Re: Veille des outils de répression

yannalan Mer 30 Mar - 20:13

A Questembert (56), ils ont demandé aux propriètaires de gîtes de signaler les basques :

«Jamais je ne marcherai dans ce genre de combine, hier c'était les Basques et aujourd'hui quoi ? Les Roms ?». La réaction de Soaz* est sans appel. En août dernier, cette loueuse de gîte a eu en effet la surprise de recevoir sur sa boîte mail un message émanant de la gendarmerie de Questembert (Morbihan - Bretagne) lui demandant de prévenir les gendarmes au cas où elle accueillerait des «membres du Pays Basque ou de l'ETA». Outre la difficulté de définir «un membre du Pays Basque», la démarche peut choquer un commerçant n'ayant pas forcément envie de se transformer en auxiliaire de police. «Certains nous ont répondu !», assure l'adjudant-chef Bertrand Bloyet, par ailleurs émetteur du courriel en question. Celui-ci prend soin de préciser dans son mail que «la Bretagne est une région prisée notamment par certains membres du Pays Basque et de l'ETA. Sans vouloir vous faire peur, dès que vous avez un léger soupçon sur une ou des personnes, il vous est possible de nous adresser par mail les identités ou immatriculations des véhicules de vos locataires. Ce message est surtout rédigé dans le but de vous demander d'être attentifs et vigilants. Généralement, les membres de l'ETA sont des personnes discrètes et polies. Ils passent inaperçus».

Les touristes immatriculés 64, parlant avec un accent «suspect» ou arborant une ikurrina sur le coffre de leur véhicule risquent donc, à l'avenir, d'éveiller des regards soupçonneux en cas de virée en amoureux sur les côtes bretonnes.
«Nous, on fait ça pour les logeurs», déclare Bertrand Bloyet : «Après tout, s'ils veulent accueillir n'importe quoi comme population...». «Ça me rappelle l'album de Tintin où les gendarmes préviennent le capitaine Haddock que des romanichels sont sur son terrain», glisse malicieusement Soaz*. Notons tout de même que les militants basques arrêtés dernièrement dans le Pas-de-Calais l'auraient été sur dénonciation du propriétaire du gîte qu'ils louaient.

«Pour nous, c'est le renseignement en général qui est intéressant, vous savez la plupart des brigades utilisent désormais ce genre de moyens», précise l'adjudant Bloyet.

Roseau Mer 30 Mar - 23:22

"- Allo, police ?
- oui, je vous écoute
- avons dans le forum des dizaines de personnes qui discutent sans insultes et insanités, plutôt polies quoi...
- vous avez dit polies ? des dizaines ?
- affirmatif, oui, j'ai peur...
- dangereux ça, ne bougez pas, on arrive!"

PS. Je comprends enfin maintenant pourquoi deux camarades de LO se répandent sur le forum régulièrment en insultes et insanités. C'est pas qu'ils sont à court d'arguments, comme tout le monde le croit, c'est qu'ils appliquent seulement les consignes de "sécurité": ne pas passer pour des Basques...
Qu'est-ce-qu'on peut mal juger les gens...

nico37 Ven 1 Avr - 21:24

ADN : Policiers vos empreintes
Par éric Pelletier, publié le 09/02/2011 à 15:00

Le ministère de l'Intérieur réflechit à créer un fichier génétique spécifique pour recenser les profils ADN des enquêteurs de police.

Le ministère de l'Intérieur, en coordination avec les syndicats de police, a lancé une réflexion sur la création d'un fichier génétique
spécifique dans lequel seraient intégrés les profils ADN de tous lesenquêteurs.

Cette base de données, appelée "base d'exclusion", serait distincte de l'actuel Fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg), qui recense, lui, les personnes mises en cause et les condamnés.

L'objectif est d'éviter les erreurs sur les scènes de crimes, où les enquêteurs laissent parfois leurs propres traces biologiques. Le seuil de détection étant aujourd'hui très bas, plusieurs cas de "pollution" ont ainsi été observés ces dernières années, y compris dans des affaires
sensibles.

nico37 Sam 2 Avr - 11:48

Copwatch - Surveillez la police
MLLE SERRELL MARDI 29 MARS 2011

Le "copwatch" ? Une réponse citoyenne aux abus de robocops... La surveillance des « flics » nous vient d’Amérique du Nord, il s’agit de filmer et photographier les interventions policières pour empêcher ou médiatiser les bavures. Les surveillants surveillés, c’est le big brother inversé.

En France, sur des sites indépendants et libertaires comme Indymedia des photos de flics en civils ont même été balancées, ainsi que les liens de certains policiers avec l’extrême droite ou le bloc identitaire.

En Angleterre la pratique existe aussi, et elle se perfectionne. Tandis que le mouvement « Uncut » grandit contre le plan d’austérité de la coalition Clegg-Cameron, les rassemblements se multiplient, les outils de copwatching aussi. Le 26 mars dernier quand 250 000 voire 500 000 personnes ont manifesté, Indymedia London avait les flics à l’œil, et les vidéos de copwatch étaient hébergées sur Visionntv.

La nouvelle arme c’est « Sukey ». Une application qui permet de se renseigner et de renseigner sur la position des flics. Signaler où ils se trouvent, comme ça existe pour les contrôleurs… Vous pouvez même être alerté par SMS. Une manière d’éviter les effets "bouilloire", quand la police encercle les militants et maintient le siège pendant des heures…

Pour vous lancer dans le copwatching, connectez-vous en France à des sites comme le "Raid-H", "Resistons ensemble", "Que fait la police" ou encore "copwatch.fr", qui assurent la recension de bavures et l’appel à la vigilance citoyenne. 

Bientôt "Surkey" arrivera en France, il est entrain d’être développé pour l’Europe avec des règlages solides qui garantissent l’anonymat… Sauf si tel ou tel opérateur balançait les échanges. L’avantage c’est que la communication de personne à personne est maintenue, même si on vous "coupe" d’Internet ou qu’il est filtré. Il y a fort à parier que l’appli fera des émules au sud de méditérranée...

nico37 Dim 3 Avr - 10:30

Suite de mon post du 20.03 :

Stade rennais. Une enquête ouverte par la Cnil à la demande d'un supporter parisien

La commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), saisie par un supporter du Paris SG dont l'accès au stade de Rennes avait été
refusé lors de la 22e journée de L1 contre remboursement du billet, a ouvert une instruction contre le club breton.

"La plainte a été jugée recevable et elle est en cours d'instruction", a assuré la CNIL à l'AFP. Comme plusieurs dizaines d'autres qui pourraient
ensuite s'associer à cette procédure, ce supporter avait acheté un billet sur le site internet du Stade Rennais. Mais il en avait reçu
remboursement, se voyant interdire l'accès au match classé à risque par les autorités. Le club breton avait dû annuler ces ventes après avoir
reçu "par courrier" les recommandations du "préfet d'Ille-et-Vilaine, sur ordre du ministère de l'Intérieur.

Enquête qui risque d'être longue

Quelque 249 supporters avaient ainsi été empêchés de se rendre au stade de la Route de Lorient alors qu'une quinzaine d'entre eux avait
finalement pu accéder à l'enceinte sportive, avant d'être interpellés et placés en garde à vue. "Je suis content de l'apprendre, a réagi à l'AFP
le plaignant. Malheureusement, bien souvent les enquêtes de la CNIL sont très longues à aboutir et son pouvoir coercitif n'est pas énorme.
J'espère que ça ira au bout, que le PSG et les autorités arrêteront de nous entraver. On n'est pas des citoyens de seconde zone".

nico37 Lun 4 Avr - 22:53

"Quelle police municipale pour demain ?" : une étude de l’Association des petites villes de France

"Quelle police municipale pour demain ?" (.pdf) : une étude de l’Association des petites villes de France

Près de 400 maires ont répondu au questionnaire de l’Association des petites villes de France (APVF) : "Quelle police municipale pour demain ? ". Cette étude permet, entre autres, de mieux connaître l’évolution des effectifs de police nationale ou de gendarmerie dans les territoires ainsi que ceux de la police municipale.
Les résultats, présentés mardi 25 janvier, montrent qu’il existe une forte corrélation entre la réduction des effectifs de sécurité de l’Etat et le recrutement des policiers municipaux. Ce qui inspire ce commentaire de l’APVF : "Il s’agit là d’un nouvel exemple de transfert de charges insidieux de l’Etat vers les communes, alors même que les attentes de la population en matière de sécurité n’ont pas diminué".
De fait, une petite ville sur dix a connu ces dernières années une fermeture de commissariat, 81% ont subi une baisse des effectifs dans leur commissariat, ce qui a entraîné une augmentation des effectifs de la police municipale pour 62% d’entre elles, certains maires déclarant même avoir créé une police municipale pour faire face à ces diminutions d’effectifs.

Aller plus loin : Extraits des résultats de l’étude

(...)

8. Disposez-vous d’un système de vidéo-protection dans votre commune ?

Une petite ville sur quatre dispose à l’heure actuelle d’un système de vidéo protection. Celui-ci reste néanmoins très souvent peu développé pour la très grande majorité, se limitant à deux ou trois caméras placées dans des lieux « stratégiques ».

(...) 11. Existe-t-il dans votre commune un conseil local (ou intercommunal) de sécurité et de prévention de la délinquance ?

Un peu moins d’une petite ville sur deux possède actuellement un conseil local ou intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance. De nombreux conseils locaux sont en cours de création d’après les réponses fournies par les maires de petites villes.
Le Secrétariat Général du Comité Interministériel de Prévention de la Délinquance vient de publier une étude qui conclut à « un véritable décollage concernant les municipalités de toutes sensibilités et de toutes tailles ». Selon les informations transmises par les préfets à la suite de la circulaire du Ministre de
l’Intérieur du 22 juillet 2010, recoupées et complétées par le SGCIPD, il y aurait actuellement sur le territoire 1 069 Conseils Locaux ou intercommunaux de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, soit :
- 864 pour des communes de plus de 10 000 habitants (sur 930 communes concernées) ;
- 205 pour des communes de moins de 10 000 habitants.

nico37 Mar 5 Avr - 23:31

De la cartographie à la géomatique : La décision par l'image

La cartographie et l'image satellite sont entrées au service de la gestion de crise. Ces techniques ont été utilisées lors du séisme d'Haïti et de la tempête Xynthia. Une cellule d'information cartographique existe depuis plus d'un an à la direction de la sécurité civile.

Depuis avril 2009, le centre opérationnel de gestion interministérielle des crises (COGIC) de la sécurité civile du ministère de l'intérieur utilise les images satellites comme outil d’aide à la décision. Une charte satellitaire internationale lui ouvre le droit d’acquérir à
l’étranger des images des régions frappées par une catastrophe. « Nous avons utilisé des photos satellites de grande précision lors du séisme qui a dévasté Haïti en janvier dernier », explique Éric Bruder, colonel des formations militaires de la sécurité civile et chef du COGIC. « Ces images nous ont donné des renseignements importants sur la situation sur place. C’est une aide à la décision opérationnelle pour proportionner les moyens à envoyer et les positionner au mieux.»

La résolution des images est impressionnante. Certains satellites ciblent jusqu’à des détails de 65 centimètres. « En Haïti, les images montraient clairement les lieux de regroupement de population et leur évolution au fil des jours, notamment au stade », reprend Éric Bruder.
Avec ces informations, nous savions par exemple à quels endroits nous devions positionner les stations de traitement d’eau, où se trouvaient les zones d’effondrement d’immeubles, où installer notre hôpital de campagne ». Idem lors de la tempête Xynthia, qui a ravagé les côtes vendéennes le 27 février dernier. Le COGIC a récupéré des images satellites grâce auxquelles ses responsables ont pu, depuis Asnières, voir la situation exacte sur le terrain. Là encore, l’image a facilité le meilleur positionnement de moyens comme les pompes à haut débit de la sécurité civile.

La charte satellitaire a été signée entre la France, les États-Unis, l’Inde et le Canada. Lorsqu’elle est déclenchée, le pays propriétaire du satellite le mieux positionné au moment d’une catastrophe communique ses images au pays demandeur. « Le COGIC est le seul en France à bénéficier de cette charte », indique Éric Bruder. « Nous obtenons les images en 24 ou 36 heures, en passant par le Centre national d’études spatiales (CNES) et par le service régional de traitement de l’image et de télédétection (SERTIT) ».

Au COGIC, l’analyse et l’enrichissement de ces images ont été confiés à un ingénieur spécialement recruté pour ce nouveau travail. Sa spécialité : la géomatique, une discipline qui regroupe l’ensemble des outils et méthodes pour représenter, analyser et intégrer des données géographiques.

« L’utilisation des images satellites pour l’aide à la décision n’est qu’une partie de mon activité », explique Pierre Chastanet, ingénieur géomaticien à la direction de la sécurité civile. « Mon travail consiste aussi à réaliser un catalogue historique des aléas, afin d’acquérir une meilleure connaissance des risques sur le territoire et de mieux informer les décideurs ».

L’ingénieur collecte ainsi, sur plusieurs décennies, les informations géographiques et cartographiques dans tous les domaines de risques qui intéressent la sécurité civile : les séismes en Alsace, dans les Pyrénées ou la région de Nice, les feux de forêts dans le sud de la France, les risques industriels, de submersion, d’inondation, sans oublier les éruptions volcaniques outre-mer. Avec l’appui de l’informatique, on peut par exemple visualiser à quel endroit s’est arrêté un feu de forêt en telle année et dans quelles conditions météo.
Ou encore ce que la crue de la Seine de 1910 aurait comme impacts aujourd’hui de la Champagne-Ardenne à l’estuaire de la Seine, en passant par l’Ile-de-France et Paris.

Pour Jean-Marc Sénateur, administrateur civil, chef du bureau de la coordination interministérielle à la sécurité civile, « la sécurité civile est légitime à recueillir l’ensemble des données sur tous les types de risques. La géomatique permet de produire et de gérer des informations géographiques, et de superposer ces éléments pour mesurer les enjeux humains ou économiques de différents aléas. Avant, pendant et après la crise, les décideurs peuvent désormais disposer d’éléments, localiser les zones touchées, évaluer les dégâts et transmettre ces informations aux équipes de terrain chargées d’intervenir auprès des populations ».
Le risque principal en France reste l’inondation. Avec cette nouvelle cellule d’informations cartographiques, la sécurité civile dispose de
l’historique des inondations décennales et centennales des principaux fleuves français. Elle est en mesure d’en simuler les effets sur les
populations et l’industrie.

Source : Magazine Civique [magazine du ministère], novembre 2010

Roseau Mer 6 Avr - 4:59

Voilà à quoi servent les cantonales: les sénateurs bien rémunérés pour trahir, en catimini, et honteux comme la peste qu'ils sont tous, viennent de réformer à l’unanimité les procédures de mobilisation des réservistes de l’armée... en cas de catastrophe naturelle. Il s’agit de racourcir fortement les délais supérieurs actuellement à 1 mois de mobilisation des réservistes.
Pas un pour dire:
Désertion !
Crosse en l'air!

Merci à Nico.
C'est de loin un des meilleurs fils...

Roseau Mer 6 Avr - 5:19

Je me suis renseigné. Voilà ce que ces traitres, de gauche à droite, ont voté:

http://www.senat.fr/rap/r10-174/r10-1747.html

Relevez bien la règle des quatre "i":
« Les armées sont engagées sur le territoire national en complément des forces de sécurité et des moyens des autres ministères, dans des missions de sécurité intérieure et de sécurité civile, dès lors que les moyens civils, y compris les moyens de la gendarmerie nationale, s'avèrent inexistants, insuffisants, inadaptés ou indisponibles (règle des 4 i) ».

nico37 Jeu 7 Avr - 0:25

Sécurité : comment Toulouse a inspiré le PS

Pour concevoir son pacte national de protection et de sécurité publique, le Parti socialiste s'est notamment inspiré de l'expérience menée à
Toulouse .

« Révolution culturelle », comme le suggère Jean-Pierre Havrin, ou pragmatisme politique ? Le PS marque le lancement de sa campagne pour
l'élection Présidentielle en province du sceau de la lutte contre la délinquance et présentera, ce lundi à Toulouse (1), son pacte national
de protection et de sécurité publique. Réconciliés avec une thématique dont la droite a longtemps fait son fonds de commerce électoral
exclusif, les socialistes ont cessé d'évoquer les questions de délinquance en se pinçant le nez et proposent, aujourd'hui, une alternative au modèle « tout répressif » de l'UMP dont ils dénoncent d'ailleurs les limites.

Pour concevoir son programme qui s'articule autour de 22 propositions énoncées dès le mois de novembre dernier par Martine Aubry à Créteil, le Parti socialiste s'est inspiré des expériences menées dans quelques grandes villes administrées par des élus PS. Dont Toulouse.

