Re: Veille des outils de répression

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L'Umir, force anti-émeutes inédite, inaugurée par Hortefeux à Grenoble

De Estelle EMONET (AFP) –

GRENOBLE — Le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux a inauguré jeudi une force de police et de gendarmerie inédite en France pour contrer les émeutes urbaines, l'Unité mixte d'intervention rapide (Umir), à Grenoble, transformé selon lui en "laboratoire" sécuritaire.

Par ailleurs, le ministre a annoncé qu'il allait porter plainte contre le site paris.indymedia.org , accusé par les syndicats d'être "antiflics" avec sa publication de photos de policiers en civil permettant de les identifier.

"Ces procédés sont totalement inacceptables et irresponsables. Les propos tenus sur ce site sont injurieux et indignes et il n'était pas question de laisser faire", a ajouté le ministre, dont le dépôt de plainte pourrait avoir lieu dès la semaine prochaine.

Des photos de policiers en civil ainsi que des films ont été publiés sur ce site qui, en utilisant notamment leurs pages Facebook, permet de les identifier. Le site avait provoqué la colère des syndicats de police qui réclamaient une action du ministre de l'Intérieur.

En visite sur le site d'entraînement de l'Umir, une base désaffectée de l'armée dans la banlieue grenobloise, Brice Hortefeux a déclaré aux membres de cette unité: "vous êtes en quelque sorte un laboratoire. C'est la première, ça n'a jamais été fait ailleurs".

"Si à l'usage vous avez de bons résultats, ce dont je ne doute pas, cela sera très vraisemblablement étendu à d'autres collectivités", a ajouté le ministre de l'Intérieur, sans préciser les villes concernées par ce projet.

Cette unité de 38 personnes (BIEN 38), qui rassemble "pour la première fois" sous un même commandement des policiers et des gendarmes, est composée de six policiers en civil de la BAC, quinze policiers en tenue de la compagnie d'intervention, d'une équipe cynophile et de quinze gendarmes, a détaillé le ministre.

Elle pourra être "immédiatement déployée notamment pour enrayer des phénomènes de violence qui peuvent embraser un quartier comme on l'a vu cet été", a précisé le ministre.

A la mi-juillet, plusieurs dizaines de jeunes avaient brûlé des voitures et affronté les forces de l'ordre après le décès d'un jeune du quartier grenoblois de la Villeneuve, mort lors d'un échange de tirs avec la police consécutif au braquage d'un casino. Des policiers avaient été visés par des tirs à balles réelles, sans que leurs auteurs n'aient été à ce jour interpellés.

L'Umir a simulé jeudi matin devant le ministre les interventions pour lesquelles ils s'entraînent depuis plusieurs semaines, de la protection de pompiers pris à partie en éteignant un feu de voiture au contrôle d'identité qui tourne mal.

"Pour lutter plus efficacement contre des délinquants qui sont naturellement très mobiles, et qui une fois la vague de délinquance commise reviennent se planquer dans les quartiers, nous devons nous adapter à la géographie criminelle", a déclaré M. Hortefeux lors d'une conférence de presse.

"L'unité, qui a vocation à intervenir en moins d'une heure, se veut très réactive", a expliqué le policier en charge du commandement, Guillaume Josserand.

Cette unité départementale "répond concrètement à un manque", selon Daniel Chomette, secrétaire départemental du SGP-FO, qui permettra de "ne pas attendre qu'un quartier s'enflamme pour intervenir".

"Une nouvelle fois Grenoble est +ville pilote+ en matière de sécurité", s'est également réjoui le syndicat Alliance, voyant dans l'Umir "un renfort appréciable aux unités territoriales".

"Tout moyen supplémentaire est le bienvenu. Je le demande depuis longtemps, je suis pour davantage de police de terrain", a de son côté déclaré le maire de Grenoble Michel Destot.

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Le contrôleur général des lieux de privation de liberté critique les centre éducatifs fermés (19.12.2010)

Au moment où la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) connaît une nouvelle baisse de crédits et de postes dans la loi de finances 2011, et tandis que la PJJ cesse désormais de prendre en charge les mineurs en danger et les jeunes majeurs pour se centrer sur les seuls mineurs délinquants, le Contrôle général des lieux de privation de liberté a visité quatre centres éducatifs fermés (CEF) en 2009. Son rapport rendu le 1er décembre émet une série de critiques importantes.
1. Ce sont des enfants toujours en difficultés, graves et cumulées, qui sont confiés par l’autorité judiciaire à ces centres. La loi fait obligation aux CEF d’assurer un « suivi éducatif ». Or une part du personnel est notamment constituée d’éducateurs « faisant fonction », parfois sans compétences particulières, peu ou pas formés à l’encadrement des mineurs.
2. Les textes applicables prévoient que doit exister un "document individuel de prise en charge" qui organise le temps éducatif, en fixant des objectifs individualisés propres à conférer un sens au séjour de l’enfant dans l’institution. Or (…) l’utilisation d’un tel document est très inégale. (…) En outre, certains CEF sont dépourvus de projet de service. Il est paradoxal de demander à des adultes privés d’objectifs communs d’être cohérents à l’égard de mineurs dont l’histoire souvent chaotique les prive de tout repère utile. L’absence de ce projet énonçant des valeurs, des méthodes et une finalité commune a pour effet de décrédibiliser les adultes et d’insécuriser les mineurs. (…)
3. Les contrôleurs ont constaté dans des CEF le recours abusif, voire usuel, aux moyens de contrainte physique, laquelle est parfois érigée, dans les équipes les moins qualifiées, au rang de pratique éducative. De manière générale, de grandes incertitudes existent dans la manière de définir la discipline et les moyens de la faire respecter. (…)
4. Enfin, il existe de grandes variations selon les CEF dans le domaine de la prise en charge des soins somatiques des mineurs, du soin psychiatrique ou de l’assistance psychologique aux enfants, enfin, de leur éducation à la santé. (…)

Lire la recommandation du Contrôle général des lieux de privation de liberté. (.pdf)
A propos de la crise institutionnelle que traverse la PJJ du fait du recentrage sur la seule délinquance, quelques publications :
Elisabeth DUGUE, La transmission des savoirs professionnels à la Protection Judiciaire de la Jeunesse (2007).
Véronique FREUND, Le métier d'éducateur de la PJJ (La Découverte, 2010).
Voir aussi les articles de Gaël Cogné dans ''Libération'' et Alain Salles dans ''Le Monde'' le 5 novembre 2009.

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L'Hadopi souhaite « un système de contrôle chez l'usager » Et les abonnés ?

Dans les colonnes du Figaro, encore, Walter en dit un peu plus sur l’un des cinq labs, celui orienté études techniques, logiciels de contrôle et filtrage : « Nous souhaitons des systèmes de contrôle chez l'usager, sans que ces informations personnelles ne soient accessibles aux gestionnaires de réseau » explique sereinement le secrétaire général de l’Hadopi.



L’affirmation peut rassurer le lecteur peu attentif, mais elle doit être lue avec l’optique adaptée : celle du projet des spécifications fonctionnelles dont nous reparlions encore hier.

Double journalisation, dont une infalsifiable

Ce projet rédigé par l'Hadopi trame la mission confiée à Michel Riguidel. Celle de la définition des caractéristiques que devront présenter les logiciels de sécurisation labellisés.

Il repose justement sur un système de journalisation des clics et des applications. La « journalisation (fichiers *.log) des événements (blocage, désactivation, etc.) permet de conserver un historique des navigations, des protocoles utilisés, et même de visualiser les pages visitées ». Elle consiste, dit le document, « en la sauvegarde, chez le titulaire de l’abonnement (sur chacun des postes, par exemple) de toute l’activité réseau notable, des notifications générées et des choix de réponse aux notifications de l’utilisateur dans un journal ». En clair un historique de ses faits et gestes en ligne.

Pour sécuriser le système, une double journalisation est prévue. Une version normale, une version chiffrée. « Les deux versions sont identiques, sauf si la version en clair est manipulée ». Les journaux sécurisés « doivent être archivés et conservés par le titulaire de l’abonnement pendant la période d’une année, période où le titulaire pourrait demander à une tierce partie de confiance, un déchiffrement des journaux correspondant à des dates fixées et une copie certifiée conforme du déchiffrement de ces journaux. »

Un journal pour... ou contre l'abonné

Le document dit encore que « le journal sécurisé doit être confidentiel, authentique et infalsifiable. Le droit de lire ce journal sécurisé est restreint au titulaire de l’accès qui pourra le faire déchiffrer en faisant appel à un tiers de confiance (ex : une IGC, Infrastructure de Gestion de Clés). »

En installant un logiciel de sécurisation, l’abonné pourra donc s’armer de ce journal en clair et le présenter à l’Hadopi si jamais son adresse IP venait à être flashée par l’entreprise TMG, vigie des ayants droit.

Si l’Hadopi conteste le journal en clair ? Le journal sécurisé permettra de trancher et de savoir par exemple si l’abonné a ou non menti. Comprendre : manipuler les données inscrites en clair. Ces journaux seront donc aussi bien des boucliers contre l’Hadopi… qu’une arme contre l’abonné.

Un télécran, indice infasifiable des éventuelles contrefaçons

Charme parfait du dispositif, c’est l’abonné qui installe volontairement cet œil, au parfum discret du « télécran » d’Orwell; chez lui. Et puisqu’en définitive le journal sécurisé sera infalsifiable, l’abonné pris la main dans le sac pour défaut de sécurisation pourra voir sa sanction potentielle (1 mois de suspension, 1500 euros d’amende pour défaut de sécurisation d’accès) se muer en délit de contrefaçon (3 ans de prison et 300 000 euros d’amende.

Et voilà comment « le système de contrôle » respectueux « des données personnelles » glisse tout doucement en surveillant et enfin, en menace juridique contre l’usager.

Rédigée par Marc Rees le mardi 28 décembre 2010 à 10h30

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Les ayants droit durement touchés par une contre attaque de hackers Ecrit le 20 septembre 2010 par Fabrice Epelboin

Faire de la prospective est une chose, voir se réaliser ses pires prédictions en est une autre : trois mois à peine après que nous ayons de façon très explicite prévenu les ayants droits, lors d’une réunion à l’assemblée nationale, des dangers d’une course aux armements, voici que ces même ayants droits essuient, et ce n’est qu’un début, une attaque sans merci. Celle-ci aura le mérite de mettre les choses au clair pour ce qui est de jauger du rapport de force entre ayants droit et internautes.

La ligne jaune a été franchie par AiPlex Software, une entreprise travaillant pour les ayants droits, et qui a adopté des méthodes particulièrement agressives, allant jusqu’à faire des attaques informatiques DDOS sur les sites ‘pirate’.

Lancée sur 4chan, par les célèbres Anonymous, la contre attaque s’est opérée sur le même mode que la guerre qu’avait livré 4chan à la Scientologie : distribution d’armes à la population civile (en l’occurrence un utilitaire appelé LOIC, très simple d’emploi, permettant d’attaquer un site), et parfaite coordination, afin d’attaquer un site précis à une heure donnée. Un nombre «très impressionnant» (selon nos informateurs) de personnes se sont joints à l’attaque, provocant la disparition pure et simple de la présence internet des sites web visés.

Ce n’est pas la première contre attaque de ce type, l’année dernière, l’opération Baylout avait visé le cabinet d’avocats défendant les intérêts de plusieurs studios Hollywoodiens. Téléphone, fax, internet : durant près de deux semaines, l’entreprise s’est ainsi retrouvée paralysée.

Bigger, better, stronger

Mais cette fois-ci, l’opération de ces derniers jours contre la RIAA, la MPAA et AiPlex, les équivalents américains de la SCPP, de la IFPI ou de sociétés comme TMG ou Vedicis qui préparent, en Europe, l’instauration de la surveillance généralisée des populations, sont d’une ampleur sans précédent.

Nos contacts au sein du milieu des hackers sont eux même étonnés de l’ampleur pris par la contre attaque, mais s’inquiètent particulièrement du coté intransigeant de ceux qui sont derrière ces attaques.

«Avec ce groupe, issu de ‘grey hats’, il n’y a pas de discussion possible, on est monté d’un cran». «Ces attaques sont sans précédent, rien à voir avec l’opération Baylout de l’année dernière, le nombre de personnes qui ont participé est sans précédent».

Resistance is futile

En distribuant massivement des armes à la population, la stratégie a consisté à faire entrer dans la bataille des internautes issus «d’une quarantaine de pays différents». Il ne s’agit ni plus ni moins de lever une armée, et les anonymous ont prouvé qu’ils étaient en mesure de le faire au delà de tout ce que l’on avait pu imaginer jusqu’ici.

Ce type d’action, que TorrentFreak n’hésite pas à qualifier de «manifestation du futur» est d’une efficacité redoutable. Il n’existe pas pour l’instant de parade. Seul quelques très rares sociétés de sécurité sont en mesure de proposer des hébergement susceptibles de résister à ce telles attaques, faisant exploser au passage les coûts de l’hébergement, ce qui ne résout, au final, qu’une partie du problème, la mise à mort des sites web des ayants droits n’étant que la partie visible des dégâts infligés.

All your base are belong to us

A l’origine de l’attaque, les Anonymous, ce groupe constitué d’inconnus qui se retrouve sur le célèbre 4chan. Informelle, mouvante et très disciplinée, les troupes de volontaires qui se sont joint, cette fois-ci, aux attaques, sont d’une ampleur sans précédent. Parfois comique, comme quand les attaques consistent à télécharger en masse du porno sur Youtube, parfois engagés comme dans le cas de la lutte à mort des Anonymous contre la scientologie ou les attaques qui ont fait suite à la censure de l’internet par le gouvernement Australien, la dernière bataille contre les ayants droits a recueilli dans le grand public une adhésion incroyable.

