Re: Veille des outils de répression

[Vérosa_2]

Il est certain que l'identification par radio-fréquence (RFID) est l'une des pires saloperies de flicage qu'on puisse imaginer. Maintenant, ce qui me déplait avec les articles du site "Pièces et Main d'Oeuvre", c'est leur propension au sensationnel et à l'approximation.

Ainsi par exemple :

"Grenoble place de la gare le 12/03/08 à 14h11. Manifestation des étudiants. Présence des individus X (carte d’identité n°98729872), Z (carte d’identité n°62902U74), Y (carte de séjour n°87AHE87982) détectée en tête de cortège. Attention, détection de l’individu G (carte d’identité n°816539837) fiché pour participation au fauchage d’un champs d’OGM dans la Drôme le 27/07/07."

Ca, c'est tout simplement du domaine de la science-fiction.

Pour être plus précis, un tel scénario "RFID-esque" n'est envisageable aujourd'hui que si les manifestants sont à une distance de quelques mètres des flics au grand maximum (pas plus de 5 à 10 mètres), et si les flics sont dotés d'un dispositif "interrogateur", dispositif relié lui même à un réseau et à une base de données. Donc il ne faut pas faire dans le spectaculaire en racontant un machin qui tient quand même assez de l'esbroufe.


Puis il y a ce passage aussi qui est très énervant :

Les RFID sont aux nanotechnologies ce que Terminator est aux OGM : un déclencheur de révolte. Aussi les chercheurs en nanos sont-ils prêts à tout pour détourner notre attention - déni, mensonge, lâcheté. Interpellé lors d’une émission de France Inter sur les nanotechnologies, Claude Weisbuch, directeur de recherche au CNRS, osa une parade que des journalistes sérieux eussent contrée - mais à France Inter on est courtois avec les invités : les RFID, lâcha Weisbuch, c’est pas nano. "Les RFID posent des problèmes effectivement d’identification des individus et de contrôle si on met les informations en ligne, si on échange des fichiers, etc, mais les RFID c’est pas nano, simplement parce que pour avoir de l’énergie, pour communiquer, on peut pas être tout petit. Généralement les RFID c’est au moins millimétrique

Ben désolé mais le chercheur du CNRS a raison, à ce jour la RFID c'est essentiellement de la micro-électronique classique. Cela n'empêche pas la dangerosité fondamentale de la RFID, mais les applications RFID actuelles ne sont pas "nano" dans leur majorité (celles qui le sont ne dépassent pas aujourd'hui le stade des labos, voir cette page par exemple). D'ailleurs c'est assez agaçant d'associer systématiquement les "nano-technologies" à quelque chose de dangereux, pour en faire un mythe empreint de complots dans chaque recoin. Les "nano-technologies" ne sont ni pires ni meilleures que les autres technos., et si elles peuvent être sources d'effets néfastes il y a aussi des secteurs où elles seront fort utiles, comme dans le domaine de la médecine par exemple. "Pièces et Main d'Oeuvre" agite les nano-technologies comme un sorcier vaudou brandit l'esprit du mal. C'est ridicule.

[nico37]

Votre mot de passe n’a plus de secret pour le gouvernement
le 1 mars 2011 | Nb visites : 1 948 | ShareThis

Le décrêt de la Loi pour la confiance en l’économie numérique (LCEN), voté en 2004 est enfin paru au journal officiel. Selon l’analyse faite sur Numerama, les hébergeurs devront conserver les données relatives à la création d’un nouveau compte pendant 1 an. Les données conservées sont :

- L’identifiant de la connexion à l’origine de la communication ;
- L’identifiant attribué par le système d’information au contenu, objet de l’opération ;
- Les types de protocoles utilisés pour la connexion au service et pour le transfert des contenus ;
- La nature de l’opération ;
- Les date et heure de l’opération ;
- L’identifiant utilisé par l’auteur de l’opération lorsque celui-ci l’a fourni ;

Mais ils devront aussi conserver 1 an après la suppression d’un compte chez eux les infos suivantes :

- Au moment de la création du compte, l’identifiant de cette connexion ;
- Les nom et prénom ou la raison sociale ;
- Les adresses postales associées ;
- Les pseudonymes utilisés ;
- Les adresses de courrier électronique ou de compte associées ;
- Les numéros de téléphone ;
- Le mot de passe ainsi que les données permettant de le vérifier ou de le modifier, dans leur dernière version mise à jour ; Toutes ces informations doivent être mises à disposition de la justice en cas de besoin. Le hic ici, c’est que la conservation du mot de passe, rajouté apparemment à la dernière minute, est complétement farfelue…

Pourquoi ? Et bien, comme il faut une décision de justice pour accéder au contenu de votre compte chez tel ou tel hébergeur, pas besoin de mot de passe, puisque toutes les informations sont communiqués par l’hébergeur.

Le seul cas où un mot de passe peut servir, c’est dans les cas où une décision de justice n’est pas nécessaire. Dans le cas par exemple ou la police ou la gendarmerie enquêterait de manière préventive sur une affaire de terrorisme.
L’idée est de pouvoir infiltrer tel ou tel site durant une enquête par exemple, avec uniquement l’aval du ministère de l’intérieur.

C’est encore plus ridicule quand on sait que la plupart des mots de passes stockés en base sont hashés, c’est à dire non déchiffrables à moins d’avoir un dictionnaire de hashs pour lancer un bruteforce sur les mots de passe.

L’ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) alerte sur le danger d’une telle possibilité mais bon, comme d’hab, ça va passer comme une lettre à la poste.

Alors c’est sûr, le terrorisme c’est sûr que ça fait très très peur… Un peu comme la pédophilie avec Loppsi… (brrr j’ai peur).

Mais comment saura-t-on que ces mots de passe sont utilisés correctement ? Il va devenir très simple pour le gouvernement via le bras exécutif, d’aller fouiller dans les boites mails des citoyens français… Journalistes, politiciens, militants, téléchargeurs hadopiens, ou tout simplement casse-couilles du moment.

Ça commence à devenir vraiment gênant toutes ces lois liberticides et malheureusement, à part changer de mot de passe toutes les 2 heures et mettre un mot de passe différent pour chacun de ses comptes en ligne, je ne vois pas bien comment on peut éviter cela.

Je me demande vraiment jusqu’où ils iront dans le délire et surtout qui pourra faire machine arrière sur toutes ces lois de merde… L’Europe ? Le prochain gouvernement ? Les juges français eux-même ?

Vivement qu’on soit enfin une dictature officiellement déclarée pour qu’on puisse faire une révolution officielle…

[nico37]

Biométrie : condamnations judiciaires en série pour la société EASYDENTIC 14 mars 2011

Plusieurs Cours d'appel ont récemment condamné la société Easydentic, désormais rebaptisée SafeTIC, pour avoir sciemment fourni des dispositifs biométriques de contrôle d'accès non conformes à la doctrine de la CNIL. Le groupe Easydentic, récemment rebaptisé SafeTIC, est un acteur européen sur le marché des technologies innovantes appliquées à la sécurité des entreprises et organismes publics. Il offre notamment des solutions d'accès aux locaux par le recours à la biométrie. L'entité française du groupe, la société SafeTIC SA, a été condamnée le 23 février dernier par la Cour d'appel de Paris pour avoir fourni à la Société d'économie mixte pour la construction et l'exploitation du marché d'intérêt national d'Avignon une installation biométrique destinée à sécuriser l'accès à ses locaux. Or, cette installation a fait l'objet d'un refus d'autorisation par la CNIL, au vu des caractéristiques du dispositif. La CNIL refuse en effet d'autoriser les dispositifs permettant la centralisation d'empreintes digitales dans une base unique, en l'absence d'un impératif fort de sécurité. Le contrat de fourniture a donc été annulé aux torts de la société SafeTIC pour n'avoir pas fourni un matériel conforme à la réglementation en vigueur. La société a fait l'objet de plusieurs condamnations judiciaires, pour dol ou manquement à son obligation d'information, concernant des faits similaires en 2010 et 2011 (arrêts des Cours d'appel de Rennes, Aix-en-Provence, Pau et Poitiers, concernant notamment divers casinos et le Football Club de Nantes). Ces décisions révèlent la volonté de la société de fournir à ses clients des matériels dont elle savait que leur mise en œuvre les placerait en contradiction avec les règles fixées par la CNIL. Elles révèlent également que la société a délibérément interdit à ses équipes commerciales de prendre contact avec la CNIL, afin de ne pas risquer que la vente de ses matériels soit remise en question, au mépris des intérêts légitimes de ses clients. La formation contentieuse de la CNIL a déjà relevé, à plusieurs reprises, les pratiques commerciales agressives de la société Easydentic . Elle a poursuivi des entreprises qui avaient mis en œuvre, en toute bonne foi, des dispositifs reposant sur l'enregistrement centralisé d'empreintes digitales fournis par cette société. La CNIL rappelle qu'elle n'a aucune opposition de principe à l'encontre de la biométrie, dès lors que les dispositifs mis en œuvre sont respectueux des droits et des libertés fondamentales des personnes. Ainsi, a-t-elle adopté en avril 2009 une autorisation unique concernant les dispositifs biométriques reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main dont la finalité est le contrôle de l'accès aux locaux sur les lieux de travail. Cette technologie est d'ailleurs également proposée par le groupe Easydentic.

[nico37]

[Extrait de Lucioles N°2, Bulletin anarchiste du Nord-Est de Paris, lisible sur le site http://luciolesdanslanuit.blogspot.com/ version pdf
bientôt en ligne]


L’état nous observe, crevons lui les yeux !

Les travaux pour la mise en place du plan de videosurveillance de la ville de Paris (« Plan 1000 caméras ») viennent de commencer. Ce dispositif a pour but de doter la préfecture de police de 1226 nouvelles caméras (dont 250 avant la fin 2011) qui s’ajouteront aux 400 qu’elle possède déjà. Il s’agit aussi de créer un réseau afin d’interconnecter les caméras de la préfecture avec celles de leurs collabos (En particulier les 10 000 caméras des réseaux de transport mais aussi 2000 autres dans différents magasins, stades, musées....). Ce qui revient à créer un système de visionnage depuis les commissariats de plus de 13 000 caméras dont les images, qui peuvent identifier une personne à 250 mètre et lire une plaque d’immatriculation jusqu’à 70 mètres, pourront être vues en direct et conservées pendant 30 jours. Permettant ainsi d’arrêter après coup des personnes qui auraient évités le flag. Tout cela dans le but de renforcer encore plus le contrôle, de nous faire sentir leur présence à chaque coin de rue, de jour comme de nuit qu’ils soient présents physiquement ou non.
Des liens vers des plans et des listes détaillées des nouvelles caméras du quartier sont disponibles sur le site du bulletin.

Quelques petites techniques :

* Obstruer la caméra : Il suffit d’entourer la caméra d’un sac plastique opaque, d’un foulard (sans ADN), d’un tissu, d’un sticker
(sans empreintes)… ce qui permet à la caméra d’être aveugle mais elle reste cependant en bon état.
* Rendre la caméra aveugle :(Prévoir des fringues à usages uniques sans ADN dans le cas où tu te salis). Prendre un pistolet à eau pour
enfants assez puissant et le remplir de peinture diluée à l’eau. Il suffit ensuite de projeter la peinture sur la caméra pour obstruer sa lentille. Ça évitera un peu d’escalade, et on peut espérer saboter une dizaine de camera en une heure.
* Le sabotage des câbles : Il est possible de couper les câbles électriques lorsqu’ils sont apparents à l’aide d’une grosse cisaille. Assurez vous toutefois que les outils soient bien isolés afin d’éviter l’électrocution. Les fils coupés, toute l’installation est alors à remplacer.
* Le Laser : Un laser d’au moins 5 milliwatt peut aveugler temporairement une caméra.
* Le boîtier : Si la caméra possède un boîtier visible, nique-le (marteau, feu…)

Pour preuves que les caméras sont loin d’être intouchables :

* Grasse, 2008 : A peine installées, les caméras de la cité de la Blaquière sont détruites avec des jets de pierre.
* Sartrouville (58 caméras sur la commune), avril et juin 2009, février 2010 : Quartier des Indes. Une demi-douzaine de caméras détruites par des tirs de fusil en avril 2009. Le maire fait installer des appareils blindés. Fin juin, trois caméras (5000 euros chacune) appartenant au bailleur Logement francilien sont détruites avec un pistolet 22 long rifle. En février 2010, rebelote, trois caméras sont mises hors d’état de nuire au fusil.

* Carpentras, 9 et 10 décembre 2009 : La caméra de vidéosurveillance installée dans la cité des Amandiers (3000 euros pour la seule
caméra) n’aura pas tenu 24 heures. Le 9, elle est explosée à coups de fusil à pompe. En partant, les ingénieux tireurs déversent des clous sur la chaussée pour ralentir l’arrivée des flics. Le lendemain, le mât et les installations électriques sont arrachés.
Juste avant son installation, des coupures sauvages d’électricité avaient été réalisées dans le quartier. A noter que dans le même quartier, les lampadaires sont souvent caillassés, ou neutralisés par le feu au niveau du boîtier d’alimentation électrique.

* Dijon, 20 février 2010 : Pour « dénoncer le caractère liberticide de la vidéosurveillance », manifestation dans le centre-ville. Trois
caméras sont emballées dans des sacs poubelles portés par des ballons d’hélium. Deux personnes sont arrêtées et écopent d’un rappel à la loi après un passage en garde-à-vue.

