Re: Revendications sur la police et la justice

[verié2]

Sur cette question des polices municipales et étatiques, sur laquelle nous constatons que, dans plusieurs communes différentes, non seulement LO et le NPA ont pris des positions différentes, mais des militants de LO aussi ont adopté des positions différentes. (A Aubervillers, sur la liste commune avec le PC, LO défend la police nationale, alors que, dans une autre commune, ses élus préfèrent la police municipale.)

A mon avis, la position qui consiste à préférer la police nationale, qu'elle soit prise par LO ou le NPA, est liées à l'idéologie du "service public" et à la pression du PCF qui cultive cette idéologie.

Au delà de cette idéologie étatiste, examinons les "avantages" (supposés) et inconvénients de ces deux types de corps répressifs :
-La police municipale serait plus proche de la population (selon certains LO). Vrai et faux. Vrai, parce qu'elle est locale, mais faux car une police municipale peut se transformer (ou être dès le départ) une véritable milice privée composée de fachos et truands reconvertis, comme à Nice et dans pas mal d'endroits.
-La police nationale est évidemment incontrôlable par la population : ses cadres et agents peuvent être mutés du jour au lendemain. Même si, théoriquement, la loi donne une autorité au maire sur eux, en pratique ils n'obéissent qu'à leur hiérarchie. En revanche, en cas de bavure, on peut plus facilement demander des comptes à des policiers d'Etat en tant que fonctionnaires, même si ce n'est pas évident. On peut même arriver à les faire virer, si bien que les flics auteurs de bavures se recyclent souvent... dans les polices municipales et les différents corps de mercenaires plus ou moins louches.

Conclusion : il n'y a pas de choix à faire entre deux formules de corps de répression qui, un jour ou l'autre, même s'ils apparaissent au départ comme de gentils gardes-champêtres ou des ilotiers de proximité, ont toutes les chances de se retrouver en face des travailleurs et des habitants. Ce n'est pas tout à fait un hasard si les habitants de différentes villes de Tunisie et d'Egypte ont brûlé les commissariats, y compris ceux de proximité (cibles plus faciles il est vrai que le ministère de l'Intérieur).

[Gauvain]

Si tu gères une mairie, tu as les quatre fers au feu...
Tu es bien obligé d'attribuer un certain budget à la police, par exemple.
Alors est-ce que tu l'augmentes, est-ce que le baisses, est-ce que tu le maintiens ? Si on suit jusqu'au bout la logique de Vérié, il faudrait le réduire à 0.

Soit dit en passant c'est ce que font la plupart des mairies : il n'y a absolument aucune obligation légale d'avoir une police municipale.

Je parlais de la police en général, pas seulement municipale. (Je ne sais pas dans quelle mesure les budgets municipaux contribuent à l'entretien de la police nationale locale, ni même d'ailleurs s'ils y contribuent en quoi que ce soit).



Vérié : les textes de l'IC que tu me cites datent du début des années 20, ils ont un caractère fortement conjoncturel et ont été écrits dans une période de situation clairement pré-révolutionnaire. Dans une situation qui n'est pas pré-révolutionnaire, je ne vois pas comment tu peux te lancer dans la création d'une milice ouvrière, d'un soviet municipal, ou, de façon générale, de "s'intégrer dans l'œuvre générale de désagrégation du système capitaliste".

Quant au texte de 1930, je le parcours rapidement, et je le relirai peut-être plus tard quand j'aurai un peu plus de temps, mais il me semble justement qu'en reprenant en 1930 la position de l'IC de 1921, il est tout à fait en phase avec la ligne générale ultragauchiste de la IIIe période...





Sur les mérites comparés des polices nationale et municipale :
-dans l'ensemble, la municipalisation de la police s'inscrit dans le cadre d'une décentralisation des services publics, y compris des corps répressifs. Il me semble qu'il n'est jamais trop bon d'avoir des règlements, des statuts ou des fonctionnements "à la carte" en fonction des municipalités, et que le caractère national de la police est une meilleure garantie de sécurité aussi bien pour les employés que pour les administrés - s'il y a, par exemple, des codes déontologiques en vigueur dans la police nationale, il est plus difficile de réformer ce code à l'échelle nationale que de créer une police municipale qui ne le respecte pas ;
-si l'on envisage le cas où des révolutionnaires, ou même une alliance entre révolutionnaires et réformistes de gauche, pourraient accéder au pouvoir dans une municipalité, alors il faudrait sans doute avoir la position inverse : renforcer la municipale aux dépens de la nationale, parce que la municipale, contrairement à la nationale, la mairie peut la contrôler.

