Re: Veille des outils de répression

[nico37]

Paris : un compagnon perquisitionné

Ce matin du 15 mai à 6h, une équipe de quatre flics de la BRDP (Brigade de Répression de la Délinquance à la Personne) a effectué une perquisition chez Dan, un compagnon habitant à Belleville. Cette perquisition fait suite à de nombreuses tentatives restées sans réponses : courriers simples, lettres avec recommandé, coups de téléphone, convocation de proches...(Voir le texte « Nouveau coup de pression suite à un tract »).

Les flics cherchent toujours les auteurs du tract « Correspondants de nuit, des agents de la guerre aux pauvres ». Jusqu’à 7h30, ils ont réalisé une audition concernant deux procédures différentes : une enquête préliminaire pour « provocation à la commission d’une infraction non suivie d’effet », ainsi qu’une commission rogatoire pour diffamation, apparemment sous l’impulsion de la mairie de Paris, qui pour accélérer la procédure, n’aurait pas hésité à payer la justice (1500 euros, dixit les flics). L’instruction principale est menée par Anne-Julie Paschal.

Un ordinateur ainsi qu’un disque dur externe ont été saisis et placés sous scellés, quelques photos ont été prises dans l’habitation du compagnon. Ils ont également pris l’identité d’une compagnonne présente dans l’appartement.

D’une pierre, deux coups : en plus de faire chier par la saisie du matériel, les flics savent bien qu’ils vont réussir à perturber et retarder la réalisation et la sortie de Lucioles, bulletin anarchiste de Paris (qui risque fort de sortir un peu plus tard...).

Alors que six camarades sont actuellement jugés au TGI de Paris, notamment sous l’inculpation « d’association de malfaiteurs à visée terroriste », que tant d’autres affaires s’éternisent (Chambéry, Labège, « machine à expulser »...), et que partout dans le monde, en Europe et ailleurs, des anarchistes se trouvent dans le collimateur de l’Etat, la répétition de ce genre de banals coups de pression n’étonnera personne.
Même pas peur !
A bas l’Etat et ses laquais.

Quelques contributeurs au journal Lucioles.

N.B. : La BRDP, qui se présente elle-même comme une « antichambre de la section antiterroriste » (dixit les flics) est spécialisée dans la répression de la diffamation, jusqu’à la menace nominative. Ils se sont déjà illustrés pour leur enquête sur le texte « Analyse d’un dossier d’instruction antiterroriste » dans laquelle ils avaient interrogé un compagnon soupçonné d’animer le blog « Même pas peur », puis Olivier et Camille lors de leur arrestation en janvier 2011 par la section antiterroriste.

Repris de Indy Nantes.

[nico37]

Confirmation officielle de Guéant : des armes des guerre contre les émeutiers 26 mai

Le Journal Officiel vient de publier la réponse du précédent ministère de l’Intérieur à un député concernant les rumeurs sur l’utilisation d’armes de guerre pour du maintien de l’ordre, suite à un décret paru en douce en juin 2011

L’été dernier, un décret publié au Journal Officiel lançait une rumeur sur Internet : les gendarmes mobiles auraient dorénavant le droit de tirer dans une manifestation avec des armes de guerre, des fusils de précision à répétition dotés de munitions 7,62 x 51.

A l’époque, la rumeur persistante avait été désamorcée par Maître Eolas. Dans son billet Pas de gilet pare-balle à la prochaine Gay Pride, il rappelait qu’effective­ment l’usage des armes à feu pour « le maintien de l’ordre » est prévu de longue date, mais dans un cadre de « légitime défense » à courte distance : fusil à pompe, arme de poing…

Toutefois, en octobre 2011, un député déposait une question parlementaire au ministre de l’Intérieur, Claude Guéant, pour clarifier ces nouvelles dispositions.

Avec ce décret et dans les situations prévues au quatrième alinéa de l’article R. 431-3 du code pénal (lorsque des violences ou voies de fait sont exercées contre la force publique ou lorsque cette dernière est dans l’impossibilité de défendre autrement le terrain qu’elle occupe), il sera possible aux forces de sécurité d’utiliser le fusil de calibre 7,62 à répétition qui est une arme de guerre. [Le député Jean-Jacques Candelier] aimerait savoir, puisque la France n’est ni en état de siège ni sous le coup d’une guerre civile, si ce décret va être abrogé, car il met en péril la vie des citoyens qui manifestent, excédés par la politique actuelle.

La réponse de Guéant est publiée au Journal Officiel le 22 mai, et dépasse la simple harmonisation nécessitée par le rapprochement entre police et gendarme­rie que mentionnait Eolas. Le tir peut être fait pour une riposte :

L’éventuel usage de cette dernière arme (…) concerne les attroupements et non les manifestations de voie publique. Ce cadre légal répond à une situation, heu­reusement exceptionnelle, où des policiers seraient pris sous le feu d’un indi­vidu utilisant une arme à feu à munitions métalliques à une distance rendant inopérant l’usage d’un lanceur de balles de défense ou de tout autre moyen de force intermédiaire.

Et pour « la défense d’un terrain » :

Enfin, son article 3 définit les caractéristiques des armes à feu qui, outre celles énumérées à l’article 2, sont susceptibles d’être utilisées, lorsque des violences ou voies de fait sont exercées contre les représentants de la force publique ou lorsque ces derniers sont dans l’impossibilité de défendre autrement le terrain qu’ils occupent, à titre de riposte en cas d’ouverture du feu sur les représen­tants de la force publique.

C’est exactement ce qu’il s’est passé à Grenoble, ou à Villiers-le-Bel, avec des tirs de grenaille ou de plombs de chasse. Le décret est suffisamment flou pour que l’on ne sache pas quelle arme est effectivement autorisée. La munition 7,62x51 équipe en effet un grand nombre de fusils et de mitrailleuses, et la classification mentionnée par le décret est large : « Fusils, mousquetons et carabines de tous calibres, à répétition ou semi-automatiques, conçus pour l’usage militaire. »

Les policiers sont déjà dotés, pour mater les émeutes, d’armes leur permettant de riposter à des tirs. Mais il s’agit ici de fusils permettant de tirer en étant à plu­sieurs centaines de mètres de la cible. Sur un forum spécialisé, quelqu’un se pré­sentant comme « dirigeant un service de GIPN » donne sa lecture de ce décret :

Pour les émeutes de 2005 il était difficile de justifier juridiquement la neutrali­sation à distance d’un émeutier porteur d’une arme de poing à portée limitée (Qui pouvait d’ailleurs être une arme à grenaille). Avec le nouveau texte, il est désormais possible de neutraliser un tel individu, tout en assurant la protec­tion juridique du tireur.
Le fusil FRF2, qui pourrait être utilisé dans le cas où « des policiers seraient pris sous le feu d’un individu utilisant une arme à feu à munitions métalliques »

Notons que les blindés de la gendarmerie, les Berliet VXB170, peuvent aussi être équipés d’un tel calibre, mais sur des mitrailleuses. La possibilité d’utilisation de ces blindés pour « le maintien de l’ordre » est d’ailleurs précisée par un décret lui aussi créé le 30 juin 2011 :

Art. R. 431-5.-I. ― Les moyens militaires spécifiques de la gendarmerie natio­nale susceptibles d’être utilisés au maintien de l’ordre sont les véhicules blin­dés de la gendarmerie équipés pour le maintien de l’ordre. « Ces moyens mili­taires spécifiques ne peuvent être engagés qu’en cas de troubles graves à l’ordre public ou de risques de tels troubles et après autorisation du Premier ministre.
Le Berliet VXB170, blindé de la gendarmerie


Il est étonnant de voir cette réponse de Guéant publiée après les élections. Mais il a également promulgué un énorme fichier le 6 mai. Et le 9 mai, le principal sujet du dernier conseil des ministres de l’ère Sarkozy concernait un nouveau « Code de la Sécurité Intérieure » qui devrait être l’un des tous premiers textes votés par la future Assemblée Nationale.

[nico37]

Contrôles d'identité : la grogne policière s'amplifie Christophe Cornevin 01/06

Jean-Marc Ayrault a confirmé qu'un reçu sera remis lors d'une vérification d'identité.

Présentée par le gouvernement comme une façon de lutter contre les contrôles «au faciès», et de rendre plus «sereins» les rapports entre population et forces de l'ordre, la remise d'un reçu par la police à toute personne contrôlée provoque un tollé qui ne cesse d'enfler. À l'UMP, certains ténors n'ont pas de mots assez durs. «C'est une mesure qui jette le discrédit sur la police et la gendarmerie, tonne Éric Ciotti, secrétaire national chargé de la sécurité. Il y a aujourd'hui d'autres priorités que de vouloir entraver l'action des forces de l'ordre en fonction de considérations purement idéologiques. Le nouveau pouvoir avait voulu donner une image de réalisme en matière de sécurité, mais le vernis a vite craqué: c'est le retour à pleine vitesse vers une certaine forme de laxisme et d'angélisme.»

Au sortir d'un tour de table syndical vendredi dernier, le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, avait émis l'idée d'«améliorer la relation entre la police et la population» en se fondant sur le modèle anglo-saxon, où l'agent doit décliner son identité et son matricule puis délivrer un récépissé à la personne contrôlée. Soucieux de s'épargner d'entrée de jeu une levée de boucliers, son entourage avait prudemment parlé d'une «simple réflexion».

Mais, vendredi, Jean-Marc Ayrault a confirmé l'hypothèse. «C'est une mesure que l'on va faire. Elle est en préparation, le ministre de l'Intérieur y travaille», a déclaré le premier ministre sur BFM-TV et RMCconsidérant que «c'est important de ne pas contrôler trois fois la même personne». «Ça sera utile à tous, aux personnes contrôlées (…) et puis aux policiers aussi, parce que les policiers ont besoin de retrouver la confiance et le respect», a insisté le chef du gouvernement, avant de tenter la pédagogie: «une mesure de ce type n'a rien de vexatoire pour eux, c'est simplement pour remettre de la sérénité. Il ne s'agit pas d'arrêter les contrôles d'identité, les policiers font leur travail. Simplement, on donne aux personnes contrôlées un reçu.»

«La délivrance d'un récépissé, à l'issue d'un contrôle d'identité, peut être une démarche utile», observe-t-on place Beauvau. Si les associations ont aussitôt manifesté leur satisfaction, il n'en a, semble-t-il, guère fallu plus pour mettre les policiers en ébullition. «Un récépissé de contrôle d'identité n'est pas pour nous une priorité, écrit dans un communiqué Nicolas Comte, secrétaire général d'Unité SGP Police. On ne solutionnera pas la fracture police-population en donnant l'impression aux policiers que la faute vient d'eux.» «On stigmatise la police comme étant une police raciste, s'indigne de son côté Jean-Claude Delage, secrétaire général d'Alliance, deuxième syndicat des gardiens de la paix. Il est inacceptable de partir de cette présomption. L'annonce faite par le premier ministre jette le discrédit sur l'honnêteté morale des policiers en laissant penser qu'ils font des contrôles en dehors de la loi.»

Un effet pervers possible sur le terrain

La colère est tout aussi virulente dans la hiérarchie. «Cela part d'une présomption de discrimination des policiers, qui seraient coupables de pratiquer des contrôles au faciès. Or, aujourd'hui, il y a la même diversité dans la police que dans la population qu'elle contrôle», renchérit Patrice Ribeiro, secrétaire général de Synergie-officiers. À l'instar de nombre de ses collègues, ce chef de file syndical redoute un effet pervers sur le terrain. «Cela va nous enlever des outils comme la palpation où on peut trouver des armes, de la drogue, assure Patrice Ribeiro. Les voyous contrôlés le matin brandiront un récépissé le reste de la journée et on ne pourra plus les contrôler. Cela va générer une dynamique qui n'est pas saine.»

