Jean-Pierre Brard condamné pour discrimination religieuse...

[Gauvain]

... Et c'est tant mieux. C'est juste dommage que la plaignante soit une élue MNR, et que les motivations laïques d'un parti d'extrême-droite sont toujours suspectes. Mais c'est une jurisprudence positive contre tous les laïcards obtus.

Voici deux articles tirés de deux blogs juridiques. Le premier est pas mal, le second est savoureux.

Peut-on manifester sa religion dans un conseil municipal ?

Posté par Jules le 24/9/10 • dans la catégorie A la une,juridique,politique

Dans ce monde où la corruption des valeurs morales étend chaque jour davantage son empire, quo vadis, domine ?

On se souvient peut-être de l’émotion suscitée par la candidate d’une liste du Nouveau Parti Anticapitaliste. Elle s’était présentée au suffrage des électeurs revêtu de son voile, ce qui avait suscité une réaction virilement outragée de l’association Ni Putes Ni soumises. Celle-ci dernière se prévalait du principe de laïcité pour faire peser une « obligation de neutralité et de réserve » sur les élus et engagea une action en justice1 qui n’aboutit pas.

Il faut dire qu’il n’existe rien de tel qu’une « obligation de neutralité et de réserve » pour les élus de la République. Et le principe de laïcité n’interdit pas que l’on manifeste publiquement ses convictions religieuses, y compris au sein d’un conseil municipal2, comme l’a rappelé la Chambre criminelle de la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 1er septembre 2010.

On doit la réaffirmation de ce principe à Jean-Pierre Brard, député pittoresque, ancien maire de Montreuil d’obédience communiste à la laïcité intransigeante. Ce dernier, en effet, s’était avisé de refuser la parole à une élue d’opposition lors d’un conseil municipal en arguant du principe de laïcité. Je ne puis résister à reprendre une partie du dialogue rapporté par la Cour de cassation :

— Jean-Pierre X… : Je vous prie de cesser d’exhiber ce signe religieux, vous êtes dans une enceinte laïque.
— Patricia Y… : J’ai le droit de porter cette croix.
— Jean-Pierre X… : Vous aurez la parole quand vous arrêterez cette attitude provocatrice, contraire à la loi de 1905 sur la laïcité.

L’élue du Mouvement National Républicain3 avait donc fait citer le maire devant un tribunal correctionnel qui le condamna pour violation de l’article 432-7 du Code pénal :

La discrimination définie à l’article 225-1, commise à l’égard d’une personne physique ou morale par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou de sa mission, est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75000 euros d’amende lorsqu’elle consiste :
1° A refuser le bénéfice d’un droit accordé par la loi (…)

Une condamnation confirmée en appel.

Devant la Cour de cassation, Jean-Pierre Brard soutenait que « le respect du principe constitutionnel de laïcité et donc de neutralité impose une restriction à la liberté d’exprimer sa pensée en public, restriction qui, prévue par la loi, constitue une mesure nécessaire, au sens de l’article 9 précité, autorisant le maire à soumettre le droit à la parole d’une élue municipale au respect de ce principe et donc à l’absence de port d’un insigne religieux ostentatoire. » Un argument peu ou prou semblable à celui qu’avançait l’association Ni Putes Ni Soumises concernant le port du voile, qui entraîna une réponse laconique de chacune des juridictions saisies. Et notamment de la Cour de cassation :

[A]ucune disposition législative (…) ne permet au maire d’une commune, dans le cadre des réunions du conseil municipal, lieu de débats et de confrontations d’idées, d’interdire aux élus de manifester publiquement, notamment par le port d’un insigne, leur appartenance religieuse.

Je me suis permis de graisser l’incise, qui fait tout le sel de la décision.

La laïcité, en effet, s’impose à l’État, dans l’exercice de la puissance publique. Mais ce principe ne veut pas que la religion soit ignorée ou gommée de l’espace public. Bien au contraire, la loi du 9 décembre 1905 assure à chaque culte la possibilité de son expression :

La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public.