Adjoint de Pierre Cohen en charge de la prévention et de la sécurité, Jean-Pierre Havrin considère, à mi-mandat, que les engagements pris devant les électeurs par son équipe sont d'ores-et-déjà tenus ou en passe de l'être. « Nous commençons à récolter les bénéfices de notre politique », souligne l'élu, ancien patron de la police de Toulouse débarqué en 2004 par Nicolas Sarkozy. En même temps que celui qui
l'avait expérimenté dans la Ville rose, le ministre de l'Intérieur de l'époque avait alors cloué au pilori le principe de la police de proximité. Or, cette idée d'une police plus proche du citoyen, à la fois physiquement, par un redéploiement des effectifs municipaux dans les quartiers, et dans les rapports humains qu'elle entretient avec lui, démontre aujourd'hui son rendement. C'est en tout cas l'avis de Jean-Pierre Havrin et du PS qui voient là une réponse juste et efficace à la délinquance.

Avec les 250 000 appels qu'il reçoit chaque année, l'Office de la tranquillité intéresse également les stratèges politiques de la rue de Solférino, tout comme l'accord local passé entre polices municipale et nationale. « L'affectation des uns à des missions de jour et des autres à la surveillance nocturne a permis de multiplier les patrouilles par trois et surtout d'étendre le champ d'intervention des municipaux à l'ensemble, ou presque, du territoire de la ville quand, sous l'ancienne municipalité, il se limitait au périmètre de l'hypercentre », note Jean-Pierre Havrin, chantre de la coproduction en matière de lutte contre la délinquance. « C'est un sujet, estime l'élu, qui mobilise toutes les énergies : police, gendarmerie, justice bien sûr, quand la répression et la sanction se justifient, mais également les systèmes éducatif, social, et l'intervention des parents lorsqu'il s'agit d'agir en amont ».

De la même façon, l'élu qui n'adhère à aucun parti ne fixe, a priori, aucune limite idéologique à la mission dont il est en charge.
Jean-Pierre Havrin qui s'apprête à lancer prochainement une brigade équestre à Toulouse, n'exclut pas, si la nécessité est démontrée, d'étendre temporairement le territoire communal placé sous vidéosurveillance.

(1)- Sébastien Denard, premier secrétaire fédéral de la Haute-Garonne, le député Jean-Jacques Urvoas, secrétaire national à la sécurité, Cédric Vergé responsable de la commission sécurité de la haute-garonne et Jean-Pierre Havrin, présenteront le « Pacte national de protection et de sécurité publique », socle du programme socialiste en matière de sécurité intérieure pour l'échéance des Présidentielles 2012, le lundi 7
février à 18 h 30, salle Barcelone à Toulouse.

nico37 Jeu 7 Avr - 23:31

Caméras: Sarkozy a eu tort en citant l'exemple britannique

Le détecteur de mensonges FAUX 20%

" Il y aura 60.000 caméras en France en 2011. En Grande-Bretagne, il y en a quatre millions. Il faut développer la vidéosurveillance "
Nicolas Sarkozy, sur TF1 - 10 février 2011

Pour lutter contre la délinquance, Nicolas Sarkozy a promu une nouvelle fois, lors de l'émission Paroles de Français, jeudi soir, la nécessité
d'augmenter le nombre de caméras de surveillance, citant l'exemple de la Grande-Bretagne. Pourtant, dans le royaume, leur efficacité est très critiquée. Notamment par des rapports de la police.

Nicolas Sarkozy a raison : si il y a bien un domaine dans lequel la France a du retard vis-à-vis du Royaume-Uni, c'est bien dans le domaine
de la vidéosurveillance. En France, selon des chiffres publiés par le ministère de l'Intérieur en 2009, il y aurait 340.000 caméras "autorisées", et non 60.000 comme le chef de l'Etat l'a dit jeudi soir. Cela ne change rien, notre pays a encore un écart important avec ce qui se pratique outre-Manche. Le Royaume-Uni compterait 4,2 millions de dispositifs de vidéosurveillance.

Le dispositif offre ainsi un important maillage: Londres a plus de 500.000 caméras et on compterait une caméra pour 14 habitants dans le
pays. Pourtant, leur rôle dans la résolution des crimes et délits est très contesté. Déjà par de nombreux groupes de citoyens, mais aussi par
la… police. Un haut-gradé des forces de l'ordre, affecté au service de "vidéoprotection" britannique, estimait en 2008 que seulement 3% des
crimes et délits étaient résolus grâce aux caméras. Un rapport de la police londonienne expliquait en 2009 que le ratio de résolution était d'un crime toutes les 1.000 caméras.

Plus localement, on se rend également compte que le taux d'élucidation n'est pas le plus élevé dans les endroits où il y a le plus de caméras.
A Londres, en 2007, dans le quartier de Brent, où il y a 164 caméras, le taux d'élucidation est le plus élevé dans toute la capitale. Wandsworth
et ses 993 appareils a un taux de 21%, soit sous la moyenne londonienne.

Les caméras dissuadent-elles?

Pour autant, ces caméras dissuadent-elles les délinquants d'agir ? Pour Nicolas Sarkozy, oui, puisque les "délinquants n'aiment pas être
filmés". "La majorité des réseaux de vidéosurveillance visent à prévenir les comportements déviants en exerçant une dissuasion symbolique mais plus ou moins inopérante : tandis que les caméras sont très facilement visibles par les surveillés, ceux-ci sont beaucoup plus difficiles à
voir pour les surveillants, à cause d'un visionnage irrégulier et de la trop grande quantité d'informations à traiter", répond un rapport d'un
programme européen sur la videoprotection. Une étude britannique, réalisée par le ministère de l'Intérieur, explique que, sur l'observation des résultats de 14 systèmes, seulement un délit avait été évité. C'était un vol dans parking. Un endroit où elles sont le plus efficaces.

D'autres études montreraient qu'elles seraient peu utiles pour la violence dans les rues, bien qu'elles seraient assez efficaces avec les braquages par exemple. Ce qui est arrivé à Fatiah Djigaoud, la pharmacienne de Nice cambriolée à quatre reprises et à laquelle Nicolas Sarkozy répondait. Mais, comme le faisait remarquer Nicolas Dupont-Aignan sur le "live-tweet" de l'émission Paroles de Français, sur leJDD.fr, Nice est aussi la ville de France où il y a le plus de caméras.

fée clochette Ven 8 Avr - 9:58

Déclaration CGT au Conseil National de l’emploi 7 avril 2011

ETRANGERS= PRESUMES COUPABLES ?

Le Conseil National de l’Emploi est saisi aujourd’hui pour avis sur le projet de décret ministériel portant sur la création du dispositif AGDREF2, destiné à la mise en fiche systématique et prolongée des étrangers qui demandent un titre de séjour.

Tout d’abord, il est étonnant de constater que cette question des fichiers des étrangers, salariés ou non, est examinée au détour d’une réunion du CNE.

Le Conseil National de l’Emploi est en effet bien loin d’être au fait, jusqu’à présent, de la panoplie, pour le moins fournie, de l’ensemble des mesures de police, administratives, juridiques et réglementaires qui sont prises depuis des années à l’encontre des migrants.

Si le gouvernement souhaite que le CNE s’empare de ces questions, nous le ferons bien volontiers : les migrants, quelle que soit leur situation administrative, sont avant tout des salariés, et comme tout salarié, ils doivent avoir des droits reconnus et nous avons à cœur de les défendre.

Cela signifie que les longs efforts qu’il a fallu déployer pour que le gouvernement consente à faire participer le Ministère du Travail aux négociations ouvertes entre les organisations syndicales et le Ministère de l’Immigration sur la régularisation des salariés dépourvus de titre de séjour valable, seraient aujourd’hui vraiment derrière nous. Nous attendons donc que le Ministère du Travail investisse alors enfin totalement ces négociations ! Puisqu’il s’agit dans ce dossier d’assainissement par le haut du marché du travail, de salariés aujourd’hui sans droits dans les entreprises, et qui doivent enfin recouvrer leurs droits !

Il est malgré tout alors étonnant que lors des récentes discussions avec la Commission européenne et le Parlement européen au sujet du permis unique de séjour et de travail pour les migrants issus de pays tiers, le Gouvernement français ait pu écrire que les migrants détachés, saisonniers, ou mutés à l’intérieur d’un groupe multinational, ne faisaient pas partie du marché du travail, tant européen que national.

Avec les travailleurs migrants, nous sommes oui ou non sur une question d’emploi, donc susceptible d’être traitée au Conseil national de l’Emploi ? Si c’est oui, que le gouvernement cesse de tergiverser, tant dans les négociations sur les travailleurs sans papiers que dans ses déclarations sur le permis unique européen séjour-travail ! Si c’est non, que faisons nous ici aujourd’hui ?

Sur le fond : L’immigration dans notre pays, de fait, est d’abord une immigration de travail. Il ne sert à rien de tenter de faire passer les migrants pour des délinquants potentiels, qu’il faudrait suivre à la trace, et pour ce faire, les répertorier, les ficher et les classer afin de pouvoir mieux éventuellement les expulser.

Cette pression constante que le gouvernement actuel prétend maintenir sur les migrants, et cette fusion des fichiers AGDREF et ELOI en est une nouvelle illustration, ne vise au bout du compte qu’à donner aux autorités les moyens de maintenir ces salariés dans la peur et l’angoisse d’être reconduits dans leur pays d’origine alors qu’ils travaillent ici.
Pourquoi sinon réintroduire le maintien des données contenues dans ces fichiers sur cinq ans, alors que le Conseil d’Etat s’y était opposé?

D’autre part, l’enrôlement forcé dans cette politique de chasse aux salariés migrants des agents de Pôle Emploi, de la Sécurité sociale, après celui de l’Inspection du Travail que le Bureau International du Travail vient encore de fustiger, est une ignominie.

Le migrant, et qui plus est le travailleur migrant, avec ou sans titre de séjour valable, n’est pas un « ennemi intérieur »! Bien au contraire son travail crée des richesses pour toute la communauté nationale. Comme tous les salariés de notre pays, il doit être respecté et considéré.

Vouloir l’affubler d’un nouveau numéro AGDREF, concentré informatique de son état civil, de sa situation administrative et de travail, attaché en tant que tel à sa personne, n’est pas la marque d’un progrès. Bien au contraire.

Alors que notre économie a besoin de ces travailleurs migrants, alors qu’ils ne prennent le travail de personne mais acceptent le travail que personne ne veut faire dans les conditions qui leur sont imposées, il est temps d’arrêter de considérer ces salariés comme des « forçats en rupture de ban », dont le passeport jaune serait juste remplacé par des données biométriques.

Montreuil, le 7 avril 2011

nico37 Ven 8 Avr - 21:59

Streaming et téléchargement : vers une obligation de communiquer les IP ? Guillaume Champeau - publié le Lundi 14 Février 2011 à 11h13

Le rapport du Sénat sur la lutte contre la contrefaçon propose également d'étendre le droit à l'information, pour obliger "toute personne qui fournit des services utilisés dans des activités de contrefaçon" à livrer des renseignements, y compris lorsque la contrefaçon n'est pas avérée.

Continuons et terminons par ce troisième article notre analyse du rapport sur la lutte contre la contrefaçon remis par les sénateurs Laurent Béteille (UMP) et Richard Yung (PS) à la Commission des lois. Dans notre premier article, nous nous sommes intéressés au renforcement des sanctions proposé notamment via la spécialisation des magistrats qui ont "tendance à relativiser l’importance d’une contrefaçon au regard d’autres délits dont ils ont à connaître tels que les agressions sexuelles, les homicides involontaires, les coups et blessures". Le second article portait plus spécifiquement sur la fragilisation du statut protecteur des hébergeurs, à travers l'obligation de surveillance et de filtrage que les sénateurs souhaitent imposer aux éditeurs qui mettent eux-mêmes en ligne les contenus hébergés.

Nous terminons en allant encore plus dans le détail, avec une proposition formulée page 38. Les sénateurs proposent en effet d'étendre la faculté qu'ont les tribunaux de se faire communiquer "tous documents ou informations détenus par le défendeur ou par toute personne qui (...) fournit des services utilisés dans des activités de contrefaçon".

Actuellement, ce "droit à l'information" est souvent interprété de façon restrictive, pour n'être appliqué que lorsque la contrefaçon a été démontrée et vérifiée par le tribunal. Or les sénateurs proposent de "clarifier le fait que le droit à l'information peut être mis en oeuvre pour des produits prétendus contrefaisants, c'est-à-dire pour des produits qui n'ont pas été reconnus par la justice comme des contrefaçons". En effet, selon leur interprétation, "le droit à l'information vise à déterminer l'origine et les réseaux de distribution des produits argués de contrefaçon, et non à contribuer à la preuve de la contrefaçon".

Ils proposent aussi de ne plus limiter la liste des renseignements qui peuvent être demandés dans ce cadre.

Or si la mesure est appliquée telle que proposée, et bien qu'elle ne semble pas du tout imaginée dans ce cadre, nul doute que les ayants droit sauront s'engouffrer dans la brèche. Elle pourrait en effet permettre de demander aux FAI l'identification de tout abonné utilisant, par exemple, des sites de streaming ou de téléchargement direct , sans avoir à vérifier au préalable s'ils ont bien commis une infraction au droit d'auteur. Il serait aussi possible de demander directement aux hébergeurs ou éditeurs de services la liste des utilisateurs qui accèdent à un contenu, ou qui l'ont mis à disposition.

Ce serait là le moyen pour les ayants droit de contourner les limites de l'Hadopi, qui ne peut s'intéresser qu'au P2P.

**sylvestre** Sam 9 Avr - 10:19

Autant donner toutes les ip de tous les internautes.... Ceux qui ne sont jamais allés sur youtube ou dailymotion doivent pas être très nombreux ! Ce qui montre une fois de plus que l'application du droit d'auteur existant sur internet est un combat d'arrière-garde.

nico37 Sam 9 Avr - 11:20

Demain, tous filmés par la police ?
| 28.01.11 | 13h28 • Mis à jour le 28.01.11 | 13h33

Toujours "plus de caméras pour plus de sûreté" : voilà le credo du ministre de l'intérieur, Brice Hortefeux, qui - en cette matière - ne lésine pas sur les moyens. "Tous les projets de vidéoprotection pertinents et prêts à être réalisés recevront un soutien financier de l'Etat", avait-il signalé en mars 2010. L'adoption le 20 janvier de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi) par le Sénat le confirme. Désormais, la politique de sécurité passe notamment par le déploiement des caméras de vidéoprotection. Attention ! On ne dit plus vidéosurveillance. C'est trop connoté. "La vidéoprotection, ce n'est pas pour épier, c'est pour protéger", a précisé le ministre, qui ne voudrait pas que les Français croient qu'ils sont "surveillés".

Trois fois plus de caméras. Aussi, d'ici à 2012, Brice Hortefeux entend multiplier par trois le nombre de caméras de "vidéoprotection" sur le territoire national : objectif final, 60 000, dont 45 000 fin 2011. En 2010,plus de 2 000 communes, dont la quasi-totalité des villes de plus de 100 000 habitants, disposaient déjà d'équipements ; le ministre de l'intérieur veut généraliser le système.

Pour ce faire, toujours en 2010, il a doublé les crédits, les portant à 30 millions d'euros contre 17 millions en 2009, tout en débloquant plus de 13 millions pour aider 231 communes à installer 3 203 caméras. Les maires de droite ne se font pas prier. Ce sont des villes administrées par des élus UMP comme Patrick Balkany à Levallois (Hauts-de-Seine) qui, les premières, ont parsemé les rues de caméras. A gauche, la question reste plus controversée.
Sans être totalement hostiles, certains maires, comme Pierre Cohen à Toulouse, sont réservés.

Controverse à Paris. D'autres édiles du même bord, comme Bertrand Delanoë à Paris, ne partagent pas ces réticences. La Ville de Paris participe pleinement
- à hauteur de 5 millions d'euros - au "plan de vidéoprotection pour Paris" initié par le préfet de police, Michel Gaudin, un proche du président de la République. Ce plan financé par un contrat public-privé coûte 15 millions d'euros par an à l'Etat (installation, exploitation et matériels compris). Il a reçu l'aval de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en novembre 2010 et prévoit la pose de 1 106 caméras dans la capitale d'ici à juin 2012, selon une répartition par arrondissements décidée en collaboration entre les autorités préfectorales et la mairie.

Les travaux - câblage et équipements technologiques - ont démarré. Les images seront visionnées en direct à la préfecture et dans les commissariats parisiens, avant d'être stockées pour trente jours. 2 500 fonctionnaires de police seront habilités à cette mission après avoir suivi une formation spéciale. "Nous ne pensons pas que les caméras sont l'alpha et l'oméga en matière de sécurité, mais elles peuvent être utiles à l'investigation", explique Myriam El Khomri, adjointe (PS) au maire de Paris, chargée de la prévention et de la sécurité.