[chejuanito]

Personnellement, je suis choqué que des révolutionnaires se retrouvent à se projeter comme gérant l'appareil répressif bourgeois autrement qu'en vue de son dépérissement. Par contre sur la question de gérer une commune importante au sein d'un État central je pense que c'est un objectif tout à fait intéressant justement parce qu'il rend nécessaire un affrontement au pouvoir central, mais avec un rapport de force un peu meilleurs que sans tenir cette municipalité. Je ne connais pas bien l'épisode grantiste à la tête de Liverpool, mais ça me parait quand même exagéré de le comparer à Porto-Alegre, justement parce qu'ils ont mené une relative politique de classe et que cet épisode a généré de gros affrontements contre l'Etat bourgeois et le parti travailliste. Pour revenir à la police, tenir une ville ne permet pas de faire le socialisme dans une seule ville mais permet quand même quelques pas puisque cela signifie un haut niveau de conscience de classe et d'auto-activité de la population locale. Ce serait l'occasion de supprimer la PM si elle existe (et de laisser à l'Etat bourgeois la responsabilité de la répression de classe), de dénoncer les CLS (ce qui signifie affrontement à l'Etat bourgeois), d'augmenter la prévention et la lutte contre la misère et surtout d'aider à la création et au fonctionnement de milice ouvrière qui pourrait ainsi assurer quelques missions de sécurité et de répression sans servir d'instrument de domination de la bourgeoisie, au contraire en s'érigeant comme contre pouvoir.

[verié2]

Gauvain
les textes de l'IC que tu me cites datent du début des années 20, ils ont un caractère fortement conjoncturel et ont été écrits dans une période de situation clairement pré-révolutionnaire. Dans une situation qui n'est pas pré-révolutionnaire, je ne vois pas comment tu peux te lancer dans la création d'une milice ouvrière, d'un soviet municipal, ou, de façon générale, de "s'intégrer dans l'œuvre générale de désagrégation du système capitaliste".

Les textes de l'IC ont en effet été écrits dans une perspective de lutte révolutionnaire, qui semblait tout à fait réaliste dans les années vingt, alors que les mouvements révolutionnaires se multipliaient en Europe. Le texte de 1930 reprend les mêmes objectifs, alors que la situation a déjà changé. (C'est la période "classe contre classe" de l'IC dirigiée par Staline.)

Donc, effectivement, nous ne pouvons pas nous fixer ces objectifs aux prochaines municipales. Mais ce qu'il est important de comprendre, c'est la façon dont l'Internationale considérait qu'il était possible pour les communistes d'utiliser les municipalités, non pas de les gérer le mieux possible dans le cadre du respect de la légalité bourgeoise, mais comme point d'appui local pour la révolution.

En dehors d'une période révolutionnaire ou pré-révolutionnaire, gérer des institutions bourgeoises revient inévitablement à s'opposer tôt ou tard (généralement très tôt) à une partie des travailleurs. Exactement, à l'échelle locale, comme lorsqu'on participe au niveau national à la gestion de l'Etat dans un gouvernement de gauche. La municipalité est, ne l'oublions pas, le principal patron de la commune et le principal propriétaire immobilier. S'il devient aussi le principal policier, ça ne risque pas d'arranger les choses.

Les positions de l'IC sont claires car elles tirent le bilan de la division de l'expérience du mouvement ouvrier depuis la fin du 19ème siècle. Au départ, les socialistes avaient des positions très radicales sur la question municipale, mais ils ont très rapidement mis de l'eau dans leur vin et, en l'absence de révolution, ils sont devenus de loyaux gestionnaires, leurs maires les plus "radicaux" se sont transformés en notables. Le "socialisme municipal" a toujours été une des bases sociales du réformisme.

Alors, aujourd'hui, ce que nous pouvons faire, c'est :
-Utiliser les élections municipales comme tribune pour défendre nos idées,
-Utiliser nos conseillers municipaux, élus sur nos bases, pour dénoncer les scandales locaux et nationaux, faire de l'agitation, essayer d'organiser des travailleurs, soutenir les mouvements sociaux.
-Voter les mesures favorables aux travailleurs, voter contre les autres, par exemple le budget de la police ou les subventions aux patrons locaux (ou nous abstenir). Revendiquer des mesures etc.
Mais, nous engager dans la gestion ou la co-gestion d'une municipalité, cela nous rendrait inévitablement complice de toutes les mesures anti-ouvrières et anti-populaires (expulsion des squatters et des habitants qui ne peuvent plus payer leurs loyers par exemple.)
Il n'existe aucun solution intermédiaire. Et, si la situation change et si les luttes se développent, nous pourrons à nouveau envisager d'utiliser les municipalités comme tremplins dans la lutte révolutionnaire. Par exemple, ce serait probablement possible en ce moment en Tunisie et en Egypte.

[jacquouille]

[quote="verié2"]

....."A côté de ses tâches répressives, elle accomplit quelques fonctions utiles, comme la police de la route.".....

....."On ne conserverait donc que des spécialistes (police scientifique, criminelle etc), toujours sous le contrôle des instances élues et de la population.".....

-Dans l'immédiat, nous dénonçons les corps les plus répressifs, leurs exactions, avec des revendications/mots d'ordre comme "BAC hors des quartiers", "Dissolution des CRS" etc. Et, dans la mesure du rapport de force, essayer d'empêcher les forces de police de nuire à la population, en nous opposant aux contrôles racistes, aux expulsions de mal logés etc.

Salut Verié,tout d'abord merci pour ta réponse qui a le mérite d'etre courte et précise.Tu soulignes avec justesse les différentes attibutions des services rangés sous l'appellation"police".P.municipale,P.nationale,gardes mobiles,CRS...etc...et je pense que les révolutionnaires doivent etre claire:"oui,il y a besoin de services de police judiciaire(criminelle)de labos et d'équipes de police scientifique,car c'est une bonne chose que de repérer et d'interpeller les violeurs,les assassins etc...

