Re: Grèce

[Invité]

Les divergences portent notamment sur une réforme radicale des retraites souhaitée par FMI et un système de TVA à deux taux. Vendredi, il informera le Parlement grec de l'avancée des négociations. Les parlementaires devront donner leur aval si un accord  est trouvé entre Athènes et ses créanciers.
http://www.leparisien.fr/economie/dette-la-grece-retarde-ses-remboursements-au-fmi-04-06-2015-4832961.php#xtref=https%3A%2F%2Fwww.google.fr%2F

[Invité]

Dette grecque : Tsipras dit non au projet «absurde» de ses créanciers
05 Juin 2015, 20h34 | MAJ : 06 Juin 2015, 14h01

http://www.leparisien.fr/economie/dette-grecque-tsipras-doit-convaincre-les-creanciers-mais-aussi-ses-amis-05-06-2015-4836477.php

[Babel]

Appel pour soutenir la Grèce qui résiste et sa Commission pour la Vérité sur la Dette publique.

20-27 juin : unis contre l’austérité et l’injustice sociale en Grèce et en Europe!

Les Grecs se battent pour nous, manifestons pour euxl
par la revue Vacarme

20-27 juin : unis contre l’austérité et l’injustice sociale en Grèce et en Europe!
Publié le 2 juin 2015 par Collectif pour un audit citoyen

En Grèce et dans de nombreux pays, l’Europe de l’austérité bafoue les droits fondamentaux des populations et la démocratie pour protéger les intérêts financiers. Elle érige des murs à ses frontières et provoque ainsi de terribles catastrophes humaines. Aujourd’hui, l’Union européenne tente de faire plier la Grèce, d’étouffer les voix qui proposent une autre Europe, celle de la dignité, de la solidarité, de la justice sociale.

Du 20 au 27 juin se tiendra une grande semaine de mobilisation européenne. Ensemble, à Rome, à Berlin, à Londres, à Athènes, à Madrid, à Bruxelles, à Paris et dans de nombreuses autres villes, nous répondrons à l’appel des mouvements grecs « unis contre l’austérité et l’injustice sociale ».

En France, un appel à mobilisation a été lancé par des personnalités, organisations associatives, syndicales, politiques, sous forme d’une pétition que nous vous appelons à signer.

Des actions, débats, rassemblements se tiendront partout en France. Nous vous invitons à prendre part à leur organisation, voire à en initier dans vos quartiers, villes ou villages. Vous pouvez nous tenir informés sur l’adresse contact@audit-citoyen.org ; aveclesgrecs@gmail.com

A Paris, une manifestation aura lieu samedi 20 juin après-midi de Stalingrad à la place de la République où se tiendront ensuite des assemblées citoyennes et un rassemblement festif (plus d’information à suivre dans les prochains jours sur le site du collectif).

Mobilisons-nous pour arrêter le massacre des droits et de la démocratie. Et pour dire aux institutions et dirigeants européens : non, vous ne nous représentez pas, cette Europe n’est pas la nôtre !

Collectif pour un audit citoyen de la dette publique et Collectif Avec les Grecs

[Roseau]

Ici un suivi régulier du bras de fer et de ses conséquences possibles ( €, UE, crise bancaire,..):
http://www.anti-k.org/category/grece/

[Roseau]

Ici un suivi régulier du bras de fer et de ses conséquences possibles ( €, UE, crise bancaire,..):
http://www.anti-k.org/category/grece/

[Roseau]

Dans les jours qui suivent, pratiquement heure par heure, l'actualité de la crise en Grèce, et ses débatshttp://www.anti-k.org/category/grece/

[Babel]

Forum International anti-UE et anti-euro à Athènes
Le programme est ici :
http://www.antieu-forum.org/index.php/announcements/announcements-fr/52-programme

[Babel]

Par la chaîne d'infos RT France :

Grèce : une énorme foule hostile au Grexit défile à Athènes

Des milliers de manifestants se sont réunis devant le Parlement hellénique à Athènes, le 19 juin, appelant la Grèce à rester dans la Zone Euro. Des protestataires, rejoints par plusieurs politiciens conservateurs de l'ancien gouvernement grec, ont déferlé sur la place Syntagma. Les participants brandissaient des drapeaux de l'Union européenne, certains tenaient des pancartes « Non au stalinisme en Grèce ».

Sur le blog de Panagiotis Grigoriou, greek crisis

vendredi 19 juin 2015
Eurarcie absolue

Athènes sous la pluie du vendredi matin, tempête passagère. Pluie encore et autant... événementielle. Le gouvernement grec estime que les... institutions, ainsi que leur nombreux relais athéniens, ont mis en place un plan de déstabilisation politique et économique... de la Grèce Tsipriote. Fuite des capitaux, déclarations et démenties de la part de la BCE quant à la fermeture très probable des banques grecques lundi prochain, tout un programme.

Place de la Constitution, une première manifestation des européistes au soir du 18 juin sous le slogan “Nous resterons en Europe” (en réponse de celle de veille en soutien au gouvernement “pour ne pas céder”) n’a pas fait le grand plein. Les institutions européistes ainsi que certaines ambassades ont fait de leur mieux pour aboutir à cette première étape peut-être, avant les manifestations des casseroles ou les... mouvements colorés... et d’un certain coloriage du type place Maidan.

Sociologie néanmoins intéressante place de la Constitution jeudi soir: les nantis, certains hébétés de la propagande européiste, les très grands enfants des affairistes qui ont depuis un moment transformé les fonds structurels de l’UE en villas sur les îles via le système mafieux et clientéliste de la Nouvelle démocratie, du PASOK, et du parti de la Rivière de Stávros Theodorakis fabriqué par Bruxelles et Berlin, pour ne pas oublier les piètres figurants de la politique grecque.

Adonis Georgiádis était naturellement de la partie, ancien ministre et député Nouvelle démocratie, transfuge comme on sait du parti de l’extrême droite LAOS du temps de sa participation au gouvernement du banquier Papadémos imposé à la Grèce par Angela Merkel et Nicolas Sarkozy en 2011.

Suite : .../...

[MO2014]

Alexis Tsipras annonce un référendum sur le plan d'aide à la Grèce

27 juin 2015 | Par La rédaction de Mediapart

Le Premier ministre grec Alexis Tsipras a annoncé tard vendredi soir la tenue le 5 juillet prochain d'un référendum sur le projet d'accord soumis par les créanciers d'Athènes, qu'il a qualifié d'« ultimatum » contraire aux principes fondateurs de l'Europe.

Le Premier ministre grec Alexis Tsipras a annoncé tard vendredi soir la tenue le 5 juillet prochain d'un référendum sur le projet d'accord soumis par les créanciers d'Athènes, qu'il a qualifié d'« ultimatum » contraire aux principes fondateurs de l'Europe.

L'initiative inattendue du chef de file du parti de gauche anti-austérité Syriza est un coup de théâtre sans précédent dans les négociations engagées, voici cinq mois, entre son gouvernement et les bailleurs de fonds de la Grèce. En se tournant vers les électeurs, Tsipras accentue encore un peu plus l'incertitude alors que la Grèce, à court de liquidités, risque de se retrouver en défaut de paiement dès mardi, 30 juin – il lui faudrait alors rembourser 1,6 milliard d'euros au Fonds monétaire international (FMI) – et de s'exposer à une ruée aux guichets de ses banques et à la mise en place d'un contrôle des capitaux.

L'annonce choc du Premier ministre grec intervient au terme d'un enchaînement d'événements où les espoirs nés des propositions envoyées en tout début de semaine par Athènes à ses créanciers – la Commission parlait alors d'une « bonne base pour des progrès » – se sont rapidement envolés pour faire place à la méfiance et à des accusations réciproques de chantage.

Les créanciers, jugeant que le nouveau programme de réformes proposé par Athènes reposait principalement sur des hausses d'impôts et de cotisations sociales et non sur des économies, ont transmis leurs contre-propositions, jugées « absurdes » par le gouvernement grec.

De retour de Bruxelles où il a mené des négociations marathon avec les représentants de la Commission européenne, de la Banque centrale européenne et du FMI, créanciers de la Grèce, et participé au sommet des chefs d'État et de gouvernement, Alexis Tsipras a réuni en urgence son gouvernement puis, dans une allocution télévisée peu avant 01 h 00 du matin, a annoncé un référendum.

« On a demandé au gouvernement grec d'accepter une proposition qui accumule de nouvelles charges insupportables sur le peuple grec et sape la reprise de la société grecque et de son économie, qui maintient non seulement l'incertitude mais amplifie davantage encore les déséquilibres sociaux », a-t-il dénoncé. « Notre responsabilité nous oblige à répondre à cet ultimatum par le biais de la volonté souveraine du peuple grec », a-t-il ajouté.

Les partenaires européens de la Grèce avaient proposé dans la journée de débloquer plusieurs milliards d'euros de crédits (jusqu'à 15,5 milliards étalés en quatre versements jusqu'en novembre, dont une première tranche de 1,8 milliard d'euros dès mardi), de quoi faire face aux échéances des prochains mois, à condition que le Parlement grec approuve un plan de réformes prévoyant une réduction des pensions de retraite, de nouvelles baisses de salaire dans la fonction publique, une augmentation de la TVA et la fin des exemptions fiscales dans les îles. Autant de lignes rouges pour un gouvernement qui a promis d'en finir avec l'austérité.

En marge du sommet de Bruxelles, Angela Merkel et François Hollande ont discuté avec Alexis Tsipras pendant trois quarts d'heure, vendredi, pour tenter de le convaincre d'accepter cette offre qualifiée de « généreuse » par la chancelière allemande. Tous deux ont insisté sur le caractère décisif de la nouvelle réunion des ministres des finances de l'Eurogroupe, la quatrième de la semaine, programmée ce samedi à 14 h 00 (12 h 00 GMT). Selon un responsable grec, le Premier ministre leur a répondu ne pas comprendre l'insistance des créanciers sur la nécessité de mesures douloureuses.

« Ces propositions prouvent l'obsession, principalement de la part du Fonds monétaire international, pour une austérité dure et punitive », a insisté Tsipras lors de son allocution télévisée, ajoutant que « l'objectif poursuivi par certains de nos partenaires et certaines “institutions” n'était pas un accord viable pour toutes les parties, mais l'humiliation d'un peuple tout entier. »

Tsipras a précisé qu'il avait « communiqué (sa) décision » à François Hollande, Angela Merkel et Mario Draghi, le président de la Banque centrale européenne. Selon Gabriel Sakellaridis, le porte-parole du gouvernement grec, ce dernier aurait fait montre de « compréhension et de sensibilité » lors de sa conversation téléphonique avec le chef du gouvernement grec.

En Grèce, les partis de l'opposition ont dénoncé une rupture dangereuse qui, jugent-ils, menace de pousser le pays hors de l'Union européenne. « M. Tsipras conduit aujourd'hui le pays vers un référendum dont la question fondamentale est un oui ou un non à l'Europe et il propose la rupture avec tous nos partenaires et une sortie de l'euro », a dénoncé son prédécesseur au poste de Premier ministre, Antonis Samaras, chef de file du parti de droite Nouvelle démocratie.