* Grenoble, mai 2010 : deux caméras sont démontées par des participants à la manif du premier mai.

* Toulouse, mai/juin 2010 : Deux caméras sont mises hors service par le feu, rue Caubère.

[nico37]

Les USA vont tester la RDA, un scanner ADN “low-cost” 02 mars 2011

Le ministère de la sécurité intérieure (DHS) américain va tester cet été un petit scanner ADN portable capable de vérifier l’identité et la parenté d’un individu “à 99,99%” en moins d’une heure, et pour 100$ seulement, quand une analyse génétique “classique” prend plusieurs jours, voire semaines, et coûte 500$ environ, rapporte l’agence NextGov.

Objectifs : vérifier la parenté des réfugiés et demandeurs d’asile, mais également celle des adultes qui décident de faire adopter leurs enfants, ou qui viennent précisément récupérer des enfants dans le cadre du regroupement familial.

Le scanner ADN pourrait également, et “éventuellement“, être utilisé pour identifier criminels, migrants illégaux, personnes disparues et victimes de catastrophes naturelles ou meurtres de masse, a déclaré Christopher Miles, responsable du programme biométrique au bureau des sciences et technologies du DHS.

En 2009, Miles avait par ailleurs déclaré que le scanner ADN pourrait également servir à réunir des familles dispersées à l’occasion d’évacuation de masse, mais également pour pouvoir effectuer “rapidement” des analyses génétiques de suspects et scènes de crime, “et divers autres usages scientifiques et pédagogiques“.



Dans une présentation (.pdf) du dispositif, qualifié de “biométrie ADN rapide et low-cost“, Christopher Miles, qui se présente comme le “directeur de recherche des systèmes d’identification personnelle“, précise qu’entre autres avantages, le scanner permet d’automatiser les analyses, ce qui est d’autant plus important que les Etats-Unis, les services de l’immigration US doivent traiter :

- 400 demandes d’asile dans le monde,
- 40 demandes aux Etats-Unis,
- 3700 demandes de regroupement familial,
- 100 adoptions d’enfants étrangers par des parents américains,
- 11 000 prises d’empreintes digitales et de photographies biométriques
- 135 000 enquêtes de sécurité nationale,
- 3400 obtentions de nationalité (dont 30 servent dans l’armée).

Pour l’éprouver, le scanner ADN sera testé cet été dans des camps de réfugiés à l’étranger auprès de gens déclarant être de la même parenté.

Petits mensonges et oublis entre amis

Interrogé sur les implications en terme de libertés et de vie privée, Christopher Miles a rétorqué que le scanner prendrait soin d’éviter d’analyser quelque problème ou maladie génétique que ce soit, et que les officiers et responsables des libertés civiles et de la vie privée du DHS travaillaient bien évidemment sur le sujet.

Voire : Jim Harper, du Cato Institute, un think tank libertarien américain, et membre du comité de la vie privée du DHS, n’était pas au courant lorsqu’un journaliste du Daily l’a contacté :

“Je suis frustré d’apprendre l’existence de ce projet par un reporter. C’est exactement le genre de choses que notre comité est chargé d’encadrer.”

Fait accablant : le DHS avait commencé à subventionner le projet en 2009…

Autre point litigieux : le scanner pourrait permettre à un père d’apprendre qu’il n’est pas le père de son ou ses enfants, ce qui, dans certaines sociétés, pourrait s’avérer fort dangereux, tant pour la mère que pour les enfants; “est-ce notre rôle de le leur révéler ?” s’interroge Christopher Miles.

Dernier point, et non des moindres : créée en novembre 2002 par George W. Bush en réponse aux attentats du 11 septembre 2001 afin d’organiser la sécurité intérieure des Etats-Unis, le DHS regroupe 22 agences différentes (allant des services de l’immigration aux services secrets en passant par les douanes et les garde-frontières) totalisant plus de 200 000 employés, ce qui démultiplie le risque d’interconnexions, et de fuites, des informations.

Le DHS avait ainsi expliqué que les scanners corporels installés dans les aéroports posaient d’autant moins de risque en matière d’atteintes à la vie privée qu’ils ne stockaient pas d’images… jusqu’à ce que Gizmodo révèle qu’on avait retrouve 35 000 photographies de passagers déshabillés par les rayons X dans l’un de ces scanners…

“Rendre la RDA disponible n’importe où, à n’importe qui, n’importe quand”

La société NetBio, qui se présente comme le “leader” des solutions d’analyse rapide de l’ADN -”Rapid DNA Analysis (RDA)“-, a développé le scanner à l’intention des militaires, policiers et services de renseignement.

Sur son site web, elle explique que son objectif était de “rendre la RDA disponible n’importe où, à n’importe qui, n’importe quand, afin d’en faire bénéficier toute la société“, et que son invention est tellement révolutionnaire qu’elle permettrait même de se passer de technicien qualifié et de laboratoires spécialisés…

En attendant d’en savoir plus sur l’aspect “révolutionnaire” de la RDA, on voit tout de suite son intérêt économique : Miles explique ainsi que si chacune de ces machines coûte 275 000$ pièce, c’est bien moins que le prix d’un laboratoire, et de ses techniciens qualifiés…

Quand on voit le nombre d’erreurs d’analyse, d’interprétation, et même d’erreurs judiciaires d’ores et déjà répertoriées en matière de preuve génétique (voir ADN : quand les “experts” se trompent), il serait bon de rappeler que la génétique, telle qu’elle est utilisée en matière d’identification judiciaire, est d’abord et avant tout une question de statistiques et de probabilités, que cela réclame donc un peu de sérieux, et que la perspective de voir de telles analyses confiées à des personnes non qualifiées n’est pas à proprement parler pour rassurer.

Pour Jim Harper, le problème se double du fait que le DHS prône ouvertement la banalisation, mais également la commercialisation de ces scanners ADN, qu’une nouvelle “place de marché” va donc se constituer, qui va permettre de collecter et analyser l’ADN de plus en plus de gens.

Interrogé par le Daily, un responsable de NetBio explique à ce titre que son scanner peut aussi être adapté aux salles d’urgence, aux tests de sûreté alimentaire, et que sa commercialisation est prévue pour dans un an.

“On plonge dans l’inconnu, là“, conclue Harper. Le DHS voudrait jouer aux apprentis sorciers qu’il ne s’y prendrait pas autrement.

[Roseau]

Le «groupe de protection», le service d'ordre très militaire de l'UMP
Enquête Médiapart, 23 Avril 2011 Par Marine Turchi

La couverture du "Commando" d'avril-mai 2009.«Qui sommes-nous? Des privés, des ex-policiers et gendarmes, et plus particulièrement des retraités et militaires de carrière en fin de contrat. (...) Mes soldats détiennent des compétences très particulières: la science du combattant (...) L'attaque est la meilleure défense.» Voilà comment Philippe Deschamps, l'un des (anciens) membres très actifs du «groupe de protection», le service d'ordre de l'UMP, décrivait le fonctionnement de ce service d'ordre dans le magazine Commando, en avril 2009.

Oreillettes, costumes sombres, et badge GP, vous croiserez les gros bras de l'UMP lors des réunions publiques, meetings et déplacements, qu'ils encadrent. Officiellement, ils sont «plusieurs centaines» de militants bénévoles de toute la France et assurent une «mission de prévention».

Philippe Deschamps, lui, affirme que sa «sélection» n'était «pas faite au hasard»: «des anciens des unités d'élite des forces armées françaises, des éléments de la Force d'action rapide, des cadres et des logisticiens du 2e RIMA, des parachutistes du 8e RPIMA de Castres (...)».

Lui-même se présente comme «formé aux techniques de protection rapprochées acquises depuis plusieurs années dans les infanteries de marine et parachutistes (...) rompu aux techniques de guérilla indochinoise (...) spécialiste du combat à mains nues».

Dans ce même «article», il évoque «une révolution à l'UMP» «sur le plan de la sécurité rapprochée». «Notre président Nicolas Sarkozy a pris en considération mes rapports, mes demandes pour faire évoluer ce métier de professionnels de la sécurité rapprochée au sein du GP», écrit-il. «Depuis 2002, Nicolas Sarkozy a toujours eu goût d'une sécurité imposante visible. (...) (Il) a su transformer le GSPR en un corps unique, composé exclusivement de policiers.»

Ce témoignage lui a valu d'être viré du GP par René Faure, 60 ans, le patron du groupe depuis 2001. Un simple texto reçu sur son portable, le 5 juin 2009: «Monsieur Deschamps depuis la parution de l'article dont vous êtes l'auteur dans la revue Commando vous ne faites plus partie des effectifs du Groupe de Protection dont les statuts résident avant tout sur la confidentialité de notre action. Merci de bien vouloir prendre en compte cette décision.»

«Depuis deux ou trois ans, ce sont plutôt des professionnels triés sur le volet dans le GP. C'est moi qui les recrutais, dans mes réseaux militaires. Je me suis fait engueuler quand j'en ai parlé (dans Commando)», dit-il. Ancien du 8e RPIMA de 46 ans et actuel dirigeant de Sentinelle, une société de protection rapprochée basée à Toulouse, Philippe Deschamps a été recruté par le RPR pour son service d'ordre à la fin des années 1990, en parallèle de son arrivée comme militant.

Le GP, reçu le 16 octobre 2010 par X. Bertrand.© UMPA l'UMP, on est bien silencieux sur le GP (lire notre “Boîte noire”). Aucune trace dans l'organigramme, les statuts ou le règlement intérieur. «Connais pas», nous répond-on au service de presse du parti, en nous renvoyant vers le directeur général de l'UMP, Eric Césari. «Nous, on ne parle pas de “groupement de protection”», corrige son assistante, avant d'éluder la question quand on demande plus d'explications: «Je ne sais pas, je ne peux pas vous répondre.»

Personne ne connaît, mais le GP a pourtant été reçu en grande pompe le 16 octobre dernier par le secrétaire général de l'UMP de l'époque, Xavier Bertrand. Un rassemblement organisé à Port-Marly (Yvelines), pour «dire merci» à ces «hommes de l’ombre», «fidèles parmi les fidèles». On y voit également René Faure (les images ici) évoquer des «missions de prévention».

Des militants UMP qui procèdent à des contrôles d'identité

Jérôme Lavrilleux, le directeur de cabinet de Jean-François Copé, finit par nous fournir quelques éléments de réponse. «Le GP est géré par une personne salariée à l'UMP (Ndlr - René Faure). Après, il sélectionne lui-même des militants bénévoles.» Combien sont-ils? Comment sont-ils recrutés? «Je ne sais pas, c'est René Faure qui s'en occupe.» N'y a-t-il pas une militarisation de ce service d'ordre? «C'est du fantasme, estime-t-il. Un certain nombre (des membres du GP) ont été militaires ou policiers, mais ce n'est pas l'essentiel. J'en connais aussi un qui est chef d'entreprise, un autre ouvrier...»

Ce militant zélé, obsédé par la sécurité, est peut-être un cas isolé qui «fantasme peut-être sur (son) rôle», comme le suppose Jérôme Lavrilleux. Sauf que ce n'est pas la première fois que des membres du GP sont épinglés en train de jouer aux policiers.

Le 17 mars 2009, lors d'un déplacement dans le Doubs de Nicolas Sarkozy, un dispositif d'une ampleur incroyable avait été mis sur pied: vingt barrages de forces de l'ordre mais aussi un déploiement de membres du GP (portant des badges UMP et GP). Certains d'entre eux avaient demandé les papiers d'identité ou interdit l'accès sans motif valable.

Dans L'Est républicain du 19 mars 2009, Gérard Thibord, le responsable CFDT à Besançon, s'étonnait d'avoir été «contrôlé (notamment) par un militant UMP (reconnaissable à son badge ainsi siglé) qui lui a demandé... ses papiers». Ce qui est bien sûr complètement illégal.

Localement, l'affaire avait fait du bruit. Le responsable UMP local, Michel Vienet, avait reconnu «une erreur de la part d'un de nos adhérents». Un seul? Deux jours plus tard, Jérôme Bolard, journaliste à Radio Plein Air, expliquait lui avoir été bloqué à un barrage alors qu'il voulait rencontrer les salariés de Rivex, venus tracter à l'occasion du déplacement du chef de l'Etat: «Il y avait deux gendarmes et quelqu'un avec un badge UMP. Celui-ci a refusé que je passe bien que j'aie montré ma carte de presse. (...) Je suis étonné de l'attitude de ce militant», racontait-il à L'Est républicain.

Le PS s'était emparé de l'affaire. Dans une question écrite adressée à la ministre de l'intérieur de l'époque, Michèle Alliot-Marie (et publiée dans le Journal officiel du 16 avril – voir sous l'onglet “Prolonger”), le sénateur socialiste du Doubs, Claude Jeannerot, avait demandé des explications sur ces «incidents», et notamment de «préciser si le GP de l'UMP était habilité par ses services à partager une mission de maintien de l'ordre, et, si oui, à quel niveau hiérarchique cette décision a été prise». MAM avait nié les faits dans une réponse lapidaire, le 27 août: «Cette mission a été exercée par les seuls militaires de la gendarmerie nationale», écrivait-elle, après avoir rappelé que «le groupe de protection de l'UMP, (...) comme tout service d'ordre d'un parti ou d'une association, ne dispose pas du pouvoir réglementaire de contrôle d'identité des personnes» et «par conséquent, (...) aucune habilitation n'a été donnée à ce groupe pour lui permettre de procéder aux contrôles des accès du lieu de la réunion présidée par le chef de l'État.»

