Police partout, justice nulle part
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Police partout, justice nulle part
Un policier relaxé après avoir éborgné un manifestant avec un gomme-cogne
Le Monde.fr avec AFP | 03.04.2012 à 15h48 • Mis à jour le 03.04.2012 à 16h36
Le tribunal correctionnel de Nantes a relaxé, mardi 3 avril, un policier accusé d'avoir éborgné un lycéen de 16 ans avec une arme à balles souples (gomme-cogne) lors d'une manifestation en novembre 2007 à Nantes.
Le substitut du procureur Yann Richard avait établi un "lien de causalité certaine et directe entre le tir du prévenu et les blessures causées" au jeune homme, sans pour autant requérir une condamnation. Le tribunal a estimé avec Me Richard que la responsabilité pénale du policier ne pouvait être engagée, dans la mesure où il avait exécuté un ordre qui n'était pas "manifestement illégal". Le fonctionnaire encourait sept ans de prison.
Le jeune homme avait perdu l'usage de son œil après avoir été touché devant le rectorat de Nantes, lors d'une manifestation de lycéens opposés à la loi Pécresse sur l'autonomie des universités. Les forces de l'ordre étaient alors séparées des manifestants par les grilles du rectorat. L'arme au centre des débats est un lanceur de balles de défense d'un diamètre de 40 millimètres, le LBD 40, cousin du gomme-cogne de marque Flash-Ball, mais réputé plus précis et offrant une portée plus importante.
FORMATION INSUFFISANTE DU POLICIER
L'avocat du policier, Me Laurent-Franck Lienard, a salué "une décision juste et conforme au droit". "Mon client avait respecté un ordre légal et légitime", a-t-il souligné. La victime, Pierre Douillard, a pour sa part indiqué qu'il entendait engager une procédure devant la justice administrative. "On ne lâchera jamais contre ce policier et sa hiérarchie", laquelle n'avait pas été citée à comparaître au procès, a-t-il déclaré.
Dans son réquisitoire, le substitut s'était interrogé sur l'opportunité d'utiliser de telles armes contre des manifestants. "Je renvoie à l'avis de la Commission nationale de déontologie et de sécurité qui s'interroge sur l'opportunité, dans le cadre du maintien de l'ordre, d'utiliser ce type d'arme dans des manifestations", avait-il déclaré, suggérant par la suite que les faits relevaient de la justice administrative.
Dans un avis d'octobre 2008, la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) avait mis en cause les conditions d'utilisation du LBD 40 lors de cet accident, estimant que le policier manquait d'une "expérience avérée". "Le stage de formation théorique et pratique suivi par le policier en juin 2007 n'a duré qu'une demi-journée", avait-elle regretté. Mal préparé, il n'était pas entraîné à tirer sur des cibles mouvantes et avait fait feu de trop près, selon la CNDS : entre 10 et 15 mètres, pour une arme conçue pour une utilisation optimale de 25 mètres.
Le Monde.fr avec AFP | 03.04.2012 à 15h48 • Mis à jour le 03.04.2012 à 16h36
Le tribunal correctionnel de Nantes a relaxé, mardi 3 avril, un policier accusé d'avoir éborgné un lycéen de 16 ans avec une arme à balles souples (gomme-cogne) lors d'une manifestation en novembre 2007 à Nantes.
Le substitut du procureur Yann Richard avait établi un "lien de causalité certaine et directe entre le tir du prévenu et les blessures causées" au jeune homme, sans pour autant requérir une condamnation. Le tribunal a estimé avec Me Richard que la responsabilité pénale du policier ne pouvait être engagée, dans la mesure où il avait exécuté un ordre qui n'était pas "manifestement illégal". Le fonctionnaire encourait sept ans de prison.
Le jeune homme avait perdu l'usage de son œil après avoir été touché devant le rectorat de Nantes, lors d'une manifestation de lycéens opposés à la loi Pécresse sur l'autonomie des universités. Les forces de l'ordre étaient alors séparées des manifestants par les grilles du rectorat. L'arme au centre des débats est un lanceur de balles de défense d'un diamètre de 40 millimètres, le LBD 40, cousin du gomme-cogne de marque Flash-Ball, mais réputé plus précis et offrant une portée plus importante.
FORMATION INSUFFISANTE DU POLICIER
L'avocat du policier, Me Laurent-Franck Lienard, a salué "une décision juste et conforme au droit". "Mon client avait respecté un ordre légal et légitime", a-t-il souligné. La victime, Pierre Douillard, a pour sa part indiqué qu'il entendait engager une procédure devant la justice administrative. "On ne lâchera jamais contre ce policier et sa hiérarchie", laquelle n'avait pas été citée à comparaître au procès, a-t-il déclaré.