Par contre ils doivent dénoncer,l'utilisation de la police(les bleus)contre les manifs et les piquets de greve,il doivent dénoncer les corps constitués uniquement pour protéger le systeme,et réprimer les contestataires.Nous devons dire que la population a besoin de plus de personnel soignant,d'enseignant,de services sociaux,et qu'elle peut se passer completement de compagnies de gardes mobiles et de crs.

Dans les municipalités de gauche ou nous serions éventuellement amenés a participer,il y aurait déja les budjets qui sont obligatoires(écoles privées par exemple)et je crois qu'une commune au dela d'un certain seuil doit choisir,ou se doter d'une police municipale,ou verser une rémunération pour les services de la P.N.Pour les écoles privées,qui la plus part du temps pousse meme le culot a demander plus,les révolutionnaires doivent éxiger de s'en tenir au strict minimum imposé,et emmerder les corbeaux au maximum,en multipliant les controles prévus et ne pas les ratés chaque fois qu'il est possible de les sanctionner et de suspendre leur subvention.

Pour les choix de polices,je penche pour le moindre mal,et plutot que de filer du fric aux flics de la BAC,je proposerai une police municipale sans armes(les dotations prévues de révolvers et de fusils rangées aux rateliers,et sous clefs).pour le reste qui est facultatif,suppression totale,pas de "flash-balls"ni de"tazers".

[verié2]

Pour ceux qui n'ont pas eu le temps (ou le courage) de lire en entier les textes mis en ligne, voici deux extraits significatifs :

Texte IC

l’action municipale des sections de l’I.C. porte encore l’empreinte de l’opportunisme en pratique (vote du budget municipal, du budget de police, bloc avec les partis bourgeois) (...)

Les communistes répudient les tentatives des opportunistes d’établir une ligne de démarcation de principe entre les entreprises capitalistes privées et de l’État et les entreprises municipales. Ces dernières emploient les mêmes méthodes d’exploitation capitaliste que les entreprises privées.

La remarque sur les entreprises municipales peut d'ailleurs s'étendre à la police.

je proposerai une police municipale sans armes

C'est une position difficile à tenir dans une commune frappée par une grande délinquance. Les policiers municipaux ne vont pas tarder à expliquer qu'on les envoie "tout nus" face à des délinquants surarmés, à revendiquer des armes, comme ils le font tous. Quand on rentre dans la logique de gérer la sécurité, comme de gérer un bout du capitalisme, on n'en sort pas. On ne doit pas mettre le doigt dans l'engrenage.

Ce qu'il est possible de faire, si on arrive aux commandes d'une municipalité sur la base d'une forte mobilisation, c'est de proposer à la population de s'organiser, de l'aider en mettant des locaux, des véhicules à sa dispositions, pour effectuer des tours de garde, mettre des comités de quartier et d'immeuble sur pied pour aider les familles en difficulté, interdire ou limiter les comportements a-sociaux etc.

Cela-dit, cela ne peut pas fonctionner durablement dans une seule commune, cela doit s'inscrire dans un mouvement général, des luttes etc, sinon c'est condamné à disparaître plus ou moins rapidement. Et si on arrive à la tête d'une municipalité sans aucune mobilisation de la population, et que les gens ne veulent pas se bouger en dépit de tous nos efforts, c'est rapé aussi. Sinon on se transforme très, très vite en gestionnaires sociaux-démocrates.

J'avais déjà, sur un autre fil, donné l'exemple de la poblacion de la Victoria, au Chili, à la fin de la dictature de Pinochet quand les mobilisations populaires étaient très fortes. La "junte" (municipalité) formée par l'extrême-gauche et certains partis de gauche avait réussi à établir un rapport de forces tel que la délinquance avait complètement disparu. Du moins dans la Victoria, car les délinquants allaient commettre leurs méfaits à Santiago... Cette situation n'a pas duré très longtemps, quand le mouvement est retombé, la délinquance a repris et la consommation et le trafic de drogue (quasi inexistants avant) se sont même terriblement développés.

[Gauvain]

Bon, sinon, voici un texte intéressant et intelligent du camarade Jean-Philippe Divès sur l'expérience de Porto Alegre...

La politique de « budget participatif » mise en place par le gouvernement de Rio Grande do Sul et par la municipalité de Porto Alegre dirigés par le Parti des travailleurs (PT) a fait l’objet de commentaires aussi dithyrambiques que mal informés. Il faut donc rectifier un peu les faits.

Table des matières

* Des réalités moins enchanteresses
* Rationalisation capitaliste et répartition de la pénurie
* L'essentiel n'est pas de « participer »
* Budget et perspectives internationales

La « démocratie participative » est devenue, après le premier Forum Social Mondial tenu l’andernier à Porto Alegre, un nouveau paradigme pour de nombreux secteurs de gauche et même d’extrême gauche. Paradigme et aussi tarte à la crème, tant cette notion fait l’objet d’utilisations et revendications étendues, au-delà même du camp ouvrier et populaire.
Elle a été élaborée à partir de « l’expérience du budget participatif de Porto Alegre », que le directeur du Monde Diplomatique commentait, il y a un an, dans les termes suivants :