«Ce GP, c'est l'héritier du SAC de Pasqua! (Ndlr - Pasqua fut le président du Service d'action civique, le SAC, organisme de protection aux méthodes musclées, qui luttait contre les actions terroristes de l'OAS)», estime Philippe Tempesta, le directeur de cabinet du sénateur Jeannerot, contacté par Mediapart. Jérôme Lavrilleux se fait pour sa part évasif: «On n'était pas à la tête du parti à l'époque. (...) Nous, on n'intervient jamais sur une mission qui relève de la police nationale. On est extrêmement vigilants à ce qu'ils ne se comportent pas en policiers.» «Parfois, c'est un peu n'importe quoi, certains se croient tout permis», estime Philippe Deschamps, qui reconnaît que «à gauche, (les services d'ordre des partis) ne fonctionnent pas comme nous. A droite, il y a plus de militaires».

Ce que confirme Eric Plumer, le responsable du SO, le service d'ordre du Parti socialiste, depuis dix ans. «L'UMP a un GP axé sur les ex-militaires et policiers, et fait appel à des boîtes de sécurité. Nous jamais. On a quelques anciens policiers, mais on ne recrute pas de cette façon-là.» Comme celui de l'UMP, le SO du PS est constitué de bénévoles (à l'exception de son responsable, salarié). «On partage son temps entre la première secrétaire et l'événementiel du PS. Pour les congrès, on mobilise jusque 300 militants, explique Eric Plumer. Ce sont les responsables de fédération qui recrutent. On les teste d'abord, il ne faut pas faire n'importe quoi.» «Tous reçoivent une formation agréée, qui se déroule au national, avec les formations pompiers», assure-t-on à Solférino. Ce qui n'est pas le cas à l'UMP.

[nico37]

Le retour de la carte nationale d’identité biométrique/électronique ?

Le 27 juillet 2010, les sénateurs UMP Jean-René Lecerf (Nord-Pas-de-Calais) et Michel Houel (Ile de France) ont déposé une proposition de loi (n° 682) relative à la « protection de l’identité » dans laquelle ils préconisent, afin de lutter contre les usurpations d’identité et la fraude documentaire, « d’équiper les cartes nationales d’identité de puces électroniques sécurisées qui non seulement contiendront des données biométriques sécurisées mais pourront également offrir à leurs titulaires de nouveaux services tel que l’authentification à distance et la signature électronique ». Le 19 janvier 2011, le Sénateur centriste François Pillet (Cher) a été nommé rapporteur de cette proposition de loi et il va très prochainement procéder à des auditions.
Entre temps, lors d’un discours prononcé à Saint-Malo le 11 octobre 2010, le ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux avait annoncé son souhait de voir la carte nationale d’identité électronique être distribuée au cours de l’année 2011. Par ailleurs, le 24 janvier 2011, le préfet Raphaël Bartold, directeur de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés a souligné que « techniquement tout est prêt » pour la mise en place de nouveau document high tech.

Rappelons qu’un projet similaire baptisé INES (Identité nationale électronique sécurisée) avait, le 20 juin 2005, provisoirement été suspendu par le ministre de l’Intérieur Nicolas Sarkozy non seulement en raison des nombreuses incohérences bureaucratiques ayant émaillé sa conduite (cf. le mémoire de Clément Lacouette-Fougère), mais aussi parce que son contenu avait fait naître de très nombreuses critiques. Ainsi, la CNIL, qui avait procédé à une série d’auditions en la matière, s’était montrée extrêmement réservée, tout comme d’ailleurs le Forum des droits sur l’Internet alors en charge de l’organisation d'un débat national sur la question (cf. son rapport en date du 16 juin 2005). Parallèlement, la constitution d’un vaste mouvement d’opposition avait directement contribué à précipiter la décision du ministère de l’Intérieur. À l’heure où le récent dispositif d’identification relatif au passeport biométrique (décret du 30 avril 2008) fait toujours l’objet d’un recours pour annulation devant le Conseil d’État, nul doute que cette nouvelle initiative politique en faveur de la biométrisation d’une carte (ayant toujours suscité de vives controverses au cours de l’histoire) risque dans un proche avenir d’être à nouveau au cœur de vives polémiques. À suivre…

Pour aller plus loin :

Lire Pierre Piazza, Histoire de la carte nationale d'identité (Odile Jacob, 2004). Lire Clément Lacouette-Fougère, Les métamorphoses d’INES. Trajectoire d’un programme public innovant : la carte nationale d’identité électronique

[nico37]

La carte d'identité biométrique, entre fichage et protection Par PAULINE DE SAINT REMY Le Point.fr - Publié le 27/04/2011 à 10:56

Les sénateurs discuteront mercredi une proposition de loi sur la carte d'identité biométrique. Un projet qui a toujours suscité la controverse.

La carte d'identité biométrique fait son retour au Parlement. Plusieurs années après l'échec du projet INES (Identité nationale électronique sécurisée), les sénateurs Jean-René Lecerf et Michel Houel ont déposé une proposition de loi dite "relative à la protection de l'identité". Objectif affiché : "mettre fin aux problèmes d'usurpation d'identité", estimée à plusieurs centaines de milliers par an, même si l'on n'a dénombré "que" 14 000 plaintes effectives en 2009.

Concrètement, le texte propose d'intégrer deux puces au précieux document. La première stockerait l'état civil de son propriétaire (nom, prénoms, sexe, date de naissance, lieu de naissance, adresse) et certaines caractéristiques physiques (taille, couleur des yeux, photographie, empreintes digitales), comme l'expliquait Le Point.fr. La seconde, facultative, serait une sorte de signature électronique destinée à protéger de la fraude lors de transactions en ligne.

Lever les inquiétudes

Déjà approuvé par la commission des Lois, ce texte, qui sera discuté au Sénat mercredi, met volontairement l'accent sur son aspect "protecteur". Son rapporteur centriste, François Pillet, refuse d'ailleurs de le laisser qualifier de "sécuritaire". Et pour cause : après une première esquisse en 2001, le projet INES en 2005 avait suscité une levée de boucliers, notamment à la suite du rapport du Forum des droits sur l'Internet et des réserves émises par la Cnil, avant d'être suspendu par le ministre de l'Intérieur de l'époque... Nicolas Sarkozy.

Mais pour François Pillet, les inquiétudes qu'INES avait suscitées sont levées par ce nouveau texte. Notamment celles qui concernaient la nature même du fichier centralisant les données biométriques. "À l'arsenal législatif, cette proposition de loi ajoute une protection matérielle pour les citoyens", explique-t-il. Traduction : selon lui, ce fichier ne pourra en aucun cas être utilisé à d'autres fins qu'à celle de l'identification des citoyens. Pour une raison simple : cela est matériellement impossible. En outre, le projet prévoit de pouvoir tracer les éventuelles consultations de la fiche d'identité biométrique d'un citoyen.

Projet "a minima"

Reste que pour les détracteurs du projet, le problème réside avant tout dans le principe même de collecte et de stockage de données biométriques, qui constituent à leurs yeux une atteinte à la vie privée, quel que soit l'usage qu'on en fait. Quant à la portée symbolique du texte, son auteur Jean-René Lecerf, qui a fait de la lutte contre l'usurpation d'identité son cheval de bataille et qui en était déjà à l'origine en 2005, reconnaît, lui, plus volontiers une dimension sécuritaire. À tel point qu'il s'étonne lui-même que la proposition n'ait pas figuré dans l'arsenal juridique de la loi Loppsi (Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure). "J'en avais parlé à Brice Hortefeux lorsqu'il était ministre de l'Intérieur... Il a jugé préférable de traiter le problème à part, plus tard", explique-t-il. Selon le sénateur Lecerf, le ministre de l'Intérieur actuel, Claude Guéant, lui aurait fait savoir qu'il était favorable au projet. Voire plus. Si aujourd'hui il reste une initiative parlementaire, ce projet de loi "a minima" pourrait bien, à l'avenir, être renforcé par le gouvernement avec des amendements un peu plus musclés.

Une information que ne confirme pas François Pillet. Le ministre de l'Intérieur Claude Guéant a pourtant lui-même évoqué à plusieurs reprises ces derniers mois le développement de "l'usage de la biométrie", notamment pour lutter contre l'immigration irrégulière, à l'heure où la France se dote de 120 "postes de lecture" en plus pour les visas biométriques, entrés en vigueur en 2006. Ceux-ci permettront, déclarait-il au Figaro, début avril, de "reconnaître à coup sûr non seulement l'identité, mais aussi la nationalité des personnes sans papiers". Hasard du calendrier sans doute : l'un des derniers communiqués du ministère de l'Intérieur, mis à jour le 24 avril, vante de son côté les mérites des passeports biométriques, qui sont désormais au nombre de 5 millions en France. "Plus rapide", "plus sûr", "plus simple", peut-on lire. Le passeport biométrique fait pourtant toujours l'objet d'un recours en annulation devant le Conseil d'État.

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Assange : "Internet est la plus grande des machines à espionner" LEMONDE.FR | 16.03.11 | 11h24

Julian Assange, le cofondateur de WikiLeaks, a estimé mardi qu'Internet était "la plus grande des machines à espionner que le monde ait jamais connues" et qu'il ne s'agissait pas "d'une technologie qui favorise la liberté d'expression". Lors d'une conférence à Cambridge, M. Assange a expliqué qu'Internet "est une technologie qui peut être utilisée pour mettre en place un régime totalitaire, d'un type encore jamais vu. D'un autre côté, pris en main par nous, les activistes, et tout ceux qui veulent voir le monde de la technologie prendre une autre direction, [Internet] peut apporter des choses que nous souhaitons tous".

Des centaines d'étudiants avaient fait la queue plusieurs heures pour assister à la conférence. Les apparitions publiques de M. Assange sont devenues extrêmement rares depuis décembre dernier et le début de ses ennuis judiciaires. Il a fait appel de la décision d'un tribunal de Londres autorisant son extradition en Suède, où il est accusé de viol et agression sexuelle.


RÉVOLTES ARABES

Julian Assange a également estimé que le rôle joué par les réseaux sociaux lors des soulèvements en Egypte et en Tunisie avait été largement surévalué. Pour le cofondateur de WikiLeaks, Twitter et Facebook "ont bien joué un rôle, mais qui n'était pas comparable à celui joué par Al-Jazira". Rappelant qu'un guide pratique publié par des activistes égyptiens débutait par les mots "n'utilisez pas Facebook et Twitter", Julian Assange est revenu sur un précédent mouvement de protestation en Egypte, où Facebook avait été utilisé par le pouvoir pour traquer les participants aux manifestations.

En revanche, Julian Assange a estimé que la publication des câbles diplomatiques américains, révélés par WikiLeaks, avait joué un rôle de premier plan, notamment dans le soulèvement en Tunisie. "Les câbles tunisiens montraient clairement qu'en dernier recours, si un conflit opposait l'armée aux partisans de Ben Ali, les Etats-Unis soutiendraient l'armée", a détaillé M. Assange.

Pour Richard Stallman, le téléphone mobile est "le rêve de Staline" Richard Stallman, considéré comme le père du logiciel libre, a vivement
critiqué dans un entretien à Network World le développement du téléphone mobile. "C'est le rêve de Staline. Les téléphones portables sont les outils de Big Brother. Je refuse de transporter avec moi un objet qui enregistre tous mes déplacements en permanence, et je ne vais pas non plus transporter un mouchard qui peut être activé à distance pour écouter ce que je dis", a-t-il déclaré.

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Vidéosurveillance : Claude Guéant fait son cinéma

Le ministre de l’Intérieur a annoncé 45 000 caméras dans la rue d’ici la fin de l’année. MAM en pourtant annonçait 60 000 pour… 2009. Annoncés comme la solution face à l’insécurité, ce dispositif coûteux masque mal le recul de l'Etat dans ce domaine.

Pour Nicolas Sarkozy, c’était LA solution contre la délinquance. La vidéosurveillance (ou vidéoprotection, c’est selon) était annoncée comme un remède miracle par l’Elysée. Il avait encore prônée cette solution en février dans « Paroles de Français ». Récemment, à l’Assemblée nationale, Claude Guéant a annoncé un objectif de 45 000 caméras de rue d’ici la fin de l’année. Il y en a 35 000 actuellement de ce type. A Orléans, en février, Nicolas Sarkozy parlait d’un objectif de 60 000 d’ici 2012. A Paris, ville socialiste, le nombre de ces caméras devrait bientôt passer à 1000. Sans compter les caméras dans les transports publics et dans les grands magasins par exemple. Mais, hormis les sociétés privées, personne n’y trouve son compte. Ni les élus, ni les victimes de la délinquance.

Car l’inefficacité de la vidéosurveillance a maintes fois été souligné.
Y compris au Royaume-Uni, pays souvent cité en exemple. Et le dispositif est surtout compliqué à mettre en place. Pour preuve, l’objectif de 60 000 caméras annoncées pour 2010 par le chef de l’Etat avait déjà été promis pour… 2009 par Michèle Alliot-Marie, alors ministre de l’Intérieur en 2007. « C’était moins un objectif qu’un horizon », répond le ministère de l’Intérieur à Marianne2. Mais, pour le cabinet, « on ne peut pas dire que ce soit du retard ». Il en reste que lorsque le ministre annonce un tel chiffre, cela ne veut pas dire que 10 000 caméras vont effectivement être installées d’ici la fin de l’année. En effet, ces caméras urbaines sont sous la responsabilité des communes à travers des Centres de surveillance urbaine, en lien avec la police nationale. Les objectifs annoncés par la Place Beauvau sont donc dépendants de la bonne volonté des maires. Les promesses de Guéant n’engagent donc que lui.