Manuel Valls devra faire preuve de diplomatie pour apaiser un dialogue social qui s'envenime quinze jours après son arrivée. Dès vendredi matin, Manuel Valls a évoqué ce dossier avec le Défenseur des Droits. «Les syndicats de police seront naturellement associés à ce travail ainsi que les associations, prévient-on place Beauvau. Les contrôles d'identité constituent un outil essentiel pour lutter contre la délinquance. Il ne s'agit aucunement de les remettre en question, ni de compliquer le travail des fonctionnaires.»

[nico37]

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2012/06/01/01016-20120601QCMWWW00506-faut-il-obliger-les-policiers-a-delivrer-un-recu-a-chaque-controle-d-identite.php

[nico37]

Lettre ouverte du Parti de Gauche à Monsieur le ministre de l’Intérieur Philippe Pichon doit être réintégré dans la police nationale ! Hélène Franco

A l’heure du changement proclamé par le gouvernement auquel vous appartenez, il faut solder d’urgence les comptes du sarkozysme et mettre fin aux injustices que l’ancienne majorité a fait subir à nombre de nos concitoyennes et concitoyens, particulièrement à des fonctionnaires qui ont payé de manière particulièrement brutale l’expression publique de critiques sur la politique menée ces dix dernières années. Le cas de Philippe Pichon, commandant de police, mis à la retraite d’office à 39 ans, est singulièrement emblématique.

Dès 2005-2006, Philippe Pichon émet des critiques sur la politique du chiffre, aujourd’hui décriée par des milliers de fonctionnaires de police et sur le fonctionnement du STIC, fichier de police tentaculaire (35 millions de fiches y sont recensées), truffé d’erreurs, à la légalité très contestable et bien souvent dévoyé, ainsi qu’une récente affaire révélée par « Le Canard Enchaîné » concernant l’utilisation de ce fichier par la société IKEA a pu l’illustrer. Avant même la parution de son livre qui sortira en mars 2007 sous le titre « Journal d’un flic », Nicolas Sarkozy est alerté par le directeur général de la police nationale sur l’existence de « passages hostiles à Monsieur le ministre de l’Intérieur » dans cet ouvrage encore à l’état de manuscrit. La réponse du ministre d’alors est stupéfiante : « Il n’est pas question d’envisager une médiation avec ce fonctionnaire ». Vexations et harcèlement vont alors pleuvoir sur Philippe Pichon. Il alerte le Parquet de Meaux sur les dysfonctionnements du fichier STIC, le procureur de la République enjoint le chef de service de Coulommiers de mettre le STIC en conformité avec la loi. En vain. En octobre 2008, le journal « Bakchich info » publie les fiches STIC de Johnny Hallyday et Jamel Debbouze, avec l’accord des intéressés. Mis en examen en décembre 2008 pour « violation de secret professionnel », Philippe Pichon avait revendiqué cette transmission à la presse comme un acte militant, avant de publier une enquête très sérieuse en octobre 2010 sous le titre : « Fichier STIC. Une mémoire policière sale », co-rédigée avec le sociologue Frédéric Ocqueteau, directeur de recherches au CNRS.

Dans cette affaire, le ministère de l’Intérieur est manifestement mû par une vindicte toute particulière à l’égard de Philippe Pichon, partiellement privé de traitement depuis décembre 2008 et totalement depuis décembre 2011! L’injustice dont il a été victime a été d’ailleurs en partie sanctionnée par la justice qui a annulé en décembre 2011 la mutation-sanction dont il avait fait l’objet de Coulommiers à Meaux en mai 2008. Sa mise à la retraite d’office a en revanche été confirmée par le tribunal administratif de Melun, malgré une motivation lui donnant acte du bien-fondé de son combat militant: « Il est constant que le fichier STIC, qui concerne environ la moitié de la population française, comporte un nombre d’erreurs d’autant moins acceptables qu’elles sont susceptibles d’entraîner de graves conséquences pour les personnes concernées, au risque d’attenter aux libertés fondamentales, et que l’administration s’est affranchie depuis de nombreuses années des règles de gestion de ce fichier, notamment celles relatives à l’effacement des données, ceci sans qu’aucune mesure ne soit prise par les autorités concernées ». La juridiction souligne aussi : « le caractère illicite des actes auxquels M. PICHON a été confronté, à Coulommiers et à Meaux (…) et les graves déficiences dans la manière de servir de ses supérieurs hiérarchiques directs ». Un recours a été formé devant la Cour administrative d’appel contre cette décision. Cerise sur le gâteau : alors que Philippe Pichon a déposé, dès le 24 juin 2011 une plainte avec constitution de partie civile contre X pour harcèlement moral et discrimination à raison de ses opinions politiques sans que celle-ci ait encore abouti, Claude Guéant a, le jour même de la cessation de ses fonctions, déposé plainte contre lui au nom du ministère de l’intérieur en lui réclamant… 4 000 euros de dommages-intérêts !

Tous ces éléments démontrent que Philippe Pichon a fait l’objet d’une sanction totalement disproportionnée aux actes qui lui sont reprochés, surtout si l’on relève que le chef de la DCRI Bernard Squarcini et le directeur général de la police nationale Frédéric Péchenard, tous deux mis en examen depuis plusieurs mois dans une autre affaire mettant en cause leurs méthodes professionnelles ont eux conservé leurs éminentes fonctions.

En outre, comme l’a indiqué Maître William Bourdon, avocat de Philippe Pichon, il semblerait que l’ancienne majorité lui ait reproché une faute impardonnable à leurs yeux : « penser » et user de sa liberté d’expression et de critique. Liberté, faut-il le rappeler, consacrée comme essentielle, tant par nos textes nationaux que par la convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme.

La pénalisation du militantisme syndical et politique fut l’apanage de l’ancienne majorité. Philippe Pichon, comme des centaines d’autres militants courageux, à l’image de Xavier Mathieu, en a été la victime.

Un gouvernement se juge d’abord aux premiers actes courageux et symboliques qu’il pose. Vous honoreriez, Monsieur le ministre, l’institution policière et la République en réintégrant sans délai Philippe Pichon dans ses fonctions, sans attendre les échéances judiciaires, afin de faire cesser le calvaire et le harcèlement administratif subis par ce serviteur de la loi et des principes de la République, toujours très bien noté depuis le début de sa carrière.

Veuillez croire, Monsieur le ministre en l’expression de nos salutations républicaines.

Pour le Parti de Gauche, Hélène Franco, présidente de la commission « Justice et Libertés »

[nico37]

Relaxe d'un policier à Nantes : adresse au nouveau Président de la République

En novembre 2007, un policier cagoulé et casqué, en armure, protégé derrière une grille, expérimentait sa nouvelle arme, un "Lanceur de Balles", en ajustant son tir dans l’œil d’un lycéen dans une manifestation. Le 3 avril 2012, la Justice prononçait la relaxe de ce policier, tireur récidiviste, au tribunal de Nantes. Est-il possible que nous vivions dans un pays où l’on peut mutiler un jeune homme pour le seul fait d’avoir manifesté pacifiquement ? Est-il possible que nous vivions dans un pays où la justice refuse de remettre en cause l’utilisation d’armes contre nos enfants et relaxe le policier tireur ? Est-il possible que la société civile soit laissée dans l’ignorance de ce déni de justice ? Qui se lèvera pour exiger une justice qui protège vraiment la jeunesse dans l’exercice de ses droits fondamentaux ?

Vous poserez un acte fort, M. le Président, en prenant fermement position dans cette affaire, symbole des attaques qui s’exercent aujourd’hui sur l’ensemble de nos droits :
1- en réaffirmant le droit constitutionnel d’expression et de manifestation sans avoir à craindre d’être brutalisé, voire mutilé par les forces de l’ordre.
2- en signifiant à la police et à la justice que l’impunité ne peut plus être de mise.
3- en interdisant immédiatement l’usage de cette arme extrêmement dangereuse.
4- en privant ce policier de son port d’arme.

Le réseau des enseignants du primaire en résistance
contact@resistancepedagogique.org

[nico37]

[Mirage judiciaire] Le procès du policier responsable de la mort de Lakhamy
et Moushin renvoyé à juin 2013 4 juillet 2012 Collectif Angles Morts

« Sérénité » et « paix publique », ou le mépris judiciaire

Le vendredi 29 juin 2012 s’est tenu, pendant quelques heures au tribunal de grande instance de Pontoise, un épisode supplémentaire de la mascarade judiciaire qui a débuté après les révoltes de Villiers-le-Bel en 2007. Le conducteur de la voiture de police, Frank Viallet, responsable de la mort de Lakhamy Samoura et Moushin Sehhouli le 25 novembre 2007, devait y être jugé pour homicide involontaire. Trois heures après le début de l’audience, le procès a été renvoyé aux 6 et 7 juin 2013. Cela fait déjà cinq ans que les familles Samoura et Sehhouli attendent que la justice se prononce sur les circonstances exactes de la mort de Lakhamy et Moushin. Cinq ans qu’elles paient Me Mignard, leur avocat, pour qu’il participe à ce théâtre judiciaire en leur nom. Cinq ans de deuil troublés par les humiliations, le mépris et les entraves des juges, du parquet et de l’État. Le renvoi de ce procès au bout de quelques heures est une manière peu subtile de leur faire comprendre que leur douleur ne pèse rien dans la balance judiciaire, qu’ils devront attendre un an de plus, afin que chaque pièce du jeu soit bien en place pour que la justice puisse à nouveau innocenter un policier en toute « sérénité ».

« Sérénité ». Voilà le mot qui n’a cessé de revenir dans lebouche de tous ces agents judiciaires en robe noire. À l’inverse des procès contre les « caillasseurs » et les « tireurs » présumés de Villiers-le-Bel [La série de procès autour de Villiers-le-Bel est expliquée dans Collectif Angles Morts, *Vengeance d’État : Villiers-le-Bel, des révoltes aux procès*, Édition Syllepse, 2011] – où les déploiements massifs de policiers autour et à l’intérieur des tribunaux donnaient le ton des représailles étatiques –, quand ce sont les fonctionnaires de police qui sont mis en cause, on nous martèle que l’audience doit être un « instrument de la paix publique ». Les collègues en civil de Viallet qui remplissaient les bancs du côté droit de la salle semblaient en effet sereins, avec raison sûrement, puisque la justice française a l’habitude d’acquitter ou de distribuer des peines de principe à ces fonctionnaires qui s’octroient le droit de vie et de mort sur les habitants de quartiers populaires. Du côté gauche de la salle, les familles et les quelques soutiens, venus en majorité de Villiers-le-Bel, avaient des visages las et secouaient la tête par intervalle. L’espoir avait depuis longtemps quitté ces bancs.

