Les magistrats, cinq jours à l’arrêt

[BouffonVert72]

http://www.liberation.fr/societe/01012318135-les-magistrats-cinq-jours-a-l-arret

05/02/2011 à 00h00

Les magistrats, cinq jours à l’arrêt


Ulcérés par les propos de Sarkozy, les syndicats appellent au report de toutes les audiences jusqu’à une journée de protestation nationale, jeudi.

A Nantes, vendredi, les syndicats de magistrats ont pris la place des jurés dans la salle d’audience. Et le bâtonnier, celle des juges. Depuis jeudi, les magistrats renvoient toutes les affaires non-urgentes. C’est le cas à Besançon, Quimper, Bayonne… A Paris, l’assemblée générale aura lieu en début de semaine. Même à la Cour de cassation, on tente de réunir les signatures nécessaires à la tenue d’une AG. «Cinquante-quatre tribunaux font des AG un peu partout en France ! De mémoire, on n’a pas vu ça depuis dix ans», grondait, à 13 heures, Martine Lebrun, présidente de l’Association des juges d’application des peines.

En parlant, jeudi à Orléans, des magistrats qui «laissent sortir de prison» un «présumé coupable» et des «sanctions» qu’ils méritent, Nicolas Sarkozy a rallumé la colère du monde judiciaire. Vendredi, l’Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) et le Syndicat de la magistrature (gauche) ont appelé à un report de toutes les audiences en France jusqu’au 10 février. Un mouvement aussi long est une première pour le syndicat. Seize organisations de magistrats, avocats, fonctionnaires, agents pénitentiaires, appellent à une journée de protestation nationale, jeudi. La hiérarchie de la magistrature réagit elle aussi. La Conférence des premiers présidents de cour d’appel a exprimé sa «vive préoccupation devant la tentation de reporter sur les magistrats et fonctionnaires la responsabilité des difficultés de fonctionnement que connaissent les cours et tribunaux».

Mais pour le garde des Sceaux, les magistrats n’ont pas été mis en cause «dans leur globalité» :«Le président de la République a dit ce que ressentent les Français […]. L’affaire de cette jeune fille [Laëtitia Perrais] le taraude. C’est d’abord un sentiment humain qu’il exprime», a déclaré le ministre de la Justice, vendredi. Michel Mercier assure : «Le président a dit qu’il y a eu des dysfonctionnements. Il n’a rien dit d’autre. On est dans un cadre serein.»

Lassés. Pas de quoi calmer Martine Lebrun. «Quand on a 800 dossiers en retard comme à Nantes, il faut bien commencer quelque part, explique la magistrate. Quel Français peut dire qu’entre un braqueur, un violeur récidiviste et un auteur d’outrage à magistrat [la dernière infraction pour laquelle Tony Meilhon était suivi, ndlr], il aurait opté pour le suivi du condamné pour outrage ? Imaginons même que Tony Meilhon ait été suivi : il n’avait pas de domicile, il aurait reçu une convocation qu’il n’aurait vraisemblablement pas honorée, puisqu’il était sur le fichier des personnes recherchées… Et que les policiers ne sont pas assez nombreux pour rechercher ces personnes.»

S’il faut trier entre les détenus, c’est que les conseillers d’insertion et de probation manquent. Ils sont environ 3 000. «Depuis 2005, leur nombre a augmenté de 150 à 300 chaque année, dit Samuel Azé, de la CGT-pénitentiaire. Mais le nombre de personnes suivies (environ 250 000 aujourd’hui) a augmenté plus encore. Pis, pour l’année 2011, seuls 40 postes d’agents de probation ont été créés.»

Lors du vote du budget à l’Assemblée nationale, le 2 novembre, la députée socialiste Laurence Dumont s’en alarmait. Réponse de Michèle Alliot-Marie, alors garde des Sceaux : «Ce que nous avons prévu semble correspondre aux besoins. Donnons-nous rendez-vous dans le courant de l’année et nous verrons ce qu’il en est.» Il n’aura pas fallu attendre longtemps.

