Re: Veille des outils de répression

nico37 Dim 16 Oct - 0:24

Certaines libertés ont aussi disparu le 11 Septembre 2001 LEMONDE.FR | 09.09.11 | 21h08 • Mis à jour le 12.09.11 | 14h23

Souvenez-vous. Il fut un temps où aucun militaire ne patrouillait, Famas en bandoulière, sur le parvis de Notre-Dame de Paris, un temps où vos e-mails avaient peu de risques d'être interceptés, où votre mine déconfite sur le trajet du bureau n'était pas immortalisée chaque jour par des dizaines de caméras, une époque révolue où embarquer un flacon de shampoing à bord d'un avion était encore un geste anodin... C'était avant le 11 Septembre 2001.

Ce jour-là, lorsque les tours jumelles du World Trade Center tombent en poussière, la puissance symbolique des Etats-Unis est ébranlée, ainsi qu'une certaine idée de la liberté. Un mois plus tard, le Patriot Act est signé par George W. Bush. Au nom de la sécurité, quelques unes des libertés fondamentales si chères aux Américains sont sacrifiées.

Au "pays de la liberté", une brèche vient de s'ouvrir. La plupart des Etats de la planète vont s'y engouffrer. En 2002, l'Union européenne emboîte le pas à l'administration Bush et produit une Décision cadre, qui incite les États membres à rapprocher leurs législations et établit des règles pour lutter contre la menace terroriste. La France, "initiée" aux attentats dès les années 80, s'était déjà engagée sur cette voie en adoptant une première loi antiterroriste en 1986. L'ère qui vient de s'ouvrir avec le 11-Septembre va accélérer cette dynamique, généralisant les mesures d'exception qui transformeront le paysage urbain et le code pénal.

" La guerre contre le terrorisme est une guerre à durée indéterminée contre un ennemi inconnu. Elle a permi d'introduire des lois d'exception dans le droit commun avec l'assentiment de la population, souligne Dan van Raemdonck, vice-président de la FIDH. On a banalisé la notion de contrôle. Les gens ont fini par accepter d'être tracés, contrôlés, sous prétexte qu'ils n'ont rien à cacher. On est entré dans l'ère du soupçon ".

Petit tour d'horizon, non exhaustif, de quelques mesures " temporaires " qui ont durablement transformé votre quotidien :

L'armée dans la ville

Des soldats patrouillant en rangers, l'arme au poing, dans les gares, les aéroports et les lieux touristiques. L'image est devenue banale. Elle est l'une des conséquences les plus visibles de la lutte contre le terrorisme, incarnée par le plan Vigipirate.

Conçu en 1978 alors que l'Europe était confrontée à une vague d'attentats, ce plan est entièrement repensé au lendemain du 11 septembre 2001 et sera maintenu en "niveau rouge" de façon continue à partir des attentats de Londres en 2005. La dernière version du plan, en vigueur depuis janvier 2007, est
fondée sur un postulat clair : "la menace terroriste doit désormais être considérée comme permanente". Vigipirate définit dès lors un socle de mesures appliquées en toutes circonstances, "même en l'absence de signes précis de menaces".

Un millier de militaires des trois armées sont donc mobilisés en permanence pour appuyer les forces de gendarmerie et de police. Ils effectuent des patrouilles dans les gares, les aéroports, les ports, ainsi qu'un certain nombre de points sensibles comme les sites touristiques.

Internet sous surveillance

En 2001, 2003 et 2006, trois lois vont successivement entériner le principe de la surveillance des internautes.

La France, championne d'Europe de la surveillance des télécommunications ?
C'est la Commission européenne qui le dit dans l'annexe d'un rapport datant d'avril 2011. En 2009, le "pays des droits de l'homme" a procédé à pas moins de 514 813 demandes d'accès aux "logs" (qui a téléphoné ou envoyé un mail à qui, quand, d'où, pendant combien de temps ?) conservées par les opérateurs de téléphonie fixe ou mobile, et les fournisseurs d'accès à Internet (FAI). La surveillance des télécommunications est encadrée au niveau communautaire. Mais
à titre de comparaison, le pays le plus peuplé de l'UE, l'Allemagne, n'en a réalisé que 12 684, soit 42 fois moins que la France.