Ce n'est pas la première fois depuis le début de la crise grecque, fin 2009, qu'Athènes a recours à l'arme du référendum dans les négociations avec ses partenaires. Fin octobre 2011 déjà, le Premier ministre socialiste George Papandréou, sans consulter ses partenaires européens, avait annoncé la tenue d'un référendum sur le programme d'austérité lié à l'aide financière internationale. Sous pression de ses partenaires, mais aussi de la classe politique grecque, il avait fait marche arrière avant de démissionner et de laisser place à un gouvernement de coalition dirigé par Lucas Papademos, ancien vice-président de la Banque centrale européenne.

Tsipras a annoncé que son projet de référendum serait soumis pour ratification au Parlement dès samedi.

http://www.mediapart.fr/journal/economie/270615/alexis-tsipras-annonce-un-referendum-sur-le-plan-daide-la-grece

[Prado]

Avec les Grecs
Rassemblement dimanche 28 juin à 17h, Place de la République, Paris.

Le Premier Ministre grec, A. Tsipras, a invité le peuple à décider souverainement de son avenir, par un referendum organisé le 5 juillet.

Le gouvernement grec a livré un rude combat dans des conditions d'asphyxie financière inouïes pour aboutir à un accord viable et mutuellement bénéfique avec ses partenaires.

Après cinq mois de négociations, les institutions en sont venues à poser un ultimatum qui contrevient aux principes de l'UE et sape la relance de la société et de l'économie grecques.

Les créanciers exigent que le gouvernement grec applique les politiques mémorandaires comme l'avaient fait ses prédécesseurs.

Ces propositions violent absolument les acquis européens. Leur but est l'humiliation de tout un peuple, et elles manifestent avant tout l'obsession du FMI et des institutions européennes pour une politique d'extrême austérité.

Nous invitons le peuple français, les partis de la gauche et tous les mouvements à manifester leur solidarité avec le peuple grec et leur rejet des diktats de l'austérité.
NON aux chantages et aux ultimatums

NON à la faillite sociale
NON aux mémorandums et à l'austérité
Pour la dignité et le bien-être des peuples européens
Pour une Europe démocratique et solidaire

Dimanche 28 juin à 17h
Place de la République.

[Copas]

pour info et in extenso les dernières propositions du 22 juin du gouvernement grec, c'est gratiné :

Monsieur le Président,

Vous trouverez ci-joint la proposition complète du gouvernement grec. Ce sont les réformes et projets législatifs que le gouvernement grec va entreprendre et mettre en œuvre avant la fin de l’extension de l’accord cadre d’assistance financière du 20 février 2015. De plus, j’aimerais vous informer du fait que la réponse du gouvernement grec aux exigences des institutions pour couvrir le déficit prévisionnel 2015-2016 a été absolue et complète.

Plus spécifiquement, l’évaluation des institutions a conclu que les mesures fiscales appropriées devraient permettre d’atteindre des objectifs budgétaires équivalents à 1 % du PIB en 2015 et à 2 % du PIB en 2016. Par conséquent, les mesures ci-jointes devraient atteindre 1,5 % du PIB en 2015 et 2,87 % du PIB en 2016.

Les propositions du gouvernement grec aux institutions européennes et au FMI prévoient une augmentation des ressources publiques, uniquement par des mesures paramétriques, à hauteur de 1,51 % du PIB pour 2015 et 2,87 % du PIB pour 2016.

En parallèle, les marges dégagées par les mesures administratives qui sont proposées vont compter, une fois cumulées, pour 0,91 % du PIB en 2015 et 1,31 % du PIB en 2016. Considérant les faits ci-dessus, il est clair qu’il n’y a pas de dérapage fiscal et que les objectifs prescrits ont été dépassés.

Bien cordialement,

Alexis Tsipras.

LES RÉFORMES POUR LA RÉUSSITE DU PROGRAMME ACTUEL ET AU-DELÀ.

Ce document présente un résumé complet des réformes et projets législatifs que le gouvernement grec va entreprendre avant la fin de la prolongation de l’accord-cadre d’assistance financière du 20 février 2015. Il est présenté aux partenaires de la Grèce dans le but de compléter la révision de l’accord actuel avec pour date butoir la fin juin 2015, dans le but que les Grecs et leurs partenaires puissent lancer un nouveau partenariat et ouvrir un nouveau chapitre pour la Grèce qui donne des perspectives au peuple, chez les jeunes et les chômeurs.

Ces propositions de réformes font partie d’une approche intégrée reposant sur trois piliers qui comprennent un nouvel accord financier et un soutien des partenaires européens à la croissance et à l’investissement. Sur le financement, l’achèvement de cette révision va débloquer des financements à court-terme qui permettront au gouvernement grec de respecter ses obligations immédiates et ainsi autoriser une stabilisation de l’économie. Il va aussi conduire à un accord sur le financement à moyen terme qui permettra à la Grèce de regagner durablement un accès au marché.

Ces réformes mettront du temps à porter leurs fruits tandis que la sortie de crise à long terme nécessitera des financements privés, la relance des flux d’investissements exigera un coup de pouce initial. La Grèce doit pouvoir bénéficier des moyens substantiels disponibles grâce au budget de l’UE et de la Banque européenne d’investissement pour soutenir les efforts de réforme et les investissements. Sur la période 2007-2013, la Grèce était éligible à des subventions à hauteur de 38 milliards d’euros, elle doit pouvoir bénéficier du montant restant actuellement sous cette enveloppe. Sur la période 2014–2020, plus de 35 milliards d’euros de fonds européens sont disponibles pour la Grèce. Pour aider à leur absorption, le plan européen d’investissement de la Commission européenne devrait fournir une source d’investissements additionnels ainsi qu’une assistance technique pour que les investisseurs privés ou publics puissent promouvoir et développer des projets fiables et de haute qualité à financer. Ces investissements aideront également l’État grec dans son combat contre la pauvreté, pour l’emploi et dans ses initiatives d’inclusion sociale. Nous comprenons que la Commission européenne est prête à adopter immédiatement un plan de cette nature et nous comptons sur le soutien des autres institutions européennes.

Les actions, législatives ou autres, énumérées ci-dessous, seront entreprises après consultation avec les institutions, dans la fidélité à l’esprit de la déclaration de l’Eurogroupe du 20 février 2015. Le gouvernement grec est prêt à confirmer par un vote au Parlement dans les tout prochains jours son soutien total à l’application de cette série de réformes, dont la nécessaire législation sur la TVA et d’autres mesures nécessaires pour atteindre les objectifs budgétaires fixés.

Affronter la crise sociale et renforcer la justice dans la société

La crise économique a eu un impact sans précédent sur la protection sociale des citoyens grecs. La plus urgente des priorités pour le gouvernement est de fournir un soutien immédiat aux plus vulnérables pour les soulager du poids de la crise économique. Un ensemble de mesures humanitaires sur la nourriture, le logement et l’accès à la santé a déjà été adopté, il est en cours d’application. Permettre aux gens de retourner au travail, éviter l’enracinement du chômage de longue durée relève d’une mission collective. Les autorités, en collaboration avec les partenaires européens, vont initier des mesures pour favoriser la création de 50 000 emplois, en ciblant les jeunes, les femmes, les seniors et les chômeurs de longue durée.

Pour une société plus juste, il faudra que la Grèce améliore son système de protection sociale, avec un filet de sécurité orientant les ressources limitées vers ceux qui en ont le plus besoin. Un régime de revenu minimum garanti ne devrait pas sur le long terme reposer sur la réduction des prestations en nature, notionnelles au revenu réel, sous réserve des règles minimales de cotisation requises (iii), réviser et rationaliser tous les différents systèmes de base (iv), les principaux éléments d’une consolidation des fonds de sécurité sociale (SSFs), y compris toute harmonisation restante des cotisations, des règles de versements des prestations, des règles et des procédures d’un fonds à l’autre (v), l’abolition de la plupart des charges au nom de « tiers » (frais de nuisance) dans le financement des retraites et des compensations en réduisant les prestations ou en augmentant les cotisations aux fonds spécifiques avec effet à partir de [spécifier] ; et (vi) harmoniser les règles des prestations de retraite du fonds agricole (OGA) avec le reste du système de retraite d’une manière proportionnelle (à moins qu’OGA soit fusionné avec d’autres fonds). Cela doit être fait après consultation avec les partenaires sociaux et en plein accord avec les institutions.

La fusion des caisses d’assurance sociale se déroulera en deux phases sur une période de trois ans. En 2015, cette démarche se concentrera sur la fusion des caisses d’assurance sous une seule et même entité, et la première phase de leur fusion opérationnelle se terminera le 31 décembre 2016. L’objectif sera de sécuriser les prochaines réductions de dépenses de fonctionnement grâce à une gestion plus efficace des ressources des caisses, ce qui implique d’équilibrer les besoins entre les fonds les mieux dotés et les moins bien dotés. La codification du droit des assurances s’achèvera dans un futur immédiat et correspondra à l’organisation, plus intégrée, du système de sécurité sociale rénové. Enfin, le gouvernement prendra les mesures nécessaires pour compenser l’impact budgétaire provoqué par le récent jugement de la Cour constitutionnelle à propos des éléments des retraites de 2012.
Mesures budgétaires paramétriques supplémentaires

Le gouvernement, dans le cadre du budget complémentaire qui doit être adopté en juin 2015, adoptera une série de mesures fiscales paramétriques supplémentaires qui auront un impact durable sur les finances publiques (voir annexe 1 pour une liste des mesures et des recettes). Cela inclura :

• Réduire les dépenses militaires de 200 millions d’euros avec un ensemble d’actions ciblées ;

• Augmenter, en 2015, la contribution de solidarité, dont les taux doivent être progressifs. En septembre 2015, les autorités reverront également l’architecture du Code de l’impôt sur le revenu pour les revenus de 2016, afin d’atteindre plus efficacement la progressivité du système d’impôt sur le revenu, tout en simplifiant le barème du crédit d’impôt sur le revenu ;

• Introduire une réforme du Code de l’impôt sur le revenu, couvrant, entre autres, l’imposition du capital, les instruments de placement, les agriculteurs et les travailleurs indépendants ;

• Augmenter l’impôt sur les sociétés de 26 % à 29 % en 2016 ;

• Pour des raisons de justice sociale, aucune mesure ponctuelle supplémentaire pour atteindre les objectifs budgétaires ne devrait peser sur les pauvres. En ce sens, la taxe spéciale sur les bénéfices des sociétés supérieurs à 500 000 euros devrait s’établir à 12 % comme une mesure ponctuelle pour répondre à l’objectif budgétaire pour 2015 ;

• Introduire une taxe sur les publicités à la télévision, et un appel d’offres public international sera publié pour l’acquisition de licences de télévision en échange d’une redevance pour l’acquisition et l’utilisation des fréquences concernées ;

• Étendre la mise en œuvre de la taxe sur les produits de luxe, sur les bateaux de plaisance de plus de 10 mètres et l’augmentation de son taux de 10 à 13 %, avec une entrée en vigueur à partir de la collecte de l’impôt sur le revenu 2014 et au-delà ;

• En cas de révision de la valeur de la propriété foncière dans une zone, ajuster les taux de l’impôt foncier si nécessaire pour préserver les revenus 2015 et 2016 de l’impôt foncier à 2,65 milliards d’euros et ajuster la taxe alternative minimum sur le revenu individuel ;

• Renforcer la collecte de la TVA faisant l’objet de fraude carrousel notamment par l’application de mesures de lutte contre la fraude. Les autorités présenteront une demande au comité TVA de l’UE et prépareront une évaluation des effets d’un relèvement du seuil de la TVA à 25 000 euros,

• Mettre en place des déductions fiscales spéciales pour les résidents permanents sur les îles grecques dont les niveaux de revenus sont faibles ;

• Promouvoir le recours aux paiements électroniques, en faisant usage des fonds structurels et d’investissement européen pour faciliter l’adoption de ces pratiques ;

• Éliminer la retenue à la source transfrontalière introduite par la loi sur les versements (loi XXXX / 2015) et annuler les récentes modifications au Code de l’impôt sur le revenu dans la loi sur l’administration publique ( loi XXXX / 2015) , y compris le traitement spécial du revenu agricole ;


• Le gouvernement mettra en œuvre la fiscalité sur le produit brut des jeux (PBJ), avec une taxe de 30 % sur les machines à sous qui devrait entrer en vigueur pour le second semestre 2015 et en 2016 ;

• Générer des revenus par le biais de la délivrance de licences 4G et 5G et aussi contracter des remises pharmaceutiques.

