"Affaire BNP"

[Roseau]

Un article bien informé,
même si il sous-estime la dimension impérialiste et ses conséquences.

Les Etats-Unis mettent les banques à l’amende

Après BNP Paribas, la Deutsche Bank et le Crédit agricole ? L’annonce d’une sanction américaine contre la banque française alarme un secteur peu accoutumé aux remontrances.

par Ibrahim Warde, juillet 2014

En publiant le 29 mai une information selon laquelle l’amende infligée à BNP Paribas pourrait s’élever à 10 milliards de dollars, le Wall Street Journal a produit un choc. La banque est accusée d’avoir, entre 2002 et 2009, enfreint à travers sa filiale suisse les embargos imposés par les Etats-Unis à Cuba, à l’Iran et au Soudan. L’affaire illustre de manière spectaculaire l’évolution de la jurisprudence et des pratiques judiciaires en matière de finance internationale. Depuis plusieurs mois, deux autres établissements français, la Société générale et le Crédit agricole, se trouvent également en délicatesse avec les autorités américaines.

Avant même cette annonce, le président François Hollande avait écrit à son homologue américain pour l’alerter du « caractère disproportionné des sanctions envisagées » contre BNP Paribas. Quant à M. Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France, il a exprimé son étonnement de voir le droit américain s’appliquer à des transactions « conformes aux règles, lois, réglementations, aux niveaux européen et français, ainsi qu’aux règles édictées par les Nations unies (1) ».

Peut-être ne serait-il pas aussi surpris s’il avait mieux observé les évolutions politiques des dernières décennies. Dès la fin des années 1980, alors que le débat sur le déclin américain — face à la montée du Japon, en particulier — faisait rage, la politologue britannique Susan Strange insistait sur le « pouvoir structurel » des Etats-Unis, « ce pouvoir de déterminer les cadres de l’économie mondiale qui a permis de choisir et de modeler les structures au sein desquelles les autres pays, leurs institutions politiques, leurs entreprises et leurs professionnels doivent opérer » (2).

Au cours des années 1990, l’arsenal de sanctions mis en place durant la guerre froide à l’encontre de pays et d’individus « ennemis des Etats-Unis » s’est considérablement développé. L’extraterritorialité a franchi un pas, en 1996, avec l’Iran-Libya Sanctions Act (ILSA), qui permettait à Washington d’imposer des sanctions à des entreprises de pays tiers en affaires avec l’Iran et la Libye. Toutefois, c’est surtout au lendemain du 11-Septembre que le pouvoir américain face aux banques internationales s’est renforcé, dans le cadre de la « guerre financière contre le terrorisme ».

La surveillance des flux financiers est alors devenue planétaire. Nouvel aspect du « privilège exorbitant » dont parlait autrefois le général de Gaulle, toutes les transactions en dollars, même lorsqu’elles n’intervenaient pas sur le territoire des Etats-Unis, tombaient désormais sous le coup du droit américain. Enfin, les pouvoirs du Bureau de contrôle des avoirs étrangers (Office of Foreign Assets Control, OFAC), chargé, au sein du département du Trésor, de la bonne application des sanctions, n’ont cessé de croître.

« Que des têtes tombent »

Mais les grandes banques internationales ont négligé ces transformations. BNP Paribas, mal conseillée, a par ailleurs multiplié les maladresses. Elle a ignoré les avertissements, comme la visite en 2006, à son siège parisien, de M. Stuart Levey, à l’époque sous-secrétaire au Trésor pour le terrorisme et le renseignement financier, venu mettre en garde ses dirigeants contre leurs relations avec l’Iran. Elle a continué à faire des affaires avec des pays sous embargo, en particulier le Soudan. Au total, la justice américaine a estimé à 30 milliards de dollars le montant de ces transactions illicites. La banque a tardé à le reconnaître, alors que, dans de tels cas, il est d’usage aux Etats-Unis de courber l’échine et de faire acte de contrition. Elle a donc été considérée comme « non coopérative ». Les autorités américaines auraient brandi le chiffre de 16 milliards de dollars d’amende (environ 10 milliards d’euros), voire celui de 60 milliards de dollars (puisque les amendes peuvent atteindre le double du montant des transactions illicites), alors que la banque n’a provisionné que 1,1 milliard de dollars.

