Solidarité avec les 4 poursuivis par Hortefeux et 3 préfectu

[nico37]

Communiqué des 4 prévenu-e-s

POUR LA LIBERTE D'EXPRESSION ET CONTRE LA CENSURE D'ETAT
RELAXE DES 4 PREVENU-E-S DE TOURS
DEBOUTONS HORTEFEUX

PROCES DE 4 MILITANTS LE 16 SEPTEMBRE 2010 A TOURS

Le 30 avril 2010, le Ministre de l'Intérieur portait plainte contre X à propos d'un communiqué de presse intitulé « LES BALEINIERS », signé de SOIF D'UTOPIES et de RESF 37. Ce texte faisait état de forts soupçons concernant l’utilisation, par les préfectures d’Indre-et-Loire, d’Ille-et-Vilaine et de Guyane, du fichier « Base-élèves » pour le repérage des parents sans-papiers, traitant ainsi les enfants comme des appâts, pour organiser l’expulsion du territoire de de ces familles. Ce communiqué précisait en outre que ces pratiques de chasse à l’enfant rappelaient celles de la police de Vichy.

Hortefeux entend interdire toute comparaison historique entre des comportements actuels de certains fonctionnaires préfectoraux, de la police ou de la gendarmerie, et ceux que l'on a connu pendant la Seconde guerre mondiale en France. Pour lui, comparaison vaut diffamation. C’est ainsi que, récemment, le préfet des Pyrénées Atlantiques a porté plainte pour « outrage » contre 6 personnes qui, choquées par les conditions d'arrestation d'une famille sans-papiers, ont voulu alerter les autorités en faisant un rapprochement avec certaines pratiques employées sous l'occupation. Elles ont comparu devant le tribunal de Pau le 11 juin 2010. Le délibéré du procès sera rendu le 12 août prochain.

Faire ces comparaisons, ce n’est pas affirmer que Pétain est de retour, que Sarkozy, c’est Pétain ou que Hitler se cache derrière le masque de Le Pen... Comparer des situations, c'est s'interroger sur des processus, qui amènent des comportements et justifient des pratiques de certains fonctionnaires, en prenant appui sur l'expérience historique que représente le régime de Vichy. C'est interroger l'évolution des politiques de « gestion des flux migratoires », qu’elles s’appellent « immigration choisie » ou « politique des quotas ». C'est questionner la mise en œuvre de la politique du chiffre, traduction concrète d’une xénophobie d'Etat. C'est s'interroger sur l'utilisation de fichiers comme celui de « Base-élèves » à des fins non pédagogiques. Comparer n'est pas synonyme d'amalgamer ! Dans ce contexte, comparer n'est pas plus diffamer.

Que le Ministre pense que ces comparaisons n'ont pas lieu d'être ; que la politique et les méthodes de la chasse aux sans-papiers n'ont aucune résonance avec notre passé..., c'est son opinion. Comme toute pensée, celle-ci peut être débattue. Mais nous n’acceptons pas qu’il décide de censurer ces débats en poursuivant pénalement toute personne pour qui les comparaisons historiques sont des éléments de réflexion sur l'évolution de la société. C'est là l'enjeu principal du procès du 16 septembre fait à 2 militants de SOIF D'UTOPIES et 2 militants de RESF 37 appelés à comparaître devant le Tribunal correctionnel de Tours.

Ce faisant, le Ministre traite en délinquants les militants qui expriment leur solidarité envers les immigrés, luttent pour l'ouverture des frontières, la liberté de circulation et d'installation, la fermeture des camps de rétention et leur disparition. A travers ce procès, le pouvoir tente de criminaliser les mouvements sociaux pour intimider et réprimer les acteurs de cette contestation.

Si le tribunal nous condamne, il entérinera la censure que veut imposer le Ministre de l'intérieur. Nous n’accepterons pas de voir empêché le travail de mémoire, et les réflexions qu’il suscite. Nous condamner serait condamner le travail historique de comparaison. Nous refusons le diktat idéologique qui voudrait réduire l’analyse historique aux commémorations officielles qui n'ont d'autre fonction que de produire une histoire « lisse » et déculpabilisante, sans interroger son contenu et le sens qui s'en dégage.
Nous refusons qu'à travers les poursuites judiciaires qui sont intentées contre nous se poursuivent l'intimidation des militants et la criminalisation des luttes sociales.

LE 16 SEPTEMBRE : RELAXE DES 4 PREVENU-E-S DE TOURS
HORTEFEUX DOIT ETRE DEBOUTE !
Tours, le 10 juillet 2010
les 4 prévenu-e-s du 16 septembre
contacts 06 31 56 17 56 ou 06 14 07 86 69

-------------------

APPEL A LA CREATION D’UN COMITE DE SOUTIEN

Comité de soutien réunion le 12-07-10

La première réunion du comité de soutien se tiendra le lundi 12 juillet à 18h00 dans les locaux de la F.O.L.(2ème étage) 57 Boulevard Heurteloup Tours.
Toutes les personnes qui sont intéressées pour participer à la solidarité mais qui ne seront pas disponibles lundi, peuvent me le faire savoir en m'envoyant un courrier électronique.

APPEL A LA CREATION D’UN COMITE DE SOUTIEN AUX QUATRE PREVENUS DE TOURS
Le jeudi 16 septembre 2010 ? à 13h 30 ? comparaîtront au Tribunal correctionnel de Tours 4 militants de la cause des Sans-papiers, sur plainte de Brice Hortefeux, ministre de l’Intérieur.
L’assignation du Procureur les accuse d’avoir « commis le délit de diffamation publique contre une administration publique, spécialement celle des préfectures de Guyane, Ille-et-Vilaine et Indre-et-Loire », en rendant public le 12 février 2010 un communiqué de presse intitulé « Les Baleiniers », et signé du RESF37 et du Collectif Soif d’Utopies.
Ce communiqué de presse, qui fut suivi d’une conférence de presse tenue le 18 février 2010 dans les locaux de l’Association Chrétiens-Migrants à Tours, faisait état de forts soupçons concernant des interventions préfectorales et / ou policières auprès de directeurs d’école pour se procurer les adresses de parents d’élèves sans-papiers – notamment à travers le fichier scolaire « Base-élèves ». Cette méthode de repérage des enfants pour mieux piéger les parents était comparée aux anciennes pratiques de la chasse à la baleine, pratiques que n’aurait pas dédaignées le régime de Vichy.
Faut-il le redire ? L’importance d'éclairer les pratiques du présent par celles du passé, ce nécessaire travail de mémoire auquel nous convient tous nos livres d'histoire, doit-il s’effacer face à l’injonction ministérielle d’interdire les comparaisons historiques, lors même que des situations présentes nous y portent irrésistiblement?
C’est ici la liberté d’expression qui est en cause, ainsi que le droit de tout citoyen de s’alerter qu’au motif de « gestion des flux migratoires » et des impératifs de la politique du chiffre, se développent ces processus de déshumanisation et ces chasses à l’homme de sinistre mémoire.
Nous appelons à la constitution d’un comité de soutien aux 4 prévenus de Tours, car nous partageons leur lutte pour la reconnaissance des droits humains des sans-papiers. Nous refusons qu’à travers les poursuites judiciaires qui sont intentées contre eux se poursuivent l’intimidation des militants et la criminalisation des luttes sociales.
Pour rejoindre le comité de soutien aux 4 prévenus de Tours :
Contact provisoire BOURBON Patrick 02 47 63 27 06 bourbon.patrick3@wanadoo.fr

Pour soutenir concrètement nos camarades face à la répression :
compte bancaire SUD-Solidaire (compte spécial solidarité)
-----

Solidaires des prévenu-e-s de Tours

Relaxe pour les quatre de Tours !
À l’initiative du ministre de l’intérieur, Brice Hortefeux, à qui ses propos racistes ont valu une récente condamnation correctionnelle, deux militant-e-s du réseau RESF d’Indre-et-Loire, et deux du collectif Soif d’Utopies sont poursuivis devant le Tribunal correctionnel de Tours pour « diffamation publique » contre l’administration préfectorale : ils avaient dénoncé les méthodes utilisées dans la chasse aux sans-papiers et à leurs enfants, rappelant celles de la police de Vichy, en particulier l’utilisation par l’administration des fichiers de la « base-élèves ».
Après l’affaire des 6 de Pau, condamnés pour injures pour avoir établi cette même comparaison, c’est un pas de plus qui est franchi dans la criminalisation du militantisme, les restrictions à la liberté d’expression, la toute-puissance sécuritaire.
Nous sommes solidaires du combat de ces militant-e-s pour le respect des droits et de la dignité de chacune et de chacun. Nous considérons qu’en s’exprimant comme elles l’ont fait, les personnes aujourd’hui poursuivies n’ont fait qu’exercer leurs droits de citoyens, en conformité avec leur conscience, et ont dit ce que, avec des millions de nos concitoyens, nous pensons et ressentons lorsque les enfants des écoles sont utilisés pour traquer leurs parents.
Dans le procès qui leur est fait, nous les soutenons, et nous appelons à les soutenir. Nous demandons leur relaxe pure et simple.
En 2002, le ministre de l’intérieur – aujourd’hui président de la république – avait fait poursuivre le rappeur Hamé pour le contenu d’un texte qu’il avait publié : au terme de huit années de procédure, la Cour de cassation vient de rendre définitive la relaxe prononcée par le tribunal et deux cours d’appel. C’est une victoire pour la liberté d’expression. Elle doit être consolidée par la relaxe des quatre de Tours.
Contre la pénalisation du militantisme, pour la liberté d’expression, contre la toute puissance policière, soutenons les quatre de Tours !
Relaxe pour les quatre de Tours !

Pour signer : http://baleiniers.org/la-petition
Si vous rencontrez des difficultés pour le faire merci de m'écrire.


Quelques infos supplémentaires :
Pour aller plus loin : Un site : http://baleiniers.org
Pour s'inscrire à la lettre d'infos : http://lists.baleiniers.org/mailman/listinfo/infos-tours
Pour se mettre en relation avec le comité de soutien en cours de création : Contact provisoire BOURBON Patrick 02 47 63 27 06 bourbon.patrick3@wanadoo.fr
La totalité du communiqué du Communiqué de Presse sur lequel se fonde la plaine est toujours en ligne là : http://resf37.free.fr/spip.php?article469
Si vous souhaitez sur votre blog, votre réseau social ou votre site afficher votre soutien au 4 de Tours merci de vous rendre ici : http://baleiniers.org/les-soutenir/12-pour-votre-site

[BouffonVert72]

Dorénavant pour être tranquille à ce niveau-là, il faudra juste éviter de faire une comparaison à "Vichy". C'est désormais un terme strictement interdit...

BV72 ki/ Heureusement entre-nous, sur les forums, on peut encore utiliser ça...

[Invité]

Dorénavant pour être tranquille à ce niveau-là, il faudra juste éviter de faire une comparaison à "Vichy". C'est désormais un terme strictement interdit...

BV72 ki/ Heureusement entre-nous, sur les forums, on peut encore utiliser ça...

Personne ne peut nier que il y a pas eu épuration dans les méthode policière depuis Vichy, sinon que l'ont m'explique Papon!
Hortefeu a était condamnée pour propos raciste, il a plus rien a foutre a se niveau la, mai bon.

Solidaires des 4 prévenu-e-s de Tours
*******

Nous vous remercions pour votre signature. Elle a été ajoutée à la base des signatures de la pétition.

Signer

[nico37]

Avant dernière version du tract 4 de Tours (.pdf)

[nico37]

Communiqué du Nouveau Parti Anticapitaliste.

Relaxe pour les 4 militants antiracistes de Tours.

Après les procès intentés à des militants défenseurs des sans-papiers à Pau, c'est au tour de 4 militants tourangeaux d'être trainés devant la justice par le ministre de l'intérieur, Brice Hortefeux, accusés de « diffamation publique » à l'égard de l'administration préfectorale.
Comme beaucoup d'autres citoyens, ces 4 personnes, militants de RESF Indre-et-Loire et du collectif Soif d'Utopies, ont été révoltés par la chasse aux sans-papiers et à leurs enfants. Ils l'ont signifié en comparant les méthodes employées à celles en vigueur sous le régime de Vichy.
C'est ce qui leur vaut les poursuites engagées par un ministre, par ailleurs condamné pour propos racistes dans un jugement dont il a fait appel.
Pour dénoncer la remise en cause de la liberté d'expression et la criminalisation des militants impliqués dans des mobilisations sociales, un large mouvement de solidarité s'est mis en place pour exiger la relaxe des 4 militants de Tours.
Le NPA est totalement solidaire de ces 4 militants, de leur action en faveur des sans-papiers, de leurs enfants et exige leur relaxe pur et simple.

Le 9 septembre 2010.

[nico37]

1er soutien international Cercle PRC Adriano Zunino de Carcare (Italie)
Si certains ont des contacts perso en italie, merci de diffuser la traduction en italien
Si certains veulent traduire dans d'autres langues, envoyez moi un mp

[nico37]

« FERME TA GUEULE ! »
Mis à jour le :15 septembre 2010. Auteur : Iffik Le Guen.

Les plaintes de fonctionnaires préfectoraux, souvent appuyés par Hortefeux, pour outrage contre des organes d’informations ou des militants ont tendance à se multiplier. En cause le rapprochement opéré entre la période actuelle et les années terribles sous l’Occup’. Retour sur une vaste campagne d’intimidation à géométrie variable.

SARKOZY va-t-il convoquer la Reine d’Angleterre au motif qu’elle ne sait pas retenir la plume de ses journalistes ? En effet la grande presse outre-Manche n’y est pas allé avec le dos de la cuillère à jelly en évoquant, au sujet de la politique anti-Roms du gouvernement français, qui les « souvenirs de la gestapo » (The Times), qui un climat « protofasciste » (The Guardian). Fort courageusement, c’est sur un petit journal satirique de Bourges tirant à 3 000 exemplaires, Le Berry Ripou, que s’est abattue la colère du régime.

En février dernier, sur ordre du très zélé secrétaire général de la préfecture du Cher, un certain Matthieu Bourrette, la police débarque, dès 5 h 30, dans le foyer où réside une famille russe sans papiers pour l’expulser par charter vers Moscou. L’opération déclenche une vive émotion dans la population, d’autant plus que la grand-mère, atteinte d’une maladie en phase terminale, est laissée là sans avoir pu dire adieu à ses enfants et petits-enfants. Dans la foulée, Le Berry Ripou publie sur son site une caricature reprenant l’affiche du film La Rafle où le visage du policier qui embarque les enfants est remplacé par une photo du Bourrette en question. « Mais, la rédaction du journal, une dizaine de personnes, comptent plusieurs historiens, et nous avions bien fait attention à décontextualiser le photomontage, pas de croix gammée, pas d’étoile jaune… », nous confie Laurent Quillerié, président de l’association éditrice du canard satirique.

