Intermittents du spectacle
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Intermittents du spectacle
Occupation du siège de la CFDT par les précaires : relaxe en appel pour les deux militants poursuivis par la centrale de Chérèque
mis en ligne vendredi 17 septembre 2010 par Ludo
Aujourd’hui 17 septembre était rendu le verdict du procès en appel opposant la CDFT de François Chérèque à Michel Roger (intermittent, compagnie théâtrale Jolie Môme) et Ludovic Prieur (chômeur, animateur du webmedia HNS-info). Les conclusions de la 13ème chambre de la Cour d’Appel de Paris, après cinq ans de procédures sur demande de la direction de la centrale syndicale, représentent un véritable camouflet pour Chérèque et les siens et une grande victoire pour les précaires ainsi que pour tous ceux qui pratiquent l’occupation comme moyen de lutte.
En effet alors qu’en première instance le tribunal correctionnel avait donné raison à la CFDT en condamnant les deux sus-nommés pour violation de domicile, la Cour d’Appel a infirmé le jugement et débouté la CFDT.
Ce dernier verdict est fondamental car il établit une jurisprudence favorable aux actions d’occupation dans un cadre militant et rejette aux poubelles de l’Histoire l’assimilation de ce moyen de lutte à la violation de domicile. La direction confédérale de la CFDT perd sur toute la ligne : désavouée par la justice, discréditée aux yeux de tous ceux qui croient toujours en la lutte pour conquérir des droits sociaux, décrédibilisée vis à vis du patronat et de l’UMP qui ne peuvent même plus compter sur la CFDT pour réaliser leurs actions de basse police.
Bien sûr cette victoire n’est pas seulement la nôtre ! Avant tout nous tenons à remercier toutes celles et tous ceux qui nous ont apporté leur solidarité au travers de la pétition et des moments de mobilisation. C’est avec un grand plaisir que nous remercions Irène Terrel, notre avocate lors de ces procès, pour sa grande humanité, son écoute, son attention et évidemment sa remarquable efficacité prouvée depuis de longues années dans la défense des libertés.
Prochainement il sera à nouveau question pour le patronat et le gouvernement de remettre en cause les droits des intermittents voire ceux des chômeurs. Nous avons peu d’espoir que la CFDT fasse le choix de s’y opposer et d’être enfin aux côtés des précaires... comme le montre encore sa position hypocrite sur les retraites puisque favorable d’un côté à la retraite à 60 ans mais aussi à l’allongement de la durée des cotisations. Faudrait-il selon elle commencer à travailler à 15 ans ?
gérard menvussa- Messages : 6658
Date d'inscription : 06/09/2010
Age : 67
Localisation : La terre
Re: Intermittents du spectacle
Ca fait très plaisir pour la grande claque dans la gueule que prennent les bureaucrates pourris de la CFDT qui ont eu le culot d'attaquer des travailleurs en lutte qui avaient osé occupper ses locaux .
Ca fait aussi très plaisir pour Jolie Môme et pour les militants qui se sont mobilisés pour la défense des intermittents .
La trahison de classe ne paie pas (enfin, pas toujours...), et la clique Chérèque l'apprend à ses dépens....
Ca fait aussi très plaisir pour Jolie Môme et pour les militants qui se sont mobilisés pour la défense des intermittents .
La trahison de classe ne paie pas (enfin, pas toujours...), et la clique Chérèque l'apprend à ses dépens....
Vals- Messages : 2770
Date d'inscription : 10/07/2010
Re: Intermittents du spectacle
Je suis intermittente, D8 m'a virée : ils essaient de nous intimider, mon combat continue
sylvestre- Messages : 4489
Date d'inscription : 22/06/2010
Interluttants du spectacle
http://npa2009.org/content/interluttants-du-spectacle
Roseau- Messages : 17750
Date d'inscription : 14/07/2010
Re: Intermittents du spectacle
Les intermittents décernent le Molière de la trahison au ministre Rebsamen !
http://npaherault.blogspot.com/feeds/posts/default?alt=rss
http://npaherault.blogspot.com/feeds/posts/default?alt=rss
Roseau- Messages : 17750
Date d'inscription : 14/07/2010
Vive la mobilisation sans intermittence
http://npaherault.blogspot.com/2014/06/les-intermittents-disent-finie-la.html
Roseau- Messages : 17750
Date d'inscription : 14/07/2010
Re: Intermittents du spectacle
Intermittents : Plus belle la Vie, tournage à l'arrêt
sylvestre- Messages : 4489
Date d'inscription : 22/06/2010
Finie la comédie, l'action continue !
http://npaherault.blogspot.com/2014/06/les-intermittents-disent-finie-la.html
Roseau- Messages : 17750
Date d'inscription : 14/07/2010
Re: Intermittents du spectacle
Si vous n'avez rien suivi à la crise des intermittents
Le Monde.fr | 10.06.2014 à 12h13
Aurélie Filippetti a annoncé, mardi 10 juin, l'avancement de quelques mois de la concertation tripartite prévue avec les intermittents du spectacle sur la question de leur système d'indemnisation. Elle aura lieu « au début de l'été », a affirmé la ministre de la culture, affirmant que le gouvernement avait « entendu les inquiétudes » exprimées par les professionnels du spectacle. Un dialogue stratégiquement avancé dans la saison afin de tenter d'éviter que grèves et annulations de spectacle ne viennent perturber l'été culturel.
Assurance-chômage, nomination d’un médiateur par le gouvernement… : voilà ce qu’il faut savoir sur ce nouveau mouvement des intermittents qui pourrait empoisonner l’été des amateurs de culture, et celui du gouvernement.
