21-12 et 18-01 : sommet de l'emploi

[BouffonVert72]

http://www.lemonde.fr/politique/article/2011/12/13

Etat et syndicats veulent faciliter le chômage partiel

13.12.11 | 11h33 • Mis à jour le 13.12.11 | 11h34

Crise oblige, le chômage partiel fait son grand retour en France. Premier secteur touché, l'automobile, avec des arrêts d'activité chez PSA ou Michelin. Avec l'aggravation promise du chômage, gouvernement et partenaires sociaux s'accordent sur la nécessité de promouvoir ce dispositif, particulièrement prisé dans l'industrie pour éviter les licenciements. Problème : le bilan du chômage partiel lors de la précédente crise 2008-2009 est mitigé. Il a été largement moins utilisé en France qu'en Allemagne ou en Italie.

Dans un rapport publié en février, la Cour des comptes est largement revenue sur les raisons de cet échec. Elle explique que les patrons français disposent de mesures de flexibilité plus pratiques comme l'intérim, les CDD ou les RTT. Le chômage partiel reste trop complexe avec trois dispositifs différents, qui se chevauchent.

A côté du dispositif de base financé en partie par l'Etat pour atteindre 60 % du salaire brut, l'entreprise peut signer une convention pour prévoir une meilleure prise en charge. Depuis mai 2009, les partenaires sociaux ont, de plus, convenu de créer un dispositif supplémentaire, baptisé activité partielle de longue durée (APLD), qui prévoit un maintien de 75 % du salaire brut, avec un financement partiel de l'Unedic.

"RAPPROCHEMENT" DES DISPOSITIFS

La question du rapprochement des trois dispositifs, voire de leur fusion, sera au cœur des négociations entre partenaires sociaux qui doivent intervenir le 21 décembre, puis être poursuivies avec l'Etat lors du sommet social sur l'emploi prévu le 18 janvier. "L'engagement de maintien de l'emploi associé à l'APLD est très dissuasif pour les PME-TPE", plaide Jean-François Pilliard, secrétaire général de l'Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM), qui demande un "rapprochement" des dispositifs. Comme la CFDT, où Laurent Berger compte surtout sur une "accélération des délais de paiement pour les entreprises".

La CGT compte sur une fusion des dispositifs, avec éventuellement la création d'un grand fonds unique abondé par l'Etat, les employeurs et l'Unedic. "L'objectif est de généraliser le maintien de 75 % du salaire brut et de faire une réelle sécurisation de l'emploi pour décourager les licenciements, tout en renforçant le contrôle des entreprises qui y recourent", défend Maurad Rabhi, chargé de l'emploi à la CGT.

Le gouvernement semble pencher également pour une réforme d'ampleur. Dans ses propositions aux partenaires sociaux, il évoque un dispositif unifié qui deviendrait l'"activité partielle", un nom plus accrocheur. A la clef, un "taux unique de remplacement pour le salarié" et "des possibilités accrues d'organisation de formations au bénéfice des salariés pendant les périodes d'activité partielle".

Mais le ministère de l'emploi admet qu'une telle réforme nécessite "un nouvel accord national interprofessionnel, ainsi qu'une modification de la loi". Des conditions compliquées à réunir à moins de cinq mois de la présidentielle. Xavier Bertrand, ministre du travail, pourrait donc se contenter de défendre sa promesse d'abaisser le délai de réponse pour l'agrément de l'inspection du travail de vingt à dix jours, voire de supprimer l'accord préalable.
Jean-Baptiste Chastand Article paru dans l'édition du 14.12.11

Et le chômage partiel devint, par le truchement de la fabuleuse réforme du gouvernement umpiste, "l'activité partielle" !

[BouffonVert72]

http://www.lemonde.fr/politique/article/2011/12/21/l-elysee-reflechit-a-flexibiliser-le-temps-de-travail_1620992_823448.html#xtor=AL-32280515

L'Elysée réfléchit à flexibiliser le temps de travail

21.12.11 | 10h20 • Mis à jour le 21.12.11 | 10h50

Le contenu du sommet pour l'emploi du 18 janvier se précise. Le gouvernement compte notamment profiter de la présence de tous les partenaires sociaux pour faire avancer un de ses sujets favoris : la flexibilisation du temps de travail. Avec, comme principal argument, la crise, qui nécessiterait une flexibilité accrue pour éviter les licenciements.