Selon Matthieu Bonduelle, porte-parole du Syndicat de la magistrature (gauche), «la mobilisation va prendre : ce qu’on reproche aux juges nantais - s’être arrangés pour gérer le manque de moyen, on pourrait nous le reprocher à tous». Les magistrats sont lassés des attaques venues du plus haut de l’exécutif. La juge Lebrun rapporte : «Un homme mécontent d’une de mes décisions m’a dit : "Alors, il n’y a que le Président qui a le droit de vous engueuler ! Moi, je ne peux pas ?"»

Et les policiers ? Le numéro 2 de l’USM, Nicolas Léger, a dénoncé «les pressions fortes exercées depuis jeudi soir par le ministère de l’Intérieur sur les représentants des syndicats de police pour se désolidariser de notre mouvement». Le délégué nantais de Synergie officiers exprimait jeudi sa solidarité. Et fait machine arrière vendredi. Entre-temps, le numéro 2 de Synergie est venu à Nantes calmer ses collègues «extrêmement contrariés». Et le ministère de l’Intérieur a opportunément fait connaître aux syndicats, jeudi soir, les premiers éléments de l’enquête de l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) sur l’affaire Laëtitia : «Il n’y a pas grand-chose à reprocher aux policiers.»

Action. La compagne de Tony Meilhon était bien venue déclarer au commissariat «deux rapports sexuels non consentis» avec lui, mais comme elle n’a pas voulu déposer plainte pour «viols», les policiers n’ont pu la transmettre au parquet. Patrice Ribeiro, leader de Synergie, a rassuré ses troupes. Et Synergie officiers a publié vendredi un communiqué incendiaire vis-à-vis «des syndicats de magistrats qui tentent d’entraîner dans leur croisade des policiers qu’ils méprisent d’habitude allègrement dès lors qu’il s’agit de couvrir des bavures judiciaires…». En revanche, le Syndicat national des officiers de police (Snop, majoritaire) s’engage dans «les mouvements de protestation» programmés par l’USM. Son représentant dans l’Ouest, Yannick Le Barre, a participé vendredi à l’action commune avec les magistrats de Nantes, où il a souligné : «Les policiers en ont marre qu’on leur tape sur la tête, qu’on mette systématiquement en cause leur travail.» Quant à Unité SGP-FO, premier syndicat de gardiens de la paix, il reproche à Nicolas Sarkozy de «céder à l’émoi événementiel».

[BouffonVert72]

Lundi 7-02-11
Reuters

Thierry Lévêque



La fronde gagne du terrain dans la magistrature française



Le mouvement de protestation contre les propos de Nicolas Sarkozy mettant en cause la magistrature française dans une affaire de crime a gagné du terrain lundi et pourrait selon les syndicats se généraliser à tout le pays.



Cette épreuve de force entre le pouvoir politique et le système judiciaire est sans précédent dans l'histoire du pays. Les syndicats de magistrats appellent à reporter toutes les audiences jusqu'à jeudi, jour d'une manifestation nationale à Nantes.

Après Nantes, une quinzaine de juridictions ont déjà lancé la "grève", à Bordeaux, Besançon, Pointe-à-Pitre, Strasbourg, Dijon, Villefranche-sur-Saône, Châlons-sur-Saône, Avignon, Auxerre, Bayonne, Rennes et Quimper, notamment. Une centaine d'assemblées générales sont programmées ailleurs, disent les syndicats.

"C'est une sorte de raz de marée, c'est vraiment le ras-le-bol de l'intégralité des magistrats français, et ça va même bien au-delà des rangs des seuls magistrats", a dit à Reuters Virginie Valton, vice présidente de l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire).

Plusieurs personnalités de la majorité estiment que la magistrature tente de fuir toute notion de responsabilité.

Le ministre de la Justice, Michel Mercier, maintient la perspective de sanctionner les magistrats quand les rapports d'enquêtes administratives lui seront remis en fin de semaine.

Le garde des Sceaux et le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, seront reçus à 16h00 par le Premier ministre François Fillon, qui fera une déclaration à la presse à l'issue de cette réunion, a annoncé Matignon.

Les juges sont responsables, aux yeux de Nicolas Sarkozy, de négligence dans le suivi d'un homme sorti de prison en février 2010, Tony Meilhon, suspecté d'avoir tué une jeune fille de 18 ans, Laëtitia Perrais, et démembré son corps.