Un renvoi convenu d’avance

Le débat sur le renvoi du procès à l’année prochaine est initiée par la présidente, Mme Andreassier, dès l’ouverture de l’audience. La raison : l’existence d’une instruction en cours concernant les faux-témoignages collectifs des quatre policiers, présents dans la voiture qui a percuté la mini-moto de Lakhamy et Moushin, sur les conditions exactes de « l’accident ». Pour la présidente, cette procédure d’instruction constitue un obstacle au jugement de « la maladresse, la négligence » de Frank Viallet, ayant « involontairement causé la mort » au cours d’un simple « accident de la circulation ». À partir de ce moment, les prises de parole se succèdent, donnant l’impression que le renvoi a été décidé en amont, que chaque acteur répète un morceau déjà connu de tous. Sachant que la présidente et la juge d’instruction travaillent dans le même tribunal sur ces deux affaires, cette impression ne semble d’ailleurs pas être une simple hypothèse, et se renforcera au cours de l’audience.

Les parties civiles sont les premières à s’exprimer sur la possibilité d’un renvoi. Me Mignard et Me Tordjman se prononcent contre le renvoi. Pour eux, la procédure a été jusqu’à présent ponctuée de moments d’« irrégularité aberrante », la justice cherchant sans cesse à entraver la procédure. Il est donc nécessaire de ne pas retarder une fois de plus l’audience, Pourtant, il s’avère très vite que leur argumentaire ne tient pas la route.
Pour éviter toute « collusion » entre la procédure pour « homicide involontaire » et l’instruction pour faux-témoignages, les parties civiles
ont choisi de renoncer, pour cette audience, à la grande majorité des témoins. Ni Marie-Thérèse de Givry, procureure de la République de
Pontoise, la première à avoir confirmé la version policière de « l’accident », ni les trois collègues de Viallet présents dans la voiture ne viendront à la barre. Pour Me Mignard et Me Tordjman, la juge ne doit tenir compte que des « faits objectifs de l’accident », c’est-à-dire des rapports d’expertise et de contre-expertise et des dernières déclarations de Viallet. Et donc évacuer tout un pan de la vérité sur ce crime policier : les mensonges des policiers, la contradiction entre l’expertise et la version étatique, les témoignages des habitants de Villiers-le-Bel.
Me Mignard finit par une ultime courbette, ménageant sa carrière politique au sein du PS en flattant la justice de Hollande [Sur les liens politique de Me Mignard et son rôle de « pompier de service », voir Rafik Chekkat, « Renvoi du procès du meurtrier de Lakhamy et Moushin»]. Il clame que « jamais, jamais, jamais nous n’avons dit qu’il y avait eu volonté de blesser, encore moins de tuer de la part des fonctionnaires de la police » et que ce procès doit avoir lieu, sans « esprit de vengeance », pour que la justice puisse « restaurer la paix en disant le droit ».

Puis c’est au tour du procureur de se prononcer sur le renvoi du procès. Il affirme comprendre « la légitime impatience des familles » et être au fait de « leur douleur, leur épreuve » car il sait « combien les familles de victimes d’accidents de la circulation sont dévastées ». Non satisfait d’avoir réduit la mort de Lakhamy et Moushin à un accident de la route, il poursuit en revenant sur les « événements violents » de 2007, glissant perfidement que « les familles ont pu souffrir de voir leur nom associéà ces fauteurs de troubles ». Après cet étalage de fausse compassion avec la douleur des familles assises sur les bancs, il rappelle que la situation du prévenu, Frank Viallet, est également difficile, mais qu’il est en faveur d’un renvoi de l’audience. Selon lui, la mise en examen de Viallet pour faux-témoignage fait peser sur lui une menace d’intimidation qui l’empêcherait de parler librement. Or, à la différence des témoins qui prêtent serment quand ils passent à la barre, un prévenu a le droit de mentir. Il conclut en exprimant son respect envers les familles, quelles que soient ses réquisitions finales, nous rappelant ainsi de quel côté il se tiendra jusqu’à la fin.

Me Champagne et son collègue, avocats de la défense, vont dans le même sens que le procureur. Eux aussi jugent opportun d’évoquer la « souffrance du prévenu », déclarant que « c’est un honneur de défendre un homme qui pense tous les jours aux deux adolescents, un homme dont la vie a radicalement changé depuis l’accident », et qui vit « dans l’incertitude quant à son avenir judiciaire ». Si le procès a lieu et que Viallet est relaxé, comment la justice pourrait-elle affirmer « qu’elle relaxe un homme dont il est dit qu’il a menti à 99 % ? » À l’inverse, s’il est condamné, celaaura une influence évidente sur la procédure d’instruction pour faux-témoignage, où il sera probablement condamné comme « escroc et menteur ». Me Champagne demande donc le renvoi de l’audience, pour que la justice puisse traiter « avec sérénité » ce « dossier sensible ».

Après une suspension d’audience d’une heure, la Cour prononce le renvoi du procès aux 6 et 7 juin 2013, une fois que le procès pour faux-témoignages aura eu lieu. Les familles sortent de la salle et sont immédiatement entourées par les médias, qui braquent leurs caméras sur eux, sans un mot, avant de les abandonner quelques instants après pour courir vers MeMignard, parole plus légitime à leurs yeux. Après avoir pavané devant les médias, celui-ci se rend enfin auprès des familles, qualifiant de « victoire » ce renvoi, puisqu’il lui laisse le temps de négocier, en coulisse, les compensations financières pour les parties civiles. Quant à l’idée d’obtenir la vérité sur les circonstances de la mort de Lakhamy et Moushin et de se battre pour la condamnation des coupables, elle semble avoir quitté l’esprit de Me Mignard. Alors que les familles et soutiens quittent graduellement la salle des pas perdus, l’impression du début est confirmée. Les dés étaient bien pipés, le renvoi convenait à tous les acteurs de la machine judiciaire, qui a démontré une fois encore son mépris envers les familles des victimes de violences policières et leur quête de vérité.

Cinq ans après : tout reste à faire

Deux procès auront donc lieu l’an prochain, l’un pour faux-témoignages, l’autre pour homicide involontaire. Pour la défense et le parquet, il semble évident que le renvoi de l’audience pour homicide involontaire reflète la volonté d’évacuer tout soupçon quant à la responsabilité des quatre policiers présents dans la voiture, en tentant d’obtenir un non-lieu lors du procès pour faux-témoignages dans un premier temps avant de juger le conducteur, qui pourra enfin « s’exprimer librement », et donc continuer à mentir à son aise, quant à son implication dans ce « malheureux accident de la route ».

Pour les parties civiles, la situation est un peu plus complexe. Me Mignard a révélé qu’il se concentrait sur l’aspect financier de cette affaire. Mais la procédure d’instruction pour faux-témoignages permet de faire peser des charges d’inculpation sur les quatre policiers et non sur le seul conducteur. Cela pourrait sembler constituer une bonne stratégie, si l’objectif réel n’était pas de prouver que ces faux-témoignages, puisqu’ils étaient collectifs et coordonnés, étaient le résultat d’une volonté délibérée de mentir de la part de la hiérarchie policière, voire étatique.
Si la juge confirme cette hypothèse lors du procès pour faux-témoignages, Viallet et ses collègues seront probablement acquittés, puisqu’ils ne faisaient qu’obéir à des ordres venant de leurs supérieurs. S’ensuivrait alors un procès supplémentaire, contre la hiérarchie cette fois. Puisque même quand les preuves sont accablantes et les témoins nombreux à incriminer les policiers, la justice les acquitte ou les condamne à des peines de principe [Comme cela a été le cas pour le procès des policiers ayant tué Hakim Ajimi, cf. Collectif Angles Morts, ’On vous laisse entre vous’. Retour sur le procès des meurtriers d’Hakim Ajimi], les chances de révéler la vérité sur le mensonge étatique autour de la mort de Lakhamy et Mouhin sont inexistantes.

Pour la justice, incarnée ce vendredi par Mme Andreassier, flattée à plusieurs reprises pour son « professionnalisme » par les avocats des deux parties et le procureur, ce renvoi est un message clair. C’est elle qui tient les rênes, c’est elle qui impose son rythme pour atteindre ses fins, pour cautionner une fois encore la violence meurtrière de la police, sans un seul égard envers les familles malgré sa rhétorique visant à prouver son « respect » et sa « compréhension » devant leur douleur. Les faits, eux, démentent cette rhétorique, et ont prouvé aux familles qu’elles n’avaient plus rien à espérer de cette justice.

Pour les soutiens et ceux qui s’organisent contre les violences policières, la répression des révoltes et l’impunité judiciaire accordée à ces actes, cette audience est un constat d’échec. Très peu de personnes sont venues exprimer leur soutien aux familles et montrer à la justice, par leur présence sur les bancs du public, qu’elle ne pouvait agir à sa guise que grâce au consentement silencieux de la population. La préparation du renvoi en amont, derrière des portes fermées, nous rappelle qu’aucun rapport de force n’a été établi avec cette machine judiciaire, que, familles et soutiens, nous sommes toujours aussi démunis, malgré des procès à répétition, devant le spectacle lassant de la justice, sans pouvoir faire entendre nos voix. Les deux procès qui se tiendront au tribunal de Pontoise l’an prochain seront l’occasion de prouver que nous pouvons réagir, que les soutiens ne laisseront pas les familles seules devant cette machine à broyer, que nous ne courberons pas l’échine.

[nico37]

+96 % de plaintes contre les bavures policières Nolwenn Weiler (10 juillet 2012)

Menottage systématique, insultes, brutalités entraînant parfois la mort... Le rapport 2011 du Défenseur des droits, Dominique Baudis, a été remis le 25 juin à François Hollande [1]. Il fait état de violences policières persistantes en 2011. Alors que le nombre global de dossiers reçus dans les quatre domaines d’activité du Défenseur [2] a baissé de plus de 3 %, les plaintes concernant la déontologie de la sécurité ont explosé : + 96 % ! Cette augmentation s’explique en grand partie par le fait que depuis le 1er mai 2011, tout citoyen, victime ou témoin d’un manquement à la déontologie commis par les forces de sécurité, peut saisir le Défenseur des droits.

« Ce chiffre, au regard des dossiers traités, ne signifie pas, pour autant, un accroissement des manquements commis par les forces de sécurité », avance le rapport. Il signifie quand même que les bavures de la police nationale ne sont pas en train de diminuer… Quand les réclamations concernant la police municipale représentent 3,8 % des plaintes. Ces violences, souvent impunies, font le lit de tensions et d’incompréhensions croissantes entre la population française et la police, censée protéger les citoyens.

La Ligue des droits de l’homme regrette la formulation adoptée dans plusieurs déclarations du Défenseur des droits. Une formulation parfois malvenue… À propos de décès survenus au cours ou à la suite de certaines interpellations, « le rapport constate tout simplement que les fonctionnaires de police "avaient manqué de discer­nement, en utilisant un recours dispropor­tionné à la force" ». Le 9 mai 2008, à Grasse (Alpes-Maritimes), les policiers ont ainsi « manqué de discernement » à l’encontre d’Hakim Ajimi, 22 ans. Le jeune homme en est mort. Plusieurs témoins de la scène ont rapporté que les fonctionnaires ont continué à faire pression sur le dos et la nuque du jeune homme alors que, menotté à terre, il s’asphyxiait. Jugés en correctionnel au mois de janvier 2012, les trois policiers ont écopé de peines avec sursis. Un manque de discernement du tribunal peut-être…
Notes

[1] Consulter le rapport.

[2] Créée en juin 2011, la fonction de Défenseur des droits regroupe l’ancien médiateur de la République, le Défenseur des enfants, la Halde et la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS)

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LA GENTILLE MILICE DU VILLAGE LE 10 AOÛT 2012 SABINE BLANC

Les Rangers des Pyrénées-Orientales font grogner plus d'un dans la sécurité privée : cette association dans la tradition des Rangers canadiens et des scouts vient parfois en renfort de la gendarmerie, avec des tenues connotées. Bénévoles, ils sont en revanche bien appréciés des communes à qui ils rendent service pour pas grand-chose.