Le premier thème mis sur la table sera donc le chômage partiel, qui consiste dans les faits à une baisse du temps de travail, indemnisée en partie par l'Etat ou l'Unedic, et permet d'éviter les licenciements en adaptant la charge de travail à l'activité.

Les dispositifs de chômage partiel sont aujourd'hui unanimement jugés trop complexes. Même si le nombre d'heures autorisées par l'inspection du travail reste encore bien plus faible qu'en 2009 ou 2010, Etat et partenaires sociaux s'accordent sur la nécessité d'anticiper la dégradation de la situation économique en les simplifiant.

FUSIONNER TOUS LES DISPOSITIFS DE CHÔMAGE PARTIEL

Pour l'instant, Xavier Bertrand, ministre du travail et de l'emploi, se borne à proposer de réduire le temps de réponse de l'inspection du travail de 20 à 10 jours. Mais un document du ministère soumis aux partenaires sociaux va plus loin en proposant de supprimer ce délai en cas d'aggravation brutale de la situation, voire de se passer de l'obligation de consulter le comité d'entreprise pour la remplacer par une simple information des représentants du personnel.

Des négociations entre partenaires sociaux devaient avoir lieu sur le sujet mercredi 21 décembre. La CGT a publiquement proposé de fusionner tous les dispositifs de chômage partiel et de créer un fonds abondé par les entreprises, l'Etat et l'Unedic pour le financer. A la clef, une indemnisation garantie à 90 % du salaire avec des obligations accrues pour les employeurs, qui ne pourraient pas licencier pendant une période définie. Les possibilités d'accès à la formation pourraient être simplifiées.

La CFDT est sur une position similaire "depuis bien plus longtemps que la CGT", pique Laurent Berger, secrétaire national chargé de l'emploi. Le plus dur sera de convaincre le patronat qui ne semble pas presser d'adapter le système. "Nous ne sentons pas poindre une demande forte de chômage partiel, explique-t-on au Medef, mais nous acceptons de discuter d'un calendrier de négociation sur le sujet." Une manière de repousser le sujet à plus tard, alors que les syndicats souhaiteraient une décision avant la présidentielle.

Si l'Elysée assure que rien n'est encore arrêté, Nicolas Sarkozy pourrait bien choisir d'aborder, le 18 janvier, une question bien plus fondamentale : la possibilité d'introduire en France des accords d'entreprise sur les salaires et le temps de travail "à l'allemande".

En clair, il s'agirait de permettre aux chefs d'entreprise de négocier avec les représentants du personnel des accords que Xavier Bertrand appelle "compétivité-emploi". En échange d'une flexibilité accrue des salariés, ceux-ci obtiendraient des garanties pour leur emploi ou des investissements. Ces accords s'imposeraient automatiquement aux salariés, sans nécessité de signer des avenants individuels au contrat de travail comme actuellement.

Sur ce sujet, le patronat, surtout dans l'industrie, est beaucoup plus ouvert. "De tels ajustements ont contribué significativement à amortir l'impact sur l'emploi de la récession de 2008 en Allemagne en permettant aux entreprises et aux salariés de réduire temporairement la durée et le coût du travail", assure ainsi Pierre Cahuc, économiste qui a piloté le groupe de travail de l'Union des industries et des métiers de la métallurgie sur le marché du travail.

La proposition a un côté paradoxal pour l'UMP, qui prône officiellement une hausse du temps de travail. En Allemagne, ces accords se sont surtout traduits pendant la crise par des baisses du temps de travail et des salaires.

"DES MESURES APPLICABLES IMMÉDIATEMENT"

Surtout, de tels accords entraîneraient de facto une remise en cause de la durée légale du travail en France. "Sortons du débat des 35 heures", s'amuse d'ailleurs Xavier Bertrand. Le ministre admet toutefois qu'une réforme de cette ampleur n'a aucune chance d'aboutir avant la présidentielle.

"Nous refuserons à ce titre d'en parler le 18 janvier, s'énerve Laurent Berger de la CFDT. Le sommet doit donner lieu à des mesures conjoncturelles applicables immédiatement pour l'emploi, pas à des discussions sur un projet électoral en cours de formation." Certains dirigeants de la CFDT ne cachent toutefois pas en privé leur attirance pour ce modèle allemand, à condition que l'alignement s'accompagne d'une participation plus forte des représentants du personnel à la gestion de l'entreprise.

