Re: Islamophobie

[mykha]

En tout cas, une très bonne nouvelle pour la dignité des femmes.

Je ne vois pas en quoi le fait d'avoir licencié une travailleuse est "une trés bonne nouvelle pour la dignité des femmes".

C'est une excellente question. Merci de l'avoir posée.  
Mais, il ne s'agit pas ici d'un licenciement (qui a eu lieu il y a plusieurs années) ; il s'agit d'une décision judiciaire qui fera peut-être jurisprudence. Une jurisprudence qui aidera peut-être certaines associations à se prémunir contre des offensives religieuses.
Insuffisant mais pas si mal.

[gérard menvussa]

Mais, il ne s'agit pas ici d'un licenciement (qui a eu lieu il y a plusieurs années) ; il s'agit d'une décision judiciaire qui fera peut-être jurisprudence.

Une décision judiciaire sur un licenciement. Se réjouir de la décision judiciaire entraine en toute bonne logique de se réjouir du licenciement d'une travailleuse... Donc, selon la logique mikkhaienne, se réjouir du licenciement d'une travailleuse entraine "une très bonne nouvelle pour la dignité des femmes. " Voila quelque chose qui n'a rien a voir avec le marxisme, et encore moins le léninisme.

[Invité]

Article L1121-1
Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché.



Article L1321-3
Le règlement intérieur ne peut contenir :

1° Des dispositions contraires aux lois et règlements ainsi qu'aux stipulations des conventions et accords collectifs de travail applicables dans l'entreprise ou l'établissement ;

2° Des dispositions apportant aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché ;

3° Des dispositions discriminant les salariés dans leur emploi ou leur travail, à capacité professionnelle égale, en raison de leur origine, de leur sexe, de leurs moeurs, de leur orientation sexuelle, de leur âge, de leur situation de famille ou de leur grossesse, de leurs caractéristiques génétiques, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales ou mutualistes, de leurs convictions religieuses, de leur apparence physique, de leur nom de famille ou en raison de leur état de santé ou de leur handicap.

Je suis pas juriste mais c'est un contournement des loi, qui permettra aussi de licencié des  syndicaliste pour leurs opinions politique. Notre ami mykha devrait déjà  lire le contenue avant de se réjouir  d'un jugement qui pourrait un jour le licencier  pour opinion politique...

De plus

Baby-Loup

, licenciée par son employeur à la suite du refus d’ôter son voile, contre l’arrêt de la cour d’appel de Paris ayant rejeté son recours. L’Assemblée plénière précise les conditions auxquelles une personne privée, en l’espèce une association, peut restreindre la liberté de ses salariés de manifester leurs convictions religieuses sur leur lieu de travail.

Voile qui me semble elle porté avant dans un autre établissement avant que l'entreprise déménage, et qui na pas était pris en compte. C'est bien une dispositions discriminant les salariés dans leur emploi ou leur travail cette modification de règlement.

Non?

Je trouve vraiment se jugement tiré par les cheveux, c'est une interprétation qui ne me conviens pas, et détourne par omission certain fait, surtout au vue de la vague Islamophobie qu'on a connue.

[alexi]

Fred :
Je suis pas juriste mais c'est un contournement des loi, qui permettra aussi de licencié des syndicaliste pour leurs opinions politique.

Ce n'est pas déjà le cas tout les jours ?!
Dans le cas de Baby loup, ce n'est pas d'une simple travailleuse qu'il s'agit mais d'une militante réactionnaire.
Moins les travailleurs auront d'ennemis politiques en leur propre sein, mieux cela vaudra.

[yannalan]

Oui, c'est une jurisprudence qui peut nous retomber sur la figure un de ces jours...

[sylvestre]

Fred :
Je suis pas juriste mais c'est un contournement des loi, qui permettra aussi de licencié des  syndicaliste pour leurs opinions politique.

Ce n'est pas déjà le cas tout les jours ?!

C'est illégal, et c'est un point d'appui.

[gérard menvussa]

ce n'est pas d'une simple travailleuse qu'il s'agit mais d'une militante réactionnaire.

Déja, ce n'est en rien établi (sauf dans les fantasmes délétères de ceux qui ont été plus nourris par Jules Gesde que par karl Marx, ceux qui prétendent "transformer les gens en athée" par ordre du mufti" comme le disait karl marx) Ensuite il faut bien entendu combattre les militants réactionnaires, qu'il le soient au nom d'une idéologie religieuse (et ça, quelque soit leur religion, en se se limitant pas a la seule religion musulmane) ou pas d'ailleurs (il y a aussi de parfait réactionnaires athées, certains ici en donnent une illustration tout a fait parlante)

[verié2]

Alexi
ce n'est pas d'une simple travailleuse qu'il s'agit mais d'une militante réactionnaire.

