Précarité dans la fonction publique

[sylvestre]

http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5gxoByvqwfJF-yl9ifzASJDuET8_Q?docId=CNG.0ebfd4599b36063d0a2a6813c071b0fd.561

Les CDD de la Fonction publique n'acceptent plus leur précarité

De Cécile AZZARO (AFP) – Il y a 20 heures

PARIS — Enseignants, documentaliste dans un Conseil général ou agents d'une direction départementale de l'Agriculture, ils accumulent les CDD dans la Fonction publique, une situation de précarité qu'ils n'acceptent plus, alors que des négociations vont débuter en janvier.

"Mon avenir ? je ne le vois pas", confie Sabine, documentaliste aux archives d'un Conseil général d'Ile-de-France depuis 10 ans, avec des CDD d'un an renouvelés chaque année.

Cette trentenaire, qui souhaite garder l'anonymat, souligne que "de cette situation professionnelle précaire découle aussi une vie privée précaire", sans possibilité par exemple d'obtenir un prêt immobilier.

Sylvie, 39 ans, enseignante à Versailles, a même dû faire appel à la générosité de sa famille, le paiement des salaires intervenant parfois avec trois mois de retard. "Je ne fais pas de projet au-delà du 31 août 2011, fin de mon contrat", dit-elle, découragée.

Tout comme Vincent Lombard, 34 ans, professeur de français qui enchaîne les remplacements dans l'Académie de Grenoble depuis 9 ans, pour 1.380 euros net par mois, le tout ponctué de périodes de chômage.

Il participera jeudi à un rassemblement organisé par trois syndicats (CGT, FSU et Solidaires), au Trocadéro à Paris, pour dénoncer cette situation souvent méconnue du grand public et exiger un "plan de titularisation".

La Fonction publique emploie 850.000 contractuels, dont une grande part dans la Territoriale et l'Education nationale (22.000 enseignants et 84.000 assistants d'éducation).

Ces contractuels ne sont pas fonctionnaires. Normalement embauchés pour répondre à un besoin ponctuel, un emploi saisonnier, une vacance d'emploi (congés maternité, etc.) ou à des métiers très pointus ou de haute technicité, ils occupent souvent des postes permanents, notamment car ils coûtent moins cher.

Une négociation doit débuter en janvier entre le secrétaire d'Etat à la Fonction publique, Georges Tron, et les syndicats, pour mettre un terme à la multiplication de ces contrats (en 2008, ils représentaient 16,5% des effectifs) et améliorer la situation des agents concernés.

Mais il n'y aura pas de titularisation générale, a averti M. Tron, car tous ne sont pas en situation de précarité et ne souhaitent pas être titularisés.

Certains contractuels âgés ou qui envisagent de rejoindre le privé, ne sont pas demandeurs, reconnaît Gilles Oberrieder (CGT), mais "la grande majorité veut être titularisée. Leur demande est légitime car ils occupent des postes permanents".

C'est le cas d'Arnaud, 28 ans, qui a cumulé depuis 2004 "14 contrats suivis de 23 avenants", d'une durée moyenne de 2 à 6 mois, dans une direction départementale de l'Agriculture dans le Nord.

"Je n'ai pas d'évolution de carrière, pas de prime, ni d'indemnité de fin de contrat", déplore-t-il, alors qu'il forme des titulaires, pour 1.100 euros par mois.

Majoritairement en CDD, les contractuels peuvent depuis 2005 passer en CDI de droit public après six ans de CDD sans interruption. Mais la règle est "trop souvent détournée, notamment par les collectivités locales", selon le ministère, qui entend remettre de l'ordre.

Pour Arnaud, le CDI serait "une reconnaissance", Sandrine le voit comme "un pis-aller. On n'aura toujours pas le statut et la garantie d'emploi".

"C'est un CDI d'hypocrite", selon Sonia, professeur d'espagnol de 32 ans, en CDI, qui milite pour "la titularisation sans concours".

Comme les autres, elle tente régulièrement de passer ces concours de la Fonction publique, voie normale de titularisation, mais échoue à chaque fois à l'oral. Tous déplorent la réduction du nombre de postes proposés et le manque de préparation.

[fée clochette]

20 janvier 2011 : journée d’action « non titulaires »

POUR REUSSIR CETTE OCCASION UNIQUE POUR LES NON TITULAIRES et pour LA DEFENSE DU STATUT et des SERVICES PUBLICS

4 janvier 2011 à 14H30 : préparation pour Paris

Depuis Septembre dernier, une base d’accord pour s’opposer ensemble à la précarité dans la Fonction Publique est portée par la CGT , la FSU et Solidaires. Il en a résulté une première initiative commune le 9 Décembre à Trocadéro, préparée par un tract et un communiqué conjoint. Les discussions se poursuivent avec les autres O.S. pour élargir le mouvement (FO semblant assez proche, mais la CFDT encore assez éloignée de nos positions).

L’initiative rassemblement/conférence de presse du 9 Décembre a été positive. Les médias étaient bien représentés (3 chaînes TV dont 2 nationales, 5 ou 6 journalistes de la presse écrite) et nos efforts de communication ont été payants : cette manifestation a finalement eu un écho assez important, notamment dans la FPT (article dans La Gazette.fr , etc). La conférence de presse a montré une bonne unité des 3 organisations syndicales et l’annonce a été faite d’une grande journée d’action nationale sur la précarité dans la Fonction Publique , le jeudi 20 janvier 2011.
Les objectifs du 20 Janvier : Créer le rapport de force nécessaire pour contraindre le gouvernement à promulguer une loi de titularisation générale, et à adopter des dispositions statutaires qui limitent de manière stricte le recours à l’emploi précaire et qui garantissent des droits salariaux aux non-titulaires.
La journée du 20 janvier se concentrera sur l’organisation de manifestations départementales des agents de la Fonction Publique devant les préfectures. Pour l’Ile de France, il reste à décider si on met en place des initiatives dans chaque département ou une seule centralisée.