Les réformes de l’administration fiscale

La capacité de perception des impôts a été entravée par une longue histoire de législation compliquée. Mauvaise administration, ingérence politique et amnisties généreuses, avec une imposition souffrant d’une faiblesse chronique. Pour rompre avec ces pratiques et améliorer la culture de paiement de l’impôt, les autorités veulent :

• Adopter une législation créant un organisme fiscal et douanier indépendant qui sera complètement fonctionnel d’ici la fin juin 2016 ;

• Mettre en œuvre des mesures de lutte contre l’évasion et la fraude fiscale et renforcer l’imposition par l’amélioration des outils de collecte tels que les saisies-arrêts ;

• Modifier la législation sur les versements à l’exclusion de ceux qui ne parviennent pas à s’acquitter de leur dette et réduire les délais de paiement pour ceux qui ont la capacité de payer plus tôt ;

• Combattre la contrebande de carburant, en adoptant des mesures législatives pour localiser les réservoirs de stockage (fixes ou mobiles), qui sont utilisés pour déplacer l’essence de contrebande ;

• Intensifier les contrôles sur les transactions bancaires, avec la mise en œuvre d’un plan combiné pour détecter des dépôts issus de revenus non déclarés de citoyens grecs pour la période 2000-2014 dans les établissements bancaires en Grèce ou à l’étranger, en progressant à partir de septembre 2015 vers l’authentification des impôts impayés et le début de leur recouvrement ;

• Prendre toutes les mesures nécessaires et appropriées en vue de la collecte en temps opportun des catégories de recettes publiques, y compris les amendes pour non-respect du contrôle technique automobile, pour les véhicules non assurés et les prélèvements pour l’utilisation non autorisée de fréquences ;

• Promulguer des dispositions immédiates pour percevoir les impôts dus sur des biens non déclarés qui seront révélés aux autorités grecques en liaison et en accord avec les autorités des pays où ces montants sont déposés par les citoyens grecs ;

• Adopter des mesures pour restructurer le cadre juridique existant du recouvrement de l’impôt, y compris en modifiant la législation actuelle afin de fournir à l’administration fiscale la possibilité de planifier ses priorités en matière de contrôle fiscal sur la base de l’analyse des risques et non pas, comme c’est le cas actuellement, sur la base de l’année d’ancienneté (c-à-d. l’année de radiation). L’option de radier les vieilles créances irrécouvrables sera mise en place par la loi pour faciliter le contrôle de ces cas les plus susceptibles de produire des revenus ;

• Laisser la possibilité d’un règlement administratif des cas qui n’ont pas encore été examinés par les tribunaux et sont pendants à différentes étapes d’une procédure administrative ou judiciaire en vue de finaliser irrévocablement le montant de la dette et à authentifier et collecter immédiatement.

Gestion des finances publiques

Les autorités s’engagent à poursuivre les réformes qui visent à améliorer les contrôles du processus budgétaire et des dépenses, l’apurement des arriérés, et le renforcement des rapports de gestion budgétaire et de trésorerie. Les autorités adopteront encore des réformes des codes de l’impôt sur le revenu et des procédures fiscales, avec l’introduction d’une nouvelle loi pénale sur l’évasion fiscale et la fraude.

La deuxième phase des amendements à la loi organique relative aux lois de finances sera adoptée immédiatement afin que la Cour des comptes limite les audits ex ante, à condition qu’un mécanisme ex ante efficace pour les audits soit mis en place.

Le Conseil fiscal sera pleinement opérationnel.

Les autorités présenteront un plan pour procéder à l’apurement des arriérés, aux remboursements d’impôt et au traitement des demandes de pension d’ici à la fin 2016. Le gouvernement fera en sorte que les cotisations de sécurité sociale inscrites au budget soient transférées des fonds de sécurité sociale aux fonds de santé et aux hôpitaux de manière à éliminer le stock des arriérés liés à la santé.

Sur les soins de santé, un certain nombre de mesures seront prises immédiatement pour : (i) rétablir la pleine prescription en dénomination commune internationale (DCI), sans exceptions ; (ii) réduire le prix de tous les médicaments hors brevet et de tous les génériques du prix du brevet, en abrogeant la clause d’antériorité pour les produits médicaux qui étaient déjà sur le marché en 2012 ; (iii) examiner et limiter les prix des tests de diagnostic pour mettre les dépenses structurelles en conformité avec les objectifs de recouvrement ; (iv) collecter complètement le recouvrement 2014 pour les cliniques privées, les diagnostics et les produits pharmaceutiques, et étendre les plafonds de recouvrement de 2015 à 2016.

Préserver la stabilité financière

Toutes les actions politiques nécessaires seront prises pour préserver la stabilité financière globale et les autorités restent déterminées à préserver suffisamment de liquidités dans le système bancaire en conformité avec les règles de l’Eurosystème, y compris par la présentation trimestrielle des plans de financement à la Banque de Grèce pour assurer le suivi et l’évaluation continue.

La gestion privée des banques grecques sera respectée, et le gouvernement n’interviendra pas dans le processus décisionnel et dans la gestion au jour le jour des banques, qui continueront à fonctionner selon les principes du marché. Les administrateurs et les hauts cadres des banques seront nommés selon le cadre existant et en conformité avec la législation de l’UE et les meilleures pratiques internationales, en tenant compte des règles spécifiques de la loi sur le Fonds hellénique de stabilité financière en ce qui concerne les droits des actionnaires privés qui ont participé à des augmentations de capital des banques dans ce cadre. L’indépendance du Fonds hellénique de stabilité financière sera pleinement respectée. Aucune décision de politique budgétaire qui porterait atteinte à la solvabilité des banques ne sera prise.

Les autorités grecques vont légiférer sur le cadre de l’insolvabilité des entreprises et des ménages, avec des réformes l’harmonisant avec les bonnes pratiques internationales ; elles introduiront une profession d’administrateur judiciaire, non limitée à une profession spécifique, en conformité avec une bonne expérience transfrontalière ; elles modifieront la loi sur les règlements à l’amiable et développeront une stratégie globale pour le système financier.

Cette stratégie visera le retour des banques à la pleine propriété privée en attirant des investisseurs internationaux et l’achèvement à moyen terme d’un modèle de financement durable. Les autorités vont continuer à développer et à mettre en œuvre rapidement une stratégie globale pour traiter la question des prêts irrécouvrables, en s’appuyant sur l’expertise de conseils stratégiques externes tant pour le développement de la stratégie que pour sa mise en œuvre. Elle comprendra également la création d’un filet de sécurité sociale, avec des mesures de soutien pour les débiteurs les plus vulnérables (notamment un moratoire temporaire sur les ventes aux enchères), en distinguant les emprunteurs volontairement défaillants des débiteurs de bonne foi, en renforçant et en simplifiant les procédures pour traiter à temps les arriérés importants.

Les marchés du travail

Au cours des dernières années, des changements importants ont été apportés aux institutions du marché du travail grec et aux systèmes de négociation salariale. Les autorités grecques se sont engagées à réaliser mettre en œuvre les meilleures pratiques de l’UE en matière de législation du marché du travail, par un dialogue constructif entre les partenaires sociaux. Cette approche ne doit pas seulement réaliser l’équilibre entre flexibilité et équité pour les salariés et les employeurs, elle doit aussi prendre en considération le nombre très élevé de chômeurs. Ceci peut être réalisé par la modernisation de la législation, à travers un processus de consultation des partenaires sociaux et en tirant profit du travail de think tanks ainsi que de celui d’organisations internationales telles que l’OCDE et l’OIT.

Les autorités examineront à travers un processus de consultation, les cadres existants pour la négociation collective et les relations au travail, en tenant compte des meilleures pratiques ailleurs en Europe. Des organisations internationales, y compris l’OIT, pourront contribuer à cet examen. En outre, les autorités prendront des mesures pour lutter contre le travail non déclaré dans le but de renforcer la compétitivité des entreprises et de protéger les travailleurs ainsi que les recettes fiscales et de sécurité sociale.

Les marchés de produits

Des marchés plus ouverts sont essentiels pour améliorer l’équité sociale en réduisant les comportements rentiers et les monopoles, qui se traduisent par des prix plus élevés et des niveaux de vie inférieurs. Les autorités vont intensifier leurs efforts pour mener à bien les principales initiatives et propositions de réforme, en misant sur l’expertise technique des institutions, y compris l’OCDE et la Banque mondiale. Les autorités devront légiférer pour :

• Mettre en œuvre les outils révisés de l’OCDE qui, faisant suite aux travaux de l’OCDE en collaboration avec les autorités grecques, comprendront une diversité de marchés de produits et d’autres domaines de réformes structurelles ;

• Ouvrir les professions réglementées et libéraliser les marchés spécifiques, y compris ceux des locations touristiques et du transport par ferry ;

• Éliminer certains frais de nuisance que les entreprises et les particuliers sont appelés à payer et qui sont disproportionnés par rapport au service qu’ils reçoivent ;

• Réduire les formalités administratives, y compris sur les exigences d’octroi de licences horizontales pour les investissements et les activités à faible risque, en collaboration avec la Banque mondiale, établir un comité pour la préparation de la législation.

La réforme des retraites

Les réformes des retraites de 2010 et 2012 ont partiellement amélioré la durabilité du système de retraites, qui était auparavant fragmenté, coûteux et basé sur des charges insoutenables renvoyées aux générations futures. Mais au-delà, des mesures beaucoup plus ambitieuses et courageuses sont requises pour compléter ces réformes et lutter contre les risques que les conséquences de la crise font peser sur le système de retraites, avec la chute des cotisations liée aux niveaux élevés de chômage, tandis que la pression des dépenses devient plus forte, de nombreux citoyens optant pour une retraite anticipée. Pour répondre à ces questions, les autorités se sont engagées à procéder à des réformes en deux phases.