Je te répète - une fois de plus -, Alexi, que tu devrais lire l'enquête du journal local. La femme licenciée n'est pas davantage une militante islamiste que la directrice n'est une militante laïque. Cette femme voulait se faire licencier et toucher des indemnités, ce que la directrice de Bably Loup lui a refusé, semble-t-il parce qu'elles ne peuvent pas se saquer. Alors elle a fait de la provoc avec son voile. Mais elle l'avait déjà porté, avant son départ en congé maternité, sans que ça pose problème...
__
Sinon, les intégristes de l'anti-voile auraient du se rendre à la manifestation interprofessionnelle de soutien aux cheminots Montparnasse-Invalides. Ils auraient remarqué un cortège du DAL avec plusieurs femmes coiffées du foulard islamique qui portaient la banderole. Auraient-ils voulu qu'on les vire ? Personne ne leur portait d'ailleurs une attention particulière... Bizarre tout de même qu'on tolère dans une manif militante, ce qu'on prétend interdire dans des entreprises, non ?  

[gérard menvussa]

C'est effectivement une propagande bien rodée qui prétend que celles qui se battent pour avoir le droit d'exprimer leurs convictions religieuses sont "des militantes islamistes". Et ça arrange tant de gens...

[mykha]

C'est effectivement une propagande bien rodée qui prétend que celles qui se battent pour avoir le droit d'exprimer leurs convictions religieuses sont "des militantes islamistes". Et ça arrange tant de gens...

Pas besoin de" propagande" ou de parler "de militantes islamistes" pour considérer que vouloir imposer une image de femme soumise dans une association à vocation sociale, éducative et émancipatrice pour les femmes, est incompatible avec les objectifs et l'éthique que ladite association se donne et qui justifie son existence.
La vraie aberration, c'est qu'il a fallu plusieurs années et le déménagement de la crèche associative pour qu'une décision judiciaire cohérente soit prise.
Il n'est par ailleurs pas interdit de monter d'autres associations avec des objectifs différents, incluant l'éducation des filles à leur soumission aux hommes et à la dissimulation de leurs cheveux ou de leur corps.
Que des associations ayant des fondamentaux émancipateurs et féministes se montent, en refusant les symboles d'oppression en leur sein, ça parait être la moindre des choses.
C'est un peu comme si un groupe de pacifistes employait des salariés qui viendraient bosser en uniforme militaire avec casque, matraque et rangers.

[gérard menvussa]

vouloir imposer une image de femme soumise dans une association à vocation sociale, éducative et émancipatrice pour les femmes, est incompatible avec les objectifs et l'éthique que ladite association se donne et qui justifie son existence.

Le probléme est double : d'une part, la femme en question n'a pas voulu "imposer une image de femme soumise", mais pouvoir respecter les préceptes de sa foi. Je ne vois pas en quoi c'est contradictoire avec les objectifs d'une association "a vocation sociale, éducative et émancipatrice". Ils devraient aussi refuser les enfants dont les mères "portent le voile de soumission" ? C'est de toute façon totalement contre productif, car les seuls a profiter de cette situation, sont les islamistes qui imposeront aux femmes voilées d'utiliser uniquement des "créches musulmanes".... Mais en fait c'est bien ce que vous voulez : dérriéres les gros prétextes "libérateurs" se cache (mal) une volonté d'apartheid....

C'est un peu comme si un groupe de pacifistes employait des salariés qui viendraient bosser en uniforme militaire avec casque, matraque et rangers.

Il se trouve que j'ai travaillé pour une association "tiers mondiste pacifiste" qui employait deux objecteurs de conscience, dont un avait crane rasé et treilli (c'était la monde chez les fans de techno à l'époque) Ils n'ont jamais parlé de le virer. Ils auraient du ?

[Invité]

C'est effectivement une propagande bien rodée qui prétend que celles qui se battent pour avoir le droit d'exprimer leurs convictions religieuses sont "des militantes islamistes". Et ça arrange tant de gens...