Nos deux arguments majeurs aujourd’hui :

1°/ Un million de non-titulaires, c’est un million d’injustices, mais c’est aussi la négation du Statut et son démantèlement organisé. Sur l’ensemble de la Fonction Publique , on constate une progression des agents non-titulaires de 3,8% depuis 2008, et une réduction des effectifs d’Etat de - 3,1%.

Aujourd’hui, nous sommes à 14% des agents non-titulaires dans la FP Hospitalière , à 21% dans la FP d’Etat avec des grandes variables d’un ministère à l’autre (jusqu’à 40% dans l’Education et la Recherche ; 45% à la Culture , Jeunes et Sports). Dans la FP Territoriale , ce sont 26% des agents non titulaires + 5% de contrats aidés ; mais à La Réunion , près de 75% des agents ne sont pas titulaires !



2°/ La Fonction Publique a besoin d’emplois pérennes pour satisfaire les besoins permanents de la société: plutôt que de ne pas remplacer les départs à la retraite, il faut créer des postes pour titulariser les non-titulaires et garantir la continuité du service public. Or, selon le rapport des bilans sociaux présenté au conseil Supérieur de l’Etat en août 2010, pour la première fois depuis 1980, le nombre total des salariés des 3 fonctions publiques n’augmente pas.

La bataille contre la précarité est aussi une bataille pour l’emploi et une bataille pour le service public !
Pour réussir le 20 janvier, l’UD CGT Paris

- prépare un tract spécifique

- voit avec l’Urif pour une éventuelle coordination régionale

- a pris contact avec la FSU et Solidaires au niveau départemental (une réunion est proposée pour début janvier)

- convoque l’ensemble des syndicats des trois fonctions publiques à une réunion de préparation le mardi 4 janvier à 14h30



Pour les syndicats parisiens des trois fonctions publiques : Réunion de préparation

4 janvier 2011 à 14H30

À 14h30, 85 rue Charlot, salle Léon Frot

[panchoa]

pour les précaires de la fonction publique: fait nouveau les syndicats s'appercoivent de leur existance. Super.
les précaires ont tous les incovénients du privés mais pas les avantages. A savoir les 10% de salaire en plus; Par ailleurs ils doivent prendre leur congés chaque mois. Et bien sur pas les avantages des fonctionnaires.
pour les "vieux", concours ou pas concours, pas de titularisation, mais des CDI possible trés rapidement pour cause de pénurie de professionnels dans certain secteur.
Et maintenant "Bon bout d'an" comme ont dit par chez moi

[nico37]

1 MILLION d’agents NON TITULAIRES dans toute la FONCTION PUBLIQUE



Qui sont les non-titulaires de la Fonction publique ?

Officiellement, ils représentent 16 % de l’effectif total de la Fonction publique, soit 842.000 agents.

Parmi les agents de l’Etat, 12% sont non-titulaires (346.000 agents), mais ils sont 16% de ceux des hôpitaux et établissements de santé (FPH) (152.000 agents) et jusqu’à 21% (374.000 agents) dans les collectivités territoriales, régions, départements et communes (FPT).
Ces chiffres sont sous-estimés ; les emplois aidés (145.100 bénéficiaires), les assistantes maternelles (55.000) et les médecins hospitaliers (75.000) ne sont pas comptés !

La population de non titulaires sont plutôt jeunes et les femmes sont majoritaires (57%).

Pour l’Etat, l’Education nationale est le premier employeur d’agents non titulaires, 165 000.personnes en 2009/10. Parmi eux plus de 22 000 personnels enseignants, et CPE, et 5700 vacataires. Les non-titulaires représentent 5 % de l’ensemble des personnels du 2nd degré, un quart d’entre eux sont en CDI.

Leurs conditions d’exercice et de rémunération, en remplacement ou dès la rentrée sur des postes vacants, en raison de la pénurie de personnels titulaires, n’ont cessé de se dégrader.

Les 55 000 personnes recrutées sur les CUI « contrats uniques d’insertion » ont des contrats de 2 ans maximum, de 26 heures par semaine, payées au SMIC horaire.
Elles travaillent au coté des directeurs d’école ou pour permettre aux élèves handicapés d’être scolarisés avec les autres enfants. La fin du contrat est un drame pour ces personnes et un véritable gâchis pour le service public qui se prive de l’expérience qu’ils acquièrent.

Toute cette précarité fragilise le système éducatif.

Par ailleurs il existe des établissements possédant une autonomie de gestion comme les grandes écoles ou des musées. Avec 62% de leurs effectifs, ces établissements demeurent aujourd’hui les principaux employeurs d’agents non titulaires : plus de 200.000 agents en 2008.

Si de 2007 à 2008 le nombre de titulaires a baissé, (-4,50%) pour l’Etat et ses établissements, le nombre total de non-titulaires a lui augmenté de 4% sur la même période.

Avec plus de 30% de non-titulaires, la Fonction Publique Territoriale (FPT) est tout particulièrement impactée par la précarité de l’emploi.

Dans la Fonction publique hospitalière (FPH) la proportion de contractuel est passée de 1996 à 2007 de 8% à 14% de la population totale employée. Les 2/3 sont des personnels « employés ou ouvriers », faiblement rémunérés.