Directeur du département des services financiers de l’Etat de New York, qui mène le jeu dans cette affaire, M. Benjamin Lawsky a fait monter les enchères. Se voulant le chantre de sanctions plus « créatives », il a exigé « que des têtes tombent ».

C’est chose faite depuis que M. Georges Chodron de Courcel, qui présidait le conseil d’administration de BNP Paribas Genève, ainsi que d’autres dirigeant ont annoncé leur départ. Mais M. Lawsky a brandi une autre menace : celle d’une interdiction temporaire des opérations de compensation en dollars des clients de BNP Paribas, voire le retrait pur et simple de leur licence.

L’affaire illustre le grand retour des agences de réglementation financière. En mars dernier, le quotidien britannique Financial Times estimait que le montant des amendes versées aux Etats-Unis par les banques américaines et étrangères au cours des cinq dernières années avait atteint 100 milliards de dollars. Pour la seule année 2013, il s’est élevé à 52 milliards (3). Parmi les américaines, JP Morgan Chase, la première du pays, détient le record, avec 13 milliards payés au titre de sa responsabilité dans la crise immobilière. Elle sera sans doute talonnée par Bank of America, qui, engagée dans la phase finale des négociations avec l’Etat fédéral, devrait verser 12 milliards de dollars pour le même type d’abus.

La plupart des grands établissements financiers internationaux sont également dans le collimateur des régulateurs américains. En 2012, le néerlandais ING et le britannique Standard Chartered ont dû s’acquitter d’amendes (respectivement 619 et 667 millions de dollars) pour des transactions avec des pays sous embargo. Un autre britannique, HSBC, a payé 1,9 milliard de dollars pour complicité de blanchiment d’argent, aide à l’évasion fiscale et contournement d’embargo. Un certain nombre de banques suisses ont elles aussi été épinglées pour avoir aidé des Américains à frauder le fisc. Le Crédit suisse a écopé d’une amende de 2,6 milliards de dollars ; il a été le premier depuis vingt ans à plaider coupable.

En somme, du jamais-vu depuis la fin des années 1980, lorsque le scandale des caisses d’épargne avait entraîné mille cent actions en justice lancées par les régulateurs américains pour fraude et abus divers. Huit cents responsables avaient alors été condamnés à des peines de prison ferme. Mais, aussitôt après, le système de règlementation financière a connu une phase de laisser-faire sans précédent depuis les réformes introduites par le NewDeal.

L’idéologie de la déréglementation à tout-va avait en effet modifié la donne. Président de la Réserve fédérale de 1987 à 2006, M. Alan Greenspan répétait sans relâche que la seule réglementation capable de favoriser l’innovation financière, moteur, selon lui, de la croissance, était celle du marché autorégulateur ; ceux qui enfreignaient ses lois condamnaient leur pays au déclin. L’essor des marchés financiers ainsi que l’apparente bonne santé économique des Etats-Unis (plus de dix ans d’expansion continue à partir de mars 1991) étaient là pour le prouver.

Au prétexte d’une modernisation jugée nécessaire, des lois importantes mirent en œuvre ces principes libéraux. Ainsi, le Gramm-Leach-Bliley Act de 1999 officialisa la fin de la séparation entre la banque commerciale et les autres secteurs financiers, tandis que le Commodity Futures Modernization Act de 2000 favorisait la croissance exponentielle des produits dérivés, hors de tout contrôle effectif. Les régulateurs eux-mêmes, censés combattre les entorses à la légalité, étaient pénétrés de cette idéologie. D’où leur complaisance rarement démentie — sauf en matière de terrorisme ou de sanctions économiques. Lorsqu’une banque se faisait prendre, on lui tapait à peine sur les doigts : la perspective d’une petite amende, « sans reconnaissance ni contestation des faits qui lui sont reprochés », selon la formule consacrée, n’avait aucun effet dissuasif.