Pas besoin de" propagande" ou de parler "de militantes islamistes" pour considérer que vouloir imposer une image de femme soumise dans une association à vocation sociale, éducative et émancipatrice pour les femmes, est incompatible avec les objectifs et l'éthique que ladite association se donne et qui justifie son existence.
La vraie aberration, c'est qu'il a fallu plusieurs années et le déménagement de la crèche associative pour qu'une décision judiciaire cohérente soit prise.
Il n'est par ailleurs pas interdit de monter d'autres associations avec des objectifs différents, incluant l'éducation des filles à leur soumission aux hommes et à la dissimulation de leurs cheveux ou de leur corps.
Que des associations ayant des fondamentaux émancipateurs et féministes se montent, en refusant les symboles d'oppression en leur sein, ça parait être la moindre des choses.
C'est un peu comme si un groupe de pacifistes employait des salariés qui viendraient bosser en uniforme militaire avec casque, matraque et rangers.

Houé, ou pourrait aussi dire que les syndicat on rien a foutre dans une entreprise capitaliste, ridicule ton raisonnement.Je croie que ta pas mesuré les conséquence de l’interprétation des deux article cité par le tribunal...C'est la fabrication d'un délie d'opinion quoi que tu en disent, on retrouve la, de bon réflexe coloniaux islamophobe.

Dalleur dans le jugement il y aucune allusion a un problème d'éducation donc la soumission dont cette directrice aurait utiliser avec des enfant si? Les article qui on était utiliser en tout cas font référence au liberté individuel, c'est ballot non?...

[mykha]

Mais en fait c'est bien ce que vous voulez : dérriéres les gros prétextes "libérateurs" se cache (mal) une volonté d'apartheid....

    

[mykha]

jeudi 26 juin 2014

Les intégristes catholiques veulent imposer leur loi

La bataille juridique autour du cas de Vincent Lambert a de quoi faire frémir. Cet homme se trouvant dans un coma végétatif depuis six ans, l’équipe médicale, en accord avec sa femme et avec la volonté que Vincent Lambert avait clairement manifestée par avance de refuser tout acharnement thérapeutique, souhaite suspendre les traitements palliatifs pour le laisser mourir dignement.
« Pas question ! », rétorquent les parents du malade, des catholiques intégristes. Soutenus par le puissant lobby pro-vie de ce pays, ils multiplient les recours pour s’opposer à ce que voulait leur fils.
Qu’il s’agisse de l’avortement ou de la fin de vie, ce courant réactionnaire veut imposer sa loi à tous… Il ne fait qu’ajouter des souffrances supplémentaires à des situations humaines déjà dramatiques.

brève LO

[Pedrolito]

jeudi 26 juin 2014

Les intégristes catholiques veulent imposer leur loi

La bataille juridique autour du cas de Vincent Lambert a de quoi faire frémir. Cet homme se trouvant dans un coma végétatif depuis six ans, l’équipe médicale, en accord avec sa femme et avec la volonté que Vincent Lambert avait clairement manifestée par avance de refuser tout acharnement thérapeutique, souhaite suspendre les traitements palliatifs pour le laisser mourir dignement.
« Pas question ! », rétorquent les parents du malade, des catholiques intégristes. Soutenus par le puissant lobby pro-vie de ce pays, ils multiplient les recours pour s’opposer à ce que voulait leur fils.
Qu’il s’agisse de l’avortement ou de la fin de vie, ce courant réactionnaire veut imposer sa loi à tous… Il ne fait qu’ajouter des souffrances supplémentaires à des situations humaines déjà dramatiques.

brève LO

Ce qui est "cocasse" avec ces mouvements "pro-vie", c'est que, par ailleurs, leurs membres sont fort probablement favorables à la peine de mort, en bon réacs qu'ils sont.

Sinon, le plus absurde avec la loi actuelle, c'est que l'on peut interrompre les soins palliatifs et l'alimentation pour laisser mourir, mais pas provoquer la mort. En gros, il est acceptable de laisser mourir à petit feu, mais surtout pas de provoquer une mort douce, avec des substances adaptées.

La France, "patrie des droits de l'Homme" paraît-il, est de plus en plus en retard sur nombre de questions dites sociétales, largement acceptées et banalisées dans de nombreux pays.

(C'était pour rebondir, désolé d'être parti un peu en HS par rapport au fil. Décidément, c'est une habitude chez moi)


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Au passage, je n'avais connaissance des éléments (différend entre la directrice et l'employée qui voulait se faire licencier et qui s'est servi du voile pour cela) apportés par Vérié sur la question de la crèche Baby loup. Ça change quand même pas mal par rapport à la version simplifiée relayée partout.