La CGT est beaucoup plus sceptique. "Nous n'avons pas la même culture de négociation qu'en Allemagne, défend Maurad Rabhi, chargé de l'emploi à la CGT. Nous refusons ces chantages à l'emploi, tous les accords de ce type qui ont été conclus en France, notamment dans le pneumatique, se sont terminés par des fermetures d'usine. Dans le contexte actuel, on ne peut pas accepter d'accord qui baisse les salaires."

Jean-Baptiste Chastand

Article paru dans l'édition du 22.12.11

[BouffonVert72]

http://www.20minutes.fr/politique/849781-competitivite-emploi-flexibilite-uns-marche-dupes-autres

PARIS - Compétitivité-emploi: flexibilité pour les uns, marché de dupes pour d'autres

Créé le 29/12/2011 à 17h56 -- Mis à jour le 29/12/2011 à 17h58

PARIS - Avec les "pactes de compétitivité-emploi", le gouvernement prône une nouvelle dose de flexibilité pour éviter des licenciements, mais les syndicats craignent un marché de dupes et les experts un casse-tête juridique.


Le ministre du Travail Xavier Bertrand entend promouvoir ces pactes lors du sommet pour l'emploi du 18 janvier, convoqué en urgence, face à l'explosion du chômage.

L'idée est d'aménager le temps de travail ou la production, en fonction de la situation de l'entreprise, grâce à des accords négociés avec les représentants des salariés, moyennant une garantie des emplois.

Peu connue en France où elle est défendue par le patronat de la métallurgie, "la compétitivité-emploi" s'est développée dans les années 90 notamment en Allemagne et a été relancée lors de la dernière crise.

"En gros, c'est la garantie de maintien de l'emploi pendant une certaine durée, en échange de contreparties des salariés, par exemple la réduction de la durée du travail avec une réduction du salaire, qui est souvent proportionnelle", explique l'économiste Jacques Freyssinet.

De quoi faire bondir la CGT, opposée à l'idée de "garder l'emploi à n'importe quelle condition", a souligné cette semaine le secrétaire confédéral Eric Aubin, en évoquant Continental.

Le site Continental de Clairoix (Oise) a fermé en 2010 malgré un accord fin 2007 sur le retour aux 40 heures de travail hebdomadaires, qui devait assurer sa survie jusqu'en 2012.

Aujourd'hui, dans l'Est, deux usines Peugeot Scooters vont perdre un quart de leurs effectifs, alors qu'en 2008 les salariés ont accepté de travailler plus... sans gagner plus.

"Adapter le temps de travail en fonction des commandes ? Nous ne sommes pas là-dessus", lance la secrétaire nationale de la CFDT Véronique Descacq, qui privilégie la piste du chômage partiel.

Pour elle, il y aurait incompatibilité entre un tel dispositif et la défiscalisation des heures supplémentaires: "Cela n'aurait pas de sens si les entreprises pouvaient baisser le temps de travail des salariés et en même temps faire faire des heures supplémentaires défiscalisées".

Pour Jacques Freyssinet, ce ne "serait qu'un degré supplémentaire de la contradiction devenue éclatante, fin 2008, quand on a introduit le chômage partiel". "Les heures supplémentaires défiscalisées, avec la crise c'est devenu complètement schizophrène."

L'économiste, qui parle "d'une étape de plus dans le lent processus de grignotage du code du travail", réfute aussi que la modulation envisagée puisse passer par de seuls accords collectifs. Car toucher à la durée du travail revient à modifier "un élément essentiel du contrat de travail" et "nécessite donc l'accord individuel des salariés" en droit français.

Certains bataillent pour que les accords collectifs puissent s'appliquer à tous, comme l'avocat Jacques Barthélemy, co-auteur en 2010 d'un rapport du Conseil d'analyse économique qui préconisait de "refonder le droit social", "pour mieux concilier protection du travailleur et efficacité économique". Le rapport dénonçait un droit "trop réglementaire" et militait pour "une plus grande place" pour le contrat, notamment collectif.

Emmanuelle Rivez-Domont, avocate en droit social, rappelle que les lois de 2008 "ont ouvert beaucoup de possibilités sur la durée du temps de travail, jusqu'alors très rigides". Avec la conséquence, selon elle, d'avoir "encore compliqué la construction extrêmement complexe de cette durée du travail".

"On est avec des couches qui se superposent (...) et quand on creuse les mécanismes, on se rend compte qu'il y a des failles", souligne-t-elle.

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