Le scandale du CE de la RATP

[verié2]

Le rapport intégral de la Cour des comptes sur le CE de la RATP a été mis en ligne par Le Parisien : http://www.leparisien.fr/complements/2011/12/06/1755273_rapport-thematique-comite-entreprise-ratp.pdf

On y trouve des mini avantages que se sont accordés des responsables du CE, du genre remboursement de frais de repas (comme si les patrons, eux, ne se faisaient pas rembourser leurs frais, autrement plus élevés !) et de véritables dysfonctionnements comme des mobiles homes achetés nettement au dessus de leurs prix et un centre de vacances non utilisé. La TV fait ses gorges chaudes sur "le château de la CGT" où ont lieu des fêtes pour le personnel de la RATP - quel scandale ! les prolos font la fête...

Les "scandales des CE", tel celui d'EDF, sont ressortis régulièrement, bien souvent pour faire pression sur les syndicats, et en cette période de crise, ça pourrait être utile. Cela-dit, il est clair que la RATP achetait la paix sociale en fermant les yeux sur ces "dysfonctionnements" et que, même quand il n'y a pas de dysfonctionnements, la fonction des CE est d'acheter la paix sociale et de favoriser la collaboration de classe.
Mais il arrive aussi que les militants syndicaux se transforment en gestionnaires pur sucre voire en petits patrons, pas plus sympas avec leur personnel que les patrons "ordinaires", c'est la logique du système, la bourgeoisie le sait et ça l'arrange bien.
Il est clair aussi qu'une partie des oeuvres sociales des CE, certains centres de vacances ou voyages subventionnés par exemple, ne profitent surtout qu'à une partie des salariés, les moins défavorisés, alors qu'il s'agit du salaire différé de tous. Mais cela, les patrons le savent aussi depuis longtemps et cela ne les a jamais dérangés...

[fée clochette]

On sait aussi que le gouvernement et le patronat souhaitent ne plus financer le comités d'entreprises

Communiqué de presse de la CGT RATP :


Gestion du Comité d’Entreprise de la RATP :
« Des mensonges, mille fois répétés n’en font pas des vérités ! »

La CGT/RATP, avec les Organisations Syndicales UNSA, CFDT, FO et CFE-CGC de la RATP est en charge de la gestion du Comité d’Entreprise de la RATP sur la période sur laquelle porte le rapport de la Cour des Comptes, rendu public ce jour et qui, relayé/déformé médiatiquement, fait l’actualité.
Sans développer sur les 233 pages que contient ce rapport, notre Organisation Syndicale tient à réaffirmer les principes de gestion qui prévalent au CRE et qui amènent ce dernier à une situation financière tout à fait saine, plus saine que l’état des finances publiques …
Dans son communiqué de presse, la Cour des Comptes conjugue les approximations avec des affirmations gratuites.
Des approximations à l’exemple de l’oubli qu’elle a de préciser que la subvention sert à l’ensemble des prestations, non seulement en direction des 45.000 agents actifs de la RATP, mais aussi de leur famille et les retraités, soit : plus de 120.000 ayant droits.
Des affirmations gratuites lorsqu’elle affirme que le Comité d’Entreprise fait l’objet d’une gestion marquée par de « graves irrégularités ». Sans, à aucun moment, en démontrer la nature.
Dans son communiqué, la Cour des Comptes pointe que « le Secrétaire et le Trésorier interfèrent dans la gestion quotidienne des activités sociales et culturelles … ». C’est exact et c’est d’ailleurs bien pour cela qu’ils ont été élus pour gérer, avec l’ensemble des autres élus, le Comité d’Entreprise et ne pas laisser à des « techniciens » des choix portant sur la gestion et les orientations du Comité. Cela n’est pas chose nouvelle, cela existe depuis 1945 et la loi sur les Comité d’Entreprise, c’est d’ailleurs aussi une notion développée dans l’ensemble des matériels de campagne électorale de notre Organisation Syndicale.
La Cour des Comptes affirme péremptoirement qu’il n’y a pas d’appel à la concurrence avec les fournisseurs. C’est faux ! Et cela appelle à deux précisions :
- Le Comité d’Entreprise, considéré de droit privé, n’a pas l’obligation légale de
mettre en œuvre des appels d’offres. A l’image de tout un chacun, le Comité
d’Entreprise choisit ses fournisseurs et prestataires sur la base de critères qu’il définit ;


- Pour autant, et sans attendre un cadre législatif et réglementaire, le Comité a, depuis de nombreuses années, mis en place une « Commission des Marchés » regroupant élus et professionnels. Cette Commission des Marchés a en charge de définir le mieux-disant, ce qui implique de ne pas recourir systématiquement au moins-disant social (des devis sous-évalués souvent pour des travaux effectués par des entreprises peu regardantes quant au niveau des salaires et des conditions sociales de leurs salariés).


Sans doute la Cour des Comptes regrette-t-elle que nous ne portions pas le dogme d’une concurrence « libre et non faussée », nos choix de gestion au sein du Comité d’Entreprise portent d’autres principes, d’autres valeurs !
Concernant une soi-disant « dégradation du climat social », force est de constater que la Cour des Comptes, dans son communiqué, associe cela au fait que 450 salariés du CRE soient en CDI. Oui, nous sommes, à la CGT, pour privilégier l’emploi en CDI ! C’est pour nous une orientation politique forte qui vise à lutter contre la précarité qui se multiplie partout y compris au sein même de la RATP.
600 salariés sont en « équivalent temps plein », c’est une chose normale au regard des activités du Comité, particulièrement les centres de vacances qui, tant d’un point de vue des directeurs, adjoints, animateurs, équipes de montage, etc. appellent à la mise en place d’équipes de travailleurs saisonniers.
La Cour des Comptes tente d’argumenter la dégradation du climat social en mentionnant une alerte donnée par le médecin du travail. Deux remarques :
- Comme dans toute organisation humaine, les risques psycho-sociaux sont une réalité qu’il faut anticiper et combattre afin de permettre à ce que l’activité professionnelle soit facteur d’épanouissement. C’est aussi en ce sens que notre Organisation Syndicale, au travers le travail des élus au sein du Comité, a participé à la construction du « projet d’entreprise pour le CRE » qui fait aujourd’hui même, l’objet de discussions/négociations avec les Organisations Syndicales des salariés du CRE quant à sa mise en œuvre.