La meute de volontaires qui se sont joints a l’attaque a fait toute la différence, et a montré aux ayants droit la formidable capacité à lever une armée qu’ont désormais les adversaires des ayatollahs du copyright.

Le déroulé des attaques ne laisse aucune doute, il ne s’agit plus désormais de coup de semonces, mais bien du déclenchement d’une véritable guerre mondiale d’un nouveau genre, dans laquelle des civils prennent les armes contre des sociétés privés. Il y a toutes les chances pour que le terrain des opérations se déplace tôt ou tard dans des terres où les ayatollahs du copyright sont sur le point de prendre le pouvoir et d’imposer leur vision de l’internet : la France.

Interrogé sur les cibles potentielles dans le cas d’une francisation du conflit, les contacts que nous avons interrogés dans les milieux du hacking Français sont catégoriques : «la cible, en France, sera les industriel des contenus, tel que Vivendi et SFR, Orange, ou encore TF1». Au delà de leurs sites, ce sont les infrasctructures qui pourraient être visées, pouvant aller jusqu’à paralyser certains fournisseurs d’accès à internet.

En cas de mise en place de Deep Packet Inspection sur le réseau internet Français, nos contacts nous confirment que «il sera très aisé de viser les équipements en coeur de réseau afin de leur porter des coups très durs».

Alea Jacta Est

Reste à voir si les ayants droits vont continuer la course aux armements qu’ils ont, de leur propre chef, entamé, et si l’Etat va enfin réaliser qu’un tel conflit peut dégénérer au point de porter atteinte à la sécurité nationale à avoir des conséquences économiques sérieuses.

Il sera également intéressant de voir si le symbole de ce conflit ouvert entre ‘pirates’ et ayants droits en France, l’Hadopi, va entendre le message et se repositionner dans une attitude plus ouverte, quitte à laisser adoucir voir abandonner discrètement le volet répressif qui, face à l’armée désormais constituée contre les ayatollah du copyright, fait doucement rigoler.

Le prochain mouvement du coté des ayants droits sera vraisemblablement de requalifier les faits en terrorisme, mais à l’heure des déportations, cela pourrait être perçu, surtout si cela vient d’un parti qui se réclame encore du Gaullisme, comme un compliment.

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Sécurité aérienne: polémique en Allemagne sur la classification des passagers 29/12/2010 À 10H32 (MISE À JOUR À 11H49) Source AFP

La proposition du directeur de l'association des aéroports allemands de classer les passagers selon leur origine ou leur religion a provoqué l'indignation de la ministre de la Justice.

Cataloguer les passagers dans les aéroports pour mieux déterminer leur potentiel de danger serait une «discrimination», illégale en Europe, a estimé mercredi la ministre allemande de la Justice.

Une telle proposition, avancée par le prochain directeur de l'association des aéroports allemands, Christoph Blume, reviendrait «à stigmatiser les passagers si on les classe systématiquement en fonction de leur origine ou de leur religion», a affirmé Sabine Leutheusser-Schnarrenberger au quotidien Frankfurter Rundschau. Et ce serait une infraction aux lois antidiscriminatoires de l'Allemagne et de l'Union européenne, a-t-elle ajouté.

Christoph Blume, qui dirige actuellement l'aéroport de Düsseldorf, dans l'ouest du pays, avait suggéré dans une interview parue mardi que les procédures de contrôle à l'embarquement dans les aéroports pourraient être accélérées et améliorées si les passagers étaient catalogués selon le risque potentiel qu'ils présentent.

L'Allemagne devrait envisager la mise en place de mesures similaires à celles appliquées en Israël où les passagers sont classés selon des facteurs de risque, avait estimé Christoph Blume.

Origine et la nationalité des passagers

Les consignes de sécurité suivies par Israël, sont basées notamment sur l'origine et la nationalité des passagers, les voyageurs arabes ou musulmans étant considérés comme présentant des risques plus élevés.

«Les passagers qui prennent régulièrement les mêmes vols ou pour qui il existe suffisament de données ne sont pas autant contrôlés que ceux pour lesquels il existe peu ou pas de données», avait proposé Christoph Blume.

Mme Leutheusser-Schnarrenberger, du parti libéral (FDP), s'est également prononcée contre la collecte massive de données sur les passagers, y compris leurs voyages et méthodes de paiement.

«Je suis généralement pour une collecte moindre de données en Allemagne. C'est le meilleur moyen d'éviter que ces données soient mal utilisées», a déclaré la ministre dont le pays est particulièrement sensible au risque de fichage policier pratiqué par les anciens régimes nazi et communiste.

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Nota : La RGPP impose à la DCI de revoir le périmètre de ses missions pour ne s'en tenir qu'aux indispensables présences (ce qui permettra à des compagnie de sécurité privée de reprendre le relais sur un marché très juteux et somme toute beaucoup moins risqué que le combat, en plus de permettre de se faire une expérience car actuellement il n'y a aucun mercernaire français qui est capabable de diriger une compagnie).

La France vend son savoir-faire à l'étranger 27/12/2010

La Direction de la coopération internationale compte pas moins de 93 bureaux dans le monde.

Discrets et d'un profil un peu particulier, ces globe-trotteurs sont la vitrine mondiale du savoir-faire français en matière de sécurité intérieure. Polyglottes, titulaires d'une carte tricolore et d'un statut diplomatique, ceux que l'on appelle les «attachés de sécurité intérieure» sont déployés dans 93 bureaux couvrant 156 pays à travers le monde. Seule une poignée de contrées comme le Groenland, la Mongolie ou encore l'Iran leur échappe. Le dernier poste ouvert a été celui de Bagdad, il y a deux mois. Membres de la nouvelle Direction de la coopération internationale (DCI), créée le 1er septembre dernier et dont le QG est installé à Nanterre, ils forment le premier réseau mondial de coopération policière. Un réseau patiemment bâti en une cinquantaine d'années par des policiers et des gendarmes qui, il y a encore peu, ne parlaient jamais d'une voix sur la scène internationale.
Cette structure remaniée a ouvert ses coulisses au Figaro. Épaulés par une soixantaine d'officiers de liaison et des coopérants de la défense,
ces enquêteurs sans frontières, conseillers des ambassadeurs, ont trois priorités : le terrorisme, la criminalité organisée et l'immigration
irrégulière.

«Nos agents sont des capteurs d'informations et des facilitateurs pour les services français en mission à l'étranger, résume Émile Pérez, directeur de la coopération internationale, secondé par un gendarme de haut rang, le général de division Jean-Pierre Moulinié. Leur connaissance très fine des systèmes politiques et judiciaires locaux permet de ne pas faire d'impairs. Une requête bien ficelée peut faire gagner des semaines, ce qui est précieux pour les affaires criminelles.»
En 2009, les agents des Services de sécurité intérieure (SSI) ont accompagné l'exécution de quelque 570 commissions rogatoires internationales sur tous les continents. Près de 40 % d'entre elles visaient des gangs internationaux, des trafics de drogue ou des filières
terroristes. «Nous aidons aussi nos collègues à dépasser la barrière de la langue et à les mettre en lien direct avec les policiers locaux, que
nous avons su apprivoiser et respecter comme l'a fait le Petit Prince avec le renard», sourit Émile Pérez.

En pointe dans la lutte contre l'immigration illégale vers la France, la DCI, présente dans les aéroports au côté des polices locales aux frontières, a permis de refuser l'embarquement à 11 600 candidats clandestins à l'exil, l'année dernière - soit une explosion de 46 % par rapport à 2008 ! - et de saisir 4 580 faux papiers ou passeports (+ 30 %). «Cela évite de voir ces personnes, qui sont avant tout des victimes
de réseaux tentaculaires, interpellées à leur arrivée à Roissy ou à Orly, puis contraintes d'être expulsées aux frais du contribuable», confie-t-on à la DCI. La vigilance lors des contrôles a été renforcée, en particulier avec l'accord des pays d'Afrique de l'Ouest, mais aussi l'Égypte, la Turquie et la Chine. Aujourd'hui, ces missi dominici du ministère de l'Intérieur sont au carrefour de toutes les affaires. Ils ont traité 27 000 requêtes en 2009, émanant des services français aussi bien qu'étrangers. Diverses, elles concernent tant l'implantation de la mafia géorgienne que la formation de ser vices spéciaux africains ou un voyou en cavale. Ainsi, 200 malfrats dangereux, inscrits au fichier des personnes recherchées, ont été interceptés en une seule année grâce aux signalements des SSI.

VRP de luxe

Soucieuse d'affiner un «réseautage» affiché sans complexe, la DCI a signé 1 609 accords de coopération technique avec les polices étrangères. Parmi eux figurent la formation par les CRS et les gendarmes mobiles des unités sud-africaines de maintien de l'ordre pendant la
Coupe du monde de football : après les avoir formés, l'attaché de sécurité leur a aussi conseillé d'acheter les équipements français qui
convenaient. Un contrat de plusieurs millions d'euros a été passé dans la foulée. Car, outre protéger les ambassades et conseiller les grandes
entreprises qui veulent s'implanter dans les zones à risques, ces agents très spéciaux se transforment au besoin en VRP de luxe à la conquête de nouveaux marchés.

D'année en année, l'influence mondiale de la DCI ne se dément pas. Son discret travail de lobbying n'est d'ailleurs pas étranger à l'élection
récente à Doha de Mireille Ballestrazzi comme présidente adjointe d'Interpol, en charge du pôle Europe. Une nomination qui marque le retour de la France au sein du comité exécutif de l'organisation internationale.

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Fichier des cartes grises : les automobilistes ont le droit de s’opposer à la revente de leurs données personnelles 15 décembre 2010

A la suite de la publication d’un article du Parisien / Aujourd’hui en France intitulé "l’Etat peut vendre les fichiers personnels de carte grise", la CNIL rappelle les garanties qui ont été prises lorsqu’elle a autorisé l’utilisation commerciale des données issues des cartes grises. Conformément à la loi "informatique et libertés", les automobilistes sont informés de cette revente et en mesure de s’y opposer. La CNIL a pris connaissance de l’article du 14 décembre 2010 du Parisien /Aujourd’hui en France selon lequel "l’État a désormais la possibilité de vendre à des sociétés privées des données personnelles sur ses citoyens. Une loi votée discrètement il y a quelques mois permet en effet à l’administration de céder les informations fournies par les automobilistes lors de leur demande de carte grise en préfecture".

Rappelons que la CNIL n’a, évidemment, pas pour vocation de commenter, et encore moins de remettre en cause les lois votées par le Parlement. En revanche, comme la loi "informatique et libertés" le prévoit, elle a pour mission essentielle de garantir les droits des citoyens.

C’est bien ce à quoi elle s’est employée dans le cas du fichier des cartes grises. En effet, lors de contrôles menés, en 2006, la Commission avait constaté que les personnes n’étaient pas suffisamment informées de la revente de leurs données et donc de leur droit d’opposition. Sur son injonction, le formulaire de demande de certificat d’immatriculation contient une case à cocher permettant aux automobilistes de s’opposer à ce que leurs données puissent être réutilisées à des fins de prospection commerciale.

Cette possibilité doit également être offerte à l’acquéreur d’un véhicule lorsque l’immatriculation est effectuée directement par le vendeur (garagiste, concessionnaire).

Signalons enfin que c’est depuis un arrêté de 1983 confiant la mise en œuvre du fichier central des automobiles à l’Association Auxiliaire de l’Automobile (l’AAA), des sociétés privées du secteur automobile peuvent acquérir des données relatives aux automobilistes.

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Secours rouge - 30 déc 2010
UE/Suède: Programme policier transnational

Le projet d’étude GODIAC a été lancé depuis le 1er août 2010 jusqu'au 31 juillet 2013. Il est financé à 70 % par la Prévention et la lutte contre le crime du Programme général 2007-2013 de l’UE. C’est la direction de la police suédoise qui pilote le projet et contribue pour 30 % du budget total du projet de 1.200.000 euros. 20 organisations associées dans 11 pays participent à ce projet. Celles-ci consistent en 12 organisations de police.

"Les objectifs du projet sont de contribuer au développement d’une approche européenne au maintien de l’ordre dans des manifestations politiques, apprendre comment la recherche de principes, particulièrement la communication et le dialogue, peuvent être pour faire baisser et empêcher des perturbations dans le maintien de l’ordre lors des manifestations politiques en Europe, et améliorer la connaissance sur des manifestants et les activistes, leur idéologie, leur mobilité et leurs stratégies. Le projet développera la coopération et des réseaux entre des praticiens, des chercheurs et des instructeurs des pays associés et améliorera l’utilisation de recherche, la connaissance basée dans des opérations de police."

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Un code-barre pour identifier les embryons mercredi 8 décembre 2010, par Hervé Le Crosnier

L'ordre des choses et l'ingénierie du vivant

Le Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé vient de publier un rapport sur les recherches portant sur les cellules souches [1]. Cela occupe largement les médias. On trouve dans ce texte des rappels importants sur les règles éthiques qui peuvent être transposées dans des lois afin de permettre aux sociétés de conduire des politiques scientifiques en adéquation avec les conceptions partagées de ce que signifie l’être humain. Certes, des différences, voire des divergences existent, et ce débat sur les « cellules souches » est aussi, en sens inverse, une façon pour les chercheurs en bio-médecine de faire évoluer les normes éthiques, ce qui conduit à une meilleure compréhension des activités humaines mettant en jeu les notions de vie et de personne.

C’est un processus dialectique entre la recherche et la société qui prend du temps, mais qui permet d’éviter que des travaux en science ou ingénierie du vivant ne poussent à des transformations de notre conception même de l’humanité sans que les sociétés ne puissent dire leur mot, avec toutes les contradictions et les opinions qui forment les approches du monde. Or certaines recherches en ingénierie de la reproduction humaine me semblent imposer des changements radicaux sans que l’on prenne le temps de réfléchir aux conséquences. Ainsi en va-t-il d’une recherche publiée le 18 novembre, qui n’a, à mon sens, pas recueilli toute l’attention nécessaire : des chercheurs catalans ont implanté des codes-barre à l’intérieur des cellules d’embryons de souris et s’apprêtent à reproduire l’expérience sur des embryons humains [2].

