Re: Parti Communiste Français

[dug et klin]

Heu,Roseau et Menvussa,jeter un coup d'oeil sur le titre de ce fil,svp.

[Roseau]

Heu,Roseau et Menvussa,jeter un coup d'oeil sur le titre de ce fil,svp.

Incorrigible: c'est lui qui a fait dévier le fil, pour poursuivre le sectarisme risible anti NPA, ici :
https://forummarxiste.forum-actif.net/t638p705-parti-communiste-francais#49610

[dug et klin]

Heu,Roseau et Menvussa,jeter un coup d'oeil sur le titre de ce fil,svp.

Incorrigible: c'est lui qui a fait dévier le fil, pour poursuivre le sectarisme risible anti NPA, ici :
https://forummarxiste.forum-actif.net/t638p705-parti-communiste-francais#49610

A oui, et ton complice Menvussa,qui un peu avant veut"empailler"LO sur le fil consacré au PCF,c'est pas une déviation?.

Il faudrait que l'on vous range dans la meme maison de retraite,vous pourriez jouer a la bataille navale plutot que venir pourrir le forum.

[Roseau]

Heu,Roseau et Menvussa,jeter un coup d'oeil sur le titre de ce fil,svp.

Incorrigible: c'est lui qui a fait dévier le fil, pour poursuivre le sectarisme risible anti NPA, ici :
https://forummarxiste.forum-actif.net/t638p705-parti-communiste-francais#49610

A oui, et ton complice Menvussa,qui un peu avant veut"empailler"LO sur le fil consacré au PCF,c'est pas une déviation?.

Il faudrait que l'on vous range dans la meme maison de retraite,vous pourriez jouer a la bataille navale plutot que venir pourrir le forum.

Double mensonge. Je n'ai fait aucun détournement et Gérard non plus !
Gérard répondait au détournement sectaire de Dug et pas l'inverse.
A noter que Dug dérape complètement en attaques personnelles, indignes d'un forum MR.

[gérard menvussa]

ton complice Menvussa,qui un peu avant veut"empailler"LO

Je ne fait que répondre a tes délires. Toi tu voulais "embaumer" le NPA, j'envisageait en contrepartie d'empailler LO (mais je me suis arrété, en constatant que c'était déja fait) De même voulait tu m'enfermer dans un asile psychiatrique, reprenant les vieilles méthodes des staliniens (qui soumettaient leur opposants a de féroces électrochocs) La dessus, je me suis arrêté de rigoler avec ce genre d'argumentaire qui c'est sur grandit l'organisation que tu prétend représenter.... Il y a des limites dans la conneries, même pour moi ! Toi, tu a fait exploser le compteur....

Cela dit, si on reprenait une discussion sérieuse sur le pcf, qui a c'est évident des moyens de mobilisation (ne serait ce qu'en terme de Cars qu'ils peuvent payer) mais rien ne prouve, ni ne montre qu'ils aient encore de vraies capacité de mobilisation dans les boites....

[nico37]

ton complice Menvussa,qui un peu avant veut"empailler"LO

Je ne fait que répondre a tes délires. Toi tu voulais "embaumer" le NPA, j'envisageait en contrepartie d'empailler LO (mais je me suis arrété, en constatant que c'était déja fait) De même voulait tu m'enfermer dans un asile psychiatrique, reprenant les vieilles méthodes des staliniens (qui soumettaient leur opposants a de féroces électrochocs) La dessus, je me suis arrêté de rigoler avec ce genre d'argumentaire qui c'est sur grandit l'organisation que tu prétend représenter.... Il y a des limites dans la conneries, même pour moi ! Toi, tu a fait exploser le compteur....

Cela dit, si on reprenait une discussion sérieuse sur le pcf, qui a c'est évident des moyens de mobilisation (ne serait ce qu'en terme de Cars qu'ils peuvent payer) mais rien ne prouve, ni ne montre qu'ils aient encore de vraies capacité de mobilisation dans les boites....

Dans le 37, les dernières sections de boites sont mortes après 1995, il reste bien des cercles retraités (SNCF...)... mais de moins en moins nombreux et de plus en plus restreints...


Mobilisation du foncier public en faveur du... par andrechassaigne

Mobilisation du foncier - Logement social
Discussion générale

Mme la présidente. La parole est à M. André Chassaigne.

M. André Chassaigne. Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, ce projet de loi de mobilisation du foncier public rouvre le chantier du logement.

Je ne rappellerai ni l’ampleur de la crise, ni l’urgence de la situation. Nous connaissons l’héritage laissé par dix années de sarkozysme. En matière de logement social, cet héritage est particulièrement désastreux.

M. Jean-Luc Laurent. Très juste !

M. André Chassaigne. Il est temps pour nous de tourner cette page. C’est pourquoi les députés du Front de gauche s’inscrivent dans ce débat avec le souci d’améliorer ce projet de loi, en portant des propositions à la hauteur des difficultés que rencontrent nos concitoyens pour se loger.

Mme Audrey Linkenheld, rapporteure. Très bien !

M. André Chassaigne. Le texte que nous examinons comprend deux volets principaux.

Le premier, dans l’objectif de relancer la construction de logement social, prévoit une mise à disposition du foncier public avec une décote pouvant aller jusqu’à 100 %. Il est vrai qu’en zone tendue de nombreuses collectivités souhaitant créer des logements sociaux se heurtent à l’absence de foncier disponible. L’étude d’impact table sur la mise en chantier de 110 000 logements supplémentaires grâce à cette mesure. Son ampleur est donc limitée, d’autant plus qu’il s’agit d’un fusil à un coup.

Comme nous le savons tous, le foncier est une ressource rare et non-renouvelable, qui prête donc le flanc, si elle est laissée au marché, à une logique de spéculation effrénée. La cession du foncier public aux constructeurs de logement social ne règle pas ce problème fondamental. Pour y apporter une solution pérenne, nous pensons qu’il faut réfléchir à une régulation beaucoup plus forte de ce marché, notamment par la mise en place d’un encadrement des prix et par la création d’une agence foncière qui pourrait être nationale.

Nous nous félicitons qu’un rapport sur cette question de la régulation ait été programmé à l’initiative des sénateurs communistes.

En revanche, nous sommes opposés à la cession du foncier public à des opérateurs privés, fussent-ils habilités à bâtir des logements sociaux. Il faut sortir de la logique de la marchandisation du logement. En l’état actuel des choses, les propriétaires et les promoteurs tirent déjà de juteux profits du marché, et 70 % des financements d’État au logement vont déjà au privé !

Les prix fonciers bénéficient de la présence des services publics, des équipements financés collectivement, comme les infrastructures, les hôpitaux, ou les écoles, qui valorisent et dynamisent les territoires. Les plus-values foncières considérables réalisées par les propriétaires privés relèvent donc d’une captation de l’investissement public. L’enjeu du foncier est d’importance, puisque s’y ajoutent les problématiques de l’étalement urbain et de la mixité sociale…

M. Julien Aubert . Et des ghettos !

M. André Chassaigne. …auxquelles nous sommes particulièrement sensibles. Il faut donc envisager des réponses autrement ambitieuses.

Le second volet a trait au renforcement de la loi SRU. Vous ne serez pas surprise, madame la ministre, que les députés communistes se réjouissent de cette consolidation. Il y a dix ans, le ministre Jean-Claude Gayssot inscrivait dans la loi l’obligation, pour les communes, de compter 20 % de logements sociaux. Or cette avancée majeure se heurte à un obstacle : la facilité avec laquelle les municipalités malveillantes peuvent, en payant les pénalités rubis sur l’ongle, contourner la loi parce qu’elles veulent, justement, créer des ghettos dorés.

Nous partageons l’ambition du présent projet de loi de rendre les sanctions réellement dissuasives. Les députés que je représente proposeront d’ailleurs un amendement dans ce sens, car nous craignons qu’une simple multiplication par cinq des pénalités n’ait pas d’effet réel sur les récalcitrants. En effet, non seulement le préfet peut surseoir à ces versements, mais l’amende peut également être versée à l’intercommunalité à laquelle appartient à la commune. Convenons-en, le principe de se payer une amende à soi-même aurait pu naître dans le cerveau du père Ubu.