› Pourquoi reparle-t-on du régime des intermittents ?
1. Le précédent de l'été 2003
2. Que réclament les intermittents ?
3. Le gouvernement est-il prêt à des compromis ?
› Au fait, de quoi parle-t-on ?
1. Qui sont les intermittents ?
2. Combien sont-ils ?
3. Comment sont-ils indemnisés ?
4. Combien ce régime coûte-t-il ?
5. Quelles sont les pistes de réforme ?
Les intermittents ont reconduit samedi 7 juin la grève entamée mardi à l'ouverture du 28e Printemps des comédiens à Montpellier, entraînant l'annulation de six nouveaux spectacles. Les intermittents ont reconduit samedi 7 juin la grève entamée mardi à l'ouverture du 28e Printemps des comédiens à Montpellier, entraînant l'annulation de six nouveaux spectacles. | AFP/SYLVAIN THOMAS
› Pourquoi reparle-t-on du régime des intermittents ?
Cela fait maintenant plus de deux mois que les intermittents dénoncent l’accord signé le 22 mars par les syndicats et le patronat sur la nouvelle convention de l’assurance-chômage. Les intermittents en ont fait la démonstration ces derniers jours : ils sont déterminés à se faire entendre. L'un des tout premiers festivals de la saison, le Printemps des comédiens de Montpellier, est fortement perturbé par ce mouvement. Mardi, les intermittents et salariés du festival Rio Loco à Toulouse ont annulé la moitié des spectacles prévus dans la soirée.
1. Le précédent de 2003
Si le conflit s'envenime, ce sont tous les festivals de l'été qui pourraient être menacés. Il existe un fâcheux précédent : celui de l’été 2003. Pour des raisons similaires — une réforme rendant plus difficile l'accès au statut d'intermittent —, l'été culturel avait été bouleversé. Pour la première fois depuis sa création, le Festival d’Avignon avait dû être annulé — tout comme ceux d’Aix-en-Provence, de La Rochelle ou de Rennes.
Ecouter : Le conflit des intermittents en 2003
De peur que le scénario ne se répète, le gouvernement a nommé, samedi 7 juin, un médiateur pour tenter de débloquer la situation. Le premier ministre, Manuel Valls, a confié au député socialiste Jean-Patrick Gille (Indre-et-Loire) « une mission de propositions » sur l'assurance-chômage des artistes et des techniciens du spectacle censée « répondre à certaines inquiétudes ».
Lire : La médiation du gouvernement, mission impossible ?
Le ministre de la culture, Renaud Donnedieu de Vabres (à g.), discute avec un intermittent du spectacle, le 17 juillet 2006 à Avignon. Le ministre célébrait « 60 années de décentralisation théâtrale » quand la table ronde qu'il animait a été envahie par des intermittents qui ont jeté des tomates (elles n'ont pas atteint le ministre), crié des slogans et distribué des tracts. Le ministre de la culture, Renaud Donnedieu de Vabres (à g.), discute avec un intermittent du spectacle, le 17 juillet 2006 à Avignon. Le ministre célébrait « 60 années de décentralisation théâtrale » quand la table ronde qu'il animait a été envahie par des intermittents qui ont jeté des tomates (elles n'ont pas atteint le ministre), crié des slogans et distribué des tracts. | AFP/BORIS HORVAT
2. Que réclament-ils ?
Après l’accord conclu en mars, le gouvernement s’est félicité d’avoir « sauvé » leur régime — qu’une partie du patronat voudrait supprimer purement et simplement. Cependant, les nouvelles règles retenues sont loin de satisfaire les intermittents.
D’une part, parce que l’accord conserve le dispositif tant critiqué de 2003, qui ne prend pas en compte toutes les heures travaillées. D’autre part, parce qu’il le durcit sur plusieurs points :
le cumul entre le salaire et les indemnités chômage sera plafonné ;
les cotisations sociales des intermittents seront augmentées de deux points – ce qui équivaut selon la CGT spectacle à une perte de salaire net de 0,7 % à 0,8 % ;
le différé (le délai de carence entre la perception des derniers revenus et le versement des allocations-chômage), qui retarde l’ouverture des droits au chômage, concernera désormais près de la moitié des allocataires (contre 9 % actuellement).
Lire : Le régime préservé, avec des mesures d'économies
Les représentants des intermittents réclament au ministre du travail, François Rebsamen, de suspendre la procédure d’agrément de l’accord du 22 mars et de remettre les partenaires sociaux autour de la table. La course contre la montre est engagée, puisque l’agrément doit être validé en juin.
Lire nos explications (en édition abonnés) : Intermittents : les raisons de la colère
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3. Le gouvernement est-il prêt à des compromis ?
Contrairement à ce que réclament les protestataires, le gouvernement ne semble pas enclin à revenir sur l’accord du 22 mars, au nom du respect du dialogue social. Tout au plus demande-t-il au député Gille d’« évaluer [s]es effets réels », et de préparer une concertation pour lutter contre la précarité dans le secteur. Le tout, sous quinze jours, pour ne mettre en danger ni l’agrément de l’accord, ni le démarrage des festivals de l’été.
Un geste qualifié de « poudre aux yeux » par la Coordination nationale des intermittents et précaires (CIP), qui réclame « des droits sociaux pour tous » plutôt qu’une « caisse autonomie pour les plus fragiles ».
