Des fichiers clandestins de la PAF dévoilés en Guadeloupe

[gérard menvussa]

C’est dans l’indifférence quasi-générale qu’une avocate guadeloupéenne, Sarah Aristide, a dénoncé, dans une lettre ouverte à Brice Hortefeux datée du 11 octobre, les pratiques inquisitrices et manifestement «illégales» de la Police aux frontières (PAF) de Guadeloupe. Pourtant, l’actualité est propice, en ce moment, à mettre son nez dans les fichiers policiers clandestins à visée ethnique — sorte de fichage au faciès.

Prenez par exemple le fichier « MENS » de la gendarmerie, visant à mots couverts les populations tsiganes et révélé par Le Monde et Rue89, preuves à l’appui. Un fichier qui n’a, bien sûr, jamais existé selon les autorités, non contredites par la CNIL. Prenez aussi cette autre base de données de la police des transports de la région PACA, révélée par le quotidien La Marseillaise, qui proposait de classer les contrevenants selon sept types de faciès ethniques. Dommage que les accusations de Me Aristide n’aient pas eu autant d’écho… Surtout que la PAF n’en est pas à son coup d’essai.

Sarah Aristide met au grand jour certaines pratiques de la PAF dans sa traque des populations antillaises d’origine étrangères, notamment d’une des îles les plus pauvres de la région, Haïti. Le climat est propice à ces révélations. A Paris, la loi Besson, en cours d’examen, est précisément en train de rogner doucement mais sûrement les droits des migrants outre-mer, en envoyant en éclaireur les plus incompétents de leurs députés.

Le Collectif Migrants Outre-Mer (MOM), qui regroupe une quinzaine d’orgas dont la Cimade, le Gisti, le CCFD…, a confirmé la tendance dans une analyse au scalpel de la loi telle qu’adoptée le 15 octobre par l’Assemblée : «L’Outre-mer, laboratoire des reculs du droit des étrangers» (rapport .pdf). Une situation déjà dénoncée dès 2006. Dans ce nouveau constat, ils décrivent divers régimes d’exception à Mayotte, Guyane, mais aussi à St Barthélémy — «St Barth» pour la jet-set franchouillarde qui aime s’y dorer la pilule — et en Guadeloupe.
Gardes à vues abusives et fichage sauvage

Elie Domota (LKP) aux côtés de Me Aristide (ugtg)

Publié d’abord par l’Union générale des travailleurs de Guadeloupe (UGTG) et relayé par Bellaciao en métropole, le coup de gueule de Me Aristide est sans appel. Elle fait référence à certains de ses clients, «ressortissants d’origine Haïtienne (…), qui sont tous en voie de régularisation de leur situation sur le territoire français», interpellés alors qu’ils se sont «présentés à la préfecture et ce à la demande des services préfectoraux». Verbatim [passages en gras dans l'original]:

Mes clients m’indiquent tous que cette mesure de garde à vue ne devait durer selon les cas que de deux à quatre heures et qu’ils seraient relâchés par la suite, les privant par la même d’un passage devant le juge des Libertés et de la détention, qui n’aurait pas manqué d’annuler ces « procédures d’interpellation », qui prêteraient à sourire si il ne s’agissait pas du traitement aussi illégal que dégradant d’êtres humains, fussent ils étrangers…

Mais le pire est à venir, faisant penser à des pratiques d’un autre temps et inconcevables dans une démocratie libérale, se présentant comme le berceau des droits de l’homme, fussent ils encore une fois étrangers !

Tous mes clients ont été interrogés sur leur vie privée et sur des détails de leur vie qui relèverait quasiment du secret de la confession et qui ont été scrupuleusement notés, selon leurs dires.

Mais mieux, tous ont fait l’objet de prises de clichés photographiques et de prises d’empreintes papillaires.

Campagne contre le fichage ADN en Guadeloupe (source ugtg)

Les policiers de la PAF, leur ont déclaré à chacun, qu’à l’issue de ce « passage » dans leurs locaux, ils seraient libérés après autorisation du préfet, leur indiquant par la même que le préfet était au courant de ces pratiques que l’on croyait légitimement passées, déclarations qu’ils ont évidemment cru puisque nombre d’entre eux avaient été directement arrêté à la préfecture à leur arrivée ou après avoir patienté parfois jusqu’à une demi heure, ce qui induit dans ce cas que la PAF avait été appelée par les services préfectoraux.

Tous ces faits m’amènent à penser véridique l’existence d’un fichier illégal concernant les étrangers et plus particulièrement les ressortissants haïtiens, que je ne peux passer sous silence en vous interpellant directement et publiquement, et ce avant le dépôt de toute plainte car j’ose espérer que vous aurez mesurer la gravité d’une telle atteinte aux droits de l’homme et prendrez toutes les mesures qui s’imposent pour faire la lumière sur ces pratiques sinistres et indignes de toute société démocratique.