On aura noté l’économie du texte : l’exercice du culte constitue une liberté que l’État doit protéger et les atteintes à cette liberté sont strictement encadrées par la loi. Il s’ensuit que la liberté de manifester sa religion ne peut être interdite de principe dans les lieux publics. Et qui plus est dans les lieux où la loi institue le débat public. Ce que rappelle, mine de rien, la Cour de cassation, c’est que le débat public se nourrit de la liberté de conscience et que les convictions religieuses ne manquent pas de titre à cet égard.

Aussi bien, c’est se tromper profondément que de croire que la laïcité relègue la religion dans l’espace privé. L’obligation de neutralité ne pèse que sur l’État, qui n’est pas identifiable à la société, non plus qu’aux élus ; n’en déplaise à qui nourrit des pulsions totalitaires. Hors l’exercice de la puissance publique, donc, il est loisible à chacun de faire valoir ses convictions de fidèle ou de libre penseur. Et, loin de lui apporter une limite, le principe de laïcité garantit la liberté de cette expression. Concernant la religion, la laïcité n’est pas une tolérance, c’est une protection.

Vainement le maire, à cet égard, avait-il tenté de faire valoir les pouvoirs qu’il tient de l’article 2121-16 du code général des collectivités territoriales : le port d’un signe religieux n’est pas en tant que tel, un facteur de trouble susceptible de justifier des mesures de police telles que le retrait de parole d’un élu4. Ce n’est pas parce que l’intolérant souffre de l’exercice de sa liberté par autrui que l’on doit restreindre cette liberté au nom du trouble causé.

Bref, la laïcité se trouve fort bien servie par cette décision qui assure à la religion sa place dans le débat public ; sans indignité ni éminence. Une conviction comme une autre, en somme.

On conclura en observant que l’on peut sans difficulté substituer au crucifix de notre plaignante le voile de la musulmane5. Et ce ne sera pas la moindre des ironies que l’action d’une élue du MNR puisse servir la visibilité de l’Islam en France.

http://dinersroom.eu/5344/peut-on-manifester-sa-religion-dans-un-conseil-municipal/#comment-13921

Le foulard musulman bienvenu au conseil municipal

dossiersgalleries-1129215915224-127_0_0_1.jpgUn maire interdit le foulard musulman au conseil municipal… et se fait condamner pour discrimination religieuse. Chères amies, chers amis, la patrie est en danger (Cour de cassation, chambre criminelle, 1 septembre 2010, n° 10-80584).

Souad, qui porte le foulard musulman, a été élue par mégarde par des électeurs sous-informés de Montreuil. Et bien sûr, voilà notre Souad qui débarque au conseil municipal avec le symbole textile de l’asservissement sur la tête. Par un moment de faiblesse, le maire laisse la conseillère municipale prendre place. Après tout, le maire est communiste, et le parti connait la vie : les femmes ne sont dangereuses que quand elles parlent. Mais le pire n’est jamais loin : Souad demande la parole pour dire ce qu’elle pense : horreur absolue ! Deux siècles d’histoire républicaine menacés de s’écrouler.

N’écoutant que son courage, le maire s’est dressé, pour défendre la lumière contre les ténèbres.

- Jean-Pierre : « Je vous prie de cesser d'exhiber ce signe religieux, vous êtes dans une enceinte laïque ».

- Souad : « J'ai le droit de porter ce foulard »0310.jpg

- Jean-Pierre : « Vous aurez la parole quand vous arrêterez cette attitude provocatrice, contraire à la loi de 1905 sur la laïcité ».

Mon Jean-Pierre, dans l’effort, était admirable : « Y avait du soleil sur son front qui mettait dans ses cheveux grisonnant de la lumière ! »

Mais Souad, habitée par je ne sais quelle démon, a saisi la justice, tenez vous bien pour « discrimination ». Alors que mon Jean-Pierre défendait le vivre ensemble, les valeurs de la civilisation et le socle de la République… Le monde à l’envers. Et là, c’est le drame : Jean-Pierre a été condamné par le tribunal, puis par la cour d’appel et pour finir par la Cour de cassation ! Notre pays n’est plus le même. Que disent ces juges qui ont tout lâché devant l’invasion par le Sud ?