Condamné 15 fois, le suspect n'a pas été libéré sur décision d'un juge mais avait purgé durant onze ans toutes ses peines, sans réduction. Il devait respecter, dans le cadre d'une dernière condamnation pour outrage à magistrat, une "mise à l'épreuve".

Son suivi - obligation de rechercher un emploi et de voir un médecin - n'a pas été appliqué faute d'effectifs, dans le cadre d'accords écrits validés par la hiérarchie judiciaire et administrative. Il n'y a que trois juges d'application des peines à Nantes et 17 agents de probation pour suivre 3.300 détenus.

TRÉVIDIC ET BILGER HAUSSENT LE TON

Le conflit a été provoqué par le chef de l'Etat, lorsqu'il a déclaré la semaine dernière : "quand on laisse sortir de prison un individu comme le présumé coupable sans s'assurer qu'il sera suivi par un conseiller d'insertion, c'est une faute".

Plusieurs figures du monde judiciaire ont, fait rare, répliqué très vivement au chef de l'Etat, remarquant qu'il avait le rôle constitutionnel d'assurer l'indépendance de la magistrature, et devaient assurer son fonctionnement matériel.

"En la matière, (Nicolas Sarkozy) est un multirécidiviste, parce que les attaques contre la justice sont monnaie courante depuis des années (...) Je pense qu'il est largement temps de lui appliquer la peine-plancher", a dit lundi sur France info Marc Trévidic, président de l'Association française des magistrats instructeurs (AFMI).

L'avocat général parisien Philippe Bilger, jadis proche du chef de l'Etat, s'est montré également virulent sur son blog.

"Ces polémiques sont révélatrices d'un climat démocratique préoccupant où les institutions ne se respectent plus, où la suspicion des uns s'affronte au mépris des autres et où, en définitive, la paix de la République est quotidiennement troublée", écrit-il.

Fait nouveau, les magistrats sont cette fois suivis par au moins deux syndicats de police majoritaires, Unité-police et le Syndicat national des officiers de police (SNOP), qui soutiennent les policiers nantais.

Tony Meilhon ne faisait pas l'objet d'une plainte pour viol, contrairement à ce qu'avaient écrit les ministères de la Justice et de l'Intérieur, soulignent les syndicats.

Le système judiciaire français a été classé en 2010 par le Conseil de l'Europe au 37e rang continental pour le pourcentage du produit intérieur brut (PIB) par habitant consacré à la justice. Le budget pour 2011 pour la justice est de 7,1 milliards d'euros, soit environ 2,5% du budget de l'Etat.

Edité par Marc Angrand

[BouffonVert72]

http://www.lexpress.fr/actualite/societe/justice/la-quasi-totalite-des-tribunaux-en-greve_960667.html#xtor=AL-447

Fronde des magistrats

La quasi totalité des tribunaux en grève


Par LEXPRESS.fr, publié le 09/02/2011 à 13:36, mis à jour à



170 tribunaux et cours d'appel sur 195 ont voté un renvoi des audiences non urgentes. Une mobilisation nationale est prévue ce jeudi.

La quasi totalité des tribunaux et cours d'appel français, soit 170 sur un total de 195, ont voté un renvoi des audiences non urgentes, d'après l'Union syndicale des magistrats. Depuis le 3 février, une fronde inédite agite le monde judiciaire et le syndicat majoritaire appelle les magistrats à poursuivre leur mouvement jusqu'à lundi.
Mobilisation parisienne

Après le TGI de Paris, c'est au tour de la cour d'appel de Paris de se mobiliser. Magistrats et auxiliaires ont adopté ce mercredi matin à la quasi-unanimité un avis de soutien au mouvement de protestation contre les déclarations de Nicolas Sarkozy dans l'affaire Laëtitia.



Le point d'orgue de cette semaine de mobilisation devrait être atteint jeudi. Une manifestation nationale est prévue à Nantes, foyer de la révolte, et des rassemblements sont attendus devant les palais de justice dans toutes les régions, dont Paris.