« La gouvernance réelle de la vidéosurveillance appartient encore aux élus (…) Seul le Maire peut installer des caméras », rappelle Emilie Thérouin, adjointe Europe Ecologie au Maire d’Amiens à la sécurité, contactée par Marianne2. Car derrière, il y a souvent un blocage politique. Quoique le PS ait toujours eu une position ambiguë sur le sujet. Au plan national, la rue de Solférino tente tant bien que mal de ménager la chèvre libertaire et le chou sécuritaire. Le parti tergiverse sur l’endroit où les placer : uniquement dans les transports publics ou dans tous les lieux publics. Le maire de Paris, Bertrand Delanoë assume lui clairement de truffer la capitale de caméras. Pourtant, le ministère de l’Intérieur a conscience de marcher sur des œufs, surtout que ce sont les maires qui vont payer la facture au final. « Avec le recul, les maires commencent à comprendre que cela coûte cher », commente Emilie Thérouin.

Car, évidemment, le principal blocage reste financier. Et un maire peut difficilement accepter de sortir le carnet de chèques pour des caméras à l’efficacité discutable alors que 4000 postes de policiers ont déjà été supprimés depuis 2007. Sans compter les fermetures de commissariats ou d’escadrons de gendarmerie mobile. Promouvoir la vidéosurveillance ne relève pas que de l’amour de la technologie mais d’une volonté de faire peser sur les maires les contraintes budgétaires de l’Etat. Pourtant, ce dernier aide les communes à s’équiper.

Cette aide passe notamment par le Fonds interministériel de prévention de la délinquance. En 2011, il devrait consacrer 30 millions d’euros à cette politique comme en 2010, selon le ministère de l’Intérieur. Un programme exceptionnel de 20 millions d'euros a également été mis en place en 2010. Le FIPD peut financer jusqu'à 50% d'un plan d’installation de caméras. Et ce point est particulièrement sensible, si les autres volets financés par le FIDP sont gérés localement par le Préfet, le volet vidéosurveillance est géré directement par la Place Beauvau.

« Il y a tout un travail de pédagogie, cela prend du temps », explique le cabinet de Claude Guéant qui estime que les 45 000 caméras en 2011 restent un « objectif raisonnable ». Le problème que certains maires n’ont pas envie de servir d’alibis au discours gouvernemental. « Le FIPD est là pour faire la promotion d’une politique aveugle », déplore de son côté Emilie Thérouin. L’élue note également une évolution des arguments pour vendre le dispositif aux élus : « On a un discours plus élaboré, on parle des effets sur l’élucidation des infractions» plutôt que sur leur prévention. D'ailleurs, les « sources policières » et les procureurs ne se privent jamais de communiquer lorsqu’un délinquant a été arrêté grâce à la vidéosurveillance. Ce fut notamment le cas du voleur du portable d’Olivier Besancenot. A croire que certaines fuites n’arrivent pas par hasard.

RECUL DE L'ETAT

Mais il est vrai que l’argument de l’aide à la répression des crimes fait plus mouche que l’argument de la dissuasion. Les opposants à la vidéosurveillance pouvant toujours rétorquer que les délinquants se font que se déplacer vers des lieux non surveillés. Pour autant, malgré ces nouveaux éléments de langage, les maires peuvent avoir des réticences à jouer les supplétifs de la police judiciaire. « Ce n’est pas le boulot du Maire d’aider les enquêtes », dénonce Emilie Therouin. Dans sa ville, la police nationale réquisitionne trois ou quatre fois par mois les images de la vidéosurveillance. A Boulogne-Billancourt, il y a eu 17 réquisitions ... en trois ans.

La vidéosurveillance est donc un vecteur par lequel les municipalités sont amenées à collaborer plus étroitement avec la police nationale. Des éléments qui vont dans le sens d’un certain recul de l’Etat dans ce domaine. Les sociétés de vigiles prennent de plus en plus d’importance.
Le gouvernement souhaitait aussi, à travers la Loppsi, que les policiers municipaux puissent procéder à des contrôles d’identités. Mais le Conseil Constitutionnel a censuré cette disposition. Il a également censuré la disposition permettant aux entreprises privées de surveiller les rues aux alentours de leurs bâtiments. Les Sages estiment en effet qu’il s'agit là d' « une délégation à ces personnes de tâches inhérentes à l'exercice par l'État de ses missions de souveraineté » et méconnaît ainsi « les exigences constitutionnelles liées à la protection de la liberté individuelle et de la vie privée ».

Il y a en revanche des maires bien plus coopératifs. Comme Pierre-Christophe Baguet, maire UMP de Boulogne-Billancourt. Sa ville, pas forcément la plus criminogène d’Île-de-France, est actuellement équipée de 35 caméras de voie publique et bientôt de 45 d’ici 2012. Récemment, la Chambre régionale des comptes avait attaqué son dispositif trop cher, trop subventionné et peu efficace. Avec notamment un point noir : 5 caméras, installées par l’ancien maire UMP Jean-Jacques Fourcade (et rival de Baguet), n’ont jamais fonctionné. La Ville a pourtant déboursé 124 156,98 euros pour leur installation.

FINANCEMENT MAL ORIENTÉ

Joint par Marianne2, Pierre-Christophe Baguet renvoie la balle à son prédécesseur. Il affirme que c’est Jean-Jacques Fourcade qui a sorti le chèque pour un dispositif inactif : « Je n’ai jamais payé pour des caméras ne marchant pas », explique Pierre-Christophe Baguet. Mais alors pourquoi ne pas avoir réparé ces caméras ? « Il s’agit d’une technologie obsolète et l’alimentation n’est pas adaptée », répond l’édile parlant d'« opérations malheureuses » de la précédente majorité. Il ajoute : « On aurait dépensé beaucoup trop d’argent en les rénovant, maintenant on est dans un nouveau dispositif ».

Et si l’Etat, à travers le FIPD, finance les nouvelles caméras, il ne finance pas l’entretien de l’existant note Emilie Thérouin. Pire, trop faible, ce financement public est de plus mal orienté. Car, le FIPD finance les caméras sur la voie publique, pas dans les transports en commun. Pourtant, même des élus de gauche critiques envers les caméras de voie publique, sont ouverts à des caméras dans ces endroits clos. Il est possible d’échapper à l'objectif en prenant une rue adjacente mais pas de descendre d’un bus en marche. Emilie Thérouin se dit elle « extrêmement pragmatique » sur le sujet. Pour l'élue, « la vidéosurveillance, dans des espaces complexes comme une rue, c’est débile mais dans un espace clos, c’est envisageable ». Les objectifs annoncés par Guéant semblent donc relever du pur affichage. Mais, pour le gouvernement, les seules caméras qui comptent en matière de sécurité, ce sont celles de TF1.

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Le Conseil constitutionnel recadre les fichiers de police

Policiers et gendarmes voulaient désigner des suspects à la chaîne en faisant tourner leurs ordinateurs afin d'élucider un maximum de petits délits. Mais les Sages y ont mis un frein.

La désignation des suspects par ordinateur inquiète visiblement le Conseil constitutionnel. Dans sa décision du 10 mars dernier sur la loi d'orientation pour la sécurité, dite Loppsi 2, il a, en tout cas, mis un frein au développement des fichiers d'analyse sérielle appliqués à la délinquance de masse. En clair: l'utilisation intensive des croisements de fichiers informatiques pour résoudre les cambriolages, les vols à l'arraché ou les dégradations de véhicules.

Des outils de rapprochements criminels, les autorités en utilisent depuis longtemps pour résoudre les crimes les plus graves. Ils ont pour nom Salvac (Système d'analyse des liens de la violence associée aux crimes), à la PJ, ou Anacrim, dans la gendarmerie. Et ceux-là ne posent pas de problèmes. Leur caractère intrusif pour la vie privée se justifie par l'impérieuse nécessité de mettre hors d'état de nuire des individus dangereux, en cas de viol, de meurtre ou de toute infraction passible de cinq ans de prison au minimum.

Mouliner des milliers de données

Mais les fichiers qui fâchent aujourd'hui obéissent à une autre démarche. Ils visent à débusquer les petits délinquants d'habitude. Avec peut-être une chance d'isoler dans le lot de grands délinquants bien cachés. Comment ? En puisant, sur une simple requête, dans toute la mémoire informatisée des services, qu'il s'agisse des fichiers d'antécédents criminels ou même des simples notes inscrites en procédure. Ces supermoteurs de recherche fonctionneraient pour tous les types de délits, y compris un simple vol d'autoradio. Ils iraient même jusqu'à puiser dans les informations disponibles sur Internet et ses réseaux sociaux.

La gendarmerie a ainsi développé en toute discrétion le système Périclès («L'Illustre», en grec), rebaptisé dans l'urgence par l'acronyme imprononçable d'AJDRCDS (Application judiciaire dédiée à la révélation des crimes et délits en série), après la polémique sur le malchanceux fichier Edvige. D'un clic, avec ce programme, l'enquêteur allait, de sa propre initiative, pouvoir comparer, par exemple, tous les numéros mobiles ayant activé un relais de téléphone, avec tous les numéros de carte bancaire utilisés lors d'opérations de retrait d'espèce dans ce périmètre. Et croiser l'ensemble avec des témoignages, des dépositions, des rapports. Et pourquoi pas vérifier, par la même occasion, de possibles corrélations avec les signalements de plaques d'immatriculation? Tout allait devenir possible. La gendarmerie espérait ainsi mouliner des milliers de données, voire des millions, pour que certaines se singularisent et conduisent, aux contacts d'autres, vers des suspects tout désignés. Il s'agissait en somme de faire émerger des séries de coïncidences troublantes pour qu'elles deviennent autant d'éléments à charge.

Mais voilà: les Sages se sont méfiés. Plutôt que de partir d'un tumulte, mêlant inévitablement des noms de personnes victimes du hasard, pour faire surgir des suspects, ils préfèrent nettement un système qui parte de faits établis dans le cadre d'une enquête précise. Pour eux, on ne cherche pas des séries dans le vague. On part d'une série déterminée que l'on s'attache à décortiquer sous le contrôle des magistrats. «Ces logiciels ne pourront conduire qu'à la mise en œuvre, autorisée (par le juge d'instruction ou le procureur), de traitements de données à caractère personnel particuliers, dans le cadre d'une enquête ou d'une procédure déterminée portant sur une série de faits et pour les seuls besoins de ces investigations», préviennent-ils.

Difficile d'être plus clair: pour autoriser une intrusion numérique dans la vie privée, il faut que le jeu en vaille la chandelle. Les Sages ne s'arrêtent d'ailleurs pas là. Pour être bien sûr que la police et la gendarmerie ne conservent pas dans leurs mémoires numériques des suspects virtuels plus longtemps que de raison, ils ont demandé à ce que les résultats de ces enquêtes informatiques ne soient pas conservés au-delà de trois ans après leur enregistrement. L'Intérieur réclamait trois ans après «le dernier acte d'enregistrement». Pour relancer sans cesse le délai ? «Inconstitutionnalité partielle», a tranché le juge suprême. L'administration devra se mettre en conformité.

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Google Street View : porno, mot de passe, adultère, info médicale, vie privée - vie publique

Google a donc été condamné à 100 000 euros d’amende par la section contentieuse de la CNIL, pour ses services Street View et Latitude. La CNIL a diffusé à cette occasion sa délibération, c’est-à-dire la décision où a été expliquée, fondée et prise cette sanction. Au fil des pages, on concrétise un peu plus la puissance de Street View et… les multiples violations de la vie privée constatées par la CNIL

Extrait de la délibération de la CNIL

Dans le détail de la délibération de la CNIL, on apprend ainsi que Google a fourni à la CNIL 16,8 Go de données. Dans ce volume, la CNIL a constaté 656 Mo de données relatives à la navigation sur internet et 112 mots de passe. Ainsi que de nombreuses données de connexion à des sites de rencontre et à des sites pornographiques.

En exploitant plus finement ces informations, la CNIL a repéré 6 Mo de données d’accès à des boites emails, dont 72 mots de passe de messagerie. La Cnil a également identifié environ 900 adresses emails…

Quelques passages (p.10 et s. du PDF) donnent l’exacte mesure de la gravité de ces collectes :

« Le 2 juin 2008, à 12h46, un internaute situé selon les données GPS à proximité d’une adresse très précise, dans la ville de Marseille (13007)
accède à un site d’image pornographiques appelé http://www.straightboys......com , dont il est membre. L’identifiant qu’il utilise sur le site est enregistré en clair, ainsi que son mot de passe et son adresse IP sur le réseau interne, connecté à son point d’accès. L’identifiant SSID et l’adresse MAC de son point d’accès sont connus de Google mais ont été supprimés des informations fournies à la CNIL ».

La CNIL cite d’autres exemples comme cet internaute de Tours qui se connecte à proximité de la place Anne de Beaujeu et a accès à un site de rencontres gay.
« Son adresse IP sur le réseau interne connecté à son point d’accès à été enregistré ».

Info médicales, relation extraconjugale

Des informations médicales ont été aussi glanées au fil des explorations comme ces échanges qui font référence à « un soin prescrit par un professionnel de santé nommément désigné », à proximité de la Clinique Mutualisée Chirurgicale à St Etienne.

