Fiscalité

[Roseau]

Selon le Conseil des prélèvements obligatoires, cité par le Journal du Dimanche,
la brochette du CAC 40 ne payant aucun impôt sur les bénéfices :
Arcelor Mittal, Danone, Essilor, Saint-Gobain, Schneider, Suez Environnement, Essilor et Total.

Alors que l’Impôt sur les sociétés est de 33%,
le Conseil reconnait que les entreprises du CAC 40 ne sont taxées qu’à 8% en moyenne (22% pour les PME).

Le mode dominnant d’évasion fiscale du CAC 40, selon le Conseil, est la pratique des « prix de transfert », facturations internes aux groupes transnationaux qui leur permettent d’évacuer leurs bénéfices
vers les pays les plus fiscalement accueillants et paradis fiscaux où ils disposent de filiales.

[BouffonVert72]

Je l'ai vue hier, c'est terriblement cynique de la part du K, mais malheureusement tout le monde a l'air de s'en foutre complétement...

[Roseau]

Google et les impôts : Un cas d’école
TEAN
lundi 12 novembre 2012

Selon le Canard enchaîné daté du 31 octobre, la direction générale des finances publiques aurait envoyé un courrier recommandé à Google pour réclamer la bagatelle d’un milliard d’euros d’impôt sur les sociétés dont la firme américaine serait redevable à l’État français. Une injustice fiscale si banale…
Les spécialistes – et les capitalistes – appellent ça de « l’optimisation fiscale ». Le but pour une grande société comme Google est de trouver les moyens et circuits pour payer le moins d’impôt possible. Comment transformer un chiffre d’affaire français réel situé entre 1, 2 et 1, 4 milliard d’euros en 2011 en « à peine » 138 millions d’euros ?
Un montage financier complexe
L’Irlande n’est pas seulement le pays des vertes vallées et du houblon mais aussi celui d’un droit tout à fait favorable aux capitalistes. La maison-mère américaine de Google a donc concédé ses droits de propriété intellectuelle, comme les brevets et les marques, à une société irlandaise, Google Ireland Holdings… basée aux Bermudes.
Cette holding irlandaise est elle-même la maison-mère d’une filiale, Google Ireland Limited, installée à Dublin. Cette filiale, qui emploie officiellement près de 2 000 personnes, réalise l’ensemble du chiffre d’affaires de Google pour l’Europe (dont la France), le Moyen-Orient et l’Afrique. Du coup, officiellement, près de 99, 8 % des bénéfices réalisés à Dublin sont perçus par Google Ireland Holdings située aux Bermudes… où l’imposition sur les bénéfices n’existe pas !
C’est ce mécanisme complexe qui permet à Google de déclarer un chiffre d’affaires officiel très bas en France et donc de ne s’acquitter en 2011 que de 5, 5 millions d’euros d’impôt, au lieu des 150 qu’elle aurait dû payer !
L’ordre capitaliste
Tout ce mic mac au profit de Google et de ses actionnaires se fait donc avec la bénédiction de l’État américain. Et si l’État français montre aujourd’hui quelques velléités pour que cette arnaque cesse, le sommet de l’État semble lui bien embêté.
Pour preuve cette récente rencontre mercredi 31 octobre entre Eric Schmidt, le directeur général de la société, et François Hollande… rencontre où n’a pas été évoquée cette fâcheuse question. Tout simplement parce que le chiffre du redressement d’un milliard d’euros réclamé par les services fiscaux n’est, on le sait, qu’une première base de négociation. Mais aussi plus substantiellement parce que, de niches fiscales en paradis fiscaux, de filiales en sociétés écran, la fiscalité actuelle n’est en aucune façon un moyen de redistribuer les richesses.
Manu Bichindaritz

[sylvestre]

L'affaire Cahuzac met les agents du fisc au supplice

« Ce qui se passe est extrêmement grave, s’émeut Vincent Drezet secrétaire général du SNUI, le syndicat unifié des impôts, première organisation de la DGFIP. Car depuis deux jours, la fronde des contribuables est d’une telle ampleur, leur confiance à ce point rompue, que nous redoutons qu’ils ne consentent plus à l’impôt. Or ce consentement, c’est l’un des piliers de notre démocratie. »

[Roseau]

Or ce consentement, c’est l’un des piliers de notre démocratie.

De la démocratie bourgeoise, c'est sûr.
C'est pas la notre.
La désobéisance de notre classe vis à vis de l'Etat bourgeois,
est un outil, oui, de la seule vraie démocratie à conquérir!
Elle est massive en Grèce, nous l'appuyons.
Elle peut, dans la crise en cours, économique, sociale et politique, le devenir en France.