Las, trois mois plus tard, le directeur de la publication, Jean-Michel Pinon, est averti que le sieur Bourrette a déposé plainte pour injure publique envers un fonctionnaire. « Cet été, poursuit Laurent Quillerié, nous avons en plus appris que Hortefeux se joignait à la plainte de Matthieu Bourrette qui lui-même avait été nommé substitut du procureur général près la cour d’appel de Grenoble. On ne peut s’empêcher de penser que cela va être très difficile d’obtenir un jugement en toute impartialité. » Le fait que le journal a régulièrement soutenu les actions de RESF contre l’expulsionnite aiguë du secrétaire général de la préfecture n’a évidemment rien à voir avec ce soudain acharnement. Rien à voir, non plus, avec sa colère lorsqu’il a vu divulguer dans Le Berry Ripou son entretien téléphonique avec un député PC à propos de la répression brutale qu’il a ordonnée lors d’une grève chez Intermarché.

Le procès est programmé pour le 17 septembre prochain au TGI de Bourges, soit la veille, là aussi pure coïncidence, d’un concert « Rock sans-papiers » parrainé par Médiapart. Laurent Quillerié conclut avec un brin d’optimisme : « S’ils veulent nous flinguer avec une amende de 12 000 euros, ils se trompent parce que nous avons reçu beaucoup de soutien au plan local et national. Et puis, ici, on est les seuls à faire entendre une voix discordante face à une presse régionale complaisante avec les pouvoirs et face à une vie politique dominée par quelques grands propriétaires terriens tels le désormais fameux Patrick de Maistre. »

Dans le même esprit des temps mais un jour plus tôt, le 16 septembre, se tiendra le procès de quatre militants de Tours qui avait eu l’outrecuidance de publier, en avril 2010, un communiqué de presse dans lequel ils comparaient les méthodes de certains fonctionnaires préfectoraux avec celles pratiquées par le régime de Vichy. En bref, ils déclaraient que l’utilisation du fichier Base-élèves, qui comporte la nationalité des parents, dans certaines préfectures, pour repérer et expulser des familles de sans-papiers leur faisait furieusement penser à des techniques de chasse aux enfants en cours « pendant une des périodes les plus sombres de notre histoire ». S’il est vrai que l’on pourrait en discuter en sirotant un bon Vouvray, sur l’air du « comparaison n’est pas raison », il paraît légèrement excessif de voir dans ces propos « une diffamation publique envers une administration publique » comme l’a fait le ministère de l’Intérieur. Si ce type d’analyse est publiquement verboten, que faire alors des déclarations, aussi intempestives qu’estivales, de quelques ténors de la classe politique. De Rocard qui établissait un parallèle entre la nouvelle loi sur les mineurs délinquants et ce qui se pratiquait sous Vichy et sous les nazis, à J. P. Grand, élu UMP, qui avouait que la campagne contre les Roms lui rappelait les rafles pendant la guerre. Le pouvoir actuel a clairement choisi de mépriser les critiques venant d’en haut pour concentrer sa stratégie d’intimidation sur le vulgum pecus militant. Au « risque » de déclencher contre lui un vaste élan de solidarité.

Article publié dans CQFD n°81, septembre 2010, actuellement en kiosques.

[nico37]

EFFICACITE ET VANITE DE LA MISE EN FICHES
Autour d'un procès en correctionnelle au Tribunal de Tours
3 décembre 2010


Quatre militants de la cause des sans-papiers, pour reprendre cette expression commode, sont traduits devant le Tribunal correctionnel pour diffamation par Brice Hortefeux parce qu'ils ont émis des soupçons sur l'usage d'un fichier – le fichier scolaire « Base-Elèves » - pour le repérage des familles étrangères « irrégulières ». Ce faisant, ils ont mis le doigt sur un des secrets de fonctionnement de notre monde contemporain : la multiplication des fichiers, phénomène banal auquel nous sommes tous habitués, fichés de la naissance jusqu'à la mort, par l'état-civil, la Sécurité sociale, la Préfecture qui nous délivre notre permis de conduire, etc.

Lorsque j'étais jeune professeur, j'avais cette habitude, encore ancrée chez certains collègues, de faire remplir des fiches à mes élèves, le jour de la rentrée. Nom, prénom, adresse, profession des parents, nombre de frères et sœurs, redoublements passés... Fichage anodin, dira-t-on, mais qui a un double effet pervers. D'abord, celui de saisir la personnalité d'un adolescent au travers de critères « objectifs » qui font de lui un objet d'analyse, avant d'être le sujet de la relation pédagogique. Ensuite, celui de bâtir cette relation sur des pré-jugés, qui eux-mêmes induisent des anticipations néfastes à l'attention qui doit être portée à des êtres en devenir. Etablir une fiche, c'est réduire une personne à ce qu'elle est déjà – le comble de la méconnaissance de son rôle pour un éducateur. J'ai donc, après quelques années, renoncé aux fiches.

Mais il faut croire que la société, les pouvoirs agissant dans la société, les gens de pouvoir, n'ont jamais fait l'expérience existentielle de l'inanité des fichiers, de la violence intrinsèque que représente une mise en fiches. Car, faisant écran à cette inanité fondamentale, s'étale ce que l'on dit être l'utilité des fichiers. Un fichier, c'est un des outils dominants de la technologie du pouvoir. C'est un instrument puissant de contrôle et de réification. Une fois qu'on est fiché, ça ne vous lâche plus, comme un filet qui vous enserre, comme une glu qui vous colle aux pattes et vous interdit d'être autre que ce qui est inscrit sur la fiche. C'est la fin définitive d'un droit qu'on croyait essentiel, le droit à l'oubli.

Ce peut être, et c'est ce sur quoi on se focalise le plus souvent, un instrument de prise au corps. Tel est l'usage des fichiers des personnes recherchées par la police. Ce peut être un instrument d'immobilisation : tel est l'usage du fichier européen S.I.S, « système informatisé Shengen », dans lequel sont répertoriés, y compris sur de simples soupçons et de vulgaires ragots, les étrangers jugés « indésirables » en Europe. Ce peut être un instrument de vérification, par lequel ce qu'il s'agit de vérifier, c'est que vous êtes toujours et éternellement conforme à ce qui est inscrit de vous dans les fiches. C'est pourquoi il faut s'insurger contre le fichage des jeunes enfants « turbulents ». Le risque le plus sûr de ce fichage, que nos gouvernants rêvent de systématiser sous couvert de permettre une prise en charge médico-sociale précoce des « troubles de la conduite », c'est qu'à travers cet étiquetage et les regards croisés des professionnels de l'action éducative et médico-sociale, le destin de l'enfant s'en trouve fixé définitivement. Le Collectif national de résistance à Base-Elèves (CNRBE) s'oppose à la mise en place de ce fichier scolaire, pas seulement - quoique ce ne soit pas rien - parce qu'il peut permettre de localiser les étrangers sans-papiers, mais pour ses effets prédictifs de l'avenir de l'enfant. Un enfant y est fiché dès la maternelle, et les données du fichier sont conservées pendant 35 ans. Ce qui veut dire que jusqu'à l'âge de 40 ans, vous êtes sous le regard du pouvoir tel qu'il a décidé de vous voir à l'âge de 3, 4 ou 5 ans.

La dénonciation des effets de prise au corps de (potentiellement) tous les individus composant une société par l'existence des fichiers sont un combat essentiel pour la défense de ce que l'on appelle les libertés. Mais les effets de réification de la personne, pour être plus insidieux, n'en sont pas moins critiquables. Ils sont même plus terrifiants encore. Etre arrêté par la police, mis en rétention si l'on est un étranger sans-papiers, expulsé du territoire où l'on a cru pouvoir trouver refuge, est un traumatisme inouï, et plus insupportable encore à la conscience commune lorsque ce traumatisme frappe des enfants. Mais ce sont des épisodes de votre vie qui restent de l'ordre de l'événement : « voici ce qui m'est arrivé. » On peut en identifier l'origine et les responsables. On peut en circonscrire les effets à un pouvoir injuste et à des circonstances extérieures.

Les fichiers sont des instruments de répression et de contrôle, nous en sommes de plus en plus conscients – et conscients aussi que les assertions rassurantes et lénifiantes de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) sur l'impossibilité d'interconnecter ces fichiers et sur l'efficacité de la surveillance de leurs usages ne sont que de risibles fables. Des « hackers » amateurs peuvent déjouer les systèmes de défense des fichiers du Pentagone. A qui fera-t-on croire que les concepteurs-mêmes de ces fichiers ne peuvent pas en faire autant ? Et je n'évoque qu'en passant ce fichier de la gendarmerie nationale sur les Rroms, que nous avons tous pu consulter en détail sur Internet, et dont on nous dit qu'il n'existe pas ! J'imagine que dans le milieu des informaticiens de haut vol, on se raconte parfois l'histoire des aruspices, ces devins auxiliaires du culte qui, dans la Rome antique, ne pouvaient croiser dans la rue un de leurs collègues sans échanger avec lui des coups d'œil entendus et des rires feutrés, l'air de dire : « T'as vu, vieux, comme c'est facile de les berner ! "

Mais notre vigilance finit par s'émousser devant l'imprégnation constamment réactivée et agissante de notre vie entière par les mises en fiche multiformes, quotidiennes et invisibles que nous subissons, sans même le savoir. Or, pour désigner les effets à long terme et en profondeur du fichage sur notre personnalité même, sur la liberté empêchée de son devenir, sur sa pétrification, nous manquons de mots - d'autant que l'extension indéfinie des fichages est en passe de révéler son inanité. En effet, cette technologie avancée du pouvoir se révèlera bien vaine, le jour où ses promoteurs s'apercevront qu'ils règnent sur des choses, sur des pierres, sur des morts.

Tours, 28 novembre 2010
Chantal BEAUCHAMP une des quatre prévenus traduits devant le Tribunal correctionnel de Tours le 3 décembre 2010.

[nico37]

Affaire des 4 de Tours : la fuite en avant du Tribunal correctionnel

I : Ce qui s'est passé au Tribunal de Tours le vendredi 3 décembre 2010

Curieux spectacle que celui offert par le Tribunal correctionnel de Tours, devant une nombreuse assistance, durant toute cette matinée du 3 décembre.
On sentait l'atmosphère quelque peu électrique, après la contestation de certains éléments des conclusions présentées par Maître Nawel Gafsia, avocate d'Abb-El-Kader Aït Mohamed et de Chantal BEAUCHAMP. Certains compléments à ces conclusions ayant été données au Tribunal tardivement, une première suspension de séance est accordée, à l'issue de laquelle Me Gafsia accepte que les quelques éléments ajoutés à ses conclusions et que les juges, le Procureur et la partie civile disaient de pas avoir eu le temps d'étudier, soient retirés.
La parole est ensuite donnée à Me Gafsia, qui soulève les 3 points constitutifs de nullités de procédure, selon son argumentation.
La partie civile et le procureur répondent à ces 3 points, selon des argumentaires très techniques sur lequel la novice que je suis n'a pas grand chose à dire - si ce n'est qu'ils ne m'ont pas paru très convaincants.
Me Gafsia demande alors à la Présidente du tribunal correctionnel de ne statuer sur ces nullités soulevées qu'après le débat au fond, pour lequel les 4 prévenus se sont p réparés. Me Henri Braun, avocat de Muriel El Kolli et de Jean-Christophe Berrier, intervient alors à son tour en ce sens, faisant observer que ses clients demandent un débat sur le fond, et que les 10 témoins cités par les 4 prévenus sont présents. Il convient donc que la Présidente ordonne la poursuite des débats, et que la décision sur les nullités de procédure ne soit pas disjointe du débat sur le fond.

C'est alors que la partie civile et le procureur, se livrant à un tir de barrage, demandent au tribunal d'examiner au plus vite les nullités de procédure soulevées par Me Gafsia. Il apparaît donc clairement à l'assistance que cette manœuvré n'a d'autre but que d'empêcher la poursuite des débats.

La Présidente du Tribunal prend alors la décision curieuse de suivre cette demande du Procureur et de la partie civile. Décision curieuse en effet, quand on sait qu'elle a décidé une première fois, lors de la première audience du 16 septembre, de reporter au 3 décembre, eu égard au grand nombre de témoins cités, et à la nécessité de consacrer à cette affaire tout le temps de débat nécessaire.

Le Tribunal se retire donc pour délibérer, puis, à son retour dans la salle d'audience, la présidente annonce :

1°/ Que la question des nullités de procédure sera disjointe du reste des débats.
2°/ Que les arguments développés par Me Gafsia sont complexes, il qu'il faut donc au Tribunal le temps de les examiner sérieusement.
3°/ Qu'en conséquence de quoi, le Tribunal met en délibéré cette question, et donnera sa décision sur les nullités de procédure le 6 janvier 2011.
4°/ Que le débat au fond est donc reporté à l'audience du Tribunal correctionnel de Tours le 17 février 2011.

Vaines protestations des avocats. Me Henri Braun dénonce un déni de justice.

II : Analyse des événements, en 5 points :

1/ La manière de conduire cette affaire par la Présidente du Tribunal correctionnel est totalement incohérente. Alors qu'elle avait affirmé le 16 septembre sa décision de reporter l'audience au 3 décembre, notamment pour se donner le temps d'entendre tous les témoins, voilà donc que, en présence de ces 10 témoins dont elle a accepté la comparution, elle annonce qu'elle ne les entendra pas ce 3 décembre !

2/ Me Gafsia, défenseur de 2 des prévenus, a toujours clairement indiqué, tant dans ses conclusions écrites qu'à la barre, que les nullités de procédure qui étaient soulevées devaient être jointes au fond, c'est-à-dire à l'examen de la validité des poursuites en diffamation initiées par le Procureur.

3/ Maître Henri Braun qui, au nom de ses clients, n'a pas soulevé de question sur les nullités de procédure, était lui aussi en droit d'attendre de l'audience du 3 décembre qu'elle permettre l'étude de ce dossier au fond. Il se trouve ainsi privé du droit de défendre ses clients, ce qui est pour lui la marque d'un déni de justice.

4/ L'audience au fond est donc encore une fois reportée, au 17 février 2011. Qu'espère le Tribunal ? Que nous nous lassions d'avoir à nous défendre ? Que nous lassions tous nos camarades connus et inconnus du Comité de soutien ? Que tous les délais de procédure soient épuisés, que cette procédure devienne caduque, et qu'on fasse comme si tout cela n'avait pas existé, ce qui serait à la fois fort lâche et bien commode pour le Tribunal, qui n'aurait ainsi plus de décision à prendre ?