Au commissariat central du 11e arrondissement, où une demi-douzaine d'écrans seront reliés à 40 caméras positionnées dans le quartier, le commissaire
Guillaume Cardy pense à peu près la même chose : "C'est une aide sur le terrain. Lorsque nous serons alertés pour un problème sur la voie publique, si à l'endroit visé les caméras nous le permettent, nous pourrons estimer l'importance du problème en amont afin d'envoyer les effectifs nécessaires."
Au sein de la majorité municipale, écologistes et communistes se sont opposés au projet.

Un enjeu politique. Le sujet est polémique. Les uns défendent ce "nouvel outil" censé faciliter les enquêtes et rassurer les populations. Les autres y voient une atteinte aux libertés publiques. Le syndrome Big Brother hante les esprits. Déjà plusieurs dizaines de milliers de caméras sont installées dans des commerces, des parkings, des transports, des banques et autres lieux fréquentés par le public. Elles enregistrent des images et échappent parfois au contrôle de la Commission nationale de la vidéoprotection qui délivre les autorisations d'installation sur la voie publique.

Selon la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), certaines sont illégales. Son président, Alex Türk, plaide pour "un contrôle global et professionnel". Après avoir opté pour cette démarche en septembre 2010 lors de l'examen de la Loppsi, les sénateurs, désavoués par les députés en décembre 2010, viennent de rétablir la possibilité pour la CNIL de mettre en demeure le responsable d'un système qui manquerait aux obligations légales.
Au Parti socialiste, bien que considérant que la vidéoprotection est une "non-réponse", Jean-Jacques Urvoas, député du Finistère et secrétaire national chargé de la sécurité, se veut pragmatique : "C'est une pratique attentatoire aux libertés publiques, mais c'est une réalité qu'il faut réguler et dont il faut encadrer l'usage. Et surtout, il ne faut pas imaginer que les caméras doivent remplacer les policiers."

Une efficacité contestée. Une question demeure : les dépenses sont-elles à la hauteur des attentes ? Chaque camp mobilise ses experts. Les détracteurs
avancent l'exemple londonien : malgré un investissement colossal, la vidéosurveillance n'aurait permis d'élucider que 3 % des vols de rue. En France, une étude réalisée par la chambre de commerce et d'industrie de Rhône-Alpes oppose les coûts très élevés liés à l'entretien du système aux résultats obtenus : faibles selon elle.

A contrario, les thuriféraires soulignent l'impact positif dans les transports en commun et mettent en avant le nombre d'affaires résolues grâce aux enregistrements vidéo. "L'analyse statistique de la délinquance montre un impact significatif de la vidéoprotection en matière de prévention puisque le
nombre de faits constatés baisse plus rapidement dans les villes équipées que dans celles où aucun dispositif n'est installé", indiquait en juillet 2009 une
étude (contestée parce que partisane) de l'inspection générale de l'administration, de l'inspection générale de la police nationale et de l'inspection générale de la gendarmerie.

Cet enthousiasme est douché à la fois par des études britanniques qui montrent que 1 000 caméras contribuent à la résolution de... moins d'un crime. Et le rapport du programme de recherche européen "Urbaneye" relève la difficulté de l'utilisation de la vidéosurveillance, "à cause d'un visionnage irrégulier et
de la trop grande quantité d'informations à traiter". Trop de caméras tuent l'efficacité du système. Selon des expertises, un agent peut visionner jusqu'à huit caméras pendant deux heures. Au-delà, l'exercice est vain. Autant dire que, pour visionner 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, il va falloir embaucher du monde...

Yves Bordenave

Repères : 350 000

C'est l'estimation du nombre de caméras, publiques et privées, qui fonctionnent en France. Près de 50 000 sont installées dans les réseaux de transports publics, 20 000 sur la voie publique, et 280 000 dans les lieux et établissements ouverts au public (commerces, banques, etc.). 293 C'est le nombre de caméras actuellement installées sur la voie publique à Paris. En 2009, le dispositif de vidéosurveillance parisien devançait celui mis en place à Cannes (218 caméras), Lyon (213 caméras), Strasbourg (210 caméras) et Montpellier (114 caméras). 9 500 C'est le nombre de caméras embarquées dans les réseauxde transports RATP et SNCF d'Ile-de-France. 119 C'est le nombre de caméras aux abords du Parc des Princes, plus qu'au Carrousel du Louvre (une cinquantaine de caméras) mais moins qu'au Forum des Halles (200 caméras).

nico37 Dim 10 Avr - 11:06

A Boulogne Billancourt, la vidéosurveillance ne sert… à rien 15 février 2011

Dans Paroles aux Français, répondant notamment à une pharmacienne de Nice qui avait été cambriolée quatre fois, Nicolas Sarkozy a de nouveau promu le recours aux caméras de vidéosurveillance, en se référant au modèle britannique.

Problème : non seulement la Grande Bretagne a précisément décidé d’enterrer la société de surveillance, mais les caméras de vidéosurveillance de Nice, l’une des plus vidéosurveillées en France, viennent précisément de démontrer leur inefficacité…

Un rapport de la chambre régionale des comptes d’Ile-de-France vient par ailleurs de pointer du doigt la gabegie financière et politique du recours à la vidéosurveillance : non contente de ne pas réparer les caméras qui ne marchent pas, la mairie de Boulogne-Billancourt est infoutue d’expliquer à quoi celles qui marchent servent exactement.

En 2004, Rémi Lescoeur, conseiller municipal Verts de Boulogne-Billancourt, ironisait sur le projet de vidéosurveillance de la ville :

Je voudrais féliciter M. Jalenques (le maire adjoint chargé de la sécurité, NDLR) que son projet soit passé de 63 caméras à 46, puis à 32, puis à 12, pour finir à 4 caméras placées à des endroits absolument sans risques, mais avec une dépense 180 000 € ! Encore un effort et nous pourrons atteindre le 0 caméra et affecter avantageusement ce budget à des emplois de proximité.

Taquin, son collègue Jean-Luc Richard n’en rajoutait pas moins que “le choix des emplacements pour ces 4 caméras laisse songeur, puisque la police aura la possibilité de surveiller les caméras et les caméras de surveiller la police“…

Trois ans plus tard, Le Parisien annonçait, en février 2009, l’installation de 27 caméras de vidéosurveillance supplémentaire à Boulogne-Billancourt, la deuxième ville d’Ile de France, en renfort des 6 caméras implantées 4 ans auparavant, avec ce slogan : “Boulogne-Billancourt ne doit pas devenir le Club Med des délinquants de l’Ouest parisien“.

A défaut d’être devenu un Club Med des délinquants, Boulogne-Billancourt est bel et bien devenu l’un des Clubs Med des vendeurs de caméras : ils sont payés même quand les caméras ne marchent pas !

Un rapport de la chambre régionale des comptes d’Ile-de-France sur la gestion de la commune de Boulogne Billancourt depuis 2002, qui vient d’être rendu public (.pdf), nous apprend en effet que ces 6 caméras sont “hors d’usage“, et que les autres ne servent pas à grand chose :

Dans le cadre d’une enquête commune à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes relative à la sécurité publique, il a été relevé aussi un manque de suivi dans les actions engagées, à l’exemple du contrat local de sécurité ou des six premières caméras de vidéosurveillance aujourd’hui hors d’usage, en dépit d’une installation récente et des sommes conséquentes consacrées à leur implantation.

En 2002, une étude préalable à l’installation d’un dispositif de vidéosurveillance urbaine, réalisée, en juillet 2002, par un cabinet privé, suivie d’une étude complémentaire comprenant l’installation de 32 caméras en février 2003, prévoyait ainsi un budget d’investissement de 527 000 € HT et un budget de fonctionnement de 587 000 € HT.

Premier problème : “ce document n’a pas été soumis au conseil municipal et n’a pas été actualisé depuis cette date“…

Un système “sans cesse défectueux”, et “hors d’usage”

Deuxième problème : alors même que “certaines installations ont bénéficié de subventions importantes (Fonds interministériel de prévention de la délinquance, département, Etat)“, la chambre régionale des comptes dénonce un gaspillage de l’argent public :

Par ailleurs, en dépit des sommes importantes consacrées à leur acquisition, le fait que les six premières caméras de vidéosurveillance - bien que d’implantation récente - soient aujourd’hui hors d’usage reste difficilement compréhensible.

Le manque de maîtrise de ces infrastructures par la commune et l’inertie du directeur de la prévention et de la sécurité sont regrettables ; ainsi, en dépit d’un système qui n’a jamais fait l’objet d’une réception de chantier car il a été sans cesse défectueux, l’entreprise a néanmoins été payée pour une très large partie (124 156,98 € TTC sur 149 495,90 € TTC).

La chambre demande en conséquence à la commune de prendre rapidement les initiatives nécessaires pour remédier à cette situation dans le cadre d’une gestion rigoreuse des moyens.

Et lorsque les juges l’interrogent sur la pertinence de l’utilisation de ces fonds publics, le maire ne peut qu’avouer qu’il ne sait même pas si ses
caméras servent à quelque chose, ou pas : “en l’absence d’évaluation du dispositif, le maire considère qu’il ne permet pas, à ce jour, de percevoir l’impact positif de la vidéosurveillance sur la délinquance…

C’est dans notre programme électoral

Les magistrats estiment par ailleurs que “cette perception sur l’absence d’impact du dispositif peut aussi s’expliquer par la dégradation de certaines installations“.

Une bonne partie des caméras étant cassées, comment mesurer leur efficacité ? Mais pourquoi dépenser encore plus d’argent pour les réparer, puisqu’aucun dispositif d’évaluation n’a pu en démontrer l’efficacité ?

La chambre régionale des comptes ne peut dès lors que “regretter que, malgré l’ancienneté des déploiements des caméras et du nombre de réseaux, la ville ne se soit pas spontanément engagée dans la voie d’une évaluation des moyens importants qu’elle a consacrés à cet équipement.“

Ce n’est pourtant pas faute, pour l’opposition, de l’avoir demandé. Ainsi, en septembre 2009, Jean-Michel Tisseyre, conseiller municipal socialiste, réitérait sa “demande de bilan concernant l’efficacité du système de vidéo surveillance, à savoir le calcul du ratio entre l’investissement en termes de matériel, sa maintenance et des ressources mobilisées en termes d’ETP (équivalent temps plein, NDLR) sur la diminution effective de délits dans les zones concernées“.

En réponse, Pierre-Christophe Baguet, député-Maire (UMP) de Boulogne-Billancourt, s’était fait bien plus prolixe que devant les magistrats
de la chambre régionale des comptes. Extraits :
C’est traumatisant quand vous avez votre appartement cambriolé. Les gens se sentent violés dans leur intimité, dans leur vie. Pour toute la famille, c’est une véritable angoisse, les enfants sont inquiets, je peux vous l’assurer.
Après l’infraction commise, il y a toujours des moments difficiles. Il faut bien intervenir.

Là-dessus j’ai toujours été clair, c’est dans notre programme électoral. Nous mettrons en place la vidéo-protection. Nous devons monter en puissance jusqu’à 35 caméras.

Ou comment mesurer l’efficacité de caméras, non pas à l’évolution de la délinquance, mais à la réalisation des promesses de campagne électorale…

Nul doute que les enfants traumatisés, tout comme leurs parents cambriolés, seront en tout état de cause contents de savoir si l’argent qui a été dépensé, en leur nom, pour leur sécurité, a servi, ou non, à limiter le nombre de cambriolages, d’agressions, d’arrestations et autres incivilités, crimes et délits. S’il n’a rien à cacher, pourquoi Mr Baguet se refuse-t-il ainsi à tirer le bilan de ses 35 caméras de vidéosurveillance ?

17 réquisitions seulement… en 3 ans

Le rapport ne précise pas combien de caméras ont été dégradées. Il est donc impossible de savoir combien des 35-6=29 caméras installées sont encore pleinement fonctionnelles. Il n’évoque pas non plus l’efficacité du système de vidéosurveillance.

Tout juste apprend-on que “8 réquisitions judiciaires ont été adressées au service de police municipale en 2007” par le commissariat, 8 autres en 2008 (”pour vol aggravé, violences en réunion, agression sexuelle, disparition, violence aggravée, deux extorsions aggravées, vol“), et qu’”il n’y a eu qu’une seule réquisition judiciaire en 2009“, soit 17 réquisitions judiciaires seulement, en 3 ans.

Le montant total de cet investissement ? 593 000 euros, dont 131 499 euros de subventions de l’Etat, et 95 651 du département, à quoi il convient de rajouter les salaires des trois agents municipaux en charge du “visionnage“, ainsi que le prix des études préalables confiées à la société Suretis… le tout pour 35 caméras, dont plusieurs ont été dégradées et 6 sont “hors d’usage“.

Circulez, y’a rien à voir

De là à penser que les caméras n’ont permis aucune arrestation, aucune identification, aucun rapprochement… On se dit que les magistrats l’auraient noté, dans leur rapport, parce que le maire s’en serait forcément vanté.. mais non.

Dans sa réponse à ce réquisitoire peu flatteur, le maire n’en mène pas large, ne prend même pas la peine de défendre ses caméras, et estime tout juste qu’il est urgent de… ne rien changer (.pdf) :

Un audit de la vidéo protection a été effectué et le déploiement de moyens complémentaires s’inscrira désormais, contrairement aux actions menées depuis 2004, dans un plan d’ensemble permettant d’améliorer significativement la capacité ciblée de réaction coordonnée des services de police municipale et nationale.

Pas un mot sur les conclusions de ce rapport d’audit, non plus qu’un semblant de début de réponse aux accusations à mots couverts de la chambre régionale des comptes de gaspillage de l’argent public, rien sur les caméras hors d’usage, sur celles qui ont été dégradées, sur leur apparente inefficacité…

Impressionnant, tout de même, toutes ces municipalités qui décident d’installer caméras et systèmes de vidéosurveillance au motif que “seuls ceux qui ont quelque chose à se reprocher” sont contre la “vidéoprotection“(voir Lettre ouverte à ceux qui n’ont rien à cacher) mais qui, dès que l’on commence à regarder de plus près à quoi servent (ou pas), leurs caméras, se fendent d’un laconique : “Circulez, y’a rien à voir“…

Il ne faut pas désespérer Billancourt

Résumons : la ville de Boulogne-Billancourt a dépensé entre 800 000 euros pour installer 35 caméras. Plusieurs d’entre-elles ont d’ores et déjà été dégradées, 6 sont “hors d’usage“, et la chambre régionale des comptes d’Ile de France peine à comprendre ce pourquoi la mairie ne… les répare pas.

Les magistrats, qui dénoncent également l’opacité qui a présidé à leur installation, s’étonnent en outre de l’absence de toute mesure d’efficacité de ces caméras, et notent que, sur 3 ans, le commissariat n’y a eu recours que… 17 fois seulement.

Le maire lui-même se déclare dans l’incapacité de “percevoir l’impact positif de la vidéosurveillance sur la délinquance“…

Dans les années 50, Jean-Paul Sartre avait déclaré à ses compagnons du parti communiste qu’”il ne faut pas désespérer Billancourt“, expression décortiquée par mes voisins les correcteurs du Monde.fr comme “voulant signifier par là qu’il ne faut pas forcément dire la vérité aux ouvriers, de peur de les démoraliser“.

Je ne voudrais surtout pas désespérer Billancourt. Mais c’est la seconde fois, en un an, que des magistrats chargés de vérifier la bonne tenue des comptes publics dénoncent les errements des édiles en matière de vidéosurveillance (voir L’impact de la vidéosurveillance est de l’ordre de 1%).

Sachant que les universitaires et chercheurs qui se sont eux aussi penchés sur la question sont eux aussi des plus critiques (voir Un rapport prouve l’inefficacité de la vidéosurveillance)… la question reste de savoir combien de temps les gens accepteront encore de voir gaspiller l’argent public de la sorte. Le problème n’est pas que politique ou idéologique : il est aussi économique.

La vidéosurveillance est à guichet ouvert

Pour mieux mesurer les raisons et l’ampleur de ce gaspillage, ainsi que l’hypocrisie des coupables de tels gaspis, la lecture du compte-rendu du
conseil municipal de Boulogne Billancourt du 7 mai 2009 est un cas d’école. A ma gauche, Marie-Hélène Vouette, élue PS :

Nous sommes contre la multiplication de la vidéosurveillance dans notre ville, nous l’avons déjà dit. L’utilisation de cet outil dans un lieu spécifique particulièrement sensible pourrait à la limite se comprendre, mais la généralisation de la vidéosurveillance, largement inefficace en plus, on le sait, ne peut que porter préjudice aux libertés individuelles et, en plus, grignote des budgets qui seraient éminemment plus utiles pour des budgets sociaux, surtout en cette période de crise aigue.