On sait très bien que de nombreuses municipalités s’assoient allègrement sur l’article 55 de la loi SRU. Neuilly-sur-Seine en est le symbole. Or, mes chers collègues, les ghettos de riches et les ghettos de pauvres sont les deux faces d’une même pièce. On ne peut pas prétendre lutter contre la relégation de certains quartiers populaires tout en laissant prospérer des prisons dorées à l’américaine. C’est pourquoi, plus que jamais, la loi SRU doit être appliquée et consolidée.

Le passage à un taux de 25 % de logements sociaux en zone tendue est un signal positif, quoique tempéré par le recul du délai d’application à 2025.

M. Julien Aubert. C’est réaliste !

M. André Chassaigne. De la même façon, l’instauration d’un plancher de logements PLAI et d’un plafond de PLS est une bonne nouvelle, qu’il faut cependant relativiser, car ce double dispositif se limite aux communes non couvertes par un programme local de l’habitat et ne se concrétisera que si les aides à la pierre sont revues à la hausse.

En cinq ans, plus d’un milliard d’euros d’économies ont été réalisés aux dépens des HLM. Cela nous renvoie au débat à venir sur le projet de loi de financement pour 2013. Nous prenons date, madame la ministre.

Le solde des années Sarkozy en matière de financement de la construction est calamiteux. Or rien ne sert d’exiger des collectivités territoriales qu’elles construisent plus de PLAI alors que les aides se réduisent comme peau de chagrin et que leurs finances sont exsangues ! Ce serait les acculer une fois de plus et les condamner à l’impuissance.

En matière de logement, le financement est, plus encore qu’ailleurs, le nerf de la guerre. À ce propos, je déplore qu’un certain nombre de nos amendements soient passés à la trappe du fait de l’article 40 de la Constitution. Nos propositions – obliger les communes retardataires à intégrer 50 % de logements sociaux dans leurs programmes immobiliers, retirer au préfet la faculté de surseoir au versement des pénalités, porter le taux de la loi SRU à 30 % – ont ainsi été censurées, alors même qu’elles ont été discutées au Sénat.

De nombreuses associations nous demandent de modifier la loi pour que les préfets ne puissent plus faire obstacle au versement des pénalités par les communes qui négligent le logement social. Cette modification mineure est irrecevable au motif qu’elle amènerait plus de communes à verser des pénalités, ce qui constitue une aggravation d’une charge publique, alors même que ce décaissement abonderait d’autres caisses publiques, celles des OPHLM ou des EPCI ! Exiger que les communes hors-la-loi ne puissent échapper à une pénalité qui existe déjà est considéré comme contraire à la Constitution !

Comment la représentation nationale peut-elle correctement légiférer en ayant à ce point les mains liées ? Le Parlement n’est pas loin de se ridiculiser ! Quel député peut se satisfaire de cette application de l’article 40 de notre Constitution, qui empêche les élus du peuple d’envisager le moindre centime de dépense ou d’investissement ? Il y a quelque chose d’absurde dans ce couperet financier qui s’apparente à une sorte de règle d’or interne.

Le Front de gauche veut pourtant mettre ses propositions sur la table. C’est dans un état d’esprit constructif que nous abordons le débat, et c’est la raison pour laquelle j’élargirai mon propos en évoquant d’autres leviers d’action en faveur du logement.

En commission, vous avez balayé un à un nos amendements en arguant qu’il s’agissait de cavaliers législatifs ou qu’ils n’avaient pas leur place dans ce projet de loi. Je dois dire que j’ai été surpris : nos propositions contre le mal-logement sont tout à fait légitimes dans un projet de loi de mobilisation en faveur du logement. Du reste, vous avez bien accepté l’amendement d’un collègue socialiste portant sur les marchands de sommeil. Faut-il montrer patte rose pour que le verrou s’ouvre ?

La légèreté avec laquelle nos amendements ont été écartés est d’autant plus étonnante qu’ils reflètent les demandes des principales associations qui travaillent sur ces questions – Droit au logement, la Confédération nationale du logement – ou encore celles d’élus locaux désireux de faire remonter leurs expériences et d’aider à trouver des solutions. Quel mépris pour la parole de ces acteurs !

D’abord, ce projet de loi vise à sortir le logement social de l’ornière dans laquelle la droite l’a laissé. Dans cet esprit, le moment est venu d’abroger la loi Boutin. C’est par là que nous devrions commencer ! Un certain nombre de mes amendements proposent ainsi la suppression de ses dispositifs les plus catastrophiques, comme l’augmentation des surloyers ou les procédures d’expulsion des locataires solvables. Ce texte coercitif et mercantile n’a fait que plonger un peu plus les mal-logés dans les difficultés. En expulsant des HLM tous les locataires des classes moyennes par l’abaissement des plafonds de ressources, il a précarisé les familles et mis à mal la mixité sociale.

M. Julien Aubert. Caricature !

M. André Chassaigne. Il a participé au gonflement des prix du logement privé sans remédier en rien à la pénurie. Par la vente du patrimoine HLM et l’établissement des conventions d’utilité sociale, il a considérablement fragilisé les bailleurs sociaux alors même que la crise du logement atteignait sa phase la plus violente. Madame la ministre, nous souhaitons bien entendu que le Gouvernement nous soutienne pour l’abrogation de ces règles injustes.

Permettez-moi, chers collègues, puisque nous évoquons le mal-logement, d’aborder le problème des logements insalubres. Je sais qu’un projet de loi d’orientation sur ces questions est à l’étude, mais le temps presse et je veux saisir l’occasion du présent examen pour avancer un certain nombre d’idées fortes. Vous le savez, la ville de Saint-Denis a été tout récemment le théâtre d’un nouveau drame : l’incendie d’un immeuble insalubre a fait deux morts et deux blessés.

À cause de la pénurie de logement et des prix délirants du parc privé, les familles modestes, les travailleurs pauvres, les chômeurs ou les sans-papiers n’ont plus le choix et s’en remettent à des marchands de sommeil. Il faut lutter contre les pratiques de ces propriétaires qui mettent la vie d’autrui en danger, contre cette exploitation de la misère qui tue chaque année.

M. Julien Aubert. Vous avez raison !

M. André Chassaigne. Pour la seule ville de Saint-Denis, 30 personnes sont mortes ces dix dernières années. Six sont mortes à Pantin l’année dernière. Trop d’accidents dramatiques se sont succédé. Nous devons désormais prendre ce problème à bras-le-corps. Madame la ministre, il y a urgence !

Au cours de la présidence Sarkozy, la délinquance en col blanc a connu toutes sortes d’indulgences. Il faut en finir et permettre aux forces de police et à la justice d’avoir réellement les moyens d’agir contre les marchands de sommeil. Il faut, d’autre part, accélérer la rénovation et la réhabilitation de ces habitats indignes. Le Programme national de rénovation des quartiers anciens dégradés ne suffit pas, et l’ANRU, qui devait lancer une deuxième vague de rénovation, est privée de fonds par dogmatisme budgétaire !

Les conséquences s’avèrent désastreuses pour nos quartiers, qui voient des opérations entières de réfection s’arrêter net pour cause d’assèchement des finances.

Enfin, il faut permettre le relogement des personnes concernées et réduire la pénurie qui alimente cette spirale infernale. Comme l’a écrit Alexandre Vialatte – que j’ai pris pour habitude de citer –, « le marchand de sable ne fait pas fortune dans le désert ». Construire des milliers de logements est la meilleure arme contre les propriétaires voyous.

L’un des angles d’attaque possibles concerne les logements vacants. Les députés du Front de gauche suggèrent, entre autres, de supprimer la possibilité pour les propriétaires de ces logements vides d’échapper à la procédure de réquisition en présentant un simple projet d’aménagement du local, alors qu’aujourd’hui un devis suffit, par exemple. J’ai cru comprendre que Mme la ministre pourrait apporter son soutien à cet amendement.