[sylvestre]

Or ce consentement, c’est l’un des piliers de notre démocratie.

De la démocratie bourgeoise, c'est sûr.
C'est pas la notre.
La désobéisance de notre classe vis à vis de l'Etat bourgeois,
est un outil, oui, de la seule vraie démocratie à conquérir!
Elle est massive en Grèce, nous l'appuyons.
Elle peut, dans la crise en cours, économique, sociale et politique, le devenir en France.

C'est bien évident. Mais l'intérêt de cette déclaration est le suivant : l'affaire Cahuzac ajoute à la délégitimation de l'Etat dans la petite bourgeoisie, et à l'exaspération des agents du fisc. Ca peut donner des résultats intéressants, négatifs ou positifs.

[sylvestre]

Deuxième coup de tonnerre en quelques jours.

http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/finance-marches/actu/0202683223670-offshore-leaks-les-secrets-des-paradis-fiscaux-reveles-555180.php

Un consortium américain de journalistes a exploité, avec des medias internationaux, près de 2,5 millions de données confidentielles provenant de sociétés offshores. En France, un proche de François Hollande est touché. En Grèce le gouvernement découvre une centaine de sociétés jusqu'alors inconnues du fisc.

[Roseau]

Vous trouverez ici tous les articles du Monde sur le sujet,
même les Ecuries d'Augier du PS...
http://www.lemonde.fr/offshore-leaks/

[Roseau]

L'affaire du fichier de la banque HSBC contenant les noms de 8 993 évadés fiscaux français,
volé en Suisse en 2008 par l'informaticien Hervé Falciani,
a rebondit sur le plan judiciaire, avec falsification sous Woerth...

http://www.lemonde.fr/societe/article/2012/07/23/la-liste-des-evades-fiscaux-de-la-banque-suisse-hsbc-aurait-ete-falsifiee_1736961_3224.html

[Roseau]

Paradis fiscaux: entre 20 et 30 000 milliards de dollars...
Des explications claires sur le paradis...
http://www.latribune.fr/opinions/tribunes/20130404trib000757615/entre-20-et-30.000-milliards-de-dollars-caches-dans-les-paradis-fiscaux.html

[Roseau]

[Roseau]

Source:
http://www.lesoir.be/219602/article/economie/2013-04-04/offshore-leaks-voici-l-enquete-internationale

Une étude réalisée par James S. Henry, ancien économiste en chef au sein de McKinsey & Company,
estime que les personnes riches ont entre 21.000 et 32.000 milliards de dollars en patrimoine financier privé niché dans les paradis offshore - à peu près l’équivalent des économies américaine et japonaise additionnées.

Même si l'économie mondiale a trébuché, le monde offshore a continué de croître, a déclaré Henry, qui est un membre du conseil du Tax Justice Network, un groupe international de recherche et d’influence critique à l’égards des paradis fiscaux. Ses recherches montrent, par exemple, que les actifs gérés par les 50 plus grandes “banques privées” du monde - qui utilisent souvent des paradis fiscaux pour servir leurs clients à “valeur nette élevée" - sont passés de 5.400 milliards de dollars en 2005 à plus de 12.000 milliards de dollars en 2010.

[Roseau]

par F. Leclerc
http://www.pauljorion.com/blog/?p=52099

[Roseau]

L’impôt des riches, l’impôt des pauvres : l’évitement du contrôle fiscal par les classes dominantes.
Entretien avec Alexis Spire
http://www.contretemps.eu/interviews/imp%C3%B4t-riches-imp%C3%B4t-pauvres-%C3%A9vitement-contr%C3%B4le-fiscal-par-classes-dominantes-entretien-ale

[Roseau]

Éric Toussaint, président du Comité de l’Annulation de la Dette du Tiers Monde, revient sur les relations entre les banques et les paradis fiscaux dans l’édition internationale du journal parlé de RFI, jeudi 4 Avril 2013.

http://cadtm.org/Eric-Toussaint-a-propos-de-la

[Roseau]

http://www.mediapart.fr/journal/france/090413/le-pen-son-compte-suisse-et-son-tresorier

[Roseau]

Des données utiles dans Rapport récent de ....l'OCDE
http://www.keepeek.com/Digital-Asset-Management/oecd/taxation/lutter-contre-l-erosion-de-la-base-d-imposition-et-le-transfert-de-benefices_9789264192904-fr

[Roseau]