La norme de l’emploi dans la Fonction Publique doit être l’emploi de titulaires statutaires (Article 3 de la loi N°83-634 constituant le titre 1 statut général des fonctionnaires). L’emploi de non titulaires devrait être marginal et dérogatoire.

TEXTES NON RESPECTÉS,
DROIT DU TRAVAIL SOUVENT EN DESSOUS DE CELUI DU PRIVÉ,
la PRECARITE existe aussi dans la Fonction Publique



Arbitraire des recrutements et des renouvellements de contrats : Les administrations recrutent des agents non-titulaires illégalement sans tenir compte véritablement de la législation. Les tribunaux administratifs le reconnaissent ; ainsi par exemple, le ministère des finances a été condamné en janvier 2010. Si le Code du travail est précis sur la notion d’emplois saisonniers ou occasionnels, ce n’est pas le cas dans la Fonction publique.
Les temps incomplets sont imposés. Les taux d’emploi de 20%, 30% ou 50%,…, du temps complet sont revus lors des renouvellements à la hausse comme à la baisse sans indemnité de remplacement.
Fins de contrats injustifiées et sans prime de précarité. En effet les CDD peuvent être non-renouvelés sans cause réelle. Bien souvent un autre agent non titulaire est recruté en remplacement. La chose est d’autant plus facile à faire que les fins de CDD non-renouvelés en CDI ne donnent pas lieux au versement d’une prime de précarité, comme le prévoit le code du travail pour le privé. Depuis peu la justice administrative s’est mêlée des fins de contrat.
Retard de versement pour les indemnités chômage pour les contractuels de droit public. Le Code du travail ne prévoit pas de licenciement en CDD avant terme sauf fautes très graves, la Fonction Publique le prévoit pour ses CDD. Le retard de versement des salaires n’est pas rare et celui des indemnités de chômage presque systématique, créant d’importantes difficultés pour les agents licenciés.

Par ailleurs des dizaines de millier d’agents sont recrutés sur des emplois aidés sans accompagnement ni formation.

Cette situation faite à la plupart des agents contractuels et vacataires de la fonction publique est particulièrement inique. Le président de la République lui-même dans l’émission "Parole aux Français" a reconnu et affirmé : « La situation des contractuels dans la fonction publique est tout à fait anormale. . . Je suis tout à fait prêt à envisager la titularisation progressive des contractuels ».

Les organisations syndicales FSU SOLIDAIRES et CGT exigent :
Un plan de titularisation pour tous les non-titulaires leur permettant de devenir fonctionnaire ; la limitation drastique et l’encadrement de futurs recrutements d’agents contractuels ; De réels moyens d’insertion et de qualification pour les emplois aidés. Des droits nouveaux pour tous.

STOP À LA PRÉCARITÉ DANS LA FONCTION PUBLIQUE
L’ETAT DOIT MONTRER L’EXEMPLE.
CONTRE TOUTES LES PRÉCARITÉS ICI ET AILLEURS

[Invité]

Faut-il mettre fin à "l'emploi à vie" pour les fonctionnaires ?

L'idée de Christian Jacob a mis les syndicats dans un grand état de stress. Le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale passe son temps à expliquer qu'il "ne faut pas s'interdire (...) de réfléchir à la pertinence de l'embauche à vie des fonctionnaires". Cette petite phrase n'a pas tardé à faire mouche et déclencher un véritable tollé.
http://actu.orange.fr/vous-avez-la-parole/?bReact=true

Il y a pas que les patrons qui se comporte en voyou, les droit fondamentale comme le logement, un travail, ou la sécurité sociale, une retraite digne et décente sont ignoré, fouler par des pieds de CRS et de gendarme mobile,
et les droit de l'homme mis a la poubelle, sacrifié sur l'autel des "marché", racketter , volé, menacer, brisé les travailleurs, se pays est passé en mode autoritaires.

Tous s'arranges avec une laïcité a la tunisienne et chinoise, se sont les nouveaux esclavagistes et leurs porte flingue sont aussi bien LUMP de Sarkozy que le PS de Troskane.

[Aura]

Toutes et tous mobilisons-nous contre le chômage et la précarité

Marre d'être licencié ! Marre d'être viré ! Marre du chômage imposé ! Marre des boulots "occupation" de merde ! Marre de la galère ! Marre de la survie ! Marre de justifier de sa misère ! Marre des 30 premiers jours du mois difficiles ! Marre de la rue ! Marre d'être fiché, comptabilisé, contrôlé, culpabilisé, convoqué, accusé, exploité, déprécié, déclassé, recalé, radié, suspecté, endetté, crevé, pressé, oppressés... Marre! Marre! Marre! C’est le ras-le-bol qu’expriment les chômeurs et précaires, en vous invitant à descendre dans la rue.

Assez du flicage, pour un service public de l’emploi

Le 9 novembre, les salariés de Pole Emploi, en grève à près de 50%, ont montré qu’ils refusent le nouveau rôle qu’on veut leur faire jouer. Plutôt que dialoguer, la direction a préféré le gazage physique de ses salarié(e)s. L’Etat supprime 1800 emplois à Pole Emploi alors que le nombre de chômeurs ne cesse d’augmenter. Les agents de Pole Emploi font de la gestion des listes, on leur demande de maquiller les chiffres du chômage en radiant les chômeurs et de jouer aux auxiliaires de police en contrôlant les papiers… Ils n’ont plus le temps de remplir leur mission d’accompagnement des chômeurs ni de calculer correctement les droits. Ils sont passés de la souffrance à la colère.
UNEDIC : assurer un revenu décent pour toutes et tous

Le gouvernement avance à nouveau les mêmes plats que pour les retraites : casser un régime qui a fait ses preuves, réduire les allocations pour ceux qui en bénéficient, mettre en avant les solutions individuelles. Chertier, président de Pole Emploi, avance l’idée d’un régime à trois étages pour les chômeurs : une part payée par l’Etat, une seconde tranche relevant de l’UNEDIC et un troisième niveau payé par une assurance individuelle.