« Tous ceux qui, d’une manière ou d’une autre, contestent ou critiquent la mondialisation néolibérale vont se réunir, en effet, du 25 au 30 janvier 2001, dans cette ville du sud du Brésil où se tient le 1er Forum social mondial […] Pourquoi précisément là ? Parce que Porto Alegre est devenue, depuis quelques années, une cité emblématique. Capitale de l’État de Rio Grande do Sul, le plus méridional du Brésil, à la frontière de l’Argentine et de l’Uruguay, Porto Alegre est une sorte de laboratoire social que des observateurs internationaux regardent avec une certaine fascination.
« Gouvernée de manière originale, depuis douze ans, par une coalition de gauche conduite par le Parti des travailleurs (PT), cette ville a connu dans maints domaines (habitat, transports en commun, voirie, ramassage des ordures, dispensaires, hôpitaux, égouts, environnement, logement social, alphabétisation, écoles, culture, sécurité, etc.) un développement spectaculaire. Le secret d’une telle réussite ? Le budget participatif (“o orçamento participativo”), soit la possibilité pour les habitants des différents quartiers de définir très concrètement et très démocratiquement l’affectation des fonds municipaux. C’est-à-dire décider quelle type d’infrastructures ils souhaitent créer ou améliorer, et la possibilité de suivre à la trace l’évolution des travaux et le parcours des engagements financiers. Aucun détournement de fonds, aucun abus n’est ainsi possible, et les investissements correspondent exactement aux souhaits majoritaires de la population des quartiers. » [1]

Le fonctionnement des assemblées qui associent des milliers d’habitants, les formes de mandat et délégation mises en place, le système qui permet effectivement une certaine dose de contrôle et une meilleure efficacité de certaines dépenses publiques, ont été suffisamment décrits, dans d’autres publications, pour qu’il ne soit pas nécessaire d’y revenir ici. En revanche, les limites ne sont jamais signalées, ce qui donne lieu à des phénomènes d’idéalisation et à des confusions.
Des réalités moins enchanteresses Retour à la table des matières