- Jean-Pierre a privé une élue de l'exercice de son droit de parole en raison du port par cette dernière d'un insigne symbolisant son appartenance à la religion musulmane ;

- Il n'est nullement établi, qu'en l'espèce, le port d'un foulard par Souade ait été un facteur de trouble susceptible de justifier que le maire, usant de son pouvoir de police, la prive de son droit à s'exprimer, en sa qualité d'élue municipale ;

- Aucune disposition législative, nécessaire en vertu de l'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme, pour que des restrictions soient apportées à la liberté de manifester sa religion ou ses convictions, ne permet au maire d'une commune, dans le cadre des réunions du conseil municipal, lieu de débats et de confrontations d'idées, d'interdire aux élus de manifester publiquement, notamment par le port d'un insigne, leur appartenance religieuse.

Coq_francais.jpgVous avez bien lu ce dernier considérant… Ils veulent nous détruire, je vous le dis ! Vous me connaissez,… mon cœur a failli défaillir ! Toutes ces années consciencieuses à coller des affiches de Ni Putes Ni Soumises, à faire la clape aux meetings de Jean-Pierre Raffarin défendant la loi de 1905 comme grammaire de la société, à apprendre par cœur les discours d’Elisabeth Badinter, à faire des soirées d’évangélisation laïque dans les sections du Parti socialiste, à m’époumoner dans la chorale de Caroline Fourest, ces nuits enfiévrées à débattre avec les jeunes du MODEM, ces discussions de feu dans les préfectures toutes dédiées à la célébration de l’identité nationale… Tout s’écroule, c’est cuit, c’est râpé. Et je ne peux même pas maudire l’Europe : c’est un arrêt de la Cour de cassation.

Voilà, vous savez tout : il ne reste rien.

Si. Il reste juste à préciser que l’affaire concerne Patricia, élue à Montreuil, à l’époque de Jean-Pierre Brard, et que Patricia ne portait pas un foulard mais une croix chrétienne, ostensiblement visible sans être ostensiblement ostentatoire, et inversement.

Cet arrêt de la Cour de cassation n’est pas une révolution, mais juste une piqûre de rappel pour tous les intégristes de la laïcité. Vous vous rappelez le délire national à propos d’Ilham, la candidate du NPA aux régionales dans le Vaucluse. Jetez un coup d'oeil à toutes les invraisemblables salades avariées que nous fourguaient ces nobles crétines et crétins, à propos des amours contrariés de la sphère publique et de la sphère privée.

Il faut quand même que tous ces ramollis du bulbe ne se soient pas posé beaucoup de questions sur le sens de la vie, ce qu’est notre passage sur terre ou ce qu’est la pensée d’un être libre, pour être à ce point terrorisés par un croix autour d’un cou ou un foulard sur la tête.

http://lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr/archive/2010/09/27/le-foulard-musulman-bienvenu-au-conseil-municipal.html#comments

[jacquouille]

[quote="Gauvain"]

....."... Et c'est tant mieux. C'est juste dommage que la plaignante soit une élue MNR, et que les motivations laïques d'un parti d'extrême-droite sont toujours suspectes. Mais c'est une jurisprudence positive contre tous les laïcards obtus.".....



Remercier une élue municipale(dommage qu'elle soit MNR)d'avoir crée une jurisprudence"positive"contre tous les laicards obtus,fallait le faire,Gauvain l'a fait!Décidément le NPA c'est la Samaritaine,on y trouve de tout.

Et ca se permet de casser sur LO quand une ministre de droite s'invite dans une manif ou nous nous trouvons.Lamentable!

