Les revendications de la CGT sur la politique familiale

[fée clochette]

Note aux organisations à propos de l’avis du Haut Conseil de la Famille sur la politique d’aide aux familles

Le travail effectué par le HCF montre que le maintien du système actuel des prestations familiales sans apport de ressources nouvelles dans les 15 prochaines années conduirait à l’abaissement significatif du niveau des prestations.

La démonstration est faite que la poursuite de l’indexation sur l’évolution prévisionnelle des prix entraînerait une diminution de prés de 30% de la valeur en équivalent salaire des allocations familiales et de toutes les prestations.

Les plafonds de ressource étant revalorisés de la même manière, le nombre de familles bénéficiant de ces prestations (logement, Allocation de rentrée scolaire, complément familial…) diminuerait de façon importante, les familles nombreuses et les familles les plus modestes seraient les plus touchées.

Les travaux du HCF légitiment totalement l’exigence de la CGT d’une indexation sur l’évolution du salaire moyen des allocations familiales comme des prestations sous conditions de ressources.

En ce qui concerne les simulations d’évolutions des aides fiscales aux ménages ayant charge d’enfants, la CGT considère que de telles réformes ne peuvent s’envisager que dans le cadre plus général d’une réforme fiscale globale (IRPP, TVA, impôts locaux….) génératrice de plus de justice sociale.

Pour la CGT, il n’est pas question de raisonner à enveloppe constante, elle plaide pour un droit à une politique familiale solidaire.

L’accueil, les soins, l’entretien et l’éducation des enfants représentent une fonction sociale qui engage l’avenir de la société et justifient une politique familiale de haut niveau.

Cette politique familiale doit permettre de soutenir et encourager le travail des femmes quelles que soient leurs responsabilités familiales, autour de deux axes essentiels :

- la compensation des charges familiales car à revenus égaux, il y a baisse de niveau de vie entre un ménage sans enfant et un ménage avec enfant(s).

- le développement d'un service public d'accueil diversifié des jeunes enfants qui garantit l'accès et le maintien des mères de famille (et plus largement des parents) à l'activité professionnelle, tout en donnant les meilleures garanties de qualité d'accueil aux enfants confiés à ces structures et services.

Prestations familiales (Sécurité sociale) et fiscalité (Etat) sont deux composantes essentielles de l’aide financière apportée aux familles par la société.


L’universalité du droit aux allocations familiales doit être réaffirmé car elle maintient en partie le niveau de vie entre les ménages sans enfants et les ménages ayant des enfants à charge.

Le droit aux allocations familiales (non imposables et sans condition de ressources) doit être assuré dès le premier enfant.

Le montant du complément de libre choix (ou optionnel) d’activité qui indemnise le congé parental, doit se faire sur la base de 80% du salaire antérieur du parent salarié en congé parental et être versé jusqu’à la fin de la première année de l’enfant.

Un service d’accueil diversifié des jeunes enfants doit être créé dans le cadre du service public, comprenant des équipements collectifs et des services individuels adaptés aux horaires de travail des parents et aux rythmes de vie des enfants avec des personnels qualifiés. A terme cet accueil devrait être gratuit comme l’école pré élémentaire.

Un prélèvement mutualisé auprès des entreprises pourrait être consacré au développement des structures et services collectifs d’accueil des jeunes enfants et au développement de crèches d’entreprises

Créer un système de péréquation financière au niveau des collectivités territoriales pour le développement équitable des équipements et services dont les familles ont besoin est une nécessité.

Dans tous les scénarios qui circulent actuellement sur la réforme du financement de la Sécurité sociale, la branche Famille est citée comme devant passer la première "à la casserole"...

Pour la CGT le financement principal doit rester assis sur des cotisations, c'est à dire du salaire socialisé (y compris la CSG qui est une contributions sociale affectée), les partenaires sociaux restant légitimes dans les instances des organismes qui les gèrent.

Pour la CGT : Une part plus importante du PIB doit être consacrée à la politique familiale.

Les ressources de la Branche Famille de la Sécurité sociale (Cnaf et Caf) doivent être augmentées, notamment par la réforme du financement de la Sécurité sociale proposée par la CGT.

Ce qui rend possible les revendications de la CGT notamment :
L’indexation des prestations familiales sur la base de l’évolution du salaire moyen, tout comme les plafonds de ressources ouvrant droit à certaines prestations.

Le montant de base de l’allocation de rentrée scolaire revalorisé, doit être augmenté en fonction des frais supplémentaires entraînés par le cursus ou l’orientation scolaires et l’allocation versée à tous les enfants scolarisés.

Les crédits d’impôt dont bénéficient les parents imposables pour la scolarité de leurs enfants (collège, lycée, études supérieures), doivent être revalorisés et concerner l’ensemble des familles.

Les conditions de ressources imposées pour le droit à la prime de naissance et l’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant, doivent être supprimées.


Le partage des allocations familiales en cas de résidence alternée des enfants, doit concerner l’ensemble des prestations familiales et des prestations logement. Des droits nouveaux pour les parents séparés doivent être créés notamment en matière de logement.

Les militants de la CGT sont invités à consulter les documents que le HCF a élaboré en travaillant des hypothèses diverses tout au long de ses travaux afin de s’approprier les éléments du débat. Celui-ci mérite d’être abordé globalement et non pas comme c’est souvent le cas en ciblant une prestation ou une population particulière.



Site HCF : www.hcf-famille.fr