Bien peu d’articles et de textes publiés en France pour encenser le budget participatif mentionnent qu’il ne concerne qu’entre 10 % et au maximum 20 % [2] des seules dépenses budgétaires de la ville de Porto Alegre ou de l’État de Rio Grande do Sul (c’est-à-dire les sommes qui y sont affectées aux investissements nouveaux). On oublie encore plus souvent de dire que les décisions populaires portant sur cette fraction des dépenses ne sont que des recommandations, de caractère indicatif, le dernier mot restant aux autorités élues selon les mécanismes étatiques traditionnels de la démocratie représentative : maire, adjoints et conseil municipal ; gouverneur, gouvernement et parlement d’État [3]. Et l’on évite surtout de souligner que la gestion des 80 ou 90 % restants des dépenses, de même que celle de la totalité du volet des recettes, demeurent du ressort exclusif de ces mêmes autorités.
L’argument selon lequel la démocratie participative rapproche le citoyen du processus de décision, en permettant d’éviter ou de limiter les processus de bureaucratisation, doit donc être replacé et « proportionné » dans le cadre de cette réalité : tout au plus 10 % du total des lignes budgétaires (produits et charges), et à titre indicatif. Cela signifie que les grandes décisions politiques, qui se traduisent dans les choix généraux de l’orientation budgétaire, échappent à toute forme d’intervention citoyenne directe. Une démocratie parlementaire dans le cadre de laquelle les députés ne pourraient décider que de l’affectation d’une enveloppe, déterminée à l’avance, représentant 10 % du budget, serait certainement considérée à juste titre comme une caricature de démocratie représentative. Pour les mêmes raisons, parler de « la démocratie directe de Porto Alegre » constitue pour le moins une exagération grossière.
Lorsqu’ils sont interpellés sur ces limites, les administrateurs du budget participatif répondent en général deux choses. Premièrement, qu’ils sont eux-mêmes limités dans leurs ambitions par les impositions de la légalité bourgeoise. C’est en partie (non totalement) exact, étant donné qu’ils respectent cette légalité de façon absolue. Deuxièmement, que l’on ne peut pas augmenter à l’infini la part des investissements, puisque cela signifierait diminuer celle des dépenses de fonctionnement, dont le poste principal est constitué par les salaires des travailleurs des services publics ; ou alors, cela impliquerait d’augmenter les impôts, qui représentent déjà une lourde charge pour la population…
Ce qui est certain en tous cas, c’est que le budget participatif n’inclut pas le moindre mécanisme de codécision ni même de consultation des syndicats des employés de l’État ou de la municipalité, en ce qui concerne la détermination de leur salaire. Le rapport salarial, en tant qu’expression et base du rapport d’exploitation, demeure ainsi totalement intact, cela dans une situation où les cadres du gouvernement (parmi eux, ceux du budget participatif) touchent des traitements qui sont de 10 à 20 fois plus élevés que ceux des travailleurs du rang… Et ne parlons pas des chômeurs auxquels pourrait venir l’idée saugrenue de demander un revenu décent pour tous : cette question est complètement hors sujet.
En ce qui concerne la politique d’imposition, le gouvernement de Rio Grande do Sul et la municipalité de Porto Alegre dirigés par le Parti des travailleurs (PT) sont plus sélectifs que ne le sont la plupart des autres autorités étatiques territoriales dans la détermination des exemptions fiscales en faveur des entreprises, comme moyen de « favoriser l’emploi ». Ils favorisent les capitalistes locaux (les « gauchos ») plutôt que les très grandes entreprises multinationales que courtisent les autres gouvernements territoriaux. Ainsi le groupe automobile General Motors s’est-il vu refuser les subventions pharaoniques qu’il demandait pour investir et a choisi de s’installer dans l’État de Bahia, où toutes ses conditions étaient acceptées par l’oligarchie locale. Mais la municipalité et le gouvernement de Rio Grande do Sul se gardent bien d’appeler à la collaboration et à la mobilisation des travailleurs et de leurs organisations syndicales pour lutter contre l’évasion fiscale que tout le patronat pratique à grande échelle. En revanche, le gouvernement PT a décrété, comme l’une de ses premières mesures, une augmentation sensible des cotisations de sécurité sociale des employés du secteur public. Ces réalités ont été mise en évidence par les travailleurs de l’enseignement lorsqu’en mars-avril 2000, avec leur syndicat CPERS (86 000 adhérents, le plus important de l’État, affilié à la CUT), ils ont mené pendant 32 jours la plus grande grève de ces dernières années dans l’État de Rio Grande do Sul, contre la politique salariale du gouvernement d’Olivio Dutra [4]. Parmi les principaux slogans de leurs manifestations figuraient ceux de « Olivio, attaque les fraudeurs, pas les travailleurs », et « Olivio, l’éducation a besoin de l’argent de l’exemption ».
Il n’y a pas non plus de « démocratie participative » qui vaille pour tout ce qui concerne le paiement rubis sur l’ongle des intérêts de la dette (paiement assuré par le gouvernement fédéral après reversement des quotepart dues par chaque État), poste représentant quelque 15 % du budget du Rio Grande do Sul. Ainsi, non seulement la politique du budget participatif n’a rien d’anticapitaliste, mais elle n’est même pas franchement « anti-néolibérale ». Dire cela équivaut moins à faire une critique qu’un constat, lequel représente en revanche une invitation pressante à certains à ne pas raconter n’importe quoi et à d’autres à ne pas prendre des vessies pour des lanternes. Le Rio Grande do Sul n’est pas extérieur aux rapports de classe sociaux et politiques du Brésil industrialisé dans son ensemble. C’est ainsi que la situation générale dans le sud brésilien est bien différente de l’image d’Épinal d’un paradis rouge gaucho. Les travailleurs et la population du Rio Grande do Sul connaissent les mêmes difficultés que ceux du reste du pays : salaires de misère, précarité, chômage (d’un taux de 17 %), manque de terres pour les agriculteurs. Dans le texte par lequel il expliquait sa démission en novembre 2000 du gouvernement d’Olivio Dutra, et sa rupture avec l’orientation que ce dernier maintient, un responsable du PT dénonçait entre autres la politique fiscale et sociale des autorités de l’État, le combat qu’elles avaient mené contre les revendications des enseignants et la grève du CPERS, mais aussi leur appel aux forces de police pour réprimer l’occupation par le MST (Mouvement des paysans sans terre) du siège de l’INCRA (Institut national de colonisation et réforme agraire) situé à Porto Alegre [4].
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Non seulement le budget participatif ne met nullement en cause la domination du capital, mais il aide dans un certaine mesure à huiler, à mieux « réguler » son fonctionnement économique, en lui permettant de mieux adapter ses objectifs, ses projets d’investissement, à la demande solvable. Un autre militant brésilien signale ainsi que « les entreprises elles-mêmes s’intègrent au projet de “budget participatif”, en démontrant que tous “participent”. Dans l’État de Rio Grande do Sul et sa capitale, Porto Alegre, l’importante entreprise de télécommunications CRT (Compagnie du Rio Grande de Télécommunication) a décidé qu’à partir de cette année, elle participerait aux réunions des instances de cette “démocratie participative”. Ses dirigeants affirment ainsi que « la CRT a bien compris que ces réunions constituent l’espace le plus adéquat afin d’ajuster les plans d’expansion de l’entreprise […] C’est une initiative simple et de faible coût. Un bon exemple à suivre par les entreprises et les gouvernements” » [6].
D’ailleurs, il n’est pas vrai non plus que ce mode de gestion soit l’apanage exclusif du PT ou de secteurs de sa gauche.

« Le Parti des travailleurs (PT) veut présenter cette idée comme une innovation, mais en réalité elle n’est pas neuve au Brésil. Les municipalités de Lajes, dans l’État de Santa Catarina, et de Boa Esparança, dans l’État de Espiritu Santo, alors entre les mains du PMDB, avait appliqué cette initiative, pas avec ce nom mais avec exactement le même contenu, à l’époque de la dictature militaire [le Parti du mouvement démocratique du Brésil était alors la principale formation bourgeoise d’opposition, N.D.L.R.]. Peu après sont apparus les cas de la ville de Diadema, dans l’État de Sao Paulo, en 1983 sous direction PT, et de Vila Velha (Espiritu Santo).
« […] Lorsque l’on considère les divers gouvernements municipaux en exercice de 1997 aux dernières élections municipales de 2000, on s’aperçoit que le modèle du “budget participatif” a été adopté par 140 municipalités, dont 34 étaient dirigées par les partis de droite ou de centre droit PFL, PPB, PMDB et PSDB […] On s’attend à ce que ce nombre augmente, non seulement du fait des gains municipaux du PT (qui gère désormais 187 villes) dans les dernières élections, mais aussi parce que d’autres partis, de droite et de centre-droit, ont d’ores et déjà affirmé qu’ils appliqueraient ce système, indépendamment du fait que dans certains cas sa dénomination soit différente. Dans son programme de gouvernement, Marta Suplicy, la nouvelle mairesse de Sao Paulo, ville la plus riche du pays, introduit le “budget participatif” […] Mais que personne ne s’en étonne, puisque la politique du dit “budget participatif” est appliquée jusque dans des villes des États-Unis telles que Phoenix, Arizona » [7].