L’hiver approche et avec lui l’aggravation de la situation pour tous ceux qui éprouvent des difficultés à se loger et pour les sans-abri. Au manque de logements s’ajoute la situation exsangue de l’hébergement d’urgence. Privées de moyens, les structures d’accueil ne peuvent plus faire face à l’afflux de SDF ou de familles en rupture. Sur cette question encore, nous entendons être à l’initiative en proposant que les expulsions de familles modestes de bonne foi soient interdites. Un signal fort est nécessaire, celui-ci aurait le double avantage de préserver des centaines de familles de l’expulsion et de n’engendrer aucune dépense, donc d’être d’application immédiate.

J’en viens à une réserve de fond que les élus du Front de gauche tiennent à souligner. Ce projet de loi entend mettre en œuvre une politique pourvoyeuse de logements sociaux et nous le soutenons. Cependant, cette intention louable demeurera un vœu pieux si des moyens sonnants et trébuchants ne sont pas mis sur la table. Le traité européen que le Gouvernement veut nous faire adopter prévoit de couper tous les robinets qui alimentent nos territoires.

Comment nos collectivités pourront-elles construire du logement social sur le foncier cédé par l’État si leurs finances continuent à être étranglées ? Comment vouloir faire construire avec des PLAI dans nos quartiers si un véritable flicage financier de la Commission européenne est institué ?

Nos communes et nos collectivités seront sévèrement touchées par le traité européen de stabilité. Le traité Sarkozy-Merkel ne concerne pas uniquement l’État et ses administrations, il s’appliquera également aux budgets locaux, et ce en dépit du principe constitutionnel d’autonomie des collectivités.

Mes chers collègues, alors que beaucoup d’entre vous s’apprêtent à voter ce traité sans même que la parole soit donnée au peuple, il me paraît important de vous le redire : rien ne sert de concocter des avancées généreuses en matière de logement si ces bonnes intentions se voient réduites à néant, quelques semaines plus tard, par l’adoption de la rigueur budgétaire généralisée et constitutionnalisée.

En matière de logement, il y a urgence. Nul ne l’ignore. C’est la raison pour laquelle les députés du Front de gauche n’ont pas hésité à faire remonter dès à présent un certain nombre de revendications qui viennent de nos territoires. Car si les députés communistes, républicains, citoyens et du parti de gauche voteront ce projet de loi qui va dans le bon sens, ils adjurent le Gouvernement de passer à la vitesse supérieure. Ce vote favorable concerne l’ensemble du groupe de la gauche démocrate et républicaine.

[nico37]

« Le fonds de banlieues cofinancé par le Qatar est une aberration ! »

La validation par le gouvernement et le ministre Arnaud Montebourg du principe d’un « fonds banlieues » de 100 millions d’euros cofinancé par le Qatar est une aberration. Et ce ne sont pas les dernières annonces - participation à parité avec l’émirat du Golfe de l'État français et d’investisseurs privés, extension des bénéficiaires du fonds aux « territoires déshérités » au sens large - qui rendent une virginité philosophique, éthique et laïque au projet.

Car ne nous faisons pas d’illusion sur la générosité du mécène qatari qui n’est en réalité qu’une offensive économique et idéologique. Le problème n’est évidemment pas la provenance étrangère de l’argent mais la nature et les intentions du régime « donateur ». Le Qatar est un contre-modèle de démocratie, dirigé par une dynastie qui méprise les droits des femmes et la liberté d'expression.

Il est évident que l’émirat intervient sur une base communautariste et qu’il ne s’intéresse pas aux quartiers populaires par philanthropie mais parce qu'ils concentrent des populations héritières de l'immigration nord-africaine. Et par raccourci de culture musulmane.

En ce sens, la démarche du gouvernement français est contestable d'un point de vue laïque et éthique. Il est par ailleurs illusoire voire insultant de penser qu’une tirelire de 100 millions d’euros peut endiguer le chômage et la précarité dans nos quartiers. Ces populations abandonnées depuis des décennies par les pouvoirs publics n’ont pas besoin d’aumône mais d’un État et de collectivités locales qui refusent l’austérité en se dotant d‘outils efficaces comme une réforme fiscale pour retrouver les capacités financières et politiques d’agir..

Parti communiste Français

[gérard menvussa]

L'extrait du discours de chassagne proposé par nico 37 est passionnant, dans tous les sens du terme ! On ne peut qu'être transporté par un tel discours mobilisateur ! Je partage l'enthousiasme de mes collegues de "la riposte" pour un tel orateur, une bête de scéne, le johnny halliday du communisme municipal

Ok je

[nico37]

L'extrait du discours de chassagne proposé par nico 37 est passionnant, dans tous les sens du terme ! On ne peut qu'être transporté par un tel discours mobilisateur ! Je partage l'enthousiasme de mes collegues de "la riposte" pour un tel orateur, une bête de scéne, le johnny halliday du communisme municipal

Ok je

Du sous-Mélenchon...

Après Lebel, Boutin s'invite dans la polémique homophobe

Après que François Lebel, le maire du 8e arrondissement de Paris, a utilisé un journal municipal pour déverser sa haine homophobe - aux frais des contribuables parisiens - en expliquant que la légalisation du mariage pour tou-te-s ouvrirait la porte à la polygamie, l'inceste et la pédophilie, un autre esprit fort de la droite s'est invité dans cette polémique abominable.
Pour Christine Boutin, moraliste à géométrie variable, "il est vraisemblable que si on accepte le mariage homosexuel, on serait amenés dans les années à venir à accepter la polygamie en France". C'est d'une bêtise crasse, indigne du débat publique. Ces propos discriminatoires après ceux de Lebel doivent être combattus avec la plus grande des fermetés. Ils sont d'autant plus insupportables qu'ils sont portés par des élus ou anciens ministres de la République.

[nico37]

La matinale du mercredi 3 octobre 2012 par LCP

[nico37]

n°1 septembre

[Duzgun]

....."Le Flan de Gôche, PC et satellites, est à protéger, c'est du patrimoine national!".....

Un F.de G.qui rassemble 95% des 60 a 80 000 manifestan(e)s,est a protéger comme antiquité.....alors pour un NPA qui lui n'en est qu'a 2/300,que faut il faire?,l'embaumer?.

Tes chiffres sont erronés. Il y avait 30 à 40 000 manifestants. Le cortège NPA était de 500 camarades, soit près du double du cortège commun du FDG (= tout le monde sauf PCF-PG). Sans oublier qu'il y avait les orgas syndicales, associatives comme ATTAC etc, et aussi les autres orgas politiques dont un cortège du POI pas ridicule.
Pour le FDG, la seule présence massive était celle du PCF, pour qui le déplacement était pris en charge intégralement par le parti en vue d'une démonstration de force.

[nico37]

Tarification progressive de l'énergie - André... par andrechassaigne

[Rougevert]

n°1 septembre

Kalashnikov et Coca-Cola....

[nico37]

Parc de logements de fonction

Concernant le parc de logements détenus par l’Etat, les hôpitaux et les collectivités territoriales, et leur concession à des fonctionnaires, pour raison de service, André Chassaigne interroge Monsieur le Ministre de l’économie et des finances.

Le 24 décembre 2003, le groupe interministériel de réflexion sur le logement de fonction des agents de l’Etat a rendu un rapport comportant des chiffres estimatifs ou incomplets sur la situation et l’utilisation du parc de logements concédés aux fonctionnaires de la fonction publique d’Etat, pour nécessité absolue de service (NAS) ou pour utilité de service (CUS).

Pour la fonction publique territoriale, « le recensement s’est révélé impraticable » et a été abandonné, notamment faute de temps, de moyen et d’outil centralisé de mesure. Pour la fonction publique hospitalière, l’enquête « s’est révélée hasardeuse » et n’a abouti qu’à une estimation très grossière du nombre de logements détenus et concédés.

Alors que cette enquête est manifestement insuffisante et déjà dépassée, aucune autre enquête sérieuse ne semble avoir été réalisée ou communiquée sur ce sujet.

Or, du fait d’une politique de construction de logements insuffisante, un nombre croissant de nos concitoyens rencontrent des difficultés pour obtenir un logement décent à un prix supportable. Dans ces conditions, des élus et des associations s’interrogent sur le taux de vacance de ces logements de fonction et sur leur possible mise à disposition, à l’intention de familles ou de personnes démunies.