- Le hasard de la sectorisation décidée par la RATP fait que le médecin du travail cité par la Cour des Comptes est aussi un des dirigeants de la CGT/RATP, il travaille également au sein de la CGT au niveau national sur ces questions…

Pour ce qui de la certification des comptes du CRE, là aussi, la Cour des Comptes tente de faire porter la suspicion sur des comptes qui ne seraient pas sincères. D’une part, là encore, aucune obligation légale n’est faite au Comité d’Entreprise à certifier ses comptes. Pour autant, la mise en place d’une certification a été anticipée et est d’ores et déjà prévue pour 2012. La comptabilité est tenue par un service spécialisé constitué de salariés du CRE qui, contrairement aux affirmations de la Cour des Comptes, appliquent le plan comptable général, contrôlé par deux cabinets d’expertises indépendants dont la compétence et l’impartialité sont de notoriété publique (IMA et ADEXI), c’est dire combien cette question est suivie avec le sérieux et la rigueur qui s’imposent par les élus du Comité comme par notre Organisation Syndicale !
Le rapport de la Cour des Comptes a été construit exclusivement « à charge », il est partiellement repris par une partie des médias comme par une organisation syndicale de la RATP qui, une nouvelle fois, vise à porter le discrédit sur l’ensemble du syndicalisme et tente de fragiliser la gestion saine et honnête qu’a notre Organisation Syndicale au travers les élus CGT.
Si des dysfonctionnements nouveaux d’ordre organisationnel et/ou structurel apparaissaient, il va sans dire que les élus CGT mettraient tout en œuvre pour y remédier comme c’est déjà actuellement le cas pour la recherche d’une meilleure efficacité sociale dans l’intérêt premier des agents, des familles et des retraités.
Si des malversations, de l’enrichissement personnel, des surfacturations, etc. étaient démontrés, notre Organisation Syndicale mettrait tout en œuvre devant les autorités judiciaires compétentes, pour que le Comité d’Entreprise recouvre les sommes prétendument extorquées. Dans ce cadre, nous porterions plainte ou nous nous porterions partie civile sur une plainte déposée par le CRE.
Le traitement médiatique de cette « affaire » vise à porter, une nouvelle fois, la suspicion sur la gestion d’un Comité d’Entreprise qui serait utilisée par des organisations syndicales et singulièrement par la CGT, pour des financements occultes. Nous dénonçons cette pratique et ferons, si besoin en était, la démonstration qu’aucune forme de malversation, au bénéfice de notre Organisation Syndicale, n’a eu lieu, nous prendrons aussi toutes les mesures qui s’imposent à l’encontre de ceux qui porteront des propos diffamatoires.

Paris le 6 décembre 2011 – 15 H 30

[verié2]

Fée Clochette
On sait aussi que le gouvernement et le patronat souhaitent ne plus financer le comités d'entreprises

Je ne crois pas que ce soit aussi simple. Le patronat et les politiciens sont partagés. Certains semblent penser que, vu que le rapport de force a changé en leur faveur, ça ne vaut plus le coup de continuer à financer les syndicats à ce niveau, qu'on a moins besoin d'eux pour maintenir la paix sociale (divers médias de droite plaident pour ce choix), mais d'autres, plus avisés, pensent que les syndicats, même affaiblis, restent incontournables.

D'une façon générale, les scandales qui sont ainsi déterrés, souvent à des moments opportuns, servent surtout de moyens de pression. Il suffit de voir celui du CE d'EDF : on n'en parle plus, mais on ignore quel deal a été passé discrètement...

Sinon, les cas de véritables "enrichissements personnels" dans les CE sont tout de même rares et dérisoires par rapport aux magouilles et arnaques des affairistes et politiciens bourgeois. A part quelques cas comme celui du "patron" du CE d'Air France
(qui appartenait à FO, je crois..1)) Mais il y a tout de même d'innombrables petits passe-droits et combines qui permettent de mouiller bien des responsables de CE.
De plus, les CE prennent en charge toutes sortes d'activités, dont par exemple les cantines, que les patrons seraient obligés de gérer directement, ce qui n'a pas que des avantages pour eux... Peut-être que le CE RATP n'emploie pas de CDD (je n'en sais rien), mais bien des CE et des organismes de vacances qui dépendent d 'eux en emploient, par exemple Touristra (ex Tourisme et Travail).

Pour toutes ces raisons, je doute que le patronat ait l'intention de supprimer le financement des CE, même s'il ne cesse de pleurnicher sur son coût et sa presse de dénoncer ce "scandale permanent"...
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1) Cabrera, secrétaire du CCE d'Air France, a été condamné pour détournement de fonds et enrichissement personnel. Jean-Charles Corbet, ex secrétaire du syndicat des pilotes de lignes a aussi été assez lourdement condamné en 2007 (1 an et demi de prison et 3 millions d'euros d'amende) pour enrichissement personnel au travers de la compagnie Air Lib dont il avait pillé les énormes subventions. Ca ne concerne pas directement les CE, mais ça montre que le syndicalisme peut mener à tout...

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