Le bras de fer entre les juges et le chef de l'Etat fait suite aux propos tenus par Nicolas Sarkozy le 3 février à Orléans, promettant des sanctions à l'encontre des responsables de "dysfonctionnements graves" des services de police et de justice dans le suivi du meurtrier présumé de Laetitia Perrais à Pornic (Loire-Atlantique). "A chaque fait divers, nous sommes attaqués, proteste Virginie Valton, vice-présidente de l'Union syndicale des magistrats [majoritaire]. Chacun d'entre nous se sent concerné, car nous pourrions tous être mis en cause."



"Je veux qu'on nous donne les moyens de fonctionner normalement"
Le "sursis avec mise à l'épreuve", auquel le meurtrier présumé de Laëtitia Perrais, Tony Meilhon, aurait dû être soumis n'a pas été assuré. Cette surveillance, à la charge du service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) de Loire-Atlantique, a été mise à mal par la "masse de dossiers" à traiter, affirme Sylvain Roussilloux, secrétaire général adjoint du syndicat de travailleurs pénitentiaires Snepap-FSU. Un manque de moyens que dénoncent à l'unisson les magistrats... mais que le chef de l'Etat refuse d'entendre.

"J'en ai plus que ras le bol. Je veux bien être responsable de ce que je fais, mais je veux qu'on nous donne les moyens de fonctionner normalement!", protestait en marge d'une AG parisienne un avocat général, qui a préféré garder l'anonymat.
"C'est la goutte d'eau qui fait déborder le vase. Qui ne donne pas les moyens à la justice de fonctionner? C'est bien le gouvernement. Qui est responsable du fait que les mesures pénitentiaires ne sont pas exécutées? C'est bien le gouvernement", a déploré Jean-Pierre Rosenczveig, président du tribunal pour enfants de Bobigny.

"Les magistrats refusent les prises à partie démagogiques et la recherche de boucs émissaires destinées à faire oublier les effets dévastateurs des politiques de restrictions budgétaires", stipule la motion de renvoi des audiences non urgentes du TGI de Bordeaux. Pour la Cour d'appel de Besançon, "l'institution judiciaire n'a plus les moyens de remplir correctement ses missions".

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a rappelé ce mercredi, en forme de mise au point dans l'affaire Laëtitia, que "la mise en oeuvre de la responsabilité disciplinaire des magistrats obéit à des règles précises" qui sont de son ressort. Le CSM "rappelle que la mise en oeuvre de la responsabilité disciplinaire des magistrats obéit à des règles précises de compétence et de procédure, prévues par la Constitution et la loi organique", écrit dans un communiqué l'instance disciplinaire de la magistrature.

Regrettant l'instrumentalisation du drame de Pornic par l'exécutif, Marc Trevidic conclut: "Les magistrats ne sont pas responsables des crimes en France."

[BouffonVert72]

http://www.20minutes.fr/article/667942/politique-greve-magistrats-chancellerie-veut-noms

Créé le 10.02.11 à 10h58 -- Mis à jour le 10.02.11 à 11h22


Grève des magistrats: La Chancellerie veut des noms

JUSTICE - Une démarche qualifiée ce jeudi d'«intimidation» par les syndicats de magistrats...

Des noms. La Chancellerie a demandé à la hiérarchie judiciaire de lui transmettre la liste des magistrats et fonctionnaires grévistes dans toutes les juridictions, démarche qualifiée ce jeudi d'«intimidation» par les syndicats de magistrats.

>> Richard Samas, secrétaire national de l’USM, a répondu à vos questions

La Chancellerie assure que «ce type de note diffusée aux chefs de cours à l'occasion de chaque mouvement n'a pas vocation à intimider, mais à rappeler les règles», a assuré son porte-parole, Bruno Badré. «Il est naturel que la Chancellerie cherche à connaître l'ampleur du mouvement», a-t-il ajouté.


Une lettre adressée aux chefs de cour

Au matin d'une journée nationale de mobilisation, point d'orgue d'une semaine de fronde sans précédent déclenchée par la mise en cause de la justice par Nicolas Sarkozy dans l'affaire Laetitia, Le Monde.fr a publié une lettre, datée du 8 février, envoyée aux chefs de cours par la directrice des services judiciaires du ministère.