Il se joue désormais entre le gouvernement et les intermittents un bras de fer dans lequel chacun à beaucoup à perdre. Une annulation des grands festivals de l’été engendrerait un terrible manque à gagner pour l’activité touristique, mais constituerait également une catastrophe pour les artistes et les compagnies.
Aujourd’hui, certains parient sur une réaction d’orgueil du Parlement, dont les multiples contributions, rapports et pistes ont été ignorés par les partenaires sociaux pendant les négociations sur l'assurance-chômage. Même si l’accord du 22 mars était signé, une proposition de loi pourrait être déposée par les députés pour rétablir le régime antérieur à l'accord de 2003, qui exigeait 507 heures de travail en douze mois.
Manifestation d'intermittents le 12 mars à Strasbourg, dix jours avant l'accord sur la nouvelle convention chômage validée par le patronat et trois syndicats. Manifestation d'intermittents le 12 mars à Strasbourg, dix jours avant l'accord sur la nouvelle convention chômage validée par le patronat et trois syndicats. | AFP/PATRICK HERTZOG
› Au fait, de quoi parle-t-on ?
1. Qui sont les intermittents ?
Le terme « intermittent » ne désigne ni un métier ni un statut. C'est un régime spécifique, créé en 1936, d'abord pour l'industrie du cinéma, qui employait un grand nombre de techniciens et de cadres pour des tournages, sans pouvoir leur garantir un emploi pérenne. Il permet une embauche en contrat à durée déterminée « d'usage », qui, contrairement au CDD ordinaire, peut être de très courte durée et se renouveler sans limite durant plusieurs années. Entre deux contrats, un intermittent est indemnisé par l'assurance-chômage.
Le régime des intermittents s'applique aujourd'hui au secteur du spectacle : audiovisuel, cinéma, musique, spectacle vivant… et concerne les techniciens et ouvriers (intégrés au sein de l'« annexe VIII » de la convention d'assurance-chômage) ainsi que les artistes (dans l'« annexe X »). Toutefois, tous les salariés du secteur ne sont pas intermittents : un tiers d'entre eux (126 858 en 2010, selon Pôle emploi) sont affiliés au régime général, qu'ils soient en CDI ou en CDD.
2. Combien sont-ils ?
Selon un rapport parlementaire publié en 2013 par le député PS Jean-Patrick Gille, 254 394 salariés ont cotisé au régime des intermittents en 2011. Un nombre en forte croissance, en raison de l'attrait des métiers artistiques : ils n'étaient que 50 000 en 1989, et moins de 100 000 en 1998. En revanche, les revenus individuels sont restés assez stables — et ont même régressé en euros constants (– 33 % entre 1989 et 2007).
C'est parce qu'ils sont embauchés sur des missions de courte durée — quatre mois pour la création d'une pièce de théâtre, six semaines pour le tournage d'un film, etc. —, entrecoupées de périodes de chômage, que les « intermittents » bénéficient d'une couverture particulière, les annexes VIII (techniciens) et X (artistes) de l'Unedic.
L'accord du 22 mars 2014 conserve le dispositif tant critiqué de 2003, tout en restreignant quelques droits : entre autres, le « différé », le délai de carence entre la perception des derniers revenus et le versement des allocations chômage, concerne désormais 48 % des allocataires au terme de l'accord, contre 9 % en 2003.
3. Comment sont-ils indemnisés ?
254 394 salariés ont cotisé au régime des intermittents, mais seuls 43 % d'entre eux, soit 108 658, ont bénéficié d'au moins une journée d'indemnisation (58 102 artistes et 50 556 techniciens).
En effet, le « droit d'entrée » est assez élevé : il faut justifier de 507 heures de travail sur dix mois pour les techniciens (dix mois et demi pour les artistes) avant d'obtenir une allocation de retour à l'emploi, contre 610 heures sur vingt-huit mois pour les salariés du régime général.
Or dans les professions artistiques les tournées ou les contrats sont parfois très courts et les heures ne sont pas toujours décomptées au réel. Un « cachet » unique pour une représentation est ainsi comptée forfaitairement comme douze heures de travail (même s'il en a fallu davantage en incluant la création, les répétitions, les costumes, etc.) et descend à huit heures lorsqu'un contrat dépasse cinq jours.
En revanche, une fois atteintes ces 507 heures — soit trois mois et demi de travail —, l'indemnisation dure huit mois, alors que le régime général est basé sur un jour d'indemnisation par journée travaillée.
Pour le Medef, ce décalage signifie que « l'équité entre les salariés n'est pas respectée ». Le syndicat patronal compare ainsi la situation de deux salariés rémunérés deux fois le smic. Celui qui cotise au régime classique, ayant travaillé 610 heures, sera indemnisé durant quatre mois, pour un total de 6 583 euros, alors qu'un intermittent ayant travaillé 507 heures au même salaire recevra en huit mois entre 14 937 et 15 389 euros d'allocations (selon qu'il est affilié à l'annexe VIII ou X).
4. Combien ce régime coûte-t-il ?
La réponse à cette question est controversée.
1 milliard d'euros par an pour la Cour des comptes, qui fustige un « déficit chronique » du régime des intermittents dans son rapport annuel de 2012 : c'est la différence entre les 232 millions d'euros de cotisations collectées en 2010 et les 1,263 milliard d'euros d'indemnisations versées. Selon la Cour des comptes, ce régime représente « un tiers du déficit de l'assurance-chômage » pour ne bénéficier qu'à 3 % des demandeurs d'emploi.