Ou encore des échanges entre des personnes cherchant à nouer des relations extraconjugales… « Les coordonnées GPS associées à cette requête, identifiées en clair, pointent vers une adresse précise (un numéro de rue dans une ville du département du Rhône). Les personnes concernées sont identifiées par leurs prénoms et leurs adresses de courrier électronique. »

Sur la seule région Languedoc Roussillon, Google a glané des milliers d’identifiants SSID et autres adresses MAC (données que la formation
contentieuse estime selon les hypothèses être de nature personnelle). Par ailleurs Google enregistrait non seulement les ordinateurs connectés mais également tous les autres terminaux connectés à ces points d’accès comme les smartphones, imprimantes, etc.

[nico37]

La CNIL autorise la CNIL à utiliser un contrôle biométrique
Euh


Sur Legifrance, a été publiée une délibération de la CNIL assez particulière, pointée par le juriste Benoit Tabaka : la CNIL vient en effet d’autoriser la CNIL à mettre en place un contrôle d’accès à ses ordinateurs par empreintes digitales.

La loi est claire : les traitements automatisés comportant des données biométriques sont soumis impérativement à autorisation. Or, seule la CNIL est compétente pour ces opérations… même lorsqu’elles visent la CNIL.

« Le dispositif choisi par la Commission nationale de l'informatique et des libertés a pour objectif de renforcer les conditions d’accès aux postes
informatiques portables remis aux directeurs, chefs de service, agents des services des contrôles et de l’expertise qui contiennent des informations sensibles relatives à leur activité professionnelle. Il doit permettre de garantir la sécurité et la confidentialité de ces données. » Le mécanisme repose ainsi sur une comparaison entre le doigt apposé par le lecteur et le gabarit de l’empreinte digitale préalablement enregistré et chiffré dans l’ordinateur.

« En l’état actuel des connaissances sur la technologie utilisée », indique la CNIL, ce contrôle est « adaptée et proportionnée à la finalité assignée au dispositif ». Satisfaction à la CNIL qui craignait sans doute un contrôle négatif de la CNIL. La CNIL s’informe au final qu’elle dispose d’un droit d’accès et de rectification dans les locaux de la CNIL.

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La réforme de l'hospitalisation d'office votée à l'Assemblée

Très critiqué, le texte a suscité la colère de tous les syndicats de psychiatres, rejoints par des syndicats de magistrats, qui le jugent "plus sécuritaire que sanitaire".

L'Assemblée a voté, mardi 22 mars, le projet de loi réformant l'hospitalisation d'office, dénoncé par les syndicats de psychiatres comme "sécuritaire", et qui intègre l'intervention du juge judiciaire au-delà de 15 jours, comme l'impose le Conseil constitutionnel.

Ce texte, dont la genèse remonte à fin 2008, après le meurtre d'un étudiant à Grenoble par un malade enfui de l'hôpital, instaure une nouvelle possibilité : les "soins" ambulatoires sous contrainte et non plus seulement l'hospitalisation.

Très complexe, car articulant santé, liberté, et sécurité, le texte a suscité la colère de tous les syndicats de psychiatres, rejoints par des syndicats de magistrats, qui le jugent "plus sécuritaire que sanitaire".

Il a toutefois été voté mardi en première lecture sans anicroche par 266 voix contre 147, à l'image du bref débat qu'il a occasionné dans l'hémicycle.
Ce vote intervient juste quelques jours après que le contrôleur général des lieux de privation de liberté, Jean-Marie Delarue, a dénoncé l'attitude de plus en plus frileuse des préfets pour accorder aux patients des sorties d'essai, et a fortiori de prononcer des mesures de fin d'hospitalisation d'office.

Le PS a voté contre ce texte "bancal". Serge Blisko a ainsi regretté qu'il soit "imposé par le tout sécuritaire" et "basé sur la méfiance" à l'égard du patient, "criminel en puissance", et "du corps médical". Il s'est par ailleurs inquiété des "1.000 postes de psychiatres non pourvus dans les hôpitaux publics".

Un projet décrié

Au cours des débats, la secrétaire d'Etat à la Santé, Nora Berra, a promis un "plan santé mentale" pour l'automne. Réfutant le qualificatif de "sécuritaire" accolé au projet, notamment par le collectif des "39 contre la nuit sécuritaire", elle l'a au contraire jugé "équilibré".
Un terme repris mardi par Jean-Luc Préel (Nouveau Centre). "Il renforce le droit des patients", s'est félicité André Flajolet (UMP) et constitue "une réponse" aux difficultés avancées par M. Delarue.

Jacqueline Fraysse (ex-PCF) a elle fustigé "une loi d'affichage" et regretté qu'"aucun moyen n'ait été accordé à la justice" pour "accomplir la tâche supplémentaire" occasionnée par l'intervention d'un juge judiciaire au-delà de 15 jours.
Le texte instaure également une possibilité d'hospitalisation d'office en cas de "péril imminent" et une période d'observation de 72 heures, qualifiée de "garde à vue psychiatrique" par ses opposants.

Vers un "casier psychiatrique" ?

Ceux-ci ont déploré la mise en place d'un "casier psychiatrique", ce que réfutent le gouvernement et le rapporteur UMP. Il renforce aussi le dispositif de suivi pour les personnes déclarées irresponsables pénalement ou ayant séjourné dans une "unité pour malades difficiles".
Quelque 70.000 personnes sont hospitalisées sous contrainte chaque année, soit à la demande d'un tiers (60.000 cas) ou d'office en cas d'atteinte "à la sûreté des personnes" ou "à l'ordre public" (10.000 cas).

Dans une tribune au Monde daté de mardi, le psychiatre Daniel Zagury a fustigé un projet de loi "sanitaire pour les entrées et sécuritaire pour les sorties", "ce qui rendra encore plus infernale la situation sur le terrain".

Une personne sur cinq souffre ou souffrira au cours de sa vie d'un trouble mental, ont rappelé députés et gouvernement lors des débats.

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La loi sur la psychiatrie est l'indice d'un Etat qui préfère punir que guérir

Le projet de loi relatif aux "droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques" provoque à juste titre la colère et l'indignation des associations professionnelles. On dénonce la création d'un casier judiciaire psychiatrique ou d'une garde à vue psychiatrique. On pointe la dimension exclusivement sécuritaire du projet de loi, dont le vocabulaire et la logique relèvent plus du ministère de l'intérieur que de celui de la santé. Ce n'est pas tout à fait vrai. C'est pire : il est sanitaire pour les entrées et sécuritaire pour les sorties, ce qui rendra un peu plus infernale la situation sur le terrain, en engorgeant les unités d'hospitalisation temps plein et en entravant la réalisation des soins urgents, notamment pour les malades susceptibles de commettre un acte violent.

On critique l'absence de moyens qui rend ce projet irréalisable et la mauvaise foi de ceux qui feignent de l'ignorer. Tout cela est exact mais
ces objections sont singulièrement naïves : comme si le projet du législateur était d'adopter une loi effective ! Il y a belle lurette que les lois ne sont plus faites pour être appliquées ou pour améliorer la situation de ceux qui auront à en subir les effets, mais pour afficher la force de l'Etat-gendarme.

En un mot, pour comprendre le contexte de ce projet de loi, il faut surmonter l'indignation, prendre la mesure d'un certain nombre de bouleversements et de changements de paradigme. On se donne alors une chance de saisir ce qu'il peut y avoir de commun entre des phénomènes apparemment aussi divers que la souffrance au travail, avec son lot de suicides, la plainte diffuse de corps professionnels comme les policiers, les enseignants, les chercheurs, les magistrats, les médecins hospitaliers... ou la recherche systématique de boucs émissaires.

Il est d'usage d'opposer l'Etat-providence à l'Etat-gendarme et de reléguer le premier à un passé révolu. Mais l'on n'a pas suffisamment pris la mesure des effets psychiques qui ont accompagné la façon dont s'est opérée cette mutation dans notre pays : c'est une chose de ne plus
se sentir protégé par une instance bienveillante ; c'en est une autre de vivre dans toute leur cruauté les attaques de ce qui exerçait autrefois
une fonction tutélaire. C'est ce retournement malveillant qui est au coeur d'un grand nombre de souffrances diffuses : le sujet ne se sent
plus seulement "lâché", mais se sent attaqué violemment par l'Etat, qui se défausse sur lui. Pourquoi ?

C'est que les politiques doivent résoudre une équation singulièrement complexe : concilier le maintien, voire l'accroissement des attentes, la
pression des lobbies associatifs et la diminution des moyens, sans déclencher la colère populaire avec ses conséquences électorales.

Force est de constater qu'il y a également des solutions perverses. Elles ne sont pas réductibles au mensonge. Elles reposent sur les mêmes
mécanismes que ceux que l'on décrit dans la clinique des perversions et de la perversité : le déni ; le clivage ; la projection (on chasse le
lampiste et on choisit le bouc émissaire, généralement parmi les plus vulnérables) ; le défi (on fustige tout argument critique) ; l'inversion
des valeurs (les plus démunis deviennent les plus dangereux) ; la fuite en avant (tel un vulgaire escroc empêtré dans la course folle de sa
cavalerie, l'Etat vole de loi inappliquée en loi inapplicable)....

En bout de course, ce sont les acteurs de terrain qui se voient désignés comme étant à l'origine du mal et qui en portent le poids. Qui dira la
douleur de ceux qui ont choisi de donner un sens collectif à leur engagement et qui se voient, au coup par coup, au petit malheur la malchance, designés à la foule comme fauteurs de troubles à l'ordre public ; de ceux qui se débattent pour sauver ce qui peut l'être ?
Policiers, magistrats, fonctionnaires de justice, enseignants, chercheurs, médecins hospitaliers... ils se reconnaîtront.

Mais là encore, pour bien saisir ces changements, il faut prendre la mesure de deux bouleversements de nos représentations. C'est sur eux que s'appuie la solution politique perverse : aujourd'hui, la question n'est, plus "Que faire ?" mais "A qui imputer ?". Il ne s'agit plus tant de construire ensemble que de savoir qui est responsable des dysfonctionnements.

La bureaucratie managériale en est l'agent. Elle s'infiltre partout et nous commande ce qui doit être et comment faire plus avec moins. On
réglemente. On établit des procédures. On impute. On communique. Mais il ,n'est pas certain que l'on construise ensemble l'avenir du pays.

Le second bouleversement est la désuétude de l'éthique de la, responsabilité, qu'il ne faut surtout pas confondre avec la recherche permanente d'un responsable. Cette dernière relève d'une logique d'adjudant en quête de bidasse chargé de corvée. Comme Michel Foucault
l'avait clairement pressenti, on a glissé du paradigme du sujet responsable (ou irresponsable s'il est malade) à celui de l'individu dangereux porteur de risques. Malade ou non, il est la nouvelle figure de la peur.

Le vrai responsable, celui à qui il convient d'imputer l'origine du crime, ce n'est donc plus celui qui l'a commis, mais le juge qui l'a libéré, le psychiatre qui a décidé de sa sortie de l'hôpital, ou l'agent de probation qui ne l'a pas suffisamment surveillé... Il suffit de réfléchir quelques secondes pour mesurer combien ce nouveau regard qui déresponsabilise l'auteur pour surresponsabiliser celui qui l'encadre est lourd de conséquences, puisque l'homme criminel n'est plus sujet de ses actes, transférant sur les acteurs du champ social l'opprobre de son geste.

On reconnaît la rhétorique habituelle de notre président : il n'y a pas de fatalisme ; il y a bien un responsable ; il faudra payer ; c'est la règle... Après le musulman, le Rom, c'est le tour du fou dangereux.
C'est à lui d'incarner cette peur dont l'Etat sécuritaire a besoin pour s'auto-affirmer. Tous les pervers le savent : c'est aux plus faibles qu'il convient de s'attaquer si l'on veut être certain du résultat.

Dès lors, on comprendra que tous les arguments sensés, tous les développements sur notre histoire prestigieuse, nos valeurs de civilisation, soient de peu de poids. Au contraire, ils renforcent la détermination de ceux auxquels ces critiques s'adressent. Cette loi en discussion, si elle est votée, ne sera que le dernier avatar, affligeant, misérable, d'un système original qui avait fait ses preuves pendant près de deux siècles.

Elle sera appelée à être abrogée, pour ouvrir la voie à une judiciarisation des hospitalisations, comme dans tous les pays de développement comparable au nôtre. Les historiens se demanderont à quoi avait bien pu servir cet intermède législatif imposé contre le consentement de la profession. A des facteurs exclusivement conjoncturels. A pas grand-chose au regard des enjeux fondamentaux que sont, pour toute société, la façon dont elle traite les plus démunis de ses citoyens et l'équilibre fragile et délicat entre la nécessité de soins et le respect des libertés individuelles. C'est ce "pas grand-chose" qui semble caractériser la période que nous traversons.

La "philosophie" qui sous-tend l'ensemble de ce projet de loi est nauséabonde. Il faut le refuser.

Daniel Zagury, psychiatre, médecin-chef au Centre psychiatrique du Bois-de-Bondy (Seine-Saint-Denis), expert auprès des tribunaux

[nico37]

Internet ne peut pas être contrôlé, autant s'y faire - par Laurent Chemla

On trouve un article puissant et inédit de Laurent Chemla en ouverture (ou prolégomènes) du tout récent framabook AlternC Comme si vous y étiez.