Il n’y a effectivement pas lieu de s’étonner, puisque le PT est un parti réformiste dont le programme de gouvernement ne va guère plus loin que l’anti-libéralisme prudent affiché par Jospin dans sa campagne électorale de 1997. Certes, c’est un parti réformiste particulier, conservant des traits « travaillistes » et autorisant la présence en son sein de tendances qui se réclament du socialisme et éventuellement de la révolution. C’est justement pour cette raison que de telles tendances peuvent se retrouver, dans une situation non révolutionnaire, non caractérisée par une forte offensive des travailleurs et du mouvement de masse, en charge d’importantes responsabilités étatiques. Dans un tel cadre, les contradictions et dangers sont évidemment considérables…
On a vu que le type de coparticipation populaire prévu par le budget participatif peut parfaitement s’avérer fonctionnel à l’activité économique des « entreprises », c’est-à-dire, pour parler un peu crûment, aux profits patronaux. De même sur un plan politique, il peut parfaitement servir comme outil de répartition de la pénurie que le capital organise au niveau des services publics. Et il y sert. Le gouvernement de Rio Grande do Sul avait expliqué aux enseignants, comme l’aurait fait n’importe quel gouvernement bourgeois, qu’il ne pouvait pas les augmenter parce qu’il n’avait pas les fonds pour cela. Eh bien, c’est exactement la même logique qui est à l’oeuvre en ce qui concerne la politique d’investissements. Faut-il goudronner telle route ou telle autre ? Rénover telle école dont le toit fuit ou agrandir tel groupe scolaire qui implose sous la progression des effectifs ? Construire un dispensaire ici ou réparer les canalisations là-bas ? A travers les organes territoriaux et thématiques du budget participatif, les habitants se trouvent ainsi « mis en concurrence » et opposés les uns aux autres. Il sont invités à élaborer et présenter (avec le soutien des techniciens de l’État ou de la municipalité, qu’ils ont donc intérêt à bien traiter…) les « meilleurs projets possibles », afin de l’emporter « démocratiquement » sur leurs compagnons d’infortune.
La perversité d’un tel retournement d’une idée paraissant a priori progressiste tient évidemment aux limites imposées par la domination du capital et de l’État… mais surtout à l’impossibilité et/ou au refus de les transgresser. Une assemblée générale de travailleurs cesse d’être un cadre d’autodétermination progressiste si elle vote l’acceptation des licenciements imposés par les actionnaires. De même, « l’intervention citoyenne » ne peut prendre de contenu progressiste, donc révolutionnaire, que dans la dynamique d’une mobilisation anticapitaliste.
L’essentiel n’est pas de « participer » Retour à la table des matières