Pour le député Gille, auteur d'un rapport parlementaire sur le sujet et désormais médiateur du conflit, ce « milliard d'euros régulièrement brandi par les détracteurs du système » est surévalué :
« L'évaluation de son déficit à 1 milliard d'euros relève d'une approche strictement comptable. Si celle-ci n'est pas en soi contestable, elle ne peut suffire à guider la décision. Il est somme toute naturel qu'un dispositif d'assurance couvrant un risque particulièrement élevé pour une catégorie de la population — en l'occurrence le risque de chômage pour les intermittents du spectacle — soit déficitaire, au plan comptable, à la seule échelle de cette population. »
320 millions L'Unedic, association paritaire gérant l'assurance-chômage, conteste également ce chiffrage et préfère avancer un coût trois fois moindre : 320 millions d'euros. En effet, même si les intermittents revenaient au sein du régime général, il faudrait continuer à les indemniser. Ce système, moins favorable aux artistes et techniciens, ferait économiser 320 millions d'euros par an. Sans compter que les intermittents qui n'auraient plus droit au chômage pourraient prétendre au revenu de solidarité active, note le rapport parlementaire de 2013.
Lire : Le régime des intermittents coûte-t-il un milliard d'euros ?
5. Quelles sont les pistes de réforme ?
Même si certains artistes bénéficient de salaires élevés, il est difficile de désigner comme des privilégiés l'ensemble des intermittents, dont le salaire médian s'élève à 13 700 euros, contre une moyenne de 18 400 pour les salariés du privé ou du secteur semi-public.
Le rapport parlementaire de 2013 propose, pour augmenter ces salaires, d'accroître le nombre de représentation des spectacles vivants labellisés par le ministère de la culture.
L'un des leviers pour réduire le déficit du régime serait aussi de mieux lutter contre les abus, notamment de la part des sociétés de production audiovisuelle, qui emploient des intermittents pour des postes réguliers, qu'on appelle « permittents ». Cette situation arrange à la fois les salariés, qui cumulent salaires et indemnités, et les employeurs, qui peuvent proposer des salaires modestes, en comptant sur ce complément de rémunération.
Ces « permittents » seraient 4 % selon l'Unedic et jusqu'à 15 % selon la Cour des comptes. Il pourrait ainsi être envisagé de requalifier les CDD d'usage en CDI au-delà de 900 heures de temps de travail auprès du même employeur dans l'année ou d'interdire de cumuler un plein temps avec des allocations.
Lire aussi le compte rendu du rapport de 2013 (en édition abonnés) : Comment lutter contre la précarité dans l'audiovisuel
La Cour des comptes préconise également d'augmenter les cotisations des employeurs en fonction de leur recours au travail intermittent, et de différencier davantage le traitement des techniciens (les plus touchés par la « permittence ») de celui des artistes. Le mouvement a déjà été amorcé, puisqu'en 1987, 85 % des techniciens et ouvriers étaient employés par le secteur audiovisuel, alors qu'ils n'étaient plus que 66 % en 2006.
Le Monde.fr | 10.06.2014 à 12h13
Aurélie Filippetti a annoncé, mardi 10 juin, l'avancement de quelques mois de la concertation tripartite prévue avec les intermittents du spectacle sur la question de leur système d'indemnisation. Elle aura lieu « au début de l'été », a affirmé la ministre de la culture, affirmant que le gouvernement avait « entendu les inquiétudes » exprimées par les professionnels du spectacle. Un dialogue stratégiquement avancé dans la saison afin de tenter d'éviter que grèves et annulations de spectacle ne viennent perturber l'été culturel.
Assurance-chômage, nomination d’un médiateur par le gouvernement… : voilà ce qu’il faut savoir sur ce nouveau mouvement des intermittents qui pourrait empoisonner l’été des amateurs de culture, et celui du gouvernement.
› Pourquoi reparle-t-on du régime des intermittents ?
1. Le précédent de l'été 2003
2. Que réclament les intermittents ?
3. Le gouvernement est-il prêt à des compromis ?
› Au fait, de quoi parle-t-on ?
1. Qui sont les intermittents ?
2. Combien sont-ils ?
3. Comment sont-ils indemnisés ?
4. Combien ce régime coûte-t-il ?
5. Quelles sont les pistes de réforme ?
Les intermittents ont reconduit samedi 7 juin la grève entamée mardi à l'ouverture du 28e Printemps des comédiens à Montpellier, entraînant l'annulation de six nouveaux spectacles. Les intermittents ont reconduit samedi 7 juin la grève entamée mardi à l'ouverture du 28e Printemps des comédiens à Montpellier, entraînant l'annulation de six nouveaux spectacles. | AFP/SYLVAIN THOMAS
› Pourquoi reparle-t-on du régime des intermittents ?
Cela fait maintenant plus de deux mois que les intermittents dénoncent l’accord signé le 22 mars par les syndicats et le patronat sur la nouvelle convention de l’assurance-chômage. Les intermittents en ont fait la démonstration ces derniers jours : ils sont déterminés à se faire entendre. L'un des tout premiers festivals de la saison, le Printemps des comédiens de Montpellier, est fortement perturbé par ce mouvement. Mardi, les intermittents et salariés du festival Rio Loco à Toulouse ont annulé la moitié des spectacles prévus dans la soirée.
1. Le précédent de 2003
Si le conflit s'envenime, ce sont tous les festivals de l'été qui pourraient être menacés. Il existe un fâcheux précédent : celui de l’été 2003. Pour des raisons similaires — une réforme rendant plus difficile l'accès au statut d'intermittent —, l'été culturel avait été bouleversé. Pour la première fois depuis sa création, le Festival d’Avignon avait dû être annulé — tout comme ceux d’Aix-en-Provence, de La Rochelle ou de Rennes.