Un premier paquet de mesures sera adopté immédiatement, visant 1,05 % du PIB en économies additionnelles par an d’ici à 2016. L’impact budgétaire des mesures énumérées ci-dessous passera à 1,1 % du PIB en 2017. Avec ces objectifs, les autorités vont:

• Adopter une législation pour créer de fortes contre-incitations à la retraite anticipée en ajustant les pénalités pour retraite anticipée et en éliminant progressivement la possibilité de partir avant l’âge légal de la retraite et les voies de départ anticipé à la retraite, dispositions applicables à tous ceux qui prennent leur retraite (sauf pour les professions pénibles, les mères avec des enfants handicapés et d’autres catégories très spécifiques) après le 1er janvier 2016. Grâce à un décret immédiatement mis en œuvre, des dispositions seront prises pour l’adaptation progressive de règles de retraite anticipée telles que d’ici 2025 le plus jeune âge de départ à la retraite soit de 67 ans, tout en préservant les droits acquis. Les retraits du fonds d’assurance sociale feront encourir une pénalité pour la période de prolongation de l’âge de la retraite équivalente à 10 points de pourcentage au-dessus de la peine actuelle de 6 % ;

• Intégrer tous les fonds de pension complémentaires dans le Fonds unifié d’assurances complémentaires ;

• Mieux cibler les pensions sociales en augmentant les pensions agricoles des retraités non assurés et réorienter ainsi les ressources vers ceux qui en ont besoin ;

• Remplacer progressivement l’allocation de solidarité pour les pensions, entre 2018 et 2020. Cette réforme sera liée à la deuxième phase de la réforme des retraites prévue en septembre 2015 et pourra bénéficier du réexamen prévu du système de protection sociale, lorsque la dotation de solidarité est remplacée par un cadre approprié qui fournit un soutien ciblé à des retraités qui en ont besoin

• Augmenter la contribution santé des retraités à 5 % en moyenne, en tenant compte de la capacité de payer. Cela devrait également concerner les retraites complémentaires ;

• Augmenter les cotisations de santé pour les retraites complémentaires de 0 % à 5 % ;

• Augmenter le taux de cotisation de sécurité sociale pour les fonds supplémentaires de 3 % à 3,5 % ;

• Accroître la contribution des pensions principales de 3,9 % – IKA (niveau précédent).

Pour compléter l’ensemble, les autorités vont, dans la deuxième phase des réformes, établir, à partir d’octobre 2015, un lien plus étroit entre cotisations et bénéfices dans le cadre de l’intégration et du financement tripartite des fonds exceptionnels. Dans la conception de ces réformes, le gouvernement fera en sorte que le fardeau de l’ajustement soit juste, pour protéger les ménages les plus vulnérables tout en évitant des charges excessives sur les générations futures, et favorisera l’établissement d’un lien clair entre les cotisations et les droits de manière à inciter au travail déclaré et à prolonger la vie active. À cette fin, les autorités, se fondant sur une étude actuarielle et en collaboration avec le Groupe de travail de l’UE sur le vieillissement, va légiférer :(i) sur une conception spécifique et des améliorations paramétriques pour établir un lien étroit entre cotisations et prestations ; (ii) sur l’élargissement et la modernisation de la base de cotisation et de pension pour tous les travailleurs indépendants, y compris par la commutation à partir de laquelle la Grèce dépense actuellement bien moins que la moyenne européenne. Les autorités prévoient de bénéficier de l’assistance technique fournie par des organisations internationales.

Des finances publiques durables qui soutiennent la croissance et l’emploi

Les finances publiques ont maintenant une assise plus durable que durant la période pré-crise, bien que la situation budgétaire se soit détériorée au cours des derniers mois en raison des incertitudes. Cette consolidation a exigé, cependant, une réduction dramatique des investissements et des services publics essentiels, qui devront se relever progressivement afin de soutenir le potentiel de croissance. En outre, le fardeau de l’ajustement budgétaire a pesé plus lourd sur certains groupes, en particulier les travailleurs. Cela sera corrigé par l’élargissement de l’assiette fiscale, la suppression des échappatoires et des exemptions qui ont dispensé certains groupes de porter une part équitable du fardeau de l’ajustement.

Les autorités grecques s’engagent à assurer des finances publiques viables et durables et des excédents primaires à moyen terme qui permettront de réduire la dette régulièrement, en conformité avec les excédents primaires d’autres économies de la zone euro dont les niveaux d’endettement public sont élevés. La trajectoire des objectifs budgétaires est compatible avec les taux de croissance attendus de l’économie grecque, qui se remet de sa pire récession enregistrée. Pour démontrer son engagement en faveur de politiques budgétaires crédibles, les autorités grecques :

• à compter du 1er juillet, adopteront un budget complémentaire pour 2015 et une stratégie budgétaire à moyen terme 2016-19, soutenue par un ensemble de mesures évaluables et crédibles ;

• poursuivront une nouvelle trajectoire budgétaire fondée sur un excédent primaire de 1, 2, 3 et 3,5 % du PIB respectivement en 2015, 2016, 2017 et 2018 ;

• fonderont leur stratégie budgétaire sur les mesures paramétriques qui équivalent à quelque 2,87 points de PIB d’ici à 2016, dont 0,74 point du PIB proviendrait d’une simplification importante du système de la TVA et 1,05 % du PIB proviendrait d’une réforme structurelle des retraites. Un paquet supplémentaire de mesures paramétriques fourniront 1,08 % du PIB, y compris les réformes attendues depuis longtemps pour combler les lacunes du système fiscal et réduire les dépenses sur des postes comme la défense, où de nouvelles économies sont encore possibles.

Ces mesures paramétriques seront soutenues par un large éventail de mesures administratives visant à combler les failles dans la collecte de l’impôt : ces mesures mettront du temps à porter leurs fruits, mais offriront un rendement financier significatif à l’avenir.

Réformes de la TVA

La Grèce dispose d’un système de TVA très fragmenté. Dans le cadre de leur engagement à améliorer la collecte de la TVA, les autorités devront adopter des lois modifiant les paramètres pour élargir considérablement la base de l’impôt à un taux standard de 23 %. Reflétant le besoin de protéger le revenu disponible des ménages à faibles et moyens revenus, un taux réduit de 13 % sera appliqué à un ensemble limité de produits incluant l’énergie, les aliments de base, la restauration et, pour des raisons de compétitivité, l’hôtellerie. Il y aura également un taux super-réduit de 6 % sur les produits médicaux et les livres. Dans le cadre des efforts visant à favoriser l’équité, la réforme permettra d’éliminer les réductions, y compris sur les îles, et de rationaliser les exemptions. Ces modifications législatives de paramètres vont générer un rendement financier annuel de 0,74 % du PIB et seront combinées à des mesures administratives pour combattre la fraude et accroître la conformité.

Privatisations

Les autorités grecques se sont engagées à approuver et à procéder à un ambitieux programme de privatisations. La politique de privatisations et l’utilisation des biens publics et privés seront soumises aux conditions suivantes :

• Un niveau minimum d’investissement pour chaque privatisation ;

• La protection des droits du travail ;

• Des engagements afin d’assurer des avantages aux économies sociales locales ;

• La participation publique (probablement une minorité) significative dans le capital ;

• La protection de l’environnement naturel et du patrimoine culturel.

Les objectifs annuels (à l’exclusion des actions bancaires) pour 2015, 2016 et 2017 sont respectivement de 1,4 milliard d’euros, 3,7 milliards d’euros et 1,2 milliard d’euros. Parmi les autres mesures, les autorités prendront des mesures irréversibles immédiates pour la vente d’aéroports régionaux [des terrains de l’ancien aéroport d’Hellinikon], pour finaliser les termes de la vente des ports du Pirée et de Thessalonique et de l’opérateur ferroviaire, et pour avancer sur l’offre de concession de l’aéroport international d’Athènes. Pour les projets immobiliers, le Fonds de développement des avoirs de la République hellénique fixera des objectifs annuels compatibles avec l’objectif global de recettes de privatis

ation.

Énergie

Les autorités vont adopter la réforme du marché du gaz et sa feuille de route spécifique, et la mise en œuvre devrait suivre. Elles adopteront et mettront en œuvre la réforme des paiements de capacité et d’autres règles du marché de l’électricité, reverront les tarifs de PPC [la Compagnie publique d’électricité] en fonction des coûts et notifieront les produits de la nouvelle organisation du marché de l’électricité. Les autorités vont également continuer la mise en œuvre de la feuille de route pour le modèle cible de l’UE dans le marché de l’électricité conformément aux règles de l’UE sur le dégroupage, et en prenant toutes les mesures possibles pour accroître la concurrence dans la production et la promotion de l’investissement.

Les autorités devront préparer un cadre pour le soutien aux énergies renouvelables et pour revoir la fiscalité de l’énergie. Les autorités devront apurer les arriérés du secteur public de PPC et renforcer l’indépendance financière et opérationnelle de l’organisme de réglementation de l’électricité. Les autorités vont introduire un nouveau régime pour le développement de projets de sources d’énergies renouvelables (SER) et pour la mise en œuvre de projets d’efficacité énergétique. Le gouvernement présentera une loi de ratification de la directive 27/2012 sur l’efficacité énergétique et introduira un nouveau plan pour la mise à niveau des réseaux d’électricité afin d’améliorer les performances, améliorer l’interopérabilité et réduire les coûts pour toutes les catégories de consommateurs.

Administration publique

Les autorités devront adopter une législation pour une réforme de la grille salariale unifiée à compter du 1er janvier 2016, en conformité avec les objectifs de la masse salariale convenus, y compris la décompression de la distribution des salaires dans le cadre de la compétence, la performance et la responsabilité du personnel. Des actes législatifs secondaires sont nécessaires pour mettre en œuvre la nouvelle grille des salaires unifiée, avec un point de départ garanti des salaires de chaque employé à partir du 31/12/2014, et une législation visant à rationaliser les grilles de salaires spécialisés sera adoptée d’ici fin novembre 2015. Les autorités définiront un kit de plafond des salaires dans les nouveaux MTFS, et le niveau de l’emploi public sera compatible avec la réalisation des objectifs budgétaires et la trajectoire décroissante de la masse salariale par rapport au PIB jusqu’en 2019. Ils aligneront les avantages non salariaux dans l’administration publique avec les meilleures pratiques de l’UE.

Les autorités vont examiner et mettre en œuvre la législation pour les responsables de recrutement et l’évaluation du rendement de tous les employés, et compléter l’embauche de nouveaux responsables de recrutement d’ici à la fin de l’année. Ils vont continuer à identifier les cas passés d’embauches illégales et d’injonctions temporaires, et prendre des mesures appropriées.
Justice

Les autorités vont légiférer et mettre en œuvre le nouveau Code de procédure civile en accord avec les institutions. Elles vont proposer de nouvelles mesures pour réduire l’arriéré des affaires dans les tribunaux administratifs. Les autorités continueront aussi à travailler en étroite collaboration avec les institutions européennes et l’assistance technique sur la modernisation du système judiciaire, y compris par des initiatives dans le domaine du e-gouvernement (e-justice), de la médiation et des statistiques judiciaires.