Pour répondre à cette question, il serait indispensable qu’un nouveau rapport soit réalisé, avec des moyens suffisants et dans la transparence, pour faire un état des lieux actualisé et plus complet des logements de fonction des trois fonctions publiques.

Par ailleurs, quelles seront les conséquences, en matière de vacance ou de mise à disposition, du nouveau décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 réformant le régime des concessions de logement ?

André Chassaigne demande à Monsieur le Ministre comment il compte donner suite à cette proposition d’enquête et à cette suggestion de mise à disposition des logements de fonction non occupés.

[nico37]

Discours d'André Chassaigne avant le vote du TSCG, et le décompte détaillé des votants

André CHASSAIGNE Député du Puy-de-Dôme Président du groupe GDR

Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire mardi 9 octobre 2012 – 1ère séance

Explication de vote

Monsieur le Président, Messieurs les Ministres, Mes chers collègues,
Tout au long du débat sur ce Traité de l’austérité, vous avez balayé, d’un revers de la main ou par des raisonnements fallacieux, nos arguments justifiant le rejet de ce texte.

Mais nous restons convaincus – et vous n’avez pas réussi à nous démontrer le contraire – que l’adoption de ce Traité ne résoudra pas la crise économique, financière et sociale en Europe. Elle ne fera que l’exacerber et à quel prix pour notre souveraineté !

Je reprendrai donc ici les réponses les plus emblématiques qui nous ont été faites pour tenter, une ultime fois dans cet hémicycle, d’éclairer nos collègues qui hésitent encore, à quelques minutes du scrutin, ou qui se sont résignés trop vite à respecter les consignes partisanes.
Concernant notre demande de référendum, les arguments que vous nous avez opposés Monsieur le Ministre des Affaires européennes relèvent de la mauvaise foi. Et ils n’ont aucune valeur juridique. Vous nous dîtes : « On ne peut pas organiser un référendum chaque fois qu’un sondage montre que les Français le souhaitent ». C’est une évidence. Vous savez bien qu’il ne s’agit pas de cela.

Si nous le demandons, c’est parce que ce Traité est fondamental : notre pays ne pourra plus décider seul de ses choix économiques et devra se soumettre aux consignes des fonctionnaires de Bruxelles. Ne croyez-vous pas que, dans pareil cas, le peuple a son mot à dire ? Qu’il a le droit de décider s’il souhaite ou non que ses institutions démocratiques soient démantelées pour confier leurs compétences politiques à des institutions techniques qui échappent à tout contrôle démocratique ? Pour refuser de consulter le peuple, vous vous appuyez sur le Conseil Constitutionnel, qui a rendu une décision politique en jugeant qu’il n’y avait pas d’abandon de souveraineté. Pourtant, et malgré cette décision, la Constitution vous autorise à organiser ce référendum, puisqu’elle prévoit dans son article 11 que « Le Président de la République […] peut […] soumettre au référendum tout projet de loi […] tendant à autoriser la ratification d’un Traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions ».

Si vous ne le faites pas, ce n’est pas pour des raisons juridiques ou constitutionnelles, mais parce que vous craignez un vrai débat démocratique et le verdict du peuple.

Vous n’avez certainement pas tort car ce débat mettrait en évidence que le pseudo pacte de croissance n’est qu’un rideau de fumée. Il a été mis en avant par le Président de la République et son Gouvernement pour faire passer la pilule du Traité de l’austérité signé par Nicolas Sarkozy. Son niveau est tellement faible face à l’ampleur des pactes d’austérité … Tellement ridicule face aux efforts qui ont été consentis pour sauver les banques. ..Pire encore, il ne fait que reprendre des projets déjà engagés, soumis à des contraintes aussi austéritaires qu’ultra-libérales : casse du code du travail, ouverture à la concurrence des secteurs du transport et de l’énergie, mise à mal de notre système de retraite…

Enfin, j’en terminerai par votre argument massue. Il a été mis en avant notamment par notre présidente de la Commission des affaires étrangères : « ce Traité n’ajoute pas grand-chose aux règles en vigueur et au droit européen existant. Il n’y a donc pas lieu de nous affoler ». En quelque sorte un couteau sans manche qui aurait perdu sa lame ! Mais si ce n’est rien, pourquoi en passer par la solennité d’un Traité et par une loi organique ? Cette minimisation ne traduirait-elle pas plutôt une prise de conscience que les plaidoyers en faveur de l’austérité ont de plus en plus de mal à passer, et surtout auprès des électeurs de gauche ?

Mes chers collègues, il faut refuser cette persévérance à poursuivre dans l’erreur. Refuser de croire que seules des politiques d’austérité peuvent réduire les déficits et relancer la croissance. L’austérité n’entraîne que la récession et ne peut que plonger les économies européennes dans le cercle vicieux de la crise aux dépens des peuples.

Et quelle terrible erreur de penser que l’austérité nous met à l’abri des attaques des marchés financiers ! Elle va au contraire renforcer leur tutelle au prix de l’abandon de toutes les grandes avancées sociales du siècle précédent et du dessaisissement démocratique des citoyens et des peuples.

Les députés du Front de Gauche voteront résolument contre ce texte et appelle à un large front du refus pour le rejeter.

[nico37]

Régime fiscal des AMAP

M. André Chassaigne attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur le régime fiscal des associations pour le maintien d’une agriculture paysanne (AMAP).

Le soutien aux circuits de proximité en agriculture apparaît comme un élément déterminant de la relocalisation des productions agricoles, et du maintien d’une agriculture familiale sur les territoires.

Dans ce cadre, les AMAP proposent une offre alternative aux circuits commerciaux classiques. Elles inscrivent leur action dans les principes de l’économie sociale et solidaire. Le réseau des AMAP s’est considérablement étendu ces dernières années, en particulier en zone urbaine et périurbaine, avec des liens étroits qui se sont constitués avec les agriculteurs locaux.

En réponse à plusieurs interpellations de députés en mars 2012, le ministère chargé de l’agriculture affirmait dans le Journal officiel du 17 avril 2012 qu’une AMAP doit être « considérée comme lucrative et soumise aux impôts commerciaux » parce qu’elle entretient des relations privilégiées avec une entreprise (l’agriculteur). Le mouvement interrégional des AMAP (MIRAMAP) conteste cette lecture.

La charte des AMAP stipule qu’une AMAP n’a aucune activité commerciale. Ce n’est pas une entreprise de distribution ; elle ne réalise aucun chiffre d’affaires et n’a donc pas de base imposable. La seule ressource monétaire perçue est le montant des adhésions à l’association. Une AMAP n’est pas non plus un intermédiaire commercial entre les consommateurs et l’agriculteur. Elle n’assure aucun transfert d’argent. La transaction commerciale entre le producteur et le consommateur s’opère au travers de contrats individuels, selon le régime de la vente directe des produits agricoles, c’est-à-dire sans intermédiaire.

D’autre part, une AMAP ne constitue pas un avantage concurrentiel pour les agriculteurs. C’est le consommateur qui choisit de participer au développement économique de l’exploitation.

Le ministère évoquait dans sa réponse le caractère lucratif des AMAP en avançant qu’elles « assurent à un professionnel l’écoulement de sa production », ce qui est contesté car les AMAP n’ont pas pour objet d’assurer un service et les paysans ne sont pas adhérents des AMAP.

Les responsables des AMAP sont donc très inquiets du régime fiscal qui pourrait leur être appliqué, et des conséquences possibles sur l’avenir du tissu associatif.

Aussi, il lui demande s’il compte assujettir aux impôts commerciaux les AMAP existantes ou revenir sur cette prise de position lourde de conséquence pour ces associations.

Question n°6821 publiée au JO le 09/10/12.

[nico37]

Les initiateurs du texte « Faire vivre et renforcer le PCF » appellent les communistes à se rassembler autour d’un texte porteur d’une majorité dans le PCF pour rompre avec les stratégies d’effacement suivies depuis plus d’une décennie, ouvrir une alternative face au capitalisme ravageur et guerrier qui écrase l’humanité.

Chers camarades,

Alors que le Conseil National a lancé le processus du 36 ème congrès, nous souhaitons par ce courrier nous adresser à tous ceux qui avaient soutenu le texte « Faire vivre et renforcer le PCF, une exigence de notre temps ».

