Drapeau et hymne national

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L'outrage au drapeau désormais passible d'une amende de 1.500 euros 23/07/2010 à 20:37 AFP

L'outrage au drapeau français est désormais passible d'une amende de 1.500 euros sur l'ensemble du territoire, selon un décret du ministère de la Justice paru vendredi au journal officiel.


L'outrage au drapeau français est désormais passible d'une amende de 1.500 euros sur l'ensemble du territoire, selon un décret du ministère de la Justice paru vendredi au journal officiel.

Le Garde de Sceaux, Michèle Alliot-Marie, travaillait depuis avril à un ajout réglementaire permettant de punir l'outrage au drapeau tricolore après la polémique autour d'une photographie, primée lors d'un concours à Nice, montrant un homme s'essuyant le postérieur avec le drapeau français. Cette photo faisait partie des "coups de coeur" du jury d'un concours photographique organisé par la FNAC de Nice le 6 mars et avait été publiée en tant que telle dans un journal gratuit le 19 mars.

Le décret institue une amende prévue pour les contraventions de la 5e classe, soit 1.500 euros, qui sanctionnera le fait, "lorsqu'il est commis dans des conditions de nature à troubler l'ordre public et dans l'intention d'outrager le drapeau tricolore", de "détruire, détériorer ou utiliser de manière dégradante" le drapeau "dans un lieu public ou ouvert au public".

Le texte précise qu'est également puni, "pour l'auteur de tels faits, même commis dans un lieu privé, de diffuser ou faire diffuser l'enregistrement d'images relatives" à ces faits .

Cette disposition ne porte "aucune atteinte à la liberté artistique, ni à la liberté d'expression", a assuré à l'AFP le porte-parole du ministère de la Justice, Guillaume Didier.

"La liberté d'expression n'autorise pas les propos racistes, la liberté artistique n'autorise pas la dégradation des biens d'autrui, et bien la liberté artistique n'autorise pas non plus l'outrage au drapeau", a-t-il fait valoir.

Jusqu'à présent, les seuls outrages au drapeau susceptibles d'être poursuivis étaient ceux intervenants "au cours d'une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques", c'est-à-dire principalement les manifestations culturelles ou sportives.

Dans ce contexte, la loi du 18 mars 2003 a institué un délit puni de 7.500 euros d'amende", ainsi que de six mois d'emprisonnement lorsqu'il est commis en réunion.

"La protection des symboles de la France est le premier garant du respect des personnes dépositaires de l'autorité publique, aussi il était nécessaire de combler ce vide juridique en punissant les actes bafouant l'image de notre pays", s'est félicité vendredi dans un communiqué le député des Alpes-Maritimes Eric Ciotti, qui rappelle avoir personnellement alerté Mme Alliot-Marie sur l'image qui a semé le trouble.

[Toussaint]

Et les burqas tricolores, c'est considéré comment?

[tangshihming]

Hum...

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