Dimanche j’étais à ce vide grenier de Saint-Jean-Pla-de-Corts [...] dont les différents accès étaient gardés par des gens en uniformes dont je ne connaissais pas l’origine, pantalons kakis, chemises beiges avec épaulettes, bérets noirs bardés d’insignes sur les manches et sur la poitrine, K-Way, couleur camouflage, etc.

Me fiant à mes connaissances historiques, d’emblée ils m’ont fait penser à première vue par leurs insignes, galons et symboles à des miliciens (milice de Darlan sous le régime de Vichy), en disant cela je ne les identifie pas à ces personnes détestables de l’Occupation allemande en France de 1942-1945, mais cela m’a donné cette impression.

Un internaute commentait ainsi un article du journal régional de l’Aude et des Pyrénées-Orientales L’Indépendant intitulé “Il croit voir les gendarmes et abandonne 8 kilos de « shit » à la vue des Rangers”. Il relate comment un trafiquant présumé est passé à travers un contrôle douanier pour finalement s’enfuir devant des gens qu’il prend pour des forces de l’ordre assermentées et qui le coursent avec succès.

Ces personnes qui ont rappelé au lecteur les heures les plus sombres de l’histoire de France sont membres des Rangers, unités européennes de protection de l’environnement et de sécurisation rurale. Cette association est déclarée à la sous-préfecture des Pyrénées-Orientales dont le siège est… à la mairie de Céret, ladite sous-préfecture. Et pour cause, ils travaillent main dans la main avec des collectivités locales, où ils sont connus sous leur nom simplifié de Rangers des Pyrénées-Orientales (PO).

Tradition américano-canadienne des gardes montés

Ces Rangers sont l’antenne départementale d’une association nationale, les Rangers de France. Celle-ci s’inscrit dans une tradition américano-canadienne des gardes montés, ces cavaliers émérites amoureux de la nature et du cheval en particulier, traditionnellement vêtus d’une veste rouge et d’un chapeau. La filiation avec le scoutisme est aussi revendiquée. Dans ses statuts, il est uniquement question de cela et pas de missions de sécurité privée.

Dans les Pyrénées-Orientales, en revanche, leurs missions empiètent sur la sécurité urbaine. “C’est particulier, nous a précisé Eric Müller, le président du comité national des Rangers de France, c’est le seul groupement à avoir un accord avec la préfecture, ils sont demandés par la gendarmerie.”

Leur page Facebook1, la décrit comme une “unité européene de protection de l’environement et de securisation rurale, unité européene intervention, renfort effectif d’etat gendarmerie police municipale, recrute toute personne tout ages sans concour, formation et stage commando assuré par nous.” (sic).



Profession encadrée

Ce qui fait sursauter plus d’un professionnel de la sécurité privée, car ils y voient une concurrence déloyale qui n’est pas soumise à toutes les obligations liées à leur métier. Par exemple, ils ne comprennent pas pourquoi leur costume est toléré alors que les “vrais” professionnels sont soumis à des obligations. Le livre VI du code de la sécurité intérieure, qui fixe le cadre de la sécurité privée, est clair sur ce point : les personnes qui exercent des activités de sécurité privée porte une tenue qui “ne doit entraîner aucune confusion avec les tenues des agents des services publics, notamment de la police nationale, de la gendarmerie nationale, des douanes et des polices municipales.”

Les Rangers rétorquent qu’ils ne sont pas des professionnels de la sécurité privée et que leurs tenues ont été “déposées au ministère de l’Intérieur”, comme nous l’a détaillé Claude Pagnon, le président de la section départementale. Cet ancien légionnaire parachutiste souligne que c’est une tradition que les membres doivent respecter. Passées en revue sur leur site, elles sont au nombre de trois : la tenue “folklorique” donc, avec la veste rouge ; la tenue bleue de travail, celle qui prête à confusion avec celle de la police et de la gendarmerie ; l’uniforme kaki. Béret, badge, galon, treillis noir, etc., font partie des accessoires obligatoires. Une tenue qui fait “milice”, “paramilitaire” pour certains. Et d’après quelques profils Facebook de membres, cela ne semble pas déplaire, au contraire. Claude Pagnon tempère :

Les Rangers s’occupent de jeunes désociabilisés, pour les réinsérer. Ils sont à la recherche d’une identité, ils ne se sentent pas assez reconnus, d’où le rôle de l’uniforme.

Un second coup de fil d’Owni plus tard, l’uniforme bleu est rangé au placard :

Vous n’êtes pas la première qui nous le dit, là j’ai dit “on arrête”. On mettra la chemise kaki ou le tee-shirt blanc.

De même, leur formation n’est pas celle requise pour les agents de sécurité privée mais celle qu’ils dispensent. Être Ranger, ça se mérite, il ne suffit pas de payer une cotisation. Les moins de 35 ans font une formation qui s’étale sur six mois, tous les week-ends, à l’issue de laquelle les aspirants sont admis, ou pas. “Je veux une formation dure, difficile, pour les formater”, annonce Claude Pagnon. Au programme, connaissance de la nature, premiers secours, etc.



Taser égaré

Pour autant, pas question de débordements. Quand nous avons demandé à Claude Pagnon pourquoi un membre exhibait un taser sur une photo publique sur Facebook pendant une mission, il nous a expliqué qu’il n’était pas au courant :

Nous n’avons pas de taser, juste des bombes lacrymogènes dans certains cas particuliers. Et nous ne nous en sommes jamais servis.

Dans le cadre d’une association, ce n’est pas facile de contrôler tout le monde. Si je le vois, je le fais dégager rapidement. En même temps, nous sommes parfois dans des situations difficiles. La gendarmerie doit alors intervenir mais elle ne peut pas toujours agir vite.

Renseignement pris, le membre en question travaille dans la sécurité privée et il est venu avec l’arme deux fois de suite sur un événement, tancé en vain. “L’électron libre qui n’obéit pas” a été évincé. Et si le taser semble plutôt amuser d’autres rangers sur la photo ci-dessous, c’est que les voies des réseaux sociaux leur sont moins familières que les sentiers forestiers. Le président des Rangers des PO s’excuse de ce relâchement, “il vit dans la montagne, sans Internet.”



17 euros de l’heure versus un défraiement

Ces critiques n’empêchent pas les Rangers des PO de connaître le succès auprès des collectivités locales. Elles font appel à eux régulièrement rappelle Claude Pagnon :

Nous intervenons exclusivement pour les municipalités qui en font la demande. Nous faisons de la sécurité et de la prévention, en particulier sur les manifestations sportives et festives. On fait ce que la gendarmerie nous demande, on en discute lors des réunions préparatoires. À Céret par exemple, nous orientons les véhicules, nous regardons si les gens n’ont pas d’objets contondants. Nous faisons aussi de la surveillance de zone pour les incendies de forêts.

En 1974, Yves Le Foll, un député PSU avait demandé au gouvernement si la dissolution des Rangers, arguant “d’une voie de fait et du délit d’immixtion dans des fonctions publiques” et soulignant leur organisation comme “une milice privée de type paramilitaire” [pdf, p 65]. Le gouvernement avait répondu que “les Rangers de France n’ont reçu ni du ministère de l’Agriculture ni de l’Office national des forêts aucune des attributions de la puissance publique résultant de la loi, et notamment du code forestier et n’ont bénéficié de leur part d’aucun soutien moral ou matériel.”

Mais à l’heure de la “coproduction de la sécurité intérieure”, une notion entérinée par Nicolas Sarkozy en 2008 et alors que les finances publiques sont en berne, il est probable que les Rangers continueront d’être de plus en plus appelés à la rescousse par des maires. Bénévoles, les Rangers des PO rendent bien service pour pas grand-chose :

Nous ne sommes pas payés, juste défrayés pour les déplacements, la nourriture, etc. Nous avons effectué plus de 280 missions depuis nos débuts, en moyenne ça se passe très bien, elles nous redemandent. Nous ne sommes pas en concurrence avec la sécurité privée, mais en complémentarité.

Il y avait un manque, la demande augmente, nous sommes pris tous les week-ends d’août et de septembre. Les municipalités n’ont pas les moyens de payer dix ou quinze personnes en soutien, c’est ça ou rien.

À Céret, ils ont pris 22 agents de sécurité privée, ça leur revient à 17 euros de l’heure. Des gens de la municipalité m’ont dit qu’ils n’étaient pas sûr de les reprendre l’année prochaine. Il faut dire que cette année, la feria a été beaucoup plus tranquille.

Contacté à plusieurs reprises, l’adjoint en charge de ce dossier à Céret, Jean-Pierre Piquemal, ne nous a jamais rappelé.

publique au moment où nous écrivons cet article [↩]

[Roseau]

[Roseau]

http://www.levif.be/info/actualite/belgique/interdire-la-fgtb-en-tant-que-groupe-radical/article-4000186319603.htm

[Roseau]

Source: http://www.parismatch.com/Actu-Match/Societe/Photos/Besancenot-s-interpose-lors-d-un-controle-de-police/Colere-froide-436257/

Mardi 2 octobre, vers 18 heures 30, Olivier Besancenot est intervenu lors d'un contrôle de police qui se déroulait au pied de son immeuble, dans le quartier de Barbès. Selon les nombreux témoins, l'interpellation d'un vendeur de maïs à la sauvette se déroulait de façon "très brutale" - au point que plusieurs passants ont tenté de s'interposer. Scandalisé, l'ancien candidat à la présidentielle s'est précipité dans la rue, où une brève mais vigoureuse altercation l'a alors opposé aux forces de l'ordre. ParisMatch.com s'est procuré les images de cette scène. Ici, cerné par plusieurs policiers, Olivier Besancenot tente de sa faire entendre.

[Roseau]

Le Code Pénal espagnol fait actuellement l’objet de réformes,
afin de criminaliser des activités qui étaient jusque-là considérées comme de simples délits,
comme les occupations symboliques et pacifiques de banques,
le chaînage pour éviter une expulsion ou bien l’appel à la manifestation via les réseaux sociaux.

Ainsi, de nouvelles peines ont été introduites dans l’article 557.ter, qui punit :

- L’occupation ( par exemple d’une succursale bancaire) de 3 à 6 mois d’emprisonnement;

- L’interruption des transports publics : jusqu’à deux ans d’emprisonnement;

- La résistance envers l’autorité : jusqu’à 4 ans d’emprisonnement et pourra être considéré comme un attentat;

- L’agression d’un élu : jusqu’à 6 ans d’emprisonnement, et sera aussi considéré comme attentat;

- Le partage et la diffusion par des moyens publics d’actions qui troublent l’ordre public : jusqu’à un an de prison.

Article ici – http://wp.me/p2ywaf-If

http://lejournaldusiecle.com/2012/10/20/espagne-jusqua-un-an-de-prison-pour-appel-a-la-manifestation-sur-les-reseaux-sociaux/

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« Ils ont peur de la liberté »
Communiqué répression #13O - Démocratie réelle maintenant ! Paris

Après avoir rassemblé témoignages, photos, vidéos... la commission juridique du mouvement Démocratie réelle maintenant ! Paris publie ce jour-ci un dossier sur la répression de la manifestation du 13 octobre 2012 à Paris pour l'annulation de la dette illégitime : http://paris.reelledemocratie.net/node/1651 (au format PDF ici).