Nous sommes d’accord pour récupérer des subventions pour aider les jeunes et prévenir la délinquance, mais certainement pas pour du matériel de vidéosurveillance, dont nous connaissons l’inefficacité en réalité et qui est l’amplification de cette attitude un peu paranoïaque dans la ville.

En vrac, elle proposait ainsi, et “dans le contexte d’aggravation de crise économique et sociale“, de mettre en place “des mesures concrètes et efficaces de prévention de la délinquance, en partenariat avec les acteurs locaux, notamment le monde associatif“, afin de “soutenir tous les acteurs locaux qui oeuvrent quotidiennement au travers des actions sociales, de citoyenneté et de solidarité“.

A ma droite, Thierry Solère, 1er maire-adjoint de Boulogne Billancourt, mais également vice-président du Conseil général des Hauts de Seine, qui reprit presque mot pour mot les éléments de langage utilisés en pareil cas par Brice Hortefeux et autres ténors de l’UMP :

Je suis triste de voir qu’à Boulogne-Billancourt, la gauche est encore dans ce débat idéologique un peu vieux sur la vidéosurveillance. Au Conseil général, on le voit avec Mme de Rose et Mme Godin, beaucoup de maires socialistes dans le département des Hauts de Seine ont compris que la vidéosurveillance était un moyen tout à fait efficace pour améliorer la sécurité dans une ville. Bien évidemment, à Boulogne-Billancourt, on met cela en place.

L’objet de leur dispute ? Une subvention de 15 000 euros du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD), qui a fait de la
“vidéoprotection” l’une de ses priorités, et qui finance à 100% certains de ces projets. Encore faut-il avoir l’aval du conseil municipal, ce qui est très généralement le cas, comme en témoigne cette explication de vote de Jean-Pierre Fourcade, ancien maire UMP de Boulogne, lors du conseil du 7 mai 2009 (.pdf) :

Nous voterons cette délibération parce que, pour faire plaisir à Mme Dubost (maire adjoint chargée des finances et du budget, NDLR), cela rapporte 15 000 € à la commune. Par conséquent, c’est une recette, et nous la voterons.

A ce niveau-là, ce n’est plus du populisme ni de la démagogie, c’est juste de la compta, sinon une B.A. Vidéosurveiller, c’est remboursé : pourquoi se priver ? Reste donc la question de son efficacité…

NB : Le département des Hauts de Seine comptabilise, selon Le Parisien, 24 000 caméras, dont 1200 sur des bâtiments publics, et 800 dans la

nico37 Lun 11 Avr - 22:32

Lille, métropole radio-active

http://numerolambda.wordpress.com/2011/02/16/lille-metropole-radio-active/
http://hors-sol.herbesfolles.org/2011/01/07/a-quoi-va-ressembler-la-vie-sans-contact-a-lille-2/

Dans la ville de Martine Aubry, la tête de Türk s'appelle Eric Quiquet.
Cet élu municipal, vice-président de la communauté urbaine (Lille Métropole – LMCU), est chargé des transports. Et depuis quelques temps, il a décidé de mettre le paquet sur les puces RFID — il en veut partout, pas simplement dans les transports, mais dans toute la « vie quotidienne » (bibliothèques, écoles, crèches, services publics). Alors bien sûr, comme Quiquet est un élu des Verts, il a toujours présenté sa frénésie comme « responsable »: il disait vouloir éviter que les gens soient tracés, tout devait être anonyme. Le régional de l’étape, Alex Türk, élu du Nord et président de la vénérable CNIL, avait donné sa bénédiction à la dissémination « citoyenne » de puces radio dans la métropole lilloise. Pourtant, le plan dévoilé en novembre dernier n’est pas du tout aussi inoffensif.

C’est un site de veille sur le puces RFID, Hors-Sol, qui a publié récemment une analyse fouillée du dispositif, tel qu’il a été exposé aux élus de LMCU le 5 novembre 1010. Ce jour-là, il était question de reconduire le contrat du prestataire privé chargé des transports en
commun, Transpole — filiale de Kéolis, groupe contrôlé à 53% par la SNCF.

«LMCU – par l’intermédiaire d’Éric Quiquet – nous a dévoilé ses plans maléfiques d’automatisation, de sécurisation et de marchandisation des transports», expliquent ces empêcheurs de pucer en rond. La carte à puce RFID va donc s’installer dans nos poches et intensifier cette mini société de contrainte et de surveillance propre aux flux de bétail humain.» Tout de suite les gros mots!

Comme nous le rappelions en marge d’un billet sur la vidéosurveillance à Lille, Eric Quiquet — qui voulait aussi, en tant que responsable du
syndicat mixte des transports, «sonoriser» les caméras de surveillance des bus et du métro — a plaidé pour que son projet de ville « ubiquitaire » (sic) soit au service du citoyen et pas des flics en puissance. Il disait donc, la main sur le coeur, en juillet 2009 :

… il sera non seulement possible de voyager avec des titres strictement anonymes sur le réserau transpole, y compris avec des cartes hebdo ou mensuelles (alors que Rennes ou la RATP ne le proposaient pas) mais pour ceux qui posséderont une carte nominative, le cryptage des données personnelles permettra au fil de l’eau c’est à dire en temps réel l’anonymisation de ces données personnelles, conformement aux
recommandations de la CNIL. Ces principes du droit stricte à l’anonymat feront donc l’objet d’une charte que LMCU signera avec la CNIL.

C’est vrai qu’il faut fouiller dans les délibérations de LMCU pour comprendre les limites du projet d’Eric Quiquet, par ailleurs multicumulard de première (1).

Publiées le 23 novembre, ce sont les annexes — comme la n°3, «Projet de service – Systeme tele-billettique de LMCU» (document .pdf) — qui nous informent pleinement sur l’ampleur du dispositif, qui ne concerne pour l’instant que les déplacements (métro, bus, tramway, TER, autopartage et futurs vélos en libre-service style Velib) mais qui préfigure la future « Carte de Vie Quotidienne », qui contrôlera les entrées aux bibliothèques, cantines et autres services municipaux.

La vie « sans contact », propre aux puces RFID, est promise à un bel avenir. Car si le ticket magnétique est encore dans le plan, l’option « tout sans contact » devra s’imposer. Dans l’annexe 6, « Scénario » (document .pdf), un tableau «Avantages – Inconvénients» tend à faire
passer le système magnétique actuel comme rétrograde — malgré son « bas coût ».

Quant à la carte anonyme, comme à Paris, elle a un prix (annexe 3):

La carte anonyme devrait être payante sous peine de voir le renouvellement « exploser » ;
Au lancement, les cartes personnalisées peuvent être gratuites enparticulier pour les abonnés connus :
Si la carte est payante, son prix ne doit pas être un frein à l’utilisation des transports publics (inférieur au coût carte réel);
La gratuité pour le renouvellement naturel d’une carte
Dans un autre document technique (annexe 7, Fourniture des supports billétiques), il est clairement établi que Transpole peut être amené à abandonner la carte anonyme quand il le souhaitera :
La personnalisation des cartes porte uniquement sur les cartes billettiques rattachées à un porteur identifié dans le système billettique. De ce fait, les cartes billettiques anonymes ainsi que les billets sans contact ne font pas partie de ce champ d’application.
Néanmoins, dans l’éventualité où le Fermier [ie, Transpole] envisagerait de rendre la carte anonyme non cessible [ne pouvant être prêtée] pour quelque raison que ce soit, il fera également son affaire de la personnaliser.

L’annexe 4 (projet technique) nous apprend que finalement, le cryptage qui devait se charger de rendre anonyme les déplacements des cartes personnalisées ne sera pas vraiment la règle :

Une solution de mise en conformité avec la délibération de la CNIL devra être proposée par le fournisseur. Cette solution devra s’attacher à préserver les attentes exprimées en termes de besoins exprimés (statistiques, SAV, maintenance). (…)

Un cryptage irréversible (ou hushage) des numéros cartes contenus dans la base de données de détail, au bout de x jours (ce délai devant être paramétrable) après l’entrée en base des données billétiques. Les données liées à la validation contenues en base sont donc notamment : n° carte anonymisé; date de validation; lieu de validation; numéro du titre.

Le cryptage peut être suspendu par l’administrateur système : Lors de la mise en service du système et pour une durée à négocier avec la CNIL; En cas d’évolution majeure du système – A négocier avec la CNIL; En cas de problème grave lié à l’exploitation des données [mais encore?]; En cas de fraude massive avérée [avéré comment? massive à quel point?]

L’annexe 3 « Service » indique enfin que Transpole dispose déjà d’un fichier des « fausses identités déjà référencées dans le système » lors des contrôles. Il est question aussi d’une «liste noire» (cartes manifestement frauduleuse) et d’une «liste grise» (carte dont l’abonnement est impayé).

Les contrôleurs auront immédiatement accès aux «identités abusives» et aux «données personnelles du fraudeur». Et les PV seront modulables selon un «compteur de courtoisie», qui recense le nombre de fois «où le client a été contrôlé en absence de validation.» Et les fichiers de fraudeurs seront échangés «entre partenaires de l’interopérabilité » (SNCF pour les TER notamment), en sachant que «certaines données sont déjà échangées avec la Police Nationale dans le cadre du Contrat Local de Sécurité voté en 1998», comme rappelle les rédacteurs du site Hors-sol.

Après tant d’incertitudes sur le caractère réellement indolore pour les libertés publiques du dispositif Transpole, on imagine les belles couleuvres que vont devoir avaler les usagers du « Grand Lille » lorsqu’il seront confronté à leur carte à puce RFID « tout en un » pour la piscine, la crèche ou la bibliothèque…

N’oublions pas que la région Nord est un des temples européens des puces radio, comme l’avait si bien résumé le journal indépendant La Brique.
Avec notamment l’implantation à Lille du Centre d’Innovation des Technologies sans Contact (CITC-EURARFID), financé sur fonds publics (UE, région et métropole lilloise) pour le plus grand profit des groupes privés.

—-

(1) Eric Quiquet cumule en effet deux fonctions électives (ville et métropole), et deux fonctions exécutives, à savoir la présidence du SMT
(syndicat mixte des transports) et celle de la Soreli, l’agence de « rénovation urbaine » du Grand Nord. C’est expliqué dans cet article de la Voix du Nord, qui fait le palmarès des élus les mieux pays de la région… Tiens donc : c’est Alex Türk qui gagne le pompon (plus de 10.000€ en tant que sénateur et président de la CNIL). Commentaire du quotidien local:

Mais le classement ne fait état d’aucun frais de représentation. Un avantage qui garantit pourtant un train de vie certain. Tout comme il ne mentionne pas les salaires liés aux représentations des élus dans certains organismes plus discrets. Un exemple parmi d’autres : Éric Quiquet, dont le salaire d’adjoint à Lille et de vice-président de LMCU atteint les 4 292 € bruts, mais qui perçoit, en tant que président de la SORELI et du syndicat mixte des transports, près de 3 000 € nets supplémentaires.

nico37 Mar 12 Avr - 22:51

(Genève) Vidéosurveillance: une commission d’experts conseillera les entreprises

SÉCURITÉ | Policiers, juristes et privés établiront des recommandations communes pour l’usage de caméras en entreprise.

La vidéosurveillance a le vent en poupe, mais est-elle toujours utilisée à bon escient? «C’est un domaine qui va très loin au niveau technique et qui évolue vite…»

reconnaît une ingénieure de sécurité de l’Université de Genève. «Ce domaine est une vraie jungle, le client a besoin d’être orienté, explique l’inspecteur principal adjoint de la Brigade de criminalité informatique, Yves-Alain Hirschi.

Aujourd’hui, en cas de question, l’utilisateur de caméras de surveillance se dirige le plus souvent vers leur prestataire de services dont l’objectif est la vente, pas la technique. Cette situation est sur le point de changer…

Guide de bonnes pratiques

Pour mieux orienter les entreprises, l’inspecteur Hirschi a eu l’idée de créer une Commission de la vidéosurveillance. Le groupe de travail est en train de se mettre en place. Il réunit des membres du Forum genevois de la sécurité (FGS), de la police judiciaire et du Bureau des préposés à la protection des données et à la transparence (PPDT). Son but: aider les organisations du canton de Genève à investir dans des systèmes performants adaptés à leurs besoins, en accord avec la loi et en utilisant des formats exploitables dans le cadre d’affaires judiciaires.
«Nous voulons établir un guide de bonnes pratiques et favoriser la communication entre toutes les parties prenantes», résume Arnaud Ducrot, président du FGS.

Bon cliché, bonne enquête

«Si vous dépensez des milliers de francs dans un équipement, il faut être cohérent», a déclaré l’inspecteur Hirschi à l’adresse des entreprises qui assistaient hier à une conférence sur la vidéosurveillance organisée par le FGS. L’inspecteur spécialisé dans le domaine y a démontré l’importance des images de qualité dans le bon déroulement d’une enquête judiciaire et exposé cinq mesures simples pour l’améliorer. L’entretien est l’une d’entre elles. «Lors d’un braquage,
si une araignée est installée sur l’objectif, l’image est inutilisable», illustre l’inspecteur. Pas besoin de changer tout son équipement: un nettoyage, une augmentation de la qualité et le réglage de l’enregistrement suffisent parfois.

Reste à utiliser les caméras conformément à la loi. «Un système de vidéosurveillance est bien pensé et conforme à la loi s’il ne sert qu’à assurer la sécurité des biens et des personnes», rappelle Anne-Catherin e Salberg, préposée suppléante du PPDT. Avant de préciser que «la vidéosurveillance n’est pas un moyen suffisant pour garantir la sécurité, des moyens en personnes – police, patrouille de sécurité et éducateurs de rue – sont également nécessaires pour surveiller le domaine public.»

nico37 Mer 13 Avr - 20:00

Cyberdéfense française : interview de Patrick Pailloux (ANSSI)

Cyberdéfense française : interview de Patrick Pailloux (ANSSI)
A situation exceptionnelle, pouvoirs exceptionnels ?

Patrick Pailloux, directeur général de l’ANSSI, l'Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d'Information, nous a accordé une interview croisée avec nos confères de 01Net.

Depuis le tout récent décret du 11 février 2011, l’agence en question a été désignée officiellement autorité nationale de défense des systèmes d’information, en France. Objectif : répondre rapidement à des situations de « crises » touchant ou menaçant la sécurité des systèmes d’information des autorités publiques et des opérateurs d’importance vitale. En clair : c’est la cyberdéfense française.

Pour mémoire, l’ANSSI avait été créé en juillet 2009 en remplacement de la DCSSI. Cette autorité est rattachée au Secrétariat Général de la Défense et de la Sécurité Nationale (SGDSN), qui dépend directement du Premier Ministre.
L'objet de cet entretien est ainsi d'éclairer ces nouveaux "super" pouvoirs et d'apporter des réponses aux problématiques qu'ils soulèvent.

Pourquoi ce texte a-t-il été pris ? (01Net)

La raison tient aux constats qu’on a pu faire sur les attaques informatiques et sur les exercices que l’on mène, notamment dans le cadre de Piranet, le plan de réponse gouvernemental aux attaques informatiques. Nous nous sommes rendu compte qu’on avait deux problèmes à résoudre.

D’une part, un problème de vitesse de réaction. On a comparé cela aux attaques aériennes. La vitesse de propagation des attaques informatiques, c’est presque celle de la lumière et on a donc une problématique de cinétique qui ne permet pas d’organiser une réponse en faisant des réunions, avec les méthodes habituelles de gestion de crise. On avait besoin d’identifier une autorité qui, s’il y a vraiment besoin de prendre des mesures extrêmement urgentes, puisse le faire.

D’autre part, c’est la nécessité de déterminer qui édicte les règles en cas d’attaque pour que, lorsqu’on demande à quelqu’un de prendre une mesure de déconnexion, de filtrage, etc. on ne se pose pas juridiquement la question pendant trois heures de savoir qui doit édicter cette règle. On s’est rendu compte lorsqu’on simulait des exercices d’attaques majeures que parfois, en accélérant de deux heures une telle prise de décision, on pouvait réduire la propagation d’un ver ou d’une attaque.

Quels sont les critères qui permettent de déclencher ces mesures ? Qui décide de qualifier, jauger ces menaces ? (PC INpact)

C’est une décision qui relève du Premier ministre. Les critères de déclenchement sont extrêmement clairs. Le décret parle de « crises affectant ou menaçant la sécurité des systèmes d’information ». Nous sommes vraiment dans une situation de crise qui, dans le corpus réglementaire, fait référence à quelque chose de précis : une situation d’exception où, d’une certaine façon, la survie de la Nation est en jeu.