5/ Si on se risque à faire un peu de prospective, on ne pourra que s'effarer des aberrations de la décision de la Présidente du tribunal ce 3 décembre. Il ya 3 possibilités :

a) 1ère hypothèse : la décision du 6 janvier 2011 annule la procédure, et les prévenus sont relaxés - mais lesquels ? Seuls Kader et Chantal sont relaxés, et le débat de fond prévu le 17 février ne concernerait que Muriel et Jean-Christophe ?

b) comment la décision de relaxer Kader et Chantal seulement pourrait-elle tenir debout, sachant que nous sommes poursuivis tous les 4, pour la même affaire, sur assignations du Procureur totalement identiques pour les 4. Si nullité de procédure il y a ,ce doit être pour les 4 indistinctement.

c) soit les nullités de procédure ne sont pas retenues, personne n'est relaxé de ce chef, et il y aura débat au fond pour les 4 le 17 février.

d) la seule position un tant soit peu cohérente du Tribunal devrait donc être, soit la relaxe des 4, soit celle de personne. De sorte que le Tribunal, en disjoignant les questions de procédure et le fond de l'affaire, se limite de lui-même dans sa future décision du 6 janvier.

Mais ce Tribunal n'en est peut-être pas à une incohérence près. Le ridicule ne tue personne, pas plus les juges que quiconque.

Chantal BEAUCHAMP Note du 3 décembre 2010 à 16 h 20.

[nico37]

Procès des 4 prévenu-e-s de Tours Revue de Presse 04/12/2010 à 07h00

L’express : http://www.lexpress.fr/actualites/1/tours-report-du-proces-de-quatre-militants-poursuivis-par-brice-hortefeux_942241.html
La Nouvelle République (video) : http://www.lanouvellerepublique.fr/indre-et-loire/ACTUALITE/24-Heures/Le-proces-des-militants-poursuivis-pour-diffamation-reporte-au-18-fevrier et : http://www.lanouvellerepublique.fr/indre-et-loire/ACTUALITE/Faits-Divers/Justice/Report-du-proces-intente-par-Brice-Hortefeux
FR3 Centre : http://paris-ile-de-france-centre.france3.fr/flashinfo
TV5 Monde(AFP) : http://www.tv5.org/cms/chaine-francophone/info/p-1911-redir.htm?&rub=3&xml=newsmlmmd.f5cb611ac884d119be59c8da93652a95.8f1.xml
TV Tours : http://www.tvtours.fr/journaux.php?id=229
France 3 Centre : http://paris-ile-de-france-centre.france3.fr/info/centre/sans-papiers--proces-des-militants-reporte-66194464.html
Libération (Orléans) : http://www.libeorleans.fr/libe/2010/12/le-proces-des-4-de-tours-de-nouveau-reporte.html

[nico37]

Audience du Tribunal correctionnel de Tours du 3 décembre 2010

UN NOUVEAU REPORT, UNE INJURE FAITE AUX DROITS DE LA DEFENSE

Après un premier report décidé à l'audience du 16 septembre, devait se tenir le 3 décembre 2010 au Tribunal correctionnel le procès des 4 prévenu-e-s de Tours, accusés par le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux de « diffamation publique sur fonctionnaires dépositaires de l'autorité publique » et poursuivis pour cette raison par le Procureur de la république près le tribunal de Grande Instance de Tours.

Après que l'avocate de deux des prévenu-e-s, (nous-mêmes, Abd-El-Kader Aït Mohamed et Chantal Beauchamp) a soulevé, en ouverture de l'audience, des questions de nullités de procédure, la partie civile et le Procureur de la République ont insisté auprès des juges pour que cette question soit examinée à part du débat au fond – contrairement à notre demande, exprimée par Me Gafsia, tant dans ses conclusions écrites qu'à l'audience.

Soulever des nullités de procédure est loin d'être une question purement formelle. A partir du moment où un Procureur décide de poursuivre, c'est bien le moins qu'on puisse exiger de lui qu'il applique à la lettre les procédures définies dans le Droit. C'est bien le moins qu'on puisse exiger d'un tribunal qu'il dise si les garanties du Droit, qui sont le fondement de l'institution judiciaire, ont été respectées. Mais c'est bien le moins aussi que l'on puisse exiger d'un tribunal qu'il étudie de près la question de savoir si les poursuites sont justifiées ou non, qu'il traite l'affaire, comme on dit, « au fond ».

Lors de la première audience du 16 septembre, la Présidente du tribunal avait décidé de reporter la tenue du procès au 3 décembre, précisant sa volonté de consacrer à cette affaire tout le temps qu'elle méritait, notamment en auditionnant tous les témoins. Mais ce 3 décembre le tribunal a affiché une tout autre disposition d'esprit, en choisissant de suivre les demandes de la partie civile et du Parquet, en privant la défense de l'exercice de l'intégralité de ses droits, - notamment ceux de Muriel El Kolli et de Jean-Christophe Berrier, du Collectif Soif d'Utopies, défendus par Me Henri Braun, et qui, pour leur part, n'ont pas souhaité faire valoir les nullités de procédure, pour se concentrer sur l'aspect politique des poursuites.

En effet, derrière une accusation de diffamation, se dévoile un procès politique fait à 4 militant-e-s, et à travers eux, au Collectif Soif d'Utopies et au RESF37. L'objectif de Brice Hortefeux est bien, nul n'en doute, d'entraver la libre expression de celles et ceux qui dénoncent les méthodes indignes employées dans la chasse aux sans-papiers, ainsi qu'une politique délibérément xénophobe.

En annonçant sa décision de disjoindre la question de la légalité des poursuites et celle de leur légitimité, de mettre en délibéré jusqu'au 6 janvier 2011 sa décision sur les nullités de procédure soulevées, la Présidente a précisé que c'était pour se donner le temps d'étudier la question complexe du droit de la diffamation. Mais depuis le 16 novembre toutes les parties au procès ont connaissance de l'argumentaire de Me Gafsia, cette dernière ayant retiré les quelques compléments qu'elle venait de déposer ce jour, à la demande même du Tribunal.

En décidant de repousser au 6 janvier 2011 la réponse sur les nullités de procédure, et de repousser au 17 février 2011 l'audience au fond, qui devra porter sur les raisons politiques des poursuites, le tribunal compte sans doute décourager les prévenu-e-s, les témoins et leurs soutiens. Cette manœuvre est vouée à l'échec, tant la détermination des uns et des autres est forte de ne pas céder aux intimidations du pouvoir.

Le 3 décembre, le tribunal, qui est censé rendre la justice au nom du peuple, s'est moqué de lui. Les prévenu-e-s, les témoins, les avocats, le public présent, toutes et tous attendaient un débat public sur le fond de l'affaire : a-t-on aujourd'hui en France le droit d'alerter l'opinion sur les abus de pouvoir de l'administration ? A-t-on aujourd'hui en France le droit de dénoncer des méthodes de chasse aux sans-papiers qui rappellent certaines pratiques du gouvernement de Vichy ? A-t-on aujourd'hui en France le droit de critiquer librement la politique d'immigration des gouvernants ?

Les nullités de procédure soulevées par Me Gafsia sont des éléments permettant de démontrer l'injustice des poursuites. Elles sont indissociables des autres éléments qui, eux sont fondamentalement politiques. Depuis quand le fait de faire valoir de bons arguments sur un aspect d'une affaire empêcherait-il de faire valoir d'autres bons arguments sur les autres aspects ? Qu'est-ce que c'est que cette forme de chantage exercé sur la défense, qui l'obligerait à choisir elle-même un terrain, à condition d'exclure l'autre ? C'est la liberté d'user de tous les moyens de défense légaux qui est ainsi compromise. Par cette fuite en avant, le tribunal espère-t-il (jusqu'à quand ?) éviter d'avoir à se prononcer sur la légitimité ou non des poursuites ? Si on voulait se soustraire au débat politique, il ne fallait pas nous poursuivre – sauf à s'imaginer que ces poursuites auraient pu, en elles-mêmes, nous intimider et nous museler. Ce qui n’est pas le cas.

Nous continuons à réclamer notre relaxe et celle des 2 autres prévenu-e-s de Tours. Nous savons compter sur le comité de soutien que nous remercions ici pour sa mobilisation qui, nous le savons, restera forte et efficace.
Nous invitons celles et ceux qui veulent exprimer aux 4 prévénu-e-s leur solidarité à rejoindre le comité de soutien en se renseignant sur le site : http ://baleiniers.org et à continuer à signer et à faire la pétition.

Pour la liberté d'expression et la liberté d'opinion !
Contre la censure d'État et la criminalisation de la solidarité
Relaxe des 4 de Tours !

Abd-El-Kader Aït Mohamed Chantal Beauchamp 4 décembre 2010.

A TOURS LA JUSTICE SE DEFILE : HORTEFEUX ASSUME TA PLAINTE !

Le 3 décembre devait se dérouler le procès des quatre prévenus de Tours (deux de SOIF D'UTOPIES et deux du RESF 37) à la suite de la plainte de Hortefeux pour diffamation d'administrations publiques. Dans un communiqué intitulé « les baleiniers », daté du 12 février 2010, signé par SOIF D'UTOPIES et RESF 37, ces deux structures faisaient état de leurs soupçons quant à l'utilisation du Fichier Base-Elèves pour arrêter en vue de les expulser des familles de sans papiers. Il était affirmé que cela rappelait des pratiques employées par la police sous le régime de Vichy
Les deux militants de SOIF D'UTOPIES ont demandé à être jugés exclusivement sur le fond, puisque ce procès est politique. Par contre, ceux de RESF 37 ont souhaité que soit aussi pris en compte dans le jugement les questions de procédures. La présidente du tribunal correctionnel de Tours a reporté une seconde fois le procès au... 17 février 2011. Ce sont des questions de procédure qui ont motivé sa décision. Il faut attendre le 6 janvier 2011 pour savoir si le tribunal retient les nullités de procédure. Trois réponses sont possibles :
relaxe des quatre prévenus. Ainsi le tribunal n'aura pas à juger sur le fond ;
relaxe des deux prévenus de RESF 37 et poursuite du procès sur le fond pour ceux de SOIF D'UTOPIES ;
elles ne sont pas retenues et le procès des quatre prévenus pourra également se dérouler sur le fond.

Les juges sont très gênés pour remplir leur fonction. Ils repoussent (refusent ?) le débat de fond que suscite le procès. Accepteront-ils de juger ? Trois questions leur seront posées.
Est-ce que des individus, des structures peuvent faire part publiquement de leurs soupçons par rapport à d'éventuelles dérives ou exactions de la part de l'administration ou de la police ? Par exemple, Le Monde publie un article révélant que la gendarmerie élabore des fichiers par rapport aux Roms. Les responsables de ce quotidien doivent-ils être poursuivis ? Lorsque des médias informent de l'existence de la circulaire du 5 août 2010 (ordonnant aux préfets d'organiser la chasse aux Roms), leurs directeurs de publication doivent-ils être poursuivis ?

* Est-ce que des individus ont le droit de faire des comparaisons historiques ? Précisons d'abord qu'une comparaison n'est pas un amalgame. Il est hors de question de dire que Sarkozy c'est Pétain, ou que derrière le masque de Le Pen se cache Hitler, etc. Comparer c'est prendre en compte l'expérience historique que nous apporte, en l'occurrence la période de Vichy, afin d'interroger notre passé pour agir sur le présent et tenter d'envisager différents avenirs. Transformer des enfants en appât afin d'arrêter des familles sans papiers et tenter de les expulser du territoire rappelle des pratiques utilisées par le régime de la collaboration. Faire ces comparaisons et alerter est plus que nécessaire. Que le ministre ne soit pas d'accord avec ce type de comparaisons, c'est son opinion. Mais peut-il tenter d'en censurer d'autres, différentes de la sienne ?
* Comment se fait-il que les quatre prévenus soient poursuivis, comme bon nombre d'autres personnes ayant fait des comparaisons historiques de même nature, alors que des responsables politiques les ayant faites ne le sont pas ? Nous avons un début de réponse. Récemment, J.L. Mélenchon a déclaré que des policiers pouvaient être impliqués dans certains actes violents lors de manifestations. Le ministre de l'intérieur n'a pas souhaité porter plainte contre lui, comme le lui demandaient plusieurs syndicats de policiers. Il craignait que cela « serve de caisse de résonance » à ce ténor politique. Ainsi donc, si l'on est connu médiatiquement on peut échapper aux foudres du ministre ; par contre les manants sont trainés devant les tribunaux. Quel courage Monsieur le ministre !
Si le tribunal correctionnel de Tours relaxe sur le fond les quatre prévenus, il affirmera clairement qu'il n'a pas à prendre position sur ces différentes questions. Cela relève de débats de société. La Justice n'a pas à intervenir dans ceux-ci. Par contre, si ils sont condamnés cela signifiera qu'elle conforte la volonté de l'Etat d'imposer le silence sur des dérives de l'administration, de la police et de la gendarmerie, qu'elle entérine la censure d'Etat, qu'elle avalise un traitement inégal de la part de l'Etat selon qu'on soit notable ou manant.
Relaxer les quatre prévenus signifiera aussi que les juges du siège ne sont pas totalement sous la coupe du parquet. Rien ne les oblige à aller dans le sens de la décision politique du procureur : déférer les quatre prévenus devant le tribunal correctionnel en raison de la plainte du ministre de l'intérieur. Ce magistrat est soumis hiérarchiquement au ministère de la justice. Si les juges les condamnent, ils montreront que la Justice est bien sous l'autorité du gouvernement. Cela renforcera le sentiment que nous sommes confrontés à une justice de classes !
Fondamentalement, si l'on ne veut plus que ce genre de procès ait lieu, si l'on ne veut plus voir des militants, des personnes trainés devant des tribunaux parce qu'ils dénoncent des exactions de la police, de la gendarmerie ou de l'administration (qui ne sont pas des bavures, mais sont inhérentes à la xénophobie d'Etat, voire au racisme de celui-ci), cela passe avant tout par la régularisation de tous les sans papiers, l'ouverture des frontières, la liberté de circulation et d'installation, la fermeture et la disparition des camps de rétention. Sinon, l'Etat continuera d'organiser la chasse aux sans papiers, générant les drames humains que nous connaissons tous les jours, les dérives policières et administratives. La xénophobie ou le racisme d'Etat conduisent à la dénaturalisation de certaines personnes de nationalité française. Le régime de Vichy est de ce point de vue riche d'enseignements. Aussi, il y aura toujours des militants, des personnes pour dénoncer les actions de l'Etat dans le cadre de cette politique.
Dans l'immédiat, si les quatre prévenus sont relaxés sur le fond, ce jugement servira de jurisprudence. Ainsi, plus personne ne pourra être condamné parce qu'il aura fait part publiquement de soupçons à propos d'exactions ou de dérives de l'administration, de la police ou de la gendarmerie. De même, les comparaisons historiques avec le régime de Vichy ne seront plus condamnables. C'est notre objectif politique. « On lâche rien ! »

RELAXE DES QUATRE PREVENUS DE TOURS
DEBOUTONS HORTEFEUX
LIBERTE D'EXPRESSION
NON A LA CENSURE D'ETAT
DES PAPIERS POUR TOUS

Tours, le 4/12/2010
Jean Christophe BERRIER, Muriel EL KOLLI 2 des 4 prévenus
membres du collectif SOIF D'UTOPIES 06 31 56 17 56 soifdutopies@yahoo.fr

[nico37]

Procès une nouvelle fois reporté ! Si l'objectif est de nous user, c'est NON !