La volonté de surveiller les internautes se concrétise deux mois à peine après les attentats du 11-Septembre. Le 15 novembre 2001, le gouvernement Jospin
modifie dans l'urgence son projet de loi relative à la sécurité quotidienne (LSQ), qui intègre divers moyens de lutte contre le terrorisme. Parmi eux, l'amendement 2, qui donnera naissance au fameux article 29, invite les fournisseurs d'accès à Internet à stocker pendant un an les "logs", c'est-à-dire les données de connexion de leurs abonnés.

En raison de son caractère exceptionnel, la mesure était censée durer jusqu'au 31 décembre 2003, avant d'être éventuellement prolongée après un rapport d'évaluation. Mais un amendement déposé par Christian Estrosi au projet de Loi sur la sécurité intérieure (LSI), le 21 janvier 2003, la rendra définitive.
Censée prévenir les menaces d'attentats, la surveillance des internautes est aujourd'hui totalement séparée de l'existence ou non d'une menace terroriste.

Un pas de plus est franchi en 2006 : la loi relative à la lutte contre le terrorisme (LCT) présentée par le ministre de l'intérieur, Nicolas Sarkozy, élargit l'obligation de conservation des "données de trafic" aux cybercafés.
Elle permet en outre aux services antiterroristes de pouvoir y accéder en dehors de tout contrôle de l'autorité judiciaire, après avis d'une personnalité qualifiée "placée auprès du ministre de l'intérieur". La surveillance d'Internet échappe désormais à toute procédure judiciaire pour se placer sous le contrôle direct de l'Etat.

Les " fadettes "

Les "données de connexions" téléphoniques (qui appelle qui, où, quand, combien de temps) peuvent aujourd'hui être stockées pendant un an.

Les communications téléphoniques ont subi le même traitement. Jusqu'à récemment, la communication par les opérateurs de téléphonie des factures détaillées (les "fadettes") de leurs clients aux services de police était encadrée par l'article 22 de la loi du 10 juillet 1991. Elle imposait notamment à la police une procédure d'autorisation, soit par un juge, soit par la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS).

La loi contre le terrorisme de 2006 a tout changé : une simple réquisition permet désormais au parquet de consulter les " fadettes ", sans que la CNCIS ait son mot à dire. Le texte prévoit en outre que ces " données de connexions " téléphoniques (qui appelle qui, où, quand, combien de temps) puissent être stockées pendant un an.

En conséquence, une " avalanche de réquisitions s'abat, sans contrôle, sur les opérateurs " , rapporte le Canard enchaîné du 7 septembre 2011. Interrogé par
l'hebdomadaire, le porte-parole du CNCIS admet que ces demandes lui " échappent totalement ". " Seul le législateur peut changer cet état de fait " , ajoute-t-il.
" La loi de 1991 était jugée trop lente. On a accéléré les procédures dérogatoires au nom de l'antiterrorisme en maintenant un niveau minimum de légalité " , souligne Christophe André, maître de conférence à Sciences Po et auteur de Droit pénal spécial. " Le problème, c'est que ces procédures finissent par devenir la norme... "

Peter Hustinx, contrôleur européen à la protection des données, n'est pas loin de partager cet avis. Qualifiant la conservation des " logs " d' "atteinte
massive à la vie privée " , il estime que la directive européenne ayant généralisé cette surveillance des télécommunications constitue " sans aucun doute l'instrument le plus préjudiciable au respect de la vie privée jamais adopté par l'Union européenne eu égard à son ampleur et au nombre de personnes qu'elle touche " .

Transport aérien

Sans surprise, le transport aérien a été le secteur le plus touché par les mesures de sécurité prises au lendemain du 11-Septembre. Et à chaque nouvelle tentative d'attentat, une nouvelle mesure de sécurité a été inventée :

- Objets tranchants : Les terroristes ayant détournés les quatre avions du 11-Septembre étaient armés de simples cutters. Couteaux, tondeuses, coupe-ongles et autres pinces à épiler sont donc désormais proscrits en cabine.

- Chaussures : Depuis l'attentat raté de Richard Reid, l'homme aux "chaussures explosives", qui avait caché 250 grammes de Pentrite dans ses souliers sur un vol en décembre 2001, tout voyageur peut être amené à devoir se déchausser avant d'embarquer.