L’ordre des choses et l’ingénierie du vivant

De toutes les règles qui semblent partagées par les différentes approches du débat éthique autour de l’embryon, il en est une qui parait commune : l’embryon n’est pas une « chose » comme les autres. En termes éthiques : « éviter toute réification de l’embryon » :

« Il serait tout aussi excessif de considérer l’embryon en phase pré-implantatoire comme un simple amas de cellules d’origine humaine que de le sacraliser en tant que personne humaine en puissance. La notion de “processus embryonnaire en cours” témoignerait peut-être de l’énigme qui entoure la nature exacte de l’embryon aux premiers stades de sa vie. Quoi qu’il en soit, et en raison même de cette énigme , le Comité affirme son attachement à l’idée selon laquelle l’embryon humain doit, dès sa formation, bénéficier du respect lié à sa qualité. » (Avis n° 67 du 18 janvier 2001 sur l’avant-projet de révision des lois de bioéthique).

Cette approche interdit par exemple la marchandisation de l’embryon. Elle interdit aussi les travaux sur des embryons qui ne seraient fabriqués qu’afin de servir d’objet de laboratoire. Une interdiction confirmée par la Convention d’Oviedo [3] : « La constitution d’embryons humains aux fins de recherche est interdite. »

On peut pour autant s’interroger sur la finalité de certaines recherches en ingénierie de la fécondation : ont-elles réellement des buts thérapeutiques, et ne nécessitent-elles pas la mise à disposition d’embryons humains à simple fins de recherche ? Un interrogation soulevée par exemple par la recherche mentionnée plus haut, menée à l’Université Autonome de Barcelone, et publiée le 18 novembre 2010 par le journal Human reproduction [4] ; il s’agit d’une recherche commune à des biologistes (département de biologie cellulaire, de physiologie et d’immunologie de l’UAB) et des chercheurs de l’institut de microélectronique de Barcelone, visant à implanter dans chaque cellule d’un embryon un dispositif en silicium pouvant faire office de « code-barre », selon les termes mêmes employés par les chercheurs dans le titre de leur article.

C’est l’Université Autonome elle-même qui assure la publicité de l’article en publiant une note sur son site web [5]. Une version grand public de la recherche qui sera très largement reprise dans les sites anglo-saxons (une recherche sur Google le 5 décembre 2010 permet de constater que les cinq premières pages sont occupées par des sites qui reprennent en l’état le communiqué de presse). Il y aurait beaucoup à dire sur cette nouvelle manière de valoriser les recherches par des communiqués de presse provenant des universités, mais aussi sur la servilité de ce web que l’on dit ouvert à toutes les plumes, mais qui pour l’essentiel ne prend pas le temps de l’analyse. En effet, tous ces sites ne font que reprendre le communiqué sans commenter, sans s’interroger, sans applaudir ni s’indigner... Une pauvreté de la critique scientifique [6] qui nous laisse désarmés.

La recherche autour de cette technique d’implantation a été menée sur des embryons de souris. L’équipe des biologistes a réalisé une micro-injection du code-barre en silicium mis au point par les électroniciens. Celui-ci est lisible sous microscope. Introduit dans l’espace périvitellin, qui est compris entre la zone pellucide et la membrane plasmatique de l’ovocyte, le dispositif doit disparaître une fois l’embryon implanté dans l’utérus... Ce que réussit l’expérience, à quelques exceptions près.

Un nouvel exploit de la technique biologique et microélectronique... Mais l’objectif de cette recherche mérite qu’on s’arrête un instant. À l’heure actuelle, les embryons récoltés ou congelés, sont identifiés sur les éprouvettes elle-mêmes. Les vérifications, par double contrôle humain, sont donc plus longues et minutieuses, les contenus étant régulièrement changés de récipients durant l’Assistance Médicale à la Procréation. Pour les auteurs de l’article, il s’agit d’accélérer et de sécuriser le processus, ce qui d’après le site du transhumaniste Raymond Kurzweil (un des seuls à ajouter de courtes remarques au texte de l’Université [7]) devrait permettre de meilleurs taux de succès des fécondations in vitro (FIV)...

Or nous ne pouvons être naïfs à ce point.

Ces changements dans la procédure de l’assistance médicale à la procréation ne sont pas seulement des « garanties » de suivi de l’embryon... Le terme même de code-barre utilisé par les chercheurs renvoie à la logique de « marchandise » qui menace toute la filière de la fécondation in-vitro. Accélérer les processus pour leur assurer une meilleure réussite serait effectivement un progrès... Mais pourquoi, au-delà des embryons destinés à la réimplantation immédiate, tester la méthode sur des embryons congelés ? Parce que congelés, ces derniers pourraient s’échanger entre cliniques, devenir matière première, certifiée directement dans l’embryon, et pas seulement sur l’emballage.

Nous n’en sommes qu’au stade de l’expérience sur les embryons de souris, mais la même équipe de chercheurs vient d’obtenir l’autorisation du ministère de la santé du gouvernement de la Catalogne pour passer à l’expérimentation humaine. Or, compte-tenu du projet, une telle recherche va-t-elle devoir outrepasser la règle éthique d’un usage des seuls embryons « surnuméraires », c’est-à-dire restants après une opération de fécondation à visée reproductive ? Les embryons seraient alors des « objets de laboratoire ». On peut aussi contester le fait que cette recherche corresponde à un objectif thérapeutique. Ce serait trop naïf de prendre pour argent comptant les déclarations portant sur l’amélioration du processus de la FIV... Les codes-barre induisent une tout autre approche que l’aide aux couples infertiles. Or ce sont justement ces dérives que cherche à éviter le Comité consultatif national d’éthique : « Traiter l’embryon humain seulement comme un moyen d’expérimentation, c’est prendre pratiquement parti sur son être en l’intégrant à l’ordre des choses. » Dans son Avis n° 8 relatif aux recherches et utilisation des embryons humains in vitro à des fins médicales et scientifiques, le CCNE indiquait : « On ne doit pas procéder, même avec le consentement des géniteurs, à des fécondations en vue de la recherche. Elles conduiraient à faire des embryons humains de simples moyens ou de purs objets. » (rapport CCNE n° 118, p. 52).

Ce pas supplémentaire vers la marchandisation des embryons, codés, estampillés, reconnus, héritant de tel ou tel trait génétique... est dans la pleine logique de ce qu’est en train de devenir la fécondation in-vitro.

La dérive des cliniques de la fertilité

Nous sommes en effet en train de passer d’une méthode permettant aux couples stériles d’avoir une descendance, à celle d’une FIV « choisie », destinée à éviter le hasard inhérent à la reproduction. Les cliniques spécialisées étasuniennes vantent leur approche tout azimut : « Nous sommes une clinique spécialisée dans les traitement de l’infertilité pour les hommes et pour les femmes. Nos services comprennent la fécondation in-vitro (FIV), la gestion du don d’œufs et d’ovocytes, le diagnostic génétique pré-implantatoire, la congélation d’embryons, la fécondation in vitro avec micro-injection intra-cytoplasmique de spermatozoïde (ICSI), et le libre-choix du sexe (fille ou garçon) », annonce ainsi le Davis Fertility Center, Inc.

Nous entrons dans une période où les plus riches sur la planète vont avoir recours aux cliniques pour choisir les caractéristiques de leur descendance. On commence à parler de « bébé-design » (designer babies). Le diagnostic génétique pré-implantatoire est un test réalisé sur un embryon de 3 jours, alors qu’il dispose de six cellules. Il doit permettre de repérer des maladies génétiques graves avant l’implantation. Or l’accélération des traitements techniques, l’usage de l’informatique, les connaissances statistiques des liens entre les zones de l’ADN et les traits physiques (couleurs des yeux, des cheveux, taille,...) permettent l’usage du test bien au delà, notamment pour choisir le sexe, et bientôt d’autres caractères.

La sélection du sexe est autorisée aux États-Unis, et nombreuses sont les cliniques qui la proposent. Ainsi, une enquête de 2006 menée par le Johns Hopkins Hospital montre que près de la moitié des cliniques pratiquant le diagnostic rendent possible le choix du sexe. 3 % de ces cliniques accéderaient même à des demandes plus poussées des parents, par exemple pour que l’enfant d’un couple de sourds soit lui aussi atteint de cette infirmité, soi-disant afin de mieux partager la culture et les pratiques de ses parents. C’est tout un secteur que l’on peut difficilement appeler « médical » qui se développe autour des cliniques de la fertilité.

Une étude de 2007 menée par la New York University School of Medicine et publiée dans la revue « Journal of Genetic Counseling » voudrait distinguer les propositions commerciales des cliniques, souvent reprises par les journaux des attentes du public. Leur conclusion est plutôt optimiste : « Une grande majorité des personnes ayant répondu à notre enquête sont favorables à des test-génétiques complémentaires pour dépister des maladies, mais pas pour des améliorations. Il ne semble pas que l’heure des « bébé-design » soit proche » [8]. Pourtant, cet optimisme pourrait être contrebalancé par les conditions même de l’étude. Il s’agit de questionnaires posés à des patients du Programme de génétique humaine pour le conseil prénatal de l’Université de New-York, avant leur entretien. Or seules 45 % des personnes ont répondu. Ajoutons que l’on répond rarement à une enquête par des positions qui ne sont pas socialement acceptées. La moitié des 999 répondants refusent tout test génétique. Et malgré tout, s’ils ne sont pas majoritaires, 10 % des répondants accepteraient de faire des tests pour augmenter les compétences athlétiques ; 12,6 % pour obtenir une intelligence supérieure ; 10,4 % pour une haute taille et 9,2 % pour améliorer la longévité. Des chiffres que pour ma part je trouve non négligeables, d’autant qu’il faut les doubler pour les rapporter au nombre de répondants souhaitant des tests génétiques. On peut aussi en conclure qu’il existe bel et bien un réel « marché de niche » alimenté par les fantasmes d’une part non négligeable des personnes souhaitant des contrôles génétiques sur leur descendance. Et comme tout marché de niche, celui-ci est « poussé par la technologie ». Il se développera en fonction de l’offre émanant des cliniques, ce qui en spirale renforcera l’acceptabilité sociale de ce nouvel eugénisme...

Le choix de mener un certain type de recherches orientées vers cette figure d’un « homme augmenté » va accélérer cette spirale. Il existe des formes de collusion entre cette marchandisation de la reproduction sélective par les cliniques et les « recherches » sur les techniques reproductives et la génétique des populations humaines. Ainsi, cet article publié en 2007 dans le journal Nature genetics qui décrit une méthode pour déterminer une corrélation entre le génome et la couleur des cheveux, des yeux ou la pigmentation de la peau [9]. Le chercheur se veut propre sur lui : « Je m’oppose avec véhémence à ce que mes travaux soient utilisés pour produire des enfants sur mesure... » Pourtant, ce type de travaux inspire la clinique « The Fertility Institutes » qui annonce la possibilité prochaine de choisir la couleur des cheveux, des yeux... et plus encore ! [10] Le Docteur Steinberg, qui dirige cette clinique, déclare ainsi : « La sélection des traits est un service, et nous comptons l’offrir prochainement [11]. »

C’est aussi dans ce cadre que l’expérience des biologistes catalans prend tout son sens. Quand on aura réalisé de tels diagnostics pré-implantatoires sur des cellules embryonnaires contenant un code-barre, on pourra aisément ouvrir une banque de données indiquant les traits repérés derrière cet identifiant unique... congeler l’embryon, et l’utiliser « à la demande ».

Pourtant, tous ces chercheurs affirmeront avoir fait cela « pour la science », en toute « indépendance scientifique ». Ils auront reçu des financements et des autorisations. On peut même prévoir que les informaticiens qui écriront les algorithmes d’exploitation des banques de données à venir permettant de faire coïncider les désirs des parents, leur propre morphologie, et les caractéristiques des embryons disponibles sur le marché ne seront intéressés que par le challenge technique que cela représente.

Politique du fait accompli

Il est temps que les sociétés civiles s’interrogent sur les choix politiques des recherches qui sont engagées, sans laisser aux marchés, qui s’appuient sur les fantasmes morbides de quelques privilégiés, le soin de parasiter au nom de leurs intérêts immédiats, les réflexions éthiques et politiques sur les règles communes dont notre société a besoin.

Car une fois qu’une technique existe, qu’un marché de niche pour couples fortunés l’ancre dans la sphère économique, alors les dérives vont en s’accélérant, au point qu’il est parfois trop tard pour réfléchir. Le mythe des « bébés-design », même s’il y a encore loin de la coupe aux lèvres, en créant un nouveau marché pour le secteur des tests, mais aussi pour l’organisation d’un circuit économique de la procréation « augmentée » met en cause de nombreux considérants qui touchent au plus profond de notre conception anthropologique.