Nous considérons au contraire qu’il faut améliorer l’UNEDIC : en redistribuant les richesses créées par le travail (les cotisations sociales), il faut assurer un revenu décent pour tous, précaires, handicapés, retraités au minimum, etc. L’UNEDIC doit intégrer tous ceux qui font partie du salariat. Il faut repenser fondamentalement ce système qui laisse la moitié des chômeurs assistés par l’Etat, en leur faisant croire qu’ils seraient responsables de leur chômage ou de leur faible revenu. Le droit au travail, au logement, à la santé, sont des droits inaliénables. Assez d’assistance, ce sont des droits véritables qu’il faut mettre en avant.

Pendant le mouvement des retraites, nous avons su montrer la force de la solidarité. Aujourd’hui, à nouveau c’est au nom de la solidarité que nous devons descendre dans la rue contre le gouvernement et le MEDEF, contre la précarité et le chômage, pour un véritable droit au revenu à 1500 € minimum, ce qui est nécessaire pour vivre, et un emploi stable.

[fée clochette]

À l’issue de la dernière rencontre de négociations sur les non-titulaires de la fonction publique, le 7 mars, le gouvernement a renoncé au “contrat de projet” et à l’élargissement aux catégories B et C du recours aux contractuels. Les syndicats se prononceront sur la version finale du texte avant le 31 mars.
“Le gouvernement a retiré deux bombes atomiques de son document : le contrat de projet et l’élargissement aux catégories B et C des possibilités de recruter des contractuels sur des emplois permanents. Nous sommes moins loin de la signature qu’en entrant en réunion.” La responsable FO Fonction publique, Anne Baltazar, comme la plupart des syndicats représentés à la réunion du 7 mars – qui a conclu le cycle de négociations sur les contractuels démarré en janvier –, salue les ultimes “avancées” du gouvernement. Mais elle reste prudente : “Nous attendons de voir la version finale du document.” Celle-ci devrait être adressée aux organisations syndicales le 9 mars. “Certains points doivent être clairement précisés dans le texte”, réagit Mylène Jacquot, secrétaire générale adjointe de la CFDT Fonction publique.
Plusieurs fois remanié, le document du gouvernement proposait jusqu’ici de créer dans la fonction publique un nouveau type de contrat de travail “à terme incertain”, s’achevant avec une mission particulière ou un projet, sans que sa durée soit établie. Une innovation qui avait déclenché une levée de bouclier des syndicats. “Les paragraphes correspondant” à ce contrat dans le texte proposé “seront supprimés, à partir du moment où c’est un point de rupture avec les syndicats”, a déclaré Georges Tron, secrétaire d’État à la Fonction publique, selon les syndicats. Cette marche arrière du gouvernement n’est pas une surprise, puisque Georges Tron avait laissé entendre, dès la première séance des négociations, que ce “contrat de projet” pourrait être retiré.
Un projet de loi déposé au Parlement en mai
Dans un communiqué, le gouvernement a toutefois annoncé son intention d’étudier “si les règles applicables aux contractuels dans la fonction publique doivent faire l’objet d’une adaptation ou non pour les secteurs d’activité suivants : enseignement supérieur, recherche, formation professionnelle, projets informatiques et fouilles archéologiques”. “Nous resterons vigilants, prévient Mylène Jacquot. Le contrat de projet ne doit pas revenir d’une manière détournée.” Autre point sensible, l’indemnisation des contractuels en fin de CDD, réclamée par les syndicats, a également été mise à l’étude pour chiffrer le coût d’un tel dispositif.
Plus globalement, selon le communiqué de Bercy, le projet traduira “l’attachement du gouvernement à ce que les emplois permanents de l’administration soient occupés par des fonctionnaires” et “sa volonté d’apporter des réponses concrètes aux contractuels en situation précaire”. Dans les colonnes du Parisien, le 7 mars, Georges Tron a précisé que le gouvernement, avec ou sans l’accord des syndicats, prendrait “ses responsabilités”. Un projet de loi sera déposé au Parlement en mai “pour que la loi puisse être promulguée avant la fin 2011”. Selon le secrétaire d’État, 40 000 à 50 000 contractuels devraient bénéficier d’une voie d’accès (concours ou examens) à la titularisation et quelque 100 000 agents en CDD basculeront en CDI.

[fée clochette]

http://www.cgt-culture.fr/spip.php?article1276

Une grande victoire des archéologues !!!

[Gauvain]

Y avait une conférence de presse de l'Intersyndicale, ce matin, à l'ENS Paris.
Bon, le hic, c'est que y avait pas la presse (sauf Informations ouvrières...).

[fée clochette]

Loi sur les non titulaires : un mieux ?
Un bougé … mais ça ne fait pas le compte

Les négociations sur les non titulaires se sont terminées le 7 mars. La CGT a tenté d’améliorer le texte initial. D’ailleurs, avec d’autres syndicats, la CGT a réussi à retirer un certain nombre de points graves. Le texte final apporte quelques avancées mais il y a beaucoup d’intentions qui risquent de rester lettre morte. La CGT souhaite vous alerter sur la vigilance à avoir sur cette loi qui risque de créer avant tout 2 statuts avec un au rabais : le cdi.