Cette manifestation était appelée par le mouvement Démocratie réelle maintenant ! Paris (dit les "indignés"), la Coordination des sans-papiers de Paris, Attac France, Attac Wallonie Bruxelles, CADTM, Sud BPCE, dans le cadre de l'action mondiale des mouvements Occupy / 15M / Indignés / Démocratie réelle maintenant. Ce jour-là, le bruit des casseroles a résonné dans le monde entier et de nombreuses actions ont été organisées, de New York à Tokyo en passant par Istambul, Barcelone et Melbourne (photos, vidéos... : http://paris.reelledemocratie.net/node/1648).

Notre mouvement est international, pacifique, démocratique, indépendant de toute organisation, constitué de personnes ordinaires et non violentes. Nous dénonçons les injustices de tout type et nous voulons construire une voie pour sortir de la crise économique internationale sans violence. Nous valorisons le respect de chacun, la coopération, l'horizontalité, les relations justes et humaines, la créativité et l’intelligence collective en tant que piliers pour instaurer une véritable démocratie.

Face à cela, le pouvoir a peur, réprime et intimide. Le changement c'est maintenant ? Le 13 octobre, un seuil a été franchi en matière de contrôle policier, d’interdiction, de répression, d’intimidation et d’atteintes aux libertés fondamentales.

Pour la première fois depuis le début du mouvement, le préfet de police a pris un arrêté préfectoral d'interdiction pour obliger le mouvement à signer un nouveau parcours conforme aux exigences de la préfecture et symboliquement moins puissant. On notera que M. Paquette, chef d’état major à la préfecture de police a admis que l'interdiction de se rassembler place du Palais Bourbon (en face de l'Assemblée nationale) n'était « pas vraiment rationnelle », mais liée au caractère « sanctuarisé » du lieu.

Le jour de la manifestation, un dispositif policier exceptionnel et disproportionné a encerclé, intimidé, séquestré, ostracisé les manifestants. Aussi nombreux, sinon plus, que les manifestants, les forces de l’ordre en « armures », lourdement équipées (flash-ball en main et prêts à l'emploi, boucliers, matraques, bombes lacrymogènes, casques intégraux, masques à gaz...) ont interdit aux manifestants de quitter la manifestation et aux personnes à l’extérieur de la rejoindre, en faisant usage de la force le cas échéant. Il était interdit de donner des tracts aux passants, de prendre des photos de l’extérieur de la manifestation, d’aller aux toilettes… Des manifestants qui avaient réussi à s’échapper ont été ramenés de force dans le cortège. A l'assemblée populaire qui a suivi la manifestation, de nombreuses personnes souhaitant nous rejoindre se sont vues interdire l'accès au rassemblement par les agents de police, et celles et ceux désirant sortir ne pouvaient le faire qu’au compte-goutte en étant escortées par plusieurs gendarmes jusqu'au métro.

Cet encerclement et cette séquestration ont généré stress, tensions, peur, mise en danger de certains participants (notamment personnes âgées, fragiles ou malades), intimidations (en particulier des nouveaux arrivants), séparation du reste de la population, et a abouti au sabotage et à la défiguration de notre manifestation qui se voulait festive. Malgré tout cela, les manifestants sont restés profondément pacifiques, calmes et créatifs.

Nous vous invitons à consulter le dossier de la commission juridique qui décrit précisément les faits avec témoignages, photos, vidéos... à l'appui :http://paris.reelledemocratie.net/node/1651. Nous sommes en train d'étudier les moyens juridiques à mettre en œuvre face à ces atteintes aux libertés fondamentales que sont le droit de manifester, la liberté d'expression et la liberté de circulation. Une telle répression lors d'une manifestation pacifique, parfaitement légale, témoigne encore plus, s'il en était besoin, de l'état de délabrement dans lequel se trouve notre « démocratie » Ainsi scandaient les manifestants : « ils ont peur de la liberté ».

Nous vous informons par ailleurs que deux manifestants pacifiques ont été arrêtés de façon complètement abusive lors de la dispersion brutale de l'assemblée populaire qui se tenait dans le calme le 30 septembre, suite à la manifestation unitaire contre le traité d'austérité européen. Ces deux manifestants vont devoir comparaître au Tribunal de Grande Instance de Paris, une audience étant prévue le 19 Novembre.

Cette répression du mouvement fait écho à celle subie à Notre-Dame-des-Landes, ou encore dans les quartiers populaires, dans un contexte où la brutalisation des mouvements citoyens s'aggrave en Europe. Récemment les images des violences policières le 25 septembre en Espagne ont fait le tour du monde. Un glissement insidieux est en train de s'opérer dans les « démocraties » européennes. Jusqu'où cela ira-t-il ?

Notre mouvement pour une démocratie réelle maintenant continue dans un contexte de mobilisations européennes et internationales. La Conférence européenne de Madrid du 1er au 4 novembre nous permettra de mieux nous coordonner avec le réseau international Indignés / (block)Occupy / 15M / Démocratie réelle maintenant (http://99agora.net/). Une grève générale européenne est appelée le 14 novembre (http://europeanstrike.org/). Le 1er décembre aura lieu une manifestation unitaire contre le chômage et la précarité à laquelle nous appelons toutes et tous à participer avec les organisations de chômeurs et précaires.


Mouvement pour une Démocratie Réelle Maintenant ! Paris - Ils nous ont appelés les indignés
Web: http://paris.reelledemocratie.net
Twitter: @acampadaparis
Contact mail : prensa.acampada.paris@gmail.com

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LA LIBERTÉ DE TRACTER MENACÉE : SIGNEZ LA PÉTITION !

Aura-t-on encore longtemps le droit de distribuer des tracts sur les marchés ?

Non, la question n’est pas si saugrenue : le 17 avril dernier, un arrêt du conseil d’Etat a considéré que l’interdiction, par le maire de Saint-Cyr-l’Ecole, de distribuer des tracts sur le marché de la commune, « ne porte pas gravement atteinte aux libertés d’expression et de communication ». Et le conseil d’Etat a donc annulé la décision du tribunal administratif, qui avait lui-même annulé l’arrêté du maire portant interdiction de distribuer les tracts sur le marché.

Une interdiction que le maire justifie par le louable souci de ne pas perturber l’activité commerciale sur le marché… Argument repris par le conseil d’Etat…

Et bien entendu, cela a donné des idées à ses collègues, comme par hasard comme lui militants UMP… C’est ainsi qui si vous distribuez des tracts à Valenciennes, Nogent-sur-Marne, Colmar, Léguevin, Saint-Cyr-l’École, Orléans, Vic-sur-Aisne, ou Revel, vous vous exposez à une amende.

Heureusement, une pétition est maintenant en ligne, pour demander une modification de la loi, de telle sorte qu’elle rende impossible cette interdiction. Signez-la, si vous voulez pouvoir continuer à vous exprimer !

Lire également ici.

Le texte de la pétition, téléchargeable ici, et on peut la signer là. Lire l’arrêt du conseil d’Etat sous la pétition.

La pétition
Depuis le début de l’année 2012, de plus en plus de maires, pour la plupart UMP, se permettent d’interdire totalement la distribution de tracts et pétitions sur les marchés.

Au lieu de les stopper net dans cet abus de pouvoir, le Conseil d’État a rendu le 17 avril une ordonnance surprenante (req. n°358495) considérant que cela « ne porte pas gravement atteinte aux libertés d’expression et de communication ».

Pourtant, ce serait réduire les marchés à la seule consommation. Alors qu’ils sont également, depuis l’agora antique, des lieux de débat public, d’échange d’informations et d’expression des contre-pouvoirs qu’ils soient politiques, syndicaux, associatifs…

Suite à cette ordonnance, les modifications de règlement des marchés et les arrêtés municipaux ne cessent de se multiplier et menacent de s’étendre grâce à la jurisprudence.

C’est pourquoi, par-delà nos différences, nous demandons instamment une modification de la législation pour rendre caduque cette ordonnance contraire à la libre circulation des opinions et des informations et, par conséquent à l’idée même de démocratie, quelle qu’en soit notre conception.

Faute de quoi, toute poursuite abusive contre des distributeurs de tracts ou de pétitions sera dénoncée, portée devant le Conseil Constitutionnel et, si nécessaire, la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

Nous appelons dans toutes les communes les populations à être vigilantes et à ne pas accepter cette confiscation du pouvoir de s’exprimer librement et de s’informer mutuellement.

L’arrêt du conseil d’État
Conseil d’État

N° 358495
ECLI:FR:CEORD:2012:358495.20120417
Inédit au recueil Lebon
Juge des référés
M. Bernard Stirn, rapporteur
SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT ; SCP PIWNICA, MOLINIE, avocats

Lecture du mardi 17 avril 2012

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Vu la requête, enregistrée le 12 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, présentée pour la COMMUNE DE SAINT-CYR-L’ÉCOLE, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité à Hôtel de Ville, square de l’Hôtel de Ville, à Saint-Cyr-l’École (78210) ; la commune demande au juge des référés du Conseil d’Etat :

1°) d’annuler l’ordonnance n° 1201798 du 28 mars 2012 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Versailles, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, a, à la demande de M. A, suspendu l’exécution de l’arrêté n°2012/01/07 du maire de la COMMUNE DE SAINT-CYR-L’ÉCOLE en date du 1er février 2012 interdisant aux jours et heures de marché, à l’intérieur de la halle et dans sa proximité immédiate, la distribution et le colportage accidentel d’écrits de toute nature, de journaux, de brochures, de tracts ainsi que la mise en circulation de pétitions, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ;

2°) de mettre à la charge de M. A le versement d’une somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ;

elle soutient que l’ordonnance attaquée ne satisfait pas à l’exigence de motivation ; que la seule circonstance que l’arrêté contesté est entré en vigueur et peut fonder légalement des poursuites pénales est insuffisante à caractériser une situation d’urgence ; que, limitée dans l’espace et dans le temps, l’interdiction posée par cet arrêté ne porte pas une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés invoquées par le requérant ; que celui-ci ne justifiait d’aucune qualité pour agir ; que l’ordonnance du juge des référés de première instance aurait dû, pour ce motif, déclarer irrecevable la requête de M. A ; que celle-ci devait également être jugée irrecevable dès lors qu’elle se bornait à demander au juge des référés l’annulation de l’acte contesté ; que l’ordonnance de première instance, en prononçant une mesure de suspension non sollicitée par le requérant, est entachée d’erreur de droit ; que les restrictions résultant de l’acte contesté sont proportionnées aux exigences de la commodité de circulation du public à l’intérieur du marché comme dans ses environs immédiats ; qu’en jugeant que ces restrictions portaient à la liberté de communication des pensées et opinions, à la liberté de la presse et à la garantie d’expression pluraliste des opinions une atteinte grave et manifestement illégale, le premier juge a commis une erreur de qualification juridique des faits ;

Vu l’ordonnance attaquée ;