Un des symptômes de ce basculement en faveur d’une industrie du « bébé-design » peut se retrouver dans le choix fort peu innocent des jurés du Prix Nobel, qui ont accordé en 2010 le Prix de médecine et de physiologie à Robert G. Edwards. Celui-ci est le biologiste qui a permis la naissance de Louise Brown, première « bébé-éprouvette » en 1978. Cet exploit de l’ingénierie biologique a permis la naissance de 4 millions d’enfants pour des couples en demande depuis cette date. Cela mérite récompense, mais s’agit-il pour autant d’une découverte relevant de la charte des prix Nobel ? Nous savons que les prix Nobel ont souvent une claire dimension de politique scientifique. Et celui-ci, qui intervient au moment où toutes les sociétés débattent des questions éthiques concernant les recherches sur l’embryon et les cellules souches, vise certainement à valider les propos parfois provocateurs de Robert Edwards, son choix de mettre la « science » et notamment celle de la fécondation, en dehors du regard des sociétés et des normes juridiques et politiques. Dans un article d’orientation qu’il a publié en 1971 dans le journal Nature, il plaide pour le retrait de toute forme publique d’encadrement de la recherche, et conclut dans un grand élan scientiste : « Les scientifiques doivent aller au devant de l’opinion, faire du lobbying pour obtenir des lois et des règles, dans l’espoir que les attitudes majoritaires de la société, telles qu’elles se retrouvent dans les décisions légales, vont mûrir à un rythme qui ne serait pas trop en décalage avec la transition entre une recherche et ses applications techniques » [12].

Il existe un véritable dilemme pour le chercheur, entre suivre son propre choix et écouter les réticences sociales. La question devient de plus en plus pressante au fur et à mesure que s’estompe la frontière entre la recherche fondamentale et les applications, et plus encore dans les sciences de la vie, quand les enjeux finissent par porter sur la définition même de l’humain. Mais la religion scientiste ne saurait être une solution.

Si aujourd’hui le professeur Edwards est trop malade pour même se rendre compte qu’il a reçu le Prix Nobel [13], il déclarait en 1999 : « Bientôt, ce sera un péché des parents que d’avoir un enfant qui porte le lourd fardeau des maladies génétiques. Nous entrons dans un monde où nous devons prendre en compte la qualité de nos enfants [14]. » Or nous savons tous, socialement, dans quel délire collectif peut nous mener une telle conception eugénique du monde. Et c’est inquiétant que l’Académie Nobel puisse envoyer un tel message au moment même où les tenants du « bébé-design » et les marchands de la procréation non plus assistée mais clairement « contrôlée » tiennent le haut du pavé.

Détail intéressant, l’article des chercheurs catalans sur les codes-barre des embryons a été publié dans Human Reproduction, un des journaux les plus renommés dans son domaine, et créé par… Robert Edwards.

Notes

[1] « Avis n°112, Une réflexion éthique sur la recherche sur les cellules d’origine embryonnaire humaine, et la recherche sur l’embryon humain in vitro » (PDF), Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé. Avis n° 112.

[2] Merci à Dorothée Benoît-Browaeys de l’Association Vivagora de m’avoir signalé ces travaux. La vigilance associative sur les sciences et ingénieries du vivant est centrale dans la situation actuelle.

[3] « Convention pour la protection des Droits de l’Homme et de la dignité de l’être humain à l’égard des applications de la biologie et de la médecine : Convention sur les Droits de l’Homme et la biomédecine », Oviedo, 18 novembre 2010.

[4] « A novel embryo identification system by direct tagging of mouse embryos using silicon-based barcodes », Sergi Novo, Leonardo Barrios, Josep Santaló, Rodrigo Gómez-Martínez, Marta Duch, Jaume Esteve, José Antonio Plaza, Carme Nogués and Elena Ibáñez, Human Reproduction, décembre 2010.

[5] « Researchers insert identification codes into mouse embryos », Université Autonome de Barcelone, 19 novembre 2010.

[6] Le terme « critique scientifique » proposé par Jean-Marc Levy-Leblond et repris par Jacques Testart me semble fort intéressant : « Comme le critique d’art ou le critique littéraire, le critique de science, qui n’est absolument pas un ennemi des sciences, s’autorise à porter des jugements plutôt qu’applaudir religieusement toutes les productions de laboratoire. »

[7] « Scientists attach barcodes to mouse embryos — human ones coming soon », 26 novembre 2010.

[8] « Consumers’ Desire towards Current and Prospective Reproductive Genetic Testing », Feighanne Hathaway, Esther Burns and Harry Ostrer, Journal of Genetic Counseling Volume 18, n° 2, 137-146.

[9] « Genetic determinants of hair, eye and skin pigmentation in Europeans », Nature Genetics 39, 1443 - 1452 (2007).

[10] Remarque : le site ne permet plus d’atteindre le texte même de cette annonce... mais le moteur de recherche interne du site propose néanmoins cette réponse, dont il ne reste plus que le titre : « Coming : select eye color, hair color and more - What’s New ».

[11] Citations reprises depuis un article qui m’a beaucoup inspiré : « A Baby, Please. Blond, Freckles — Hold the Colic », Gautam Naik, The Wall Street Journal, 12 février 2009.

[12] « Social Values and Research in Human Embryology », Robert G. Edwards & David J. Sharpe, Nature 231, 87-91 (14 mai 1971).

[13] « Pioneer of in Vitro Fertilization Wins Nobel Prize », Nicholas Wade, The New York Times, 4 octobre 2010.

[14] « Science friction », The Guardian, 22 septembre 1999.

[nico37]

Vidéosurveillance de voie publique Des coûts encore élevés et parfois obscurs

Lors de la dernière réunion de l’AN2V consacrée au coût de la vidéosurveillance, Jean-Louis Blanchou, du ministère de l’Intérieur, a appelé
de ses vœux une réduction des coûts d'installation des dispositifs de vidéosurveillance.

Lundi 6 décembre, dans la cadre de la dernière réunion de l'AN2V, Jean-Louis Blanchou, responsable du comité de pilotage pour le développement de la vidéoprotection au ministère de l'Intérieur et délégué interministériel à la sécurité privée, a ouvert les débats par une question que se posent certains des détracteurs de la vidéosurveillance : « Comment être certains que les deniers de l’Etat sont utilisés au mieux lorsqu’ils participent au financement d’une installation ? » Dans le cadre des fonctions qu’il occupe, il a pu constater qu’il ne dispose pas toujours des études d’objectifs qui devraient être réalisées par les collectivités locales afin de s’assurer du bon emploi des sommes investies et du dimensionnement correct de l’installation de vidéosurveillance. Cela peut expliquer que les coûts ne paraissent pas toujours tenus. Comme le remarque d’ailleurs la Cour des comptes lorsqu’elle étudie l’utilisation des crédits publics. Pour Jean-Louis Blanchou, il est impératif de savoir ce que l’on met précisément derrière les coûts de la vidéosurveillance. Quelle est la fourchette raisonnable pour une installation avec réseau de fibre optique ? A combien peuvent revenir des travaux de génie civil lors du déploiement de la solution de vidéosurveillance ? Il a donc appelé les fabricants, installateurs et intégrateurs présents à aider les pouvoirs publics dans leur démarche afin que ces derniers soient capables d’analyser les dossiers et de juger correctement si l’aspect financier a bien été pris en compte. « De nombreux dossiers que nous recevons, a-t-il souligné, sont renvoyés aux maître d’ouvrage car nous ne comprenons pas l’utilité de tel
ou tel choix technique et son coût. »

Des freins avant tout financiers

Pour Jean-Louis Blanchou, « les freins à la vidéo ne sont pas idéologiques mais avant tout financiers, puis technologiques ».
Autre constat du responsable du comité de pilotage pour le développement de la vidéoprotection : « Nous n’avons pas noté la baisse des prix à laquelle nous aurions pu nous attendre compte-tenu de l’accroissement du marché et de la fabrication en série des matériels. » Pourquoi ? Alors que comme il le souligne pour le cas des transports en commun, « les freins à la vidéo ne sont pas idéologiques mais avant tout financiers, puis technologiques ». Autre problème évoqué par Jean-Louis Blanchou : le coût des extractions des images pour la police. Ces demandes sont de plus en plus nombreuses. Elles se multiplient à grande vitesse : elles ont été multipliées par cinq en quatre ans dans les transports parisiens. Pour l’instant, leur coût est supporté par l’opérateur et la municipalité. Mais face à leur multiplication, ne faut-il
pas envisager un financement par l’Etat via l’enveloppe des frais de la Justice. Si cela devait arriver, il faudra « rationnaliser les demandes de la police » afin de gérer les budgets au mieux ainsi que les personnels.
Jean-Louis Blanchou a souligné ici que « les extractions prennent de plus en plus de temps. Elles atteignent dans certains CSU un équivalent temps plein ».
Toujours dans cette optique « financière », il « faut faire attention aux coûts de fonctionnement d’une installation et du CSU afin d’éviter que les caméras ne soient pas utilisées à cause de ces coûts ». Jean-Louis Blanchou a conclu son intervention en se penchant sur le problème des retours sur investissements qui pourraient permettre de faire sauter certains freins au recours à la vidéosurveillance. « Ces ROI sont difficilement quantifiables, mais si on interroge les élus, ces derniers reconnaissent que les caméras leur ont permis de retrouver une partie de leur investissement grâce à des réductions de primes d’assurances, à la diminution des patrouilles qui sont aussi mieux utilisées, à la réduction des dégradations du mobilier urbain…» On peut donc quantifier certaines des économies réalisées grâce aux caméras de vidéosurveillance mais, insiste Jean-Louis Blanchou, « on peut faire mieux et améliorer le processus » pour remonter des données. « Pour l'Etat, c'est un sujet important sur lequel nous sommes attendus par différents partenaires », a-t-il conclu.

760 projets financés en 2010. Plus en 2011 ?

En 2010, 760 projets de vidéosurveillance ont été financés par le comité de pilotage. Ces projets, selon Jean-Louis Blanchou, représenteraient environ 10 000 caméras pour un montant de 32 millions d'euros. Toujours selon lui, « en 2011, le comité de pilotage disposera d’à peu près la même somme ». Pourra-t-il financer plus de projets et de caméras ?

[nico37]

Le FBI aurait fait placer des backdoors dans le code de BSD

Coup de tonnerre dans le monde de l’informatique et d’UNIX. Des révélations faites par un ancien responsable technique d’une société indiquent que le FBI aurait intégré dans le code du projet BSD un certain nombre de portes dérobées, permettant ainsi à ceux qui savaient les trouver comment espionner l’activité des serveurs. Historique d’une révélation fracassante.

L'homme du scandale

Gregory Perry était au début de la décennie le directeur technique de la société NETSEC. Cette dernière était impliquée dans le développement du projet BSD, duquel sont issues les célèbres déclinaisons FreeBSD, OpenBSD ou encore NetBSD. Plus exactement, NETSEC participait aux travaux sur la couche IPSec, qui apporte des mécanismes de sécurité au protocole IP. Or, cette même couche IPSec est aujourd’hui reprise dans d’autres systèmes d’exploitation.

Durant les années 2000 et 2001, le FBI aurait demandé à NETSEC d’intégrer dans la couche IPSec des portes dérobées. Gregory Perry avait accepté la mission, en signant au passage une clause de non-divulgation (NDA) d’une durée de dix ans. La période est terminée, et Gregory Perry a en conséquence envoyé un email à Theo de Raadt, créateur et chef des projets OpenBSD, OpenSSH, OpenNTPD et OpenBGPD.

Le passage important est celui-ci :

« Je voulais vous faire savoir que le FBI avait implémenté plusieurs portes dérobées et des mécanismes de fuites parallèles dans l’OCF, dans le but précis de surveiller le système de chiffrement VPN de site à site implémenté par l’EOUSA, l’organisation parente du FBI. Il s’agit probablement de la raison pour laquelle vous avez perdu le financement de la DARPA, car ils ont probablement eu vent de la présence de ces portes dérobées et ne voulaient pas créer de dérivés basés sur le même code. »

Theo de Raadt lance la chasse publiquement

L’arrêt du financement de la DARPA est intervenu en 2003. Cette année-là, Theo de Raadt avait désapprouvé publiquement l’occupation de l’Irak par les États-Unis. Cette aide se chiffrait en millions de dollars et avait déjà été versée. L’agence avait donc réclamé le remboursement de la somme. Le manque de clarté entourant la fin de cette subvention avait provoqué de nombreuses critiques, notamment en regard de la liberté d’expression. D’autant que la décision était intervenue juste avant le concours « hackaton ».

Cet email révélateur fut publié ensuite par Theo de Raadt dans la mailing list officielle d’OpenBSD, le rendant du même coup public.

« Nous présumons que plusieurs anciens développeurs (et les sociétés pour lesquelles ils ont travaillé) ont accepté de l’argent du gouvernement américain pour introduire des portes dérobées dans notre pile réseau. Puisque nous avions la première pile IPSec disponible gratuitement, de grandes parties du code se retrouvent maintenant dans bien d’autres projets et produits. En plus de dix ans, le code IPSec est passé au travers de bien des changements et corrections, et l’impact réel de ces allégations n’est donc pas clair à mesurer. »

De fait, si les révélations de Gregory Perry s’avèrent fondées, plusieurs conséquences négatives vont s’abattre. Premièrement, la réputation de sécurité des serveurs utilisant des variantes de BSD n’est plus à faire. Seulement voilà, si les développeurs trouvent les fameuses portes dérobées au sein du code, cela signifiera qu’elles seront restées indétectées pendant une décennie, et ce en dépit des multiples remaniements du code. Deuxièmement, il est difficile de déterminer combien d’autres produits ont repris la couche IPSec incriminée, mais ils sont potentiellement tous touchés par les backdoors.

La communauté OpenBSD est maintenant en pleine recherche, et on attend donc les résultats. Au final, peut-être que Gregory Perry aura été inspiré par l'aventure Wikileaks.

Rédigée par Vincent Hermann le mercredi 15 décembre 2010 à 17h21 (52613 lectures)
Source de l'Information : Phoronix

OpenBSD : la porte dérobée du FBI est restée close par : David Feugey le 27 décembre 2010 à 23:59

Le FBI aurait tenté de s’aménager une porte d’entrée au sein d’OpenBSD. Suite à cette annonce, un audit a été réalisé. Conclusion : aucune faille de sécurité ne semble aujourd’hui présente dans la pile IPSEC de l’OS.