Si par extraordinaire des militants révolutionnaires se retrouvaient aujourd’hui en France (ou ailleurs) à la tête d’une municipalité de quelque importance (ce qui dans la situation actuelle, sans que se produisent de grands changements dans la lutte de classes, apparaît tout de même peu probable), sans doute appliqueraient-ils certaines des idées qui sont avancées pour justifier le « budget participatif ». Mais, c’est en tout cas à espérer, ils le feraient très différemment. Pas en restreignant l’intervention des masses à la sphère de la répartition des dépenses d’investissement, mais en les invitant à s’approprier la globalité de la politique municipale, comme à contrôler les personnes chargées de sa mise en application. C’est-à-dire non à « participer » à la marge, mais à décider réellement et effectivement, donc politiquement.
C’est seulement dans ces conditions que les formes démocratiques, en s’étendant et en devenant ainsi effectives, peuvent servir à la subversion de l’ordre du capital et préfigurer, aider à préparer un processus socialiste. Mais cela signifie abandonner le terrain de la « participation » pour entrer sur celui de la « décision », passer de la démocratie « participative » à une démocratie authentique, combinant d’ailleurs des expressions « directes » comme « représentatives » (avec contrôle et révocabilité des représentants).
Admettons cependant, de façon très hypothétique, que des révolutionnaires socialistes gagnent les élections municipales dans des villes grandes ou moyennes alors même que les contraintes extérieures resteraient telles qu’il s’avérerait impossible d’aller au-delà du type de participation mis en oeuvre à Porto Alegre. Au minimum, une municipalité « rouge » expliquerait clairement aux travailleurs et à la population quelles sont les limites imposées à son action par le système capitaliste et le fonctionnement général de l’État bourgeois, et elle les appellerait à se mobiliser à ses côtés pour tenter de les transgresser. En aucun cas elle n’affirmerait que le « budget participatif » représente sous quelque forme que ce soit une expérience dont la généralisation pourrait mener au socialisme.
C’est-à-dire qu’elle ne ferait pas ce que fait la tendance du PT Démocratie socialiste, affiliée à la Quatrième Internationale (Secrétariat unifié) et très influente dans les institutions du budget participatif de Porto Alegre et du Rio Grande do Sul [8]. Certains articles politiques rédigés à l’occasion de tel ou tel événement sont plus significatifs, mais il vaut mieux se référer, pour étayer cette affirmation, à un document « officiel » et de caractère programmatique, tel que les Thèses pour une actualisation du programme du Parti des Travailleurs, adoptées par la 5e conférence nationale de Démocratie socialiste tenue en juin 1999.
Les problèmes de la rupture révolutionnaire, de l’affrontement à l’État bourgeois et de sa destruction, de l’abolition du capital et du salariat, y sont totalement évacués, voire parfois directement niés, au profit d’une démarche graduelle centrée sur « la création d’institutions qui prennent la place du marché capitaliste et de l’État bourgeois, institutions basées la “libre association des travailleurs”, sur l’activité autonome, démocratique et souveraine de la population, institutions qui interviennent dans la gestion de la chose publique » ; autrement dit, le socialisme est la généralisation de la démocratie participative grignotant progressivement des parcelles de pouvoir. Très progressivement, puisque c’est seulement « à très long terme » que « reste valable la formulation de Marx selon laquelle une société réellement libre aura éliminé la production de marchandises, et donc le marché et toutes les catégories marchandes », et qu’elle « aura réussi à faire disparaître l’État comme appareil politique autonomisé ». Logiquement, ce texte revisite la vieille division entre programme minimum (ce qui est aujourd’hui « possible ») et programme maximum (le socialisme pour un avenir indéterminé) : « comme perspective pour l’époque actuelle, comme axe d’un programme démocratique et populaire, notre proposition doit être bien plus limitée : développer toute les formes d’auto-organisation populaire et de contrôle social sur l’État et le marché ». D’ailleurs « nous ne défendons comme perspective immédiate ni la disparition de l’État — c’est évident — ni sa réduction. Ce que nous défendons, c’est sa transformation… ».
Ce qui est donc posé est une transformation graduelle de l’État bourgeois, toujours au moyen de la démocratie participative improprement caractérisée « auto-organisation » ou « contrôle social ». Quant aux « axes d’un programme démocratique et populaire », programme de gouvernement du PT en cas de victoire dans les élections fédérales de 2002, les plus audacieux avancés pour impulser une « réorientation de l’économie » sont « l’étatisation avec contrôle social du système bancaire et financier » et la « ré-étatisation des entreprises stratégiques privatisées ». Très loin de la répudiation de la dette publique illégitime, ce même programme se borne à préconiser une « suspension du paiement de la dette extérieure et [un] audit ». En quoi cela se distingue-t-il des programmes les plus traditionnels du réformisme historique ? Encore une fois, en rien, sauf par la démocratie participative (principal levier d’une « démocratisation radicale de la société ») et l’utilisation de la phraséologie « citoyenne », faussement antiautoritaire, qui distingue le néoréformisme post-chute du Mur de Berlin.
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Un auteur influent, déjà cité, qui pensait il y a un an que « le nouveau siècle commence à Porto Alegre », vient de découvrir qu’en fait, il n’aurait débuté qu’à Manhattan lors de l’effondrement des tours du World Trade Center : « après les événements du 11 septembre […] succédant au cycle entamé le 9 novembre, lors de la chute du mur de Berlin, une nouvelle période historique vient indiscutablement de démarrer » [9]. Il est vrai que la situation internationale est complexe et que des tendances contraires y agissent, dans un cadre général restant caractérisé principalement par l’offensive capitaliste-impérialiste. Cependant, face à ces interprétations changeantes, on se sent d’autant plus en droit de soumettre une autre hypothèse : et si le XXIe siècle avait commencé le 20 décembre à Buenos Aires ? Autrement dit, si la perspective ouverte pour ce siècle était celle d’une barbarie et d’un chaos grandissants, de grandes actions directes des masses en dehors des institutions et contre elles, de l’impossibilité d’alternatives viables dans le cadre du système capitaliste, et de la nécessité immédiate de bâtir une issue socialiste ?
En mai 2001, les maires de Porto Alegre, Sao Paulo, Belo Horizonte (Brésil), Montevideo (Uruguay) et Rosario (Argentine) s’étaient réunis à Buenos Aires à l’invitation de son premier magistrat, le politicien de « centre-gauche » Anibal Ibarra (devenu en fin d’année l’un des principaux soutiens du gouvernement d’union nationale de Duhalde), dans un « Sommet des maires des grandes villes du cône sud ». À son ordre du jour, un point : la mise en œuvre du budget participatif [10]. Depuis cette date, hélas, le projet n’a pas vraiment avancé en Argentine. C’est que dans ce pays, il n’y a même plus de pénurie à partager. En revanche, les piqueteros et motoqueros y donnent l’exemple d’un autre type de participation démocratique. Il n’y a aucun doute que ce sont eux qui symbolisent l’avenir.
P.-S.

Article paru dans Carré Rouge, n°20, hiver 2001-2002.
Notes

[1] « Porto Alegre », éditorial du Monde Diplomatique, janvier 2001.