Valises de billets et armées d’avocats

Dans ce monde où tout, ou presque, était toléré sinon permis, la règle du « pas vu pas pris » s’appliquait. Lorsque la crise financière de 2008 éclata, les régulateurs étaient désarmés — les subprime et les credit default swaps à l’origine de l’effondrement du système n’étaient pas illégaux —, et surtout désemparés. Les banques responsables de la crise avaient par ailleurs pris en otage une économie réelle guettée par la dépression. Dans ses récents Mémoires, l’ex-ministre des finances Timothy Geithner décrit ainsi son dilemme : « La fureur populiste du moment réclamait une vengeance biblique, mais nous choisîmes d’éteindre le feu, même si cela devait permettre à certains des pyromanes d’échapper à leur juste châtiment (4). »

En réalité, les pyromanes sont même devenus les principaux bénéficiaires des gigantesques sommes destinées à les sauver de l’incendie qu’ils avaient allumé. Extrêmement coûteuses pour les contribuables, ces subventions (estimées à quelque 13 000 milliards de dollars (5)) ont permis au secteur financier, et dans une moindre mesure à l’économie du pays, de reprendre des couleurs. Certains régulateurs, longtemps critiqués pour leur clémence, ont alors changé de tactique — même si des pans entiers de la finance échappent à leurs foudres. Ils veulent montrer ce qu’il en coûte de défier la loi. Ils ont donc choisi de sévir là où ils le peuvent, et cherchent surtout à le faire savoir. Au sein même des banques, les lanceurs d’alerte (whistleblowers) sont encouragés à dénoncer d’éventuelles infractions, en échange d’une compensation financière et de la garantie de conserver leur emploi.

On comprend, dans ces conditions, la montée en puissance des départements de conformité réglementaire (compliance), qui imposent une vigilance de tous les instants afin de s’assurer que les lois sont scrupuleusement respectées. Armés de nouveaux pouvoirs grâce à la loi Dodd-Frank, votée en 2010, ils mettent les bouchées doubles. Sans pour autant rendre le système plus sûr ou plus stable.

La résolution de ces litiges, et en particulier le montant des amendes, est arbitraire. Car la gestion de ces crises implique de nombreux acteurs dans un contexte mouvant. Les agences gouvernementales sont motivées par une multitude de considérations légales, idéologiques, financières et politiques. Pour les agences fédérales, les relations internationales peuvent jouer un rôle non négligeable, tandis que celles qui relèvent des Etats, comme le département des services financiers de l’Etat de New York, sont guidées par des arrière-pensées électoralistes et par des préoccupations de politique intérieure. Quant aux banques visées, elles sont conseillées par des armées d’avocats et de consultants, essentiellement dans le domaine de la communication et des relations publiques.

Dans ce contexte, les stratégies adoptées ainsi que le recrutement, comme celui d’anciens hauts fonctionnaires passés dans le privé, peuvent jouer un rôle déterminant. Le cas de HSBC, par exemple, embourbé dans un maquis d’affaires de blanchiment d’argent, d’évasion fiscale et d’autres infractions, paraissait désespéré. La banque avait notamment organisé le transfert de valises de billets pour un cartel mexicain de la drogue. Or elle s’en est tirée à bon compte, avec une amende de 1,9 milliard de dollars, et sans conséquences pénales. Il faut dire qu’elle avait eu la bonne idée d’engager comme directeur des affaires juridiques M. Levey, l’ancien sous-secrétaire au Trésor pour le terrorisme et le renseignement financier. Celui-là même qui, en 2006, avait fait la tournée des grandes banques européennes — BNP Paribas, donc, mais sans doute aussi HSBC — pour leur enjoindre de ne pas faire d’affaires avec les pays sous embargo, en particulier l’Iran...

Ibrahim Warde

Professeur associé à la Fletcher School of Law and Diplomacy (Medford, Massachusetts). Auteur de Propagande impériale & guerre financière contre le terrorisme, Agone - Le Monde diplomatique, Marseille-Paris, 2007.

(1) Sébastien Pommier, « Ils veulent sauver le soldat BNP Paribas », L’Express, Paris, 4 juin 2014.
(2) Susan Strange, States and Markets, Pinter, Londres, 1988.
(3) Richard McGregor et Aaron Stanley, « Banks pay out $100bn in US fines », Financial Times, Londres, 25 mars 2014.
(4) Timothy F. Geithner, Stress Test : Reflections on Financial Crises, Crown Publishers, New York, 2014.
(5) Karen Weise, « Tallying the full cost of the financial crisis », BloombergBusinessweek, New York, 14 septembre 2012..

[Roseau]

Ici encore, Lordon n'intégre pas la dimension impérialiste de l'affaire,
annonçant qu'il délimite délibérément son objet,
mais traite les banques comme elle doivent l'être:
pas seulement punies pour infractions,
mais soumises à l'intérêt collectif, donc socialisées.