La nouvelle a fait sensation mi-décembre : des portes dérobées auraient été installées dans la pile IPSEC d’OpenBSD, à la demande du FBI, qui souhaitait pouvoir accéder discrètement aux serveurs fonctionnant sous ce système d’exploitation. Une tuile de la taille d’un toit pour les développeurs de cet OS open source ultra sécurisé.

Malgré le scepticisme (finalement justifié) de Theo de Raadt, le fondateur du projet OpenBSD, un audit en profondeur du code incriminé a été réalisé. Il apparait aujourd’hui qu’aucune porte dérobée n’est présente.
Deux conclusions peuvent être tirées de ce constat : soit les développeurs mandatés par le FBI n’ont pas réussi à ajouter le code voulu, soit ce code a disparu au fil des versions. Notez que dans le second cas, l’une des remarques de Theo de Raadt reste parfaitement valable : il signalait ainsi que les personnes utilisant le code issu du projet OpenBSD dans leurs propres logiciels feraient bien d’en assurer un audit. En effet, les développeurs empruntant du code sous licence BSD ne prennent que rarement en compte toutes les mises à jour qui lui sont appliquées par la suite.
Notez enfin que cet audit à eu quelques effets inattendus. Il a permis ainsi de repérer plusieurs bogues (qui semblent sans rapport avec une éventuelle porte dérobée), lesquels pourront donc être corrigés. On n’est jamais trop prudent.

[nico37]

Facebook : la reconnaissance faciale dès la semaine prochaine Souriez, vous êtes tagués

Facebook se prépare à lancer la semaine prochaine une nouvelle fonctionnalité qui risque de faire parler d’elle, tant parce qu’elle rendra la vie plus facile aux utilisateurs que par les questions qu’elle soulève côté vie privée.
Il s’agit de la reconnaissance faciale, au service des envois de photos.

Dans un billet explicatif sur le blog officiel de Facebook, l’ingénieur Justin Mitchell annonce que cette reconnaissance faciale doit aider principalement ceux qui uploadent régulièrement des albums de photos. Si vous avez par exemple 150 clichés d’une soirée entre amis, les mêmes visages vont revenir régulièrement. Facebook va pouvoir non seulement les regrouper pour que vouspuissiez taguer (marquer) un même visage d’un seul coup sur une série de photos, mais va pouvoir également proposer un choix.

On est donc un cran au-dessus de la fonction de détection des visages que Facebook avait intégré dans ses outils au début de l’été dernier. Pourtant, la société est au courant des craintes que la fonction peut générer au sujet de la vie privée : après tout, le fait que Facebook soit capable d’identifier des visages peut effrayer.

Un contrôle sera donc disponible dans les options pour remédier au problème.En cochant la case concernée, chaque utilisateur aura la possibilité de désactiver la fonctionnalité en direction de son propre compte. Cela signifie que Facebook ne procèdera plus à la reconnaissance automatique de son visage et qu'un contact devra taguer manuellement chaque photo dudit utilisateur.

Rédigée par Vincent Hermann le jeudi 16 décembre 2010 à 11h34 (17617 lectures) Source de l'Information : Facebook

[nico37]

La maire d'Aulnay accusée de délaisser la vidéosurveillance

Une caméra sur trois ne fonctionne plus dans la ville. La municipalité PS, qui n’a pas renouvelé le contrat de maintenance jugé trop cher, dit pourtant vouloir garder le dispositif.

La vidéosurveillance fait toujours polémique. Au lendemain du violent braquage à l’explosif d’une agence de la BNP du centre-ville d’Aulnay-sous-Bois, Gérard Gaudron, député UMP et conseiller municipal d’opposition, a interpellé le ministre de l’Intérieur à l’Assemblée nationale. Pour l’assurer de son soutien sans faille, lui demander des détails sur le plan anti-hold-up et, au passage, dénoncer « l’abandon » de la vidéosurveillance par l’actuelle majorité.

Mardi dernier, les braqueurs avaient pris soin de cadenasser les grilles du poste de police municipale, juste en dessous de l’une des caméras… qui n’a rien filmé d’intéressant. A la mairie d’Aulnay, on précise que celle-ci était en point fixe, dirigée vers le poste de police. Seule une rotation aurait éventuellement permis d’avoir une image de l’homme qui cadenasse les grilles, mais cette caméra ne bougeait plus.

« La vidéosurveillance du poste de police municipale [est] méconnaissable et inexploitable aujourd’hui par manque d’entretien du fait de l’actuelle majorité municipale, ce qui est regrettable », a estimé Gérard Gaudron au Parlement.

Un débat en janvier avant le vote du budget

Le manque d’entretien, Gérard Ségura, l’actuel maire (PS) et conseiller général, en convient : « Le contrat de maintenance était très cher pour un matériel peu efficace, qui était déjà en panne lorsque nous sommes arrivés et qui n’a permis d’élucider aucune affaire depuis sa mise en service, alors on ne l’a pas renouvelé. » A ce jour, sur la trentaine de caméras en service, au moins une caméra sur trois ne fonctionne plus. « C’est regrettable », proteste David Meseray, délégué du syndicat national de la police municipale (SNPM), en poste à Aulnay, convaincu que l’actuelle majorité de gauche a « l’intention de supprimer la vidéo », un outil supplémentaire pour les 62 agents, surtout pour « intervenir dans de bonnes conditions ».

Là encore, Gérard Ségura s’inscrit en faux. S’il a gelé le projet d’extension soutenu par l’équipe sortante de Gérard Gaudron, chiffrée à 400000 €, il n’envisage pas pour autant d’abandonner le dispositif. « Nous attendons sous peu le retour d’un diagnostic réalisé par le major Cazeaux (NDLR : le Monsieur Audit de sécurité pour la police en Seine-Saint-Denis) et pour nous rendre compte de ce qui marchait, plusieurs visites de terrain ont eu lieu, à Roubaix (Nord), samedi dernier, Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine), et prochainement Saint-Ouen et Meaux (Seine-et-Marne). »

Un débat aura lieu courant janvier deux mois avant le vote du budget. Le maire plaidera pour un dispositif plus global, avec une mise en relation des images, en direct, avec la police nationale et les secours. Il pense aussi à d’autres partenariats avec les bailleurs, entrepreneurs, établissements scolaires… Et d’ajouter qu’il y a un mois et demi le préfet avait évoqué la disponibilité de crédits pour des études importantes.

[nico37]

Un fonctionnaire suspendu pour avoir lancé un site "Wikileaks13"
LEMONDE.FR avec AFP | 05.01.11 | 19h12 • Mis à jour le 05.01.11 | 19h12

Un agent du conseil général des Bouches-du-Rhône, créateur d'un site Internet baptisé "Wikileaks13" visant à "dénoncer les pratiques illégales" dans la région marseillaise, a été suspendu pour non-respect du devoir de réserve, a indiqué le département mercredi 5 janvier.
Cet ingénieur informatique territorial de 39 ans avait lancé le 1er janvier son site afin de "dénoncer ce qui est mal, ce qui est faux, contraire à l'intérêt" de Marseille et de ses habitants, se revendiquant du travail de Julian Assange, un des fondateurs de WikiLeaks.

CONSEIL DE DISCIPLINE
Le conseil général reproche au fonctionnaire d'avoir "diffusé des informations pouvant porter atteinte ou susceptibles de porter atteinte à l'institution départementale ainsi qu'à des élus et fonctionnaires", selon un communiqué. Il dénonce notamment la diffusion sur le site des enregistrements sonores d'une commission administrative paritaire qui s'est tenue le 14 décembre.

Le fonctionnaire, qui "n'a rien fait pour se cacher et a fait cela de manière ouverte", selon une responsable du conseil général, a été suspendu de ses fonctions jusqu'à la tenue d'un conseil de discipline, dont la date n'est pas encore connue.

[nico37]

Le CSA peut maintenant bloquer un site de VoD ou catch-up TV
La LOPPSI de l'audiovisuel

Ce week-end, le ministère de la Culture a fait publier au Journal Officiel un décret touchant les services de télévision et de médias audiovisuels à la demande, diffusés depuis d’autres états européens. Cela concerne donc aussi bien la vidéo à la demande que la catch up TV.

Avec ce décret, le CSA se voit investi du pouvoir de suspendre provisoirement ces services à la demande. Le décret organise ce pouvoir de suspension, qui doit être précédé d’une notification adressée « à l'éditeur du service et à l'ensemble des distributeurs de services et opérateurs de réseaux satellitaires chargés de sa mise en œuvre » dit le décret qui précise qu’elle est en outre publiée au Journal officiel.

Ici, pas de longs débats au Parlement comme pour la LOPPSI. Le texte ne dit en fait rien des mesures de blocage possibles. Il se contente de donner tout le pouvoir décisionnel au CSA pour imposer seul les règles relatives au contenu (protection de la jeunesse, etc). Il revient alors aux intermédiaires basés à l’étranger de s’y adapter pour y répondre impérativement. Sinon ? Blocage.

Ce décret ouvre donc une importante brèche et sacralise l’arrivée du CSA sur les contenus diffusés en ligne.

Les questions ne seront pas bien complexes à gérer vis-à-vis des sites étrangers équivalents à Canal (ou M6, etc.) Replay. Ces sites « officiels » permettent de revoir des contenus diffusés par ces chaînes. Par contre, pour les mêmes contenus diffusés « en push » par ces éditeurs sur Dailymotion ou Youtube, se pose la question de la qualification juridique du site. Ces plateformes restent-elles des hébergeurs ou bien deviennent des coéditeurs soumis aux nouveaux pouvoirs de blocage du CSA ?

En mai 2010, le CSA avait expliqué qu'il n'était pas opposé à la priorisation des flux légaux.

Rédigée par Marc Rees le lundi 20 décembre 2010 à 11h44

[nico37]

Le CIL(Correspondant informatique et libertés), œil de Moscou ou alibi pour l’entreprise ? samedi 8 janvier 2011, par amanda

Mardi 28 décembre, les Amis d’Orwell ont reçu Laure-Isabelle Ligaudan (consultante informatique et liberté), Thibaud (ancien correspondant informatique et libertés en conflit avec l’entreprise pour laquelle il travaillait) et Christine Baslé (avocate) pour parler des correspondants informatique et libertés (CIL) créé en 2004.

Depuis 2004 et la révision de la loi Informatique et Libertés, des correspondants informatique et libertés (CIL) sont apparus dans les grosses entreprises. Ils sont 6000 en France aujourd’hui à exercer dans le but de protéger la vie privée des salariés ou plus exactement de vérifier la conformité des entreprises avec la loi dans ce domaine. Laure-Isabelle Ligaudan (consultante), Thibaud (ancien CIL en conflit avec l’entreprise pour laquelle il travaillait) et Christine Baslé, avocate, débattent de l’utilité de ce nouveau professionnel, tantôt considéré comme "l’œil de Moscou" ou l’alibi pour l’entreprise, la dédouanant ainsi d’obligations vis-à-vis de la Cnil (Commission nationale informatique et libertés). Le CIL exerce sa fonction comme salarié de l’entreprise ou comme consultant extérieur. Il évalue par exemple la conformité du fichier d’entreprise avec la loi.

Ecouter l’émission (.mp3)

Les Amis d’Orwell, l’émission de Souriez, est diffusée sur Radio libertaire, 89.4, un mardi sur deux, de 16 h à 17 h.

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"CLSPD + CDDF + CCTP = LPD + LOPPSI2" : Petit résumé d'actualisation et de clarification
(le gouvernement s'énerve très beaucoup...plus personne ne comprend rien)

1. Rappel simplifié : les "CLSPD" et "CDDF" de la LPD de 2007.
CLSPD "Conseil Locaux de Sécurité et de Prévention de la Délinquance"
- Institué par l'article 1 de la loi de Prévention de la Délinquance (LPD) du 5 mars 2007,
- Obligatoire dans les Villes de plus de 10.000 habitants, ou moins si zone urbaine sensible,
- Présidé par le Maire,
- Avec des "Groupes de travail et d'échanges d'informations à vocation territoriale ou thématique".
Les travailleurs sociaux y étant très vivement conviés à donner leurs informations confidentielles sur les familles... et refusaient d'y participer.
Le Gouvernement a alors proposé en juin 2010, une "Charte déontologique-type de l'échange d'informations en CLSPD", qui vaut son pesant de cacahouètes.
Voir pour mémoire l'analyse critique du Mouvement Antidélation sur cette "soupe au secret professionnel" des CLSPD,
totalement d'actualité par la LOPPSI2 en cours !
http://antidelation.lautre.net/spip.php?article2119
CDDF "Conseil pour les Droits et Devoirs des Familles".
- Institué par les articles 9 et 10 de la Loi Prévention de la Délinquance
- Non obligatoire : depuis 4 ans, mis en place par ... 5% des maires de Villes de plus de 10.000 habitants,
- Créé par délibération du Conseil municipal et présidé par le Maire,
- Conçu après l'article 8 de cette même loi qui prévoie le "partage d'informations confidentielles des professionnels de l'action sociale" avec le maire ou son adjoint, et un "coordonnateur" nommé par le Maire, article qui n'a plus déchainé l'enthousiasme des édiles pour son application.
- le CDDF est consulté par le Maire obligatoirement quand celui-ci envisage de proposer un "accompagnement parental" à des parents.
- Cet accompagnement "consiste à un suivi individualisé au travers de conseil et de soutien à la fonction éducative", et en parallèle à toutes les mesures éducatives qui sont de la compétence du Conseil Général, exercés par des travailleurs sociaux qualifiés.
Notons que le législateur n'a pas jugé nécessaire de prévoir des conditions minimales de qualification de "l'accompagnateur" CDDF. Pour rester dans l'esprit du législateur, rien n'empêche le maire de désigner le Directeur de sa Police Municipale, ou sa secrétaire particulière, pour le faire...