Historiquement, techniquement, économiquement et moralement, Internet ne peut pas être contrôlé.

Autant s’y faire. Et, contrairement à d’autres, nous nous y faisons très bien ;-)

Remarque : Ce n’est pas le premier article de Chemla que nous reproduisons sur le Framablog (cf L’avenir d’Internet). Par ailleurs je le remercie de m’avoir ouvert les yeux en 1999 avec Internet : Le yoyo, le téléporteur, la carmagnole et le mammouth.

Plus que jamais, à l’heure où j’écris ces lignes, Internet est la cible des critiques du pouvoir. Il serait responsable de toutes les dérives, de toutes les ignominies, il nous ramènerait aux pires heures de notre histoire et serait le lieu de toutes les turpitudes.

Bon. Depuis longtemps, je dis qu’il est normal - de la part de ceux qui disposaient de l’exclusivité de la parole publique - de s’inquiéter de l’avènement d’un outil qui permet à tout un chacun de s’exprimer. Pas de quoi s’étonner, dès lors, des attaques furieuses que subit le réseau.

Tant qu’il ne s’agit que de mots…

Oh bien sûr, le législateur étant ce qu’il est, il tente souvent d’aller au delà des mots. Il fait aussi des lois. C’est son métier.

Or donc - sans volonté d’exhaustivité - nous avons vu depuis 1995 un certain nombre de tentatives de « régulation », de « contrôle », voire même de « domestication ». Il y a eu la loi Fillon, la commission Beaussant, la LCEN, la DADVSI, la LSI, la LSQ, et plus récemment HADOPI et LOPPSI. Beaucoup d’acronymes et de travail législatif pour un résultat plus que mince : ce qui n’a pas été retoqué par le Conseil Constitutionnel s’est toujours avéré inapplicable.

La seule chose qui reste, c’est le principe d’irresponsabilité pénale des intermédiaires techniques (LCEN). Grand succès !

On pourrait imaginer que le pouvoir apprendrait quelque chose d’une telle suite d’échecs. On pourrait penser, par exemple, qu’il mesurerait le risque de vouloir créer des lois d’exceptions selon qu’on s’exprime sur Internet ou ailleurs. Que nenni : aujourd’hui encore, j’apprends qu’une député vient de se ridiculiser en proposant d’encadrer le journalisme « en ligne ».

J’ai hâte. On en rigole d’avance.

Mais qu’est qui rend Internet si imperméable à ces tentatives réitérées de contrôle ? J’y vois (au moins) quatre raisons majeures :

La première (dans tous les sens du terme) est historique. À la demande de l’armée américaine, qui souhaitait trouver une parade au risque d’une attaque nucléaire contre son réseau de télécommunication, Internet a été inventé à la fin des années 1960 (dans l’Amérique de Woodstock et de la lutte contre la guerre du Vietnam) par de jeunes universitaires qui rêvaient d’un monde dans lequel l’accès à un réseau mondial de communication serait un droit pour tous (pour que son impact social soit positif)[1].

À l’époque de Mac Luhan, les bases théoriques du futur réseau sont toutes influencées par l’utopie du « village global » et teintées d’idéologie libertaire. Le principe selon lequel la rédaction d’une RFC (texte définissant un des standards d’Internet) doit être ouverte à tous, scientifique ou non - et son contenu libre de droit - est adopté en avril 1969.

Quoi d’étonnant dès lors si le résultat est un réseau presque entièrement décentralisé et non hiérarchique ? Après tout, c’est bien ce que l’armée américaine avait demandé à ses jeunes ingénieurs : un réseau centralisé est facile à détruire (il suffit d’attaquer le centre).

Tout ce qui est facile à contrôler est facile à détruire.
Internet est difficile à détruire.
Donc Internet est difficile à contrôler.

Il faudrait, pour qu’Internet soit plus aisément « domestiquable », que ses bases théoriques mêmes soient revues (à l’exemple du Minitel pour lequel l’émission de contenus était soumise à l’approbation préalable de France Telecom). Mais comment démanteler l’existant et interdire l’utilisation d’une technologie ayant fait ses preuves à tous ceux qui l’ont adoptée depuis des années ?

Et surtout - c’est la seconde raison qui fait d’Internet un bastion dont la prise semble bien difficile - le réseau est international.

On peut, même si c’est difficile à envisager, imaginer qu’un pays impose à ses citoyens l’usage d’une technologie « contrôlée » plutôt qu’une autre, trop permissive. Mais quel pouvoir pourrait faire de même à l’échelle du monde ?

Et comment, dès lors qu’il existerait ne serait-ce qu’un seul endroit dans le monde qui protège la liberté totale de communication (comme c’est le cas depuis peu de l’Islande), empêcher les citoyens et les entreprises du monde entier d’exporter dans ce lieu une communication désormais dématérialisée ?

Pour y parvenir, il faudra non seulement pouvoir contrôler tel ou tel réseau imaginaire, mais aussi réussir à interdire toute communication internationale…
Mission impossible. Et puis, comment imaginer la fin des « paradis numériques » dans un monde qui n’a jamais réussi à obtenir celle des paradis fiscaux ?

Internet est supranational.
Il existera toujours des paradis numériques.
Donc l’information ne pourra jamais être contrôlée.

D’autant plus - et c’est la troisième raison majeure qui rend dangereuse toute tentative de contrôle des réseaux - qu’Internet est devenu désormais une source de croissance non négligeable. Une croissance qui dépend d’une législation pérenne et qui surtout va faire l’objet d’une concurrence effrénée entre les pays.

On n’imagine pas aujourd’hui une grande entreprise, telle que Google ou Facebook, avoir son siège social dans un pays dont la fiscalité n’est pas, disons, encourageante. Comment imaginer que demain une entreprise innovante, source d’emplois et d’impôts, se créera dans un pays dont la législation imposerait un contrôle trop strict de l’information diffusée ?

Tout contrôle nécessite une infrastructure plus chère, tant humaine que technique. Il va de soi qu’une entreprise capitaliste choisira plutôt, si elle a le choix, le pays d’accueil dont la législation numérique sera la plus laxiste, qui récupérera du coup les emplois et les impôts (et je ne dis pas que c’est bien : je dis juste que c’est dans ce monde là qu’on vit).

Et même avant d’en arriver là : imaginons qu’un pays impose le filtrage à la source de tout contenu illégal (en passant outre la difficulté technique inhérente). Quel entrepreneur de ce pays osera se lancer dans un nouveau projet novateur, sachant qu’il sera immédiatement copié par un concurrent vivant, lui, dans un paradis numérique et qui ne sera pas soumis aux mêmes contraintes ?

Internet est solide, c’est vrai, mais l’innovation reste fragile, et est souvent l’oeuvre de petites structures très réactives et pécuniairement défavorisées. Les lois votées à l’emporte-pièces sans tenir compte de cette fragilité-là sont autant de balles tirées dans le pied de la société toute entière.

La concurrence est mondialisée.
Une législation de contrôle coûte cher.
Donc les lois de contrôle d’Internet sont source de délocalisation.

Malgré tout il existe bel et bien des règles de vie supranationales et qui s’imposent à tout pays se voulant un tant soit peu démocratique. Mais si.

Je vais citer ici l’article 19 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. Lisez-la bien :

« Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit ».

Elle a été rédigée en 1948. Bien avant Internet, même si à la lire on a l’impression qu’elle a été écrite spécialement pour lui. Car en effet, il n’existait pas grand chose, avant Internet, pour « recevoir et répandre sans considération de frontière les informations et les idées ». Il faut croire que ses rédacteurs étaient visionnaires…

Comment s’étonner, à la lecture de cet article, du nombre de censures que notre Conseil Constitutionnel a opposé aux diverses velléités de contrôle que le pouvoir a tenté d’imposer depuis 15 ans ?

Le droit de recevoir et diffuser de l’information est inaliénable.
Internet est à ce jour l’unique moyen d’exercer ce droit.
Donc tout contrôle d’Internet risque d’être contraire aux droits de l’homme.

Sauf à s’exonérer des grands principes fondamentaux, et donc à vivre dans une société totalitaire, le contrôle ou le filtrage d’Internet se heurtera toujours à la liberté d’expression. Les états peuvent l’accepter, et à l’instar de l’Islande décider d’en profiter, ou refuser de le voir et, à l’instar de la France, se heurter sans cesse à un mur en essayant encore et encore de réguler ce qui ne peut l’être.

Historiquement, techniquement, économiquement et moralement, Internet ne peut pas être contrôlé.

Autant s’y faire.

Note : [1] J.C.R Licklider et Robert Taylor, The Computer as a Communication Device in Science and Technology, April 1968.

[nico37]

L'anti-piratage Frédéric Lefebvre en flagrant délit de plagiat

Promoteur engagé de la loi Hadopi et de la lutte contre la contrefaçon, le secrétaire d'Etat Frédéric Lefebvre est lui-même accusé d'avoir
plagié Wikipedia, des dépêches AFP ou des sites internet spécialisés dans le livre qu'il vient de publier.

C'est on ne peut plus gênant de la part d'un responsable politique qui prône un "net plus responsable" et qui a fait de la lutte contre le piratage un cheval de bataille lorsqu'il était encore député. Alors qu'il est en charge du Commerce, de l'Artisanat, des PME, du Tourisme,
des Services, des Professions libérales et encore de la Consommation, le secrétaire d'Etat Frédéric Lefebvre a trouvé le temps de publier un
livre de plus de 500 pages, baptisé "Le Mieux est l'ami du bien". Un surhomme, qui a cependant trouvé quelques aides bienvenues, si l'on en croit les trouvailles du journaliste Vincent Glad, qui a publié une sélection d'emprunts non sourcés dans le livre de Frédéric Lefebvre.

Les extraits cités sont impressionnants de fidélité à l'original.

Souvent pas un mot, pas même une virgule ne change par rapport aux textes repris sur Wikipedia, sur un site immobilier, sur une dépêche AFP, ou encore sur le site d'un journal suisse. On fait difficilement copier-coller plus parfait. Ce qui constitue, à n'en pas douter, une violation des droits des articles empruntés.
"Il cite parfois (la source), mais une fois sur trois bizarrement il oublie", remarque Vincent Glad, qui passe le livre du Secrétaire d'Etat au crible. "Ca se voit très vite des phrases plagiées, ça n'est tout simplement pas écrit pareil", explique-t-il.

"Frédéric Lefèbvre a toujours dit particulièrement bien connaître Internet, ce qui amuse d'ailleurs beaucoup le web français. On mesure aujourd'hui l'étendue de ces soit disant connaissances. Peut-être pensait-il être le seul à savoir utiliser un moteur de recherche ?", s'amuse le site République Irréprochable.

Par le passé, Frédéric Lefebvre avait déjà été épinglé pour une "revue de presse" qui n'en était pas une, ou le piratage d'un article de Slate... le journal en ligne où travaille Vincent Glad.

Mise à jour : l'éditeur Arash Derambarsh a réagi en écrivant que "sur les 500 pages du livre, quelques références n’ont pas été intégrées", mais que "ces références seront bien évidemment réintégrées lors de la réimpression du livre"

[nico37]