- Liquides : En août 2006, les autorités britanniques découvrent qu'un groupe d'hommes auraient eu l'intention de faire exploser des avions en dissimulant des explosifs liquides dans des biberons et des flacons de shampoing.
L'embarquement en cabine de produits liquides sera dorénavant strictement encadré. Ils peuvent être emportés en cabine sous réserve d'être conditionnés dans des contenants ne dépassant pas 100 mL, et doivent ensuite être contenus dans des sacs plastiques transparents et fermés ne dépassant pas 20 cm sur 20 cm. Exit donc : parfum, crèmes solaires, dentifrice, mousse à raser, déodorant en spray, shampoing, sodas, alcools, confiture, produits laitiers...

Scanners corporels : En décembre 2009, un passager du vol Lagos-Amsterdam-Detroit tente de faire exploser un bloc de penthrite artisanale collée sur sa jambe. Plusieurs aéroports européens s'équipent aussitôt de scanners corporels. Le 6 juillet, le Parlement européen se prononce pour une utilisation très encadrée de cette technologie dans les aéroports. La Commission européenne doit proposer un projet d'ici à la fin de l'année pour que les Etats s'équipent avant la levée des restrictions sur les liquides fin 2013.

Transfert de données

Après les attentats du 11-Septembre, l'administration Bush exige des compagnies européennes qu'elles lui transmettent les données personnelles de leurs passagers en partance vers les Etats-Unis. En cas de refus, ces dernières se verraient interdire d'atterrissage sur le territoire américain.
Bruxelles négocie aussitôt un accord, que la cour de justice européenne s'empresse de juger illégal. Le superviseur européen pour la protection des données fait lui aussi part de ses "doutes sérieux quant à [sa] compatibilité avec les droits fondamentaux" en vigueur en Europe.

Ces fichiers, dits PNR (Personal Name Record), seront pourtant diffusables à toutes les agences associées au Département de la sécurité intérieure, comme la CIA et le FBI, qui pourront les conserver pendant quinze ans. Les données en question peuvent comprendre : votre nom, votre adresse, votre numéro de carte de crédit, ainsi que vos habitudes alimentaires...

Biométrie

Le passeport biométrique, obligatoire pour se rendre aux Etats-Unis, a été lancé officiellement par un décret paru le 4 mai 2006 au Journal officiel.

Les attentats de Londres en 2005 accélèrent la mise en oeuvre des projets internationaux de contrôle électronique des flux migratoires. Dès le lendemain de l'attaque, le gouvernement français annonce la généralisation progressive du visa biométrique. Un fichier comportant les données biométriques des passagers des aéroports (Parafes) est créé par un décret paru le 7 août 2007.
Désormais, les voyageurs désireux d'éviter l'attente à la douane pourront communiquer librement les empreintes digitales de huit de leurs doigts, leur état civil, leur lieu de naissance, leur nationalité et leur adresse.

Dans un premier avis, la CNIL identifie des risques pour la protection des données. Elle dénonce également un "champ d'application (...) potentiellement beaucoup plus large que la population officiellement visée" puisqu'il n'est pas "précisément défini dans le projet de décret". Dans un deuxième avis, elle estime qu'"un sujet d'une telle importance devait passer devant le Parlement et nous n'avons pas obtenu les éléments qui permettent de justifier la création de cette banque de données". La CNIL note que la France va plus loin que la réglementation européenne, et juge que le dispositif français comporte " des risques d'atteintes graves à la vie privée et aux libertés individuelles " .

Ces réserves n'ont pas empêché une proposition de loi sur la mise en place d'une nouvelle carte d'identité biométrique. Si cette nouvelle carte d'identité est validée, elle devrait conduire à la constitution d'un vaste " fichier central biométrique " contenant toutes les données des titulaires, soit " potentiellement 45 à 50 millions de personnes " .

Vidéosurveillance

Le gouvernement parle de "vidéoprotection", un terme jugé moins agressif que celui de vidéosurveillance.

Les caméras de vidéosurveillance ne datent pas d'hier, puisque l'installation des systèmes de vidéosurveillance dans les lieux ouverts au public est encadré par la loi du 21 janvier 1995. Mais avec l'augmentation de la menace terroriste, leur nombre a explosé depuis dix ans.

La loi contre le terrorisme de 2006 prévoit explicitement de " développer la vidéosurveillance " en facilitant l'implantation de caméras et l'enregistrement
des images. L'adoption en 2010 de la loi de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2), va plus loin : l'Etat pourra désormais imposer aux municipalités l'installation de caméras dans trois cas : " La prévention des actes de terrorisme, les sites d'importance vitale, ou les intérêts fondamentaux de la nation " . L'Etat ambitionne de multiplier par trois le nombre de caméras, qui passeront de 20 000 à 60 000 d'ici à 2011, dont un millier à Paris.