Et comme souvent avec Lordon, le "bonus" est un style jouissif !
En voici un extrait:
Après avoir comparé l’amende à payer par BNP-Paribas, 6,5 milliards d’euros, à son impôt sur les sociétés de 2013, de 2,5 milliards d’euros, Lordon propose d'imaginer ceci:

Un gouvernement de gauche est élu et dit : « la responsabilité des banques privées dans la crise de 2007-2008, dans la récession et les déficits publics qui s’en sont suivis, étant manifeste et incontestable, elles s’acquitteront de la dette qu’elles ont contractée envers la société par une contribution exceptionnelle que nous fixons à trois fois (2,6 fois…) leur dernier impôt payé ». A ce moment ouvrir les micros et bien enregistrer le concert : Michel Pébereau hurle à la mise à mort d’un champion national, Pierre Gattaz déclare l’assassinat de l’esprit d’entreprise, Nicolas Baverez annonce la phase finale du déclin, Bernard Guetta bafouille que nous tournons le dos à l’Union européenne, les Pigeons menacent d’un exode définitif de tous les cerveaux entreprenants, Franz-Olivier Giesbert déclare qu’il faut crever l’Etat obèse, Christophe Barbier que le mur de Berlin a été remonté dans la nuit et que nous nous réveillons du mauvais côté, Jean-Marie Le Guen que trente ans de conversion de la gauche à l’économie de marché viennent d’être rayés d’un trait de plume, Laurent Joffrin pas mieux, etc. Et pourtant, rafler d’un coup trois fois l’impôt annuel, soit à peu de choses près la totalité de son profit, d’un des plus grands groupes mondiaux, les Etats-Unis l’ont fait, et sans un battement de cil.

[Roseau]

Trois billet du blog d'Olivier Berruyer :

Comprendre l’affaire BNP : Traduction exclusive de l’exposé des faits
http://www.les-crises.fr/bnp-expose-des-faits/

Comment la BNP est devenue la banque centrale du régime génocidaire du Soudan…
http://www.les-crises.fr/l-affaire-bnp-analyse/

Le festival des déclarations ridicules ou odieuses
http://www.les-crises.fr/bnp-les-declarations-ridicules/

[Roseau]

Les présidents du Medef et du BDI veulent un jeu égal avec les Etats-Unis.
Ils s’inquiètent, notamment, des amendes contre les banques européennes.
http://www.lesechos.fr/monde/etats-unis/0203631800430-les-patronats-francais-et-allemand-font-front-commun-contre-les-etats-unis-1023366.php?aJKKQLf41L1OSp7z.99

[Roseau]

Le gouverneur de la Banque de France, Christian Noyer,
dit que l'enquête des États-Unis sur BNP Paribas
peut inciter les entreprises à cesser d'utiliser dollars dans les transactions internationales :

"On pourrait dire que les entreprises auraient intérêt maximal
de faire des transactions les plus possibles dans d'autres monnaies."

Noyer, qui est également membre du Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne,
a ajouté

"le commerce entre la Chine et l'Europe pouvait se faire en euros,
se faire en renminbi, et cesser de le faire en dollars. C'est une affaire qui laissera des traces."

http://www.bloomberg.com/news/2014-06-11/ecb-s-noyer-says-bnp-may-prompt-shift-away-from-dollar.html

Pourquoi donc le gouvernement français n'arrête-t-il pas d'utiliser le dollar dans toutes les transactions
des administrations et entreprises publiques?
On peut craindre que la France et autres vassaux ne le fassent jamais.

Pourtant, même la Corée du Sud semble s'y mettre:
Un protocole d'entente entre la banque centrale de Chine et la Banque de Corée
pour créer un système de compensation du Yuan
a été signé lors de la visite du président chinois Xi Jinping en Corée du Sud.
Les dirigeants des deux pays se sont engagés à signer un accord d'ici la fin de l'année.
http://rt.com/business/170408-south-korea-china-yuan/

Et Singapour vient de signer des accords de change avec la Chine :
Déjà un peu plus de 100 milliards de yuans par mois,
avec objectif de 3 000 milliards de yuans par mois.
http://cctv.cntv.cn/2014/07/10/VIDE1404993240213164.shtml

[Roseau]

par Frédéric Lordon
http://blog.mondediplo.net/2014-07-08-BNP-Paribas-une-affaire-de-geometries-variables

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