Les prises d’«empreintes papillaires» — contrairement à ce que nous écrivions dans un premier temps — est le terme technique pour «empreintes digitales», et non génétiques. Ce qui pourrait par conséquent correspondre au fichier EURODAC, qui recense depuis 2003 les demandeurs d’asile dans l’UE selon leurs empreintes digitales. Signalons que dans sa lettre rageuse, Me Aristide met à jour des «auditions manifestement illégales, faisant suite à ces arrestations tout aussi illégales». Alors que les conditions de gardes à vue « à la française » sont pourtant dénoncées en haut lieu depuis quelques semaines.

Le Canard Enchaîné, 3/11/10

Curieux, dans ce contexte, que Sarah Aristide, qui se présente comme «diplômée en sciences criminelles et criminologiques et avocat au Barreau de la Guadeloupe», n’ait pas été relayée plus bruyamment par la presse française. Il faut dire qu’elle est connue en Guadeloupe pour défendre des syndicalistes, et notamment ceux réprimés suite à la longue grève historique de 2009 menée par le collectif LKP. Elle a notamment été menacée de mort dans l’enceinte même de la Cour d’assises de Pointe-à-Pitre. Sa plainte de février 2010 n’a pas été suivie d’effet.

L’avocate n’a pas non plus de nouvelles d’une autre plainte de juin 2009, pour «écoutes illégales» sur sa personne — pourtant protégée, en principe, comme les journalistes — et les militants qu’elle défendait. Les écoutes illégales, ça fait pourtant la Une de la presse encore cette semaine, avec le papier du Canard [ci-contre] sur la cellule noire montée à la DCRI pour cerner les journaleux trop bien informés.

Pas plus tard que le 22 octobre dernier, Sarah Aristide s’est faite malmenée devant le TGI de Pointe-à-Pitre. Le public avait été interdit d’audience, alors qu’elle défendait deux militants jugés pour avoir refusé le prélèvement de leur ADN! Comme en métropole, le chantage au FNAEG fait partie des pressions favorites des autorités pour mettre au pas les militants. «Un tribunal en état de siège et transformé en camp retranché», commente l’UGTG dans cette vidéo prise le jour de l’audience.

Les petites fiches de la PAF : une vieille habitude


source : ecussonspolice.ifrance.comEn guise d’épilogue, il est temps de ressortir les « vieux dossiers » sur les manies de l’ex- »Police de l’air et des frontières », ancêtre des chiens de garde de l’actuel ministère de l’«Immigration et de l’identité nationale». Exemple : deux cas concrets, pointés par les Big Brother Awards ces dernières années.

* En avril 2007, des membres de la PAF de Lyon se sont rendu dans des foyers ARALIS (Association Rhône-Alpes pour le Logement et l’Insertion Sociale), qui comprend 36 établissements dans l’agglomération lyonnaise, afin d’exiger de se faire remettre la liste des résidents étrangers. Quelques jours plus tard ils revenaient dans le foyer de Gerland, et après avoir frappé à quelques portes bien choisies, ils emmenaient une femme Kazakhe vers le centre de rétention. Celle-ci sera ensuite libérée pour cause de vice de procédure. Ces demandes de listes on aussi eu lieu dans d’autres structures. Ces intervention se sont faites sans l’accord du procureur, qui a déclaré qu’il « ne donnerait pas l’autorisation à de telles pratiques », ce qui confirme bien le côté local de l’initiative. (Source: dossier des BBA)
* Un cas presque similaire mais bien plus ancien, courant 2000. Toujours en Rhône-Alpes, la Sonacotra, groupement gérant pour le compte de l’Etat des foyers de travailleurs étrangers, s’est faite épinglée pour communiquer régulièrement une liste précise de ses nouveau arrivants aux mêmes agents de la PAF. Une base de données interne, joliment baptisée « Domus 34″, dans laquelle les directeurs des foyers y entraient nom, prénom du résident, lui attribuant un numéro, notant son lieu de naissance, nationalité et nature des papiers d’identité présentés à son arrivée. La PAF ne se fera jamais inquiéter. C’est la Sonacotra qui sera traduite en justice. (Source : dossier primé aux BBA 2000).

Le recours aux méthodes high-tech de surveillance policière vient justement d’être pointé du doigt par une coalition d’ONG très actives dans la défense du droit des migrants. Dans leur « Pacte pour les droits et la citoyenneté » diffusé fin septembre, parmi leurs «orientations fondamentales» on peut noter celle-ci:

La vie privée et les libertés doivent être protégées contre l’envahissement du contrôle social et le risque d’une surveillance généralisée : nous demandons que le fichage généralisé et les interconnexions de fichiers soient proscrites, que la loi encadre les fichiers de police, que les technologies de surveillance, de fichage et de traçage soit sous contrôle effectif d’Autorités indépendantes.

Les éléments fournies par Sarah Aristide n’ont donc aucune raison de ne pas être pris au sérieux.