Lutte contre la corruption

Les autorités vont examiner et présenter un nouveau plan stratégique contre la corruption (transparence) à la fin juillet. À cette fin, elles ont mis en place un groupe de travail avec la participation de représentants du ministère de la Justice et du secrétariat général pour la lutte contre la corruption.

Les autorités vont modifier et mettre en œuvre le cadre juridique de la déclaration de patrimoine et du financement de l’intervention politique dans des cas individuels. Elles devront également assurer une bonne coordination et le partage d’informations entre les organes d’enquête par un organe de coordination entre les procureurs des finances et les procureurs anti-corruption.

Statistiques :

Les autorités grecques devront adopter une législation pour renforcer la gouvernance et l’indépendance d’ELSTAT, et assurer son bon accès aux données administratives.

[Babel]

Le texte de l'allocution d'Alexis Tsipras :
"Pour la souveraineté et la dignité du peuple grec" (26 juin 2015)

Depuis 6 mois, le gouvernement hellénique se bat dans des conditions d’asphyxie financière inouïes pour mettre en œuvre le mandat que vous lui avez confié à l’issue des élections du 25 janvier.

Un mandat qui nous enjoint de négocier avec nos partenaires pour mettre fin à l’austérité et faire en sorte que notre pays renoue avec la prospérité et la justice sociale.

Un mandat qui nous enjoint de parvenir à un accord viable, respectueux de la démocratie comme des règles de l'Union, et qui permettra à la Grèce de sortir définitivement de la crise.

Tout au long de cette période de négociations, on nous a demandé d’appliquer les mémorandums qu'avaient signés les gouvernements précédents, mémorandums que le peuple grec a pourtant catégoriquement rejetés lors des dernières élections.

Mais nous n’avons pas un seul instant envisagé de céder. De trahir ― autrement dit ― votre confiance.

Après cinq mois de dures négociations, nos partenaires ont malheureusement abouti, lors de l’Eurogroupe d’avant-hier, à une proposition en forme d’ultimatum, un ultimatum adressé à la démocratie grecque et au peuple hellénique.

Un ultimatum qui contrevient aux principes fondateurs et aux valeurs fondamentales de l’Europe, de la construction européenne.

La proposition faite au gouvernement fait peser sur le peuple grec de nouvelles charges, intolérables, mine la société, sape tout espoir de reprise économique en perpétuant l’incertitude et en aggravant encore les inégalités.

La proposition des Institutions comprend des mesures conduisant à une dérégulation accrue du marché du travail, des coupes dans les pensions de retraite, de nouvelles réductions de salaires dans le secteur public ainsi qu’une augmentation de la TVA sur les aliments, l’hôtellerie et le tourisme ; les Institutions préconisent dans le même temps la suppression des exemptions fiscales pour la Grèce insulaire.

Ces propositions, qui portent directement atteinte aux acquis sociaux européens et aux droits fondamentaux ― droit au travail, à l’égalité et à la dignité ―, prouvent que certains de nos partenaires, que certaines de ces Institutions ne souhaitent pas parvenir à un accord viable, également profitable à toutes les parties, mais ont pour objectif d'humilier tout un peuple.

Ces propositions démontrent l’insistance mise ― en particulier par le Fonds Monétaire International ― sur une politique d’austérité extrême et punitive.

Les puissances aujourd’hui à la tête de l’Europe doivent dès lors, et plus que jamais, se hisser à la hauteur des circonstances et prendre des initiatives qui mettront fin à la crise de la dette publique grecque, une crise qui affecte d’autres pays européens et menace le futur même de l’intégration européenne.

Grecques et Grecs,

Nous sommes aujourd’hui porteurs d’une responsabilité historique à l’égard des luttes menées et des sacrifices consentis par le peuple grec pour la protection de la démocratie et de notre souveraineté nationale ; c’est notre responsabilité envers l’avenir de notre pays.

Cette responsabilité nous oblige à répondre à cet ultimatum en nous appuyant sur la volonté souveraine du peuple grec.

Au Conseil des Ministres qui vient de se tenir, j’ai solennellement proposé l’organisation d’un référendum afin que le peuple grec puisse se prononcer souverainement. Cette proposition a été adoptée à l’unanimité.

Demain, l’Assemblée nationale se réunira en séance plénière extraordinaire afin d’entériner la proposition du Conseil des ministres en vue de la tenue, ce dimanche 5 juillet, d’un référendum à la faveur duquel les citoyens seront appelés à dire s’ils acceptent ou refusent la proposition faite par les Institutions.

J’ai déjà informé de ma décision le Président de la République hellénique mais aussi, par téléphone, le Président de la République française, la Chancelière de la République d’Allemagne et le président de la Banque Centrale Européenne ; demain, j’adresserai un courrier officiel aux dirigeants de l’Union Européenne et aux Institutions pour leur demander de prolonger le programme de quelques jours en sorte que le peuple grec puisse se prononcer librement, hors de toute pression et de tout chantage, conformément à la Constitution de notre pays et à la tradition démocratique européenne.

Grecques, Grecs,

Face à cette mise en demeure dont le but est de nous faire accepter une austérité extrême et humiliante, sans fin, sans perspective de redressement social et économique, je vous invite à vous prononcer souverainement, fièrement, comme l’histoire grecque vous y enjoint.

Répondons à l’autoritarisme et à l’austérité extrême par la démocratie, avec sérénité et détermination.

Que la Grèce, ce lieu qui a vu naître la démocratie, adresse une réponse démocratique retentissante à la communauté européenne, à la communauté internationale. Je m’engage à respecter le résultat de votre choix démocratique, quel qu’il soit.

Je suis absolument sûr que votre décision fera honneur à l’histoire de notre patrie et sera un message de dignité adressé au monde.

En ces heures cruciales, nous devons tous nous rappeler que l’Europe est la maison commune de ses peuples. Que l’Europe ne se répartit pas entre des « propriétaires » et des « invités ».

La Grèce est et demeurera une partie indissociable de l’Europe et l’Europe une partie indissociable de la Grèce. Mais une Europe sans démocratie sera une Europe sans identité et sans boussole.

Je vous appelle tous et toutes, dans un même élan national, dans l’unité et la sérénité, à prendre les décisions que nous méritons.

Pour nous, pour les générations suivantes, pour l’histoire des Grecs.

Pour la souveraineté et la dignité de notre peuple.

Sources : http://webtv.ert.gr/katigories/enimerosi/minima-tou-prothipourgou-a-tsipra/ - traduit du grec par Dimitris Alexakis

La réaction de Stathis Kouvelakis à cette annonce.

Référendum en Grèce le 5 juillet : unité populaire pour le “non” et pour la rupture !

Le tournant que nous espérions, dont, c'est vrai, nous avions commencé à douter qu'il fût possible, est survenu. La sinistre parodie des "négociations", la spirale des reculs et des concessions a été stoppée.

Le tournant a pris forme autour d'un mot simple, évident, qui a la clarté d'un couperet : non à l'ultimatum de la Troïka, la parole au peuple.

Il devient possible maintenant de sortir du piège mortifère que les dominants européens avaient patiemment construit pour tuer dans l'oeuf l'espoir qui était né le 25 janvier, avec la victoire de Syriza.

Ce soir, Alexis Tsipras a parlé le langage de la vérité: il a enfin expliqué que ces "négociations" n'étaient qu'une farce, un constant exercice de chantage, qui visait à humilier le peuple grec et son gouvernement et à fouler au pied le mandat populaire issu des élections du 25 janvier.

Ce n'est pas le moment de régler des comptes. Mais il est impossible de ne pas relever que la décision de ce soir donne raison à tous ceux qui depuis des mois ont dit qu'il n'y avait aucun espace pour un soi-disant "compromis" mais seulement le choix entre la capitulation ou la rupture.

Devant nous se trouve à présent la bataille du référendum. Il faut en faire une bataille de masse, une mobilisation profondément unitaire, qui redonnera confiance aux forces populaires et impulsera une nouvelle vague de radicalisation dans la société grecque.

Cette bataille peut permettre de créer "à chaud" les conditions pour redresser la barre après ces cinq mois d'enlisement et redéfinir les rapports entre le gouvernement, Syriza et le mouvement social.

Enfin, il est évident que cette bataille ne se déroulera pas seulement en Grèce. La réaction de la Troïka et des gouvernants européens sera redoutable. Le peuple grec saura se rassembler et se battre. Mais il a un besoin vital de soutien international. C'est sa seule arme face à la force et à la violence des dominants, qui, nous le savons, sont capables de tout.

Vive la lutte du peuple grec !
Vive la solidarité internationale !
Nous vaincrons !

S. Kouvélakis.

[Leoni]

La droite, les "socialistes", mais surtout les "communistes" viennent de voter contre la tenue du référendum dimanche prochain.... N'y aurait-il aucun rapport avec l'étranglement de la révolution grecque en 1944-45 par Staline et ses sbires au nom de l'accord avec les capitalistes américains et anglais (sur le "partage" de l'Europe)

Rappelons l'un des évènements fondamentaux, fin 2011, de la situation révolutionnaire en Grèce:

Des centaines de milliers de manifestants, rassemblés place Syntagma, faisant le blocus du Parlement et le vote dans ce même Parlement du nouveau plan d’austérité, sous la protection du service d’ordre du KKE, encerclant le Parlement, avant tout pour contenir les masses, parti issu du stalinisme dont la secrétaire générale expliquait trois jours plus tôt que « l’encerclement et le blocus du Parlement ne signifient en aucun cas empêcher les députés d’y entrer », le journal britannique The Guardian expliquant " sans la chaîne humaine formée autour du Parlement par les militants du très discipliné parti communiste, il est probable que la masse bouillonnante aurait tenté de prendre d’assaut le bâtiment dès le début"

[Babel]

Les réactions du SEK (Parti socialiste des travailleurs, membre d'Antarsya), le point de vue de Jorge Martin (?) et la proposition d'accord soumise à référendum sur le site du NPA.

A lire également sur ce site, une estimation des rapports de force établie le 10 mai dernier par Jean-François Cabral : La voie étroite de l’anticapitalisme en Grèce.

[Prado]

le point de vue de Jorge Martin (?)

C'est un dirigeant de la TMI - tendance marxiste internationale (groupe Révolution ! en France).

[Eugene Duhring]

le point de vue de Jorge Martin (?)

C'est un dirigeant de la TMI - tendance marxiste internationale (groupe Révolution ! en France).

En tout cas, les masses en apprennent probablement plus sur les institutions européennes et le rôle trouble des gouvernements dans la crise grecque telle qu'elle se joue actuellement c'est à dire en cherchant une issue dans le cadre de l'UE, plutôt qu'en revendiquant frontalement une sortie de l'UE. Un vrai cas d'école, une étude didactique. On verra ce qui va en ressortir mais le fait est que cela permet d'infuser sereinement les idées antiK.

[Babel]

le point de vue de Jorge Martin (?)