Pour la seconde fois le procès des 4 militants tourangeaux est reporté ! Ce procès éminemment politique semble gêner la Justice qui refuse un débat sur le « fond ».

Rappelons l'origine de l'affaire : un communiqué de presse signé de RESF 37 et Soif d'Utopies, faisait état de forts soupçons concernant l'utilisation par 3 Préfectures du fichier "base élèves" pour le repérage des parents sans papiers, traitant ainsi les enfants comme des appâts pour organiser l'expulsion du territoire de ces familles. Ce communiqué précisait en outre que le régime de Vichy avait aussi mis en œuvre des pratiques de chasse à l'enfant.
Le 30 mars 2010, le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux portait plainte "pour délit de diffamation publique contre une administration publique". 4 militants tourangeaux ont alors été déférés devant le Tribunal Correctionnel de Tours, Tribunal devant lequel ils ont comparu une première fois, le 16 septembre. Le procès avait alors été reporté au 3 décembre 2010. Le 3 décembre, le tribunal a dissocié les questions de procédure du débat "au fond" et repoussé le procès "au fond" au 17 février 2011 !

Les militants de la solidarité avec les sans papiers ont-ils le devoir d'alerter l'opinion publique quand des pratiques contraires aux Droits Humains sont utilisées par les Préfectures pour expulser les sans papiers ? Ces militants ont-ils le droit d'interroger l'Histoire quant à la similitude de ces pratiques avec la période la plus sombre de notre pays ?
C'est parce qu'elles répondent positivement à ces questions que plus de 11 000 personnes et 116 organisations ont signé la pétition exigeant la relaxe des quatre militant-e-s.
"Nous sommes solidaires du combat de ces militant-e-s pour le respect des droits et de la dignité de chacune et de chacun. Nous considérons qu'en s'exprimant comme elles l'ont fait, les personnes aujourd' hui poursuivies n'ont fait qu'exercer leurs droits de citoyens, en conformité avec leur conscience, et ont dit ce que, avec des millions de nos concitoyens nous ressentons lorsque les enfants des écoles sont utilisés pour traquer leurs parents".

Tel est le texte de la pétition, telle est toujours la position à laquelle nous souscrivons.


Si le ministre Hortefeux espère intimider la solidarité avec les sans papiers en portant plainte contre les militants, il se trompe !
Si la Justice espère affaiblir la solidarité envers les prévenu-e-s en ajournant le procès, elle se trompe !

Le Comité de soutien aux "4 de Tours" continuera de défendre les principes qui l'ont animé dès sa constitution :
Non à la criminalisation de la solidarité ! Non à la censure d'Etat ! Pour la liberté d'expression ! Pour la liberté d'opinion !
Relaxe des 4 prévenu-e-s !

La prochaine réunion du Comité de soutien se tiendra le mercredi 15 décembre à 17h30 à la F.O.L. 57 Boulevard Heurteloup à Tours.

Le Comité de soutien aux 4 de Tours

[nico37]

A paraître dans Courant Alternatif de janvier.

A TOURS LES JUGES REFUSERAINT-ILS DE JUGER LA XENOPHOBIE, LE RACISME D'ETAT ?

Fin janvier 2010, une directrice d'une école maternelle de Tours se plaint auprès de plusieurs personnes que des fonctionnaires de la préfecture d'Indre et Loire seraient très insistants à son égard. Ils voudraient des renseignements à propos d'enfants inscrits dans son école et d'origine étrangère, à travers le fichier Base Elèves.
Quelques recherches, montrent que d'autres préfectures, comme celles d'Ile et Vilaines et de Guyane, sollicitent ce fichier de l'Education Nationale à des fins policières : organiser la chasse aux familles sans papiers. En clair, certains fonctionnaires préfectoraux transformeraient des enfants en appât pour arrêter et expulser des familles sans papiers.
Le 12 février, SOIF D'UTOPIES et RESF 37 publient un communiqué de presse intitulé « les baleiniers »1, pour faire part de leurs soupçons quant à ces dérives de la part de l'administration et qu'elles rappellent des pratiques employées par la police sous le régime de Vichy. Une conférence de presse fut organisée le 18 février dans les locaux de Chrétiens Migrants. A deux reprises, les flics intervinrent auprès du président de cette association pour lui demander d'annuler cette conférence car « le préfet n'est pas content ». Malgré tout, elle s'est tenue.
La préfecture d'Indre et Loire publiait, le 16 février, un communiqué en réponse à celui de SOIF D'UTOPIES et de RESF 37. Elle « … s'insurge contre les propos inexacts et mensongers... Les pratiques de ''chasse à l'homme''... sont totalement fausses ! La préfecture n'a jamais interrogé les directeurs d'établissements scolaires pour connaître la situation de leurs parents ressortissants étrangers. Cette consultation serait en tout état de cause inutile puisque le fichier national des étrangers AGDREF (Application de Gestion de Dossiers des Renseignements Etrangers en France) auquel la préfecture a accès fournit tous les renseignements utiles à la connaissance du dossier de l'étranger. » Ainsi, la préfecture affirme qu'elle connait tous les ''clandestins'' vivant dans le département et donc leur nombre. C'est un fait unique en France ! Même le ministère ne peut donner de chiffre exact. Il publie seulement des estimations (environ entre 200 000 et 400 000 ''clandestins'' survivraient actuellement France). Il est manifeste que le préfet est très embarrassé par cette affaire et qu'il fait dire à ses services des absurdités.
Fin avril, le ministre de l'intérieur portait plainte contre X pour « diffamation publique d'administrations publiques ». Visiblement, les trois préfectures citées ci-dessus s'étaient plaintes auprès de Hortefeux. Après une enquête policière, 4 militants furent convoqués devant le tribunal correctionnel de Tours le 16 septembre : deux du collectif SOIF D'UTOPIES et deux de RESF 37. A la demande de la présidente du tribunal, le procès fut reporté au 3 décembre. Elle estimait, compte tenu de l'importance de l'affaire et du nombre de témoins cités, qu'il fallait une journée d'audience.
Au niveau des 4 prévenus, deux stratégies se mirent en place face à ce procès politique. Les deux militants de RESF 37 invoquèrent des vices de procédures par rapport aux assignations du procureur, mais souhaitaient aussi être jugés sur le fond ; ceux de SOIF D'UTOPIES laissaient de côté les questions de procédure pour n'être jugés que sur le fond, ne voulant pas que le tribunal puisse se défausser derrière des nullités de procédure. Le but est, à travers la relaxe sur le fond, que ce procès puissent servir de jurisprudence, si d'autres personnes sont poursuivies parce qu'elles émettent publiquement des soupçons sur d'éventuelles dérives ou exactions de la part de l'administration, de la police ou de la gendarmerie ou qu'elles fassent des comparaisons historiques avec le régime de Vichy. A l'époque, la position du ministère de l'intérieur est d'inciter les préfets à porter plainte systématiquement lorsque des comparaisons de ce type sont faites. Or, être relaxé seulement sur des questions de formes (de procédure), ne permettra pas d'atteindre cet objectif.
Aborder ce procès politique sur le fond revient à poser trois questions :
« * Est-ce que des individus, des structures peuvent faire part publiquement de leurs soupçons par rapport à d'éventuelles dérives ou exactions de la part de l'administration ou de la police ? Par exemple, Le Monde publie un article révélant que la gendarmerie élabore des fichiers par rapport aux Roms. Les responsables de ce quotidien doivent-ils être poursuivis ? Lorsque des médias informent de l'existence de la circulaire du 5 août 2010 (ordonnant aux préfets d'organiser la chasse aux Roms), leurs directeurs de publication doivent-ils être poursuivis ?
« * Est-ce que des individus ont le droit de faire des comparaisons historiques ? Précisons d'abord qu'une comparaison n'est pas un amalgame. Il est hors de question de dire que Sarkozy c'est Pétain, ou que derrière le masque de Le Pen se cache Hitler, etc. Comparer c'est prendre en compte l'expérience historique que nous apporte, en l'occurrence la période de Vichy, afin d'interroger notre passé pour agir sur le présent et tenter d'envisager différents avenirs. Transformer des enfants en appât afin d'arrêter des familles sans papiers et tenter de les expulser du territoire rappelle des pratiques utilisées par le régime de la collaboration. Faire ces comparaisons et alerter est plus que nécessaire. Que le ministre ne soit pas d'accord avec ce type de comparaisons, c'est son opinion. Mais peut-il tenter d'en censurer d'autres, différentes de la sienne ?
« * Comment se fait-il que les quatre prévenus soient poursuivis, comme bon nombre d'autres personnes ayant fait des comparaisons historiques de même nature, alors que des responsables politiques les ayant faites ne le sont pas ? Nous avons un début de réponse. Récemment, J.L. Mélenchon a déclaré que des policiers pouvaient être impliqués dans certains actes violents lors de manifestations. Le ministre de l'intérieur n'a pas souhaité porter plainte contre lui, comme le lui demandaient plusieurs syndicats de policiers. Il craignait que cela « serve de caisse de résonance » à ce ténor politique. Ainsi donc, si l'on est connu médiatiquement on peut échapper aux foudres du ministre ; par contre les manants sont trainés devant les tribunaux. Quel courage Monsieur le ministre !
« Si le tribunal correctionnel de Tours relaxe sur le fond les quatre prévenus, il affirmera clairement qu'il n'a pas à prendre position sur ces différentes questions. Cela relève de débats de société. La Justice n'a pas à intervenir dans ceux-ci. Par contre, si ils sont condamnés cela signifiera qu'elle conforte la volonté de l'Etat d'imposer le silence sur des dérives de l'administration, de la police et de la gendarmerie, qu'elle entérine la censure d'Etat, qu'elle avalise un traitement inégal de la part de l'Etat selon qu'on soit notable ou manant.
« Relaxer les quatre prévenus signifiera aussi que les juges du siège ne sont pas totalement sous la coupe du parquet. Rien ne les oblige à aller dans le sens de la décision politique du procureur : déférer les quatre prévenus devant le tribunal correctionnel en raison de la plainte du ministre de l'intérieur. Ce magistrat est soumis hiérarchiquement au ministère de la justice. Si les juges les condamnent, ils montreront que la Justice est bien sous l'autorité du gouvernement. Cela renforcera le sentiment que nous sommes confrontés à une justice de classes ! » (cf. A Tours la justice se défile Hortefeux assume ta plainte ! communiqué des deux prévenus de SOIF D'UTOPIES du 4/12/2010)
Le 3 décembre devait se dérouler le procès. A la surprise générale, après que l'avocate des militants de RESF 37 ait exposé trois nullités de procédure2, la présidente décide de dissocier physiquement la forme du fond : le 6 janvier, un délibéré sera rendu pour dire si les nullités de procédure sont retenues ou pas. Si c'est le cas, les quatre prévenus seront relaxés sans qu'il y ait eu de procès sur le fond. Il est prévu une audience le 17 février pour juger sur le fond si ces nullités ne sont pas retenues. Selon plusieurs avocats, en matière de droit de presse (les poursuites sont faites dans le cadre de la loi sur le presse de 1881), c'est quasiment une première qu'un tribunal dissocie physiquement la forme du fond.
L'audience s'est terminée dans un tolet général, sur le thème « les juges sont là pour juger ; c'est un déni de justice ». Les juges suivi du procureur quittent piteusement la salle d'audience. Les flics présents semblent tout aussi surpris et nous laissent occuper la salle où les discussions s'engagent. Celle-ci fut transformée en salle de presse avec stylos, caméras et micros. Le sentiment général était que les juges ne veulent pas juger et qu'il y a tout lieu de penser que le 6 janvier les prévenus seront relaxés sans qu'il y ait eu de jugement sur le fond.
Si c'est le cas, cela ne sera pas un échec mais un coup d'épée dans l'eau puisque les questions posées au tribunal n'auront pas eu de réponses. Au contraire, si nous sommes relaxés sur le fond il sera alors difficile pour le ministre de l'intérieur, les préfets ou même les flics de poursuivre des gens lorsqu'ils auront fait part de soupçons, fait des comparaisons historiques avec le régime de Pétain3. Or, le ministère doit donner des gages aux fonctionnaires d'autorité que sont les préfets, policiers et gendarmes. Des tensions se manifestent au sein de ces différents corps. Par exemple, lorsque le préfet de l'Isère a été remplacé par un flic après les incidents de Grenoble, cette corporation a exprimé son mécontentement. Il en va de même par rapport aux flics qui commencent à manifester leur raz le bol par rapport à la réduction des effectifs, leurs conditions de travail dues à la politique du chiffre, etc.
En outre, la politique sécuritaire montre une volonté de l'Etat à faire de plus en plus appel au pouvoir administratif au détriment du juridique4. Pour se faire, il doit s'assurer du consentement de ses fonctionnaires, même lorsqu'il leur est demandé d'agir dans l'illégalité. Ainsi lorsque l'Etat ordonna aux préfets d'organiser la chasse aux Roms cet été à travers la circulaire du 5 août, aucun préfet, policier ou gendarme ne s'est publiquement opposé à cette directive illégale (elle a failli faire condamner l'Etat français pour discrimination par la cour européenne). Les évacuations et destructions des véhicules ont bien eu lieu sans que personne ne rechigne ! Il en va de même à propos de l'accueil des demandeurs d'asile. Le Conseil d'Etat a rédigé trois arrêts ordonnant aux préfectures d'assurer leur hébergement ainsi que de donner les moyens pour qu'ils puissent se nourrir et se vêtir. Force est de constater, que les préfets n'ont que faire de ces obligations5. Dernièrement, Hortefeux a apporté son soutien au flics condamnés à des peines de prison ferme par le tribunal de Bobigny. Ils avaient rédigé de faux procès verbaux pouvant conduire la personne impliquée à être condamnée à la prison à perpétuité. Et pour peu qu'elle ait obtenu la nationalité française depuis moins de 10 ans, elle aurait pu être dénaturalisée si la loi Besson était en vigueur ! Cette prise de position du ministre montre d'une part, qu'il apporte des gages aux flics quelle que soit la gravité des faits commis, d'autre part qu'il ne cache plus que la justice doit être à la botte du pouvoir exécutif. Que toute décision judiciaire allant dans un sens contraire doit être dénoncée au moins par son ministère.
« Fondamentalement, si l'on ne veut plus que ce genre de procès ait lieu, si l'on ne veut plus voir des militants, des personnes trainés devant des tribunaux parce qu'ils dénoncent des exactions de la police, de la gendarmerie ou de l'administration (qui ne sont pas des bavures, mais sont inhérentes à la xénophobie d'Etat, voire au racisme de celui-ci), cela passe avant tout par la régularisation de tous les sans papiers, l'ouverture des frontières, la liberté de circulation et d'installation, la fermeture et la disparition des camps de rétention. Sinon, l'Etat continuera d'organiser la chasse aux sans papiers, générant les drames humains que nous connaissons tous les jours, les dérives policières et administratives. La xénophobie ou le racisme d'Etat conduisent à la dénaturalisation de certaines personnes de nationalité française. Le régime de Vichy [mais aussi le passage de la IIIe république au régime de Pétain] est de ce point de vue riche d'enseignements. Aussi, il y aura toujours des militants, des personnes pour dénoncer les actions de l'Etat dans le cadre de cette politique. » (cf. A Tours la justice se défile : Hortefeux assume ta plainte ! communiqué des deux prévenus de SOIF D'UTOPIES du 4/12/2010)

(1) Ces chasseurs de mammifères marins s'en prenaient parfois aux baleineaux en étant sûrs qu'au moins leurs mères essayeraient de les défendre et ils pourraient ainsi les tuer.
(2) la rédaction très confuse des assignations du procureur adressées aux prévenus, ce ne serait pas au ministre de l'intérieur de porter plainte mais, à l'époque, au ministre l'immigration et de l'identité nationale (Besson) et des problèmes de diffusion du communiqué incriminé sur des sites
(3) Depuis cet été, on peut espérer qu'il n'y aura plus de poursuites contre des personne ayant fait des comparaisons avec le régime de Vichy. A la suite du discours de Sarkozy à Grenoble le 30 juillet et la chasse aux Roms, bon nombre de ténors politiques de droite et de gôche et de journalistes ont fait ces comparaisons sans qu'ils soient poursuivis. Mais la mémoire peut vite s'effacer et l'on peut craindre, malgré tout, que les tribunaux seront de nouveau sollicités pour condamner, pour entériner la censure d'Etat.