Rappelons que le Conseil National des Villes, instance placée auprès du Gouvernement, a lui-même rapporté dans une étude publiée le 11 octobre 2010 (p.13)
"Certains rappels, notamment sur le partage d’informations (notamment sur l’absentéisme scolaire ou le secret partagé), ont renforcé la réticence de certains partenaires à travailler au sein des CLSPD et avec les maires. L’obligation légale n’est pas toujours le meilleur levier pour inciter les différents corps de métiers à travailler ensemble. "

2 . La LOPPSI 2 prévoit pourtant maintenant d'en rajouter une 3ème couche :
CCTP "Cellule de Citoyenneté et de Tranquillité Publique" : le nouveau nom des "Groupes de travail et d'échange d'informations à vocation territoriale ou thématique" des CLSPD... (Code CGCT art.2211-5)
Le projet de Loi d'Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure/2ème édition (LOPPSI 2) est en cours d'étude et comporte de très nombreux articles. Sur notre propos spécifique ici, et en résumant à nouveau :
- 1ère lecture, à l'Assemblée Nationale : il avait été seulement prévu de rendre obligatoire l'adoption d'un "règlement intérieur" sur les "modalités d'échange d'informations" dans les CLSPD. (art. 24 terB)
- 1ère lecture, au Sénat : inchangé.
- 2ème lecture à l'Assemblée Nationale :
1° MODIFICATION
En Commission des lois : La député UMP, Brigitte BAREGES, obtient de rendre obligatoire les CDDF dans les villes de plus de 10.000 habitants, comme l'étaient depuis 2007, les CLSPD.
2° RE-MODIFICATION
En séance publique : Le député UMP, Bernard REYNES, obtient pour sa part, de "créer une 3ème instance : la CCTP "Cellule de Citoyenneté et de Tranquillité publique".

Bernard REYNES a précisé dans le rapport qu'il a remis au Premier Ministre le 23 décembre 2010, juste après :
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" Il a ainsi plaidé pour une consécration législative – sous l’appellation de « cellule de citoyenneté et de tranquillité publique » (CCTP) – d’un dispositif inspiré d’expériences menées notamment dans son département. Moins lourde à mettre en place qu’un CDDF, une telle cellule consiste en une sorte d’« état-major » restreint autour du maire, composé du parquet, de l’Education nationale, des forces de l’ordre et d’un travailleur social. Sa mission : « assurer un suivi opérationnel de situations particulières ainsi qu’en cas d’urgence ». En clair, cette cellule serait autorisée à examiner des situations individuelles préoccupantes en vue de préparer les décisions de l’autorité municipale quant aux mesures les plus appropriées à engager (et notamment un rappel à l’ordre, une transaction ou une mesure de conseil et de soutien à la fonction éducative et parentale). Une CCTP, a précisé le parlementaire à l’Assemblée nationale en défendant son amendement, est censée créer, autour de l’édile, « une collégialité indispensable pour l’aider à prendre les décisions, collégialité qui se réunit, bien sûr, sous le sceau d’une charte de confidentialité ». [Extrait des ASH du 7 janvier 2011, p.24]
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A ce jour la LOPPSI2, qui doit encore être ré-étudiée en 2ème lecture au Sénat, prévoit donc dans son article 24 TerA :
Un "CCDF" ou une "CCTP-groupe de travail du CLSPD" (au choix), obligatoire dans les villes de plus de 20.000 habitants.
Les financements du FIPD réservés aux communes qui ont mis en place un CLSPD communal ou intercommunal, plus (au choix) un CDDF ou une CCTP.
Article 24 terA adopté au 21 décembre 2011 :
« Dans les communes de plus de 20 000 habitants, il est créé un conseil pour les droits et devoirs des familles dans les conditions prévues par l’article L. 141-1 du code de l’action sociale et des familles, ou une cellule de citoyenneté et de tranquillité publique dans les conditions prévues par l’article L. 2211-5 du présent code.
« Dans toutes les communes, peut être institué un conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance, un conseil pour les droits et devoirs des familles ou, même en l’absence d’un conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance, une cellule de citoyenneté et de tranquillité publique dans les conditions prévues par l’article L. 2211-5.
« Plusieurs communes de moins de 10 000 habitants peuvent décider de mettre en commun les moyens nécessaires pour animer une cellule de citoyenneté et de tranquillité publique dont ils conviennent des modalités de fonctionnement.
« Lorsqu’en application de l’article L. 5211-59, il est créé un conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance, les seuils prévus aux trois alinéas précédents s’apprécient par rapport à la population des communes membres qui n’ont pas mis en place un conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance.
« Le financement d’actions par le fonds interministériel pour la prévention de la délinquance créé par l’article 5 de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance est réservé aux communes ou aux établissements publics de coopération intercommunale qui mettent en place un conseil local ou intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance, et un conseil pour les droits et devoirs des familles ou une cellule de citoyenneté et de tranquillité publique. »

* Voir le surprenant "Rapport sur l'Application de la LPD" du député Bernard REYNES de décembre 2010. 74 pages, mais le survol des 3 pages du début de la Table des matières donne l'éclairage...

* La député Delphine BATHO, nous apprend l'arrivée d'un nouveau Rapport BENISTI ! dans la séance publique du 16/12/2010, confirmé par Bernard REYNES :
"Après les deux rapports de M. Bockel, un nouveau rapport de M. Bénisti est annoncé. J’espère qu’il ne suscitera pas les mêmes inquiétudes et le même tollé que le précédent." (sic)
Voir les débats très mouvementés sur cet article 24 ter A : http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110085.asp#P874_157701

Pour l'opposition à la LOPPSI 2, il a été créé un portail Internet militant se proposant de recenser l'ensemble des sites qui analysent ce projet de loi :
www.antiloppsi2.blogspot.com

SURTOUT : Merci à tous ceux qui verraient une erreur dans ce résumé de me le signaler pour que je puisse rectifier !
ATTENTION : Beaucoup d'informations non exactes concernant les termes de la LOPPSI2 ont circulées, bien involontairement, même par des journalistes de presse. Vérifiez vous-même le texte de projet de loi et toutes les références, si vous faites un écrit...

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L'association « Souriez, vous êtes filmé-e-s » vous invite chaleureusement à sa cérémonie des voeux pour 2011.

Cette année s'avère d'ores et déjà, dans la lignée des précédentes, particulièrement faste en déploiement de dispositifs sécuritaires avec, pour n'en citer que deux, l'envol du plan « 1000 caméras » de Paris et le vote de la Loppsi 2 !

Opposés depuis 1995 à la vidéo-surveillance et aux politiques liberticides, nous continuons à refuser ce modèle de société mortifère, basé sur la peur, la méfiance, le contrôle et l'uniformisation.

Nous vous donnons donc rendez-vous le dimanche 16 janvier à 15h00, place de la Sorbonne (métro Cluny-La-Sorbonne). pour une cérémonie symbolique devant une camera de surveillance et, nous l'espérons, fédératrice, autour d'une galette et d'un verre de cidre ou de vin chaud.

A dimanche 16 ! SVEF

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Analyse du décret sur la labellisation des moyens de sécurisation 26 Décembre 2010

C'est le cadeau de noël offert par le gouvernement à l'Hadopi. Ce dimanche 26 décembre, le décret relatif à la procédure d'évaluation et de labellisation des moyens de sécurisation que doivent mettre en place les abonnés à Internet pour échapper à la riposte graduée est paru. Ce qui ne permet pas encore la labellisation effective des logiciels de sécurisation, qui sera payante et difficilement attaquable. Analyse.

A lire également : Label HADOPI : une certification de sécurité au rabais
http://www.numerama.com/magazine/17686-label-hadopi-une-certification-de-securite-au-rabais.html

Il était promis avant la fin de l'année, et la promesse a été respectée.
Au lendemain des fêtes de Noël, le gouvernement a fait paraître au Journal Officiel le décret n° 2010-1630 du 23 décembre 2010 relatif "à la procédure d'évaluation et de labellisation des moyens de sécurisation destinés à prévenir l'utilisation illicite de l'accès à un service de communication au public en ligne". C'est grâce à ce texte que la Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la protection des Droits sur Internet (Hadopi) pourra accorder ses premiers labels aux logiciels censés éviter que l'accès à Internet de l'abonné puisse être utilisé pour télécharger et partager illégalement des oeuvres sur les réseaux P2P.

Le décret prévoit que l'éditeur d'un moyen de sécurisation qui souhaite obtenir le label de l'Hadopi doit d'abord choisir un centre d'évaluation, qui devra avoir été agréé par l'Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d'Information (ANSSI). Il fournit au centre la description du moyen de sécurisation qu'il demande d'évaluer, les "dispositions prévues pour conférer sa pleine efficacité à ce moyen de sécurisation", et enfin "l'ensemble des éléments permettant d'apprécier
la conformité du moyen de sécurisation aux spécifications fonctionnelles rendues publiques par la Haute Autorité". Mais pas le logiciel lui-même.
Sauf demande contraire du centre, l'évaluation se fera sur la base des promesses, pas sur l'efficacité "in concreto" du moyen de sécurisation.

Après ses travaux, le centre remet à l'éditeur un rapport d'évaluation confidentiel (donc inattaquable), et en envoie une copie à l'Hadopi. Dès lors, "la Haute Autorité délivre le label au moyen de sécurisation lorsqu'elle estime établi, au vu du rapport d'évaluation, que ce moyen est efficace et conforme aux spécifications fonctionnelles qu'elle a rendu publiques". Sa marge de manoeuvre sera extrêmement limitée, puisque l'Hadopi n'aura pas possibilité de s'opposer à la labellisation d'un moyen de sécurisation si le rapport d'évaluation, financé par le demandeur lui-même, est positif - au passage, on note que l'obligation
faite au demandeur de payer lui-même les coûts de l'évaluation rend peu probable la labellisation de moyens de sécurisation gratuits et/ou open-source.

Tout le pouvoir de la Haute Autorité réside donc dans cette fameuse liste de spécifications fonctionnelles, qui n'est pas encore publiée.
Selon nos informations, elle pourrait même ne pas l'être officiellement avant encore plusieurs mois. Si le professeur Riguidel a bien rendu sa copie, après le brouillon de l'été dernier, celle-ci aurait été largement revue ces dernières semaines par les services de la Haute Autorité. L'Hadopi pourrait bientôt ouvrir une nouvelle consultation publique sur cette deuxième version, après la première consultation achevée fin octobre, et/ou demander aux Labs de travailler sur le dossier.

Cette nouvelle version du projet de fonctionnalités pertinentes pourrait non seulement prévoir les fonctionnalités qu'il faut implémenter obligatoirement, mais aussi ajouter une liste de fonctionnalités que les logiciels ne doivent pas imposer. Par exemple interdire l'enregistrement de l'activité des utilisateurs, voire interdire le blocage pur et simple des logiciels de P2P, puisque que la technologie doit rester neutre. En tant qu'objet de droit qui fait grief, la liste des spécifications fonctionnelles pourrait être attaquée devant le tribunal administratif si elle faisait peser le risque d'une atteinte à la liberté de communication ou à la liberté d'entreprendre.

Ca n'est qu'une fois la liste des spécifications fonctionnelles officiellement publiée que les dossiers pourront partir aux centres d'évaluation, et que les labels pourront ensuite être enfin accordés. Ce qui ne devrait pas permettre de première labellisation avant l'été 2011.

Par la suite, les labels accordés pourront être retirés si l'Hadopi modifie de manière substantielle ses spécifications fonctionnelles. L'un des principaux mystères actuellement est de savoir si la liste établie par l'Hadopi se contentera de viser le seul piratage des oeuvres, ou si elle prévoira une "sécurisation" beaucoup plus large.

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Les raisons du refus du fichage des sans-abri

Publié le jeudi 23 décembre 2010

Les associations craignent que le fichage et les données concernant les étrangers accueillis en urgence ne remettent en cause leurs missions.

Les demandes de la préfecture concernant le statut des personnes accueillies en hébergement d'urgence essuient des refus catégoriques de la part des associations, qui invoquent respect de la loi et « inconditionnalité de l'accueil ».

La polémique sur le fichage des personnes en centre d'hébergement d'urgence a éclaté, une nouvelle fois, au conseil municipal de Lille, vendredi. Marie-Christine Staniec-Wavrant, élue à la lutte contre les inégalités, a accusé les services de l'État d'avoir « demandé aux associations de leur transmettre un fichier » comportant « le nom, la composition familiale, l'origine ethnique des personnes et la date d'entrée en France ». Le lendemain, à raison, la préfecture a affirmé n'avoir jamais fait de demande sur des critères ethniques. Interrogée hier, l'élue lilloise a affirmé n'avoir « jamais prononcé le mot de fichier ethnique » mais « fait part des inquiétudes des associations », estimant que ce fichage « peut expliquer pourquoi les familles roms refusent les hébergements ».

Le fichier existe : sur la nationalité

Au-delà de ce duel, il reste que les services de l'État ont bel et bien demandé aux associations de remplir un fichier. Il s'agit de relever les nom, date et lieu de naissance et nationalité des personnes. Le 28 septembre, la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) explique aux directeurs des structures agir ainsi « afin d'améliorer l'observation sociale » du dispositif.

La CNIL retoque le fichier

La levée de boucliers du secteur associatif a été immédiate. La CNIL (Commission nationale informatique et liberté) a été saisie. Sa réponse, en date du 24 novembre, est sans ambiguïté. « Le traitement des données collectées par les structures d'hébergement ne doit permettre une gestion des données relatives aux demandeurs d'hébergement sous format nominatif qu'aux travailleurs sociaux, gestionnaires d'hébergement et gestionnaires du 115. » . Et si ces données doivent être remises à l'État, c'est « anonymisées ».

Péril sur « l'accueil inconditionnel » ?