Vu le mémoire en défense, enregistré le 16 avril 2012, présenté par M. A, qui conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la COMMUNE DE SAINT-CYR-L’ÉCOLE au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ; il soutient que la COMMUNE DE SAINT-CYR-L’ÉCOLE n’apporte aucun élément relatif à l’existence ou au risque de survenance d’un trouble à l’ordre public dans les zones concernées par l’arrêté contesté ; que cet arrêté serait, à la veille d’échéances électorales, motivé par la volonté de restreindre la liberté d’expression politique ; qu’il a qualité pour agir dès lors qu’il est électeur de cette commune et militant d’un parti politique ; que ces éléments fondant sa qualité pour agir doivent être pris en considération, dès lors qu’ils ont été apportés à l’audience publique de première instance ; que l’acte contesté intervenant en période de campagne électorale, la condition d’urgence est remplie ; que l’arrêté litigieux porte atteinte à la libre communication des pensées et opinions, à la liberté de la presse, à l’expression pluraliste des opinions et à la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie de la démocratie ; que l’interdiction posée par cet arrêté constitue, compte tenu de son imprécision géographique et des horaires concernés qui correspondent à l’ensemble des horaires d’ouverture du marché en cause, une interdiction générale et absolue ; que l’évocation, dans l’ordonnance de première instance, d’une requête à fin d’annulation et non de suspension est la conséquence d’une erreur matérielle ; que, dès lors, le moyen fondé sur l’irrecevabilité de la requête pour ce motif ne saurait être accueilli ;

Vu, enregistré le 16 avril 2012, le mémoire aux fins de production présenté pour la COMMUNE DE SAINT-CYR-L’ÉCOLE, qui tend aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens et verse aux débats divers documents, une attestation et des photographies ;

Vu, enregistré le 17 avril 2012, le nouveau mémoire en défense présenté par M. A, qui reprend les conclusions et les moyens de son précédent mémoire en défense et ajoute que les productions versées aux débats par la commune ne démontrent pas de risques pour l’ordre public auxquels l’arrêté contesté aurait eu pour objet de remédier ;

Vu, enregistré le 17 avril 2012, le nouveau mémoire aux fins de production présenté pour la COMMUNE DE SAINT-CYR-L’ÉCOLE ;

Vu les autres pièces du dossier ;

Vu la Constitution, notamment le Préambule ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi du 29 juillet 1881, modifiée, sur la liberté de la presse ;
Vu le code de justice administrative ;

Après avoir convoqué à une audience publique, d’une part, la COMMUNE DE SAINT-CYR-L’ÉCOLE et, d’autre part, M. A ;

Vu le procès-verbal de l’audience publique du 17 avril 2012 à 11 heures au cours de laquelle ont été entendus :

- Me Potier de la Varde, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, avocat de la COMMUNE DE SAINT-CYR-L’ÉCOLE ;

- le représentant de la COMMUNE DE SAINT-CYR-L’ÉCOLE

- Me Molinié, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation, avocat de M. A ;

- M. A ;

et à l’issue de laquelle l’instruction a été close ;

Considérant qu’aux termes de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : » Saisi d’une demande en ce sens justifiée par l’urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d’une liberté fondamentale à laquelle une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d’un service public aurait porté, dans l’exercice d’un de ses pouvoirs, une atteinte grave et manifestement illégale (…) » ; qu’il résulte des termes mêmes de ces dispositions législatives que le juge des référés ne peut faire usage des pouvoirs qu’elles lui confèrent que dans le cas où son intervention est nécessaire à la sauvegarde d’une liberté fondamentale à laquelle une atteinte grave et manifestement illégale est portée par une autorité administrative ;

Considérant que, par un arrêté du 1er février 2012, le maire de Saint-Cyr-l’École (Yvelines) a interdit la distribution d’écrits de toute nature à l’intérieur de la halle où se déroule le marché communal ainsi que dans le périmètre adjacent occupé par des commerçants qui s’installent temporairement sur des emplacements qui leur sont réservés durant les heures d’ouverture du marché, le mercredi et le samedi de 8 heures à 13 heures ; que, par l’ordonnance attaquée, le juge des référés du tribunal administratif de Versailles, devant lequel la commune, qui n’avait pas produit de défense écrite, ne s’est pas non plus présentée à l’audience, a estimé qu’en l’absence de risques établis de troubles à l’ordre, à la tranquillité ou à la salubrité publics, cette mesure de police portait, notamment en période électorale, une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés d’expression et de communication ; qu’il a en conséquence suspendu l’exécution de l’arrêté litigieux jusqu’à ce que le juge de l’excès de pouvoir se prononce, s’il est saisi, sur sa légalité ou, à défaut, jusqu’à la fin de la période électorale ouverte pour l’élection du Président de la République et des députés à l’Assemblée nationale ; que la COMMUNE DE SAINT-CYR-L’ÉCOLE se pourvoit en appel contre cette ordonnance ;

Considérant que la liberté d’expression et la liberté de communication des idées et des opinions ont le caractère de libertés fondamentales ; que les restrictions que les autorités de police peuvent édicter, afin de concilier leur exercice avec les exigences de l’ordre public, doivent être strictement nécessaires et proportionnées à ces exigences ;

Considérant qu’en l’espèce, l’interdiction édictée par le maire, le mercredi et le samedi de 8 heures à 13 heures, est limitée à l’intérieur de la halle où se tient le marché ainsi qu’au périmètre adjacent où des commerçants s’installent temporairement les jours et aux heures auxquels le marché a lieu ; qu’il a été indiqué au cours de l’audience publique que cette interdiction ne s’applique ni devant les quatre entrées de la halle ni aux abords immédiats des commerces temporairement installés à l’intérieur du périmètre adjacent à la halle ; qu’il a en outre été précisé que l’interdiction résultant de l’arrêté contesté ne concernait pas non plus l’espace du périmètre ouvert aux commerçants temporaires mais non utilisé par ceux-ci ; qu’il résulte ainsi de l’instruction, et notamment des pièces produites devant le juge des référés du Conseil d’État et des explications données au cours de l’audience tenue par ce juge, que l’interdiction édictée par le maire de Saint-Cyr-l’Ecole vise uniquement à interdire les distributions d’écrits de tout nature à l’intérieur des espaces utilisés par les commerçants lors du marché, dans la halle elle-même ou dans la partie effectivement occupée du périmètre adjacent ; que compte tenu, d’une part, de la stricte limitation dans le temps et les lieux qui est ainsi celle de cette mesure, d’autre part, des nécessités de la commodité de la circulation du public à l’intérieur de la halle et des espaces du périmètre adjacent effectivement occupés par des commerçants, l’arrêté litigieux ne peut, même au regard des exigences particulières qu’impose la période électorale, être regardé comme portant aux libertés d’expression et de communication des idées et des opinions une atteinte grave et manifestement illégale ; qu’il en résulte, sans qu’il soit besoin d’examiner les autres moyens de la requête, que la COMMUNE DE SAINT-CYR-L’ÉCOLE est fondée à demander l’annulation de l’ordonnance attaquée et le rejet de la demande présentée par M. A sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative ;

Considérant que les dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de la COMMUNE DE SAINT-CYR-L’ÉCOLE, qui n’est pas, dans la présente espèce, la partie perdante, la somme que M. A demande à ce titre ; qu’il n’y a pas lieu, eu égard à l’ensemble des circonstances de l’affaire, de faire droit aux conclusions que la commune présente sur le même fondement ;

OR D O N N E :
——————
Article 1er : L’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Versailles en date du 28 mars 2012 est annulée.
Article 2 : La demande présentée par M. A devant le juge des référés du tribunal administratif de Versailles et ses conclusions tendant à l’application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative présentées devant le juge des référés du Conseil d’Etat sont rejetées.
Article 3 : Les conclusions de la COMMUNE DE SAINT-CYR-L’ÉCOLE tendant à l’application de l’article L 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à la COMMUNE DE SAINT-CYR-L’ECOLE et à M. Matthieu A.
Copie en sera adressée pour information au ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration.

[Roseau]

» La domination policière » de Mathieu Rigouste vient de paraître aux Editions La Fabrique.
Tout est prêt et programmé dans les moindres détails
pour contrer les mouvements sociaux violents
qui ne manqueront pas de survenir en Europe.

[nico37]

Des ampoules bleues pour éloigner les toxicomanes 22/11 Amandine Rancoule

Sainte-Marthe La gare installe vendredi des lumières dissuasives

Cinq lampadaires de la gare SNCF de Sainte-Marthe (14e) vont être équipés à partir de vendredi d'une douzaine d'ampoules bleues, pour dissuader les toxicomanes de prendre de la drogue à cet endroit. La lumière bleue, déjà diffusée dans les toilettes des boîtes de nuit, rend moins visibles les veines et donc plus difficile l'injection en intraveineuse. Dans une lettre envoyée à la SNCF, des personnes se seraient plaintes de trouver ponctuellement du matériel souillé, abandonné sur le sol. « C'est juste une expérimentation en interne pour voir les conséquences de cette lumière sur ce périmètre précis et sur les conducteurs de trains, indique-t-on à la SNCF. Nous verrons ensuite si nous étendons ou pas le dispositif à tous les quais ».
« Nous n'avons jamais entendu parler d'un problème de ce type à la gare pourtant nous sommes au courant de ce qui se passe dans le quartier », assure Jérôme Simonet, le pharmacien situé en face de la gare depuis 12 ans. Pour Serge Longere, le directeur du bus Méthadone, association venant en aide aux personnes toxicomanes, la SNCF aurait dû faire appel à « une structure allant vers les usagers isolés ». « C'est une façon de faire brutale et contre productive, estime-t-il. Croyez-moi, les usagers vont trouver un autre endroit. Mais plus on les retranche, plus on a des consommations clandestines à risques : overdose, infections… ».
« Si on retrouve les déchets 100 mètres plus loin, ça ne sert à rien et on verra alors comment travailler différemment, indique la SNCF, qui attend la fin de l'expérimentation pour « en parler » avec les associations. Sans toutefois préciser la durée du test.

[Roseau]

http://www.rue89.com/2012/11/23/un-terminator-operationnel-dici-vingt-ans-les-ong-salarment-237239

[Roseau]

Procès Olivier Besancenot contre l’espionnage des officines privées
Communiqué NPA

Le procès sur l’espionnage dont a été victime Olivier Besancenot et sa famille dont Monsieur Di Zazzo, patron de SMP Technologie, est accusé ainsi que des ex policiers, commence ce jeudi 29 novembre à partir de 13h30 au tribunal de Paris. Il se tiendra jusqu’au 7 décembre.

Le procès sera l’occasion pour le NPA de dénoncer les tentatives d’intimidations et l’intrusion dans la vie privée dont a été victime notre camarade et son entourage.

Nous réclamons une commission d’enquête indépendante sur les agissements et les prérogatives des officines privées et leurs systèmes de fichage dont cette affaire suffit à prouver que les données ne sont pas protégées.

Nous réclamons enfin un moratoire immédiat sur l’utilisation des pistolets à décharges électriques Taser.

Montreuil, le 26 novembre 2012

[Roseau]

Accusé d'avoir espionné Besancenot, le patron de Taser France au tribunal (AFP)
http://www.npa2009.org/content/accus%C3%A9-davoir-espionn%C3%A9-besancenot-le-patron-de-taser-france-au-tribunal-afp

[Roseau]

- Espionné, Besancenot juge "inacceptable" que son fils ait été photographié
http://www.lepoint.fr/societe/espionne-besancenot-juge-inacceptable-que-son-fils-ait-ete-photographie-29-11-2012-1535363_23.php

- L'ex-leader du NPA affirme que sa compagne et ses enfants ont été suivis...
20 mn ce jour

Le distributeur en France de Taser et neuf autres prévenus comparaissent à partir de ce jeudi devant le tribunal correctionnel de Paris pour l'espionnage présumé de l'ancien porte-parole du Nouveau parti anticapitaliste (NPA), Olivier Besancenot.