Ce texte proposait un projet pour un PCF populaire et de combat permettant à la classe ouvrière d’aujourd’hui de combattre et battre le capitalisme, ouvrant une issue avec un projet, le socialisme, appuyé sur la pensée marxiste et l’idéal du communisme.

Il avait recueilli 25% des votes des communistes.

Les analyses et engagements de ce texte restent largement d’actualité et l’escalade destructrice et guerrière du capitalisme appellent plus que jamais à les faire vivre.

Les renoncements du 35ème, dit Congrès d’étape, notre effacement dans le Front de Gauche et le PGE ne laissent guère d’illusion quant aux thèses portées par la direction dans ce congrès.

Le rapport de Patrice Bessac au dernier CN est d’ailleurs illustratif de la volonté de tourner la page de 1920 en effaçant la différence entre réformisme et révolution et en plaçant le PCF sous une double servitude, au Front de Gauche et au PGE, consommant ainsi la rupture avec l’histoire communiste.

C’est dans ce contexte d’ailleurs que Patrice Bessac insulte les communistes du 20éme siècle en les traitant de mouton et qu’il se refuse à toute analyse critique de la stratégie suivie depuis 2008, notamment dans ses conséquences électorales.

Dans ces conditions, il y a peu de chances que la « base commune » permette un réel débat, notamment en posant de manière claire et ouverte les questions essentielles pour l’avenir du PCF et en laissant les communistes y répondre sans a priori.

C’est pourquoi, nous lançons un appel à l’écriture collective d’un texte ambitieux, qui soit tout à la fois un outil d’analyse de la réalité, un projet d’avenir et qui affirme une nouvelle ligne pour le PCF à la hauteur de la guerre de classe nationale et internationale. Ce texte, dans la continuité de « Faire vivre et renforcer le PCF » doit pousser au débat de fond dont les communistes ont besoin.

Nous appelons à l’unité des communistes car il est temps que tous ceux qui partagent ces objectifs se rassemblent afin de construire une majorité dans le PCF pour rompre avec les stratégies d’effacement suivies depuis plus d’une décennie, ouvrir une alternative face au capitalisme ravageur et guerrier qui écrase l’humanité.

Nous invitons donc tous les camarades intéressés à se retrouver :
Vendredi 12 octobre 2012 à 18 h 00 - Salle 23 - Siège du PCF, place Colonel Fabien à Paris

Nous ouvrons sans tarder sur le site lepcf.fr un espace de débat qui publiera toutes les contributions et ébauches de texte parues et à venir.

Fraternellement

Caroline ANDREANI (membre du CN, Seine Saint Denis), Paul BARBAZANGE (membre du CN, Hérault), Floriane BENOIT( Membre du CN, Isère), Pascal BRULA (Rhône), Robert BRUN (Drôme), Marie-Christine BURRICAND (Membre du CN, Rhône), Jean-Jacques KARMAN (membre du CN, Seine Saint Denis), Jean-Pierre MEYER (Membre du CN, VAR), Pasquale NOIZET (membre du CN, Paris), Alain de POILLY (membre du CN, Val de Marne), Laurent SANTOIRE (Seine Saint Denis), Serge TRUSCELLO (secrétaire de la section de Vénissieux, Rhône)

[Roseau]

Bien vu, bien ri...
Par AC sur BC ce jour:

Tout encarté sait bien que sa cotisation
est de l’avoine fournie au hara qui rit...
(avec le poulain Pierrot, le mulet Olivier..
la pouliche Marie-Jo..et autres canassons "montés"... par les Socs !)

[nico37]

Question publiée au JO le : 09/10/2012 page : 5453
Texte de la question
M. André Chassaigne attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'encadrement des projets privés de traitement des déchets. Le décret n° 2011-828 du 11 juillet 2011, en application de la loi Grenelle II du 12 juillet 2010, indique que la capacité annuelle d'incinération et de stockage des déchets non dangereux ne peut être supérieure à 60 %, « sauf » si le cumul des capacités des installations « en exploitation » est supérieur. Cette dérogation a pour objectif de ne pas remettre en cause l'équilibre financier des installations déjà existantes. De plus, le plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux ne peut prévoir un accroissement de la capacité, « sauf circonstances particulières ». Cette exception, inscrite dans la loi, ouvre la voie à des projets d'installation de traitement des « ordures ménagères résiduelles », notamment par le procédé de tri mécano-biologique (TMB) et d'enfouissement, portés par des groupes privés. Bien que susceptibles de valoriser et de recycler une partie des déchets collectés, réduisant de fait le volume à enfouir ou à incinérer, ces projets privés comportent aussi une activité d'enfouissement pouvant représenter 60 % des déchets triés. Dans les faits, pour des intérêts privés et financiers, ils remettent en cause l'équilibre d'exploitation des installations publiques d'incinération ou d'enfouissement, existantes ou en cours de réalisation, et financées par le contribuable. Cette concurrence conduirait au final à étendre considérablement les zones d'approvisionnement, en opposition avec les objectifs de réduction des gaz à effet de serre. Il lui demande si un encadrement réglementaire supplémentaire ne doit pas être mis en place pour dissuader l'émergence de projets privés susceptibles de porter atteinte aux installations publiques de gestion des déchets.

[nico37]

Pt européen sur la stabilité, la coordination et la gouvernance
Affaires étrangères et européennes Explications de vote

M. le président. La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. André Chassaigne. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, tout au long du débat sur ce traité de l’austérité, le Gouvernement a balayé, d’un revers de la main ou par des raisonnements fallacieux, nos arguments justifiant le rejet de ce texte. Toutefois, nous restons convaincus – et vous n’avez pas réussi à nous démontrer le contraire – que l’adoption de ce traité ne résoudra pas la crise économique, financière et sociale en Europe. Elle ne fera que l’exacerber, et à quel prix pour notre souveraineté !
Je reprendrai donc ici les réponses les plus emblématiques qui nous ont été faites car je veux tenter, une ultime fois dans cet hémicycle, d’éclairer nos collègues qui hésitent encore, à quelques minutes du scrutin, ou qui se sont trop vite résignés à respecter les consignes partisanes.
Concernant notre demande de référendum, les arguments que vous nous avez opposés, monsieur le ministre des affaires européennes, relèvent de la mauvaise foi.
M. Jean Glavany. Elle est partagée, la mauvaise foi !
M. André Chassaigne. Ils n’ont aucune valeur juridique. Vous nous dites : « On ne peut pas organiser un référendum chaque fois qu’un sondage montre que les Français le souhaitent. » C’est une évidence. Vous savez bien qu’il ne s’agit pas de cela.
Si nous demandons un référendum, c’est parce que ce traité est fondamental : notre pays ne pourra plus décider seul de ses choix économiques et devra se soumettre aux consignes des fonctionnaires de Bruxelles.
M. Jean-Paul Bacquet. C’est faux !
M. André Chassaigne. Ne croyez-vous pas que, dans pareil cas, le peuple a son mot à dire, qu’il a le droit de décider s’il souhaite ou non que ses institutions démocratiques soient démantelées pour confier leurs compétences politiques à des institutions techniques qui échappent à tout contrôle démocratique ?
Pour refuser de consulter le peuple, vous vous appuyez sur le Conseil constitutionnel, qui a rendu une décision politique en jugeant qu’il n’y avait pas d’abandon de souveraineté. Pourtant, et malgré cette décision, la Constitution vous autorise à organiser ce référendum puisqu’elle dispose, en son article 11, que « Le Président de la République […] peut [...] soumettre au référendum tout projet de loi [...] tendant à autoriser la ratification d’un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions ».
Si vous ne le faites pas, ce n’est donc pas pour des raisons juridiques ou constitutionnelles, mais parce que vous craignez un vrai débat démocratique.
M. Marcel Rogemont. On est là pour ça !
M. André Chassaigne. C’est le verdict du peuple qui vous fait peur !
M. Nicolas Dhuicq et M. Dominique Dord. Bravo !
M. André Chassaigne. Vous n’avez certainement pas tort car ce débat mettrait en évidence que le pseudo-pacte de croissance n’est qu’un rideau de fumée.
M. Dominique Dord. Comme vous êtes lucide !
M. André Chassaigne. Il a été mis en avant par le Président de la République pour faire passer la pilule du traité de l’austérité signé par Nicolas Sarkozy. Son niveau est tellement faible face à l’ampleur des pactes d’austérité, tellement ridicule face aux efforts qui ont été consentis pour sauver les banques ! Il ne fait que reprendre des projets déjà engagés. Pire encore, son volet dédié à la croissance est soumis à des contraintes, écrites noir sur blanc, aussi « austéritaires » qu’ultra-libérales : casse du code du travail, ouverture à la concurrence des secteurs du transport et de l’énergie, mise à mal de notre système de retraite.
Enfin, j’en terminerai par votre argument massue.
M. Christian Jacob. Non, non, continuez, je vous en prie !
M. André Chassaigne. Il a été notamment mis en avant par notre présidente de la commission des affaires étrangères : « Ce traité n’ajoute pas grand-chose aux règles en vigueur et au droit européen existant. Il n’y a donc pas lieu de nous affoler. »
M. Maurice Leroy. En effet !
M. André Chassaigne. En quelque sorte, chers collègues, ce traité serait un couteau sans manche qui aurait perdu sa lame ! Mais si ce n’est rien, pourquoi en passer par la solennité d’un traité et par une loi organique ? Cette banalisation des enjeux ne traduirait-elle pas plutôt une prise de conscience, celle que les plaidoyers en faveur de l’austérité ont de plus en plus de mal à passer, et surtout auprès des électeurs de gauche, et sans doute dans les rangs mêmes de la majorité ?
Mes chers collègues, il faut refuser cet acharnement à persévérer dans l’erreur, refuser de croire que seules des politiques d’austérité peuvent réduire les déficits et relancer la croissance.
L’austérité n’entraîne que la récession, et ne peut que plonger les économies européennes dans le cercle vicieux de la crise, aux dépens des peuples.
Et quelle terrible erreur de penser que l’austérité nous met à l’abri des attaques des marchés financiers ! Elle va au contraire, et vous le savez bien, renforcer leur tutelle au prix de l’abandon de toutes les grandes avancées sociales du siècle précédent et du dessaisissement démocratique des citoyens et des peuples.
Les députés du Front de gauche voteront résolument contre ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