Selon le FT, les négociants en matières premières,
avec leur spéculation qui frappe les consommateurs comme les producteurs,
ont fait plus de profits que les banques sur la décennie (191 milliards €)
et s'en sont sortis avec un taux d'imposition compris entre 5 et 15 %
grâce à des sites fiscaux tels que Suisse, Chypre, Pays-Bas ou Singapour...
Source: http://www.lemonde.fr/economie/article/2013/04/16/les-profits-des-negociants-de-matieres-premieres-depassent-ceux-des-banques_3160114_3234.html

[Roseau]

[Roseau]

Apple Operations International, n’a payé aucune taxe dans aucun pays de 2009 à 2012
malgré un revenu net de 30 milliards de dollars,
soit un taux d'imposition de 0,000 %...
Apple Sales International, a versé en 2011, 10 millions de dollars en impôts
sur un montant de recettes s’élevant à 22 milliards de dollars,
soit un taux d’imposition de 0,045%

Les détails ici, dans un rapport du Sénat des Etats-Unis...
http://www.ft.com/intl/cms/ab635df2-c18c-11e2-b93b-00144feab7de.pdf

[Resistance-politique]

Le capitalisme est ainsi fait… Il a besoin de raconter des histoires pour faire croire aux gens que le mérite finit toujours par payer, que les postes et les responsabilités sont assignés à ceux qui auront démontré leurs aptitudes ou leur intelligence. Beaucoup se sont ainsi extasiés devant la réussite en mythifiant de manière caricaturale son fondateur Steve Jobs. Mais ce qui se construit sur le mensonge ne peut pas durer. Le Congrès a ainsi découvert que la célèbre firme à la pomme avait fraudé le fisc de quelque 74 milliards de dollars.

Le fait que les multinationales étasuniennes utilisent toutes les failles dans les législations fiscales pour échapper aux impôts est un secret de polichinelle, mais le montant de l’évasion a cette fois-ci de quoi laisser interdits tous les spécialistes. Le rapport de la commission d’enquête du Sénat, composée du démocrate Carl Levin et du républicain John McCain, a été rendu public lundi 20 mai. Il ressort qu’Apple, qui détient à l’étranger 102 des 145 milliards de cash, a peu ou pas du tout payé d’impôts depuis des années sur ses bénéfices à l’étranger, ni aux États-Unis, ni dans les pays concernés. Et pour cause : la firme n’était enregistrée nulle part. La commission d’enquête a reconstruit tout un réseau de filiales à l’étranger, opportunément situées dans les paradis fiscaux ou en Irlande. Apple négociait par exemple directement avec Dublin un taux d’imposition très bas de 2 %. Une des filiales de la Pomme, l’Apple Sales International, aura fait encore mieux puisqu’elle n’aura payé en Irlande que 10 millions de dollars de taxes en 2001 sur un chiffre d’affaires de 22 milliards de dollars… soit un taux d’imposition de 0,05 %. Quant à l’Apple Sales International (AOI), qui a généré entre 2009 et 2011 quelque 30 milliards de bénéfices, elle n’aura nulle part payé l’impôt sur les sociétés. Si l’AOI n’a aucun bureau ni employé, elle détient tout de même une boîte à lettres en Irlande. Difficile de faire mieux…

Belle vie pour les multinationales qui, à la différence des travailleurs, jouissent d’une quasi impunité devant la loi. Carl Levin sur son site, finit par lâcher « qu’Apple ne se contente pas de transférer ses profits dans les paradis off shore, elle recherche systématiquement l’exonération totale en prétendant en pas avoir de résidence fiscale ». Pour les admirateurs de Steve Jobs, c’est un brusque retour à la réalité.

Capitaine Martin

http://www.resistance-politique.fr/article-apple-profite-du-systeme-pour-ne-pas-payer-d-impots-118009949.html

[sylvestre]

Les changements du quotient familial ne vont-ils pas surtout faire payer des salariés (certes parmi les mieux payés, mais pas des exploiteurs pour autant) ? Je ne sais pas, qu'en pensez-vous ?
On trouve ici une calculette.

[yannalan]

Oui, sûrement, mais on va dire que ce n'est pas notre coeur de cible, comme on dit dans la pub.

[sylvestre]

Les salariés c'est pas notre cœur de cible ? Il me semblait que si.
Les salariés les mieux payés c'est pas notre cœur de cible ? Il me semble que l'on veut un nivellement par le haut non ?
Ou bien les salariés les moins bien payés serait notre cœur de cible ? C'est quoi d'abord cette notion de cible ?

[Roseau]

http://www.francetvinfo.fr/a-revoir-cash-investigation-sur-le-scandale-de-l-evasion-fiscale_345994.html

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