Au fil des années, un changement sémantique s'opère : le gouvernement parle de " vidéoprotection " , un terme jugé moins agressif que celui de vidéosurveillance.

Le collectif Démocratie et libertés publie des cartes des implantations de caméras prévues d'ici fin 2011 à Paris :

La procédure pénale

La loi Perben II étend le régime de garde à vue des présumés terroristes à d'autres crimes, comme les affaires de délinquance organisée, de proxénétisme aggravé ou de trafic de stupéfiants.

- Mandat d'arrêt : C'est la principale révolution juridique des dix dernières années. Le 11 juin 2002, une décision cadre de l'UE instaure le "mandat d'arrêt européen", qui sera transcrit en droit français en 2004. Ce mandat remplace une vieille tradition, la procédure d'extradition, en imposant à chaque autorité judiciaire nationale de reconnaître, ipso facto, la demande de remise d'une personne formulée par l'autorité judiciaire d'un autre État membre.

L'objectif affiché est la construction d'un espace de " liberté, de sécurité et de justice " au sein de l'UE, à travers une procédure plus simple, plus efficace et plus rapide. Pour ses détracteurs, loin d'unifier le droit au niveau de l'UE, il étend au contraire à toute l'UE le champ d'application des procédures d'exception et lois liberticides, spécifiques à chaque Etat membre.

Le cas d'Aurore Martin, une militante basque de 32 ans sous le coup d'un mandat d'arrêt européen émis par l'Espagne, illustre cette ambiguité : cette jeune femme est poursuivie en Espagne pour "participation à une organisation terroriste", en raison de son appartenance à Batasuna, une organisation politique interdite au-delà des Pyrénées. Le problème est le suivant : en France, une telle activité, qui relève du militantisme politique, est parfaitement licite, et Batasuna présente même des candidats aux élections locales. Aurore Martin pourrait donc être expulsée vers l'Espagne, et y être jugée, pour une activité relevant de l'exercice des libertés fondamentales en France.

Depuis 2004, 1 567 personnes ont été remises à la France, qui en a de son côté remis 1 950, dont 400 Français, précise le ministère de la justice.

- Garde à vue : En droit commun, la garde à vue dure 24 heures, renouvelable une fois sur autorisation du ministère public. Seuls les suspects de terrorisme "bénéficient" d'un régime spécial depuis 1986, avec une garde à vue de quatre jours maximum. Mais cette mesure dérogatoire va progressivement gagner du terrain, l'exception devenant peu à peu la norme.
En 2004, la loi Perben II étend le régime de garde à vue des présumés "terroristes" à d'autres crimes, comme les affaires de délinquance organisée, de proxénétisme aggravé ou de trafic de stupéfiants. Depuis 2006, lorsqu'"il existe un risque sérieux de l'imminence d'une action terroriste", la garde à vue des suspects peut a été portée à six jours.

" Le problème, c'est que toutes ces procédures dérogatoires introduites au nom de l'antiterrorisme ont fini par devenir la norme, souligne Christophe André,
l'auteur de Droit pénal spécial. Puisqu'elles se révèlent efficaces contre ce monstre qu'est le terrorisme, elles sont donc employées pour combattre d'autres monstres et ont fini par contaminer l'ensemble du droit pénal ". Soren Seelow

nico37 Dim 16 Oct - 14:35

L'obsession sécuritaire Documentaire diffusé en septembre 2011 sur ARTE

Après les attaques du 11 septembre 2001 contre le World Trade Center et le Pentagone, les attentats de Madrid en 2004, et ceux de Londres en 2005, ont incité les gouvernements européens à renforcer eux aussi les mesures de lutte anti-terroriste. Ce documentaire passe au peigne fin les lois élaborées dans ce cadre et observe, à travers plusieurs cas en Grande-Bretagne, en Allemagne et en France, les dérives qu'elles ont entraînées. "A priori, ce n'est pas parce qu'on lutte contre le terrorisme qu'on doit amoindrir les libertés et faire baisser le niveau de l'État de droit", estime Philippe Texier, représentant de la Commission
internationale de juristes (organisation non gouvernementale internationale de défense des Droits de l'homme). Pourtant, des arrestations comme celle du groupe de Tarnac ou d'Adlène Hicheur, chercheur au Cern, montrent que, sous prétexte de prévention et de protection des citoyens, on en accuse d'autres à tort et sans respecter leurs droits fondamentaux.