Personnellement, je suis mal à l'aise avec ces questions. Je suis bien évidemment hostile aux religions en tant qu'institutions réactionnaires et obscurantistes. Je n'apprécie guère le foulard en tant que symbole de soumission. Mais il y a un tel déferlement islamophobe (islamophobie, c'est globalement la version actuelle du racisme anti-arabe) depuis quelques temps, que je ne veux pas hurler avec les loups, en cette époque de recul réactionnaire.
Et stigmatiser les femmes qui portent le voile, surtout celles qui le subissent, c'est les isoler encore plus, et les envoyer dans les bras de ceux qui ont une lecture intégriste de l'islam. Lecture intégriste finalement assez récente par rapport à l'histoire de cette religion. Elle n'a pas grand chose de traditionnel. Paraît-il que l'Islam était considéré comme une religion de mœurs légères il y encore cinquante ou cent ans.

[alexi]

Pedro :
Au passage, je n'avais connaissance des éléments (différend entre la directrice et l'employée qui voulait se faire licencier et qui s'est servi du voile pour cela) apportés par Vérié sur la question de la crèche Baby loup.

Comme le disait aussi ma grand-mère, "c'est vrai, c'est écrit dans le journal"   

Chacun peut constater maintenant que le sujet est passé à un autre niveau et que le combat mené par cette employée voilée se veut politique.
Vérié confond volontairement ce type de lutte, personnel et réactionnaire, avec une lutte collective comme celle des cheminots (et précédemment des aéroportuaires) qui, elle, se situe sur notre terrain, la lutte de classe.
Que des travailleuses voilées participent aux luttes, tant mieux, tout travailleur est le bien venu.
Après la lutte, la propagande reprendra ses droits.

[gérard menvussa]

le combat mené par cette employée voilée se veut politique.

Source ?

Vérié confond volontairement ce type de lutte, personnel et réactionnaire, avec une lutte collective comme celle des cheminots

Source (bis) ?

Que des travailleuses voilées participent aux luttes, tant mieux, tout travailleur est le bien venu.
Après la lutte, la propagande reprendra ses droits.

Ce genre d'affirmation montre simplement une chose, c'est que tu n'as jamais lutté ou participé à une lutte ou il y avait des musulmans (et musulmanes) "visibles" (c'est a dire qui s'affirmaient en tant que tel) Sinon, tu ne ferais pas l'amalgame comme tu le fait entre des "militants islamistes réactionnaires" et des musulmans fiers de leur religion, ce qui ne les empêche pas d'être combatif...

[Roseau]

A l'intention de Mykha, qui s'est proclamé sur ce forum ouvertement "islamophobe",
ce qui, comme le rappelle Pedrolito, est bien une forme, dans le contexte actuel, de racisme:

Il reste toujours ceux que même la grande expérience révolutionnaire d’Octobre n’a pas libérés de la religion. Et là, les méthodes formalistes de critique anti-religieuse, la satire, la caricature, etc… ne peuvent pas faire grande chose. Et si l’on y va trop fort, on risque d’obtenir un résultat inverse. [...] En fermant simplement les églises, comme il a été fait en quelques endroits, ou par d’autres excès administratifs, non seulement vous serez incapables d’atteindre un succès décisif, mais au contraire, vous préparerez la voie pour un retour en force de la religion. [...]La religion traduit le chaos de la nature et le chaos des rapports sociaux dans le langage d’images fantastiques. Seule l’abolition du chaos terrestre peut supprimer à jamais son reflet religieux. Une direction consciente, raisonnable et planifiée, de la vie sociale, dans tous ses aspects, abolira définitivement tout mysticisme et diablerie.

Léon Trotski, Sens et méthodes de la propagande anti-religieuse, Oeuvres 1925.

[verié2]

Alexi
Chacun peut constater maintenant que le sujet est passé à un autre niveau et que le combat mené par cette employée voilée se veut politique.

L'affaire a été instrumentalisée, en premier lieu par les féministes bourgeoises du genre Badinter. La directrice de Babyloup a plus ou moins reconnu (dans des interviews) cette instrumentalisation, tout en l'utilisant pour obtenir des appuis et surtout des subventions.
Ca n'est pas plus compliqué que cela. Ensuite, bien sûr, il y a des gens qui ont aussi instrumentalisé la bagarre menée par la salariée. Cette bagarre n'a évidemment pas grand chose à voir avec la lutte des cheminots ou des postiers. Il n'en reste pas moins que, sur le plan des principes, on ne peut pas accepter que les patrons bénéficient du droit de virer des employé(e)s en raison de leur tenue vestimentaire ou de l'expression sous d'autres formes de leurs convictions religieuses ou politiques.