C'est un dirigeant de la TMI - tendance marxiste internationale (groupe Révolution ! en France).

Merci pour l'info.

En tout cas, les masses en apprennent probablement plus sur les institutions européennes et le rôle trouble des gouvernements dans la crise grecque telle qu'elle se joue actuellement c'est à dire en cherchant une issue dans le cadre de l'UE, plutôt qu'en revendiquant frontalement une sortie de l'UE. Un vrai cas d'école, une étude didactique. On verra ce qui va en ressortir mais le fait est que cela permet d'infuser sereinement les idées antiK.

Question plusieurs fois débattue sur ce fil.

Contrairement à toi et à quelques autres intervenants, je pense que lutter contre l’oligarchie financière implique nécessairement de militer pour une sortie de l’UE.

En tant que cadre institutionnel à travers lequel le capital européen s'inscrit dans le marché mondial, l'UE représente la conjonction des intérêts des oligarchies financières européennes : toutes les dispositions législatives et institutionnelles adoptées depuis sa création sont autant de camisoles de force néolibérales pour les peuples d'Europe.

Par conséquent, accepter de rester dans l'UE revient à capituler d'avance devant les politiques qui sont inhérentes à cette prison capitaliste, en se plaçant de fait dans l'obligation de les appliquer.

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NON AU DIKTAT DE LA TROÏKA

SOLIDARITE AVEC LE PEUPLE GREC

L’annonce par Alexis Tsipras de ce référendum le 5 juillet prochain, dans lequel il sera demandé aux électeurs de rejeter le projet d’accord de la troïka est une bonne nouvelle pour le peuple grec et pour toutes celles et tous ceux qui, en Europe, combattent les politiques d’austérité. Nous souhaitons que le vote « NON » aux diktats européens ressorte massivement des urnes dimanche soir.

Les dirigeants de l’Union européenne ont donc prouvé une fois de plus leur volonté de bafouer les droits fondamentaux du peuple grec en tentant d’imposer un accord honteux. De plus, ils osent dire que le gouvernement grec a franchi la ligne rouge pour avoir annoncé une consultation démocratique de la population par référendum. L’enjeu des jours qui viennent en Grèce et dans toute l’Europe est crucial. Toutes les forces du mouvement ouvrier doivent se dresser en solidarité face à l’attaque frontale menée contre le peuple grec. Pour sauver leurs institutions réactionnaires et les banques, les dirigeants européens de la droite et de la social-démocratie vont tout mettre en œuvre pour combattre le choix du non par les électeurs grecs et tenter de contraindre le gouvernement Tsipras à la capitulation ou à la démission.

Depuis six mois, les objectifs de l’UE et le FMI étaient simples : ils ne pouvaient accepter que le gouvernement grec ne se plie pas à leurs exigences, qu’il n’ait pas capitulé en appliquant à la population grecque de nouvelles coupes sociales, une réforme des retraites et une augmentation de la TVA frappant les biens de consommation quotidiens et l’énergie. Il est hors de question pour les dirigeants européens qu’un pays échappe à la politique menée par les capitalistes, les banques et les gouvernements qui imposent aux populations une austérité sans limite. Il importait donc pour Merkel, Hollande, Lagarde et Junker de montrer aux autres peuples d’Europe qu’il n’y a pas de politique alternative, montrer aussi que, quels que soient leurs choix électoraux dans leurs pays respectifs, les droits démocratiques s’arrêtent là où commence la toute-puissance du système capitaliste. Il fallait donc aussi faire comprendre au peuple grec que le choix majoritaire d’un parti refusant l’austérité ne pourrait se traduire que par un échec ou une capitulation et que Tsipras devrait soit démissionner soit accepter un accord honteux, quitte à briser son parti et à s’allier avec la social-démocratie et la droite.

En votant le 25 janvier dernier pour Syriza, les électeurs grecs ont clairement manifesté leur refus de la montée de la misère et du chômage qui les frappent depuis 2010.

Un tiers de la population, les deux-tiers des retraités vivent sous le seuil de pauvreté, 28 % des travailleurs, 60 % des jeunes, sont au chômage. C’est le résultat des politiques imposées par les mémorandums de la troïka, c’est à cette vie insoutenable que la population grecque a voulu mettre fin en rejetant les partis qui l’avaient menée à ce désastre.

Depuis 6 mois, Tsipras a poursuivi un but impossible : obtenir un accord avec l’UE, la BCE et le FMI qui ne soit pas synonyme de nouvelles souffrances pour le peuple grec ; payer toutes les échéances de remboursement de la dette sans accroître les politiques d’austérité ; respecter les engagements pris par Syriza devant les électeurs et ceux pris par les gouvernements grecs précédents auprès de la troïka. Le 20 février, les dirigeants de l’Eurogroupe ont cru avoir gagné la partie, lorsque Tsipras a accepté un accord l’engageant à de nouvelles mesures d’austérité, après qu’il a déclaré qu’il honorerait toutes les échéances de paiement de la dette à la BCE comme au FMI. Depuis, le gouvernement grec a manœuvré par des décisions contradictoires : les engagements de retour au salaire minimum de 750 euros et le rétablissement des conventions collectives ont été reportés, la privatisation du port du Pirée poursuivie, mais le gouvernement a rouvert l’ERT, la télévision publique grecque, dont la fermeture sous le gouvernement Samaras avait symbolisé l’humiliation imposée par les banques européennes et l’UE. Et en mars, le Parlement a voté une loi contre la crise humanitaire et une autre sur les arriérés des paiements d’impôts. Mais, face à l’arrogance grandissante des dirigeants européens, et en prenant en compte la pression populaire et la résistance des élus et des membres de Syriza, Tsipras n’a pas accepté les exigences de la troïka, notamment la baisse des pensions et les hausses de TVA.

Finalement, aucun accord n’a été signé entre le gouvernement grec et ses « créanciers ». Après plusieurs négociations avortées, le 5 juin, pour la première fois, le gouvernement a refusé d’honorer l’échéance de paiement d’une traite de 300 millions d’euros au FMI, menaçant également de ne pas payer la totalité des échéances de juin (1,6 milliard). La fin du mois de juin était fixée comme échéance à la fois pour le paiement du FMI et pour solder la dernière tranche du plan « de sauvetage » avec le versement des 7,2 milliards d’euros bloqué depuis 9 mois par la BCE.

Tsipras a été finalement amené à la rupture pour ne pas accepter la capitulation totale que Lagarde, Hollande, Merkel et Junker voulaient lui imposer.

L’annonce du référendum est un camouflet au visage des gouvernements et des institutions de l’Union européenne. En novembre 2011, Sarkozy, Merkel et Barroso avaient mis leur veto à la tentative de Papandréou, le Premier Ministre grec d’alors, d’organiser un référendum pour essayer d’obtenir un soutien politique à sa capitulation devant les exigences de l’UE. Aujourd’hui, les dirigeants européens n’ont aucun moyen d’empêcher une consultation démocratique qui doit se conclure par un rejet des nouveaux diktats de la troïka.

Désormais un deuxième acte s’ouvre.

En Grèce et en Europe, les forces politiques libérales de droite et de gauche vont conjuguer leur force pour que ce référendum n’ouvre pas un nouveau cours politique en Grèce. Le gouvernement grec était prêt à de nombreux compromis pour ne pas aboutir au défaut de paiement et à la rupture. La troïka voulait surtout que l’accord prenne le sens politique d’une capitulation de la Grèce devant ses créanciers. La dynamique des jours à venir peut ouvrir une autre voie, celle de la rupture avec les exigences de la troïka, l’arrêt du paiement de la dette, celle de l’engagement radical dans une politique alternative, d’application du programme grâce auquel Syriza a été majoritaire. Mais cela imposera une large mobilisation unitaire des forces du mouvement ouvrier grec pour très rapidement bloquer les tentatives de sabotage qui ont déjà commencé. La pression sur le gouvernement et le système bancaire grec va s’accentuer à la veille du référendum. Déjà, ces derniers jours, le directeur de la Banque centrale de Grèce, ancien ministre de Samaras, avait sorti un rapport alarmiste dans le seul but d’accentuer la fuite des capitaux des banques grecques, alors que de novembre 2014 à mars 2015, plus de 30 milliards d’euros ont déjà été retirés et que le montant des placements privés des grandes fortunes grecques à l’étranger est estimé aujourd’hui à plus de 400 milliards. Même s’il ne parle toujours pas de nationalisation du système bancaire, le gouvernement vient d’instaurer le contrôle des capitaux.

La Commission d’audit de la dette grecque, mandatée par le Parlement, a rendu le 18 juin son rapport, prouvant le caractère illégitime et odieux de cette dette insoutenable, montrant que moins de 10 % des prêts « de sauvetage » sont allés à des dépenses courantes et que l’essentiel a servi aux banques allemandes et françaises à se désengager de leurs crédits contractés les années précédentes. 49 députés de Syriza, à la suite de ce rapport, se sont prononcés pour un débat parlementaire afin d’aboutir à la répudiation de la plus grande part de cette dette odieuse et illégitime.

L’enjeu des jours qui viennent est crucial pour la population grecque, pour tous ceux et celles qui en Europe subissent l’austérité.

Nous devons construire dans toute l’Europe un front de solidarité avec le peuple grec. Tous nos coups doivent se porter contre les dirigeants de l’Union européenne et de ses gouvernements qui, dans un sens aigu des intérêts des capitalistes, craignent que le peuple grec apporte le 5 juillet un désaveu à leur politique de mépris et d’austérité qui soit un exemple pour toutes les populations laborieuses de l’Union européenne. Ils craignent aussi que ce contexte se traduise par un renouveau de la mobilisation populaire en Grèce rendant encore plus difficile les manœuvres pour aboutir soit à un étranglement du gouvernement Tsipras soit à son renversement. Tout comme les succès récents de Podemos dans l’Etat espagnol avec l’élection de maires anti-austérité dans plusieurs des principales villes du pays, la situation grecque montre que l’exaspération sociale peut trouver en Europe un répondant politique autre que les ignobles solutions xénophobes et fascisantes portées par l’extrême droite européenne.

Pour un NON massif aux exigences de la troïka dimanche prochain

Toutes et tous au côté du peuple grec !

29 juin 2015
Secrétariat du Bureau exécutif de la IVe Internationale

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Grèce : l’économie politique du crime
article de Michel Husson, publié hier par A l’Encontre

[Eugene Duhring]

le point de vue de Jorge Martin (?)

C'est un dirigeant de la TMI - tendance marxiste internationale (groupe Révolution ! en France).

Merci pour l'info.

En tout cas, les masses en apprennent probablement plus sur les institutions européennes et le rôle trouble des gouvernements dans la crise grecque telle qu'elle se joue actuellement c'est à dire en cherchant une issue dans le cadre de l'UE, plutôt qu'en revendiquant frontalement une sortie de l'UE. Un vrai cas d'école, une étude didactique. On verra ce qui va en ressortir mais le fait est que cela permet d'infuser sereinement les idées antiK.

Question plusieurs fois débattue sur ce fil.

Contrairement à toi et à quelques autres intervenants, je pense que lutter contre l’oligarchie financière implique nécessairement de militer pour une sortie de l’UE.