[Roseau]

Le rapport du patron des sinécuristes, LAURENT, ouvrant le dernier C.N.
commenté par AC sur BC ce jour:

"Sous l’impulsion du grand patronat et de toutes les forces de droite, la pression politique sur le président de la République, sur le gouvernement, sur la gauche, sur les salariés et sur le peuple de France, s’exacerbe jusqu’au paroxysme. Les forces du capital n’ont pas accepté les choix de changement de cap que les Français ont effectués au printemps dernier."

Cette façon de désigner le K et la droite revancharde assiégeant une espèce d’unité populaire avec un "hollande- genre Allende "et "son camp" allant d’AYRAULT aux "damnés dela terre"des quartiers, est d’une indigente volonté de contre carrer tout ce qui pourrait cibler le P.S , quand les saines colères et exaspérations populaires cherchent confusément les chemins de la RESISTANCE

Laurent est donc logique :
il feint de découvrir la nature du ps : capter le mécontentement pour enfermer le mouvement social dans l’impasse .

Passons sur le ridicule"réorienter l’europe"

"Il n’a donc pas fallu trois mois pour que soient mises à nu toutes les contradictions du pouvoir socialiste : prétendre réorienter l’Europe et ratifier le traité qui tourne le dos à cette réorientation ; déclarer les plans de licenciements "inacceptables" et les laisser s’appliquer un à un ; réintroduire quelques mesures de justice fiscale et annihiler la portée de ces mesures par l’amplification de l’austérité ; dire sa confiance aux collectivités locales d’une main et les asphyxier budgétairement de l’autre."

et du coup, P.L.confirme sa volonté de toujours miser sur la"pression" qui fera qu’enfin le PS pourra , appuyé par le"peuple de Gôôôche"...dompter ces salopards de"riches" qui empêchent ce pov ’François d’être notre JAURES, notre BLUM du millénaire !
D’ou ce :

"Dans ces conditions, notre devoir est de prendre plus que jamais l’initiative pour rassembler et mobiliser les forces du changement, mettre en échec les prétentions de la droite et obtenir des changements de cap des orientations du pouvoir et du PS."

C’est dire que de "planter" du Communisme dans ce cadre organisationnel, c’est comme vouloir espérer recueillir une récolte de laitues dans le désert sous prétexte que tous les 3 ANS , on se pointerait avec un compte gouttes pour arroser le potager !!
A.C

[nico37]

PCF, ruptures révolutionnaires et Front de gauche : Comment agir ? Christian Harquel, secrétaire de la section Ouest Biterrois du PCF.

Une sortie de la crise est-elle possible sans révolution ?

Nous ouvrons donc le troisième débat de cette fête de La Plantade intitulé : vers le Congrès du Parti communiste.

Ce Congrès aura lieu début février 2013.. La gravité de la situation de crise dans laquelle se trouvent notre pays et le monde capitaliste, l’urgence de changements profonds et l’impasse dans lequel se trouve le mouvement populaire exigent que ce Congrès soit le moment d’un large et profond débat des communistes. […….] Pour ma part, je voudrais aborder les questions stratégiques.

Nous vivons depuis plus de trente ans une crise durable qui est celle du système capitaliste : crise économique, institutionnelle, politique, morale, écologique. Toutes les tentatives d’aménagement, d’accompagnement social ont échoué ou sont vouées à l’échec.

Nous le savons, il n’y aura pas d’issue à la crise dans le cadre de ce système. Il faut donc en sortir. Mais comment ?

La réponse stratégique du PCF, après son résultat calamiteux à la présidentielle de 2007, a été, dans le prolongement de la mutation initiée par Robert Hue, la constitution du Front de Gauche. La décision est prise en 2008, en dehors des communistes. Il s’agit alors de créer un cartel d’organisations autour du PCF et de personnalités telles que Jean-Luc Mélenchon et Christian Piquet, visant à peser électoralement à gauche du parti socialiste. C’est ainsi qu’ont été créé le Parti de Gauche et La gauche unitaire. Par la suite la Fase de Clémentine Autain et certains transfuges du NPA sont venus grossir le Front de Gauche. Rapidement le Front de Gauche se crée un espace politique à la gauche du PS sur la place occupée par le Parti communiste mais aussi en partie par le NPA, sur des positions essentiellement électoralistes.

Pourtant les premières échéances électorales, les européennes de 2009 et les régionales de 2010 où le parti perd la moitié de ses élus sont des échecs.

En 2012, le parti communiste choisit de ne pas présenter de candidat à la présidentielle et de se ranger derrière la candidature de Jean-Luc Mélenchon. La campagne électorale est une réussite mais avec 11% le candidat du Front de gauche ne fait pas mieux que les scores cumulés des candidats à la gauche du PS des précédentes présidentielles. Aux législatives qui suivent le Front de gauche n’obtient que 11 députés dont 7 pour le parti communiste sur les 21 élus en 2007. Le solde de l’opération électorale est clairement négatif. C’est un nouvel échec. Sur le plan politique le Front de gauche ambitionnait de concurrencer le parti socialiste sur sa Gauche. Le PS se retrouve avec tous les pouvoirs, il obtient la majorité absolue à l’assemblée nationale, la droite certes est battue mais le mouvement révolutionnaire, parti communiste compris est marginalisé, l’abstention atteint un niveau record et l’extrême droite talonne l’UMP avec 17%.

Les institutions ont joué pleinement leur rôle celui d’assurer l’alternance des forces politiques au service du capital tout en écartant toute possibilité de changement réel.

Pour le parti communiste l’échec est d’autant plus cuisant qu’outre la perte de l’essentiel de ses élus, il abandonne la direction politique du Front de Gauche, squatté par la personnalité de Jean-Luc Mélenchon.

L’effacement du PCF s’accélère dans un Front de Gauche dont l’unité de façade recouvre en fait des stratégies différentes. Pour le Parti communiste, le Front de Gauche doit se substituer au rôle du PCF dans la recherche d’alliance avec la social-démocratie. Il s’agit de construire des majorités, visant un gouvernement de gauche, chargé de mettre en œuvre des réformes censées s’attaquer aux logiques capitalistes.