Dans son réquisitoire, le substitut s'était interrogé sur l'opportunité d'utiliser de telles armes contre des manifestants. "Je renvoie à l'avis de la Commission nationale de déontologie et de sécurité qui s'interroge sur l'opportunité, dans le cadre du maintien de l'ordre, d'utiliser ce type d'arme dans des manifestations", avait-il déclaré, suggérant par la suite que les faits relevaient de la justice administrative.
Dans un avis d'octobre 2008, la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) avait mis en cause les conditions d'utilisation du LBD 40 lors de cet accident, estimant que le policier manquait d'une "expérience avérée". "Le stage de formation théorique et pratique suivi par le policier en juin 2007 n'a duré qu'une demi-journée", avait-elle regretté. Mal préparé, il n'était pas entraîné à tirer sur des cibles mouvantes et avait fait feu de trop près, selon la CNDS : entre 10 et 15 mètres, pour une arme conçue pour une utilisation optimale de 25 mètres.
gérard menvussa- Messages : 6658
Date d'inscription : 06/09/2010
Age : 68
Localisation : La terre
Re: Police partout, justice nulle part
Ce qui n'est pas normal à la base c'est de ne pas avoir mis la hiérarchie en examen.
yannalan- Messages : 2073
Date d'inscription : 25/06/2010
Re: Police partout, justice nulle part
Manifestation contre le FN: le gouvernement de la répression policière
http://npa2009.org/actualite/manifestation-contre-le-front-national-le-gouvernement-de-la-repression-policiere
http://npa2009.org/actualite/manifestation-contre-le-front-national-le-gouvernement-de-la-repression-policiere
Roseau- Messages : 17750
Date d'inscription : 14/07/2010
Re: Police partout, justice nulle part
yannalan a écrit:Ce qui n'est pas normal à la base c'est de ne pas avoir mis la hiérarchie en examen.
Ou, ça aurait du ne pas être normal.
Je pense que les gens sont conscient qu'ils sont en réalité opprimé, et qu'ils en reviennes pas, car le choc c'est brutalement imposé (je parle en connaissance de cause). Aujourd'hui tu peut perdre la vie en défendant des valeurs qui vont a contres sans des interet personnel et individuel des élues et de leurs ami(es) communs (soit ils les lubies, industrielles ou autres).
Les donneurs d'ordres sont en réalités les vrai responsables de cette instrument qu'es les force de répression, et parmi eux, dans les force de l'ordres, des nostalgique d'une certaine idée de la France pétainiste ou gaulliste, du coups ils obéisses comme ils l'aurait fait avec un Maurice Papon entre 1949 et 1945 sous Pétain et les nazis, puis le Maurice Papon de 1945 a 1981. Source pour en savoir plus
Avec le recule, des type comme François Mitèrent se sont imposer a gauche, alors qu'il était pétainiste et avais acquit des méthode de répression que l'état utilise encore de nos jours, ça explique en partie cette impunité des donneurs d'ordres, mais ça explique pas tout évidement.
C'est ma perception que j'ai de l'héritage du pouvoir mis en place par le gaullisme, et donc les réforme successive non fait que renforcé, l'impunité quasis mafieuses des élites. Hollande n'est que le singes des vrai dirigeants, et c'est un homme dangereux en t'en que représentant d’intérêt financier, c'est un antisocialismes , que certains ont brader contre quelque interet d'ordre financier, le nerf de la guerre dit ont.
Du coups évidement que chez c'est gens la, un gamin qui perd la vue suite a un ordre de répression ça compte pas, une vie non plu ne compte pas, je pense même qu'ils peuvent se permettes de faire plus de victimes que ça, il me semble bien aussi que si ils était a deux doigt d'etre renversé par un peuple en insurrection, des traité ont était signer avec d'autres état pour les aidé a réprimés.
Le traité de Lisbonne autorise à tuer des « émeutiers » Image trouvé ici ?
PS) J'ai dans la tête l'affaire de c'est dernier jour ou des policier ont abattue un homme "qui les ont agressé et crié hall ...", et dont les témoin présent non pas entendu crié, l'antiterrorisme a était activé, avec sont lots de lois liberticide que certain ici ont dénoncer dans d'autres topique, tout ça pour ça?
Invité- Invité
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