Comme le disait aussi ma grand-mère, "c'est vrai, c'est écrit dans le journal"

Et si tu commençais par lire cette enquête ? L'auteure est une journaliste locale qui ne peut pas se permettre d'écrire n'importe quoi comme l'ont fait divers médias bien éloignés du terrain. Quand on lit une enquête de ce genre, on voit tout de même si l'auteure a mené une enquête ou non. Et, à sa lecture, on voit que l'article n'est pas orienté par des considérations idéologiques car elle ne prend pas du tout partie, cite clairement ses sources etc. Mais si tu préfères croire ce qu'a écrit LO en recopiant ce qui a été publié dans Elle et dans d'autres médias qui ont fait de la directrice de Bably Loup une sainte laïque pour les besoins de leur cause, libre à toi.

[mykha]

A l'intention de Mykha, qui s'est proclamé sur ce forum ouvertement "islamophobe",
ce qui, comme le rappelle Pedrolito, est bien une forme, dans le contexte actuel, de racisme:

D'abord, roseau, tes "intentions pourries" à mon égard, tu peux te les garder; et pour ne pas te suivre dans tes misérables calomnies, je préfère reprendre simplement un article de LO de 2009 qui résume bien ce que je pense:

Voile, niqab et burqa : symboles d'oppression des femmes

Mardi 23 juin, l'Assemblée nationale a décidé de créer une mission parlementaire, qui devra travailler pendant six mois sur la question du port du voile intégral en France. Cette décision fait suite à la proposition du député-maire communiste de Vénissieux, André Gérin, rejoint depuis par plusieurs dizaines de députés de droite et de gauche.
Le sujet divise manifestement le gouvernement. Sarkozy, quant à lui, après avoir publiquement acquiescé aux reproches d'Obama qui fustigeait les pays qui n'acceptaient pas le port du voile, a finalement déclaré que la burqa, « c'est un signe d'abaissement, c'est un signe d'avilissement », avant de renvoyer au Parlement le soin d'étudier la question.
La pratique qui consiste à voiler intégralement le corps de la femme la réduit à un fantôme ambulant, invisible et donc inaccessible au regard d'autrui. La burqa ou le niqab ne sont plus des symboles d'enfermement mais constituent l'enfermement lui-même, une véritable prison ambulante. La femme n'a alors plus le droit d'exister dans l'espace public.
Mais, pour violents qu'apparaissent la burqa et le niqab, le voile lui-même revient à considérer la femme comme un objet appartenant aux hommes. C'est une marque d'infériorité imposée qui consacre la soumission de la femme en tant qu'objet sexuel, sommé de se protéger sous peine de mériter l'agression. Sa seule vocation serait celle d'une reproductrice devant se consacrer à son mari, à ses enfants et aux tâches domestiques.

La burqa ou le niqab tendent à se multiplier depuis quelques années dans certains quartiers populaires. Ils sont de véritables uniformes politiques revendiqués par les intégristes musulmans du courant salafiste. Certaines femmes recouvertes d'un voile intégral sans aucune ouverture pour les yeux ne peuvent même plus marcher toutes seules dans la rue. Elles ont besoin d'être guidées. Lors du débat sur l'interdiction du voile à l'école, l'auteure iranienne Chahdortt Djavann écrivait déjà fort justement que le voile, c'est l'étoile jaune de la condition féminine. Que dire du voile intégral !
Dans cette affaire, on ne peut qu'être choqué par la complaisance des médias vis-à-vis de certaines porteuses de burqa, qui se déclarent « libres » et « épanouies ». Mais le fait que certaines la revêtent fièrement n'enlève rien à son caractère réactionnaire, arriéré, moyenâgeux et à l'oppression, même librement consentie, qu'elle représente. Que des jeunes femmes revendiquent les chaînes qui les asservissent, tant pis pour elles, serait-on tenté de dire. Mais le problème, c'est qu'elles - et surtout leur entourage - en font un combat qui tire toute la société en arrière. Reconnaître la « liberté » de porter la burqa, ce serait aider à nier la liberté des milliers d'autres de refuser les pressions qui les poussent à la porter.

La liberté religieuse, elle aussi invoquée, ne peut être prise pour argument. Elle a une limite : la dignité de l'être humain. Entre les libertés il faut choisir, et l'on doit être au côté des femmes qui veulent vivre au grand jour et ne pas être des emmurées, même « volontaires ».
Derrière une prétendue tolérance qu'il faudrait avoir vis-à-vis des pressions exercées par les religieux, derrière une prétendue liberté individuelle qui devrait faire tout accepter, y compris des idées et des comportements rétrogrades, il y a un profond mépris à l'égard des populations pauvres et démunies qui doivent rester sous la tutelle de forces réactionnaires. Ces idées, ces comportements ont été exprimés sans fard par un archevêque anglais, Rowan Williams, qui affirmait que pour maintenir la cohésion sociale il fallait laisser agir les religieux, quitte, disait-il, à permettre « l'adoption de certaines parties de la charia ». Cette politique visant à renforcer le poids des autorités religieuses fut aussi celle de Sarkozy lorsqu'il fut ministre de l'Intérieur et des Cultes.