[2] Selon une conférence donnée le 14 juillet 1999 par Raul Pont, alors maire de Porto Alegre, et publiée sous le titre « Démocratisation de l’État : l’expérience de Porto Alegre », les investissements de la ville approchaient cette année les 20 %. Texte disponible sur le site Internet de la revue catalane Espai Marx (Espace Marx), www.espaimarx.org

[3] Le Brésil est une république fédérale dans laquelle les 23 États et 3 territoires disposent de larges pouvoirs étatiques autonomes. Y compris d’ailleurs des pouvoirs de répression, à travers les polices « militarisées » qui sont équipées d’armes de guerre et de tanks.

[4] Les travailleurs exigeaient que le salaire de base des enseignants passe de 129 à 377 réais, et celui des personnels administratifs de 121 à 353 réais. Le gouvernement Dutra, qui proposait un réajustement de 10 % échelonné sur 6 mois, s’est opposé à la grève en dénonçant son caractère « corporatiste » de concert avec les principaux médias de l’État. Le mouvement s’est conclu par une semi-défaite, les travailleurs n’obtenant qu’une augmentation de 14 %. Les cadres de l’administration gouvernementale touchent jusqu’à 4 500 réais. Le réal (pluriel, réais) vaut à peu près, sur le marché des changes, un demi-euro.

[4] « Pourquoi j’ai quitté le gouvernement Olivio », par Jorge Santos Buchabqui, avocat et militant pétiste, ex-Secrétaire à l’Administration du gouvernement Olivio Dutra. Publié dans le journal Esquerda Socialista, n°1 de janvier 2001.

[6] Basilio Abramo, La gauche en débat, 9 juin 2001, www.clasecontraclase.cl. Les propos cités de la direction de la CRT ont été reproduits dans un article, titré « Téléparticipation », publié le 23 décembre 2000 par le grand quotidien Folha de Sao Paulo.

[7] Texte cité ci-dessus. On doit également mentionner, comme l’une des études critiques les plus sérieuses et équilibrées ayant été utiles à la rédaction de cet article, le texte de Mariucha Fontana et Julio Flores, deux responsables du PSTU du Brésil, titré « Budget participatif : dans les limites de l’ordre bourgeois » (revue Marxismo Vivo n°3, mai 2001 ; www.marxismalive. org). Et remercier plusieurs membres du courant Cours Nouveau (notamment Dalmo au Brésil, Nora et Roberto en Argentine, Chepa en Espagne) qui nous ont transmis sur ce sujet de fort nombreux textes et documents.

[8] Ainsi que l’exprime une somme d’articles, textes et documents publiés régulièrement par la revue Inprecor dans sa rubrique Brésil (www.inprecor.org). Les thèses de DS citées juste après sont parues dans le numéro 443/444 de janvier 2000.

[9] Ignacio Ramonet, éditoriaux du Monde Diplomatique, respectivement de janvier et décembre 2001.

[10] Voir le dossier publié le 14 mai 2001 par le principal quotidien argentin, Clarin, sous le titre « Ils gouvernent de grandes villes et veulent que les gens participent ». Son article principal commence par la phrase : « Le concept est ancien, il s’en va et il revient selon les époques politiques. C’est la démocratie participative, qui séduit du centre à la gauche et effraie du centre à la droite… ». L’éditorial de cette même édition, « Les défis des gouvernements locaux », apportait un franc soutien à cette initiative.

http://www.preavis.net/breche-numerique/article875.html

[verié2]

Texte de Divés
De même, « l’intervention citoyenne » ne peut prendre de contenu progressiste, donc révolutionnaire, que dans la dynamique d’une mobilisation anticapitaliste.
(...)
(...)
Admettons cependant, de façon très hypothétique, que des révolutionnaires socialistes gagnent les élections municipales dans des villes grandes ou moyennes alors même que les contraintes extérieures resteraient telles qu’il s’avérerait impossible d’aller au-delà du type de participation mis en oeuvre à Porto Alegre. Au minimum, une municipalité « rouge » expliquerait clairement aux travailleurs et à la population quelles sont les limites imposées à son action par le système capitaliste et le fonctionnement général de l’État bourgeois, et elle les appellerait à se mobiliser à ses côtés pour tenter de les transgresser. (...)

Tout est dit. Il n'y a pas de bonne gestion équilibrée de gauche ou révolutionnaire d'une municipalité. La conquête d'une commune ne peut que servir de tremplin pour mobiliser la population, étendre la lutte, transgresser les lois et remettre en cause l'ordre capitaliste. Et une majorité municipale élue ne supplée pas à la représentation directe des travailleurs et de la population.
__
Mais, puisque ce fil est consacré à l'attitude des révolutionnaires face aux forces de répression. On mesure l'absurdité des positions qui consistent à demander l'implantation de nouveaux commissariats ; alors que nous constatons aujourd'hui qu'un des premiers actes des populations révoltées, en Tunisie, Egype, Lybie etc consiste... à brûler les commissariats locaux. A moins de croire naïvement que les policiers français présentent des caractéristiques fondamentalement différentes de celles de leurs collègues tunisiens, égyptiens, lybiens. C'est ce qu'on appelle des illusions démocratiques suscitées par la situation particulière, provisoirement relativement privilégiée, de certaines fractions de la classe ouvrière dans les riches pays impérialistes...

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