De plus, on parle de la sécurité des systèmes d’information, ce qui fait référence à une attaque sur les systèmes eux-mêmes, non sur leur contenu. Cela concerne des attaques qui viseraient soit les autorités publiques, donc le cœur de fonctionnement de l’État, soit les opérateurs d’importance vitale. La définition légale est précise : ce sont des acteurs « dont le dommage ou l'indisponibilité ou la destruction risquerait d'obérer gravement le potentiel de guerre ou économique, la sécurité ou la capacité de survie de la Nation ou de mettre gravement en cause la santé ou la vie de la population ». On est vraiment dans une situation de crise où le Premier ministre décide que l'ANSSI doit prendre des mesures.

Qui contrôle quoi ? Est-ce que l’ANSSI a carte blanche ? (01Net)

On est dans le fonctionnement traditionnel de l’État. L’ensemble des actions des autorités publiques est toujours sous le contrôle politique. Cela va dépendre du degré de délégation et de la gravité des mesures éventuelles.

Comprenez-vous que cela puisse faire peur ? (01Net)

Je comprends et je ne comprends pas, si j’ose dire. Je comprends parce qu’on se pose toujours la question d’un point de vue théorique. Je ne comprends pas, car nous sommes dans une situation similaire à celle d’un incendie de forêt. Probablement, on va fermer la route pour éviter que les voitures circulent où cela brûle. On fermera le trafic ferroviaire en raison du risque de chute d’arbres sur les voies. Et ça, cela ne choque personne, car on est dans une situation de crise. Dans le cas d'une attaque comme celle qu’a connue l’Estonie, compte tenu du risque de paralysie, on pourrait déconnecter l’administration d’Internet, par exemple. Voilà le type de mesures qu’on pourrait imaginer en cas d’attaque majeure.

Mais je comprends qu’en théorie on puisse se poser des questions. Dans la pratique, j’ai plus de mal à imaginer la difficulté. Quand il y a un accident de voiture et que les pompiers font fermer la circulation, on ne considère pas qu’il y a une restriction à la liberté de circulation. C’est juste une question de protection en phase d’événements extraordinaires.

Ces réponses avaient été réclamées dans un rapport sénatorial du 8 juillet 2008. Pourquoi a-t-on attendu deux ans pour avoir un tel texte ? (PC Inpact)

La mission de mon agence est d’organiser la défense informatique du pays.
C’est une mission assez nouvelle où on apprend en avançant. On fait des exercices, des simulations, on adapte notre posture à la menace. Je serai très surpris que quiconque ait résolu la question de la défense informatique d’un pays. On a fait plusieurs exercices avant d’arriver à disposer d’une organisation de gestion de crise qui commence à être satisfaisante. Protéger un pays contre les attaques informatiques n’est pas un sujet complètement trivial et vous pouvez aller chercher dans les grandes bibliothèques des livres qui vous expliquent comment le faire, vous n’en trouverez pas beaucoup.

Nos observations montrent que la menace croit, menace que nous classons en espionnage, perturbation et destruction. Plus il y a d'événements sur la planète, plus on voit qu’on s’attaque à Internet d’une façon ou d’une autre.
Et en terme de destruction, on a l'exemple du ver Stuxnet.

Plusieurs lois préconisent des mesures de blocage (ARJEL, LOPPSI) voire de filtrage (Hadopi). Constatez-vous un recours massif à des réseaux privés ou de renforcement des systèmes de chiffrement ? (PC Inpact)

Ce n’est pas mon sujet. Je ne fais pas une observation d’Internet pour voir s’il y a un recours plus large des moyens de chiffrement. Nous, on recommande l’utilisation des moyens de chiffrement pour protéger l’information. L’utilisation de la crypto est libre en France. Est-ce qu’on en utilise plus ou pas ? Je n’ai pas de thermomètre qui permet de dire cela. Il y a quantité de systèmes de chiffrement qui se développent.

Mais craignez-vous ce recours ? (PC Inpact)

Je passe mon temps à dire qu’il faut chiffrer. Je le recommande même ! Je serais dans une situation schizophrénique si je le craignais.

Ce qui est dit est que dans l’observation des flux chiffrés, plus ces flux sont importants, plus difficile est l’analyse exacte des contenus qui y sont déversés. (PC Inpact)

Il y a deux cas : l’utilisation standard, et l’utilisation criminelle. Quand on est dans une utilisation standard, c’est plutôt bien que les flux soient chiffrés, je pense. Et quand on est dans une utilisation criminelle, il faut que les lois permettent aux autorités, sous contrôle du juge, d'accéder au contenu de l’information.

Pouvez-vous nous donner quelques exemples même théoriques d’attaques de grande ampleur ? (01net)

La seule vraie attaque de grande ampleur qu’il y a eu est celle contre l’Estonie en 2007. Maintenant, on observe une tendance réelle à l'aggravation des attaques, ce qui nous fait craindre que les exemples se multiplient. Le ver Stuxnet par exemple montre bien que les attaques contre les systèmes de contrôle industriels (SCADA) ne sont pas un fantasme.

D’où proviennent-elles ? (01net)

Géographiquement, on a toujours des idées, mais le problème de l’attribution est toujours compliqué. Techniquement, la majeure partie des attaques que l’on constate, c’est de l’intrusion, de l’espionnage par courriel piégé pour ensuite s’introduire dans les systèmes. On a un peu de dénis de service, mais cela reste dans des proportions assez faibles.

D'ici l'été, il est prévu qu’une ordonnance permette à l’ANSSI d'intervenir directement auprès des opérateurs de communications électroniques. Pourquoi la voie de l’ordonnance ? Que pourra exiger l’ANSSI ? (PC Inpact)

La voie de l’ordonnance, car cela se fait dans le cadre de la transposition du paquet télécom, texte extrêmement technique. D’ailleurs, le Paquet Télécom recommande aux États de renforcer leur dispositif de protection des réseaux de communications électroniques. La loi d’habilitation telle qu’elle a été votée dit que les opérateurs sont soumis au respect de règles portant sur les « prescriptions nécessaires pour répondre aux menaces et prévenir et réparer les atteintes graves à la sécurité des systèmes d’information des autorités publiques et des opérateurs ».

Sur la question des mesures qui peuvent être prises, c’est une discussion qui a lieu et doit se poursuivre avec les opérateurs. Filtrer les attaques d'un botnet, filtrer une liste d’adresses IP sont quelques exemples.

On a déjà un rôle de conseil et de certification de produits en direction des administrations. Là, on parle de réaction en cas d’attaques graves et majeures vis-à-vis des infrastructures critiques. Vis-à-vis de l’administration, nos moyens d’action n’étaient pas aussi limpides que cela, c’est pour cela qu’on a tenu à le préciser. Vis-à-vis des opérateurs, il y aura des mesures qui seront rendues nécessaires pour contenir l’attaque. Toutes les mesures ne seront pas détaillées, car elles peuvent dépendre du type d’attaque. On peut imaginer des
cas comme un botnet très actif et des machines qui vont télécharger des charges utiles auprès d’un serveur.

On parle de réaction curative face à une menace impérieuse. Vous avez également un rôle préventif, un rôle de conseil auprès des administrations (PC INpact)

C’est une grosse partie de notre activité, oui ;

Que préconisez-vous à ces grandes administrations ? Des solutions libres, tel ou tel logiciel, etc. ? (PC INpact)

Difficile de résumer cette question. Ce qu’on recommande en termes de produits de sécurité est d’utiliser des produits qui ont passé une certification voire une qualification (outils de sécurité, firewall, outils de chiffrement, etc.).
Les administrations doivent également appliquer le référentiel général de sécurité (RGS) dans lequel vous avez un certain nombre de règles. Le principe général de ce RGS est que les administrations doivent faire une analyse de risque, regarder quelle est globalement la menace pour leurs systèmes. La démarche s’achève avec une homologation accompagnée de plusieurs audits.

Après il y a toutes les règles d’« hygiène informatique », qui dépassent le cadre des « bonnes pratiques ». De la même façon qu’on se lave les mains avant d’aller manger, on ne doit pas installer un serveur sans activer les logs, sans changer les mots de passe par défaut, etc. Cela doit devenir un réflexe.

Ce que vous avez obtenu finalement c’est d’être un acteur référent dans le cadre d’une attaque majeure , pour organiser la défense ? (01net)

C’est exactement cela. C’est pour qu’on puisse ne pas se poser de question à la fois sur d’où viennent les recommandations et si juridiquement c’est solide.

Merci Patrick Pailloux.

Rédigée par Marc Rees le lundi 21 février 2011 à 11h36

nico37 Ven 15 Avr - 7:22

Le service Skype illégal en France
LE 22 FÉVRIER 2011 9H54 | PAR EMMANUEL PAQUETTE

Le service de téléphonie sur Internet, Skype, ne respecte pas la loi française et opère dans l’illégalité. Ce logiciel permet de passer des appels gratuits entre deux PC mais également d’un PC vers les téléphones fixes et mobiles moyennant des tarifs très concurrentiels (SkypeOut).

Sauf que la société n’a pas daignée répondre à la déclaration obligatoire pour tout opérateur de télécommunications électroniques opérant en France. Le gendarme des Télécoms, l’Arcep, a demandé à l’entreprise de se conformer sur trois points : les interceptions des appels pour des raisons de sécurité (mise sur écoute), l’acheminement des appels d’urgence, et la mise en place de la portabilité du numéro de téléphone (SkypeIn).

Mais devant le refus de Skype à se conformer à l’ensemble de ses obligations, l’Arcep a saisi le Procureur de la République. Cette saisine remonte à 2007 mais n’a pu être menée à bien car, à cette même époque, l’entreprise a décidé de fermer ses bureaux européens, dont la France, en opérant directement depuis son siège au Luxembourg.

Dans son courrier, l’autorité estime que ces infractions sont « susceptibles de recevoir une qualification pénale ». L’Arcep souligne que la loi punit « d’un emprisonnement d’un an et d’une amende de 75 000 euros le fait de fournir ou de faire fournir au public ou de commercialiser un service de communications électroniques, sans que la déclaration prévue (…) ait été faite ».

La procédure, bloquée jusqu’ici, pourrait reprendre d’ici peu car la volonté du groupe de se coter en bourse au second semestre de cette année va faire ressurgir ce risque financier (il est d’ailleurs notifié dans le prospectus déposé auprès des autorités boursières américaines en novembre dernier en vue d’une introduction).

Skype souligne également un autre danger potentiel sur le marché français mais également dans d’autres pays comme l’Italie, l’Espagne, le Canada… En tant qu’opérateur, la société pourrait devoir financer le service universel. Ce service prévoit trois obligations : le raccordement à un réseau téléphonique fixe pour un prix abordable, l’annuaire universel et la distribution d’un annuaire imprimé, l’installation et l’entretien de cabines téléphoniques sur le domaine public.

Ce système est financé par une contribution de tous les opérateurs de télécommunication mais Skype n’y participe pas. Enfin, le groupe souligne qu’en France SFR et Bouygues Telecom bloquent l’utilisation de son logiciel sur les mobiles ainsi que sur la tablette tactile d’Apple, l’iPad sans que « les consommateurs en soient conscients ».

Décidément, la France est un marché bien complexe pour Skype.

nico37 Sam 16 Avr - 10:04

Les experts de la police scientifique s'invitent sur les bancs des lycées}

Un partenariat inédit a été mis en place entre la police judiciaire et le rectorat de Lyon.

Pour tordre le cou aux fantasmes véhiculés par les séries américaines et dévoiler la réalité d'un métier méconnu qui a pourtant révolutionné l'enquête criminelle en France, les blouses blanches de la Direction centrale de la police judiciaire (DCPJ) délivrent désormais leur savoir-faire sur le tableau noir de l'école. Un partenariat tout à fait inédit vient d'être signé entre la police technique et scientifique (PTS) d'Écully (Rhône) et le rectorat de Lyon qui, depuis la rentrée scolaire, propose un enseignement sur les «Sciences et investigations policières».

Le module, facultatif, s'adresse aux élèves de classe de seconde d'une cinquantaine d'établissements publics et privés. «Nous avons découvert l'existence de ce thème après avoir reçu des demandes de professeurs qui cherchaient à étayer leurs cours en nous demandant de la documentation ou une visite de nos locaux», explique la commissaire principale Murielle Anquet, à la sous-direction de la PTS d'Écully. C'est dans cette commune proche de Lyon, berceau historique de la criminalistique moderne, où Edmond Locart a créé le premier laboratoire à l'aube du XXe siècle, que des policiers très spécialisés s'attachent en effet à dénouer les énigmes les plus complexes.

Les requêtes des enseignants ne pouvaient pas rester lettres mortes.

«Nous savions que les jeunes allaient avoir un fort engouement pour la matière et qu'il existe d'énormes décalages entre l'imaginaire des scénaristes de télévision et notre vécu sur le terrain», précise Murielle Anquet. D'abord, contrairement aux utopies assénées par le petit écran, les vrais «experts» ne mènent pas eux-mêmes les enquêtes.
Ils ne sont là que pour révéler des indices et apporter des «éléments scientifiques» qui servent à orienter les investigations des groupes d'enquête de la Sécurité publique ou de la police judiciaire.
Contrairement à une idée trop répandue, l'ADN ou l'empreinte digitale ne sont pas les reines des preuves. Il s'agit d'un simple outil d'appréciation, parmi d'autres, mis à la disposition des limiers. «Ce n'est pas parce que l'on retrouve la trace de quelqu'un sur la scène de crime que cela en fait automatiquement le suspect principal, résume-t-on à Écully. Encore faut-il le confondre par des témoignages, des recoupements et des confessions en garde à vue.»

Cours d'«odorologie»

Une deuxième fadaise émaillant les fictions du soir veut accréditer l'idée que les agents croisent à l'infini les fichiers de police entre eux (données digitales, génétiques, listes des délinquants sexuels…) ou avec d'autres fichiers administratifs recensant les passeports ou les cartes d'identité. Tout cela ferait bondir les sages de la Cnil. Enfin, les quelque 300 techniciens d'Écully ont appris depuis bien longtemps qu'une affaire ne se résout pas en 90 minutes, soit la durée d'un épisode. À titre d'exemple, 24 à 48 heures sont nécessaires pour faire «parler» un échantillon génétique. Et six ou sept heures au minimum pour identifier un relevé d'empreintes, après un calcul de probabilités réalisé par un moteur de recherche, et l'intervention d'un technicien qui mettra en évidence douze points de similitude.

«Avec les professeurs, nous avons donc compilé un matériel pédagogique sur un CD-rom, décrypte Muriel Anquet. Il met en évidence que la police s'appuie sur toutes les matières scientifiques dispensées au lycée. Les maths et de la triangulation servent à déterminer la trajectoire d'un tir, la physique pour évaluer la résistance d'une paroi traversée par un projectile, ou encore la chimie pour révéler une trace…» De la «gestion des scènes d'infraction» à la «comparaison d'écritures manuscrites», en passant par les dernières innovations en «odorologie», ou encore l'«exploitation des données numériques», les cours pourraient engendrer des dizaines de vocations. «Mais attention, nous ne sommes pas là pour tout dévoiler, prévient-on à la DCPJ. Certaines recettes de cuisine resteront secrètes pour ne pas être utilisées à des fins qui ne seraient pas les bonnes…»

nico37 Dim 17 Avr - 10:27

Fichier Rialto : le big brother de l’administration fiscale

Le gouvernement a publié hier un arrêté complétant les données qui peuvent figurer sur le fichier RIALTO concernant le dirigeant d’entreprise et destiné a aidé le vérificateur dans le cadre d’un contrôle fiscal

Par arrêté du 11 avril 2006, la direction générale des impôts (DGI) a créé un traitement informatisé d’aide aux opérations de contrôle externe dénommé « RIALTO »

Le but du traitement « RIALTO » est selon l’article 2 de l’arrêté précité « d’apporter une aide au vérificateur lors des différentes étapes de la procédure de vérification et de l’établissement des documents afférents aux contrôles ».

Le ministre du budget vient, par un nouvel arrêté du 28 janvier 2011, d’apporter des modifications substantielles à l’arrêté du 11 avril 2006.