JC de SOIF D'UTOPIES

[nico37]

ACHTHUNG ! ACHTHUNG ! UN GLISSEMENT TOTALITAIRE EST EN TRAIN DE SE FAIRE EN NOTRE BEAU PAYS…

Han RYNER avait mille fois raison de déclarer dans je ne sais lequel de ses nombreux ouvrages –et j’ai honte, bien sûr, de ne pouvoir asséner « comme un chef » la référence exacte à l’orée de ce papier !- : « Le sage évite le Tribunal comme le plus atroce des mauvais lieux, celui où se manifestent le plus clairement l’injustice et le sadisme social ».

J’ai pu mesurer le degré de véracité de cette affirmation péremptoire du Prince des Conteurs en accompagnant quelque peu mon ancienne étudiante et amie, Chantal THOMAS, lorsqu’elle fut aux prises avec l’Institution Justice pour avoir dit à sa direction des vérités qui n’auraient pas dû être dites selon l’opinion de la dite direction.

Les habitué(e)s du Lib’ se souviennent très certainement de la façon plus qu’indigne et pour le moins insolite dont l’Institution Justice avait osé « rouler dans la farine » la ci-devant citoyenne Chantal THOMAS auprès du Tribunal de la Cour d’Appel de Rennes. C’est qu’en effet, convoquée pour compara ître devant cette Cour, et s’y étant présentée, elle fut rejetée dudit Tribunal comme quantité négligeable autant qu’embarrassante au prétexte que l’audience n’aurait pas lieu. Or, on le sait, l’audience eut bien lieu et la prévenue reconnue absente par le Tribunal alors qu’elle s’y était présentée, on l’a déjà dit, et qu’un huissier avait fait, avec succès in fine, des pieds et des mains pour l’exclure du Temple de Thémis. Que l’Institution Justice puisse se permettre sans la moindre vergogne de traiter avec un tel mépris tel ou telle justiciable devrait, m’est avis, interdire à l’Etat dont l’Institution Justice s’est ainsi comportée, d’être encore considéré comme un « Etat de Droit » dans la cacophonie des bruits et des fureurs de cette Apocalypse qui nous persécute et nous malmène mondialement de par les temps qui courent. (« Apocalypse » au sens de « révélation » s’entend !)

Mais la maltraitance institutionnelle dont furent victimes Chantal THOMAS et Philippe COUTANT ne saurait, hélas ! constituer au jour d’aujourd’hui un cas d’exception.

Je suis d’autant mieux placé pour affirmer cela que nous autres, en notre capitale du Jardin de la France, depuis quelques mois, avec le Procès dit des Quatre de Tours, nous avons notre part de preuves flagrantes que Thémis est de plus en plus « agitée de la Balance » et perd complètement la boule.

LES QUATRE DE TOURS sont ces quatre militants (deux de Soif d’Utopies, à savoir : Muriel EL KOLLI et Jean-Christophe BERRIER, et deux de Réseau Education Sans Frontière 37, à savoir : Abd El Kader AÏT-MOHAMED et Chantal BEAUCHAMP) qui ont été poursuivis par le Ministre de l’Intérieur, Brice HORTEFEUX, pour avoir présenté sur un tract daté du 12 février des références historiques prétendument diffamatoires au regard de fonctionnaires dépositaires de l’autorité publique. Ces références historiques remontent au gouvernement de Vichy et portent sur les ressemblances que l’on pouvait aisément trouver entre les nouveaux principes de « base élève » dans l’Education nationale et les méthodes de chasses-aux-parents-en-marge par l’intermédiaire des enfants, méthodes mises en pratique par le gouvernement de Vichy pendant l’occupation allemande de 1940 à 1944. Une chose qui est bonne, dans cette affaire : c’est que les faits sont les faits et qu’il n’y a pas plus têtus que les faits On ne saurait barguigner là-dessus.

Mais, soit-dit en passant, il ne fut pas question de ces références sulfureuses lors de la Conférence de Presse du 18 février pour la simple et bonne raison que cette Conférence de Presse s’est tenue dans les locaux de l’Association « Chrétiens Migrants » et que les membres de cette association ne souhaitaient pas qu’elles y soient mentionnées. Il fallait donc avoir une forte volonté de nuire et d’intimider fortement les citoyennes et les citoyens qui avaient trouvé intellectuellement légitime et fondé de trouver quelques ressemblances entre les modalités de « base élève » et celles mises en place par le gouvernement de Vichy.

Le Comité de Soutien pour LES QUATRE DE TOURS a d’ailleurs bien su mettre le doigt là où le bât blesse. Pour lui « soulever des nullités de procédure est loin d’être une question purement formelle. A partir du moment où un Procureur de la République décide de poursuivre, c’est bien le moins qu’on puisse exiger d’un Tribunal qu’il dise si les garanties du Droit qui sont les fondements de l’Institution ont bien été respectées ». Or, là encore, comme toujours, lorsque l’Institution Justice est prise en flagrant délit d’injustice, que fait-elle ? Elle intimide…

Le 3 décembre dernier, le Tribunal de Tours qui était censé rendre la Justice au nom du Peuple français, en se défilant, s’est moqué de lui. Et le Comité de Soutien des Quatre d’en déduire ces deux questions majeures :

1/ A-t-on aujourd’hui, en France, le droit d’alerter l’opinion sur les abus de pouvoir de l’administration ?

2/ A-t-on aujourd’hui, en France, le droit de critiquer librement la politique d’immigration du gouvernement ?

Et de s’exclamer en toute logique et en toute légitimité républicaine : Pour la liberté d’expression et la liberté d’opinion ! Contre la censure d’Etat et la criminalisation de la solidarité. Relaxe des Quatre de Tours. Comme tout cela coule de source. Et il est parfaitement évident pour moi, en tant que sociologue, psychosociologue et autres –logues, que la liberté d’expression est bien le socle nécessaire (peut-être pas « suffisant », mais au moins « nécessaire ») pour toute société qui se voudrait ouverte et créative, progressiste donc.

La dictature démocratique (merci Serge LIVROZET pour avoir déjà imposé ce concept –si pertinent aujourd’hui- dans un livre, dès 1986*) qui nous oppresse présentement ne saurait en aucune façon accepter de facto de laisser libre cours à cette « liberté d’expression » qui permet un « développement existentiel durable » pour toute personne de bonne volonté. Mais peut-être qu’au plus haut niveau, on ne souhaite pas tellement que les humanoïdes instrumentalisés que nous sommes tous et toutes plus ou moins devenu(e)s aujourd’hui deviennent des personnes humaines à part entière. A ce propos, Le Monde.fr du jeudi 9 décembre 2010 sous la plume d’Olivier BONNET nous apprend que Sa Majesté Sarko Ier a voulu se déplacer dans l’Allier et passer par une petite commune du nom de Mayet-de-Montagne. Dans cette bourgade de 2000 habitants, 300 à 400 représentants de la force publique ont été mobilisés. C’est que des indics ont fait savoir en haut lieu qu’un redoutable groupuscule d’une bonne quinzaine de personnes avait prévu de manifester son hostilité au chef de l’Etat et à la réforme des retraites.

Mais l’une de ces personnes n’aura pas l’occasion de manifester du tout. Il s’agit d’un certain Frédéric LE MARREC, éducateur spécialisé –comme par hasard !- et militant au syndicat Sud. Grand gaillard de 42 ans, il a, comme qui dirait, une dégaine de meneur et il est de toute façon bien connu des autorités de la contrée en tant que leader syndical n’ayant pas sa langue dans sa poche.

Alors, un peu sur le mode de l’arrestation de Joseph K. dans Le Procès de KAFKA, « on avait sans doute calomnié (Frédéric LE MARREC), car, sans avoir rien fait de mal », il fut arrêté devant son lieu de travail, le 25 novembre dernier (jour de la visite du Monarque que l’on sait), à neuf heures trente, par deux gendarmes qui lui demandèrent de les suivre à la gendarmerie.

Il fut interrogé comme s’il avait été un dangereux malfaiteur sur un collage d’affiches, la veille, en faveur du nouveau parti anti-capitaliste. Le délit majeur ; le crime impardonnable, donc ! Puis, comme les deux gendarmes ne trouvaient rien d’autre à lui demander, Frédéric voulut partir pour aller gentiment à la manif’. Mais les deux gendarmes le lui déconseillèrent fortement et lui firent même la très étonnante confidence que « le Préfet lui en voulait. »

En voilà bien d’une autre ! En la monarco-république sarkozienne, une obligation nouvelle concernant le Peuple Souverain (comme on dit toujours !) est née : « Tout vilain et toute vilaine du bas Peuple devra faire tout son possible pour plaire à son Préfet et aux autres édiles municipaux, départementaux, régionaux, nationaux, ainsi, au demeurant et soit dit en passant, qu’il et/ou elle devra reconnaître en toute objectivité, la haute compétence de son patron et des cadres intermédiaires qui collaborent avec lui à la bonne marche de l’entreprise et à sa compétitivité.

Enfin, blague à part, les heures passées par Frédéric LE MARREC en véritable rétention arbitraire sont on ne peut plus limite, côté légalité. Qu’à cela ne tienne, LE MARREC a porté plainte pour abus de pouvoir du côté du Préfet. Et si le Procureur de la République ne classait pas « sans suite » ? On peut toujours rêver, comme un certain MONTESQUIEU, que la justice se rende institutionnellement en toute indépendance dans le Royaume de France…

Mais bon !… Avec, en plus, la Loi LOPPSI2 qui est en train d’avancer son groin depuis la discussion au Parlement de février dernier ; vous savez bien cette loi d’Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure, on n’a vraiment pas intérêt à dormir sur ses deux oreilles et/ou à s’étourdir de tittytainment (1) et laisser se développer durablement des restrictions graves de nos libertés publiques et individuelles. Parce que réveil et désillusions pourraient être plus que douloureux…

Gérard Lecha (alias Le Père Chat)
Notes

• La dictature démocratique, de Serge LIVROZET , est parue aux éditions Les Lettres Libres, en 1986. La Quinzaine Littéraire , entre autres, en a dit que ce livre était « Un pamphlet contre la passivité des électeurs, la décadence et l’absurdité du monde politique ».

(1) Le tittytainment est un concept forgé par Sbignew BRZEZINSKY en américain et qui a été traduit en français par Jean-Claude MICHEA par l’expression suivante : « Cocktail de divertissement abrutissant et d’alimentation suffisante permettant de maintenir de bonne humeur la population frustrée de la planète. » (in L’enseignement de l’ignorance et ses conditions modernes, Climats éd. ; 1999.)

[nico37]

« ON A RAISON DE SE REVOLTER »

Le tribunal correctionnel de Tours vient de donner sa décision : le procès de quatre prévenus de Tours (deux de SOIF D'UTOPIES et deux de RESF 37) devrait avoir lieu le 17 février 2011. Le tribunal a rejeté les nullités de procédure qu'avaient été soulevées par les deux militants de RESF 37. Ils ont dix jours pour faire appel. Si c'est le cas, le procès sera de nouveau reporté...
Notre position n'a pas changé ! Nous voulons un procès sur le fond pour que deux débats soient engagés. Le premier doit porté sur la liberté d'expression :
Est-ce que des individus, des structures ont le droit de faire part publiquement de leurs soupçons sur d'éventuelles exactions de la part de l'administration, de la police ou de la gendarmerie ?
Peut-on faire des comparaisons historiques afin d'analyser les évolutions actuelles au regard de l'expérience, notamment, du régime de Pétain ?
Est-ce que la justice va entériner le traitement inégalitaire de l'Etat suivant qu'on soit notable ou manant ?
Dans un deuxième temps, nous essayerons de montrer qu'il est normal, souhaitable de s'insurger contre la politique raciste et xénophobe de l'Etat. Par exemple, comment qualifier la décision du ministère de l'intérieur ordonnant, à travers la circulaire du 5 août 2010, la chasse aux Roms ? Comment se fait-il qu'aucun fonctionnaire (de l'administration, de la police et de la gendarmerie) n'ait refusé d'exécuter cet ordre illégal ? Que signifie la prise de position du ministre de l'intérieur lorsqu'il apporte son soutien à des policiers condamnés par le tribunal de Bobigny ? Ils avaient rédigé de faux procès verbaux pouvant condamner la personne impliquée à la prison à perpétuité et si, elle avait acquis la nationalité française depuis moins de dix ans et si la loi Besson était en vigueur, elle aurait pu être dénaturalisée.
La mise en place du Services Intégrés de l’Accueil, de l’Evaluation et de l’Orientation (SIAO), qui sous-couvert d'assurer « un logement d'abord », selon le gouvernement, va servir essentiellement à ficher des populations précarisées et laissées ou jetées à la rue, dont les sans papiers. Que dire du projet de loi LOPPSI 2 qui va permettre à la police de poser à l'insu de l'intéressé des mouchards sur des ordinateurs personnels Elle pourra également saisir les photos et vidéos réalisées par des journalistes lors de manifestations. Elle autorisera les préfets à détruire en 48 heures toutes les formes d'habitat alternatif (squat, camion, cabane...), etc.
La politique xénophobe, raciste et sécuritaire montre que nous n'avons pas à faire à des dérives qu'il faudrait corriger. Au contraire, l'Etat, bras armé des possédants, devient de plus en plus xénophobe, raciste, répressif, autoritaire. La bourgeoisie se doit de prévenir toutes velléités pour en finir avec cette société fondée sur l'exploitation, la domination et qui nous conduit droit dans le mur !
Le procès de Tours est politique. La relaxe des quatre prévenus de Tours permettra à ce que des personnes ou des structures puissent dénoncer publiquement les exactions de l'administration, de la police et de la gendarmerie ; que des comparaisons historiquement, même dérangeantes pour les tenants du pouvoir, puissent être faites ; qu'il est inacceptable que l'Etat nous traite différemment selon qu'on soit notable ou manant. A travers la relaxe, c'est aussi affirmer qu' « on a raison de se révolter » ! Qu'on ne peut accepter que l'Etat enferme, expulse, détruise sous prétexte qu'on ne soit pas né au bon endroit, qu'on se mobilise pour exiger un partage égalitaire des richesses, qu'on soit libre de vivre avec qui l'on veut et comme on veut, qu'on puisse habiter où l'on veut dans les formes qu'on veut. La répression ne nous empêchera jamais de réfléchir à d'autres choix de société et de commencer à les vivre dès maintenant !
Tours, le 7/01/2011
Jean Christophe Berrier, Muriel El Kolli
deux des quatre prévenus de Tours
membre de SOIF D'UTOPIES
06 20 91 20 44
soifdutopies@yahoo.fr

[nico37]

Nous faisons appel de la décision du tribunal correctionnel de Tours du 6 janvier 2011

Tout d'abord nous tenons à remercier celles et ceux qui nous ont soutenu-e-s soit individuellement, notamment les 11.372 signataires de la pétition, soit collectivement au sein des 132 organisations participant au Comité de Soutien. Merci de vous être insurgés en exigeant notre relaxe au nom du :
- Refus de la censure d'Etat et de la criminalisation de la solidarité !
- Pour la liberté d'expression ! Pour la liberté d'opinion !