Actuellement ce documentaire n'est plus accessible sur arte-vidéo ... mais vous pouvez le retrouver en ligne https://www.youtube.com/watch?v=SHxq42b-7J8
[5 parties]

Ou encore, pour le télécharger, cliquer ici : http://www.megaupload.com/?d=EB1GRRUX
Vous aurez besoin d'un mot de passe : dokenstok

nico37 Lun 17 Oct - 19:22

Le 14 octobre le TGI de Paris s'est prononcé sur le blocage total du site Copwatch.
http://www.rue89.com/2011/10/13/copwatch-le-site-anti-flics-va-etre-bloque-225553

Mais, il existe de nombreux sites miroirs :
http://juralib.noblogs.org/2011/10/15/nique-la-censure-sites-miroir-copwatch/

Pour le fun, je vous invite à lire le blog de Seb Musset...
http://sebmusset.blogspot.com/2011/10/watchcop.html

nico37 Ven 21 Oct - 0:31

Fichiers ADN : 1100 crimes élucidés en Europe Par Christophe Cornevin Publié le 19/10/2011 à 23:46

Depuis un an, les policiers de sept pays échangent automatiquement des données génétiques.

Lancée dans des traques à l'échelle européenne afin de capturer des criminels en cavale qui ignorent les frontières, la Direction centrale de la police judiciaire (DCPJ) entre dans une nouvelle ère. Grâce à la récente mise en œuvre d'un traité signé dans la petite ville de Prüm, en Allemagne, les limiers français peuvent désormais échanger des milliers de données génétiques sur des affaires non élucidées avec six autres pays européens (Belgique, Luxembourg, Hollande, Allemagne, Autriche et Espagne).

Selon nos informations, ces croisements inédits ont déjà permis d'élucider plus de 1100 énigmes criminelles qui restaient sans réponse, parfois depuis des lustres, sur le Vieux Continent. Plus précisément, les comparaisons ADN transfrontalières ont débouché sur la résolution de quelque 384 affaires commises en France et 760 autres dossiers qui restaient jusqu'alors sans réponse à l'étranger. Le dernier rapprochement en date est lié à un meurtre qui remonte à mai 2002, en Espagne. Le corps d'un homme d'origine marocaine avait été retrouvé torturé à mort dans un hôtel de Llobregat, dans la région de Barcelone. La piste d'un règlement de comptes sur fond d'un obscur trafic de drogue s'était, au fil des mois, transformée en impasse. La PJ ibérique ne détenait plus qu'un indice: un mégot relevé sur la scène de crime et supportant une mystérieuse trace ADN.

Une montée en puissance

Une comparaison automatique effectuée au premier semestre 2010 entre cet échantillon et le fichier national des empreintes génétiques (FNAEG) a permis d'identifier un ressortissant roumain incarcéré depuis plusieurs années à la prison de Saint-Martin-de-Ré pour vols avec violences et un viol. Grâce à de nouvelles investigations menées par la Direction des relations internationales de la DCPJ, plate-forme qui croise les données opérationnelles d'Interpol et d'Europol, deux autres Roumains, complices impliqués dans l'homicide commis il y a onze ans en Espagne viennent d'être confondus. Un mandat d'arrêt européen leur a été notifié.

Actuellement, la base de données française abrite encore quelque 16.800 traces ADN relevées sur des scènes de crime et de délit et qui restent non identifiées. «Pour d'évidentes raisons de confidentialité et de respect de la loi, les informations génétiques sont transmises sous forme de codes barres et nous ne livrons les identités correspondantes que si un lien est établi, précise le commissaire divisionnaire Jean-Jacques Colombi, patron de la DRI. Auparavant, les demandes de coopération ne pouvaient se faire qu'au cas par cas, de manière ciblée au gré des affaires. Grâce au traité de Prüm, les échanges de données sont aujourd'hui automatisés et permettent une diffusion à une large échelle.»