85 % des non titulaires EXCLUS (Assistantes maternelles, familiales, contrats aidés, faux vacataires)


Le dispositif de titularisation est ouvert, après vérification de l’aptitude, sur 4 ans pour : les CDI + les CDD présents pendant 4 ans (sur 6 ans) à la date de l'épreuve, dont 2 ans avant la signature du protocole (31 mars 2011). Ceux des agents qui ont été en fonction à une date située entre le 1er janvier et le 31 mars 2011, seront également éligibles à la titularisation (dès lors qu’ils ont acquis les 2 ans d’ancienneté) même si leur contrat est interrompu. Soit 40 000 agents concernés sur 4 ans.
L’accès aux cdi est ouvert aux agents ayant 6 ans sur 8ans applicables « aux agents qui bien que rémunérés par des employeurs successifs sont sur le même emploi permanent ». Soit 150 000 autorisés à passer en CDI. Le tout sur 1 million de précaires non titulaires.



Le projet de loi risque de créer des divisions et des concurrences entre le cdisables, les éligibles aux dispositifs de titularisation et ceux qui ne seront pas retenus.
Les titularisations se feront dans le cadre de la « gestion prévisionnelle des emplois » des employeurs. Or, partout dans la fonction publique, on supprime des emplois, on dégraisse Quant à elle, la Ville de Paris réaffirme qu’elle ne créera pas de nouveaux emplois. Ainsi, rien n’est certain quant au nombre réel de collègues titularisés. Les ayants droits devront se battre avec les syndicats pour faire reconnaitre le nombre d’emploi et de postes à créer.

Oui, un cdi peut être un mieux quand on est un CDD pendant des années… mais attention DANGER !!!!!

Un cdi de la fonction publique c’est quoi ?

Et maintenant ? La Cgt….

- rappelle que la seule solution reste la titularisation, le respect de la loi effective avec des contraintes contre les employeurs, le développement de l’emploi public.
- attire votre attention sur le fait que rien n’est sûr quant aux quelques avancées proposées par la loi. En termes de promesses, on sait que ce gouvernement a plus d’une fois démontré qu’il ne les tenait pas !
- se battra avec vous pour la faire appliquer au mieux mais aussi pour exiger bien plus pour endiguer la précarité et créer des emplois statutaires pour les services publics dont nous avons tant besoin.
- Faites vous connaitre car seule une bataille avec la Ville permettra un plan de déprécarisation qui vous concerne.

La CGT propose un rassemblement devant le Ministère de
de la Fonction Publique (métro Bercy)
Mercredi 23 Mars - 11h-13h

POUR L’EMPLOI PUBLIC- POUR LA TITULARISATION DES NON-TITULAIRES- POUR LES SALAIRES
Préavis de grève (11h-14h)

[fée clochette]

> SYNDICATS CGT – FO – CFDT – SUD
> DU CHU DE TOULOUSE
>
>
> Les personnels de l’USLD Hôpital Garonne ont décidé, en Assemblée Générale, d’un mouvement gréviste reconductible a compté du 22/03/2011 à 00 h. Le personnel alerte sur la dégradation des conditions de travail depuis le déménagement dans la structure Hôpital Garonne.
>
> Suite à un droit d’alerte du CHSCT Purpan Plaine et une expertise menée par le Cabinet d’expertise SECAFI sur les conditions de travail, les personnels partagent les analyses des experts SECAFI et du CHSCT Purpan Plaine et déplore le total déni de la direction du CHU sur les risques concernant les conditions de travail et la qualité des soins :
>
> Le personnel exige :
> 1. La mise en place des préconisations des experts SECAFI (document joint)
> 2. La mise à niveau des effectifs par rapport à la charge de travail pour pallier sous-effectif structurel et conjoncturel.
> 3. La stagiairisation de tous les CDD.
> 4. L’arrêt du projet de privatisation Bio nettoyage.
> 5. L’arrêt des pressions sur les agents.
> 6. La Création d’un pool réel de remplacement à hauteur des besoins.
> 7. Un planning en 7h42 pour les Hôteliers actuellement en 9h.
> Un rassemblement est prévu le 22 MARS à 13h devant l’Hôpital GARONNE. 224, avenue de Casselardit - TSA 40031 - 31059 Toulouse Cedex 9.
>

[fée clochette]

http://communisteslibertairescgt.over-blog.net/article-accord-resorption-de-la-precarite-dans-la-fonction-publique-apres-la-signature-de-la-cgt-on-fait-quoi-maintenant-72144423.html

Accord résorption de la précarité dans la fonction publique : Après la signature de la Cgt, on fait quoi maintenant ?

6 organisations syndicales sur 8 (CGT, CFDT - communiqué ici, , CFTC, CGC, FO et Unsa - communiqué ici) ont signé le 31 mars un accord concernant l’accès à l’emploi titulaire et l’amélioration des conditions d’emploi des contractuels pour les trois fonctions publiques, et qui servira de base à un projet de loi prévu pour l’automne 2011. S’agit-il de promouvoir, comme le défendent Georges Tron, secrétaire d’État chargé de la fonction publique, ainsi que certains syndicats signataires, un plan de résorption de la précarité dans la fonction publique ? Ou bien s’agirait-il plutôt, en consacrant le recours aux contrats à durée indéterminée de préférence aux contrats à durée déterminée prévalant jusque-là, de poursuivre l’affaiblissement du statut de fonctionnaire ?
Dans tous les cas, la question non posée est celle de l’absence d’une mobilisation massive des précaires de la fonction publique et c’est bien sur ce terrain là que la donne peut changer.