POUR UNE CAMPAGNE DE REFUS DES PUCES ELECTRONIQUES, DANS L’ÉLEVAGE ET AILLEURS

Ces jours-ci, plusieurs éleveurs du Sud-Ouest de l’État français déclarent publiquement leur refus d’installer les nouvelles boucles d’identification électronique à l’oreille de leurs chèvres et de leurs brebis. Le groupe Faut pas pucer se déclare totalement solidaire de leur démarche et appelle les autres éleveurs à se soustraire aussi à l’obligation légale de « pucer » les animaux.
Ceux qui manifesteront ainsi leur désaccord avec la loi doivent s’attendre à des représailles financières – baisse des primes qui constituent une part importante de leurs revenus – et peut-être judiciaires – procès, s’ils persistent. Ils auront donc besoin de soutien, matériel, moral et politique. Le plus grand service à leur rendre est d’ores-et-déjà de susciter, partout où cela semble possible, des débats sur les ravages de l’informatique dans la société, le travail, la vie personnelle. Par débats, nous entendons aussi bien la mise en discussion publique que le refus ferme des multiples contraintes bureaucratiques qui s’incarnent dans des dispositifs de « haute technologie » (ici des puces RFID, là des logiciels, ailleurs des bornes biométriques...).
Dans notre bulletin de l’hiver 2011, « Les robots rêvent-ils de moutons électriques ? », nous disions : « Un troupeau équipé de puces électroniques, c’est un troupeau qui sera géré par ordinateur. Or on ne devient pas berger ou éleveur pour travailler derrière un écran, ni pour suivre les procédures standard concoctées par de prétendus experts. Du moins, si l’on pense qu’un élevage, ce n’est pas une usine à viande destinée à produire toujours plus et plus vite.
Ce problème ne concerne pas uniquement les éleveurs : un peu partout – sur les lieux de travail, dans les écoles, les hôpitaux – on automatise pour gérer la masse au détriment du soin et de l’attention. Dans des maternités, on équipe les nouveaux-nés de bracelets électroniques dotés de ces mêmes puces ; dans certains établissements scolaires, les élèves munis de leur carte sans contact sont bipés à l’entrée et à la sortie – le logiciel de « vie scolaire » envoyant automatiquement des alertes aux parents pas sms.
De ces innovations, qui visent à « faire moderne » et à réaliser des gains de productivité, les activités sortent appauvries, dénaturées. Et ceux qui les exercent sont plus étroitement contrôlés, leurs compétences dénigrées. Jusqu’au jour où l’on se retrouve à dire au client / à l’élève / à l’administré / au patient / à la brebis (rayez la mention inutile) : je suis désolé mais l’ordinateur ne veut pas. À cela nous répondons : je suis désolé, mais je ne veux pas l’ordinateur. »
À cela nous ajoutons aujourd’hui : désolés, mais nous ne voulons pas de la traçabilité de tout et de tous comme remède aux pathologies d’une organisation sociale démesurée. Nous rejetons la production de masse, qu’il s’agisse de nourriture ou des multiples faux besoins que le capitalisme industriel a créés. S’il est impossible de garantir que la nourriture produite sur le marché mondial ne soit pas du poison, c’est le marché mondial qu’il faut remettre en cause et non les quelques pratiques agricoles qui restent jusqu’ici étrangères à la logique industrielle. S’il paraît impossible d’avoir confiance dans ce que produisent quelque 900 000 agriculteurs (un peu plus de 3% de la population active en France), nous ne pensons pas qu’il 1 L’obligation d’identifier les caprins et les ovins nouveaux-nés est entrée en vigueur le 1er juillet 2010. Elle
devrait concerner les bovins d’ici quelques années. À l’inverse, l’obligation de « pucer » les chevaux est plus ancienne (2008). Il est également obligatoire depuis plusieurs années d’identifier les animaux domestiques, et dans les mois à venir, la seule identification qui restera valable sera celle par la puce électronique. Notre appel à remettre en cause ces réglementations concerne bien sûr tous les animaux.
faille contrôler plus étroitement ces 3%, mais plutôt qu’une société où si peu de gens s’occupent de produire la nourriture – à commencer par la leur – ne tient pas debout. Et qu’elle appelle une remise en question radicale.
Bien sûr, il est délicat de transgresser les règlementations édictées par des bureaucraties dont nous sommes profondément dépendants, d’un point de vue matériel. Mais c’est également cette question de la dépendance qui nous intéresse, dans l’affaire du « puçage » : en Occident de nos jours, nous sommes tous des assistés, du patron de PME au bénéficiaire du RSA, de l’agriculteur au cadre dynamique, du fonctionnaire à l’artiste subventionné. Que l’on soit drogué au travail ou pas, notre mode de vie, basé sur la monétarisation de tout, les télécommunications à haut débit, l’énergie illimitée et l’État omniprésent, est en lui-même une forme d’assistanat généralisé.
Nous ne voyons pas quelle dignité et quelle liberté sont compatibles avec cela. À l’heure où la catastrophe nucléaire en cours illustre la folie du développement industriel, nous pensons qu’il est important de rejeter avec toute la fermeté possible l’embrigadement électronique et le gouvernement des experts.
Nous encourageons toutes les personnes qui se sentent concernées par ce rejet à diffuser largement cet appel, ainsi que les déclarations d’éleveurs refusant de pucer leurs bêtes. Les personnes qui s’engagent dans une telle démarche ne doivent pas rester seules face à l’administration et aux risques qu’elles encourent. Le refus de pucer implique l’organisation d’une solidarité, et d’abord d’une solidarité de proximité, entre éleveurs et avec d’autres personnes de leur voisinage. Au-delà de ce niveau local, c’est la dynamique nationale de cette
campagne qui indiquera l’opportunité, et le moment, pour les refuseurs, de se rencontrer afin d’élaborer des perspectives de lutte plus précises.

Avril 2011, Le groupe Faut pas pucer
(correspondance : Le Batz, 81 140 St-Michel-de-Vax, ou fautpaspucer@laposte.net)

[nico37]

Un rythme de 200 PV chaque mois par caméra

Après deux mois d'exercice, le système de verbalisation par vidéosurveillance commence à atteindre un 'bon' petit rythme. Après les 237 automobilistes privilégiés qui ont eu l'honneur d'apprendre les joies du procédé entre le 17 janvier et le 17 février, ce sont 197 autres qui ont eu l'insigne distinction d'être repérés par les caméras de vidéosurveillance entre février et mars. Pris en train de se garer à la 'raspaille' dans les rues de la ville.

À chaque fois le mécanisme est le même. Quand l'un des opérateurs du centre de supervision urbaine (CSU) repère sur l'un des écrans de son mur d'images (qui renvoie toutes les vues prises par les caméras) un automobiliste laissant un peu trop longtemps sa voiture sur la chaussée, une photographie est tirée. Puis on zoome sur la plaque d'immatriculation pour remonter jusqu'au propriétaire du véhicule. Un sympathique courrier avec une amende de 35 se présente ensuite dans la boîte aux lettres du contrevenant.

Le dispositif a été étendu à toutes les rues de la ville dotées de caméra Alors certes, c'est râlant pour le conducteur mais ce dispositif commence vraiment à porter ses fruits pour l'intérêt - circulatoire - général. Par exemple dans la rue Honoré-Euzet, qui fut un gros point noir, on peut, sauf à de très rares exceptions, désormais rouler sans zigzaguer entre camions de livraison et autos en double file. « On n'a plus vraiment de problèmes de ce côté-là », confirme-t-on au CSU. Forte de ce succès, l'équipe des opérateurs a reçu l'instruction d'étendre son champ d'intervention. Si au début ils se concentraient sur la rue Euzet et le quai de la Résistance, ils traquent maintenant les 'Sétoiseries' où qu'elles soient. Pourvu qu'elles se déroulent à portée de caméra.

[nico37]

Var : l'affaire du policier des RG rebondit dans le "Canard"

Un policier des RG aurait été chargé en 2004, à la demande d'un député varois, d'enquêter sur une femme proche d'un rival politique. Le Canard Enchaîné revient ce mercredi sur cette affaire, révélée en janvier par Var-matin.
Dans son édition de ce mercredi, Le Canard Enchaîné revient sur l'affaire du policier des Renseignements généraux poursuivi devant le tribunal correctionnel de Toulon pour avoir détourné des informations d'un fichier de police.
Le journal satirique insiste sur le rôle tenu dans ce dossier par le député UMP Jean-Pierre Giran. Le fonctionnaire a été condamné en février à six mois de prison avec sursis pour "violation du secret professionnel" (un appel est en cours).
Comme l'indiquait Var-Matin le 11 janvier, l'instruction avait établi que le policier avait été chargé en 2004, à la demande du député varois
(et avec l'aval de sa hiérarchie), d'enquêter sur une femme proche d'un rival politique à Hyères.
Motif : une proximité supposée avec le milieu du grand banditisme. Les soupçons n'ont jamais été confirmées et l'élu n'a finalement pas obtenu
d'informations. D'ailleurs, il n'a pas été mis en cause par la justice.
Entretemps, l'enquêteur était tombé amoureux de cette femme d'affaires qui serait finalement devenue, selon le tribunal, la bénéficiaire
d'informations policières. Elle a été condamnée pour "recel" et a elle aussi, fait appel de la décision du tribunal.

Hyères: trop curieux, un policier des RG épinglé par la justice

Le fonctionnaire aurait, entre 2004 et 2007, détourné des informations en faveur de sa compagne.

Un policier des renseignements généraux affecté sur le secteur de Hyères a-t-il détourné des données du Système de traitement des infractions constatées (STIC) (1) en faveur de sa compagne, promoteur immobilier? Le tribunal correctionnel de Toulon a été amené, hier, à entendre Jean-Marie Ponce, 49 ans et Marie-Jeanne Bunel, 56 ans pour détournement de la finalité d’un traitement de données entre 2004 et 2007 et pour recel de ces informations.

Fiches consultées : élus, promoteurs, avocats

« Au cours d’une enquête administrative, on s’est aperçu que vous aviez fait beaucoup de consultations sur le fichier pour des personnes qui
n’ont rien à voir avec vos activités, mais plutôt en rapport avec celles de votre concubine », a résumé Mme Mars. Chargé du suivi des extrémistes religieux, des politiques et des dérives urbaines, le fonctionnaire a surtout porté son attention sur des personnalités bien déterminées : les futurs employés de Mme Bunel, ses concurrents potentiels dans le BTP, des élus hyérois (et plus particulièrement dans le secteur de l’urbanisme), des francs-maçons et même un ex-directeur départemental de la sécurité publique. À la barre, le prévenu a nié toute utilisation à des fins personnelles. « J’ai agi en professionnel dans le monde du renseignement. J’ai consulté ces fiches dans le cadre de mon travail » a-t-il répété. La magistrate a tenu à situer la rencontre avec la co-prévenue. « Au début, elle n’était pas votre compagne! »

Vive altercation avec le député Giran

« Non. J’enquêtais sur elle. Un an et demi avant les élections à Hyères, j’ai été sollicité par Jean-Pierre Giran, député de Hyères. Il m’a parlé
de Mme Bunel. Elle aurait eu des relations avec le grand banditisme et elle était proche de Léopold Ritondale, le maire. Ma hiérarchie m’a
demandé de faire des recherches sur elle. Quelques mois après, nous avons vécu ensemble (...) Quand M. Giran a découvert qu’elle était ma
compagne, il y a eu une grosse altercation. Ça a tout déclenché pour moi. » Il affirme avoir fait l’objet de harcèlement de son directeur -
Frédéric Lauze aujourd’hui rattaché au cabinet de François Fillon - et avoir plongé dans une profonde dépression. « Mais pourquoi avez-vous
consulté les fiches de deux avocats du barreau de Toulon et celle de M. Ghenassia, contrôleur principal de la police ? » a demandé la présidente.
« Par curiosité. Parce que les deux premiers étaient dans la même loge maçonnique que moi. Ou parce qu’il y avait des rumeurs… » De son côté, la prévenue a nié toute implication. « Je ne lui ai jamais demandé de renseignement ».

Pour Pierre Cortes, procureur de la République, les faits sont avérés, « même si l’homme se dit victime d’un député pas très heureux en politique qui aurait interféré dans cette affaire. » Et de solliciter pour M. Ponce six mois de prison avec sursis et 5000€ d’amende et une interdiction d’exercer pendant cinq ans contre Mme Bunel. En défense, MM. Ravaz et Leboucher ont écarté tout détournement de ce fichier « qui n’a pas de finalité. » « Sur 700 consultations, on lui en reproche 12 ! » a indiqué M. Ravaz. Pour son confrère parisien, ce « dossier, sans instruction, a été bâclé. Cela fait quatre fois qu’on est cités ici. Un député et un directeur des RG ont imposé leur vision.
Quant au parquet, vous êtes instrumentalisés ! ». Le jugement a été mis en délibéré au 14 février.

1. Il s’agit d’une base de données qui répertorie toutes les personnes ayant été concernées par une procédure judiciaire (crimes, délits et
contraventions diverses et variées), qu’elle soit mise en cause ou victime

[nico37]

Vie privée : Google se soumettra à des contrôles réguliers après l'affaire Buzz
Julien L. - publié le Mercredi 30 Mars 2011 à 18h13 - posté dans Société 2.0

Google a conclu un accord avec la Federal Trade Commission (FTC) suite à l'affaire Buzz. Lancé l'an dernier, le réseau social intégré dans Gmail avait suscité la polémique. Faisant acte de contrition, Google accepte de se soumettre à des contrôles réguliers pour ne pas perdre la confiance des utilisateurs.

L'affaire Google Buzz sera bientôt de l'histoire ancienne. Dans un message publié sur le blog officiel, la firme de Mountain View annonce avoir conclu un accord avec la Federal Trade Commission, l'agence américaine en charge de la consommation et des pratiques commerciales. Pour répondre aux préoccupations de la FTC, Google a accepté de se soumettre à des contrôles plus réguliers.

Pour rappel, l'intervention de la FTC fait suite au lancement calamiteux de Google Buzz en 2010. Ce réseau social, conçu pour s'articuler autour de Gmail, la messagerie web du géant américain, avait déclenché la polémique encommuniquant automatiquement par défaut les noms des personnes avec lesquelles les utilisateurs communiquent le plus régulièrement.

Une organisation de défense, l'Electronic Privacy Information Center (EPIC), a alors saisi la Federal Trade Commission sur les manquements manifestes de Google en matière de respect de la vie privée. L'EPIC avait accusé le géant américain de violer les lois américaines sur la protection de la vie privée, appelant à la désactivation par défaut de certaines fonctionnalités.

L'accord conclu avec la FTC se veut contraignant. Google devra se soumettre tous les deux ans à un contrôle indépendant portant sur les procédures mises en œuvre pour assurer la confidentialité des données transmises par les internautes. Selon la FTC, ces vérifications régulières pourront s'étendre sur une période de vingt ans.

Par ailleurs, la firme de Mountain View va également devoir obtenir le consentement des utilisateurs avant de modifier d'une façon ou d'une autre la manière dont les données personnelles sont partagées. Autant d'éléments qui doivent permettre à Google de rappeler que la confiance des internautes est un élément capital à ses yeux.

La sortie chaotique de Google Buzz avait également créé des remous dans les autres pays. Dix autorités de protection de données (Allemagne, Canada, Espagne, France Irlande, Israël, Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni) avaient adressé un courrier commun à Google pour lui demander de "montrer l'exemple" en matière de protection de la vie privée des internautes.

Aux États-Unis, un recours collectif s'était formé contre Google Buzz.

Désireux de mettre un terme à cette mauvaise histoire, le géant américain avait versé 8,5 millions de dollars en guise de dédommagement. Une partie de la somme a été utilisée pour alimenter un fonds en faveur de la défense de la
vie privée sur le net.