Ecouter : Le conflit des intermittents en 2003
De peur que le scénario ne se répète, le gouvernement a nommé, samedi 7 juin, un médiateur pour tenter de débloquer la situation. Le premier ministre, Manuel Valls, a confié au député socialiste Jean-Patrick Gille (Indre-et-Loire) « une mission de propositions » sur l'assurance-chômage des artistes et des techniciens du spectacle censée « répondre à certaines inquiétudes ».
Lire : La médiation du gouvernement, mission impossible ?
Le ministre de la culture, Renaud Donnedieu de Vabres (à g.), discute avec un intermittent du spectacle, le 17 juillet 2006 à Avignon. Le ministre célébrait « 60 années de décentralisation théâtrale » quand la table ronde qu'il animait a été envahie par des intermittents qui ont jeté des tomates (elles n'ont pas atteint le ministre), crié des slogans et distribué des tracts. Le ministre de la culture, Renaud Donnedieu de Vabres (à g.), discute avec un intermittent du spectacle, le 17 juillet 2006 à Avignon. Le ministre célébrait « 60 années de décentralisation théâtrale » quand la table ronde qu'il animait a été envahie par des intermittents qui ont jeté des tomates (elles n'ont pas atteint le ministre), crié des slogans et distribué des tracts. | AFP/BORIS HORVAT
2. Que réclament-ils ?
Après l’accord conclu en mars, le gouvernement s’est félicité d’avoir « sauvé » leur régime — qu’une partie du patronat voudrait supprimer purement et simplement. Cependant, les nouvelles règles retenues sont loin de satisfaire les intermittents.
D’une part, parce que l’accord conserve le dispositif tant critiqué de 2003, qui ne prend pas en compte toutes les heures travaillées. D’autre part, parce qu’il le durcit sur plusieurs points :
le cumul entre le salaire et les indemnités chômage sera plafonné ;
les cotisations sociales des intermittents seront augmentées de deux points – ce qui équivaut selon la CGT spectacle à une perte de salaire net de 0,7 % à 0,8 % ;
le différé (le délai de carence entre la perception des derniers revenus et le versement des allocations-chômage), qui retarde l’ouverture des droits au chômage, concernera désormais près de la moitié des allocataires (contre 9 % actuellement).
Lire : Le régime préservé, avec des mesures d'économies
Les représentants des intermittents réclament au ministre du travail, François Rebsamen, de suspendre la procédure d’agrément de l’accord du 22 mars et de remettre les partenaires sociaux autour de la table. La course contre la montre est engagée, puisque l’agrément doit être validé en juin.
Lire nos explications (en édition abonnés) : Intermittents : les raisons de la colère
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3. Le gouvernement est-il prêt à des compromis ?
Contrairement à ce que réclament les protestataires, le gouvernement ne semble pas enclin à revenir sur l’accord du 22 mars, au nom du respect du dialogue social. Tout au plus demande-t-il au député Gille d’« évaluer [s]es effets réels », et de préparer une concertation pour lutter contre la précarité dans le secteur. Le tout, sous quinze jours, pour ne mettre en danger ni l’agrément de l’accord, ni le démarrage des festivals de l’été.
Un geste qualifié de « poudre aux yeux » par la Coordination nationale des intermittents et précaires (CIP), qui réclame « des droits sociaux pour tous » plutôt qu’une « caisse autonomie pour les plus fragiles ».
Il se joue désormais entre le gouvernement et les intermittents un bras de fer dans lequel chacun à beaucoup à perdre. Une annulation des grands festivals de l’été engendrerait un terrible manque à gagner pour l’activité touristique, mais constituerait également une catastrophe pour les artistes et les compagnies.
Aujourd’hui, certains parient sur une réaction d’orgueil du Parlement, dont les multiples contributions, rapports et pistes ont été ignorés par les partenaires sociaux pendant les négociations sur l'assurance-chômage. Même si l’accord du 22 mars était signé, une proposition de loi pourrait être déposée par les députés pour rétablir le régime antérieur à l'accord de 2003, qui exigeait 507 heures de travail en douze mois.
Manifestation d'intermittents le 12 mars à Strasbourg, dix jours avant l'accord sur la nouvelle convention chômage validée par le patronat et trois syndicats. Manifestation d'intermittents le 12 mars à Strasbourg, dix jours avant l'accord sur la nouvelle convention chômage validée par le patronat et trois syndicats. | AFP/PATRICK HERTZOG
› Au fait, de quoi parle-t-on ?
1. Qui sont les intermittents ?
Le terme « intermittent » ne désigne ni un métier ni un statut. C'est un régime spécifique, créé en 1936, d'abord pour l'industrie du cinéma, qui employait un grand nombre de techniciens et de cadres pour des tournages, sans pouvoir leur garantir un emploi pérenne. Il permet une embauche en contrat à durée déterminée « d'usage », qui, contrairement au CDD ordinaire, peut être de très courte durée et se renouveler sans limite durant plusieurs années. Entre deux contrats, un intermittent est indemnisé par l'assurance-chômage.
Le régime des intermittents s'applique aujourd'hui au secteur du spectacle : audiovisuel, cinéma, musique, spectacle vivant… et concerne les techniciens et ouvriers (intégrés au sein de l'« annexe VIII » de la convention d'assurance-chômage) ainsi que les artistes (dans l'« annexe X »). Toutefois, tous les salariés du secteur ne sont pas intermittents : un tiers d'entre eux (126 858 en 2010, selon Pôle emploi) sont affiliés au régime général, qu'ils soient en CDI ou en CDD.