Cette nouvelle bourse européenne aux informations de police monte par ailleurs en puissance depuis le début de l'année avec la prise en compte des empreintes digitales et des plaques de véhicules aperçus sur des scènes de crime. La semaine dernière encore, un échange ADN a permis d'identifier en Allemagne un suspect impliqué dans le meurtre d'une personne retrouvée en état de décomposition dans un coffre de voiture en 2005 dans le Rhône. L'assassin présumé, un malfrat yougoslave, pensait s'être fait oublier en franchissant le Rhin.

nico37 Sam 22 Oct - 22:56

Facebook : la mémoire cachée par Camille Gévaudan

L’appétit vorace de Facebook pour les données personnelles n’est un secret pour personne. Régulièrement, son estomac numérique gargouille auprès de ses membres pour réclamer son dû. « Donnez-moi votre numéro de mobile, que je puisse renvoyer votre mot de passe en cas d’oubli ! » « Expliquez-moi vos opinions politiques, que je puisse mieux cibler mes publicités ! » « Dites-moi ce que vous lisez, ce que vous écoutez, ce que vous regardez, ce que vous cuisinez, que vos amis puissent en profiter ! » Et la plupart des 800 millions d’inscrits, dociles, jettent leurs gros steaks de vie privée dans la gueule béante du réseau social. Ce que personne ne semble savoir, en revanche, c’est que le monstre est dépourvu de système digestif. Il se contente de stocker les données, toujours plus de données, sans jamais en effacer aucune.

Les découvertes du jeune Max Schrems sont effarantes. Au mois de juillet, cet étudiant autrichien en droit a réussi à se procurer l’ensemble des données dont Facebook dispose sur lui. En épluchant les 1222 pages ( !) de son dossier, il a constaté que le réseau social avait soigneusement archivé toutes les informations qu’il croyait avoir supprimées depuis belle lurette. Anciens pseudonymes, messages privés, demandes d’amis refusées... Il soupçonne même l’existence de fiches sur les internautes non inscrits à Facebook. Max Schrems a décidé de saisir les autorités compétentes en Irlande, où Facebook a son siège européen, pour demander une enquête approfondie. À 24 ans, il est en passe de devenir une sérieuse épine dans le pied du réseau qui valait 70 milliards de dollars.

« Statut : effacé »

« Je ne cherche aucun gain financier ou personnel. Je veux simplement pouvoir aller sur Facebook sans me soucier du traitement de ma vie privée », justifie-t-il. Lors de son échange universitaire en Californie, l’an dernier, il a eu l’occasion de rencontrer des responsables de Facebook et de parler avec eux des différences de législation entre les États-Unis et l’Europe en matière de protection de la vie privée. Les premiers sont très laxistes, et le vieux Continent beaucoup plus strict. « J’ai écrit un article sur ce sujet, et j’ai alors découvert que tous les utilisateurs de Facebook vivant en dehors des États-Unis et du Canada étaient liés par contrat à Facebook Irlande », une société « qu’ils ont probablement installée là pour bénéficier d’une fiscalité avantageuse ». Hors Amérique du Nord, donc, « Facebook dépend des lois européennes sur la vie privée. Et bien sûr, il ne les respecte pas. »

La bataille commence.

Dégainant sa directive 95/46/CE qui garantit un tel droit à tout citoyen européen, Max Schrems écrit à Facebook pour réclamer l’accès à l’ensemble des données le concernant, via un formulaire très bien caché sur le site du réseau. Il doit insister un peu, et finit par recevoir sur CD-Rom un fichier PDF lourd de plusieurs centaines de mégaoctets et long de 1222 pages. Avec les quelques étudiants qui l’accompagnent dans sa démarche, il a créé le site « Europe versus Facebook » pour partager ses découvertes et expliquer aux internautes comment faire de même. Il y publie son dossier PDF après l’avoir anonymisé, et liste très précisément le type d’informations stockées par Facebook pour chacun de ses membres.

Facebook connaît bien sûr la liste d’amis liée à un profil, mais conserve également le nom de tous les prétendants refusés. Puisque leur demande a été rejetée, il y a des chances non négligeables ces personnes soient totalement étrangères à l’internaute en question. Mais Facebook conserve tout de même, pour une durée indéterminée, la trace d’un lien virtuel entre ces individus étrangers l’un à l’autre.

Même son de cloche du côté des « événements ». Facebook garde la liste complète des invitations adressées à un membre depuis la date de son inscription, quelle qu’ait été sa réponse. S’il a dit qu’il viendrait à la soirée, Facebook le sait. S’il a dit « non » ou « peut-être », idem. S’il n’a pas répondu parce qu’il ne se sentait pas concerné par cet événement, Facebook retient qu’il n’a pas répondu mais qu’il était invité.