Antoine Di Zazzo, directeur de SMP Technologies, commercialisant le pistolet à impulsions électriques, est soupçonné d'avoir fait espionner en 2007 et 2008 l'ancien dirigeant trotskiste, avec lequel il a été en conflit ouvert. Olivier Besancenot avait notamment affirmé que le Taser avait provoqué des morts aux Etats-Unis.

Filatures et surveillances

Antoine Di Zazzo est poursuivi pour complicité de «violation du secret professionnel», d'«accès frauduleux à un système de traitement automatisé de données» et de «détournement de finalités de données».

Selon l'accusation, le patron de SMP Technologies apparaît comme le «véritable donneur d'ordres» et, «afin de tout connaître de la situation personnelle et financière de son adversaire, M. Di Zazzo a sollicité le cabinet Dussaucy-Batana afin qu'ils obtiennent» des informations confidentielles.

Un compte rendu détaillé des filatures et surveillances dont ont été l'objet Olivier Besancenot et son proche entourage, entre octobre 2007 et janvier 2008, avait notamment été saisi au siège de SMP Technologies, dans le XVIe arrondissement de Paris.

L'espionnage, une «forme d'intimidation»

Antoine Di Zazzo assure avoir simplement demandé à un détective privé d'effectuer un relevé cadastral pour obtenir l'adresse d'Olivier Besancenot afin de l'assigner en diffamation. Il affirme que c'est de sa propre initiative que le cabinet Dussaucy-Batana a effectué un certain nombre d'investigations, ce que ce dernier conteste en affirmant que les demandes d'Antoine Di Zazzo sont allées crescendo.

Deux autres détectives sont également poursuivis, tout comme un agent des douanes, un agent des impôts, deux policiers et un responsable bancaire, qui ont été sollicités pour fournir ces données confidentielles.

De son côté, Olivier Besancenot attend lors de ce procès des« explications et des condamnations à la hauteur de cette forme d'intimidation qu'est l'espionage», affirmant que sa compagne, ses enfants, sa famille ont été suivis. Selon lui, «tout le monde se renvoie la balle» dans cette affaire.
—
Avec AFP

[Roseau]

[nico37]

L'armée française se prépare à mener le combat urbain 05/12 Jean-François LAVILLE

Pour appuyer les troupes au sol engagées dans un combat urbain, les troupes utilisent également le mortier, opérationnel en quelques secondes

Aube - Dans une ville fantôme bâtie dans l'Aisne, l'armée se prépare aux nouvelles formes de combat pour être plus efficace et moins vulnérable

Les hauts gradés ne s'en cachent pas : les combats de demain ne seront pas ceux d'hier. Les armées ne vont plus « faire campagne », mais vont se battre en ville. « Mais, en ville, un combat est souvent source de pièges et d'enlisement. Il y est quasiment impossible d'y développer une manœuvre sans risque de perte importante en matériels et en personnels », rappelle l'un des officiers supérieurs du camp militaire de Sissonne, situé dans l'Aisne. Alors il faut s'adapter avec du matériel performant et du personnel bien formé. C'était tout le sens des manœuvres organisées voilà quelques jours sur ce camp, en présence du général Bertrand Ract-Madoux, chef d'état-major de l'armée de terre.

Changer du matériel « à bout de souffle »

Cela se passe au cœur d'une ville fantôme - équivalent d'une cité de 5 000 habitants - bâtie spécialement pour l'entraînement au combat urbain. L'occasion pour les militaires de souligner qu'un combat sans hommes est une utopie. « Ce sont des combats de grande intensité qui nécessitent des relèves. On sait qu'un soldat restant plus de 24 heures au combat urbain peut souffrir de dommages psychologiques importants. » Le général de division Bernard Guillet est encore plus direct en évoquant, certes, les contraintes budgétaires pesant sur les choix d'investissement, mais aussi le matériel « à bout de souffle ». C'est alors que les militaires évoquent « la démarche Scorpion », présentée comme le « projet phare de l'armée de terre ». Il s'agit de renouveler les équipements, d'utiliser encore davantage les nouvelles technologies et de rendre les forces moins vulnérables, « tout en endiguant les surcoûts dans une période de disette financière ». Ce n'est pas par hasard si, à ces manœuvres, étaient invités les parlementaires des commissions de Défense des deux assemblées, ceux qui vont peser lors du vote des budgets de la Défense.

Vétronique…

En matière de matériel, il est prévu de remplacer du matériel ancien - près de quarante ans - notamment pour le transport de troupes : les fameux VAB (véhicules de l'avant blindés) dont chacun sait que leur blindage est très insuffisant. Seront intégrés des véhicules blindés plus performants, avec des systèmes de brouilleurs, de détection de départ de tirs ennemis, ainsi que de la robotique et de la vétronique, autrement dit un système électronique permettant de contrôler la navigation, les communications, les systèmes d'observation, l'énergie, la motorisation et les systèmes d'armes des véhicules militaires. Le tout en réseau de manière à limiter les temps de communication et de décision en cours de combat. Les unités seront ainsi mieux protégées, moins vulnérables, et plus rapides dans l'exécution des ordres.

L'armée se prépare à la guerre à Sissonne 30/11 Thierry de LESTANG PARADE - Photos Jean-Marie CHAMPAGNE

Les militaires vont prendre le contrôle de la ville.

L'armée de terre a présenté hier à Sissonne les nouvelles techniques de combat dans les villes. Un programme baptisé Scorpion qui doit être lancé prochainement.

Cap sur la guerre du futur à Sissonne. Le camp a servi, hier, de champ de manœuvres à l'armée de terre pour démontrer les nouvelles techniques de combat en milieu urbain.

Ce programme, dopé par la haute technologie, s'appelle Scorpion. Il devrait coûter 400 millions d'euros chaque année pendant dix ans. En ces temps de disette budgétaire, mieux vaut miser sur la compréhension des élus. Alors, l'armée a invité les parlementaires des commissions de Défense du Sénat et de l'Assemblée nationale, pour être sûre d'être bien comprise.

L'exercice, recourant à une vingtaine de véhicules, plusieurs hélicoptères et un peu moins de deux cents combattants s'est logiquement déroulé dans le centre d'entraînement aux actions en zone urbaine (Cenzub) en présence du chef d'état-major, Bertrand Ract-Madoux, d'un aréopage de généraux et d'une quarantaine de journalistes.

Un colonel aborde d'abord des constatations sociologiques : en 1950, les villes abritaient 22 % de l'humanité pour 75 % aujourd'hui. Pas de doute, selon les stratèges, c'est bien dans les cités que les conflits de demain vont se dérouler. Ce terrain est celui de tous les dangers. « L'ennemi peut surgir de partout et de nulle part », souligne un officier.

Pour s'y préparer, l'armée mise sur la complémentarité. Plus question de laisser des fantassins progresser sans l'appui de blindés et la maîtrise du ciel. Tout commence avec un drone qui communique immédiatement des images.

C'est ensuite la ronde des hélicoptères. Le Tigre, souple, transportant un pilote et un tireur, est vraiment un félin des cieux. Il glisse dans les airs, virevolte. Des explosions résonnent. La terre boueuse est masquée par des nuages de fumée. Un char Leclerc avance, menaçant avec sa longue tourelle pouvant atteindre des cibles avec des obus en roulant. C'est curieusement une démonstration de force et aussi de faiblesse. L'armée sait manier les symboles en montrant un tireur vulnérable avec la tête sortant du blindé. Le message est clair : Il est urgent de disposer d'un matériel performant protégeant plus nos troupes.

Des engins de transport de troupes progressent. Ils abritent des parachutistes. appartenant justement à la section qui a perdu près d'une dizaine d'hommes à Uzbin en Afghanistan en août 2008. Plus que d'autres, ils connaissent l'urgence de se préparer à la guerre.

Les armes crépitent. Les hommes prennent possession d'immeubles. Leur présence est signalée par des sacs marqués à l'infra-rouge. Dans un hangar, des ingénieurs expliquent le maniement de robots mobiles équipés de caméras. Ils peuvent économiser des vies même si un expert l'affirme : « La guerre sans hommes est une utopie. »

Des véhicules, équipés de capteurs de leur environnement en trois dimensions, sont aussi présentés. L'armée a montré son savoir-faire. Elle veut maintenant gagner la bataille budgétaire.

Pour voir toutes les photos de l'exercice

[nico37]

2013 : comment l’Europe se prépare à espionner ses citoyens RACHEL KNAEBEL 19/12

Biométrie, vidéosurveillance, drones, détection des comportements anormaux, modèles mathématiques pour identifier des suspects... L’Union européenne finance plus de 190 programmes de recherche sur la sécurité et la surveillance. Au grand bénéfice des industriels, qui recyclent les technologies militaires pour surveiller les populations. Alors qu’un nouveau programme de recherche est en cours de discussion à Bruxelles, l’Europe continuera-t-elle à céder aux lobbys industriels et à investir des milliards dans le marché de la sécurité ?

Ils portent des noms étranges : Tiramisu, Pandora, Lotus, Emphasis, Fidelity, Virtuoso… En apparence, ce sont d’inoffensifs acronymes. En réalité, ils cachent 195 projets européens de recherche dans le domaine de la sécurité et de la surveillance. Des projets relativement inquiétants pour nos libertés. Et financés par l’Europe dans le cadre de partenariats public-privé.

Exemple le plus emblématique : le projet Indect (« Système d’information intelligent soutenant l’observation, la recherche et la détection pour la sécurité des citoyens en milieu urbain »), lancé il y a quatre ans, dénoncé fin octobre par des manifestations dans toute l’Europe. Indect vise à permettre une « détection automatique » des menaces et des situations dangereuses – comme les cambriolages – ou « l’usage d’objets dangereux » – couteaux ou armes à feu. Tout est bon pour combattre « le terrorisme et d’autres activités criminelles comme le trafic d’êtres humains ou la pornographie pédophile ». Et assurer la sécurité des citoyens... Sauf qu’il s’agit aussi avec Indect de détecter « automatiquement » (sic) les comportements suspects, à partir d’images de vidéosurveillance, de données audio ou échangées sur le net. Bienvenue dans Minority Report !

Détecter les comportements « anormaux »

Concrètement, Indect est un système de surveillance, qui, à partir d’images et de sons captés dans l’espace public et d’informations glanées sur Internet, alerterait les services de police en cas de situation jugée dangereuse : des personnes immobiles dans une rue passante, un mouvement de foule, des véhicules qui roulent au ralenti, un appel louche sur un réseau social. Ces critères « d’anormalité » seront définis par les forces de sécurité... Le tout alimentera un moteur de recherche. En plus d’espionner l’espace public, Indect assurera « la surveillance automatique et en continu de ressources publiques, comme les sites web, forums de discussion, réseaux P2P ou systèmes informatiques individuels ». Mais rassurez-vous : des outils pour masquer certaines données privées, comme les visages ou les plaques d’immatriculation sur les images vidéos, sont prévus. Les informations doivent être cryptées avant leur transmission aux services autorisés. Ouf !

Parmi les instituts de recherche qui participent au projet, aux côtés de plusieurs polices et entreprises [1], celui de l’université de Wuppertal en Allemagne est spécialisé en sécurité des transports et en protection civile contre les catastrophes. L’université vante les effets positifs que pourraient avoir ces techniques pour prévenir une situation comme celle de la Love Parade de Duisbourg, en 2010, où 21 personnes sont mortes dans un mouvement de foule.