2. Combien sont-ils ?
Selon un rapport parlementaire publié en 2013 par le député PS Jean-Patrick Gille, 254 394 salariés ont cotisé au régime des intermittents en 2011. Un nombre en forte croissance, en raison de l'attrait des métiers artistiques : ils n'étaient que 50 000 en 1989, et moins de 100 000 en 1998. En revanche, les revenus individuels sont restés assez stables — et ont même régressé en euros constants (– 33 % entre 1989 et 2007).
C'est parce qu'ils sont embauchés sur des missions de courte durée — quatre mois pour la création d'une pièce de théâtre, six semaines pour le tournage d'un film, etc. —, entrecoupées de périodes de chômage, que les « intermittents » bénéficient d'une couverture particulière, les annexes VIII (techniciens) et X (artistes) de l'Unedic.
L'accord du 22 mars 2014 conserve le dispositif tant critiqué de 2003, tout en restreignant quelques droits : entre autres, le « différé », le délai de carence entre la perception des derniers revenus et le versement des allocations chômage, concerne désormais 48 % des allocataires au terme de l'accord, contre 9 % en 2003.
3. Comment sont-ils indemnisés ?
254 394 salariés ont cotisé au régime des intermittents, mais seuls 43 % d'entre eux, soit 108 658, ont bénéficié d'au moins une journée d'indemnisation (58 102 artistes et 50 556 techniciens).
En effet, le « droit d'entrée » est assez élevé : il faut justifier de 507 heures de travail sur dix mois pour les techniciens (dix mois et demi pour les artistes) avant d'obtenir une allocation de retour à l'emploi, contre 610 heures sur vingt-huit mois pour les salariés du régime général.
Or dans les professions artistiques les tournées ou les contrats sont parfois très courts et les heures ne sont pas toujours décomptées au réel. Un « cachet » unique pour une représentation est ainsi comptée forfaitairement comme douze heures de travail (même s'il en a fallu davantage en incluant la création, les répétitions, les costumes, etc.) et descend à huit heures lorsqu'un contrat dépasse cinq jours.
En revanche, une fois atteintes ces 507 heures — soit trois mois et demi de travail —, l'indemnisation dure huit mois, alors que le régime général est basé sur un jour d'indemnisation par journée travaillée.
Pour le Medef, ce décalage signifie que « l'équité entre les salariés n'est pas respectée ». Le syndicat patronal compare ainsi la situation de deux salariés rémunérés deux fois le smic. Celui qui cotise au régime classique, ayant travaillé 610 heures, sera indemnisé durant quatre mois, pour un total de 6 583 euros, alors qu'un intermittent ayant travaillé 507 heures au même salaire recevra en huit mois entre 14 937 et 15 389 euros d'allocations (selon qu'il est affilié à l'annexe VIII ou X).
4. Combien ce régime coûte-t-il ?
La réponse à cette question est controversée.
1 milliard d'euros par an pour la Cour des comptes, qui fustige un « déficit chronique » du régime des intermittents dans son rapport annuel de 2012 : c'est la différence entre les 232 millions d'euros de cotisations collectées en 2010 et les 1,263 milliard d'euros d'indemnisations versées. Selon la Cour des comptes, ce régime représente « un tiers du déficit de l'assurance-chômage » pour ne bénéficier qu'à 3 % des demandeurs d'emploi.
Pour le député Gille, auteur d'un rapport parlementaire sur le sujet et désormais médiateur du conflit, ce « milliard d'euros régulièrement brandi par les détracteurs du système » est surévalué :
« L'évaluation de son déficit à 1 milliard d'euros relève d'une approche strictement comptable. Si celle-ci n'est pas en soi contestable, elle ne peut suffire à guider la décision. Il est somme toute naturel qu'un dispositif d'assurance couvrant un risque particulièrement élevé pour une catégorie de la population — en l'occurrence le risque de chômage pour les intermittents du spectacle — soit déficitaire, au plan comptable, à la seule échelle de cette population. »
320 millions L'Unedic, association paritaire gérant l'assurance-chômage, conteste également ce chiffrage et préfère avancer un coût trois fois moindre : 320 millions d'euros. En effet, même si les intermittents revenaient au sein du régime général, il faudrait continuer à les indemniser. Ce système, moins favorable aux artistes et techniciens, ferait économiser 320 millions d'euros par an. Sans compter que les intermittents qui n'auraient plus droit au chômage pourraient prétendre au revenu de solidarité active, note le rapport parlementaire de 2013.
Lire : Le régime des intermittents coûte-t-il un milliard d'euros ?
5. Quelles sont les pistes de réforme ?
Même si certains artistes bénéficient de salaires élevés, il est difficile de désigner comme des privilégiés l'ensemble des intermittents, dont le salaire médian s'élève à 13 700 euros, contre une moyenne de 18 400 pour les salariés du privé ou du secteur semi-public.
Le rapport parlementaire de 2013 propose, pour augmenter ces salaires, d'accroître le nombre de représentation des spectacles vivants labellisés par le ministère de la culture.
L'un des leviers pour réduire le déficit du régime serait aussi de mieux lutter contre les abus, notamment de la part des sociétés de production audiovisuelle, qui emploient des intermittents pour des postes réguliers, qu'on appelle « permittents ». Cette situation arrange à la fois les salariés, qui cumulent salaires et indemnités, et les employeurs, qui peuvent proposer des salaires modestes, en comptant sur ce complément de rémunération.