Le 6 janvier 2011, le tribunal correctionnel de Tours a décidé de rejeter toutes les nullités de procédure concernant les poursuites en diffamation dont les 4 prévenu-e-s de Tours sont l'objet, nullités soulevées par notre Conseil Me Nawel Gafsia à l'audience du 3 décembre 2010.

Pourquoi avoir demandé au tribunal de se pencher sur la régularité des poursuites ? Comme pour tout justiciable, le respect des procédures est la première garantie de ses droits. Et plus encore dans un procès qui met en jeu cette liberté constitutionnelle qu'est la liberté d'expression. La loi qui en garantit l'exercice exige le respect strict de certaines conditions, pour que des écrits reprochés à une personne puissent être constitués en délit de diffamation. Pour nous, il est clair que ces conditions n'étaient pas remplies. Ainsi, nous avons contesté la légitimité du ministre de l'Intérieur à porter plainte. Nous avons contesté les termes de la citation à comparaître établie par le Procureur, reposant sur des erreurs et des approximations ne nous permettant pas d'identifier clairement les faits qui nous sont reprochés. Nous avons également souligné le grand écart entre les termes de la plainte de Brice Hortefeux et les charges retenues par le Procureur, dans une procédure où c'est la plainte, et uniquement elle, qui peut déclencher l'intervention du Parquet.
Et que dit le tribunal de ces questions soulevées et strictement argumentées par Me Gafsia ? A peu près rien, sinon qu'il ne les retient pas et juge la procédure entièrement régulière. Reconnaître comme valide le jugement du tribunal du 6 janvier, ce serait accepter que, aujourd'hui et demain, n'importe quelle autorité publique soit en mesure de poursuivre de façon arbitraire toute personne qui pourrait la critiquer. Notamment, ce serait abdiquer toute velléité de mettre en cause tel ou tel aspect de la politique gouvernementale.
La liberté d'expression doit être garantie à toutes et à tous Elle doit être garantie par les tribunaux qui ont la charge d'examiner si tel texte peut être librement diffusé, ou s'il ne doit pas l'être, car constituant une diffamation. C'est ce qu'on appelle l'examen du litige « au fond ». Mais la liberté d'expression doit être garantie aussi en amont, et pour elle-même, par l'examen de la régularité des poursuites et de leur conformité avec la loi sur la liberté de la presse.

C’est pourquoi nous avons décidé de faire appel du jugement du tribunal correctionnel de Tours du 6 janvier 2011.

Tours le 9 janvier 2011
Abd-El-Kader Aït-Mohamed
Chantal Beauchamp

[nico37]

Déclaration du Comité de soutien aux 4 de Tours pour les 14 et 15 janvier 2011

Si le comité de soutien aux « 4 de 'Tours » prend la parole aujourd'hui, dans le contexte de cet anti-congrès FN, c'est bien parce qu'il dénonce la xénophobie et le racisme, et qu'il s'inscrit dans la défense de nos droits les plus fondamentaux. Mais les coups qui sont portés contre les 4 prévenu-e-s leur viennent du plus haut sommet de l'Etat, du ministre de l'intérieur lui-même

Pour comprendre, bref rappel des faits. Sur plainte du ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux, le Procureur de la République de Tours a engagé des poursuites à l'encontre de 4 militant-e-s tourangeaux solidaires des « sans-papiers », Jean-Christophe BERRIER et Muriel EL KOLLI, du Collectif Soif d'Utopies, ainsi que Abd-El-Kader AÏT MOHAMED et Chantal BEAUCHAMP, du Réseau Education Sans Frontières. Les 4 prévenu-e-s sont accusé-e-s du délit de « diffamation publique contre une administration publique ». Dans un communiqué de presse de février 2010 intitulé Les Baleiniers, les deux organisations avaient fait état de forts soupçons concernant l'utilisation par certains fonctionnaires de préfectures du fichier « Base élèves », traitant ainsi les enfants comme des appâts pour organiser l'expulsion du territoire des familles - pratique qui leur rappelait les anciens usages de la chasse à la baleine, et que ceux-ci avaient inspiré certaines méthodes employées par le régime de Vichy.

Le Procureur ayant décidé de poursuivre ces 4 militant-e-s, dont les organisations avaient alerté l'opinion publique sur ces atteintes aux droits fondamentaux des sans-papiers et « osé » cette référence historique, ils sont désormais « sous le coup de la loi », considérés comme des délinquants, et traduits devant un Tribunal Correctionnel.

Ce qui est en cause à travers ce procès, c'est à la fois la solidarité avec les sans papiers, et la liberté d'expression de chacun d'entre nous.

Dix longs mois se sont écoulés depuis la plainte du ministre, l'enquête de police, la citation du procureur, les audiences par 2 fois reportées. Les prévenu-e-s sont ainsi soumis à une véritable guerre d'usure pendant laquelle tout est fait pour que le caractère politique de ce procès n'apparaisse pas comme tel.

Deux des 4 prévenu-e-s, Abd-El-Kader AÏT MOHAMED et Chantal BEAUCHAMP, ayant soulevé, à l'audience du 3 décembre, des « nullités de procédure », le tribunal a renvoyé son jugement sur cette question au 6 janvier. Il devait s'assurer que les poursuites soient en conformité avec la loi de la presse du 29 juillet 1881 qui garantit la liberté d'expression, et que les propos reprochés répondent à certaines conditions bien précises qui, seules, autorisent à les caractériser en délit - délit de diffamation en l'occurrence. Or, malgré les imprécisions et les erreurs de la citation du Procureur, le tribunal a déclaré les procédures régulières ! C'est une défaite pour la liberté d'expression ! Les 2 militant-e-s ont fait appel.

Le Comité de soutien tient à réaffirmer qu'il refuse pour les 4 prévenu-e-s cette position d'accusé-e-s, et propose, d'abord à tous ceux qui se sont engagés auprès des 4 de Tours - plus de 11 000 signataires à notre pétition et 130 organisations - et à tous les citoyens de ce pays, de s'emparer de notre MANIFESTE  « J'ACCUSE », pour s'indigner et s'insurger à leur tour ! S'indigner et s'insurger, non pas contre des tendances, non pas contre des dangers potentiels, non pas contre des dérives, mais contre ce qu'est la réalité de la politique gouvernementale, ici, aujourd'hui et depuis trop longtemps. S'indigner de la xénophobie et du racisme d'Etat. S'indigner d'une machine répressive tournant à plein régime contre les étrangers et contre tous les « Indésirables » dont la liste s'allonge, français naturalisés, militants solidaires des exclus. S'insurger contre l'envahissement de l'arbitraire administratif qui bafoue les droits des citoyens, qui foule aux pieds les droits humains fondamentaux.

Pour tenter de rendre compte de cette dangereuse réalité qui se déploie sous nos yeux, le comité de soutien organisera également une conférence débat à Tours le 14 février 2011.

Comité de soutien aux 4 de Tours 14-01-2011

[nico37]

FEVRIER 2011 : TROIS INITIATIVES DU COMITE DE SOUTIEN AUX 4 DE TOURS

Le prochain épisode du procès en diffamation intenté aux 4 militant-e-s tourangeaux par Brice Hortefeux se déroulera au Tribunal Correctionnel de Tours, Place Jean Jaurès, le jeudi 17 février 2011, à 13 h 30.

La pétition lancée par le Comité de soutien aux 4 de Tours demandant leur relaxe a recueilli plus de 11 400 signatures, dont celles de 132 organisations associatives, syndicales et politiques. Au-delà du cas des 4 prévenu-e-s, c'est la question de la liberté d'expression, de la liberté de critiquer les choix gouvernementaux, de la liberté de choisir la voie de la solidarité contre la voie de la répression, qui est en cause. Dans cette optique, le Comité de soutien a décidé, lors de sa réunion du 6 janvier 2011, de trois initiatives :

1/ La rédaction d'un texte intitulé « J'ACCUSE – LE MANIFESTE ». Parce que nous refusons que les militants soient toujours en position d'accusés, parce qu'il est temps de retourner l'accusation contre des politiques injustes, répressives et xénophobes, « J'ACCUSE – LE MANIFESTE » dresse en 7 actes le tableau inquiétant de l'état des libertés et des droits dans notre pays, pour tous ses habitants. Ce manifeste est ouvert à l'engagement et à la signature de toutes et tous, sur le site http://baleiniers.org.

2/ L'organisation d'une réunion publique le 14 février 2011 à partir de 19 heures au Centre des Halles, salle 121, porte C, 1er étage. Le thème de cette réunion : « Pour les sans-papiers, pour nous tous, quels droits, quelle justice ? », avec les interventions de Claire Rodier, Présidente de Migreurop, de Laurent Lévy, membre de la Fondation Copernic, et de Catherine Lison-Croze, de la Ligue des Droits de l'Homme. Des moments d'échanges conviviaux autour d'une table garnie sont prévus.

3/ L'appel à un rassemblement devant le Palais de justice de Tours le jour de l'audience, le 17 février 2011, à partir de 13 heures.

Pour couvrir les frais de ces initiatives, et assurer un soutien concret aux 4 prévenu-e-s, le Comité lance un appel à dons, par chèques à l'ordre de SUD Solidaires, mention au dos « soutien aux 4 de Tours », à envoyer à Solidaires 37, Maison des syndicats, 18 rue de l'Oiselet, 37550 SAINT-AVERTIN.

Contact : Patrick BOURBON, 02 47 63 27 06, Le 5 février 2011

[nico37]

http://manifeste.baleiniers.org/

« J’ACCUSE : LE MANIFESTE »

J’accuse les gouvernements et les dirigeants de l’État français de ne pas respecter les engagements internationaux de la France à travers la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et la Convention Internationale des Droits de l’Enfant. [1]

J’accuse les gouvernements et les dirigeants de l’État français de discréditer par là même les valeurs fondatrices de ces textes et les engagements pris en notre nom. En effet, en proclamant, en 1789, la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen et en adoptant comme devise « Liberté, Égalité, Fraternité », la France a pris la responsabilité historique que, venant d’elle, toute violation de ces principes est une mise en cause des valeurs portées par ces textes et un blanc-​​seing offert aux dictatures. L’application à des boucs émis saires - les sans-​​papiers, les étrangers, ceux qui manifestent de la solidarité à leur égard – de mesures attentatoires aux libertés et aux droits fondamentaux, constitue la pré­misse de l’installation d’une forme d’État dont nous serons tous les victimes.

J’accuse les gouvernements et les dirigeants de l’État français d’atteinte aux droits fondamentaux liés à la vie humaine. Ainsi je m’indigne que, sous prétexte qu’elles sont sans papiers, des personnes puissent être privées d’ « un niveau de vie suffisant pour assurer leur santé, leur bien être et ceux de leur famille, notamment pour l’alimentation, l’habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires », Je m’indigne par exemple de la fin de la gratuité des soins pour les sans-​​papiers pauvres. Je m’indigne que des personnes et des familles ne puissent bénéficier des prestations familiales nécessaires à une vie décente alors que « tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits ». Je m’indigne que le Conseil d’État puisse suggérer au Préfet de Paris de loger les sans-​​papiers sous des tentes. Je m’indigne de la destruction des habitats des familles Roms et des gens du voyage. Je m’indigne qu’il ait fallu faire condamner 19 fois par le Tribunal Admi­nistratif le Préfet d’Indre-et-Loire, pour qu’il applique la loi sur le droit à l’hébergement des demandeurs d’asile. Je refuse de m’habituer à la précarité et je continuerai à lutter contre toutes ses formes, pour tous.

J’accuse les gouvernements et les dirigeants de l’État français d’atteinte au respect dû à la personne humaine. Je m’indigne notamment de la brutalité policière lors d’arrestations ou d’expulsions. Je m’insurge contre les arrestations à proximité des écoles comme celle qui a eu lieu, à Tours, le 7 janvier 2011, à la sortie de l’école Paul Bert. Je m’indigne de l’existence de Centres de Rétention Administrative où sont « retenus », c’est-à-dire parqués, des hommes, des femmes, des enfants, sur simple décision administrative. Je m’indigne que l’on puisse séparer un enfant de l’un de ses parents alors que « Les États parties veillent à ce que l’enfant ne soit pas séparé de ses parents contre leur gré, à moins que les autorités compétentes ne décident, sous réserve de révision judiciaire et conformément aux lois et procédures applicables, que cette séparation est nécessaire dans l'intérêt supérieur de l’enfant. ». Je m’indigne que la législation relative à l’entrée et au séjour en France crée une catégorie de travailleurs corvéables à merci parce que privés des droits liés au travail : « 1. Toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la protection contre le chômage. 2. Tous ont droit, sans aucune discrimination, à un salaire égal pour un travail égal. 3. Quiconque travaille a droit à une rémunération équitable et satisfai­sante lui assurant ainsi qu’à sa famille une existence conforme à la dignité humaine et complétée, s’il y a lieu, par tous autres moyens de protection sociale. 4. Toute personne a le droit de fonder avec d’autres des syndicats et de s’affilier à des syndicats pour la défense de ses intérêts. » Je refuse de m’habituer à toute forme de discrimination et je m’engage à lutter contre toutes les régressions des droits de la personne et pour leur extension à tous.