S'opposer au voile, à la burqa ou au niqab est un combat social et politique. En ce qui nous concerne, nous choisissons le camp de toutes les femmes qui ne veulent pas être des esclaves, qui se battent pour leur liberté, leur dignité. Des militants communistes ne peuvent qu'être à la pointe de ce combat. Pour le mouvement socialiste et communiste, le combat pour l'émancipation sociale, économique et politique n'a jamais été indépendant du combat contre toutes les oppressions. Au XIXe siècle, un militant socialiste expliquait que le degré de l'émancipation d'une société se mesurait au degré de l'émancipation des femmes. Au XXIe siècle, cette idée garde encore toute son actualité.

Maud NATHAN

[Invité]

Dans un arrêt vivement attaqué à gauche comme à droite, la chambre sociale de la Cour de cassation, en annulant le licenciement, avait estimé le 19 mars dernier que «s’agissant d’une crèche privée», il constituait «une discrimination en raison des convictions religieuses» de l’ex-salariée. L’affaire avait alors été renvoyée devant la cour d’appel de Paris.

A la suite de l’arrêt rendu en mars, de nombreuses voix ont réclamé dans les textes législatifs l’extension de la neutralité dans le secteur public à des sphères privées, notamment liées à la petite enfance. Mais l’hypothèse d’une loi sur la laïcité a été écartée par l’Observatoire de la laïcité, installé par François Hollande. liberation

Je pense qu'il serait logique de scindé en deux et de mette cette discutions dans islamophobie en se qui concerne cette employer. Non?

Petite note personnel, seule le voile intégrale est concernée par les article (a qui on fait dire se qu'on veux) utilisé par le tribunal...

[Invité]

Hier j'avait posté des lien au sujet employer licencié a cause de son voile sur facedebouc, les article de loi concernent le licenciement ne permettait de débouté l'employer, sauf en cas de voile intégrale. Dans le cas de l'employer voilé l’interprétation en faveur de l'employeur n'est qu'une interprétation tordu de la loi.

la chambre sociale de la Cour de cassation, en annulant le licenciement, avait estimé le 19 mars dernier que «s’agissant d’une crèche privée», il constituait «une discrimination en raison des convictions religieuses» de l’ex-salariée. L’affaire avait alors été renvoyée devant la cour d’appel de Paris.

Arrêt n° 536 du 19 mars 2013 (11-28.845) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2013:SO00536

CONTRAT DE TRAVAIL, EXÉCUTION
Cassation

Communiqué relatif aux arrêts n° 536 et 537 de la chambre sociale du 19 mars 2013
Demandeur(s) : Mme Fatima X..., épouse Y...

Défendeur(s) : L’association Baby Loup

Sur le troisième moyen, pris en sa première branche :

Vu les articles L. 1121-1, L. 1132-1, L. 1133-1 et L. 1321-3 du code du travail, ensemble l’article 9 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ;

Attendu que le principe de laïcité instauré par l’article 1er de la Constitution n’est pas applicable aux salariés des employeurs de droit privé qui ne gèrent pas un service public ; qu’il ne peut dès lors être invoqué pour les priver de la protection que leur assurent les dispositions du code du travail ; qu’il résulte des articles L. 1121-1, L. 1132-1, L. 1133-1 et L. 1321-3 du code du travail que les restrictions à la liberté religieuse doivent être justifiées par la nature de la tâche à accomplir, répondre à une exigence professionnelle essentielle et déterminante et proportionnées au but
recherché ;

Attendu, selon l’arrêt attaqué, que, suivant contrat à durée indéterminée du 1er janvier 1997, lequel faisait suite à un emploi solidarité du 6 décembre 1991 au 6 juin 1992 et à un contrat de qualification du 1er décembre 1993 au 30 novembre 1995, Mme X... épouse Y... a été engagée en qualité d’éducatrice de jeunes enfants exerçant les fonctions de directrice adjointe de la crèche et halte-garderie gérée par l’association Baby Loup ; qu’ayant bénéficié en mai 2003 d’un congé maternité suivi d’un congé parental jusqu’au 8 décembre 2008, elle a été convoquée par lettre du 9 décembre 2008 à un entretien préalable en vue de son éventuel licenciement, avec mise à pied à titre conservatoire, et licenciée le 19 décembre 2008 pour faute grave aux motifs notamment qu’elle avait contrevenu aux dispositions du règlement intérieur de l’association en portant un voile islamique ; que, s’estimant victime d’une discrimination au regard de ses convictions religieuses, Mme X... épouse Y... a saisi la juridiction prud’homale le 9 février 2009, à titre principal, en nullité de son licenciement ;