Ces « permittents » seraient 4 % selon l'Unedic et jusqu'à 15 % selon la Cour des comptes. Il pourrait ainsi être envisagé de requalifier les CDD d'usage en CDI au-delà de 900 heures de temps de travail auprès du même employeur dans l'année ou d'interdire de cumuler un plein temps avec des allocations.
Lire aussi le compte rendu du rapport de 2013 (en édition abonnés) : Comment lutter contre la précarité dans l'audiovisuel
La Cour des comptes préconise également d'augmenter les cotisations des employeurs en fonction de leur recours au travail intermittent, et de différencier davantage le traitement des techniciens (les plus touchés par la « permittence ») de celui des artistes. Le mouvement a déjà été amorcé, puisqu'en 1987, 85 % des techniciens et ouvriers étaient employés par le secteur audiovisuel, alors qu'ils n'étaient plus que 66 % en 2006.
gérard menvussa- Messages : 6658
Date d'inscription : 06/09/2010
Age : 67
Localisation : La terre
Re: Intermittents du spectacle
http://www.lesechos.fr/economie-france/social/0203558233716-intermittents-le-medef-menace-de-quitter-de-lunedic-1011763.php
La tension continue de monter de toutes parts sur le dossier des intermittents du spectacle. Ce mercredi, les artistes et techniciens du « in » d’Avignon, emblème des festivals de l’été qui doit démarrer le 4 juillet, ont mis tout leur poids dans la balance en menaçant d'« appliquer notre droit de grève » si François Rebsamen, ministre du Travail, agrée la nouvelle convention Unédic, qui réforme leur régime spécifique d’indemnisation chômage. De tels appels à suspendre la réforme, qui doit entrer en vigueur le 1er juillet, se multiplient aussi du côté des directions de festivals et la CGT Spectacles appelle à une nouvelle journée d’action lundi prochain.
Position de fermeté
A ce stade, François Rebsamen répète qu’il exclut de ne pas agréer l’accord Unédic, signé fin mars par le patronat et trois syndicats (CFDT, FO, CFTC) mais contesté devant la justice par la CGT. Impossible d’infliger un tel camouflet aux signataires sans mettre à bas le dialogue social, cœur de la méthode Hollande. « Si un accord majoritaire n’est pas respecté, comment voulez-vous ensuite nous demander de nous remettre autour d’une table ? », résume-t-on à la CGPME. Impossible à l’approche de la conférence sociale des 7 et 8 juillet, d’autant que les menaces patronales ne s’arrêtent pas là. « C’est très simple : si la convention n’est pas agréée ou si elle est vidée de la partie relative aux intermittents, nous quitterons la gestion de l’Unédic », a, selon nos informations, fait savoir le Medef au gouvernement.
Cette position de fermeté a été concertée avec FO et la CFDT. Ce mercredi, Jean-Claude Mailly, leader de FO, a appelé l’exécutif à « prendre ses responsabilités » en agréant la convention, prévenant qu’à défaut, « il n’y aura pas de renégociation et il va récupérer le bébé ». Le patronat se veut d’autant plus inflexible qu’il estime que la grogne dépasse largement le cadre des seuls ajustements prévus dans l’accord Unédic. « C’est la logique même de la réforme de 2003 qui est contestée et la grogne semble surtout traduire les tensions provoquées ces dernières années par la baisse des crédits nationaux et régionaux à la culture sur fond de crise », analyse-t-on dans le camp patronal, ou l’on rappelle aussi que les efforts demandés aux intermittents répondent à une « logique d’équité » vis-à-vis des autres salariés couverts par l’Unédic, dont les droits vont aussi être rognés pour redresser les finances exsangues du régime.
En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/economie-france/social/0203558233716-intermittents-le-medef-menace-de-quitter-de-lunedic-1011763.php?uumbJB5yfYifU4H6.99
mykha- Messages : 1079
Date d'inscription : 19/06/2013
Re: Intermittents du spectacle
« Si un accord majoritaire n’est pas respecté, comment voulez-vous ensuite nous demander de nous remettre autour d’une table ?
Comment déterminent ils que l'accord est majoritaire ? Il y a eu des élections syndicales chez les intermittents ?
yannalan- Messages : 2073
Date d'inscription : 25/06/2010
Re: Intermittents du spectacle
yannalan a écrit:« Si un accord majoritaire n’est pas respecté, comment voulez-vous ensuite nous demander de nous remettre autour d’une table ?
Comment déterminent ils que l'accord est majoritaire ? Il y a eu des élections syndicales chez les intermittents ?
Je pense que ça ne veut pas dire "majoritaire" chez les intermittents, ,mais majoritaire au sein de l'UNEDIC en général.
mykha- Messages : 1079
Date d'inscription : 19/06/2013
Roseau- Messages : 17750
Date d'inscription : 14/07/2010
Re: Intermittents du spectacle
200 intermittents et autres bloquent un chantier Bouygues à la Villette
Ce matin, le chantier du nouveau Théâtre philharmonique de la Villette est occupé par des chômeurs, précaires, intérimaires, intermittents... Il s’agit de la poursuite du mouvement des intermittents et précaires contre l’accord sur l’assurance chômage.
La suite: http://paris-luttes.info/200-intermittents-chomeurs-et
Ce matin, le chantier du nouveau Théâtre philharmonique de la Villette est occupé par des chômeurs, précaires, intérimaires, intermittents... Il s’agit de la poursuite du mouvement des intermittents et précaires contre l’accord sur l’assurance chômage.