Et quelles modifications, puisqu’elles consistent à intégrer dans ce fichier une multitude d’informations relatives au dirigeant d’entreprise destinées à faciliter le travail du vérificateur dans le cadre d’un contrôle fiscal :

On y trouve :

Des informations relatives à l’identité du dirigeant et de son conjoint : Nom, prénom, date et lieu de naissance et adresses personnelle et professionnelle, situation maritale ;

L’identité et l’adresse de l’expert-comptable ou du comptable agréé, du conseil fiscal, du façonnier ou prestataire chargé du traitement informatique ou de tout autre interlocuteur au cours du contrôle ;

Des informations relatives aux sous-traitants, aux clients, aux fournisseurs ;

Des informations d’ordre professionnelle : en fait tout l’historique de la société : date de début d’exploitation, activité effectivement exercée, activités secondaires, modification de l’activité, validité du code NACE, moyens d’exploitation (main-d’œuvre, rémunération annuelle, avantages en nature), valeurs brutes des biens affectés à l’exploitation, relevé de factures émises ou acquittées par l’entreprise, risques liés à l’environnement juridique (changements d’associés, fusion, absorption, cession de parts sociales), risques liés à l’environnement économique (cohérence des moyens d’exploitation par rapport à l’activité, situation de dépendance financière ou économique, sous-traitance, dispositif d’organisation interne de l’activité), présomption d’activité occulte, organisation comptable et financière, rôle du dirigeant, dispositif de contrôle interne, appartenance à un groupe informel, relations capitalistiques ou commerciales avec une société étrangère, respect des obligations fiscales liées à l’emploi de salariés étrangers en France, analyse des prix de transfert, respect des règles de territorialité de l’impôt sur les sociétés, biens mis à disposition d’entités étrangères, gérance de fait, analyse du système d’information, examen des fusions réalisées, informations obtenues auprès d’autres administrations ; liens entre l’entreprise et les associés/exploitants, participations détenues par l’entreprise, participations détenues par les membres du foyer fiscal, liens de dépendances divers ;

Des informations d’ordre économique et financier :

Concernant le dirigeant : situation fiscale et patrimoniale déclarée (valeur et année d’acquisition des biens immobiliers et mobiliers, relevé des comptes bancaires ouverts aux noms des membres du foyer fiscal), antécédents fiscaux, nom, adresse et qualité du ou des conseils, examen des liens du dirigeant avec l’activité (compte courant, prélèvements, plafond de déduction, charges afférentes au dirigeant, remboursement de frais, avantages en nature, rémunération versée et imposition à l’impôt sur le revenu, revenus de capitaux
mobiliers et cession de droits sociaux) ; Concernant la situation déclarative de la société : détail des déclarations, déclarations non déposées ou déposées hors délais pour la déclaration de résultats et des taxes sur le chiffres d’affaires, état des vérifications antérieures et antécédents contentieux, système comptable employé, date des exercices, données relatives à l’intégration fiscale, régime fiscal appliqué, régime fiscal applicable, analyse de la comptabilité, nature des documents comptables non produits, modalités de paiement de l’impôt sur les sociétés, modalités de financement de l’activité, permanence des déficits, ratios, analyse des bénéfices non commerciaux, bénéfices agricoles, taxe sur la valeur ajoutée, taxe sur les salaires, taxe professionnelle, analyse des défaillances ou discordances en
matière de taxes annexes, redevance audiovisuelle, taxe foncière, crédit impôt recherche ;

En définitive, dans le cadre d’un contrôle, il se pourrait que l’administration dispose de plus d’information que le dirigeant sur sa propre
société et que son conseil.

nico37 Lun 18 Avr - 19:23

La réforme de la garde à vue entre en vigueur
LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 15.04.11 | 08h27 • Mis à jour le 15.04.11 | 18h29

La chancellerie a demandé aux parquets d'appliquer la réforme de la garde à vue "sans délai".AFP/JACQUES DEMARTHON
Prenant tout le monde de court, la Cour de cassation a décidé, vendredi 15 avril, que les nouvelles règles de la garde à vue, prévoyant notamment la présence des avocats lors de tous les interrogatoires, devaient s'appliquer "immédiatement".

Le texte, qui a été publié vendredi au Journal officiel, après le feu vert du Parlement cette semaine, devait normalement entrer en vigueur le 1er juin. Mais une décision attendue de la Cour de cassation dans une affaire concernant des étrangers en situation irrégulière a précipité son application.

L'assemblée plénière de la plus haute juridiction devait dire si les nouvelles règles, et notamment le renforcement de la présence de l'avocat, s'appliquaient également au cas d'étrangers placés en garde à vue avant d'être mis en rétention administrative. Elle a répondu à cette question par l'affirmative dans les quatre dossiers qui lui étaient soumis vendredi, et a décidé qu'il n'y avait pas de raison de différer la mise en vigueur de ce nouveau dispositif.

La chancellerie a immédiatement demandé aux parquets d'appliquer la réforme"sans délai" et promet qu'elle "mettra tout en œuvre pour assurer la meilleure sécurité juridique possible". Le ministère de l'intérieur a également envoyé une circulaire à tous les services de police de la métropole et des DOM-TOM indiquant qu'il est désormais "impératif que les officiers de police judiciaire notifient sans délai le droit au silence et le droit à l'assistance par un avocat à tous les personnes dont la garde à vue est en cours ou débutera après la diffusion du présent télégramme".

POUR LES AVOCATS, UN PROGRÈS MAIS UNE DIFFICULTÉ TECHNIQUE

"C'est un arrêt historique", a exulté Me Didier Bouthors, l'un des avocats qui plaident dans les dossiers soumis à la Cour de cassation. "La situation sera sans doute difficile à organiser pour les barreaux" mais "pour les avocats, c'est un combat important et nous ferons tout pour que ça marche", a affirmé sa consœur MePascale Taelman.

Depuis plusieurs semaines, des craintes se font entendre sur les conditions de mise en œuvre de la réforme. Les avocats vont devoir s'organiser pour être présents dans la durée, dans tous les lieux de garde à vue de France, y compris les plus isolés, à n'importe quelle heure du jour et de la nuit. "Ça veut dire que toutes les procédures dans lesquelles le droit au silence et le droit à l'avocat lors des interrogatoires ne seraient pas respectés tomberont sous le coup de la nullité", prévient Jean-Louis Borie, secrétaire national du Syndicat des avocats de France (classé à gauche).

"L'application immédiate d'une garde à vue modernisée et plus respectueuse des libertés est à la fois un progrès, dont il faut se féliciter, et une difficulté technique que les barreaux doivent assumer dans l'urgence" a souligné l'Ordre des avocats de Paris dans un communiqué.

Mais le vice-bâtonnier de l'Ordre des avocats de Paris s'est voulu rassurant : "C'est une hypothèse que nous avions anticipée", a déclaré Me Jean-Yves Le Borgne."Elle est maintenant confirmée, nous allons faire face, a-t-il ajouté. Nous aurons les équipes de volontaires nécessaires pour assister les gardés à vue."

LES SYNDICATS DE POLICE "AFFLIGÉS"

Egalement directement concernés par la réforme, les syndicats de police ont rapidement et vigoureusement réagi vendredi à la décision de la Cour de cassation. Dans un communiqué commun, les syndicats Alliance police nationale (deuxième syndicat des gardiens de la paix), Synergie officiers (deuxième syndicat d'officiers de police) et le Syndicat indépendant des commissaires de police (minoritaire) se sont déclarés "affligés" par cette décision.

Ces trois organisations syndicales assurent que "que la majorité des locaux de police ne sont pas adaptés à une présence quasi permanente d'avocats et que la précipitation dans l'application de cette mesure entraînera une mise en œuvre chaotique".

Les avocats fixés sur le tarif de l'aide juridictionnelle
Jeudi 14 avril, la chancellerie a annoncé qu'elle avait fixé le niveau de rémunération des avocats qui assisteront les personnes gardées à vue bénéficiant de l'aide juridictionnelle, dans le cadre de la réforme de cette mesure.
Il a été décidé de rémunérer 300 euros hors taxe la garde à vue pour vingt-quatre heures de présence maximum, sachant que le ministère et les représentants des barreaux tablent plutôt sur une durée moyenne d'intervention de l'avocat de trois à quatre heures. La prolongation de garde à vue sera rétribuée 150 euros hors taxe, tout comme l'avocat qui assistera une victime lors d'une confrontation. Une demi-heure d'entretien avec l'avocat au début de la mesure restera au tarif actuel, de 61 euros.
Le Conseil national des barreaux (CNB), qui estimerait "raisonnable" un forfait de 366 euros par garde à vue, appelle à une manifestation à Paris le 4 mai pour une augmentation du budget de l'aide juridictionnelle.

Rien n'est prêt pour la "nouvelle" garde à vue
LEMONDE.FR | 15.04.11 | 19h48 • Mis à jour le 15.04.11 | 20h16

La Cour de cassation a déclaré vendredi illégale la garde à vue française et imposé la présence immédiate d'un avocat.AFP/FRED DUFOUR
"Très concrètement, rien n'est prêt", "rien n'est prévu", "nous ne sommes pas prêts". Rarement policiers, avocats et magistrats auront fait preuve d'une telle unanimité pour décrire une réforme bouleversant aussi profondément leur travail. La présence de l'avocat tout au long de la garde à vue, une disposition du projet de loi adopté mardi 12 avril et inscrit au Journal officiel vendredi, devait initialement entrer en application le 1er juin.

Mais un arrêt de la Cour de cassation a décidé de prendre de court le gouvernement. Constatant que la garde à vue française était illégale, elle a imposé vendredi une application immédiate de trois dispositions phares de cette loi, sans attendre sa promulgation : la présence d'un avocat tout au long des auditions, son accès aux procès verbaux d'audition et le droit au silence du gardé à vue. L'esprit de la loi sera donc appliqué avant même que celle-ci ne soit effectivement applicable.

Le problème est qu'aucun des acteurs concernés ne se considère aujourd'hui en mesure de l'appliquer correctement. "Qu'elle s'applique au 1er juin ou dès aujourd'hui ne change pas grand-chose. Une telle impréparation pour une loi aussi importante est effarante", s'étrangle Michel-Antoine Thiers, du Syndicat national des officiers de police. "Cette loi a été votée sans les moyens qui vont avec", déploreVirginie Duval, secrétaire général de l'Union syndicale des magistrats. "On sera dans l'improvisation totale, il faudra compter sur la bonne volonté de chacun", résume Jean-Louis Borie, secrétaire national du Syndicat des avocats de France (SAF).

Si chacun s'accorde pour saluer une avancée historique sur le plan des libertés individuelles, la précipitation dans laquelle ce texte a été élaboré risque de mettre en péril son application. Il y a en France chaque jour entre 1 500 et 2 000 gardes à vue (700 000 en tout pour 2010). Avec l'application immédiate de la réforme, ce sont autant de procédures qui risquent d'être frappées d'annulation en cas d'entorse aux nouveaux droits du gardé à vue. Sans compter que l'arrêt de la Cour de cassation concerne également toutes les procédures en cours, menacées elles aussi d'annulation. "Ça va batailler ferme dans les prétoires", prédit Me Alain Fouquet, bâtonnier du barreau d'Angers.

AVOCAT CHERCHE "LIT DE CAMP"

Parmi les dispositions qui entrent en application immédiatement, la nouvelle loi prévoit qu'un avocat puisse assister à toutes les auditions de son client durant les 24 heures de la garde à vue (jusqu'ici, l'avocat n'avait droit qu'à un entretien privé d'une demi-heure au début de la mesure). Il disposera de deux heures pour se rendre au poste afin d'assister à la première audition, mais rien n'est précisé pour les auditions suivantes.

"Cela signifie-t-il que nous devrons dresser un lit de camp dans le commissariat pour que l'avocat puisse être présent à chaque nouvelle audition de son client sur un cycle de 24 heures ? Devrons-nous attendre deux heures à chaque fois que nous voudrons poser une question au gardé à vue, le temps que son avocat nous rejoigne, s'interroge Michel-Antoine Thiers. Rien n'est précisé, c'est le plus grand flou."

Me Alain Fouquet évoque lui une véritable "météorite" qui s'abat sur sa profession."Pour l'instant, c'est la merde", résume-t-il. D'après ses calculs, les permanenciers d'Angers vont être littéralement submergés et ne seront pas en état de faire de l'assistance juridique : "On va surtout rappeler à nos clients qu'ils ont le droit de se taire."

En caricaturant un peu, il évoque un scénario cauchemar : "Les policiers m'appellent à 19 heures, le temps de me rendre au poste, il est 21 heures. A 23 heures, l'audition prend fin. Je rentre chez moi. A minuit, ils me rappellent pour m'avertir qu'ils reprennent l'audition sans m'attendre. J'accours au poste. Et c'est reparti le lendemain dès 8 heures..."

"Si les commissariats mettent à disposition des avocats un lit de camp et un bureau, ce sera bien, soupire Jean-Louis Borie, qui milite depuis des années pour une réforme de ce type. Mais nous plaidons depuis le début pour que les gardes à vue soient regroupées au chef-lieu de département, ce qui permettrait de prévoir un hôtel pour les avocats."

POLICIER CHERCHE SALLE D'ACCUEIL

Autre problème de taille qu'implique la réforme mais auquel la loi ne répond pas : les commissariats, déjà exigus, ne disposent pas pour la plupart d'espaces suffisant pour accueillir les avocats.

Les auditions se passaient jusqu'ici en tête-à-tête dans le bureau d'un officier de police judiciaire (OPJ), "en poussant un peu les bureaux", précise Michel-Antoine Thiers. Avec la présence obligatoire de l'avocat, il faudra trouver une salle suffisamment grande pour accueillir au moins quatre personnes, le policier refusant de "se retrouver en minorité" face au gardé à vue et son avocat.

La loi prévoit également que l'avocat puisse s'entretenir avec son client de façon"confidentielle", dans un local adéquat. "On ne va pas tout de même pas le mettre dans le couloir ; et l'installer dans le bureau d'un OPJ poserait des problèmes de confidentialité", s'agace Michel-Antoine Thiers, pour qui cette loi "exacerbe le manque de moyens criant dont souffrent déjà la police et la justice". "Nous tâcherons d'appliquer la loi à la lettre, mais l'esprit n'y sera pas, faute de moyens", résume-t-il.

Les professionnels ne sont pas les seuls à s'alarmer de l'application de cette loi. Au sein même de la majorité, certains s'inquiètent du "coût considérable", selon les mots du député UMP Jean-Luc Warsmann, de la réforme. Le prix de la modernisation de 3 600 services de police et de gendarmerie est ainsi estimé à 21 millions d'euros.

AVOCAT COMMIS D'OFFICE

Autre budget à prévoir : une partie des avocats est rémunérée par l'Etat dans le cadre de l'aide juridictionnelle. Une enveloppe qui va littéralement exploser avec l'entrée en vigueur de la réforme. La Chancellerie estime à 100 millions d'euros – contre 15 millions jusqu'ici – le nouveau financement de l'aide juridictionnelle en garde à vue. Elle compte accroître ses ressources en créant un timbre fiscal d'une trentaine d'euros dont s'acquitteront les justiciables qui entameront une procédure judiciaire.

Le gouvernement a annoncé qu'il avait été décidé de rémunérer 300 euros hors taxe la garde à vue pour 24 heures de présence maximum, sachant que le ministère et les représentants des barreaux tablent plutôt sur une durée moyenne d'intervention de l'avocat de trois à quatre heures.

Mais aucune de ces dispositions ne figure dans la loi : les avocats qui assisteront des gardés à vue au titre de l'aide juridictionnelle à partir d'aujourd'hui seront donc rétribués 61 euros pour la première demi-heure, comme c'était le cas jusqu'ici, puis travailleront gratuitement, "pour la beauté des principes", comme le résume joliment Jean-Louis Borie.

"Cette loi représente une avancée historique. On ne va donc pas se dérober. Nous ferons tout pour que le nombre d'avocats inscrits aux permanences soit suffisant. Mais nous irons dans un esprit militant. Il est urgent de régler la question du financement !", insiste-t-il.

LA "POLITIQUE DE L'AUTRUCHE"

Comment le gouvernement s'est-il retrouvé acculé à faire appliquer dans la précipitation une loi aussi fondamentale ? Magistrats, avocats et policiers avouent leur incompréhension. Les premiers arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme sur la présence de l'avocat pendant la garde à vue remonte au début des années 2000, souligne Thierry Wickers, président du Conseil national des barreaux.

"Depuis les arrêts rendus par la Cour européenne des droits de l'homme des 27 novembre 2008 et 13 octobre 2009 invalidant le système turc des gardes à vue, il était clair que le système français ne répondait plus aux critères du procès équitable", rappelle de son côté l'Union syndicale des magistrats.

"Mais lorsqu'on attirait leur attention sur cette question, les gouvernements successifs nous répondaient que la France n'était pas concernée, que nous n'étions pas la Turquie, se souvient Thierry Wickers. Ils n'ont rien anticipé. Résultat : rien n'est prêt, alors que ces droits existent depuis une décennie." Une véritable"politique de l'autruche", un "autisme" étatique également dénoncé par Jean-Louis Borie (SAF).