En tant que cadre institutionnel à travers lequel le capital européen s'inscrit dans le marché mondial, l'UE représente la conjonction des intérêts des oligarchies financières européennes : toutes les dispositions législatives et institutionnelles adoptées depuis sa création sont autant de camisoles de force néolibérales pour les peuples d'Europe.

Par conséquent, accepter de rester dans l'UE revient à capituler d'avance devant les politiques qui sont inhérentes à cette prison capitaliste, en se plaçant de fait dans l'obligation de les appliquer.

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Grèce : l’économie politique du crime
article de Michel Husson, publié hier par A l’Encontre

Je n'ai jamais dit que la solution résidait dans l'UE bien au contraire. Mais entre des convaincus militants surtout isolés des masses, il y a la nécessité pour les travailleurs de faire leur apprentissage. Je préfère une solution qui passe par cet apprentissage en disant en gros "La sortie de l'UE est une nécessité mais nous allons pousser les négociations jusqu'à son terme pour démontrer que l'UE n'a aucune volonté de mettre un terme à la crise autrement qu'en frappant à coups redoublés sur les travailleurs et travailleuses du pays".
Il y a entre nous une différence de méthode non une différence dans l'appréciation de la nature des institutions et de la nécessité de rompre avec.

[Eleanor]

En Grèce et ailleurs, combattons l’austérité capitaliste !

Un spec­ta­cu­laire rebon­dis­se­ment vient de se pro­duire concer­nant la situa­tion écono­mique de la Grèce : le chef du gou­ver­ne­ment, Alexis Tsi­pras, a inter­rompu les négo­cia­tions en cours avec l’Eurogroupe (c’est-à-dire les 18 autres Etats membres de la zone euro) et a appelé à un réfé­ren­dum le 5 juillet, en deman­dant de voter contre les pro­po­si­tions des créan­ciers de la Grèce. Le plan en dis­cus­sion, nou­velle dose d’austérité, était en effet inacceptable.

Mais il ne faut pas en res­ter aux appa­rences. Ce n’est pas un « pro­blème grec ». La situa­tion actuelle est une consé­quence de la crise capi­ta­liste en cours depuis 2007–2008 et de sa ges­tion au sein de l’Union euro­péenne, sur la base de deux dogmes : l’austérité et le rem­bour­se­ment des dettes publiques. On en connaît les consé­quences : de ter­ribles reculs sociaux, la hausse des inéga­li­tés, et acces­soi­re­ment une forte aug­men­ta­tion des dettes publiques qu’on pré­ten­dait jus­te­ment faire baisser.

Le refus par les tra­vailleurs de Grèce – et de toute l’Europe – de l’austérité est une néces­sité, réfé­ren­dum ou pas. Néan­moins, la sor­tie de l’euro ne résou­drait pas la situa­tion de la Grèce. Pire, la déva­lua­tion de la nou­velle mon­naie « natio­nale » pour­rait avoir des effets catas­tro­phiques pour les plus pauvres. Par ailleurs, que des tra­vailleurs en Grèce votent oui, non, ou s’abstiennent lors du réfé­ren­dum, ce qui pour­rait réel­le­ment chan­ger les choses, ce serait leur auto-organisation à la base, pour prendre les choses en main hors du cadre capi­ta­liste et étatique. Le gou­ver­ne­ment de Syriza n’est qu’un gou­ver­ne­ment bour­geois « de gauche » et, s’il s’oppose effec­ti­ve­ment à l’austérité aujourd’hui, ce n’est en revanche pas lui qui chan­gera radi­ca­le­ment les rap­ports sociaux, mais les tra­vailleurs eux-mêmes. Il faut se méfier des expres­sions abs­traites comme « les Grecs » ou « le peuple grec » : il y a en fait dif­fé­rentes classes sociales. Notre soli­da­rité va aux classes popu­laires en Grèce – quelle que soit la natio­na­lité de tel ou tel – et abso­lu­ment pas aux capi­ta­listes et bureau­crates qui sont en grande par­tie res­pon­sables de l’actuelle situa­tion sociale dra­ma­tique. Nous ne pou­vons céder à aucune des variantes du natio­na­lisme, même si on l’appelle « sou­ve­rai­nisme » ou « patrio­tisme », qui ne sont pas des solu­tions mais font par­tie du pro­blème. Il n’y a aucun ave­nir pour aucune solu­tion « natio­nale », ni en Grèce, ni en France, ni ailleurs. Les tra­vailleurs et les classes popu­laires de Grèce n’ont rien à gagner à s’enfermer dans des fron­tières pour comp­ter avec leurs patrons des brouettes de drachmes déva­luées. S’il faut, à coup sûr, refu­ser toute aus­té­rité, résis­ter aux sirènes du sou­ve­rai­nisme reste un impératif.

La mobi­li­sa­tion doit donc dépas­ser les fron­tières. Com­bat­tons l’égoïsme et la défense des banques par les gou­ver­ne­ments de l’Union euro­péenne. Il ne s’agit pas de s’en remettre à un gou­ver­ne­ment, mais de créer une action com­mune des tra­vailleurs et pré­caires en Europe et dans le monde, contre l’austérité et pour la répu­dia­tion des dettes publiques :
- par la soli­da­rité directe du mou­ve­ment ouvrier des dif­fé­rents pays avec les tra­vailleurs en Grèce ;
- par la lutte contre les plans d’austérité dans tous les pays (pour le retrait du « pacte de res­pon­sa­bi­lité » et de la loi Macron en France par exemple) ;
- par la construc­tion d’une mobi­li­sa­tion simul­ta­née au sein de tous les pays d’Europe, de type grève géné­rale, contre les poli­tiques au ser­vice du capi­ta­lisme, per­met­tant de créer un espace de démo­cra­tie directe à la base. Il faut pour cela rompre avec les ins­ti­tu­tions capi­ta­listes et étatiques, qu’elles soient euro­péennes ou nationales.

Soli­da­rité avec les tra­vailleurs, les pré­caires, les chô­meurs et les jeunes en Grèce et ailleurs, qui subissent l’austérité et la vio­lence capi­ta­liste ! Riposte inter­na­tio­na­liste auto-organisée !

Critique Sociale, le 30 juin 2015.

http://www.critique-sociale.info/1069/en-grece-et-ailleurs-combattons-lausterite-capitaliste/

[Babel]

L’euro, ou la haine de la démocratie, par Frédéric Lordon

Forcément, ça leur a coupé la chique. Qu’on puisse jouer la carte de la démocratie, c’est la chose qui est maintenant tellement hors de leur entendement qu’elle les laisse toujours sidérés, pantois et démunis. Vraiment, à cet instant, on aurait voulu voir leurs têtes, mâchoires décrochées comme des tiroirs de commodes fraîchement cambriolées : Sapin, Hollande, Moscovici, leurs experts organiques, leurs journalistes de propagande, tous ceux qui n’ayant que la « modernité » à la bouche se sont si constamment efforcés d’en finir avec le peuple, pénible démos, et pénible démocratie quand il lui vient à l’idée de ne pas se contenter de valider ce qui a été décidé pour elle. Mais c’est une némésis et personne n’y pourra rien : il vient toujours un moment où la politique chassée par la porte revient par la fenêtre. Plus elle a été chassée obstinément d’ailleurs, et plus ses retours sont fracassants.

La suite : .../...

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Synthèse du rapport de la Commission pour la vérité sur la dette grecque sur le site du CADTM.

En juin 2015, la Grèce se trouve à un carrefour. Elle doit choisir entre la poursuite des programmes d’ajustement macroéconomiques imposés par ses créanciers ou briser les chaînes de sa dette. Cinq ans après le début des programmes d’ajustement, le pays reste plongé dans une grave crise économique, sociale, démocratique et écologique. La boîte noire de la dette n’a pas été ouverte. À ce jour, aucune autorité, grecque ou internationale, n’a cherché à faire la lumière sur les causes et les modalités d’assujettissement de la Grèce au régime de la Troïka. La dette, au nom de laquelle rien n’a été épargné à la population, reste le dogme au nom duquel est imposé un programme d’ajustement néolibéral qui s’accompagne de la plus profonde et la plus longue récession jamais connue en Europe en temps de paix.

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A lire également sur le même site, l'article de Patrick Saurin :

Les Grecs n’ont pas à payer une dette qui n’est pas la leur

De grandes institutions qui violent les règles élémentaires de droit, bafouent leurs propres statuts, tolèrent des malversations et des fraudes, de grands responsables politiques et financiers pris en flagrant délit d’infraction et de malversation, et pour finir un peuple grec floué, humilié et spolié, telle est la triste réalité que révèle en pleine lumière le Rapport préliminaire de la Commission pour la Vérité sur la Dette grecque |1|.

Contrairement à ce que répète à l’envi la cohorte d’experts et de journalistes invités à demeure des plateaux de télévision, des radios et de la presse écrite, la crise grecque ne trouve pas son origine dans un peuple essentialisé comme fainéant, fraudeur et vivant à bon compte sur le dos de l’Europe et de ses habitants. C’est une toute autre histoire que met en évidence la Commission à l’issue de ses premières investigations.

Aléa (moral) jacta est

En effet, la crise de la dette publique grecque est en réalité une crise générée par quelques grandes banques, en particulier françaises et allemandes, qui après avoir privatisé des profits conséquents, ont socialisé une bonne partie de leurs pertes, non moins conséquentes, par une manipulation digne des praticiens du jeu de bonneteau. Dans cette escroquerie à grande échelle, le rôle du bonneteur ou manipulateur est tenu par les banques, celui des complices ou « barons » par la Troïka (le Fonds monétaire international, la Banque centrale européenne et la Commission européenne), celui des seconds couteaux par les gouvernements des États européens, et enfin celui de la victime par le peuple grec. Le préjudice subi s’élève à 320 milliards d’euros, le montant de la dette grecque.

L’histoire commence au début des années 2000, à un moment où les grandes banques occidentales décident de déverser massivement sur le marché grec, qu’elles estiment plus rémunérateur pour elles que leur marché national, une part importante des énormes liquidités dont elles disposent. Prises d’une frénésie irrépressible, elles prêtent aux entreprises, aux particuliers, à l’État grec et procèdent à l’acquisition de filiales sur place pour opérer plus facilement, à l’exemple du Crédit Agricole avec Emporiki et de la Société Générale avec Geniki. Inondées de liquidités, les banques grecques, privatisées depuis 1998, se lancent à leur tour dans l’octroi d’une quantité d’emprunts sans prendre la peine de procéder à l’analyse du risque qui est pourtant la base du métier de banquier. Ainsi, entre 2000 et 2009, les crédits explosent, les prêts aux ménages et les crédits immobiliers sont multipliés par 6, les financements aux entreprises doublent. Tout n’est que profit, calme et volupté dans le petit monde de la finance jusqu’à ce qu’éclate la crise de 2008-2009. Née aux États-Unis avec la crise des subprimes qui a vu la spoliation de millions de ménages modestes, la crise devient internationale et gagne l’Europe et la Grèce. En Grèce, de nombreux ménages se retrouvent brutalement dans l’incapacité de payer leurs échéances et les banques sont aux abois. C’est alors qu’interviennent les gigantesques plans de soutien aux banques mis en place par la Banque Fédérale aux États-Unis (29 000 milliards de dollars) et par la Banque centrale européenne (5 000 milliards d’euros) car, fidèles pratiquants du commandement de l’aléa moral, les banquiers se sont empressés de faire supporter leurs pertes par les États, c’est-à-dire par les contribuables.