Cette stratégie est le prolongement de l’Union de la Gauche des années 80 et de la Gauche plurielle de la fin des années 90, toutes se sont soldées par des échecs et le parti communiste en a chaque fois payé le prix fort. Cette fois ci c’est son existence même qui est en cause.

Pour Jean-Luc Mélenchon le Front de Gauche, c’est l’autre gauche. Il vise un rassemblement au-dessus des partis amenant à la Révolution citoyenne. Il parle d’un Front du peuple dépassant le Front de Gauche. Cette idée a été au cœur de sa campagne des présidentielles. Elle a séduit, notamment les jeunes et de nombreux participants à ses meetings partageaient sa radicalité. Preuve que l’idée de Révolution n’est pas encore enterrée.

Mais nous ne sommes pas en Amérique latine et la révolution citoyenne s’est terminé en flop électoral. L’enthousiasme s’est vite transformé en désillusion et découragement. C’est là une des causes de l’échec aux législatives. On a assurément mésestimé le rôle des institutions dans la société capitaliste. Ici, la révolution par les urnes ça ne marche pas.

Pour la Fase il s’agit avec le Front de Gauche de rejouer les collectifs antilibéraux qui n’ont pas laissé surtout chez les communistes que de bons souvenirs. En définitive le Front de gauche s’il a pu apparaître comme une avancée ne se dégage pas du type de construction politique traditionnel marqué par la primauté donnée aux moments électoraux.

Il reste enfermé dans un cadre droite/gauche dans lequel les couches populaires ne se reconnaissent plus. L’opposition droite/gauche ne suffit plus à traduire la réalité politique encore moins celle des rapports sociaux. Continuer à se positionner politiquement sur cet axe est un facteur de confusion et de division et ne permet pas des rassemblements à la hauteur des enjeux.

Lors de ce congrès, les communistes doivent faire l’effort de sortir enfin de la stratégie élaborée dans les années 70 alors que le capitalisme laissait encore des marges de manœuvre pour un gouvernement de gauche. Cette époque est révolue. Ce qui régit les rapports sociaux aujourd’hui c’est bien la brutalité de l’affrontement de classe. Nous sommes face à un capitalisme déchainé, lancé dans une course folle à l’accumulation et à la spéculation que personne ne semble pouvoir arrêter et qui mène notre monde aux pires catastrophes.

Des classes dirigeantes discréditées mais plus que jamais décidées pour préserver leurs privilèges à faire payer aux peuples les crises d’un système en fin de course. L’espace démocratique est réduit aux apparences. Le peuple est peu à peu dessaisi du pouvoir par une minorité, il faut parler de classe, d’oligarchie. Ceux-là ont tout et ils décident de tout. Ils se sont accaparé tous les pouvoirs. Ils exercent une véritable dictature économique, politique, médiatique et même militaire. Ils ont mis les Etats à leur solde et verrouillé les institutions. Toutes tentatives de régulation, d’aménagement du système ou de changement interne sont vouées à l’échec.

Le capitalisme ne laisse plus de choix aux peuples qu’entre la soumission ou l’affrontement. Il reste plus que jamais un système de domination et d’aliénation. La domination d’une classe sur l’ensemble de la société visant à mettre les conditions de vie et de travail de toute la population au service des intérêts d’une caste de privilégiés.

Ce système est devenu intolérable

Le parti communiste n’a pas d’autre solution pour aider notre peuple à en sortir que de prendre toute sa place, au côté du monde du travail, dans la guerre de classe que mènent les dirigeants capitalistes.

Il doit se donner l’organisation et les moyens nécessaires à cet affrontement pour aider au rassemblement du monde du travail et notamment des salariés, sur leurs intérêts de classe, avec l’objectif de mener la lutte de classe jusqu’au bout, jusqu’au changement de société et au remplacement des classes dirigeantes.

Les luttes que nous devons mener avec les salariés ne doivent plus être simplement des luttes pour gagner du terrain dans l’affrontement Capital/Travail, mais des luttes pour prendre le pouvoir, pour en finir avec les capitalistes et leur système

Ce qui au fond travaille la société française c’est la nécessité historique que le monde du travail prenne toute sa place dans la direction des affaires du pays pour la maitrise de ses moyens de production et d’échange, de ses conditions de travail et de vie.

C’est une exigence d’aujourd’hui !

C’est donc dans les luttes et dans la vie un front de classe qu’il faut bâtir jusqu’à sa traduction politique y compris électorale. Voilà un des défis posé, d’après nous, au parti communiste et à ses militants lors de ce congrès !

[nico37]

36ème congrès du PCF : Ni abandon, ni effacement, un parti résolument communiste dans l’affrontement de classe !
36ème congrès du PCF : Il y aura un texte alternatif à la proposition de base de la direction

Communiqué de 8 membres du Conseil national du PCF, 14 octobre 2012

Je m’associe à cette déclaration, je signe.

Le Conseil national du PCF a adopté ce jour sa proposition de « base commune de discussion » pour le 36ème congrès de notre parti qui se tiendra en février 2013. Ce texte intitulé « Il est grand temps de rallumer les étoiles » nous est parvenu le 11 octobre au soir.

Nous considérons qu’il n’est pas de nature à nourrir les débats cruciaux et nécessaires des communistes pour préparer la riposte à la politique programmée de super-austérité et, indissociablement, pour renforcer le parti. A l’inverse, ce texte multiplie les diversions. Il esquive les problèmes internes principaux posés par les expériences de ces dernières années. Il se situe hors des conditions réelles de la lutte de classe dans la nouvelle étape de crise globale du capitalisme.

Nous rappelons que la direction, au mépris des statuts du parti, n’a pas convoqué de congrès statutaire depuis 2008, c’est-à-dire dans la période où elle constituait le Front de gauche avec Jean-Luc Mélenchon, où se préparaient les échéances de 2012.

Les communistes doivent enfin pouvoir analyser le bilan de cette période et de ces choix dans toutes leurs contradictions. Nous estimons que le Parti, englobé dans le Front de gauche, s’est trouvé enfermé dans une perspective étroitement électorale et institutionnelle, qu’il est passé à côté des perspectives de rassemblement et de rupture qu’a portées la montée de grandes luttes comme celles pour les retraites, pour l’hôpital, la Poste, l’industrie…

Les communistes doivent pouvoir caractériser l’orientation globale de la politique de la « gauche » arrivée au pouvoir. La question ne peut pas être éludée. Elle traduit pour nous une simple alternance, comme on en a connu ces 30 dernières années dans tous les pays de l’UE pour mieux poursuivre et compléter la politique au service du patronat et des possédants.

Il fallait évidemment battre Sarkozy pour ne laisser aucune légitimité à la poursuite de sa politique. Mais les illusions semées par le Front de gauche d’un changement possible avec le PS, par exemple d’une renégociation inimaginable des traités européens antipopulaires, sont aujourd’hui lourdes de conséquences. Vis-à-vis du gouvernement, faut-il adopter une posture de « soutien sans participation », d’« abstentions constructives »? Nous ne le pensons pas dans l’état du rapport de forces et justement pour le faire progresser. Le vote des députés Front de gauche en faveur des « emplois d’avenir », nouvelle forme de précarisation des jeunes travailleurs, notamment des futurs enseignants, illustre cette mauvaise voie.

La nécessité de reconquérir les espaces de résistance et de souveraineté populaires acquis dans le cadre national s’exprime à nouveau dans la campagne contre le « TSCG ». Elle implique de reprendre les analyses et les combats internationalistes de toujours du PCF contre l’Europe supranationale du capital, contre sa force de frappe économique, l’euro. Comment le texte de la direction peut-il continuer à décréter comme vérité l’illusion que les institutions de l’UE seraient réorientables, qu’il faudrait défendre l’euro ? Quel contresens alors que 64% des Français se prononcent maintenant contre Maastricht, après les 55% de 2005 contre le TCE !

Plus que jamais, l’affiliation du PCF au Parti de la gauche européenne, parrainé par la Commission européenne, doit pouvoir être remis en cause.