J’accuse les gouvernements et les dirigeants de l’État français de pratiques attentatoires aux libertés. « Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit. » Je m’indigne des préten tions du gouvernement français à interdire à des citoyens la réflexion sur les enseignements à tirer de l’Histoire, notamment celle de la période Vichy pour les quatre prévenu-​​e-​​s de Tours. Je m’indigne de toutes les tentatives d’intimidation visant à l’instauration d’une autocensure. Je m’indigne aussi des atteintes à la vie privée que représentent par exemple les suspicions quasi systématiques de « mariage blanc » et les entraves au mariage qui pèsent sur les couples mixtes alors que « Nul ne sera l’objet d’immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspon dance, ni d’atteintes à son honneur et à sa réputation. » Je refuse de m’habituer à des pratiques liberti­cides. Je continuerai d’exiger que l’exercice de la citoyenneté ne soit pas réduit au fait de glisser un bulletin dans une urne et je m’engage à lutter pour les droits et libertés fondamentaux et leur extension pour tous.

J’accuse les gouvernements et les dirigeants de l’État français de mettre à mal la solidarité humaine, valeur supérieure à toute autre considé­ration. Je m’indigne notamment du non-​​respect du droit à l’éducation : « Toute personne a droit à l’éducation. » Comment un enfant de « sans-​​papiers » peut-​​il étudier quand il ne sait pas s’il y aura quelqu’un, pour lui, à la sortie de l’école, où il dormira le soir même et donc où il pourra faire ses devoirs ? Je m’indigne qu’à dix-​​huit ans un jeune voie ses études s’interrompre brutalement parce que, devenu majeur, il devient clandestin. Je m’indigne que des lycéens, des apprentis et des étudiants se voient interdire les stages et la validation de leur année scolaire ou uni­versitaire. C’est en particulier vrai de tous les cursus en alternance qui nécessitent un titre de séjour portant la mention « travail » ou de ceux qui exigent des stages à l’étranger. Je m’indigne de toutes les pratiques administratives qui rejettent, excluent, entravent brutalement une insertion en cours ou acquise depuis de longues années. Je m’indigne de la xénophobie d’État incarnée par un ministre qui a signé la honteuse circulaire du 5 aout 2010 qui, sous couvert d’évacuer des campements illicites, visait explicitement une population : les Roms. Je m’indigne que demeure au gouvernement, un ministre condamné par la Justice pour propos racistes. Je refuse la criminalisation de toutes les formes de solidarité, par exemple avec les expulsés menottés, bâillonnés… Je refuse d’accepter toute politique qui écrase les solidarités pour mieux diviser la société. Je m’engage à contribuer à la reconstruction d’une société solidaire et humaine.

J’accuse les gouvernements et les dirigeants de l’État français d’instaurer des espaces d’arbitraire de plus en plus étendus. Je m’indigne de l’existence et de la multiplication des fichiers et des dérives liberticides qu’ils engendrent, sans parler de leurs utilisations potentielles, par exemple pour mettre la main sur des sans-​​papiers, à travers leurs enfants, avec Base-​​élèves. Je m’indigne que la législation sur les étrangers per­mette d’ancrer dans notre droit la prédominance du pouvoir de l’administration sur celui des juges – les reconduites aux frontières, les placements en rétention sont des décisions administratives. Ainsi le sort de dizaines de milliers de personnes dépend du bon vouloir de fonctionnaires préfec­toraux. Le projet de loi dit LOPPSI 2 étend ce pouvoir de l’administration à de nouveaux domaines comme le démantèlement des camps et de l’habitat non-​​conforme. La même loi instaure déjà deux catégories de Français dont une peut être déchue de sa nationalité. Alors que, près de Gre noble, police et gendarmerie s’entrainent ensemble pour former des escadrons de la guerre sociale (les UMIR, unités mixtes d’intervention rapide), le Ministre de l’Intérieur attaque une décision de Justice afin de prendre la défense de policiers qui avaient fabriqué de fausses preuves. Est-​​ce le signe de ce que sera la société de demain ?
Je refuse de me laisser prendre au piège de tous les di cours populistes et je m’engage à lutter contre la xénophobie, contre le racisme, et contre leur banalisation comme instru ments des politiques de régression sociale en France, en Europe et dans le monde.

Je m’engage et je signe : http://manifeste.baleiniers.org

[nico37]

CONTRE LA XENOPHOBIE ET LE RACISME D'ETAT ON A RAISON DE SE REVOLTER !
17 FEVRIER : PROCES DES 4 DE TOURS

Enfin le procès sur le fond des 4 de Tours devrait avoir lieu le 17 février. Hortefeux a porté plainte pour diffamation publique d'administrations publiques. En effet, le Collectif SOIF D'UTOPIES et RESF 37 avaient publié le 12 février 2010 un communiqué de presse intitulé « Les baleiniers ». Dans ce texte, ils faisaient part de leurs soupçons quant à l'éventuelle utilisation du fichiers Base-Elèves par des préfectures afin de chasser des familles sans papiers pour les expulser. En outre, ils comparaient ces pratiques à celles utilisées par la police sous Vichy.
Le 17 février sera la troisième audience appelée par la justice. Lors de la première, le 16 septembre 2010, la présidente du tribunal correctionnel de Tours avait décidé de reporter les débats au 3 décembre pour y consacrer la journée, compte tenu de l'importance de l'affaire et du nombre de témoins cités.
A la surprise générale, ce jour-là, elle dissocia physiquement la forme du fond. Les militants de RESF 37 ayant mis en avant des nullités de procédure, cette magistrate refusa le débat de fond en attendant de rendre son jugement. Le 6 janvier 2011, elle les rejeta toutes et confirma la tenue du procès le 17 février. Les deux militants de RESF 37 ont fait appel.
On est dans une configuration absurde. Le 17 février les 4 prévenus seront jugés, alors que la cour d'appel, si elle retient les nullités, pourra annuler toute la procédure. Le jugement n'aura plus lieu d'être.
Nous avons fait citer comme témoin par huissier, entre autres, le préfet d'Indre-et-Loire et son directeur de cabinet. En effet, la préfecture, en réponse au communiqué « Les baleiniers », en avait publié un. Elle « … s'insurge contre les propos inexacts et mensongers... Les pratiques de ''chasse à l'homme''... sont totalement fausses ! La préfecture n'a jamais interrogé les directeurs d'établissements scolaires pour connaître la situation de leurs parents ressortissants étrangers. Cette consultation serait en tout état de cause inutile puisque le fichier national des étrangers AGDREF (Application de Gestion de Dossiers des Ressortissants Etrangers en France) auquel la préfecture a accès fournit tous les renseignements utiles à la connaissance du dossier de l'étranger. »
Ainsi, la préfecture affirme qu'elle connait tous les ''clandestins'' vivant dans le département et donc leur nombre. C'est un fait unique en France ! Même le ministère ne peut donner de chiffre exact. Il publie seulement des estimations (environ entre 200 000 et 400 000 ''clandestins'' survivraient actuellement en France). Il est manifeste que le préfet est très embarrassé par cette affaire et qu'il fait dire à ses services des absurdités.
En tout cas, comme tous les témoins cités par huissier, le représentant de l'Etat en Indre-et-Loire et son subordonné sont obligés d'être présents à l'audience. « ...La non-comparution est punie par la loi », comme le précise la citation que les témoins ont reçus. On pourra leur demander quelques explications et savoir qui tient des propos mensongers !
Notre position n'a pas changé ! Le 17 février nous poserons deux débats de fond. Le premier doit porter sur la liberté d'expression :
Est-ce que des individus, des structures ont le droit de faire part publiquement de leurs soupçons sur d'éventuelles exactions de la part de l'administration, de la police ou de la gendarmerie ?
Peut-on faire des comparaisons historiques afin d'analyser les évolutions actuelles au regard de l'expérience, notamment, du régime de Pétain ?
Est-ce que la justice va entériner le traitement inégalitaire de l'Etat suivant qu'on soit notable ou manant ?
Dans un deuxième temps, nous essayerons de montrer qu'il est normal, souhaitable de s'insurger contre la politique raciste et xénophobe de l'Etat. Par exemple, comment qualifier la décision du ministère de l'intérieur ordonnant, à travers la circulaire du 5 août 2010, la chasse aux Roms ? Comment se fait-il qu'aucun fonctionnaire (de l'administration, de la police et de la gendarmerie) n'ait refusé d'exécuter cet ordre illégal ? Que signifie la prise de position du ministre de l'intérieur lorsqu'il apporte son soutien à des policiers condamnés par le tribunal de Bobigny ? Ils avaient rédigé de faux procès verbaux pouvant condamner la personne impliquée à la prison à perpétuité et si, elle avait acquis la nationalité française depuis moins de dix ans et si la loi Besson était en vigueur, elle aurait pu être dénaturalisée.
Le procès de Tours est politique. La relaxe des quatre prévenus de Tours permettra à ce que des personnes ou des structures puissent dénoncer publiquement les exactions de l'administration, de la police et de la gendarmerie ; que des comparaisons historiquement, même dérangeantes pour les tenants du pouvoir, puissent être faites ; qu'il est inacceptable que l'Etat nous traite différemment selon qu'on soit notable ou manant. A travers la relaxe, c'est aussi affirmer qu' « on a raison de se révolter » ! Qu'on ne peut accepter que l'Etat enferme, expulse, détruise sous prétexte qu'on ne soit pas né au bon endroit, qu'on se mobilise pour exiger un partage égalitaire des richesses, qu'on soit libre de vivre avec qui l'on veut et comme on veut, qu'on puisse habiter où l'on veut dans les formes qu'on veut. La répression ne nous empêchera jamais de réfléchir à d'autres choix de société et de commencer à les vivre dès maintenant !
Le 14 février à partir de 19 heures au Centre des Halles, salle 121, porte C, 1er étage, le Comité de soutien aux 4 prévenus organise un débat : « Pour les sans-papiers, pour nous tous, quels droits, quelle justice ? », avec Claire Rodier, Présidente de Migreurop, Laurent Lévy, membre de la Fondation Copernic, et Catherine Lison-Croze, de la Ligue des Droits de l'Homme.
Le 17 février : rassemblement à partir de 13 h devant le tribunal de Tours.

POUR LA LIBERTE D'EXPRESSION
POUR LA LIBERTE DE CIRCULATION ET D'INSTALLATION
FERMETURE ET DISPARITION DES CAMPS DE RETENTION
DES PAPIERS POUR TOUS ET TOUTES
DESTRUCTION DU FICHIER BASE-ELEVES
RELAXE DES 4 PREVENUS DE TOURS

Tours, le 8/02/2011
Jean Christophe BERRIER, Muriel EL KOLLI 2 DES 4 PREVENUS membres du COLLECTIF SOIF D'UTOPIES 06 20 91 20 44 soifdutopies@yahoo.fr

[nico37]

http://www.rep-pendus.org/%C2%A0

"2011 : France, Pays des droits de l’Homme, République dite démocratique. Et pourtant... Ce DVD relate une comptabilité terrifiante mais bien réelle : de janvier à mai 2007:14.660 humains, hommes, femmes, enfants sans papiers ont été expulsés. De mai 2007 à mai 2008 : 29.779 expulsions pour un total de 49.686 arrêtés de reconduite à la frontière. En 2009: 28.500 !! La Gangrène gagne la “Forteresse Europa” qui a adopté une “directive du Retour” surnommée dans les couloirs froids de Bruxelles: “La Directive de la Honte !”... Derrière ces chiffres anonymes, ce DVD “Dans ta gueule !” retrace la vérité horrible de l’expulsion d’une famille russe sans papier, de Bourges à Moscou. Expulsion ? “Rafle !” ont osé prononcer les rédacteurs du journal satirique le “Berry Ripou”. Bilan: dans notre beau pays de la liberté de la presse: un procès intenté par le Secrétaire général de la Préfecture du Cher, appuyé par la plainte du Ministre de l’Intérieur: Brice Hortefeux. Une procédure largement relatée dans ce DVD à la mode “ripou”, comme si seuls la satire et le rire pouvaient encore répondre aux milliers d’expulsions qui continuent inexorablement comme les procès intentés contre les militants défendant les sans-papiers (les 4 de Tours, RESF 37 et “Soif d’Utopies”, Poitiers, Paris, etc...) ! Un film “citoyen” donc, où l’on retrouvera les contributions courageuses d’avocats,de politiques, de militants associatifs, d’écrivains-philosophes, de sociologues, de journalistes, d’artistes photographes et du net mais aussi d’humoristes, tel le soutien de Didier Porte très déterminé à défendre les rédacteurs du “Berry Ripou” que l’on retrouve en action à la fin de ce documentaire. Un véritable “Objet sentinelle” revenant aussi sur les expulsions des gens du voyage durant le terrible été 2010. "Dans ta gueule", un film open source (droit à la copie privée ou pas privée du tout... bref à copier et à faire tourner !), co-produit par les éditions "Le Berry des pendus" avec le soutien financier des lecteurs du Berry Ripou. 15 euros. Acheté auprès de nos diffuseurs exclusifs (cliquez ici pour la liste), "Dans ta gueule" servira à rembourser les frais de justice de notre procès remporté face à la paire Bourrette-Hortefeux. Acheté auprès de l'association Miranda (Hameau de la Fraternité, 29, rue Louise Michel à Bourges), "Dans ta gueule" servira à soutenir financièrement les déboutés du droit d'asile de Bourges.
Commandez votre exemplaire de "Dans ta gueule" : adressez votre chèque de 15 euros à l'ordre de l'association "Le Berry des Pendus" (frais de port offerts) : Editions Le Berry des Pendus - 45TER, rue de Sarrebourg - 18000 Bourges

[nico37]

Triste leçon d'instruction civique

La salle d'audience du Tribunal correctionnel de Tours était comble ce 17 février pour la troisième fois, ce qui manifeste l'intérêt des tourangeaux pour les enjeux du procès des 4 de Tours. Il s'agit de 4 militants, 2 du RESF37 et 2 du Collectif Soif d'Utopies, poursuivis en diffamation par Brice Hortefeux. Dans un communiqué du 12 février 2010, ces 2 organisations avaient fait part de leurs soupçons d'utilisation des fichiers scolaires pour arrêter les sans-papiers en se servant de leurs enfants comme appâts. Ces pratiques leur rappelaient d'autres méthodes, utilisées par l'administration pendant l'Occupation.