La Troïka ou l’éloge du crime en bande organisée

En 2009, en Grèce, la falsification des chiffres du déficit et du niveau de la dette publique donne le prétexte qui manquait pour justifier l’intervention du FMI au côté de ses deux complices, la Banque centrale européenne et la Commission européenne. Sous couvert de « plans de sauvetage » de la Grèce, cette Troïka va imposer au pays deux memoranda. Ces derniers prévoient des financements importants, respectivement de 110 et 130 milliards d’euros, mais qui, pour l’essentiel ne vont bénéficier qu’aux banques grecques et étrangères qui recevront plus de 80 % des sommes débloquées. Mais surtout, ces plans d’ajustement sont accompagnés de drastiques mesures d’austérité : licenciements massifs dans la fonction publiques, coupes dans les services publics, diminutions des salaires et des pensions, bradage du patrimoine du pays. Les effets de ces politiques vont être catastrophiques : en quelques années, le pays perd 25 % de son PIB, voit son taux de chômage tripler pour atteindre 27 % (60 % chez les jeunes et 72 % chez les jeunes femmes), et en lieu et place d’une diminution de la dette publique, on voit celle-ci augmenter jusqu’à 320 milliards d’euros pour représenter 177 % du PIB en juin 2015. Dans ces plans d’austérité imposés à la Grèce, le plus inadmissible est la crise humanitaire qu’ils ont suscitée en frappant indifféremment enfants, personnes âgées, migrants, malades, femmes isolées sans emploi, c’est-à-dire les plus fragiles de la société. Gabriel Sterne, un économiste d’Oxford Economics (une société de conseil spécialisée dans l’analyse économique et la prospective), reprenant une étude d’économistes du FMI portant sur 147 crises bancaires sur la période 1970-2011 |2|, constate que la crise grecque fait partie des 5 % des crises les plus graves. La chute de 42 % du PIB de la Grèce entre 2008 et 2015 est un phénomène qui n’a été observé que dans des pays confrontés à des guerres, à des effondrements du cours des matières premières et en Argentine dans les années 1980 et 1995 |3|.

2012 : Une restructuration de la dette au profit de la Grèce ? Non, une gigantesque opération de transfert des risques des banques privées vers le secteur public

L’événement le plus important dans la crise grecque ces dernières années, c’est le changement radical quant aux détenteurs de la dette publique. Alors qu’à la fin des années 2000 cette dette était à 80 % entre les mains des investisseurs financiers privés, aujourd’hui, c’est le secteur public qui la détient dans les mêmes proportions. Les économistes Benjamin Coriat et Christopher Lantenois ont attiré l’attention sur cette inversion de la dette grecque au niveau de sa structure à l’issue de la restructuration de 2012 dont l’objet essentiel était d’opérer « un transfert massif de risque du privé au public » |4|. Leurs collègues Zettelmeyer, Trebesch et Gulati soulignent également ce phénomène inhabituel : « Nous n’avons pas connaissance dans toute l’histoire des dettes souveraines d’un autre cas de « migration de crédit » du secteur privé vers le secteur public aussi énorme. » |5|

Cette « migration de crédit » obéissait au souci de sauver les banques, et non la Grèce et sa population. En juin 2013, ATTAC Autriche a publié une étude très détaillée pour identifier les véritables bénéficiaires du soi-disant « sauvetage » de la Grèce intervenu entre mai 2010 et juin 2012. Sur un total de 206,9 milliards d’euros, il est ressorti que 77 % avaient été affectés au secteur financier. L’étude précise que « ces 77 % constituent… un minimum d’un montant qui a pu être sous-estimé. » |6| Même Jean Arthuis, président de la commission des budgets au Parlement européen, le reconnaît dans un entretien donné le 11 mai 2015 au journal Libération : « on a, en fait, transféré le mistigri des banques aux États » |7|.

La dette grecque est totalement insoutenable et en grande partie illégale, illégitime et odieuse

L’enquête minutieuse de la Commission a relevé de multiples irrégularités dans la mise en place des financements. Là encore, la liste est longue. Ainsi, le FMI dont l’article 1 des statuts indique qu’il a pour but de « contribuer… à l’instauration et au maintien de niveaux élevés d’emploi et de revenu », participe à la mise en place de memoranda qui prévoient de massives suppressions d’emplois et de drastiques diminutions de salaires et pensions. De même, la BCE a outrepassé son mandat en imposant, dans le cadre de sa participation à la Troïka, l’application de programmes d’ajustement macroéconomique (à savoir l’ignominieuse réforme du marché du travail). De son côté, le FESF a violé l’article 122.2 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) qui autorise le financement d’un État membre « lorsqu’un État membre connaît des difficultés ou une menace sérieuse de graves difficultés, en raison de catastrophes naturelles ou d’événements exceptionnels échappant à son contrôle ». Or la Grèce ne rentrait pas dans ce cadre car, à l’instar d’autres pays de l’Union européenne, elle avait vu sa situation se détériorer suite à la mise en œuvre des conditionnalités fixées dans les protocoles d’accord, sachant par ailleurs que la mise en place du prétendu « programme d’aide » (le Memorandum of Undestanding) s’est faite en violation de la procédure de ratification telle que prévue dans la Constitution grecque. On peut également considérer que les prêts bilatéraux consentis par les États présentent de nombreuses irrégularités ou clauses abusives, notamment lorsque l’accord de facilité de prêt prévoit que les dispositions de l’accord doivent être mises en œuvre même si elles sont illégales. Enfin, les dettes des créanciers privés peuvent être également considérées comme illégales car elles révèlent une attitude irresponsable des banques privées avant l’arrivée de la Troïka et une mauvaise foi de certains créanciers privés qui ont spéculé sur la dette grecque en utilisant les Credit default swaps (CDS).

De nombreux droits humains (droit à la santé, au logement, à l’éducation, à la Sécurité sociale, droit du travail etc.) sont foulés aux pieds au prétexte qu’il faut d’abord payer la dette, alors que les traités internationaux, la Constitution grecque et la réglementation de l’Union européenne et celle de ses États membres prévoient précisément le contraire.

Par ailleurs nombre de contrats de prêts ont été entachés de lourdes irrégularités. La violation de la procédure de ratification telle que prévue dans la Constitution grecque rend tout simplement inconstitutionnel les conventions de prêt et les protocoles d’accord. Les deux clauses de délégation au Ministre des finances ne sont pas constitutionnelles. D’autres clauses abusives imposées par les créanciers violent la souveraineté de l’État grec, comme celle par laquelle ce dernier en tant qu’emprunteur « renonce… de façon irrévocable et inconditionnelle, à toute immunité à laquelle il a ou pourrait avoir droit, eu égard à lui-même ou à ses biens, par rapport à toute procédure juridique en rapport avec cette convention… » |8| Plus grave encore, certains contrats ont donné lieu à de grossières malversations, comme par exemple des versements de fonds réalisés sans facture pour des contrats d’armement, ainsi que nous l’a appris le nouveau ministre grec de la défense à l’occasion d’une rencontre à son ministère.

En résumé, on peut conclure que la dette publique grecque est illégale car elle a été consentie en violation de procédures légales, des droits nationaux, du droit de l’Union européenne et du droit international. Cette dette est également illégitime en ce sens qu’elle n’a pas servi l’intérêt général, elle n’a pas bénéficié à l’ensemble de la population mais à une petite minorité d’intérêts particuliers. Cette dette présente un caractère odieux car, lors de sa mise en place, les créanciers savaient qu’ils violaient des principes démocratiques avec pour conséquence le non-respect de droits humains fondamentaux. Enfin cette dette est en totalité insoutenable en ce sens qu’elle empêche l’État grec de respecter ses obligations en matière de droits humains fondamentaux.

La suite : .../...

[yannalan]

Un référendum mis sur pied en une semaine, ca fait un peu foutage de gueule quand même, ça limite les débats pour le moins.
Après, si le oui passe, ils font quoi ?
Ert ont-ils une idée de ce qu’ils vont faire si le non passe ?
J'ai l'impression que l'impasse est totale...

[verié2]

Il semble que ce référendum soit une tentative de pression de Tsipras sur l'UE. Comme l'avait d'ailleurs tenté Papandreou avant lui... Mais tu as raison, Yannalan, dans la mesure où Tsipras ne semble pas avoir de plan B, si toute tentative de compromis, même minable, échoue. Après, tout est imaginable : Tsipras peut aller plus loin qu'il ne le souhaitait, démissionner, être renversé... On peut même espérer une mobilisation de la population, même si, pour le moment, ce n'est pas vraiment le cas...

[Leoni]

Si le oui passe, l'austérité continue...sans Tsipras.
Si c'est le non, sortie de l'euro, retour de la Drachme, annulation de la dette, nationalisation des banques, appel aux autre peuples européens pour une Europe des travailleurs.

[marxmarx]

Un référendum mis sur pied en une semaine, ca fait un peu foutage de gueule quand même, ça limite les débats pour le moins.
Après, si le oui passe, ils font quoi ?
Ert ont-ils une idée de ce qu’ils vont faire si le non passe ?
J'ai l'impression que l'impasse est totale...

Limiter les debats... le peuple grec est parfaitement conscient de l'enjeu, vu ce qu'il subit depuis 2008. Il y avait urgence.
Le non ne passera pas, c'est justement pour cela que l'UE procède à son coup d'état financier, étranglant le gouvernement elu.

La grece est le laboratoire de ce qui aura lieu très bientot dans l'ensemble de l'europe. La lutte de classes entre les grands capitalistes financiers et les salariés devient de plus en plus évidente. Les grands bourgeois font les poches de la classe moyenne via les banques centrales, en maintenant l'illusion d'une dette remboursable... alors qu'elle ne l'est pas depuis longtemps et tout le monde le sait.

Sur la dette, la seule revendication c'est son abolition totale, dette illegitime ou pas. Puis  la nationalisation des banques et assurances qui se retrouvent en faillite ou pratiquent le sabotage. Bref dans cette situation pre revolutionnaire il faudrait un parti revolutionnaire.

[verié2]

Si le oui passe, l'austérité continue...sans Tsipras.
Si c'est le non, sortie de l'euro, retour de la Drachme, annulation de la dette, nationalisation des banques, appel aux autre peuples européens pour une Europe des travailleurs.

Quel enthousiasme ! Comme si un bulletin de vote avait un tel pouvoir ! Ce n'est certainement pas le projet de Tsipras, car ça reviendrait à rompre son alliance avec des courants politiques de droite et à déclarer la guerre à la bourgeoisie grecque. On ne peut exclure qu'il y soit poussé malgré lui. Mais il y a de nombreuses hypothèses "intermédiaires"...

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