Le gouvernement s'attaque aux associations, modestes contre-pouvoirs, pour favoriser les lobbys des milliardaires pollueurs !

[BouffonVert72]

http://www.rue89.com/corinne-lepage/2011/07/19/les-assos-pour-lenvironnement-se-font-entuber-en-douce-214879

Les assos pour l'environnement se font entuber en douce

Par Corinne Lepage | Présidente de Cap21 | 19/07/2011 | 19H35

Les mauvais coups se font généralement le 14 juillet ou le 15 août. C'est encore plus tentant en période de crise majeure, comme actuellement. C'est sans doute pour cette raison que le Journal officiel du 13 juillet publie un nouveau décret concernant les associations.

Celui-ci fixe les modalités d'application au niveau national de la condition prévue au premier point de l'article R.141-21 du code de l'environnement, concernant les associations et fondations souhaitant participer au débat sur l'environnement dans le cadre de certaines instances.

Pour pouvoir participer, une association devra désormais compter au moins 2 000 adhérents. Quant aux associations d'utilité publique, elles devraient exercer leur action sur la moitié des régions au moins, et disposer d'un minimum de 5 000 donateurs, pour pouvoir se faire entendre.

Les seuls organismes ayant le droit de le faire entendre leur voix sur les politiques environnementales sont des organismes publics au sein desquels seules ces grandes associations ont le droit d'être représentées. De plus, l'Etat s'octroie le droit de vérifier les conditions de financement des associations pour s'assurer « de leur indépendance ».

Les assos les plus gênantes pour les lobbies handicapées

Ce texte est liberticide au regard de la liberté d'association ou plus précisément du droit des associations à se faire entendre. Il exclut en particulier toutes les associations d'experts qui ont fait l'essentiel du travail en termes d'alerte au cours des dernières années.

Mouvement des générations futures – Criirad, Criigen, réseau santé environnement, Inf'OGM, pour n'en citer que quelques-uns – n'auront aux termes de ce texte plus le droit de participer, voire plus le droit d'être agréés puisque c'est l'agrément au titre de l'environnement lui-même qui est touché par ce décret scélérat.

Autrement dit, non seulement aucun texte de protection des lanceurs d'alerte n'a jamais été pris par ce gouvernement, du temps de monsieur Borloo comme a fortiori du temps de madame Kosciusko-Morizet, mais plus encore, c'est la capacité des associations les plus dérangeantes pour les lobbies défendus par le gouvernement qui est ici mise en cause. En effet, sans agrément, la capacité de porter plainte avec constitution de partie civile reste très réduite. Dans ces conditions, les procès mettant en cause ces lobbies deviennent beaucoup plus difficiles.

De la même manière, le fait que les agréments soient conditionnés par le nombre de personnes rendra très difficile la tâche des associations locales, constituées contre tel ou tel projet, telle ou telle infrastructure. Les préfets pourront toujours soutenir qu'elles ne remplissent pas les conditions.

Ainsi le gouvernement s'est-il attaqué avec efficacité, une fois encore, aux modestes contre-pouvoirs que notre pays compte encore.


► Référence concernant l'arrêté du 12 juillet 2011 fixant les modalités d'application au niveau national de la condition prévue au 1° de l'article R. 141-21 du code de l'environnement concernant les associations et fondations souhaitant participer au débat sur l'environnement dans le cadre de certaines instance (JORF n°0161 du 13 juillet 2011, page 12 154).

[BouffonVert72]

http://www.20minutes.fr/politique/762588-environnement-ong-priees-compter-garder-voix-chapitre

Environnement : les ONG priées de se compter pour garder voix au chapitre

Créé le 26/07/2011 à 16h09 -- Mis à jour le 26/07/2011 à 19h38

Qui a le doit de parler pour la nature ? Les ONG environnementales vont à l'avenir devoir se compter pour conserver voix au chapitre selon de récents décrets contestés par certains des plus spécialisés de ces "lanceurs d'alertes" qui craignent de devenir inaudibles.

Eau, santé, air, ondes, déchets : les associations environnementales devront, outre compétence et indépendance financière, afficher au moins 2.000 membres pour pouvoir siéger dans les multiples instances consultatives où sont examinées à la loupe les politiques publiques.

Ce seuil, qui s'appliquera en 2015, "met dehors toutes les associations d'experts, celles dont l'objectif n'est pas de faire du nombre mais d'apporter une contestation technique", fustige l'ex-ministre de l'Environnement Corinne Lepage, vent debout contre ces décrets parus le 13 juillet au Journal officiel.

"Consternées", une trentaine d'ONG ont écrit de leur côté à la ministre de l'Ecologie, Nathalie Kosciuscko-Morizet, pour demander "l'abrogation de ces textes qui sont à l'opposé de ce que fut l'esprit du Grenelle".

Des ONG qui ont joué un rôle de lanceur d'alertes au cours des dernières années comme le Cniid (spécialisé sur les déchets), Inf'OGM, Générations Futures (anti-pesticides) ou le Réseau environnement santé "n'auront aux termes de ce texte plus le droit de participer aux instances officielles", selon ce courrier.

"Si on siège dans des commissions, c'est parce que le ministère nous a identifiés comme une organisation experte sur des sujets comme les pesticides", observe-t-on chez Générations futures. "On pourrait très bien se poster à la sortie des facs et demander une adhésion symbolique aux étudiants, mais est-ce qu'on serait plus représentatifs pour autant?", s'interroge sa chargée de mission Nadine Lauverjat.

"Associations faux-nez"

"Les associations ont toutes jusqu'au 31 décembre 2014 pour s'adapter", a répondu "NKM" via son blog personnel. "Cela va permettre au tissu des ONG d'anticiper et de s'organiser (en fédération par exemple)" et de "consolider la démocratie écologique" née du Grenelle, a-t-elle fait valoir.

L'ONG Robin des Bois (700 adhérents), tout en critiquant aussi le seuil "arbitraire" des 2.000 membres, reconnaît les aspects "positifs" de ce cadre.

"Le fait que les associations seront astreintes à plus de transparence financière, c'est bien. Pourquoi ne le seraient-elles pas alors qu'elles l'exigent des entreprises?", lance son président Jacky Bonnemains.

"Ce décret n'est pas parfait, mais c'est une étape importante", estime également la fédération France Nature Environnement (FNE), qui, forte de ses 3.000 associations affiliées représentant 800.000 adhérents, apparaît aux yeux des "petites" associations comme un grand bénéficiaire des mesures.

Les nouvelles règles du jeu permettront d'éliminer "des associations faux-nez" qui masquaient sous un vernis vert des motivations plus partisanes -- politiques ou économiques, selon Michel Dubromel, vice-président de FNE.

Et les ONG se rejoignent sur l'importance de conserver une présence forte dans ces instances certes consultatives mais "où on est en contact direct avec le ministère, et les lobbies comme l'industrie chimique", insiste Nadine Lauverjat de Générations futures.

© 2011 AFP

Va falloir s'incrire en masse dans ce genre d'assoc si on veut qu'elle ne soient pas liquidées par les valets des lobbys des empoisoneurs !

NKM montre ainsi son vrai visage : les masques tombent !