Le contenu de l’accord
Au terme de réunions hebdomadaires avec les représentants des employeurs publics et les syndicats depuis la fin 2010, le texte final expose en préambule son attachement au statut et reconduit le principe de l’affectation de fonctionnaires sur des emplois permanents afin d’endiguer le recours aux contrats précaires. La titularisation sera ainsi autorisée par concours et examens professionnels « spécifiques » ouverts, dès la loi publiée, aux personnes embauchées en CDI et CDD occupant des emplois permanents, y compris à temps non complets, et justifiant de quatre ans de contrats sur six ans, dont deux ans au moins avant la signature du protocole. Les CDD sur emplois permanents auprès du même employeur depuis au moins six ans sur huit ans (trois sur quatre ans pour les 55 ans et plus) deviendront automatiquement des CDI.
Dans la territoriale, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale réalisera le suivi des listes d’aptitude pendant que les centres de gestion s’occuperont des postes vacants. Des contrats écrits et de nouveaux contrats types sont censés garantir la transparence des recrutements. Un encadrement plus rigoureux des contrats temporaires et des licenciements est prévu. Le protocole évoque aussi des circulaires communes aux trois fonctions publiques, un contrôle de légalité et la création de comités techniques pour surveiller l’application des mesures. Le droit à l’évaluation et à la formation existe déjà pour des contractuels, mais le protocole prévoit de les renforcer. L’évolution de la rémunération, la prise en compte de l’ancienneté, l’indemnisation chômage et une indemnité de fin de contrat sont en outre envisagés, au moment où les contractuels de l’Etat deviennent électeurs et éligibles dans les comités techniques, comme ils le sont déjà dans la FPT et la FPH. Le rôle des nouvelles commissions consultatives paritaires de l’Etat sera en outre évalué. En cas de mobilité, certains CDI et leurs droits associés pourraient être transférés.

La position des syndicats
Selon Georges Tron qui a annoncé la veille de la réunion conclusive qu’il y aurait 100.000 « CDIsations » pour seulement 50.000 titularisations, nous aurions affaire à un « accord tout à fait important pour la résorption de la précarité dans la fonction publique, qui vise à corriger la situation absolument injustifiable de plusieurs dizaines de milliers de CDD ». Didier Bourgoin, secrétaire général du Snucliss-FSU explique que « Malgré 60 % de votes favorables au sein de la FSU, celle-ci n’a pas signé l’accord, 70% étant nécessaire (…) S’il n’est pas bon, cet accord n’est pas le plus mauvais et peut déboucher sur une réglementation favorable aux non-titulaires » (tract FSU ici).
Dorine Pasqualini pour Solidaires Fonction publique qui n’a pas paraphé l’accord (communiqué ici) constate que « Le cadre dans lequel se déroulera l’application du protocole – suppression d’un emploi sur deux parmi les départs, non dé-précarisation de nombreux contractuels – est très contraint. Et les employeurs n’ont pas un centime pour le mettre en œuvre ». Enfin, Baptiste Talbot, secrétaire général de la fédération CGT des services publics, justifie la signature du texte de la manière suivante : « La CGT-Fonction publique a signé ce texte, car ce dispositif de titularisation s’adresse à nombre d’agents et accorde des droits supplémentaires aux non-titulaires. Mais, concernant la territoriale, nous n’y trouvons pas notre compte. Nous constatons des difficultés récurrentes à faire appliquer les textes. Il faut mieux encadrer les choses. Notre crainte, c’est qu’il n’y ait pas volonté de titulariser ceux qui bénéficieront de CDI, avec des dérives sur les rémunérations ».

Une politique invisible : précariser le statut
Cet accord sort-il définitivement les « invisibles de la fonction publique » de cette précarité qui les affecte autant qu’elle ronge l’édifice protecteur du statut de fonctionnaire ? Surtout que cette précarité confine plusieurs centaines de milliers de salarié-e-s dans cette zone de non-droit où ne s’appliquent ni la protection statutaire ni celle offerte par le Code du travail ! Les précaires, ce sont quand même (au 31 décembre 2008) 872.600 non-titulaires, soit 16.5 % des effectifs totaux. En dix ans, la fonction publique d’Etat est passée de 12.6 % à 14.4 % de précaires, la fonction publique hospitalière de 9.6 % à 14.5 % et la fonction publique territoriale de 20.9 % à 20.5 % (cette baisse relative s’expliquant par le transfert de certains personnels d’Etat, tels les TOS, entre 2006 et 2008). C’est pourtant dans la fonction publique territoriale (et surtout dans les petites collectivités et les anciennes colonies ultra-marines) que la proportion d’agents non-titulaires est la plus forte : en 2009, sur un total de 1.9 million d’agents, 1 sur 5 occupait un emploi précaire (et 68 % sont des femmes) !
Si un CDI vaut mieux qu’un CDD, un CDI vaut-il mieux qu’un fonctionnaire ? Si cette logique semble avoir prévalu chez la plupart des syndicats signataires, elle avalise le coin de la fin de l’exception statutaire qui arrache des millions de salarié-e-s de la violence lucrative du marché (de l’emploi – autrement dit de l’autorisation à exploiter la force de travail pour en tirer profit). Le mieux social aurait été un plan général de titularisation équivalente à une fonctionnarisation des précaires qui de fait renforcerait le statut tout en permettant l’extension sociale du domaine des services publics.
La substitution préférentielle de la « CDIsation » à la titularisation dans la fonction publique s’inscrit délibérément dans la logique économique de la RGPP (Révision Générale des Politique Publiques) dont l’inspiration néolibérale vise à inscrire dans le champ du rentabilisable le principe de gratuité régissant la morale des services publics. La RGPP cherche aussi à réduire leurs champs d’action, notamment par le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, afin de dégager des marges de manœuvre pour le privé (sous la forme des PPP – ces partenariats public-privé signifiant le démarrage de processus privatisation de l’action publique). La « CDIsation », doublant comme une ombre sur le plan salarial la dynamique de privatisation des services publics, ne signifie pas autre chose que la privatisation rampante des personnels travaillant dans les trois fonctions publiques.