C'est sur cet avis, qui fixe le cadre légal, que se sont appuyées la Fnars et l'Uriopss, fédérations regroupant les associations du secteur= de l'hébergement, pour affirmer leur refus catégorique de transmettre les données. « Il y a un principe fondamental : dans la mise à l'abri de gens à la rue, il ne doit pas y avoir de critère, pas de sélection », insiste Bruno Delaval, directeur de l'Uriopss Nord - Pas-de-Calais. Une « inconditionnalité » que les associations jugent attaquée avec persistance. Car après la liste nominative, retoquée par la CNIL, des associations ont été sollicitées à nouveau. Cette fois il s'agit de constituer un
fichier « précisant le nombre d'étrangers déboutés du droit d'asile hébergés ». Rappelant le « droit à l'anonymat » et le principe de « non-sélectivité », Francis Calcoen, président de l'Uriopss, juge, dans un courrier au préfet, qu'« une situation administrative irrégulière ne saurait justifier le refus d'accueil dans un établissement d'hébergement d'urgence ».
La précision sur « l'urgence » est importante : il faut être en situation régulière pour avoir une place en CHRS (centre d'hébergement et de réinsertion sociale), où on est accueilli sur du moyen terme avant d'intégrer un logement. Et lorsque la préfecture affirme que les demandes d'informations sont « l'extension à tous les types d'accueil des dispositions jusqu'alors en vigueur dans les seuls CHRS », les craintes de remise en cause de l'inconditionnalité de l'urgence humanitaire semblent justifiées.

Contexte de relations difficiles

Ce bras de fer se joue dans un contexte rude. Une refonte des SIAO (qui gèrent les « 115 ») est en cours. Elle ne se fait pas sans tensions. « C'est une restructuration difficile, avec des exigences de la part de l'État qui bousculent les associations », souligne Bruno Delaval.
Par ailleurs, le débat porte sur la réalisation du Plan départemental d'accueil, d'hébergement, et d'insertion (PDAHI), qui conditionne les moyens alloués par l'État. Du côté des associations, on plaide pour un recensement des besoins, avant de décider des moyens à mettre en oeuvre.
Sauf qu'avec cette polémique sur le fichage, les associations se sentent piégées. « On ne boycotte pas la remontée d'infos, mais on ne les transmettra que de manière collective », insiste Bruno Delaval.

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Contrôle parental ou contrôle papal ?

Securitoo, le logiciel de Contrôle parental proposé par Orange, interdit à tout adolescent de consulter le site du Planning Familial, de s'informer sur l'Interruption volontaire de Grossesse (IVG), de visiter des sites féministes comme celui des "Chiennes de garde" ou d'autres qui concernent des associations de défense des
droits des homosexuels.
Fâcheuse coïncidence, les dirigeants de la société Optenet, chargée de la conception de cette technologie entretiennent des liens étroits avec l'Opus Dei. Cette
organisation d'intégristes catholiques !
Bien que la voie de la connaissance et de l'éducation n'ait jamais fait bon ménage avec ces cul-bénits, Orange a décidé de faire une alliance économique avec eux.
Disons-le bien net : A bas la calotte !

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Héberger les sans abris pour traquer les sans papiers

La période de grand froid qui traverse le pays va sans doute améliorer l’efficacité des services de l’Immigration. Cet hiver est le premier à être placé sous le signe du SIAO — Service Intégré de l’Accueil et de l’Orientation, qui gère désormais, au niveau des départements, tous les aspects de l’hébergement social.

Très récemment, dans le Nord, Marie-Christine Staniec-Wavrant, conseillère municipale de Lille chargée de la lutte contre les exclusions, a évoqué les demandes de la préfecture quant à l’origine et la nationalité des personnes prises en charge. Le problème ne se pose pas qu’à Lille. C’est un dispositif national qui se met en place. Gros problème: la finalité du fichier — répartir au mieux les personnes démunies en fonction des places disponibles — ne justifie en aucun cas que la nationalité des personnes soit mentionnée ou même exploitée à Paris.

L’élue lilloise a d’abord mis l’accent sur les populations tsiganes qui seraient visées, mais en vérité ce fichage concerne toutes les personnes reçues et hébergées dans tous types de centres d’accueil d’urgence ou d’insertion. Selon un article du bulletin Actualités sociales hebdomadaires (ASH, 24/12), ça grogne aussi en Haute-Garonne :

Alors qu’en Haute-Garonne, le groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) formé pour porter le SIAO est prêt à fonctionner, “il y a un blocage en raison de l’outil informatique, témoigne Bruno Garcia, responsable de la coordination de la veille sociale du département. Le préfet de région veut imposer le logiciel élaboré par l’Etat, le GCSMS refuse de l’utiliser”.

C’est une simple circulaire de juillet 2010 — pondue par la direction de la Cohésion sociale du ministère du Travail, et sa «sous-direction de l’inclusion sociale, de l’insertion et la lutte contre la pauvreté, bureau de l’urgence sociale et de l’hébergement» (sic) — qui grave dans le marbre ce nouvel outil informatique.

Si l’aide sociale est en grande partie gérée par les Conseils généraux (une assemblée d’élu-e-s), en revanche lorsqu’il s’agit de sans domicile fixe, c’est l’Etat qui prend le relais. C’est pourquoi le fichier des SIAO est géré au niveau national par la DGCS, la « direction de la cohésion sociale ». Normal aussi qu’au niveau local le relais soit Monsieur le préfet, nommé (et défait) par le fait du Prince. Des préfets qui restent les premiers soldats de la guerre aux sans papiers.

SIAO : contrôle social à tous les étages

Le SIAO va cataloguer tout le contenu de la situation sociale ou médico-sociale d’une personne dès qu’elle fait appel à un hébergement « d’urgence » ou de « réinsertion ». En gros cela concerne les établissements suivants:

* centres communaux et intercommunaux d’action sociale (CCAS ou CIAS),
* services sociaux polyvalents de secteur
* prisons
* hôpitaux
* centres 115
* accueils de jour
* services d’accueil et d’orientation (SAO)
* équipes mobiles et l’hébergement d’urgence.

Selon une analyse de ce texte par un travailleur social membre du mouvement Antidélation, «pour une personne accueillie dans une structure en urgence qui n’aurait pas été fichée au préalable comme demandeur (ex : femme battue), il est prévu qu’elle soit fichée SIAO avec ses enfants, à son arrivée dans le centre d’accueil d’urgence». Or, l’enregistrement des données sera faite… par les travailleurs sociaux. Bien entendu, comme depuis la loi de mars 2007 qui invente le « secret partagé », un partage des informations est très largement prévu, en associant les maires par leur CCAS (centres d’action sociales).

Les items à cocher, que l’on trouve dans une grille « proposée » en annexe de la circulaire, sont entre autres :

* Nationalité [3 choix] : F / U.E. / Hors UE [dans ce dernier cas : le pays d'origine doit être renseigné] (demandeur et conjoint)
* Fiche-type du SIAO (extrait 2)
* durée de validité et nature du titre de séjour;
* Nom, prénoms, sexe, date naissance, situation (autorité parentale) des enfants;
* Logement ou hébergement actuel : « structure médico-sociale » … « structure judiciaire »;
* Motif de la demande d’hébergement : « fin d’hospitalisation »… « sortie de prison »… « arrive en france »… « violences familiales »… »fin de prise en charge ASE »…
* Une plage de « commentaires » libres est prévue pour « l’argumentaire parcours-besoin » et « la proposition de la personne ayant effectué l’entretien ».
* « Situation professionnelle » complète; « situation de la famille », « endettement de la famille »…
* Pour leurs enfants, est demandé: nom, prénom, sexe, date de naissance, situation.

La mention de la nationalité (cf image de une) — et du pays d’origine si la personne vient « Hors UE » — est ouvertement scandaleuse dans ce cas d’école. Surtout lorsque l’on a affaire à un fichier national…

Comme le rappelle la FNARS (Fédération nationale des associations d’acceuil et de réinsertion sociale), dans une note intitulée L’accueil inconditionnel des étrangers, comment le faire appliquer? et publiée fin novembre :

Aucune condition quant à la régularité du séjour des personnes n’est exigée par les textes. Les étrangers sans domicile, quelle que soit leur situation administrative doivent ainsi pouvoir être accueillis. (…) Les Services Intégrés d’Accueil et d’Orientation (SIAO) doivent prendre en compte les étrangers lorsqu’ils font une demande d’hébergement.
L’exclusion des étrangers en situation irrégulière d’un accueil et d’une orientation via les SIAO est contraire au code de l’action sociale et des familles.

Rappelons qu’un fichier doit correspondre à une seule finalité, et chacun de ses champs doit correspondre à cette finalité — sinon c’est tout simplement interdit, c’est en tous cas le principe martelé par la Commission informatique et libertés (CNIL) depuis sa création il y a plus de 30 ans.

Dans une précédente circulaire (8 avril 2010), le secrétaire d’Etat au Logement Benoist Apparu donne les grandes lignes du dispositif :
«replacer la personne au coeur du système». C’est beau comme un conte de Noël:

«Cette stratégie repose sur l’organisation d’un véritable service public de l’hébergement et de l’accès au logement, basé sur trois principes fondamentaux :

* la continuité de la prise en charge des personnes;
* l’égalité face au service rendu;
* l’adaptabilité des prestations aux besoins des personnes.»


A notre tour de poser 3 questions fondamentales:

- en quoi la mention de l’origine géographique est nécessaire légitime pour les nobles objectifs du ministère? pourquoi doit-on renseigner le nom exact du pays d’origine s’il ne s’agit pas d’un pays de l’UE?
- Comment parler d’«égalité face au service rendu» s’il faut différencier les gens démunis en fonction de leur carte d’identité ?
- Pourquoi une telle discrimination dans un fichier d’aide d’urgence?

Interrogée par Nord Eclair, la préfecture du Nord botte en touche:

« Cette mesure n’est que l’extension à tous les types d’accueil des dispositions jusqu’alors en vigueur dans les seuls centres d’hébergement et de réinsertion sociale. Elle vise à faciliter le suivi social et l’accès au logement, conformément aux instructions ministérielles ».

« Ces dispositions ont fait l’objet d’une déclaration à la CNIL qui en a accusé réception le 12 octobre dernier sans formuler à ce jour de remarque. (…) Aucune information ayant trait à la date d’entrée sur le territoire et au droit au séjour n’est sollicitée ».

On notera l’énorme hypocrisie de cette bafouille préfectorale: pas de « date d’entrée en France » demandée, mais en revanche tout ce qui peut aider à repérer une personne en situation irrégulière. Et un mensonge au passage : un item « droit au séjour » est bel et bien présent dans le fichier SIAO. M. le Préfet devrait relire les circulaires avant de donner des leçons.

La CNIL et le champs « nationalité » dans un fichier national, un vieux passif…

Maintenant, concernant la manière dont la CNIL a géré le dossier, c’est un peu plus nébuleux. Passons sur le fait que la polémique a éclaté dans le département du Nord, fief du président de la CNIL, le toujours sénateur Alex Türk — c’est aussi la région d’origine de son « petit scarabée », le député UMP Sébastien Huygue, par ailleurs conseiller municipal à Lille, donc au coeur de ladite polémique.

Difficile en l’état de connaître les remarques de la CNIL sur ce fichier SIAO. La préfecture affirme donc que la Commission n’a formulé «aucune remarque» sur le contenu du fichier, nationalité comprise. Or, les associations lilloies qui l’ont consulté ont entendu un autre son de cloche (toujours via Nord Eclair):

Eric Delhaye, le président de la CMAO (Association Coordination Mobile Accueil Orientation), et la FNARS, ont d’ailleurs saisi la CNIL dès le mois de novembre [qui] leur a répondu que « conformément à l’article 6-3° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004, la nationalité des personnes concernées constitue une donnée excessive au regard des finalités susmentionnées, et ne saurait donc faire l’objet d’une transmission ».

Si la CNIL refuse la « transmission » de cette donnée sensible, elle ne recommande pas pour autant sa suppression d’un tel fichier.

Faut-il rappeler que la même Commission a mis des années avant d’enjoindre le ministère de l’Education nationale de retirer les mentions « nationalité / date d’arrivée en France / langue d’origine… » de son fichier des écoles primaires (Base élèves 1er degré). Au passage, ce même champs « nationalité » figure toujours comme item obligatoire dans le fichier des collèges-lycées, Sconet… Alors pour nettoyer les fichiers de l’aide sociale d’urgence, faut pas se presser !

Bref : qui faut-il croire: M. le Préfet ou M. Türk? Le dispositif SIAO proposé par le gouvernement contient la nationalité, mais la CNIL n’aurait donc formulé aucune «remarque»? Dommage : pas moyen de consulter son avis sur son site internet…, alors que son président clame sans cesse que la Commission possède au moins «le pouvoir de publier ses avis et délibérations».

Aucune trace non plus de son avis sur un autre fichier, développé de son côté par la FNARS. Car le ministère précise dans la circulaire que « les porteurs de SIAO qui disposent de leurs propres outils, peuvent continuer à les utiliser», même si «les outils de ces porteurs devront (…) présenter des fonctionnalités similaires (…). »

La FNARS a donc développé sa propre application, dépourvue des champs litigieux, nous apprend l’article des ASH:

Les associations reprochent à l’Etat d’avoir développé a minima cet outil, qu’elles jugent insuffisant pour répondre à l’objectif des SIAO de bien évaluer les besoins des personnes pour mieux les orienter. Alors que, selon l’administration, il est destiné à évoluer et qu’« il n’y a pas eu de consigne pour l’imposer », elles avancent aussi, et surtout, des préoccupations d’ordre éthique.

Pour répondre aux besoins du SIAO, la FNARS a développé son propre logiciel à partir de celui déjà conçu pour l’Observatoire national du 115. Elle a déposé, pour cet outil, une demande d’autorisation auprès de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés), qui a émis un avis favorable le 16 novembre dernier.