Attendu que, pour dire le licenciement fondé et rejeter la demande de nullité du licenciement, l’arrêt retient que les statuts de l’association précisent que celle-ci a pour but de développer une action orientée vers la petite enfance en milieu défavorisé et d’oeuvrer pour l’insertion sociale et professionnelle des femmes du quartier, qu’elle s’efforce de répondre à l’ensemble des besoins collectifs émanant des familles, avec comme objectif la revalorisation de la vie locale, sur le plan professionnel, social et culturel sans distinction d’opinion politique ou confessionnelle, que conformément à ces dispositions la crèche doit assurer une neutralité du personnel dès lors qu’elle a pour vocation d’accueillir tous les enfants du quartier quelle que soit leur appartenance culturelle ou religieuse, que ces enfants, compte tenu de leur jeune âge, n’ont pas à être confrontés à des manifestations ostentatoires d’appartenance religieuse, que tel est le sens des dispositions du règlement intérieur entré en vigueur le 15 juillet 2003, lequel, au titre des règles générales et permanentes relatives à la discipline au sein de l’association, prévoit que le principe de la liberté de conscience et de religion de chacun des membres du personnel ne peut faire obstacle au respect des principes de laïcité et de neutralité qui s’appliquent dans l’exercice de l’ensemble des activités développées par Baby Loup, tant dans les locaux de la crèche ou ses annexes qu’en accompagnement extérieur des enfants confiés à la crèche, que les restrictions ainsi prévues apparaissent dès lors justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché au sens des articles L. 1121-1 et L. 1321-3 du code du travail, qu’il résulte des pièces fournies, notamment de l’attestation d’une éducatrice de jeunes enfants, que la salariée, au titre de ses fonctions, était en contact avec les enfants ;

Qu’en statuant ainsi, alors qu’elle avait constaté que le règlement intérieur de l’association Baby Loup prévoit que « le principe de la liberté de conscience et de religion de chacun des membres du personnel ne peut faire obstacle au respect des principes de laïcité et de neutralité qui s’appliquent dans l’exercice de l’ensemble des activités développées par Baby Loup, tant dans les locaux de la crèche ou ses annexes qu’en accompagnement extérieur des enfants confiés à la crèche », ce dont il se déduisait que la clause du règlement intérieur, instaurant une restriction générale et imprécise, ne répondait pas aux exigences de l’article L. 1321-3 du code du travail et que le licenciement, prononcé pour un motif discriminatoire, était nul, sans qu’il y ait lieu d’examiner les autres griefs visés à la lettre de licenciement, la cour d’appel, qui n’a pas tiré les conséquences légales de ses constatations, a violé les textes susvisés ;

PAR CES MOTIFS et sans qu’il soit nécessaire de statuer sur les autres griefs :

CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l’arrêt rendu le 27 octobre 2011, entre les parties, par la cour d’appel de Versailles ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l’état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d’appel de Paris ;

Président : M. Bailly, conseiller doyen faisant fonction de président

Rapporteur : M. Huglo, conseiller

Avocat général : M. Aldigé

Avocat(s) : SCP Waquet, Farge et Hazan ; SCP Lyon-Caen et Thiriez

http://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/chambre_sociale_576/536_19_25762.html

Lire l'article aussi de libé

[verié2]

Mykha
je préfère reprendre simplement un article de LO de 2009 qui résume bien ce que je pense

On en a déjà longuement discuté. Ce texte, qui s'appuie notamment sur la monarchistes iranienne ultra-réactionnaire Djavann, s'est inscrit dans le cadre du soutien de LO à la campagne de Gérin, cité dans l'article. Or ce fut clairement une campagne islamophobe, raciste. Lors de rares éclairs de lucidité, LO en convint d'ailleurs (Nathalie Arthaud interviewée par Radio Orient).

De plus, ce texte est, comme son inspirateur Gérin, démagogique :

Reconnaître la « liberté » de porter la burqa

On croirait que le port de la burqa, qui ne concerne que quelques centaines de femmes, est un grave problème en France. Mettre l'accent sur cette tenue, extrême et rare, permet de faire passer l'attaque contre l'ensemble des porteuses de voiles et foulards bien plus anodins.