Les messages sont sans doute l’aspect le plus scandaleux du dossier. Courriers privés et tchats entre amis sont tous archivés dans le même système de messagerie sur Facebook et y restent pour toujours. Le bouton « Supprimer » n’a qu’une fonction cosmétique : il permet de masquer le message aux yeux de l’internaute, mais reste sur les serveurs de Facebook avec la mention « statut : effacé ».

Même subterfuge pour les statuts, les pokes... et les tags de photos : ils sont indélébiles sur les serveurs. Quand un membre de Facebook décide de marquer la présence d’un autre membre sur une photo, le consentement de ce dernier n’est pas requis. Il peut retirer le « tag » après coup s’il ne souhaite pas être associé à l’image, mais celui-ci devient simplement invisible sur le site. Facebook garde la trace du lien entre la personne et la photographie.

Que de réjouissances, encore, au chapitre « Machines » du dossier ! « Facebook place un fichier “cookie” sur chaque ordinateur qui se connecte au site. Outre le traçage des internautes, ils s’en servent aussi pour créer des liens entre les utilisateurs et leurs ordinateurs. Ils ont une liste complète des ordinateurs qu’une personne a utilisés pour aller sur Facebook, et une liste de toutes les personnes ayant utilisé un même ordinateur pour aller sur Facebook. » En clair, Facebook sait qui fréquente qui, au travail ou à domicile, y compris parmi les personne n’étant pas « amies » sur le réseau social.

Quant au chapitre « Checkins », il liste tout simplement toutes les connections d’un internaute à Facebook depuis son inscription. Chaque checkin est associé à un numéro unique, une date, une heure, une longitude et une latitude.

« Shadow profiles »

À la page 3 de son dossier, Max Schrems a froncé les sourcils. « Il y avait des adresses e-mail que je n’ai jamais communiquées à Facebook, raconte-t-il à Ecrans.fr. Et pourtant il les connaissait ! » Étrange, très étrange. Il soupçonne l’outil « Rechercher des amis », qui permet d’importer son carnet d’adresses sur Facebook et donc de fournir au réseau ce genre de coordonnées. Une de ses connaissances aurait ainsi enrichi le profil de Schrems sans même en avoir conscience.

Puis il fait le lien avec une autre bizarrerie. « Quand on invite à un événement quelqu’un qui n’est pas sur Facebook, il faut rentrer son adresse e-mail. Cette personne reçoit alors un courrier l’encourageant à s’inscrire sur le réseau, avec le nom et la photo de tous les gens que Facebook pense qu’il peut connaître. » On comprend que Facebook ait fait le lien entre l’émetteur de l’invitation et son destinataire, mais comment peut-il suggérer dix autres connaissances potentielles ? Pour Max Schrems, il n’y a qu’une possibilité : ce non-inscrit dispose d’une fiche secrète sur Facebook — un « shadow profile » alimenté par les membres du réseau.

Quand on tape un nom dans le moteur de recherche, que l’on synchronise son mobile ou son carnet d’adresses avec le réseau social, toutes les informations grappillées seraient ainsi conservées et recoupées entre elles de manière automatique. Facebook pourrait ainsi piocher dans ces « shadow profiles » pour envoyer des e-mails très personnalisés aux internautes non inscrits.

Entre mi-août et mi-septembre, Max Schrems a adressé exactement 22 plaintes au Commissaire irlandais à la protection des données — une pour chaque point de fonctionnement de Facebook qu’il estime être illégal. Six d’entre elles concernent les informations que Facebook conserve alors que l’internaute les croit supprimées. D’autres dénoncent la reconnaissance faciale, le système de « tags » sur les photos ou encore les conditions d’utilisation du site, floues et trop souvent changées. Les fiches secrètes sur les non-membres du réseau sont particulièrement problématiques : « Facebook Irlande rassemble une quantité excessive d’informations sur les non-membres sans les en informer ni leur demander leur consentement », accuse la plainte.

Max Schrems est optimiste : « Dans une interview, le Commissaire a dit que si le contenu qu’on « supprime » de Facebook n’est pas réellement effacé, c’est bien illégal. Donc on est plutôt sûrs de nous : on va gagner cette bataille. » L’enquête a débuté cette semaine et les résultats devraient être connus d’ici la fin de l’année.