Il leur est demandé de transmettre deux fois par jour le nombre de fonctionnaires et magistrats «s'étant déclarés grévistes, ceux qui n'ont pas assuré leur service tout en ne s'étant pas déclarés grévistes et ceux qui n'ont pas fait connaître le motif de leur absence». Il leur est rappelé que «l'administration est tenue d'opérer des retenues sur le traitement des agents qui n'auraient pas accompli l'ensemble de leur service».

«Eventuelles retenues sur salaire»

«C'est totalement scandaleux mais pas inédit, à chaque mouvement nous avons droit à ce type de note intimidante», a déclaré à l'AFP Matthieu Bonduelle, secrétaire général du Syndicat de la magistrature (SM, gauche). «Mais ça ne marche pas, ça a plutôt tendance à remobiliser les troupes», a-t-il ajouté, alors qu'il se trouvait dans le train pour Nantes, où une manifestation nationale est prévue en début d'après-midi.

«C'est une nouvelle intimidation», a estimé Virginie Valton, vice-présidente de l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire). «Il appartient aux chefs de cour d'apprécier au cas par cas les conditions dans lesquelles chaque magistrat accomplit ou non son service», a souligné le porte-parole de la Chancellerie. «C'est ce critère qui conditionne les éventuelles retenues sur salaires qui sont prévues par les règles de comptabilité publique», a-t-il ajouté.
© 2011 AFP



Pas le droit de grève

Les statuts de la magistrature, définis par une ordonnance de 1958 n’autorisent pas la grève aux magistrats. Sur ce point, l’article 10 est clair: «Toute manifestation d'hostilité au principe ou à la forme du gouvernement de la République est interdite aux magistrats, de même que toute démonstration de nature politique incompatible avec la réserve que leur imposent leurs fonctions. Est également interdite toute action concertée de nature à arrêter ou entraver le fonctionnement des juridictions.»

[verié2]

A noter cet article de LO de cette semaine

Leur société

Magistrats et policiers se rebiffent

Nicolas Sarkozy n'en finit plus de faire de la surenchère sécuritaire sur les faits divers les plus horribles. Cette fois-ci, à propos de l'affaire de Laëtitia, assassinée dans la région nantaise, il a dénoncé des « dysfonctionnements graves côté justice et côté police » et promis des sanctions contre « ceux qui ont couvert ou laissé faire cette faute ».

On ne sait pas bien si ses propos ont plu à son public, comme c'était le but, mais ils ont en tout cas déplu aux magistrats et aux policiers. Les magistrats de Nantes se sont mis en grève le 3 février, ils n'assurent plus que les audiences urgentes. L'Union syndicale des magistrats (USM) a appelé à étendre ce mouvement à toute la France et à manifester le jeudi 10 février. Deux syndicats de policiers ont exprimé leur solidarité avec les magistrats.

Les magistrats s'élèvent contre le fait que la justice manque de moyens financiers, donc de locaux et de personnel pour assurer les tâches dont ils ont la responsabilité. Même dans ce domaine, les gouvernements successifs n'ont jamais cessé de faire des économies. Le résultat, c'est qu'une partie de leurs lois ne peuvent plus avoir de suite. Pourtant ce n'est pas ce dysfonctionnement-là que Nicolas Sarkozy dénonce, mais de prétendues fautes individuelles. On comprend la colère des magistrats et des policiers, dont la majorité n'est pas de gauche, ni même dans une quelconque opposition. Le président leur reproche les conséquences d'une politique d'économies qu'il orchestre lui-même.

Le gouvernement supprime actuellement des fonctionnaires dans tous les secteurs. Les protestations des CRS récemment, la grève des magistrats maintenant montrent qu'il n'épargne même pas ceux qui lui servent à maintenir l'ordre social. Cela ne suffira malheureusement sans doute pas à remettre en cause cet ordre.

Mais cela permet sans doute à ces magistrats et à ces policiers de mieux connaître les raisons des protestations des femmes et des hommes des milieux populaires.