Dans le public se trouvaient aussi des collégiens et des lycéens venus pour voir en pratique comment la justice est rendue « au nom du peuple français ». A quoi ont-ils assisté ?

A un procès qui ne démarre pas, ponctué par des interruptions... A une audience qui « contredit » les précédentes. Le 16 septembre, la Présidente du tribunal avait argumenté le report au 3 décembre par la volonté d'entendre les témoins. L'audience du 17 février était programmée entre 13 h 30 et 16 h 30, ce qui rendait impossible cette audition.

Le 3 décembre, le défenseur de deux des prévenus mettait en cause la régularité des poursuites. Elles seront déclarées régulières le 6 janvier. L'appel de cette décision par les deux prévenus n'est pas pris en compte. Le 17 février, alors que tous attendaient un procès sur le fond, le Procureur soulève des problèmes de procédure, immédiatement entendus. Le tribunal prononce une nouvelle fois un report du procès, au 5 avril.

Quelles peuvent être les raisons de cette mascarade ?

Sans doute la volonté d'user les prévenus, soutiens et témoins.
La volonté de ne pas entendre les témoins.
La volonté de ne pas assumer le caractère politique de ce procès.
Est-ce ainsi ainsi que le Tribunal correctionnel, qui revendique son indépendance, prétend garantir les droits de la défense ?

Tours le 17 février 2011

[nico37]

LE PROCUREUR JETTE LES DROITS DE LA DEFENSE A LA POUBELLE
LA PRESIDENTE DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL ENTERINE
LE PROCES DES 4 PREVENUS DE TOURS EST REPORTE AU 5 AVRIL

Le feuilleton du procès des 4 de Tours continue ! Un troisième report, au 5 avril 2011, a été ordonné par la présidente du tribunal correctionnel de Tours lors de l'audience du 17 février 2011. Elle était prévue depuis la dernière, le 3 décembre 2010. Il était clair pour tout le monde que le 17 février devait enfin avoir lieu le débat de fond de ce procès intenté par Hortefeux contre deux militants de SOIF D'UTOPIES et deux de RESF 37.
Ils sont poursuivis pour diffamations publiques d'administrations publiques. Ces deux collectifs ont publié le 12 février 2010, un communiqué de presse intitulé « Les baleiniers » Ils faisaient part de soupçons quant à l'utilisation du fichier Base-Elèves par les préfectures d'Indre-et-Loire, d'Iles-et-Vilaine et de la Guyane. Ils ont ''osé'' comparer ces méthodes de chasse, consistant à transformer des enfants en appât pour expulser des familles sans papiers, à celles employées par le régime de Vichy.
Le procès des 4 prévenus de Tours est une mascarade, du grand guignol ! Cette fois, toujours pour éviter le débat de fond, le procureur a fait valoir que l'offre de preuve fournie par les 4 prévenus dans les délais (dix jours après avoir reçu l'assignation à comparaitre devant le tribunal) et selon la procédure prévue (cette offre de preuve doit être remise par un huissier au procureur) n'était pas recevable. Selon ce magistrat les 4 prévenus auraient « glissé subrepticement » des documents inclus dans cette offre de preuve. Ils auraient « tenté de glisser sous son coude » les dits documents. Ainsi le procureur remet en cause la véracité des pièces fournies dans l'offre de preuve et le fait qu'elles lui aient bien été transmises selon la procédure prévue.
Or, le huissier de justice, ayant porté l'offre de preuve à ce magistrat, a remis à une des prévenus un document officiel, signé de sa main et portant son tampon, certifiant les copies des documents transmis. Il y est écrit « Cet acte [l'offre de preuve] a été remis par Huissier de Justice dans les conditions ci-dessous indiquées, et suivant les déclarations qui lui ont été faites.
« Au domicile du destinataire [le procureur de la république à Tours],
« J'ai rencontré ce dernier à qui j'ai remis copie de l'acte, PARLANT A SA PERSONNE, ainsi déclaré
« La copie du présent acte comporte 157 feuilles »
On est face à deux hypothèses. Soit, le huissier n'a pas remis l'intégralité des 157 feuilles au procureur. Il aurait donc fait un faux lorsqu'il a certifié les avoir transmises certifiées conformes à son destinataire. Soit, le procureur les a ''égarées''. Le 7/07/2010, celui-ci a signé un document (dénonciation à monsieur le procureur de la république) où il reconnaît que l'huissier lui a bien remis les pièces et la liste des témoins. En tout cas, ce magistrat remet en cause la parole d'une personne assermentée. Le ferait-il pour des policiers, des gendarmes également assermentés ou un préfet ?
Un procès où une partie des preuves de la défense "disparaissent", ce serait "jouer de malchance" à défaut d'être fort peu adroit !
Le procureur entend aussi faire taire les témoins cités dans l'offre de preuve : 23 personnes, dont 8 citées par huissier, violant ainsi l'article 6-1 de la CEDH portant sur le droit à un procès impartial et équitable. C'est une véritable remise en cause des droits de la défense !
La présidente du tribunal a aussi jeté la suspicion contre les pièces et la liste des témoins des 4 prévenus. Elle a abondé dans le sens du procureur en reportant l'audience. Qu'en est-il de l'indépendance de la justice lorsque des magistrats du siège se mettent sous la coupe d'un procureur et donc du gouvernement ?!
Cette décision a été prise avant le début de l'audience du 17 février. Le procès devait commencer à 13 h 30 et se terminer à 16 h 30, d'autres audiences devant suivre. Comment en trois heures peut-on débattre sur le fond et entendre 17 témoins (tous cités par huissier) venus de Tours, de Paris, de Lyon ou de Lèves dans l'Eure. Manifestement, la présidente a encore une fois décidé que ce procès politique n'aurait pas lieu !
Deux débats de fond sous-tendent ce procès politique. Le premier doit porter sur la liberté d'expression :
Est-ce que des individus, des structures ont le droit de faire part publiquement de leurs soupçons sur d'éventuelles exactions de la part de l'administration, de la police ou de la gendarmerie ?
Peut-on faire des comparaisons historiques afin d'analyser les évolutions actuelles au regard de l'expérience, notamment, du régime de Pétain ?
Est-ce que la justice va entériner le traitement inégalitaire de l'Etat suivant qu'on soit notable ou manant ?
Le second doit montrer qu'il est normal, souhaitable de s'insurger contre la politique raciste et xénophobe de l'Etat.
Nous sommes de plus en plus convaincus que des fonctionnaires du ministère de l'intérieur suivent de près cette affaire. L'enjeu politique est important pour le ministre. Condamner les 4 prévenus signifiera que la justice conforte la volonté de l'Etat d'imposer le silence sur ses dérives, qu'elle entérine sa censure, qu'elle avalise son traitement inégal selon qu'on soit notable ou manant et qu'on ne peut pas se mobiliser lorsque l'Etat met en œuvre des circulaires racistes ou des pratiques du même ordre.
Hortefeux continuera à soutenir les fonctionnaires d'autorité (préfets, policiers, gendarmes) en leur affirmant qu'ils peuvent faire tout ce qu'ils veulent pour améliorer les chiffres, lui, ministre, les couvrira, comme lors du procès de Bobigny !
Hortefeux, violera-t-il jusqu'au bout les principes de droit élémentaires ? Pourra-t-il transformer l'exécutif en toute puissance qui instruit, juge et condamne ? Le parquet, les juges du siège continueront-ils à obéir ?
Il y a quelques jours, ces mêmes magistrats revendiquaient des moyens supplémentaires pour « une justice indépendante au service des citoyens ». Des moyens pour une justice de classe, à la solde des gouvernants, qui n'a de cesse de bafouer nos droits, de nous condamner parce que nous sommes des manants refusant d'être humiliés, dominés, exploités ?
A travers le ministre de l'intérieur, l'Etat veut bâillonner les militants, briser toutes les solidarités avec les sans papiers, pouvoir mener sa politique raciste en criminalisant ceux et celles qui s'y opposent.
Le procès intenté par Hortefeux aux 4 prévenus de Tours doit avoir lieu pour que la justice dise, d'une part, si la liberté d'expression est une réalité ou un phantasme et, d'autre part, si on a raison de se révolter contre le racisme et la xénophobie d'Etat.
Le 5 avril, nous serons avec les 4 prévenus de Tours, pour la quatrième fois, dans la salle d'audience afin d'entendre la justice répondre à ces questions, à moins qu'il y ait un nouveau report !

POUR LA LIBERTE D'EXPRESSION
POUR LA LIBERTE DE CIRCULATION ET D'INSTALLATION
FERMETURE ET DISPARITION DES CAMPS DE RETENTION
DES PAPIERS POUR TOUS ET TOUTES
DESTRUCTION DU FICHIER BASE-ELEVES
RELAXE DES 4 PREVENUS DE TOURS
Tours, le 19/02/2011
COLLECTIF SOIF D'UTOPIES 06 20 91 20 44 soifdutopies@yahoo.fr

[nico37]

Comparaison taboue à Tours : nouveau report du procès !
Jeudi, 24 Février 2011 21:05 | Charles-Henry Sadien |

Même si les quatre prévenus de Tours l'emportent dans leur procès contre Brice Hortefeux comme l'a fait en septembre dernier le Berry Ripou, la note risque d'être salée. En effet, c'est une véritable guerre de tranchées qui se déroule actuellement avec une justice qui semble tout faire pour ne pas répondre à la question de fond qui lui est posée : peut-on comparer les méthodes d'expulsions des sans-papiers sous le pouvoir sarkozyste à celles employées par le régime de Vichy ?

Un premier report le 16 septembre 2010, un second report le 3 décembre 2010, puis encore un autre ordonné lors de l'audience du 17 février... le prochain épisode est fixé au 5 avril 2011. Pourtant, il ne s'agit pas de l'affaire Clearstream ou de l'affaire Woerth. Juste une banale histoire de diffamation.
Le 12 février 2010, deux collectifs tourangeaux, Soif d'Utopies et RESF 37 publiaient un communiqué dans lequel ils faisaient part de leurs soupçons quant à l'utilisation du fichier Base-Elèves par les préfectures d'Indre-et-Loire, d'Iles-et-Vilaine et de la Guyane et estimaient que ces méthodes de chasse, consistant à transformer des enfants en appât pour expulser des familles sans papiers, étaient les mêmes que celles qui avaient été employées par le régime de Vichy.
« Diffamation ! » répond le ministre Brice Hortefeux qui s'empresse de déposer une plainte pour « diffamations publiques d'administrations publiques ». Pour la défense, tout cela relève au contraire du débat public. Il n'appartient pas à la justice de dire quelles sont les comparaisons historiques admissibles et celles qui ne le sont pas : ce rôle échoit aux intellectuels, aux historiens ou aux sociologues et plus généralement à chaque citoyen intéressé par la question.
Problème : la justice semble refuser de débattre sur le fond de la question qui lui est posée et se recroqueville sur des questions de procédure pour éconduire les témoins de la défense cités à comparaître. Lors de l'audience du 3 décembre 2010, l'avocat de Soif d'Utopie, Maître Henri Braun avait déjà dénoncé dans une ambiance électrique « un déni de justice » et avait menacé de boycotter le procès.
Un première fois, le procès avait été repoussé parce que le Tribunal Correctionnel avait trop d'affaire à juger et qu'il n'avait pas le temps d'entendre tous les témoins de la défense. Une seconde fois le tribunal a décidé dévaluer séparément les moyens de procédure invoqués par deux des quatre prévenus et de ne pas entendre les deux autres prévenus sur le fond.
Et c'est l'audience du 17 février 2011 qui a une nouvelle fois accouchée d'une belle partie de pocker menteur. Le Procureur accuse la défense d'avoir « glissé subrepticement » des documents supplémentaires dans une offre de preuves. En réponse, la défense fait valoir que l'ensemble des pièces ont été fournies dans les délais avec l'attestation de l'huissier de justice. « On est face à deux hypothèses. Soit, l'huissier n'a pas remis l'intégralité des 157 feuilles au procureur. Il aurait donc fait un faux lorsqu'il a certifié les avoir transmises certifiées conformes à son destinataire. Soit, le procureur les a ''égarées'' », déclare dans un communiqué le collectif Soif d'Utopies.
Après trois audiences, le débat sur la légalité ou non du communiqué rédigé par le Collectif Soif d'Utopies et RESF37, n'a toujours pas eu lieu. Et ce n'est pas pour bientôt : le procureur refuse le droit de la défense à faire entendre 23 témoins – historiens, journalistes, intellectuels, sociologues... - même s'ils ont été assignés à comparaître, dans les « règles de l'art », par huissier de justice.
Craignant de ne pouvoir exposer leurs arguments, les avocats de la défense rappelle le droit pour chacun à un procès impartial et équitable et dénoncent une « remise en cause des droits de la défense ! »
Rendez-vous le 5 avril 2011 au Tribunal Correctionnel de Tours... à moins qu'il y ait un nouveau report.

Les sans-papiers traités comme sous Vichy ? Nouveau report du procès de Tours
24 Février 2011 Par Jean-Michel PINON

Un premier report le 16 septembre 2010, un second report le 3 décembre 2010, puis encore un autre ordonné lors de l'audience du 17 février... le prochain épisode est fixé au 5 avril 2011. Pourtant, il ne s'agit pas de l'affaire Clearstream ou de l'affaire Woerth. Juste une banale histoire de diffamation. A Tours (Indre-et-Loire) la justice semble tout faire pour ne pas répondre à la question de fond qui lui est posée : peut-on comparer les méthodes d'expulsions des sans-papiers sous le pouvoir sarkozyste à celles employées par le régime de Vichy ?
Le 12 février 2010, deux collectifs tourangeaux, Soif d'Utopies et RESF 37 publiaient un communiqué dans lequel ils faisaient part de leurs soupçons quant à l'utilisation du fichier Base-Elèves par les préfectures d'Indre-et-Loire, d'Iles-et-Vilaine et de la Guyane et estimaient que ces méthodes de chasse, consistant à transformer des enfants en appât pour expulser des familles sans papiers, étaient les mêmes que celles qui avaient été employées par le régime de Vichy.

« Diffamation ! » répond le ministre Brice Hortefeux qui s'empresse de déposer une plainte pour « diffamations publiques d'administrations publiques ». Pour la défense, tout cela relève au contraire du débat public. Il n'appartient pas à la justice de dire quelles sont les comparaisons historiques admissibles et celles qui ne le sont pas : ce rôle échoit aux intellectuels, aux historiens ou aux sociologues et plus généralement à chaque citoyen intéressé par la question.

Problème : la justice semble refuser de débattre sur le fond de la question qui lui est posée et se recroqueville sur des questions de procédure pour éconduire les témoins de la défense cités à comparaître. Lors de l'audience du 3 décembre 2010, l'avocat de Soif d'Utopie, Maître Henri Braun avait déjà dénoncé dans une ambiance électrique « un déni de justice » et avait menacé de boycotter le procès :