Et maintenant , on fait quoi ?
La signature de la Cgt, portée par une appréciation positive de ses principales directions syndicales nationales (et notamment celles de l’UGFF) lors des consultations internes des syndicats pour parapher ou non l’accord sur les Agents non-titulaires (voir note Cgt de synthèse interne), est-elle synonyme de trahison, d’acceptation de la précarisation du statut de fonctionnaire ? La réponse ne peut être tranchée par oui ou par non. En effet, s’il y a de quoi être sceptique et mauvaise langue à la lecture ne serait-ce que du titre du communiqué de la Cgt Fonction publique qui présente son accord comme une signature « responsable et vigilante », le débat interne lors des consultations des syndicats et fédérations de fonctionnaires Cgt a fait apparaître des positionnements moitié pour et moitié contre avec un positionnement à 80% contre des syndicats de la fédération des services publics Cgt (les territoriaux, là même où il y a le plus de précaires). En définitive, la signature de la Cgt a été rendue possible par le fait qu’au moins deux fédérations sur 3 étaient pour.
Cela étant dit, doit-on s’en arrêter là et maugréer dans son coin cette signature ou au contraire reprendre les engagements de la Cgt Fonction publique auprès de ses syndicats, qui affirme qu’elle sera vigilante sur la question du nombre de précaires à cédéiser et ensuite à titulariser dans l’objectif que personne ne soit laissé sur le carreau ? Il y a là pour tous les syndicalistes Cgt une attitude résolument offensive à avoir.
Les camarades opposés à la signature au nom de la revendication de la fonctionnarisation de tous les précaires immédiatement comme les camarades qui sont dans une approche de résorption par un suivi vigilant des différents comités de cédéisation et de titularisation doivent se retrouver sur une logique syndicale, à savoir la mobilisation de tous les précaires des 3 fonctions publiques. Car en définitive, c’est cela qui fera céder l’Etat patron sur le flou délibérément entretenu quant au nombre de titularisable et sa volonté de casser le statut protecteur de fonctionnaire.
Hors, les mobilisations unitaires des 9 décembre 2010 et du 20 janvier 2011 sont restées très insuffisantes, faute d’un travail de coordination réelle entre les syndicats de fonctionnaires Cgt à tous les échelons (Confédéral, fédéral, départemental et local).
Les camarades de la fonction publique de l’Union Régionale Ile de France (URIF) Cgt ont organisé le 23 mars dernier une mobilisation devant Bercy dont la tonalité était celle d’une bataille pour la titularisation de tous et toutes.
Si nous sommes très critiques à l’encontre de la signature du protocole sur les ANT, c’est aussi parce que le gouvernement pourra très bien pondre une loi à l’automne qui ne reprenne pas les quelques garanties obtenues et présentées comme des conditions de la signature Cgt, et ainsi pendant quelques mois prétendre avoir l’aval des organisations syndicales.
C’est pourquoi, quelque soit le contenu de la loi et ses déclinaisons pratiques, la meilleure défense reste l’attaque, à savoir engager dans les syndicats un travail d’information auprès des précaires, puis d’organisation et enfin proposer aux échelons les plus adéquats des mobilisations unitaires sur la base de la titularisation de tous et toutes.

[nico37]

Défense des personnels précaires CUI, EVS, AED, AVS : Aucun collègue ne doit se retrouver à la rue !
Compte-rendu de l’audience en préfecture de région (Paris) du 22 juin 2011
par l’intersyndicale CGT-Educ’Action, SE-UNSA, Snudi FO, SUD Education