Jean POLLUS

Article très léger et équivoque, à relier avec d'autres articles de LO sur les questions sécuritaires, en particulier un article dans lequel LO soutenait une grève de gardiens de prison sans la moindre réserve. LO note certes, au passage, que magistrats et policiers servent à maintenir l'ordre social, mais ne développe pas. Devons nous soutenir un mouvement de magistrats et de policiers qui se contentent de demander des effectifs supplémentaires ? Ce bref article n'est pas clair du tout, car il peut laisser entendre que les problèmes de la justice et de la délinquance seraient en effet des problèmes d'effectifs. Or il s'agit d'un problème social beaucoup plus général qui ne peut être résolu par les forces de répression (juges, policiers, gardiens de prison etc). Et ceux-ci se contentent de revendications à caractère purement corporatistes. On a certes entendu des représentants du syndicat de la magistrature dénoncer, en paroles, le "tout répressif", mais jamais policiers, magistrats et gardiens de prison ne se sont mis en grève contre l'aggravation de la répression, les allongements démesurés de peines - contrairement à toutes sortes de légendes du genre "les délinquants sortent tout de suite" etc.

Ce sont toutes ces explications qui font défaut dans cet article. Or, sur un sujet aussi important, car il touche à l'appareil d'Etat, sa nature, sa fonction, on ne peut pas se contenter de déplorer les suppressions de fonctionnaires...

Voici un article, plus intéressant, même s'il n'est pas "marxiste révolutionnaire", de Rue 89, car il au moins le mérite de rappeler la servilité du corps judiciaire :


http://www.rue89.com/node/189408

[BouffonVert72]

Oui, mais ce qui est à noté est que les ex-soutiens de Sarkosy le lachent les uns après les autres... Il n'apparaît plus crédible aux yeux de plus en plus de monde... Et si la Bourgeoisie Kapitaliste n'en veut plus, alors on en sera peut-être débarrassé en 2012... Même si ça ne signifie pas que nous gagnerons pour autant...

[BouffonVert72]

Le mouvement des magistrats ne risque pas de s'arrêter après les propos que Sarko vient de tenir dans la désormais fameuse "émission".

Après l'intervention de Nicolas Sarkozy, les magistrats appellent à la poursuite du mouvement



Aujourd'hui, 11h33 LeMonde.fr avec Reuters



Les magistrats sont appelés vendredi par leurs syndicats à poursuivre la 'grève' des audiences non urgentes entamée depuis une semaine. Après ses propos imputant aux juges des fautes dans l'affaire Laëtitia, le chef de l'Etat est face à une mobilisation sans précédent du monde judiciaire, avec 170 juridictions quasi paralysées sur 193 et des milliers de manifestants jeudi pour réclamer la remise à flot du 37e budget de la justice européen.



L'Union syndicale des magistrats (USM) et le Syndicat de la magistrature (SM) appellent les magistrats à tenir des assemblées générales pour prolonger le mouvement jusqu'à mardi, lendemain d'un entretien avec le ministre de la justice, Michel Mercier. Nicolas Sarkozy a annoncé jeudi soir sur TF1 l'ouverture d'une concertation tout en excluant tout effort budgétaire, ce qui suscite l'incompréhension des syndicats.

Les deux organisations se déclarent consternées par une phrase du chef de l'Etat où il a expliqué qu'il préférait consacrer l'argent aux chômeurs qu'à des magistrats dont il a souligné le 'statut', allusion apparente à la sécurité de l'emploi ou aux salaires. 'Il a dévié notre propos, nous ne réclamons pas de l'argent pour nous, ç'aurait été indécent, on réclame juste de l'argent pour fonctionner normalement', a dit à Reuters Virginie Valton, vice-présidente de l'USM. Matthieu Bonduelle, secrétaire général du SM, parle de 'provocation'. 'Il y a une marque de mépris pour les fonctionnaires, mais il nous annonce aussi qu'on va travailler à moyens constants et il est donc loin de répondre à l'attente d'hier', a-t-il dit.

Marc Trévidic, président de l'Association française des magistrats instructeurs (AFMI), a qualifié de 'délire' ce passage de l'intervention du président. 'On demande des moyens pour le justiciable et pas pour nous, c'est pas du fric qui irait dans les poches des magistrats, ça n'a rien à voir avec le sujet. La justice n'est pas le problème des magistrats mais celui des citoyens', a-t-il dit.

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