Il a fallu attendre une décision du Conseil constitutionnel qui a censuré, le 30 juillet, le régime de la garde à vue et a enjoint le gouvernement de réviser la loi avant le 1erjuillet 2011 pour que l'exécutif s'attaque au problème. Un texte fabriqué dans la précipitation, de l'avis de nombreux acteurs, dont l'arrêt de la Cour de cassation souligne un peu plus l'état d'improvisation.

Soren Seelow

nico37 Mar 19 Avr - 10:36

LIBERTÉ (VIDÉO)SURVEILLÉE À GRENOBLE Publié dans : Revue Tout est à nous ! 20 (avril 2011)

« Nous n’acceptons pas de vivre en liberté surveillée ; nous refusons que ces technologies de flicage fassent partie du paysage. Si nous éprouvons une répulsion à vivre sous l’œil des caméras, c’est qu’elles constituent une nouvelle atteinte à notre liberté ; leur présence nous étant aussi insupportable que celle de forces de l’ordre dans nos rues » : le décor de ce petit livre, au ton libertaire revendiqué, est planté1. Sa cible est la politique sécuritaire, inspirée par les nouvelles technologies de la vidéosurveillance – autoproclamée dans une savoureuse novlangue « vidéoprotection » –, de la municipalité socialiste de la ville de Grenoble.

En effet, depuis janvier 2010, le maire Michel Destot a lui aussi cédé, après de nombreux autres, à une politique « d’ordre public » où les caméras-dômes 360° sont censées « augmenter le sentiment de sécurité des citoyens » et combattre la délinquance. Treize caméras ont ainsi été installées dans le centre-ville, particulièrement dans les alentours du stade des Alpes et… sur le chemin traditionnel des cortèges des manifestants.

D’autres installations sont en projet, particulièrement dans les quartiers populaires, tel le village olympique. Mais, information à souligner, la mairie PS n’est pas la seule mise au pilori par les diatribes satyriques et incisives de ces textes anonymes : Échirolles la rouge, ville historique des ouvriers de la viscose, deuxième urbanisation du département de l’Isère, dirigée par le Parti communiste depuis des décennies, s’est également engouffrée dans le brèche du tout caméra, avec pour prédilection quelques-unes des places les plus « sensibles » de la ville. Commentaire acerbe du journaliste-militant qui réalise un reportage sur place : « les communistes au pouvoir ont troqué la faucille et le marteau contre la matraque et la caméra ». Plusieurs textes, épars, sont ainsi rassemblés : certains publiés auparavant sur le site d’Indymedia Grenoble (www.grenoble.indymedia.org) ou encore sur celui de Pièces et main-d’œuvre (PMO) (www.piecesetmaindoeuvre.com) : un collectif qui, considérant que « la technologie est la continuation de la guerre », a su multiplier des contre-enquêtes de qualité dans une cuvette grenobloise inondée d’industries liées aux nano et biotechnologies. D’autres articles sont issus du journal le Postillon, journal local nouveau venu dans la galaxie libertaire et le lecteur découvrira certains tracts qui appelaient explicitement aux démontages de caméras et à la désobéissance civile. Ces appels ont d’ailleurs été suivis d’actions tangibles, dont la destruction de deux de ces inquiétants « yeux électroniques » lors de la manifestation du 1er mai 20102.

Ces textes sont, c’est vrai, « imparfaits et disparates » (comme le reconnaît la présentation), « écrits dans le feu de l’action » : ils ne constituent pas une étude critique approfondie ou exhaustive et semblent, parfois, surtout destinés à un public grenoblois militant, déjà au fait des turpitudes locales. Mais ils apportent aussi moult informations souvent peu connues sur la vidéosurveillance et offrent un témoignage d’une mobilisation collective qui semble ancrée durablement. Encore minoritaires dans le mouvement social mais décidés, ses auteurs souhaitent ne pas laisser de telles questions, essentielles aux libertés individuelles et collectives, dans les seules mains de quelques élus et d’industriels (dont Schneider, premier employeur grenoblois) prêts à tout – ou presque – pour se maintenir à la tête d’un marché mondial en plein essor.
La vidéosurveillance ? Pour le journal les Échos, « le segment qui progresse de loin le plus vite en matière de sécurité ». D’ailleurs, l’accent mis sur la culture de l’opacité des mairies et de leurs communicants, les relais actifs qu’ils trouvent dans la presse régionale ou les contradictions permanentes des édiles entre discours « éthique » et pratiques peu démocratiques sont quelques-uns des intérêts de cette publication. Et pendant ce temps, « un malaise social qui grandit encore et encore, sans qu’aucun outil technologique ne soit en mesure de le résoudre ».

Franck Gaudichaud

1 Voir : www.lemondealenvers.lautre.net

2 Une militante de la Confédération nationale du travail (CNT) avait d’ailleurs été arbitrairement arrêtée ce jour-là et aussitôt mise en examen. Elle a été finalement relaxée en novembre 2010, après une longue séquence judiciaire et plusieurs mobilisations en sa faveur.

Collectif, Sous l’œil des caméras. Contre la vidéosurveillance à Grenoble, Grenoble, Le Monde à l’envers, 105 p., 5 euros.

(texte à paraître sur le site de la Revue Dissidences)

fée clochette Mar 19 Avr - 13:21

http://www.piecesetmaindoeuvre.com/spip.php?article66

RFID : la police totale

Les nanos, ça sert aussi au mouchardage électronique
par Pièces et main d’œuvre

RFID : vous avez entendu cet acronyme - ou étiquettes "intelligentes", "smart tags", puces à radiofréquence, transpondeurs. Mais que sont-elles exactement ? À quoi servent-elles ? Comment fonctionnent-elles ? Saviez-vous que 2006 était l’année de leur entrée massive dans les entreprises ? Qu’on les injecte à nos animaux ? Qu’elles vous traquent déjà ? Saviez-vous qu’elles sont une des premières applications des nanotechnologies, et l’une des spécialités locales, entre le "Pôle de Traçabilité" de Valence et le "Pôle Minalogic" de l’Isère ? Savez-vous que dans quatre ans, sauf révolte, les mouchards électroniques infesteront 30 milliards d’objets - cinq par être humain, Papous compris ? Non ? Alors découvrons ensemble ce bijou de reality-science.

Histoire vraie.

Au pré avec sa mère, le poulain de trois jours tangue sur ses pattes. La seringue pénètre sous la peau du cou. Injection rapide et indolore. Le vétérinaire vérifie son lecteur portable : le numéro d’identification X0723A s’inscrit à l’écran, la puce est opérationnelle. Grâce à l’interface sans fil Bluetooth, le lecteur transmet directement à l’ordinateur les données concernant X0723A : date de naissance, sexe, numéro des géniteurs, vaccinations, allaitement, etc. Il sera désormais simple, en consultant les bases de données, d’assurer un suivi sanitaire rigoureux, de vérifier qui est le propriétaire, et, en le scannant avec un lecteur portable, d’identifier à tout moment X0723A.

L’animal est entré dans le système, il a le droit d’exister.

Ceci n’est pas du roman, mais une compilation de plaquettes publicitaires comme celle de la société française IER, fournisseur de "solutions complètes pour l’identification électronique des animaux". Amis citadins, vous ignorez sans doute ce que les agriculteurs, éleveurs et ruraux savent déjà : les RFID envahissent nos vies pour les contrôler. Non seulement en transformant les animaux en machines communicantes, mais en implantant dans chaque chose, chaque être, un mini-mouchard électronique. Mais pas de panique : vous n’avez rien à vous reprocher.

"Sans contact" mais avec mouchard

Qu’est-ce que c’est que ces RFID - Radio-Frequency Identification en anglais ? La traduction sur quelques millimètres carrés d’un désir totalitaire de tout suivre, pister, détecter, contrôler, surveiller électroniquement. Même des arbres, oui.

La chose ressemble à une mini-étiquette (d’où son nom d’étiquette "intelligente", ou "smart tag") et se compose d’une puce et d’une antenne. Chaque étiquette est unique, donc distingue l’objet ou la personne qui la porte parmi tous les autres, et est lisible à distance, à travers l’épaisseur de la peau, d’un emballage, de l’écorce, d’une couche de neige épaisse, etc.

Ça vous rappelle quelque chose ? Oui, Navigo, votre passe de métro parisien, ou Avan’Tag, pour le tram grenoblois, que vous ne sortez plus de votre sac pour valider. Ou le passe sans contact des autoroutes qui débite votre compte. Ou encore le forfait de ski de Chamrousse, validé lui aussi à distance dans la queue du télésiège. Trop pratique. À condition d’admettre que chacun de vos déplacements soit enregistré - date, heure, trajet, temps de parcours, etc.

C’est l’intérêt principal des RFID pour leurs utilisateurs : recueillir et stocker des millions de données - une richesse dans la société de l’information ; une source de pouvoir dans la société de la domination.

Comme on dit au labo Auto-ID du Massachussetts Institute of Technology (MIT) : "Mettez une étiquette RFID sur une canette de Coca ou un essieu de voiture, et soudain un ordinateur peut la "voir". Mettez des étiquettes sur chaque canette et chaque essieu et soudain le monde change (...) Le centre Auto-ID conçoit, construit, teste et déploie une infrastructure globale qui permettra aux ordinateurs d’identifier tout objet instantanément n’importe où dans le monde."

D’autres exemples ? Le portable de Nokia avec lecteur RFID pour inventorier les objets "taggés" autour de nous et transmettre ces données à distance . Le dispositif "Person Tracking Unit" d’IBM permettant de scanner les étiquettes sur les éléments d’une foule pour suivre les mouvements dans les lieux publics. Les billets de la Coupe du Monde 2006 avec mouchard pour faciliter le suivi des supporters. Dans les bibliothèques françaises on équipe les livres : l’enregistrement de vos emprunts se fait au passage du portique de sortie. Dans des collèges américains on contrôle la présence et le comportement des élèves par leur carte électronique . Certaines communes, dont Paris, pucent leurs arbres pour mieux les gérer.

Mais encore : suivi des bagages dans les aéroports ; identification des véhicules, des produits de luxe et des médicaments (contre la contrefaçon) ; ouverture contrôlée des portes électroniques ; remplacement des badges ; passeports, visas et cartes d’identité électroniques ; gestion des livraisons pour l’armée ; traçabilité alimentaire ; puçage des animaux. Et des humains - on y vient.

Rien sur cette planète ne doit échapper à la frénésie de la traçabilité. Le lobbying des fabricants de puces a fait son œuvre : "Le marché est considérable et le pays par la voix de Michèle Alliot-Marie, ministre de la Défense et de François Loos, ministre délégué à l’Industrie va prochainement assouplir la réglementation en vigueur. L’objectif est surtout de permettre son développement et son utilisation sur l’ensemble du territoire, y compris les DOM-TOM."

Dans la grande distribution, les étiquettes "intelligentes" permettent de suivre les produits de l’usine à la déchetterie, en passant par le transport, le stockage, l’achat, et de lutter contre les vols - pardon, les "démarques inconnues".

Avis aux chapardeurs : la petite taille des RFID permet de les dissimuler dans le tissu des vêtements, dans le papier des passeports, dans le corps même des objets. Début février 2006 Hitachi a présenté la plus petite puce RFID du monde : 0,15 mm de côté et 7,5 µm d’épaisseur. Invisible, indétectable, sauf par la machine et ceux qui pilotent la machine. Sachez-le avant de remplir vos poches (quoique le papier aluminium semble perturber la transmission par radiofréquences. Bref).

Wal-Mart aux Etats-Unis a imposé les RFID à ses principaux fournisseurs depuis 2005, imité par Tesco et Marks & Spencer en Grande-Bretagne, Metro en Allemagne. Ce dernier expérimente depuis 2003 le "magasin du futur" . Votre caddie, équipé d’un écran informatique et d’un lecteur, enregistre chaque produit et vous assiste dans vos courses, idiot comme vous êtes (localisation des produits dans les rayons, conseils, promos, etc). L’objectif est d’éliminer les humains aux caisses, le chariot débitera votre compte. À la sortie vous pouvez désactiver les RFID. Si vous avez le temps de les passer une par une devant une nouvelle machine, et si vous y pensez. Sinon, elles signaleront votre présence dès que vous passerez devant un lecteur. Et en France ? Carrefour a signé en février 2006 un contrat avec le fabricant Checkpoint Systems pour installer des lecteurs RFID dans 179 hypermarchés.

***

"Le manteau marque Tex taille 42, n°987328765, acheté le 12/11/06 à 17h08 à Carrefour-Meylan, payé par la carte bancaire de Gisèle Chabert de Grenoble, est passé dans le champ du lecteur de Grand-Place aujourd’hui à 8h42, hier à 11h20, et lundi dernier à 9h05. Il est associé au livre "30 recettes pour maigrir en famille" emprunté à la bibliothèque du centre-ville par Gisèle Chabert, et à la carte Avan’Tag de Sonia Chabert, etc"

Notice technique

Comment les mouchards RFID nous pistent-ils ? En associant une puce et une antenne. La puce possède son propre identifiant, qui la distingue de toutes les autres. L’antenne transmet par radiofréquences les informations contenues dans la puce (pour les étiquettes "passives"), ou enregistre de nouvelles informations au fil du temps (étiquettes "actives"). Les passives sont alimentées en énergie par le champ électromagnétique émis par le lecteur, et les actives intègrent une mini-pile qui les rend autonomes. Le lecteur peut être manuel (comme les lecteurs de codes-barres), s’intégrer à un portique (comme aux péages d’autoroute) ou être dissimulé dans l’environnement (mobilier urbain, portes, etc). Les RFID utilisent quatre bandes de fréquence : moins de 135 kHz (basses fréquences), 13,56 mHz (hautes fréquences), 868-950 mHz (ultra hautes fréquences), 2,45 GHz (micro-ondes). Plus les fréquences sont hautes, plus on peut lire la puce de loin (de quelques centimètres à plusieurs dizaines de mètres).

Historique

L’idée remonte à la fin des années 1940. Les militaires anglais mettent au point un système d’identification longue distance pour distinguer par radar les avions amis des autres ("Identify : Friend or Foe"). Un demi-siècle de miniaturisation électronique, de mondialisation des échanges, de crises sanitaires, environnementales et alimentaires étend le concept d’identification à celui de traçabilité, désormais appliqué à tout ce que la terre porte d’êtres vivants, de ressources, d’objets. Le premier brevet lié aux RFID date de 1969, déposé aux Etats-Unis par Mario Cardullo . Jusque dans les années 1980 la technologie reste militaire ou dédiée à la sécurité des sites "sensibles", nucléaires entre autres. Ensuite le secteur privé la commercialise pour l’identification du bétail avant d’étendre son usage et de standardiser les équipements.

Dans les laboratoires Auto-ID, créés par le MIT et une centaine de grands groupes (Procter & Gamble, Gillette, Carrefour, Coca, Nestlé, le Département de la Défense américaine), les chercheurs étudient la création d’un "Internet des objets" pour centraliser les données transmises par les millions de RFID en circulation. Une toile qui localisera chaque objet et racontera sa vie - il est passé par là, repassé par ici - et qui permettra aux choses de communiquer entre elles, éliminant enfin l’intervention humaine : frigo qui commande les yaourts, machine à laver qui choisit le programme selon les vêtements, etc. Feu Mark Weiser, ex-directeur de recherche de Xerox à Palo Alto, nous avait prévenus : "Les technologies les plus profondément enracinées sont les technologies invisibles. Elles s’intègrent dans la trame de la vie quotidienne pour ne plus pouvoir en être distinguées."

Et alors ?

Pucer un objet, un animal, une personne, les transforme en machines, faciles à relier entre elles pour créer un réseau total, un filet ("net") transmetteur d’informations en continu. Il ne suffisait pas que nous fussions connectés et joignables en permanence par téléphone portable, mails, SMS ou Wifi ; avec les RFID nous devenons nous-mêmes des objets communicants. Des objets. Que nos maîtres suivent à la trace, dont ils analysent les comportements, contrôlent les mouvements pour mieux les "gérer".

Comme les ordinateurs, nous aurons bientôt chacun une adresse électronique permettant notre localisation permanente. Le projet est à l’étude, breveté sous l’appellation UIAD (Identification Unique des Adresses). "Le monde est entré depuis quelques années dans la frénésie de donner une adresse, de préférence permanente, non seulement aux objets physiques, aux individus, aux véhicules sur la route, aux animaux, sous prétexte de traçabilité, mais aussi à tous les objets virtuels, que ce soit les messages de type courriel ou SMS, les documents administratifs, les morceaux de musique numérisés ou les micro-esclaves logiciels (...) qui parcourent inlassablement les réseaux en y troquant des micro-informations pour mieux nous servir, voire souvent pour mieux nous espionner."