Mercredi 22 juin 2011, une délégation d’EVS /AED accompagnée de représentants syndicaux de la CGT-Educ’Action, du SE-UNSA, du Snudi-FO, de Sud Education des académies de Paris, Créteil et Versailles a été reçue par Mme Villiers, chef de cabinet du Préfet de la Région Ile de France.
Les représentants syndicaux ont rappelé le constat accablant de la situation de nos collègues CUI, EVS, AED, AVS et ont rappelé les revendications :
- Renouvellement de tous les contrats et réemploi de ces personnels sur leurs postes
- Paiement intégral des personnels pour les mois de juillet et août 2011
- Ouverture de négociations pour la création d’emplois pérennes et statutaires dans le cadre de la Fonction Publique
A ces demandes précises exprimées avec force par les témoignages des collègues directement concernées présentes dans la délégation et soutenues par les organisations syndicales enseignantes, Mme la chef du Préfet de Région a répondu :
o Le Préfet de Région gère les ressources dans le cadre de l’enveloppe prévue par la Loi de Finances.
o Les emplois aidés (présents dans l’Education Nationale ou autres) sont financés par des crédits alloués semestriellement. Soient 18079 CUI embauchés en Ile de France pour le 1er semestre 2011. En mai 2011, 95% de cette enveloppe était déjà consommée. Ainsi, pour tenir l’objectif d’ici la fin du mois de juin, le Préfet de Région a reporté les renouvellements de CUI en juillet 2011.
o Pour l’Education Nationale, le nombre d’emplois aidés budgétés pour le 1er semestre 2011 était de 6981 contrats pour les académies de Paris, Créteil et Versailles. Or, au 30 avril, 8658 personnels se trouvaient en contrats aidés (CUI, CAE…)
o Le Ministère de l’Education Nationale a donc donné comme directives aux Rectorats de tenir l’objectif des 6981 contrats aidés. En conséquence, le renouvellement des CUI qui devaient arriver à échéance entre le 1er juillet et le 31 décembre 2011 ne se fera pas, excepté pour les personnels affectés à l’accompagnement des élèves en situation de handicap dans les écoles.
Voici donc les prévisions de recrutements et renouvellements des contrats aidés pour le 2nd semestre 2011 (chiffres donnés par la Préfecture d’Ile de France) :
Personnels en contrats aidés au 1er semestre 2011 Prévisions de recrutements/renouvellements des contrats pour le 2nd semestre 2011 Différentiel
Académie de Paris 358 240 118
Académie de Créteil 1588 1280 308
Académie de Versailles 2165 1756 409
Total 4111 3276 835
Face à ces constats, les membres de la délégation réaffirment leurs craintes :
- Les chiffres annoncés ne distinguent pas les recrutements des renouvellements de contrats : il est évident que les besoins sont et seront supérieurs aux différentiels constatés !
- Aucune garantie quant au renouvellement de TOUS les contrats !
- Aucune garantie quant au maintien des collègues sur leurs postes, en cas de renouvellement de contrat !
- Les personnes renouvelées se verraient proposer des contrats de 20 heures par semaine (contre 26 heures actuellement) = diminution des salaires !
Les collègues concernés et organisations syndicales signataires ne peuvent se satisfaire de ces réponses. Un nouveau rendez-vous a donc été demandé afin de rencontrer Monsieur le Préfet d’Ile de France et d’exiger des réponses précises à nos revendications :
• Renouvellement de tous les contrats et réemploi de ces personnels sur leurs postes
• Paiement intégral des personnels pour les mois de juillet et août 2011
• Ouverture de négociations pour la création d’emplois pérennes et statutaires dans le cadre de la Fonction Publique
URGENCE AED :
Les Assistants d’Education relèvent d’un contrat de droit public dépendant exclusivement du Rectorat. La situation est très inquiétante pour ces personnels, également précaires. Sur fond de suppression massive d’emplois, les postes d’AED présents dans les écoles du 1er degré se verraient « transférer » dans les établissements du 2nd degré. Pour certains, le contrat ne serait pas renouvelé.
Les organisations syndicales signataires décident de demander au plus vite des audiences auprès des Recteurs des Académies de Paris, Créteil et Versailles pour exiger :
- la création de postes nécessaires
- le maintien de tous les postes existants et de tous les personnels sur ces postes
Communiqué unitaire du 22 juin 2011
CGT Educ’Action – SE UNSA – SNUDI FO – SUD Education

[fée clochette]

http://parisculturesociale.over-blog.com/article-metro-pour-les-precaires-de-la-mairie-de-paris-l-adjointe-chargee-des-personnels-reste-toujours-droi-102149411.html
Métro: Pour les précaires de la Mairie de Paris, l'adjointe chargée des personnels reste toujours "droite dans ses escarpins" !

Métro : le 23 mars 2012

Les précaires de la Mairie de Paris descendent dans la rue

Environ 300 agents de la Mairie de Paris se sont réunis sur le parvis de l'Hôtel de Ville pour dénoncer la précarité de leurs statuts

"Nous on est les invisibles, on est seulement des petites mains". A 54 ans, ça fait 23 ans que Lorraine travaille dans les cantines des écoles de la Mairie de Paris. Elle est désormais en CDI, mais pas titularisée "Je gagne 1300€ nets par mois, alors qu'un titulaire gagne 200€ de plus". Alors hier, comme 300 autres agents de la mairie, tous secteurs confondus, se sont réunis sur le parvis de l'Hôtel de Ville, pour réclamer leur titularisation.

Cantines, administrations, animations, selon la CGT, ils sont 20 000 "précaires" à travailler pour la Mairie. Certains sont en CDD, d'autres travaillent à temps partiel, d'autres encore, en CDI, attendent leur titularisation depuis plusieurs années.

"Il faut distinguer les non-titulaires, qui représentent 9% de nos effectifs, et les vacataires qui sont des besoins ponctuels", explique Maïté Errecart, adjointe au Maire de Paris, chargée des ressources humaines. Une diversité de situations qui oblige à les résoudre au cas par cas. "Nous avons déjà titularisé 5 000 personnes en dix ans et nous allons continuer à faire passer le plus de CDD en CDI. Mais les situations sont très différentes. Le personnel des cantines, par exemple, dépend des mairies d'arrondissement et pas directement de l'Hôtel de Ville".

Une réponse qui ne convainc qu'à moitié Aminatou, 26 ans. Son troisième CDD au bureau du RSA du Xve arrondissement s'achève en mai prochain. Si elle veut intégrer l'administration, elle doit passer des concours. "Je trouve ça inadmissible que la seule réponse que l'on nous fasse est de passer un concours. Je suis compétente. J'ai même des lettres de recommandation de ma hiérarchie". De nouvelles mobilisations sont prévues le 5 et 6 avril prochains.

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