Le NPA aurait-il désormais un député ?

[Gauvain]

Je viens de voir que Maxime Gremetz a démissionné de son mandat de député : http://www.lepoint.fr/politique/maxime-gremetz-demissionne-de-son-mandat-de-depute-16-05-2011-1331419_20.php

C'est donc logiquement son suppléant qui va le remplacer d'ici la fin de son mandat.
Or son suppléant, c'est Jean-Luc Belpaume. Celui-ci avait quitté le PCF en 2009 pour rejoindre le NPA, il s'était même inscrit sur le FMR1 un moment.
Donc à moins que j'ai raté un épisode, ou que JLB ne soit plus au NPA (ce qui est possible, y en a tellement qui sont partis...), le NPA va se retrouver avec un député (sur un malentendu, certes, mais quand même).

Non ?

[Duzgun]

Bonne question. J'en sais pas plus que toi malheureusement...

[sylvestre]

D'après http://www.assemblee-nationale.fr/elections/fiche.asp le suppléant ne remplace le député élu qu'en cas de nomination au gouvernement, de "décès du titulaire du siège, de sa nomination au Conseil constitutionnel ou de poursuite d'une mission confiée par le Gouvernement au-delà de six mois. Elle ne joue pas en cas de démission, laquelle entraîne une élection partielle."

[nico37]

Pas d’élection partielle d’ici 2012 après la démission du député communiste Maxime Gremetz

La réglementation en vigueur ne permet pas l’organisation d’une élection partielle pour remplacer le député de la Somme Maxime GREMETZ (apparenté PCF), qui a démissionné en début de semaine.

Le médiatique député communiste avait été exclu le 12 avril de son groupe politique, le GDR (PCF, PG et écologistes), après avoir provoqué un esclandre mi-mars en pleine réunion publique sur l’accident nucléaire au Japon.

Suite à cet incident, Maxime Gremetz avait également été exclu temporairement de l’Hémicycle et avait écopé d’une privation de la moitié de son indemnité parlementaire en avril et en mai. Après cette démission, s’est posée la question de son remplacement. Le règlement du Palais-Bourbon impose un délai d’au moins sept semaines (ce qui aurait mené, en l’occurrence, à début juillet au plus tôt) entre la démission d’un député et l’organisation d’une législative partielle, ce qui rend impossible la tenue d’une telle élection pour la première circonscription de la Somme.

Car de son côté, le code électoral interdit toute élection partielle à moins d’un an de la fin de la législature. Le fauteuil de Maxime Gremetz dans l’Hémicycle restera donc vide jusqu’aux législatives de 2012.

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