[nico37]

Vidéosurveillance cachée trouvée au domicile de deux anarchistes de Bruxelles mercredi 11 mai 2011


Le paquet complet avec une boite d'allumettes pour les dimensions

Nous venons de trouver un dispositif de vidéo-surveillance caché dans notre appartement. Nous nous limiterons ici, provisoirement, à fournir
quelques précisions techniques, en joignant les photos.

Le dispostif était caché derrière une petite grille de ventilation, placée pour aérer le mur en gyproc, dans notre cuisine. Le caméra, type "S/W" (?) était juste derrière la grille, relié à une batterie plutôt grande composé de 3 tubes de 4 batteries de 14,4 V. La batterie se trouvait derrière
l’évier, le tout relié avec des câbles. Entre la batterie et le reste du disposif, se trouvait ce que nous croyons être un interrupteur, manipulable à distance. Le caméra était relié à une petite boîte noire, servant comme "encodeur". Cet encodeur, type "Micro View Lock" (Ovations Systems) était à son tour relié à ce que nous pensons être l’antenne pour transmettre les images sur 1,4 Ghz. Il n’y avait donc pas de carte SIM.

Le caméra pointait vers la table de la cuisine. Nous ne sommes pas sûrs s’il contient aussi un micro. Le caméra était fixé avec des éléments magnétiques.

Sur quasi tous les élements, des autocollants "CS" étaient apposés. Une vite recherche nous a donnée une piste : "CS" correspond en effet au code du magasin du Service Logistique de la Police Fédérale.

Sans peur ni parano, Deux anarchistes de Bruxelles.

[nico37]

Enveloppe FIPD : 31,7 millions d’euros destinés à la vidéoprotection en 2011

Ca y est, l’enveloppe du Fonds interministériel pour la prévention de la délinquance est rendue publique : 51,034 millions d’euros. Et sans étonnement, la vidéoprotection remporte encore une belle part du gâteau, avec 29,7 millions d’euros, soit 58 % du fonds!

51,034 millions d’euros : ce montant est donc à peu près équivalent à celui de l’année précédente (49 millions d’euros), comme l’avait annoncé le Secrétaire général du Comité interministériel pour la prévention de la délinquance, Didier Chabrol le 5 avril dernier.

Les moyens financiers du FIPD
Mais d’où viennent ces fonds ?

Comme le stipule la circulaire NOR/IOC/K/11/03783/C du 6 avril 2011, ils proviennent, pour près de 70% du montant total, du produit des amendes de police de la circulation (35 millions d’euros), 30% de l’enveloppe émane de budgets interministériels pouvant "être affectés à des projets portés par des collectivités territoriales ou des associations", le petit million d’euros restant n’étant que le "report de crédits non consommées en 2010".

Comment vont être répartis ces fonds et pour financer quels projets ?
Près de 60% de ces fonds serviront à soutenir les projets de vidéoprotection

Sur ces 51,034 millions d’euros, 29,7 sont dédiés au « soutien de la vidéoprotection ». A cela s’ajoutent 2 millions d’euros, reports de l’année précédente.
8 000 caméras ont été installées en 2010 "résultat d’un peu plus de 730 projets que nous avons eu à connaître, à la mission de développement, et que nous avons pu aider.", expliquait le Préfet Jean-Louis Blanchou, le 5 avril dernier, lors de la matinée organisée par Vidéosurveillance Infos. Selon le Responsable de la mission pour le développement de la vidéoprotection, toutes les villes de plus de 200 000 habitants, en France, ont désormais des caméras, "que ce soit avec de grands systèmes ou des dispositifs plus modestes" et 93% des villes de plus de 100 000 habitants sont également dotées de dispositifs de vidéoprotection.
Les projets qui pourront être financés seront ceux émanant des collectivités territoriales ou établissements publics de coopération intercommunale, les établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) "pour lesquels un diagnostic de sécurité préconise l’équipement de vidéoprotection, les bailleurs sociaux auxquels viennent s’ajouter, en 2011, les syndics de copropriété, pour les sites considérés comme particulièrement sensibles".
Pourront être également financés "à titre exceptionnel et dans la limite des crédits disponibles, les projets portés par les personnes morales gestionnaires d’espaces commerciaux ouverts au public ou de lieux ouverts au public et très fréquentés, en cas d’exposition particulière et marquée aux risques et les entreprises de transport en commun exerçant en délégation de service public…"
Le taux de subventionnement varie entre 20% et 50%, (Le taux moyen de subvention est en général un tout petit peu inférieur à 40% de l’investissement des communes, NDLR ). A noter que le subventionnement des études préalables à l’installation des caméras de vidéoprotection est plafonné à 15 000 euros, dans la limite maximale de 50% du coût HT ; les raccordements des CSU aux services de police ou de gendarmerie à 100% et, nouveauté en 2011 : les formations initiales des opérateurs de CSU pourront être financées à hauteur de 50% pour un montant maximum de 1 000 euros par agent.
"La mission travaille avec le CNFPT pour étudier les programmes de formation pour les opérateurs et responsables de CSU. La mission rappelle qu’elle est prête à subventionner, dans le cadre de ce fonds FIPD, des initiatives visant à mettre en place des outils de formation", avait spécifié Jean-Louis Blanchou, le mois dernier.

Restent 21 petits millions d'euros pour les autres actions de prévention de la délinquance

Près de 21 millions vont servir à soutenir les autres actions de prévention de la délinquance, celles-ci s’inscrivant bien évidemment "dans la continuité de la mise en œuvre du Plan national 2010-2012, comme le précise la circulaire" ; la mise en œuvre des dispositions de la loi du 5 mars 2007 devant être encouragée sans relâche et la priorité étant donnée aux collectivités qui ont 'fait le choix de s’engager dans une démarche dynamique à cet égard".
Quelques nouvelles actions sont ajoutées, pour cette année 2011, comme la mise en place d’intervenants sociaux dans les commissariats de police et unités de gendarmerie et la lutte contre le harcèlement à l’école : "il s’agit, dans le cadre de la priorité affichée par le ministère de l’Education nationale, de soutenir les projets locaux, notamment des établissements scolaires qui contribuent à lutter contre ces phénomènes."
Le taux de subventionnement pourra, comme les années précédentes, varier entre 20 et 50% du coût total HT de chaque projet, le taux attribué dépendant de la réponse à des critères précis que sont l’intérêt du projet et son adéquation aux caractéristiques de la délinquance locale, le coût global, le degré de maitrise des coûts, par l’opérateur, le niveau de sa contribution financière et la situation financière de l’opérateur.

Evaluer : une priorité en 2011

Comme il est inscrit dans la circulaire NOR/IOC/K/11/03783/C du 6 avril 2011, le Plan national a fait de l’évaluation une nouvelle exigence.
Pour ce faire, une mission permanente d’évaluation a été créée, dont Didier Chabrol en est le coordonnateur. Menant actuellement des travaux pour la réalisation d’ un guide de l’évaluation de la prévention de la délinquance, à destination des maires, et qui sera disponible au second semestre 2011, cette mission développe également un programme d’évaluations thématiques pour le compte du gouvernement et qui portera notamment sur l’absentéisme et le décrochage scolaire, le soutien à la parentalité, l’intercommunalité, la prévention de la délinquance, le rôle des bailleurs sociaux, le rappel à l’ordre…

L’évaluation sera également une des priorités à la mission pour de développement de la vidéoprotection. "Donnons-nous les moyens d’être capables de mesurer si oui ou non, les objectifs fixés ont bien été atteints, suite à l’installation de dispositifs de vidéoprotection. Et regardons ce qu’il faudrait déployer comme autre mesure et remplir comme autre solution pour mieux atteindre l’objectif " annonce le Responsable pour le développement de la vidéoprotection, qui ajoute également que, pour 2011, au-delà de l’objectif quantitatif, la mission a souhaité s’attribuer un objectif qualitatif: avoir des projets mieux cernés, intégrant dès le départ la notion de pertinence, des projets prenant en compte un rapport qualité/prix. Bref, la mission veut œuvrer pour une vidéoprotection "utile et intelligente".

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Pourquoi ne pas s’inspirer des étiquettes alimentaires pour protéger la sphère privée ? 1 avril 2011 Posted by Sylvain Métille

Parmi les efforts visant à rendre l’Internet plus sûr et plus sympathique à l’utilisateur, on remarque plusieurs tentatives de mieux protéger la vie privée et de rendre les informations plus accessibles. Dans ce cadre nous avons récemment vu la proposition Do Not Track (Ne me trace pas !) défendue par la Federal Trade Commission américaine et l’Agence européenne de sécurité des réseaux et de l’information. Un des autres objectifs actuels est de permettre à l’utilisateur de mieux gérer la protection de sa sphère privée et de mieux comprendre les données qu’il partage. Certains sites proposent des outils simplifiés (comme Google ou Facebook), mais il manque toujours une possibilité de savoir rapidement quelles données sont traitées par un site internet.

Une étiquette semblable à celle des produits alimentaires A mesure qu’il n’est pas raisonnablement possible d’attendre de l’utilisateur d’un site internet qu’il lise toutes les conditions générales et les déclarations de protection de la sphère privée de chaque site qu’il visite
(même s’il existe une fiction légale dans ce sens), un affichage simplifié permettrait rapidement de savoir comment sont traitées les informations transmises au site que l’on visite. Plusieurs projets, plus ou moins aboutis, vont dans ce sens. L’idée est séduisante, mais l’absence de consensus sur la méthode les rend néanmoins peu utilisables.

Le site Knowprivacy, les icones Mozilla (Privacy icons) et celles de TRUSTe (TRUSTe Short Notice and Icon Design) sont autant de projets dans ce sens.

Le projet P3P (Platform for Privacy Preferences soit une plateforme pour les préférences en matière de protection de la sphère privée) a été lancé en 2002. Ce projet visait à transposer les déclarations de chaque site dans un standard facilement lisible par l’homme et accompagné de logos, ainsi que dans un format qu’une machine puisse lire. Le navigateur Internet pourrait ainsi décider automatique de visiter certains sites. Malheureusement ce projet n’a pas eu les retombées escomptées et peu de sites l’utilisent.

Si ces projets ne sont pas très connus ni utilisés (probablement en l’absence d’un consensus sur une méthode et un format), il ne fait en revanche aucun doute qu’une étiquette rédigée de manière commune pour tous les sites et montrant les principales informations en un coup d’œil serait bienvenue, tout comme la transmission fiable d’informations à ce sujet directement au navigateur. Celui-ci pourrait alors décider en fonction des instructions préalablement fournies par l’utilisateur de permettre ou non l’accès au site Internet en question, ou limiter l’accès à certaines parties/fonctions.

[nico37]

Soulographie biométrique et antipodique : toc !

En Australie, pays plus réputé pour la qualité technique de ses usines de kangourous que pour la qualité de sa bière, les patrons d’estaminets se prennent de plus en plus pour des Ministres de l’Intérieur (en activité ou chômage récent) : ils imposent à leur clientèle une prise d’empreinte digitale et le scan d’une pièce d’identité à l’entrée de leur établissement, nous apprend le quotidien SMH. Le tout, comme c’est souvent le cas et pas seulement en Australie, accompagné d’un dress code assez strict pour justifier le refus d’un videur sans risque d’encourir la moindre poursuite pour délit de sale gueule ou discrimination. Mais « çà », c’est presque plus « normal »…

Les identités ainsi collectées numériquement sont, dans certains cas, concentrées sur des serveurs, conservées 28 jours durant (es règles PCI-DSS sont plus strictes que cela) voir indéfiniment si l’intéressé « fiché » est répertorié comme trublion notoire. Une qualification qui, on s’en doute, ne dépend que de l’appréciation du personnel de l’établissement, probablement assermenté et réputé pour sa probité morale et son sens élevé du respect de la personne humaine. Tim Pilgrim, le « Federal Privacy Commissioner » du gouvernement, avoue ne pas avoir le pouvoir d’enquêter sur ce genre de pratique, faute de lois appropriées. L’une des entreprises sous-traitante chargée de cette collecte d’informations précise pourtant que ces identités sont « partagées sous forme d’une liste de fauteurs de trouble, que cette liste soit locale, à l’échelon de l’état, voir nationale ». Comment est-on passé du « Paulo, j’t’appelle un sapin, rentre chez toi, ta femme t’attend » à une infrastructure de flicage pesant probablement plusieurs millions de dollars et entretenue par une milice privée ?

Fort heureusement, en France, de telles choses ne peuvent arriver, puisque nous sommes protégés par notre vaillante Cnil. Les récupérations de données biométriques et d’identités effectuées sans demander l’avis des personnes intéressées sont strictement interdites. Ou alors un tout petit peu lorsque l’intéressé passe devant une caméra de vidéosurveillance, pardon, protection.
Ou lorsqu’un opérateur exige la copie d’une carte d’identité pour vendre un abonnement téléphonique, sans préciser la période de rétention de ladite information ni ses conditions de stockage et chiffrement. Ou peut-être lorsqu’une compagnie aérienne impose la communication d’un numéro de carte de crédit associé à un numéro de passeport, dans le seul but de le transmettre aux services de renseignements d’une puissance étrangère. Ou lorsque… non, franchement, ce serait médire que de penser à ces détails, lorsque ces petites contraintes qui nous aident chaque jour à lutter contre les pédo-terroristes cybervioleurs récidivistes (et réciproquement).

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