Puce policière

Nous pister à travers nos objets est instructif mais incertain. Pour s’assurer que vous êtes passés à Grand-Place hier soir, il faut pucer vos papiers d’identité. Les Etats-Unis exigent des étrangers le passeport biométrique et électronique. La France prépare sa carte d’identité électronique (INES) avec des données biométriques dans une puce RFID. Finis les contrôles d’identité humiliants, voici les contrôles d’identité sournois, à distance.

"Grenoble place de la gare le 12/03/08 à 14h11. Manifestation des étudiants. Présence des individus X (carte d’identité n°98729872), Z (carte d’identité n°62902U74), Y (carte de séjour n°87AHE87982) détectée en tête de cortège. Attention, détection de l’individu G (carte d’identité n°816539837) fiché pour participation au fauchage d’un champs d’OGM dans la Drôme le 27/07/07."

Les nostalgiques de Vichy peuvent regretter la lenteur du progrès technologique : avec le mouchard électronique, les rafles auraient affiché de meilleurs rendements. Aux opposants des nanotechnologies, ils lanceraient, si la loi actuelle le leur permettait : "Vous êtes des passéistes, vous voulez retourner à l’étoile Jaune".

Vous prendrez bien un peu de pâtée industrielle traçabilisée ?

Supposée empêcher les attaques terroristes, la traçabilité doit aussi nous protéger des risques sanitaires. La vache folle a servi d’alibi au puçage des animaux. Etiquettées, codebarisées, fichées, les bêtes sont désormais implantées au nom de la "sécurité alimentaire".

L’implant électronique est le corollaire de la fabrication industrielle de steacks. Viande sur pattes élevée en usine, alimentée par rations synthétiques, maintenue en survie par antibiotiques, gérée par monitoring zootechnique, transportée sur des milliers de kilomètres, débitée en morceaux calibrés, fourguée en hypermarchés. J’ai quand même le droit de savoir ce que je consomme, réclame le pousseur de caddie, rassuré par la puce qui trace ses hamburgers de leur naissance au micro-ondes.

Bien entendu la traçabilité ne signale rien d’autre que le progrès fulgurant de l’insécurité alimentaire créée par l’industrialisation de l’agriculture. Car des animaux élevés en batterie sont des animaux malades, et des végétaux sous perfusion d’engrais, d’hormones, d’insecticides, etc, sont des végétaux malades. Comment éviter les épidémies chez les porcs, malades de l’élevage industriel ? En les puçant, répond le ministère espagnol de l’Agriculture. Vous ne voulez pas d’OGM dans vos assiettes ? Vous mangerez des OGM traçabilisés. Nous voilà rassurés. Dans le monde de la techno-agriculture, la traçabilité remplace les prés pour les troupeaux, les sols vivants pour les plantes, la maîtrise de leur travail pour les paysans, la relation consommateur-producteur.

Si nos légumes du marché sont abîmés, nous en discutons avec le producteur. Si vous achetez à Carrefour un chili con carne en boîte, dont la viande est née en Allemagne, a grandi en Hollande nourrie par des rations importées d’Amérique Latine, et dont les haricots ont poussé en Italie pour être préparés en Espagne, le tout assaisonné de conservateurs en Belgique, comment retrouver l’origine du germe infectieux ? Grâce à la puce. Ainsi mangeons-nous de la daube authentifiée, ce qui suffit semble-t-il au cochon de consommateur.

Refuser les RFID, c’est refuser la traçabilité et la manipulation du sentiment d’insécurité. Nous voulons bien manger ? Boycottons les supermarchés. Nous voulons épargner aux éleveurs l’humiliation du puçage ? Associons-nous pour acheter leurs bêtes directement.

De l’animal à l’homme domestique En 2006 en France, on peut lire à la page"Pratique" de son quotidien ce genre de conseil : "Mieux que le tatouage. La puce est très pratique par rapport au tatouage, car : la pose ne nécessite pas d’anesthésie ; la lecture peut se faire à distance, ce qui est avantageux à l’égard des animaux apeurés ou nerveux ; elle est invisible, infalsifiable et permanente, elle ne risque pas comme le tatouage de s’effacer au fur et à mesure des années. Un outil international. Le fichier sera mondial, l’animal pourra être facilement identifié aux frontières et à l’étranger. Rappelez-vous qu’il est obligatoire que tous les chiens et chats de plus de 4 mois soient identifiés. N’hésitez donc pas à le faire, c’est rapide et sans douleur."

Carte d’identité, carte Vitale, fichier automatisé des empreintes digitales, fichier national des empreintes génétiques nous ont accoutumés au fichage systématique de la population et à l’électronisation du contrôle. Comme des grenouilles dans l’eau froide nous supportons la hausse progressive de température, sans réaliser qu’elle nous ébouillante aussi sûrement qu’un plongeon dans un bain brûlant. Avec le puçage électronique, voici bientôt les 100°C. On puce d’abord les animaux d’élevage (sécurité alimentaire) les animaux sauvages (lutte contre les trafics), les animaux domestiques ("très pratique"). Ainsi le territoire est-il peu à peu maillé, les lecteurs de RFID implantés partout. Toutes les institutions susceptibles d’avoir à identifier un animal perdu s’équipent : pompiers, gendarmes, douaniers, directions des services vétérinaires, refuges, fourrières, ainsi que les 5500 cabinets et cliniques vétérinaires français. Comme le note un ami des bêtes : "puisque mon chien est toujours avec moi, détecter sa présence, c’est détecter la mienne". Surtout, pucer nos animaux nous familiarise avec la traçabilité électronique. Vous ne feriez pas à votre chien ce que vous refuseriez qu’on vous fasse, n’est-ce pas ? Comment les enfants dont l’animal est scanné par le véto s’étonneraient-ils de subir le même sort ? Dans vingt ans, l’article du Daubé sera republié, "individu" remplaçant "animal", sans plus émouvoir quiconque que ce "conseil pratique" de 2006.

Refusons de transformer nos animaux en gadgets électroniques, ou nous subirons le même sort.

La société américaine Applied Digital Solutions s’y emploie depuis les années 2000 avec Verichip, sa puce sous-cutanée pour humains, à usages multiples : suivi des enfants dont les parents craignent l’enlèvement, patients de dizaines d’hôpitaux américains portant en eux leur dossier médical numérisé, clients branchés de boîtes de nuit espagnoles et hollandaises pour payer leurs conso sans sortir de monnaie, employés de banque australiens obligés de se faire scanner le bras pour accéder à leur poste, etc. Sans oublier les morts du cyclone Katrina ; les techno-fans qui se font pucer pour sécuriser l’ouverture de leur maison ou de leur voiture ; et les projets multiples de puçage des malades psychiatriques, des SDF, des enfants dès la naissance . Avertissement au cheptel humain : aujourd’hui une brebis baladeuse trouvée sans puce est conduite à l’équarrissage sans sommation.

Le flicage, c’est bon pour l’emploi

Lecteur, tu trouves ces nouvelles inquiétantes, déprimantes, paralysantes ? Tu te demandes si ces accumulations d’ondes hertziennes (portable, Wifi, RFID, ça commence à faire) menacent ta santé ? Si ces milliards de puces électroniques disséminées dans les décharges ne vont pas polluer plus encore les sols et les nappes phréatiques ? Tu crains pour la liberté et la dignité humaine ? Tu imagines tes contemporains conditionnés, volontaires pour la servitude électronique ? Ne désespère pas, lecteur. Au moins ces sacrifices sont-ils bénéfiques à l’économie locale, et qui sait ? préserveront ton propre emploi dans la cuvette grenobloise.

D’après les études des cabinets spécialisés, le marché RFID doit exploser à partir de 2006, avec des prévisions atteignant 10 à 20 milliards d’objets pucés en 2008 , et 33 milliards en 2010 contre 1,3 milliards en 2005 .

Chaque matin des ingénieurs et techniciens isérois vont au boulot, travailler sur "des techniques d’impression en phase liquide (...) des circuits électroniques de la puce RFID" (CEA-Léti) ; sur "la conception et l’optimisation d’antennes intégrées pour la RFID" (INPG) ; la fabrication de "matériaux polymères organiques servant à réaliser les RFID" (Ciba) ; des "procédés de gravure dans des résolutions suffisantes pour la production d’électroniques sur substrats souples (antenne RFID, transistors ...)" (Piolat) ; la "réalisation d’antennes RFID organiques imprimées" (Sofileta) ; la conception de "gammes complètes de produits sans contact RFID" (Atmel) ; la réalisation des "premières étiquettes RFID entièrement en plastique" (Philips) ; le développement d’une "large gamme d’étiquettes RFID et de produits sans contact" (STMicroelectronics) ; des "solutions RFID clé en main" (Tagproduct) ; la commercialisation de "l’offre la plus complète du marché dans les domaines de la monétique et du RFID" (Silicomp). Etc.

Grenoble serait donc aussi la capitale des RFID ? "Le devenir des RFID est au cœur de Minalogic", affirme Le Daubé - Minalogic, "pôle de compétitivité mondial" de Grenoble-Isère. Restons modestes, Grenoble est l’une des adresses de la RFID française. Comme le dit Gérard-André Dessenne, responsable du développement du Pôle Traçabilité de Valence : "Nous nous trouvons (...) dans le “cœur” technologique de la France, dans ce carré magique de la RFID constitué par les villes de Grenoble, Valence, Sophia-Antipolis et Aix-en-Provence."

Tu vois, lecteur, tu peux te réjouir d’appartenir à la future continuité urbaine Genève-Valence (le "Sillon alpin") complotée par nos élus pour 2020. Après tout l’autoroute met Valence à 40 minutes du Polygone scientifique de Grenoble, soit moins que Crolles aux heures de pointe. Puisque nous vivrons bientôt dans la même ville, partageons la fierté d’être du "carré magique de la RFID". L’INPG a déjà implanté une de ses écoles à Valence, l’Esisar, qui forme les futurs ingénieurs aux RFID en partenariat avec les industriels. L’Esisar, qui a créé le "Pôle Traçabilité" valentinois avec l’Agence Rhône-Alpes pour la maîtrise des technologies de mesure (ARATEM).

Que peut bien être un "Pôle Traçabilité", demandes-tu ?

"Un centre d’échanges et de transferts de savoirs, répond G-A Dessenne. Il constitue un faisceau de compétences à vocation aujourd’hui nationale et demain européenne, en matière de recherche, de développement, de formation et de transfert vers l’industrie, en particulier en RFID".

Pressé d’infester nos vies de mouchards, le pôle propose aux entreprises un centre d’essai et de démonstration pour RFID. Extrait du dossier de presse : "Avec la RFID, la traçabilité peut devenir active et dynamique. Même les plus petits objets peuvent être dotés d’une identité propre et d’un historique précis qui les rend faciles à suivre."

De Grenoble à Valence, les ingénieurs et techniciens du carré magique vont chaque matin au boulot, inventer et fabriquer les outils de la surveillance ubiquitaire. Pour rien au monde - surtout pas pour préserver leur liberté et leur dignité - ils ne renonceraient à leurs recherches, à leurs innovations, à leurs brevets, à leur carrière. Après eux, et à cause d’eux, le déluge de contrôles.

Dites "mouchards verts" plutôt que "mouchards intelligents"

Conscients de leur énormité liberticide, chercheurs et industriels travaillent à l’acceptabilité des RFID. En juillet 2003, le centre Auto-ID du MIT laisse malencontreusement en ligne des documents confidentiels. L’association anti-RFID américaine CASPIAN révèle alors que les fabricants de mouchards se font conseiller par l’agence de com’ Fleishman-Hillard pour mieux fourguer leurs espions : abandonner le nom "Smart tags" pour "Green Tags", supposé plus rassurant ; "positionner la technologie comme étant simplement un code-barre amélioré", etc. Finalement, les chercheurs avouent espérer que les consommateurs seront "apathiques" et "se résigneront d’eux-mêmes à l’inévitabilité de la chose".

À Grenoble, les sociologues des "usages" qui complotent des méthodes pour nous faire accepter l’inacceptable ne pouvaient passer à côté des RFID. Le groupement d’intérêt scientifique "Pegasus" créé en 2003 sur la question des "objets communicants" par le CNRS, l’INPG, l’Université Joseph-Fourier et l’Université Mendès-France compte parmi ses membres de vieilles connaissances : Philippe Mallein et Jean Caelen entre autres . Un des projets qui mobilisent ces pros de la manipulation s’intitule "Toamutu : Traçabilité des objets et des agents manipulés par des utilisateurs et tests d’usage". Il s’agit bien sûr d’améliorer les performances des outils de pistage. "Objectifs sociétaux : la demande dans la traçabilité des objets est de plus en plus forte (...). Ces produits sont manipulés par de nombreux acteurs au cours de leur cycle de vie, il s’agit de leur donner une nano-mémoire pour qu’ils racontent eux-mêmes cette vie. Ainsi on espère pouvoir retracer leur histoire ainsi que l’histoire qu’ils ont eue avec d’autres objets et agents artificiels ou humains."

Le vocabulaire mielleux pour évoquer ces objets dont on raconte l’"histoire" masque mal la duperie. Qui exactement "espère retracer" cette histoire qui, au fait, est la nôtre ?

Les RFID sont aux nanotechnologies ce que Terminator est aux OGM : un déclencheur de révolte. Aussi les chercheurs en nanos sont-ils prêts à tout pour détourner notre attention - déni, mensonge, lâcheté. Interpellé lors d’une émission de France Inter sur les nanotechnologies, Claude Weisbuch, directeur de recherche au CNRS, osa une parade que des journalistes sérieux eussent contrée - mais à France Inter on est courtois avec les invités : les RFID, lâcha Weisbuch, c’est pas nano. "Les RFID posent des problèmes effectivement d’identification des individus et de contrôle si on met les informations en ligne, si on échange des fichiers, etc, mais les RFID c’est pas nano, simplement parce que pour avoir de l’énergie, pour communiquer, on peut pas être tout petit. Généralement les RFID c’est au moins millimétrique. De la même manière le "smart dust", qui sont des objets autonomes ressemblant un peu aux RFID, (...) le "smart dust", la poussière intelligente, c’est millimétrique aussi."

Claude Weisbuch est un scientifique. Aussi est-ce sciemment qu’il ment aux auditeurs de France Inter et leur dissimule ce que son propre institut révèle. Extrait du dossier "La déferlante nano" publié par "Le journal du CNRS" en octobre 2005 : "Outre cet aspect sanitaire, d’autres réflexions d’ordre éthique sont menées sur les conséquences possibles des nanotechnologies sur notre vie quotidienne. Prenons l’exemple des RFID (Radio Frequency Identification Devices), ces étiquettes électroniques déjà utilisées pour identifier nos animaux domestiques, ouvrir et démarrer certaines voitures récentes ou encore suivre à la trace certains produits, de leur fabrication à leur mise en vente. Demain, grâce aux nanotechnologies, ces dispositifs seront amenés à se multiplier dans notre quotidien. Revers de la médaille, ils seront aussi capables de transmettre des informations personnelles sur chacun : "Face aux craintes d’atteintes à la vie privée, certains principes généraux ont déjà été suggérés, comme la signalisation claire de leur présence et de leurs caractéristiques, la limitation des données échangées et des possibilités de recoupement ou encore la possibilité de les retirer ou de les inhiber", analyse Louis Laurent, directeur de département de recherche au CEA et membre de la commission interdisciplinaire "Impacts sociaux et développement des nanotechnologies" du Comité national de la recherche scientifique. Assurément, les nanotechnologies offriront donc la possibilité de fondre les technologies de l’information dans notre environnement. Et l’on parle déjà, par exemple, de poussières électroniques communicantes, minuscules systèmes capables de se mettre en réseau pour recueillir et transmettre des informations."

Les nanos sont l’avenir des RFID, pour la raison simple qu’elles permettent d’abaisser le coût unitaire des étiquettes, vers ce fameux plancher de 0,05 € que vise le marché. Essentiellement grâce aux techniques d’impression des antennes par jet d’encre conductrice. "Nous travaillons avec des vendeurs qui font de l’encre incluant des nanoparticules, permettant d’imprimer les antennes sur le papier moins cher et plus vite", dit Van Fleet, qui fait aussi partie de la direction de R &V Group à Lagrangeville (New York), fabricant de RFID. Une autre société de RFID, Organic ID, à Colorado Spring, travaille sur des antennes imprimées avec des nanoparticules d’or ou d’argent et des polymères."

Si l’on mesure la menace au soin que mettent les chercheurs à la dissimuler, assurément les RFID méritent notre contestation. Pour commencer, boycottons la carte Avan’Tag des transports technopolitains !

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