La suite: http://paris-luttes.info/200-intermittents-chomeurs-et
Roseau- Messages : 17750
Date d'inscription : 14/07/2010
Re: Intermittents du spectacle
IntermittentEs : extension du domaine de la grève...
http://www.npa2009.org/actualite/intermittentes-extension-du-domaine-de-la-greve
http://www.npa2009.org/actualite/intermittentes-extension-du-domaine-de-la-greve
Roseau- Messages : 17750
Date d'inscription : 14/07/2010
Re: Intermittents du spectacle
Les cheminotEs ont ouvert la voie, les intermittentEs continuent !
http://www.npa2009.org/actualite/les-cheminotes-ont-ouvert-la-voie-les-intermittentes-continuent
http://www.npa2009.org/actualite/les-cheminotes-ont-ouvert-la-voie-les-intermittentes-continuent
Roseau- Messages : 17750
Date d'inscription : 14/07/2010
Re: Intermittents du spectacle
[
Sortie le jeudi 3 juillet 2014
La Une :
Chômage et austérité, ça suffit !
Vive la lutte des intermittents et précaires !
Premier plan :
A la Une. Vive la lutte des intermittentEs et précaires ! (Olivier Neveux)
Conférence sociale : la grande arnaque (Robert Pelletier)
Afrique du Sud : victoire de la plus longue grève de l'histoire sociale du pays (A.D.)
Édito. One, two, three, dehors Estrosi ! (Antoine Pelletier)
Un monde à changer : Une dette exubérante.
+ Bien dit, no comment, le chiffre, l'agenda
Actu politique :
Budget rectificatif : l'austérité, encore, toujours ! (Sandra Demarcq)
"ABCD de l'égalité" : à plat ventre devant les réacs ! (Catherine Stotzky)
Europe : Hollande, Juncker et la flexibilité (Yvan Lemaitre)
Actu internationale :
Libye : et après les urnes ? (Bertold du Ryon)
Egypte : répression tous azimuts du pouvoir militaire (Tom Lenoir)
Le monde en bref. Nigeria : spirale de violence (Paul Martial) / Europe : leurs frontières tuent.
NPArguments :
Pas de vacances pour la culture (dossier coordonné par Catherine Segala)
Actu sociale :
Euthanasie : le droit de mourir dans la dignité en procès (Franck Cantaloup)
"Nous voulons créer un "bouillonnement" d'idées et que les travailleurs prennent en main leurs propres affaires" (Entretien avec Olivier Mateu de l'UD CGT 13. Propos recueillis par Jean-Marie Battini)
PostierEs du 92. 5 mois de grève : contre la répression syndicale, solidarité ! (CorrespondantEs)
Extrême droite : reconstruire un mouvement antifasciste (Bertold du Ryon)
Grèves : le commerce entre dans la danse (LD)
Hôpital Hôtel-Dieu (75) Un vrai mirage ! (S. Bernard)
Bourg-en-Bresse (01). Demandeurs d'asile : un an de solidarité (CorrespondantEs)
Actu du NPA :
Université d'été : vous en reprendrez bien un petit peu plus ? (Commission Université d'été)
Les comités en action. Gers : fête annuelle du NPA / Paris 18e : nouveau café-débat du NPA / Saint-Denis (93) : la fête aussi !
Culture :
Spéciale Ken Loach
Jimmy's hall (Jean-Marc Bourquin)
Du docu social à l'épopée révolutionnaire (Gérard Delteil)
Un militant (Alain Krivine)
La Der :
Libre expression. CheminotEs : "la grève c'est l'aventure" (Paroles de cheminotEs. Propos recueillis par Robert Pelletier)
+ Vu ailleurs et le strip de Faujour
Sortie le jeudi 3 juillet 2014
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Roseau- Messages : 17750
Date d'inscription : 14/07/2010
Pas de vacances pour la culture
http://npa2009.org/idees/pas-de-vacances-pour-la-culture
Roseau- Messages : 17750
Date d'inscription : 14/07/2010
L'épreuve de force
http://www.npa2009.org/actualite/intermittent-e-s-et-precaires-lepreuve-de-force
Roseau- Messages : 17750
Date d'inscription : 14/07/2010
Re: Intermittents du spectacle
Lutte des intermittent-e-s et précaires, ce qu’il faut retenir. Un accord antidémocratique qui touche tous les travailleurs/ses
http://tendanceclaire.npa.free.fr/article.php?id=629
http://tendanceclaire.npa.free.fr/article.php?id=629
Gaston Lefranc- Messages : 777
Date d'inscription : 26/06/2010
Re: Intermittents du spectacle
Les intermittents tirent le rideau devant la ministre...
http://npaherault.blogspot.com/2014/07/avignon-les-intermittents-tirent-le.html
http://npaherault.blogspot.com/2014/07/avignon-les-intermittents-tirent-le.html
Roseau- Messages : 17750
Date d'inscription : 14/07/2010
Ce que nous défendons,nous le défendons pour tous
http://www.npa2009.org/actualite/ce-que-nous-defendons-nous-le-defendons-pour-tous
Roseau- Messages : 17750
Date d'inscription : 14/07/2010
La ministre chassée du festival Off
http://www.liberation.fr/culture/2014/07/16/les-intermittents-refusent-de-rencontrer-filippetti-a-avignon_1064858
Roseau- Messages : 17750
Date d'inscription : 14/07/2010
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