“L’Etat a, pour son logiciel, seulement effectué une déclaration auprès de la CNIL”, précise Matthieu Angotti, directeur général adjoint de la FNARS. La différence est importante, puisque l’autorisation “apporte des garanties plus fortes en termes d’anonymisation et de sécurisation des données”.


C’est dans un courrier adressé aux associations du Nord que la CNIL se dit opposée à la mention de la nationalité. Dommage que les préfets n’en savent rien! Les ASH citent des extraits de cette lettre :

* « Le traitement des données collectées par les structures d’hébergement ne doit permettre une gestion des données relatives aux demandeurs d’hébergement sous format nominatif qu’aux travailleurs sociaux, aux gestionnaires d’hébergement et de logement et aux gestionnaires du 115. » Autrement dit, les services de l’Etat n’ont pas à y avoir accès.
* La CNIL ajoute que le SIAO « doit transmettre ces données anonymisées aux services déconcentrés de l’Etat, à l’exclusion de tout numéro identifiant ou de toute observation sur les personnes concernées ».
* Elle rappelle également que ces données doivent être pertinentes au regard de la finalité d’observation et d’évaluation, et que la nationalité ne peut en faire partie.

Interrogée par ASH, la directrice de la Cohésion sociale affirme enfin : «Nous avons respecté toutes les procédures de la CNIL, avec laquelle une réunion est prévue prochainement». Comme avec le ministère de l’Education sur le dossier Base élèves, une partie de poker menteur s’engage donc avec le gouvernement.

Le fichage SIAO a aussi toutes les chances d’être recoupé et partagé avec d’autres registres administratifs comme celui du RSA. Le fameux projet de loi Warsmann, qui pour les besoins de la « simplification du droit » autorise à tout vent ce partage d’information comme du temps du projet SAFARI, va y contribuer. Par exemple, les items demandés dans le SIAO — déclaration de ressources et niveau d’endettement — rappellent fortement celui du RSA mis en place en 2009.

[nico37]

Air France condamné pour licenciement abusif 31.12.2010

C’est une première : la compagnie doit payer une indemnité à un salarié licencié car il ne portait plus de badge de sécurité.

Bagagistes, hôtesses, pilotes, personnels de sécurité… Ils pourraient être « des dizaines de milliers de salariés d’Air France », selon l’avocat Eric Moutet, à être concernés par une récente décision de justice. Le 16 décembre, selon nos informations, la cour d’appel de Paris a condamné Air France à payer « 30 000 € d’indemnité pour licenciement sans faute réelle ni sérieuse » à l’un de ses anciens salariés.

Jérôme Breban travaillait alors en contrat à durée indéterminée depuis cinq ans chez Air France : l’entreprise avait décidé de résilier son contrat de travail dès qu’elle a appris que la préfecture du Val-de-Marne n’avait pas renouvelé son badge d’accès aux zones réservées.

La société a une « obligation d’adaptation à l’emploi »

Car, pour Air France, les contrats de travail qui la lient aux salariés étaient jusqu’à présent limpides : « Le port apparent du laisser-passer ou badge (…) est une obligation absolue et permanente qui conditionne l’exercice de votre activité », dit ainsi le contrat de M. Breban. « Le présent contrat de travail serait automatiquement résilié si les services de police de l’air refusaient de vous délivrer un titre d’accès. » C’est ce qu’on appelle le « fait du prince » : il suffit que
l’administration — qui ne se contente plus de condamnations pénales, comme avant 2002, mais interroge dorénavant le fichier Stic* — refuse de renouveler certains badges pour rendre caduc le contrat de travail.

C’est cette automaticité que les magistrats ont pour la première fois battue en brèche : non seulement, estime la cour d’appel, le fait du prince doit s’entendre comme « un événement (…) imprévisible ». Or, le retrait possible par la préfecture d’une autorisation le rend, au contraire, tout à fait prévisible. Surtout, « la société dispose de nombreux postes de travail situés en zone non réservée ». « Au moment même de la rupture du contrat, elle disposait dans cette zone de postes compatibles avec les capacités du salarié, tels que les postes de vendeur ou de magasinier. » En clair? La société a tourné le dos à son «
obligation d’adaptation à l’emploi ».

Air France va-t-il se pourvoir en cassation? Contacté hier, l’avocatd’Air France, Me Aurélien Boulanger, ne nous avait toujours pas rappelés dans la soirée. « Si la société ne se pourvoit pas en cassation, c’est toute sa politique de ressources humaines qu’elle devra remanier », analyse Eric Moutet.

* Le fichier de police Stic recense les infractions routières, querelles de voisinage, vols… En 2009, pointant de nombreux dysfonctionnements, la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés) l’avait qualifié de « dangereux ».

[nico37]

Humour

Le besoin de liberté et de sécurité, peut-il aboutir à un État autoritaire ? avec Alain Bauer.

Depuis environ quinze ans en France comme à travers l’Europe les gouvernants mettent en place une politique dite « de plus en plus sécuritaire » pour
répondre aux demandes d’une population qui a besoin de se sentir « de plus en plus » en sécurité dans sa liberté de mouvement après les attentats à Paris,
New York, Madrid... et les faits divers diffusés quotidiennement dans les medias...

Conférence-débat Le Club Lamartine présente

Le besoin de liberté et de sécurité, peut-il aboutir à un État autoritaire ?
En présence d'Alain Bauer, Professeur de criminologie au Conservatoire National des Arts et Métiers.

Jeudi 13 janvier 2011 18h - Hôtel Sofitel la Cloche à Dijon

Entrée : 3 euros

Partenaires :
FNAC, Ibis Dijon Arquebuse, RC Conseil, Hôtel La Cloche, Scene & Son.

[nico37]

Dis-lui comment tu marches, la machine te diras qui tu es

En plongeant dans les quelque 2.000 câbles diplomatiques publiés à ce jour via Wikileaks, un peu moins de 1% des 250.000 documents détenus
[1], nous sommes tombés sur un compte-rendu de l’ambassade US à Pékin fin 2009. Il est question de diverses recherches « sensibles » engagées par l’Académie des sciences de Chine populaire. Entre fusion nucléaire, nanomatériaux, détection d’explosifs et « téléportation quantique » (sic), un chapitre évoque une technique d’identification biométrique totalement furtive — identifier une personne à son insu —, grâce à sa démarche. L’idée est de détecter la « signature pédestre » d’une personne pour la reconnaître a déjà fait l’objet de recherches au
Royaume-Uni. La biométrie furtive se porte bien.

C’est lors d’une rencontre officielle, en décembre 2009, à l’invitation de l’Académie des sciences sur le campus de Hefei (province Anhui –
centre-est du pays), que l’honorable correspondant de l’ambassade américaine a pu faire ces « constatations » [câble 10BEIJING263 - copie
ci-contre].

Le responsable signale qu’il écrit cette note sur la base de «présentations officielles, d’observation personnelle et de conversations informelles et discrètes avec des membres de l’Académie» (qui ne sont pas cités, cela va de soi — les barbouzes aussi savent protéger leurs sources…).

Le 3ème paragraphe de ce câble diplomatique, classifié «confidential», évoque l’«Institut des machines intelligentes» de l’université d’Hefei
et ses «recherches sur la biométrie».

Institute of Intelligent Machines – Biometrics Research

¶3. (C) The Chinese Academy of Science (CAS) Institute of Intelligent Machines (IIM) in Hefei has developed a biometrics device that uses a
person’s pace to identify them. The device measure weight and two-dimensional sheer forces applied by a person’s foot during walking
to create a uniquely identifiable biometrics profile. The device can be covertly installed in a floor and is able to collect biometrics data on
individuals covertly without their knowledge. When questioned about the device’s potential applications, IIM officials stated the device was
being used by “secret” customers and was not available on the commercial market. IIM also said they were involved with China’s “Program 863.”
(COMMENT: Program 863 is China’s national high-technology development plan that includes both military and civilian technology development
programs; therefore, it is likely the People’s Liberation Army (PLA) is one of the customers for whom this biometrics device was developed. END COMMENT)

Il est bien question d’un système qui peut être dissimulé sous un plancher, de sorte que la personne soit identifiée «sans le savoir». Le processus est décrit en une phrase: «mesure du poids et de la pression des pieds en deux dimensions», permettant de créer un «profil d’identification biométrique particulier». Les officiels chinois se seraient confiés au représentant US comme quoi le dispositif a déjà été
utilisé par des «clients secrets» et qu’il n’était pas destiné à être commercialisé.

Le diplomate américain a été intrigué par le fait que l’équipe de Hefei soit financée par un programme militaro-scientifique — Program 863, l’un
des hauts lieux en Chine de la « recherche duale », civile et militaire, créé en mars 1986 (d’où son numéro de code selon cet ouvrage) par le
président Deng Xiaoping. Reste que cette cellule n’a rien de secret, elle a sa page officielle et sa fiche Wikipedia.

L’officiel américain fait mine de découvrir l’eau tiède. Car les Etats-Unis sont bien entendus très bien placés dans la course au Graal biométrique. Aujourd’hui les systèmes biométriques les plus répandus — empreintes digitales, paumes de la main ou iris de l’oeil — nécessitent
une coopération du cobaye. D’où l’intérêt de pouvoir identifier quelqu’un sans qu’il le sache ou qu’il en ait conscience.

Un documentaire diffusé en 2007 sur Arte — Le temps des biomaîtres, de Jacques Guyot — évoque des recherches similaires à l’université de
Southampton (Royaume-Uni).

Le professeur Mark Nixon (ci-contre) expliquait à l’époque que son dispositif est tout à fait au point [voir l'extrait ci-dessous - dès la 12ème minute]. Et évoquait lui même que ses trouvailles ont été en partie financées par la DARPA, l’agence de recherche de l’armée américaine.

Nixon évoque un système de caméras numériques disséminés dans un couloir qui permettent, sur quelques foulées, de reconnaître la signature
pédestre de l’individu. Son propre système va un peu plus loin, car parmi ces caméras, une est dédiée à la reconnaissance «du visage et des
oreilles», et quatre autres sont situées aux quatre coins du couloir pour scanner la manière dont le corps se mue et les pas s’enchaînent.

Le même documentaire, réalisé il y a moins de quatre ans, évoquait d’ailleurs une autre méthode de biométrie furtive. C’est John Daugman, autre chercheur britannique (université de Cambridge), qui se présente lui-même comme l’inventeur de la technique de reconnaissance de l’iris,
qui parle du projet « Iris on the move » développé aux laboratoires Sarnoff, aux Etats-Unis. Le procédé est maintenant au point, comme le
montre cette vidéopromo éditée en février 2010 — comme le câble diplomatique.

Pour Daugman, le fait que la personne doive se positionner sans bouger devant l’objectif pour se faire identifier, «ce n’est pas très fluide,
pas très rapide». L’objectif, il y a quatre ans, était de pouvoir capturer l’iris jusqu’à une distance de 3 mètres, pour une personne
marchant à environ 1 mètre par seconde.

Aujourd’hui, Sarnoff déclare pouvoir identifier 30 personnes par minute…
Comme le dit Daugman tout sourire: «C’est comme dans Minority Report, en mieux!» (voir ici à partir de 5’50).

Pour convaincre les cobayes pressés d’êtres scannés à la volée, on leur vend donc la « fluidité » des files d’attentes d’aéroports… Alors imaginez une seconde l’effet conjugué de cette méthode avec les techniques de signature pédestre. Ou de reconnaissance faciale
sophistiquée, qui peut là aussi capturer un visage à distance et de l’analyser. Faut-il rappeler que les systèmes de contrôles obtiennent
leurs sceaux de «légalité» seulement s’ils ont obtenu l’accord éclairé des individus concernés.

Le projet Biometrics on the Move, sous les auspices du groupe de défense BAE Systems, revendique pourtant de contrôler une foule à distance sans leur «coopération», l’absence de consentement des personnes devenant même un argument commercial.

—-

Minileaks

[1] Dans l’affaire des câbles diplomatiques de Wikileaks, le chiffre de 251.287 correspond à ceux que l’organisation déclare détenir. Mais «
seulement » 2000 sont déjà publiés. Le site relais Cablesearch, doté d’un sympatique outil de recherche, en recense 2012, et Wikileaks 1999.
Le site n’a rien bidonné, il dit avoir «commencé» à publier les documents, sans plus.

C’est donc bien loin du chiffre théorique, plus de 100 fois plus, et cela prouve au passage que l’équipe de Julian Assange n’est pas aussi «
irresponsable » que ses pourfendeurs néoconservateurs veulent bien l’affirmer. Il a passé un deal avec plusieurs organes de presse
internationaux (NYT, Spiegel, El Pais, Guardian, Le Monde), et c’est à ces organes d’auto-censurer les documents bruts et de décider ensuite
quels sont ceux qu’elle désire publier. 1% des documents rendus publics. Et encore, il n’est pas rare de voir dans le câbles publiés certaines
personnes rendues anonymes (noms remplacés par « xxxxxx »).

Il y a sans doute des arguments légitimes pour vouloir protéger « certaines sources », et pas d’autres, mais la question est de savoir qui réalise ce tri sélectif, et sur quelles bases. Le NYT n’a pas caché avoir joué le jeu de Wikileaks, tout en consultant le Pentagone pour les
docs les plus « délicats ». C’était d’ailleurs cocasse de voir El Pais sortir le câble qui a été très commenté en France — sur la corruption
entre le Gabon et les partis politiques français.

Le Monde a du s’excuser platement, un brin faux cul (ci-contre), de ne pas avoir traité ce document. Même erreur de casting pour la coopération Allemagne-USA dans les satellites espions (projet HiROS), ce qui inquiète pourtant énormément l’état major français — document Wikileaks révélé par un quotidien… norvégien, Aftenposten ! Vive l’autocensure patriotique…

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