Ce texte est intemporel. Il ne tient aucunement compte du contexte raciste, de la vague d'islamophobie, des objectifs réels de la campagne Gérin, soutenue par tous les éléments les plus réactionnaires, xénophobes et racistes de la classe politique. Et, surtout, il soutient implicitement des interdictions légales, que LO a d'ailleurs soutenues explicitement dans d'autres articles. Interdictions qui ne peuvent qu'avoir des conséquences négatives, d'une part en donnant à la police les moyens de harceler encore davantage les Musulmans, d'autre part en renforçant la réaction religieuse.

En soutenant la campagne Gérin, LO a fait preuve d'un aveuglement regrettable.Il semble que LO soit revenue, sans le dire ouvertement, à des positions un peu plus nuancées. Mais il n'en faut pas beaucoup, par exemple l'affaire Baby Loup, pour que certains rempilent...

Je pose à nouveau à Mykha les questions auxquelles il n'a pas répondu. Puisqu'il soutient le licenciement d'une salariée voilée, et par conséquent le droit des patrons de virer des gens dont la tenue vestimentaire ne leur convient pas, soutiendrait-il par exemple des sous-traitants de la SNCF, s'ils viraient des femmes de ménage qui sont assez nombreuses à porter le foulard religieux ? Pourquoi LO tolère-t-elle des femmes portant le foulard religieux dans sa fête ? Fallait-il virer les manifestantes portant le foulard religieux de la manif SNCF Montparnasse-Invalide ?

Rappelons aussi à Mykha que le droit de porter le foulard religieux a été acquis chez PSA par la grève de 1982 et pas remis en cause jusqu'à présent. Je n'ai pas souvenir d'article de LO dénonçant ce fait. S'il y en a, Mykha peut-il les reproduire ?

[mykha]

Puisqu'il soutient le licenciement d'une salariée voilée, et par conséquent le droit des patrons de virer des gens dont la tenue vestimentaire ne leur convient pas, soutiendrait-il par exemple des sous-traitants de la SNCF, s'ils viraient des femmes de ménage qui sont assez nombreuses à porter le foulard religieux ? Pourquoi LO tolère-t-elle des femmes portant le foulard religieux dans sa fête ? Fallait-il virer les manifestantes portant le foulard religieux de la manif SNCF Montparnasse-Invalide ?

1 Soutenir une crèche associative, fondée sur des convictions sociales et féministes, fonctionnant sans but lucratif, contre une provocation religieuse et réactionnaire, ça n'a rien à voir avec ce que feraient des employeurs/exploiteurs tels que ceux cités par Vérié.(d'autant que les exploiteurs se foutent bien que leurs exploitées soient en plus opprimées en tant que femmes, et que juridiquement c'est rigoureusement impossible).

2 Les quelques voiles qu'on peut voir à la Fête (3, 5, 10 ? sur des milliers de femmes), sont le fait de personnes qui entrent et circulent librement mais ne représentent pas les organisateurs, et n'engagent en rien l'image de cette fête. aucun problème donc (pour moi, en tout cas; mais s'il s'agissait de représenter LO dans un débat ou dans une activité, ce serait très différent. On n'en est pas là)

3 Dernière question (provocation) de Vérié: manifeste qui veut et comme il veut contre les patrons et le gouvernement (c'est différent pour des manifs feministes par exemple. Imaginerait-on dans une manif de défense des droits homos, des individus portant des symboles homophobes?)

Inutile donc d’essayer de noyer le poisson en prenant des exemples provocateurs et absurdes, totalement déconnectés du débat sur Baby Loup . Ça ne changera rien aux faits concrets et aux points de vue réellement exprimés par chacun.

[verié2]

1) Il y a beaucoup à dire sur le "féminisme" de cette crèche et ses buts "non lucratifs". Toutes les associations loi de 1901 sont censées être à but "non lucratif". Ca n'empêche pas qu'elles sont plus lucratives pour leurs dirigeants/patrons que pour leurs employés à temps partiel, en CDD etc. Certaines de ces associations sont des exploitrices qui n'ont rien à envier aux pires patrons. Y compris certaines d'origine politique et syndicale.
Le fait que la crèche ait une forme juridique "associative" ne change rien au rapport employeur/salarié.

Au delà du cas particulier (et même très particulier !) de Babyloup, c'est le droit des employeurs de virer qui est en jeu. Pourquoi refuses-tu de l'admettre ?

2/3) Mes questions ne sont pas provocatrices. Elles te placent devant tes contradictions. Tu ne vois pas l'absurdité qui consiste à accorder à l'Etat et aux patrons le droit de réprimer le port du voile, sous prétexte que ce serait une atteinte intolérable à la dignité des femmes, alors que nous le tolérons dans les manifestations que nous gérons ?

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