Sur un autre plan, la sortie de la France de la politique extérieure intégrée de l’UE – honteusement décorée du Prix Nobel de la paix – la sortie de la France de l’OTAN, le retour de toutes les troupes mobilisées dans les guerres impérialistes, le désarmement nucléaire unilatéral sont des campagnes majeures à engager, dans la fidélité à l’histoire de notre Parti.

Pour nous, la raison d’être du PCF est plus actuelle que jamais.

Elle ne consiste pas à cultiver une fonction « tribunicienne », à suivre les déclamations populistes de tel ou tel leader, à canaliser la contestation populaire, à se fondre dans les institutions de la démocratie bourgeoise. Tout au contraire !

Devant les attentes des travailleurs, de couches de plus en plus larges de la population (qui se sont exprimées en partie, par défaut, dans le vote FdG), devant les grandes luttes qui se développent dans des catégories de plus en plus diverses, dans la jeunesse, communistes, nous avons la responsabilité historique de faire bien autre chose que le Front de gauche, parce que nous avons une perspective révolutionnaire, le socialisme.

Nous devons mesurer pleinement, au-delà des questions « sociétales», les dangers et les ressorts du recours par le capital à l’extrême-droite pour dévoyer la colère des exploités, notamment leur rejet de classe de l’UE. Nous devons mesurer toutes les conséquences, la gravité de l’effacement des positions et de l’organisation communistes.

Le concret, la recherche des positions et moyens de rassemblement pour commencer tout de suite à rompre avec la politique du capital est notre préoccupation première. Nous sommes convaincus que c’est celle des communistes. Le texte « Rallumer les étoiles » n’y répond pas, loin s’en faut.

Face à la casse programmée de l’industrie et de l’agriculture comment mobilisons-nous pour défendre les activités répondant aux besoins et les savoir faire, comment avançons-nous des perspectives de nationalisations sous contrôle populaire dans l’esprit de celles de 1945?

Face au projet de démantèlement du financement de la Sécurité sociale, contre les actifs et les retraités, comment défendons-nous de façon intransigeante la cotisation sociale, le salaire socialisé contre la propagande autour de la baisse du coût du travail ?

Pour les salaires, avec l’augmentation du SMIC, pourquoi ne pas lancer une grande campagne pour le rétablissement de l’échelle mobile cassée par la gauche mitterrandienne en 1983 ?

Pour les services publics, refusons l’application des directives européennes de concurrence, obtenons par exemple, le retour de La Poste en établissement public. En 2009, Hollande l’avait même fait voter par le Conseil général de Corrèze !

Voilà autant de grandes initiatives nationales que l’on attend de notre parti !

Notre époque est marquée par les souffrances terribles qu’engendrent dans le travail, la vie, la société l’offensive globale du patronat et du capital contre les acquis sociaux et démocratiques. Elle est marquée aussi par un discrédit croissant du capitalisme et par la recherche renouvelée, pressante dans le monde du travail, dans le mouvement syndical, dans la jeunesse, d’une organisation politique pour résister, pour avancer un autre modèle de société, d’une organisation révolutionnaire.

Nous estimons qu’il est grand temps que les communistes réaffirment que cette organisation, c’est leur parti, le Parti communiste français. Le PCF l’est par ses fondamentaux théoriques, marxistes et léninistes, toujours aussi valides, par le point de repère fort, unique et décisif qu’il représente dans l’histoire de notre pays pour ceux qui ont intérêt à combattre le capitalisme, aussi par ce que ce qu’ont représenté le mouvement communiste international (pensons aux victoires anticolonialistes) et les expériences socialistes du 20ème siècle, dans leurs contradictions, que nous devons analyser de façon critique mais en communistes.

D’autres ont le droit de penser que la « matrice communiste » est périmée, que l’avenir est à une autre forme d’organisation politique. Dans une tribune à « Libération », le 15 août, Pierre Laurent juge que les clivages de la première moitié du 20ème siècle entre socialistes et communistes n’ont plus lieu d’être et invite donc à un congrès de Tours à l’envers. Pour nous, c’est un contresens.

Mais tout doit se faire dans la clarté. Le Front de gauche succède aux précédentes tentatives de transformations réformistes du PCF et de recomposition politique depuis la « Mutation » des années 90, en passant par les « collectifs antilibéraux » jusqu’à la remise en cause même de l’existence du Parti par la direction, ce qu’ont massivement repoussé les communistes en 2007.

Ceux qui veulent créer un nouveau Parti, qu’il s’appelle « Front de gauche » ou autrement, ont le droit de le faire, comme cela se produit dans d’autres pays sous la houlette du PGE. Mais les statuts du PCF doivent interdire toute double-appartenance.

Nous faisons partie des communistes qui n’accepteront pas la mise sous tutelle du PCF, supplanté à tous les niveaux par une organisation informelle de « gauche », essentiellement différente du Parti de classe et de masse que le PCF doit redevenir.

Même en termes d’alliance électorale, le Fdg n’a abouti qu’à la perte de la moitié des élus PCF régionaux et à la réduction à 7 des députés communistes. Sur ce plan également, le FdG e correspond pas aux objectifs d’unité et de rassemblement recherchés par les communistes.

Pour toutes ces raisons, avec nos convictions de communistes, nous prenons la responsabilité, à la suite de centaines d’échanges avec des camarades de toutes les fédérations du PCF de France, notamment à la Fête de l’Humanité, de produire un texte alternatif pour le 36ème congrès, avec pour but d’abord de poser les questions essentielles manquantes, ensuite d’affirmer d’autres perspectives que celles de la poursuite de l’effacement du PCF, de ses positions et de son organisation.

Ce texte se situera dans la continuité des textes « Remettons le PCF sur les rails de la lutte de classe », « Faire vivre et renforcer le PCF », « plus que jamais, face au capital, notre peuple a besoin du PCF » déposés aux 33ème, 34ème et 35ème congrès.

Nous appelons les communistes, toutes celles et ceux qui partagent notre volonté de renforcer notre Parti à prendre contact avec nous.

« Ni abandon, ni effacement, un PCF résolument communiste dans l’affrontement de classe ». Oui, il y a et il y aura des révolutionnaires conséquents dans notre pays et ils sont et seront communistes !

Corinne BECOURT, section de Saint-Quentin, Conseil départemental de l’Aisne, Frédéric BERNABE, secrétaire de la fédération de la Haute-Saône, Emmanuel DANG TRAN, secrétaire de la section de Paris 15ème, Conseil départemental de Paris, Fabienne DEBEAUVAIS, Amiens, fédération de la Somme, élue municipale, Claude FAINZANG, Paris 19ème, Conseil départemental de Paris, Eric JALADE, secrétaire de la fédération du Tarn, Dominique NEGRI, secrétaire de la section de Saint-Martin-d’Hères, Conseil départemental de l’Isère, Christian TABAGLIO, Jarny, Conseil départemental de la Meurthe-et-Moselle. Membres du Conseil national du PCF

[Roseau]

Par LR sur BC
Source: http://bellaciao.org/fr/spip.php?article130972#forum488194

Quand on est communiste on ne bave pas d’admiration devant un FDG et son gourou,grand gardien de la passerelle rose vers les turpitudes de la social démocratie.

Quand on est communiste on ne s’abstient pas quand il s’agit de voter contre des mesures qui vont aggraver la situation de celles et ceux que l’on est sensé protéger.

Même posture à Lyon quand le le maire SOCIALISTE, président du Grand Lyon a décidé de privatiser la collecte des ordures des 3ème et 20ème villes de France.

Abstention du groupe "dit" communiste lors du conseil communautaire, en pleine grève des éboueurs contre cette privatisation.

Et tu viens nous dire que nous sommes là pour faire et défaire les moindres initiatives d’évolution du PCF ?

Sur quelle planète vis-tu ? les 10000 cheminots dans les rues de Paris hier, ces même cheminots qui sont en grève depuis 19h ce soir,vas leur dire que cette abstention est "révolutionnaire" !

Roberto a bien résumé :

" En résumé le FDG n’a pas voté contre pour ne pas se mélanger avec la droite,mais pour avancer encore plus vers le socialibéralisme".

et je rajoute : faire le plumard de l’extrème droite.

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