Vers un nouveau choc fiscal pour les ménages

[Roseau]

http://tendanceclaire.npa.free.fr/contenu/autre/article_376426.pdf

[Roseau]

Source: MDP

Les ONG en pointe dans la lutte contre l'évasion fiscale ont émis de sérieuses réserves sur le retrait des Bermudes et de Jersey de la liste des paradis fiscaux, établie par l'administration française.

« Cinq mois ont-ils suffi pour apprécier la soudaine et pleine coopération de Jersey et des Bermudes ? » s'interroge le collectif d'organisations "Plate-forme paradis fiscaux et judiciaires 3", dans un communiqué adressé à Bercy. CCFD-Terre Solidaire admet également avoir « des réserves sur cette liste elle-même » et demande à « la faire évoluer ». L'ONG souligne que la sortie de la liste de Bercy, qui n'impose pas un échange automatique des données avec le fisc français, constitue une carence du dispositif, en totale contradiction avec les engagements internationaux de Paris.

Critiqué pour cette décision, le ministre des finances Pierre Moscovici s'est défendu ce matin, au micro de RMC, expliquant que Jersey et les Bermudes étaient « provisoirement retirés » et pourraient être réintégrés à nouveau sur cette liste – révisée annuellement – si leurs législations changeaient. Le ministre a ajouté que les deux territoires, considérés précédemment comme des Etats non-coopératifs, avaient « satisfait toutes les demandes de coopération » du fisc français en 2013, soit 21 demandes pour les Bermudes et 27 pour Jersey.

[Roseau]

Par Dan Israel

Le livre Dumping fiscal. Enquête sur un chantage qui ruine nos États
en détaille les mécanismes, et donne les clés pour dénoncer l'absurdité d'un système
qui mine la souveraineté politique et le pouvoir des citoyens.
Compte-rendu, et un large extrait consacré au rôle des sociétés d'audit.
http://www.mediapart.fr/journal/international/150414/le-dumping-fiscal-cette-competition-qui-ruine-leurope?onglet=full
.

[Roseau]

Evasion fiscale : comment lutter ? - Le débat por publicsenat

[Roseau]

http://alternatives-economiques.fr/blogs/chavagneux/2014/06/25/rapport-cnuced-2014-les-paradis-fiscaux-au-coeur-des-investissements-mondiaux/

Le rapport cité de la CNUCED, intéressant à bien d'autres égards,
peut-être téléchargé ici:
http://unctad.org/en/pages/PublicationWebflyer.aspx?publicationid=937

[Roseau]

"Les riches contribuables ont tout loisir de dissimuler leurs fortunes à l'abri du secret bancaire suisse ou dans des trusts domiciliés à Jersey. L'évasion fiscale a pris de telle proportion qu'elle menace aujourd'hui la stabilité de nos États. Entre vingt mille et trente mille milliards de dollars sont ainsi dissimulés dans les paradis fiscaux, soit l'équivalent des deux tiers de la dette mondiale ! […] Xavier Harel, ancien journaliste à La Tribune et auteur du livre La grande évasion, le scandale des paradis fiscaux, nous emmène aux îles Caïmans, dans le Delaware aux États-Unis, à Jersey, en Suisse ou encore au Royaume-Uni pour nous faire découvrir l'industrie de l'évasion fiscale."

http://www.latribune.fr/entreprises-finance/banques-finance/20140722trib000840820/evasion-fiscale-le-hold-up-du-siecle.html

[Pedrolito]

"Les riches contribuables ont tout loisir de dissimuler leurs fortunes à l'abri du secret bancaire suisse ou dans des trusts domiciliés à Jersey. L'évasion fiscale a pris de telle proportion qu'elle menace aujourd'hui la stabilité de nos États. Entre vingt mille et trente mille milliards de dollars sont ainsi dissimulés dans les paradis fiscaux, soit l'équivalent des deux tiers de la dette mondiale ! […] Xavier Harel, ancien journaliste à La Tribune et auteur du livre La grande évasion, le scandale des paradis fiscaux, nous emmène aux îles Caïmans, dans le Delaware aux États-Unis, à Jersey, en Suisse ou encore au Royaume-Uni pour nous faire découvrir l'industrie de l'évasion fiscale."

http://www.latribune.fr/entreprises-finance/banques-finance/20140722trib000840820/evasion-fiscale-le-hold-up-du-siecle.html

C'est lui qui a réalisé pour Arte le documentaire sur les paradis fiscaux rediffusé mardi dernier.