Dans le cadre d’Indect, il développe des modèles mathématiques pour évaluer, à partir d’images de vidéosurveillance, la vitesse des objets, ou « pour détecter le mouvement dans un domaine dangereux, comme les voies dans une gare », explique le porte-parole de l’université, Johannes Bunsch – le seul officiellement autorisé à parler du projet. Courir pour attraper un train, réagir avec un geste brusque, et vous voilà dans le moteur de recherche auquel se connectent les services de police. « Le système peut très bien détecter une personne nouant ses lacets dans un magasin ou prenant des photos dans un hall d’aéroport, et considérer cela comme un comportement “anormal”. En réalité, le système ne sait pas s’il s’agit d’un comportement indésirable. Il détecte simplement un comportement qui s’écarte des comportements normaux que nous lui avons appris », illustre le professeur Dariu Gavrila (cité par le site Owni) qui, au sein de l’université d’Amsterdam, travaille sur des algorithmes pour détecter les comportements agressifs.

Car le but affirmé d’Indect est bien de lutter contre la criminalité et le terrorisme, non pas d’éviter les carambolages sur les autoroutes ou les mouvements de panique tragiques. Et ce, grâce à l’Union européenne qui finance 75% du projet (15 millions d’euros au total). « Nous ne développons que des procédés techniques, se défend prudemment le porte-parole. La compétence de décider comment utiliser la technologie revient aux politiques ». C’est bien là le problème : qui contrôle ces programmes de recherche et à qui bénéficieront-ils ?

Police et entreprises dans le comité d’éthique

Pour répondre aux critiques, Indect s’est doté d’un comité d’éthique. Sa composition laisse songeur : parmi les neuf membres, on retrouve deux chefs des services de police impliqués et un industriel d’une des entreprises participantes... Son principe semble pour le moins ambigu : « La maxime "si vous n’avez rien fait de mal, alors vous n’avez rien à craindre" n’est valable que si tous les aspects de la justice criminelle fonctionnent parfaitement, dans toutes les occasions. » [2] Faut-il comprendre qu’un citoyen qui tombe par erreur dans les mailles sécuritaires d’Indect n’aura que peu de chance de s’en sortir !? « Les comités d’éthique qui accompagnent les projets comme celui d’Indect sont plutôt des alibis, estime l’eurodéputé allemand Jan Phillip Albrecht (Vert), qui a fait partie du comité d’éthique du projet Addpriv, qui vise à créer des outils pour limiter le stockage de données jugées inutiles et rendre les systèmes de vidéosurveillance « plus compatibles » avec le droit à la vie privée des citoyens.

Indect est loin d’être le seul programme espion généreusement financé par l’UE. Arena [3] vise à créer un système mobile de surveillance, et est subventionné à hauteur de 3 millions d’euros. Subito repère les propriétaires de bagages non identifiés. Samurai signifie « surveillance des comportements suspects et anormaux à l’aide d’un réseau de caméras et de capteurs pour une meilleure connaissance des situations » [4], dans les aéroports et les espaces publics. Il s’agit d’un système de vidéosurveillance avec caméras fixes et mobiles – sur des agents de police en patrouille par exemple –, équipées de capteurs permettant de suivre une personne, de retrouver le propriétaire d’un bagage abandonné ou celui d’un véhicule garé dans un lieu public. Des essais se sont déroulés en 2009 dans l’aéroport londonien d’Heathrow. Bruxelles lui a accordé 2,5 millions d’euros.

L’enveloppe européenne pour ces dispositifs s’élève à 1,4 milliards d’euros sur cinq ans [5]. Cette future surveillance généralisée se décline dans les transports ferroviaires, les aéroports, et sur les mers, avec des projets notamment conçus pour refouler les migrants. Ce programme soulève de nombreuses questions, d’autant qu’il échappe à tout contrôle démocratique et toute objection de la société civile. « Les représentants de la société civile, les parlementaires, tout comme les organisations en charge des libertés civiles et des libertés fondamentales, dont les autorités de protection des données, ont largement été mis de côté », alerte un rapport commandé par le Parlement européen en 2010 [6]. Vive l’Europe des citoyens !

Une politique de surveillance façonnée par les industriels

Pas d’élus ni d’organisations non gouvernementales, mais une omniprésence des grandes entreprises du secteur de la sécurité et de la défense ! En particulier les Français : le groupe aéronautique franco-allemand EADS, et ses filiales Cassidian et Astrium, participent à près de 20 projets différents. Thales France en suit 22 projets et en coordonne cinq. Sagem et Morpho, deux filiales du groupe français Safran, participent à 17 projets, qui incluent la mise au point de drones de surveillance, ou la conception de passeports et de fichiers biométriques. Chacun avec des millions d’euros de subventions. Des recherches qui assureront sans nul doute de nombreux débouchés pour ces technologies sécuritaires, en Europe et au-delà.

Pourquoi une telle présence ? « Ce sont en majorité de grandes sociétés de défense, les mêmes qui ont participé à la définition du Programme de recherche européen en matière de sécurité, qui sont les principaux bénéficiaires des fonds », pointe l’étude du Parlement européen. Plusieurs multinationales – dont, côté français EADS, Thales, ou Sagem [7] – ont étroitement participé à la définition du programme de recherche lui-même. Depuis 2003, leurs représentants et PDG conseillent la Commission européenne sur le sujet, via différents groupes de travail et comités, qui ont pour mission d’établir les priorités de la politique européenne de recherche en sécurité [8]. A se demander qui, des multinationales ou des institutions élues, définit la politique de sécurité européenne ! « Ce qui intéresse les entreprises du secteur, ce n’est pas tant de surveiller les populations que de faire de l’argent », analyse Jean-Claude Vitran, de la Ligue des droits de l’homme.

Recycler les technologies militaires

C’est que le marché européen de la sécurité vaut de l’or. Entre 26 et 36 milliards d’euros. Et 180 000 emplois, selon la Commission européenne, qui estime qu’au cours des dix dernières années, la taille du marché mondial de la sécurité « a quasiment décuplé, passant de quelque 10 milliards d’euros à environ 100 milliards d’euros en 2011. » [9] Mais Bruxelles craint pour la compétitivité des firmes européennes. La solution ? Développer « un véritable marché intérieur des technologies de la sécurité », explique Antonio Tajani, vice-président de la Commission en charge des entreprises. Un marché essentiel pour consolider la position des entreprises du secteur. Pour y parvenir, Bruxelles veut exploiter les synergies « entre la recherche en matière de sécurité (civile) et la recherche dans le domaine de la défense ». Une stratégie duale : les technologies développées à des fins militaires peuvent aussi se vendre sur le marché intérieur de la sécurité civile, pour la surveillance des migrants, des citoyens, des transports et des espaces publics.

« Les industriels de la défense sont conscients que le marché militaire peut s’appliquer à la sécurité civile. Et qu’ils peuvent en faire leurs choux gras », ajoute Jean-Claude Vitran. Les entreprises du secteur profitent des fonds de soutien à la recherche, à tous les niveaux. En plus du volet sécurité du programme de recherche européen, au moins sept pays européens ont lancé depuis des programmes nationaux, dont la France, avec le programme « Concepts, systèmes et outils pour la sécurité globale » de l’Agence nationale de la recherche. Le secteur n’est visiblement pas soumis à l’austérité.

Vers un contrôle plus grand du Parlement ?

Et ce n’est pas terminé ! Ce septième programme-cadre européen prendra fin en 2013. Mais l’industrie de la sécurité n’a pas de souci à se faire. Le budget du prochain programme, Horizon 2020, valable pour la période 2014-2020, devrait augmenter. La commission de la recherche et de l’industrie du Parlement européen a adopté le 28 novembre une première proposition [10]. Le montant global alloué à la recherche dépendra des discussions entre chefs de gouvernement des pays membres. Une chose est sûre : un volet entier sera de nouveau dédié à la sécurité civile, qui devrait recevoir 2,1% du montant global du programme-cadre. Soit 1,6 milliard d’euros. L’industrie de la sécurité dispose d’un allié au cœur du processus législatif européen. L’un des rapporteurs du texte Horizon 2020, le député conservateur allemand Christian Ehler, est président du conseil d’administration de la German european security association (GESA), une organisation lobbyiste qui regroupe des représentants de l’industrie allemande de la sécurité, de la recherche et des politiques.

« 2 % du paquet recherche, c’est beaucoup trop. Si ça n’avait tenu qu’à nous, il n’y aurait pas eu de chapitre « sécurité » dans ce programme, souligne Philippe Lamberts, eurodéputé belge (Vert), autre rapporteur du projet Horizon 2020. Le budget européen de recherche n’est pas énorme. Il faut choisir ses priorités. Il y a d’autres domaines de recherche qui sont plus brûlants pour la sécurité européenne, comme l’indépendance en énergie ou en ressources. »

Les élus verts du Parlement européen ont réussi à introduire des critères d’impact social dans le programme. Tous les appels à projets dans le domaine de la sécurité devront être soumis à une évaluation préalable de leurs conséquences, sur les droits fondamentaux par exemple. « Auparavant, le facteur principal pour choisir les projets, c’était la croissance potentielle de la branche, rappelle le député vert Jan Philipp Albrecht. Il faut des lignes directrices, liées au respect des libertés. Nous avons des restrictions éthiques similaires dans le domaine de la recherche sur les cellules souches. Il faut que soit clairement établi dans quel cadre on a le droit de chercher pour recevoir les fonds européens, et dans quelle limite. » Et surtout permettre aux citoyens de garder le contrôle sur un ensemble de projets qui peuvent remettre sérieusement en cause les libertés publiques. A moins que la « compétitivité » des grands groupes du secteur de la sécurité ne prenne, une fois de plus, le dessus.

Notes

[1] Douze instituts de recherche, dont l’école d’ingénieur INP de Grenoble – qui n’a pas répondu à notre demande d’informations –, quatre entreprises allemandes et autrichiennes et la police de Pologne et d’Irlande du Nord.
[2] Lire ici.
[3] Architecture for the Recognition of threats to mobile assets using Networks of multiple Affordable sensors, Arena.
[4] Suspicious and abnormal behaviour monitoring using a network of cameras and sensors for situation awareness enhancement
[5] Le programme cadre européen dispose d’un budget de 51 milliards d’euros attribués à la recherche pour la période 2007-2013, dont 1,4 milliards pour le volet « Sécurité ».
[6] A télécharger ici.
[7] Mais aussi BAE Systems, Ericsson, Saab, Siemens…
[8] Le « Groupe de personnalités » (GoP) en 2003, puis le Comité de conseil de la recherche européenne en sécurité (European Security Research Advisory Board, Esrab) en 2005. En 2007, un troisième comité est créé pour accompagner cette fois le 7ème programme cadre de recherche – le Forum européen pour la recherche et l’innovation en sécurité (Esrif).
[9] Lire leur communiqué.
[10] Sur la base d’un premier projet de la Commission. Le texte sera voté en plénière au Parlement européen dans le courant de l’année 2013.

[Roseau]

Un article bien informé du Washington Post sur le développement de la sous-traitance
à des mercenaires
http://www.washingtonpost.com/world/national-security/cias-global-response-staff-emerging-from-shadows-after-incidents-in-libya-and-pakistan/2012/12/26/27db2d1c-4b7f-11e2-b709-667035ff9029_story_2.html

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