[Roseau]

Source: MDP
Selon Libération 3, le gouvernement envisage d'augmenter la TVA pour combler le manque à gagner dans les caisses de l’Etat pour cause de croissance atone. D’après des échanges entre les services de Matignon et plusieurs ministères, que Libération a pu consulter, François Hollande et Manuel Valls ont ainsi demandé à Bercy d'« explorer » cette piste d’une augmentation du « taux normal » de TVA (celui à 20 %, pour la majorité des biens et des services - hors biens de nécessité). L’objectif : récupérer 15 milliards d’euros pour les « partager entre soutien à l’investissement et [la] réduction du déficit ».

Cette question, discutée entre le chef de l’Etat et son premier ministre lors de leur tête-à-tête au Fort de Brégançon le 15 août, était à l’ordre du jour d’une réunion non inscrite à l’agenda officiel – le 19 août – entre le couple exécutif, Michel Sapin (Finances), Arnaud Montebourg (Economie), Christian Eckert (Budget), Marisol Touraine (Affaires sociales) et François Rebsamen (Travail).

Cette piste de la hausse de la TVA est également défendue par Jacques Attali dans un entretien récent aux Echos 3. « Il faut aussi augmenter la TVA pour financer les déficits publics », expliquait-il.

« Par définition, les services de Bercy étudient toutes les pistes possibles. Celle-ci n’est pas à l’ordre du jour », a déclaré 3après la publication de cet article le cabinet de Manuel Valls.

[Roseau]

Taxe sur les transactions financières : le coup de force de Bercy

« Alors que dix pays européens sont sur le point d’instaurer cette taxe dont les contours restent encore à définir, les services de Bercy poussent ardemment pour un modèle calqué sur la TTF française qui exempte pourtant les transactions les plus spéculatives. En effet, la TTF française exclut les transactions intra-journalières, notamment celles à haute fréquence alors que plusieurs experts ont témoigné de leur effet néfaste sur l’équilibre des marchés financiers. Surtout, la taxe fait abstraction des produits dérivés dont le volume d’échange a dépassé les niveaux observés en 2008 et qui sont l’une des sources majeures de la crise financière et économique. »
[Encore un double jeu des autorités de la France ?]
http://www.challenges.fr/finance-et-marche/20140924.CHA8051/taxe-sur-les-transactions-financieres-hollande-trahit-ses-promesses.html?xtor=RSS-85&__scoop_post=2ba185b0-4491-11e4-d3a3-842b2b775358&__scoop_topic=1300422#__scoop_post=2ba185b0-4491-11e4-d3a3-842b2b775358&__scoop_topic=1300422

[Roseau]

Paul Jorion : « L'autorité morale de Juncker est mise à mal »
http://www.euractiv.fr/sections/euro-finances/paul-jorion-lautorite-morale-de-juncker-est-mise-mal-310019

[Roseau]

Ces entreprises qui dépensent plus pour leurs patrons que pour les impôts

Sept des trente plus grandes entreprises américaines
ont dépensé plus d’argent en 2013 pour payer leurs dirigeants que pour payer leurs impôts.

Boeing, Ford, Chevron, Citigroup, Verizon, JP Morgan et General Motors ont un point commun,
selon une étude de l’Institute for Policy Studies and the Center for Effective Government, une ONG américaine :
en 2013, elles ont dépensé moins d’argent pour payer leurs impôts que pour payer leurs patrons.
http://www.reuters.com/article/2014/11/18/us-usa-tax-ceopay-idUSKCN0J20CJ20141118

[Roseau]

La France, un paradis fiscal ? En ce qui concerne la R&D, oui
http://multinationales.org/La-France-un-paradis-fiscal-En-ce

[Roseau]

ON N’EN A PAS FINI AVEC LES LUXLEAKS
par François Leclerc
http://www.pauljorion.com/blog/2014/12/10/on-nen-a-pas-fini-avec-les-luxleaks-par-francois-leclerc/#more-71424

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