[Gauvain]

Et ca se permet de casser sur LO quand une ministre de droite s'invite dans une manif ou nous nous trouvons.Lamentable!

Je ne vois pas le rapport ! On peut refuser d'être dans une manif avec des gens de droite, ou au moins refuser d'apparaître bras dessus bras dessous avec des personnalités politiques de droite. Par contre, si le MNR intente une action contre Brard, on n'y peut rien : on ne peut que constater et analyser le résultat de l'action.
Et je ne "remercie" personne dans l'affaire. Ce n'est pas sur ce terrain que je me place.

[Vals]

Décidemment ,il y en a qui se mettent à frétiller de la calotte dès qu'ils ont l'impression que les culs-bénis marquent des points .
Et peu importe si ça les solidarise de fait avec l'extrême-droite fascisante de Mégret .

Cela dit, je ne trouve pas les connivences entre les pro-curaille et les fachos particulièrement choquantes.

Ca ne veut évidemment pas dire que ceux qui défendent une place pour la réaction religieuse dans la politique le font pour les mêmes raisons que les fachos.
Mais pour justifier leurs complaisances démagogiques pour le crétinisme religieux, les défenseurs de voile islamique peuvent se retrouver aux côtés des agitateurs de goupillons cathos ....
mêmes démagogies, mêmes obscurantismes revendiqués...
Rien de nouveau chez les tenants du relativisme culturel .......mais ça se précise.

[Gauvain]

Décidemment ,il y en a qui se mettent à frétiller de la calotte dès qu'ils ont l'impression que les culs-bénis marquent des points .
Et peu importe si ça les solidarise de fait avec l'extrême-droite fascisante de Mégret .

Sur l'affaire du voile à l'école, mon pauvre, tu t'es solidarisé "de fait" avec Le Pen.

A part ça, les crachotis perpétuels d'un Vals ou d'un Jacquouille ont quelque chose de rassérénant, pour insignifiants qu'ils soient. Ca montre qu'il y a encore du boulot à faire dans l'extrême-gauche pour la débarrasser de tous ses éléments malsains, sclérosés, perclus, coincés, frileux : rien de plus motivant !

[Vals]

Bon, si tu es rasséréné et motivé à me lire,
ça me fait plaisir parce que ces derniers temps,
tu avais l'air fébrile et prêt à t'abandonner à une quête de spiritualité assez préoccupante....

[Gayraud de Mazars]

Brard sur la question, il a fait un faux pas, un peu dangereux, à l'heure où ce pays prend des lois des plus discriminantes, même si l'origine des accusateurs me pose questions ! les chrétiens intégristes, et les chevaux - légers de la sainte croix, plaident pour mieux justifier leur intégrisme !

Et pour le coup, je me vois mal les défendre et choisis mon camp !

Mais, bon, finalement, le Socialisme sera t il exempt du fait religieux dans les premières générations et devra t il persécuter les croyants ? Si les gens croient au ciel, quelqu'il soit, c'est leur problème finalement, s'ils veulent être sauvés ! Je ne suis pas chez eux pour lire la messe ou la torah, ou une sourate, s'ils ne sont pas contre les intérêts de la classe qui porte la Révolution Socialiste, je ne vois pas le problème...

[Gauvain]

Brard sur la question, il a fait un faux pas, un peu dangereux, à l'heure où ce pays prend des lois des plus discriminantes, même si l'origine des accusateurs me pose questions ! les chrétiens intégristes, et les chevaux - légers de la sainte croix, plaident pour mieux justifier leur intégrisme !

Et pour le coup, je me vois mal les défendre et choisis mon camp !

On n'a pas à "choisir de camp", ce n'est pas "Brard ou le MNR" la question. Je ne suis du camp ni de l'un ni de l'autre, même si l'un est nettement plus fréquentable que l'autre.
Simplement :
1) je me réjouis qu'une décision de justice ait renvoyé dans les cordes une conception étroite de la laïcité ;
2) je me réjouis de savoir qu'il existe désormais une jurisprudence positive (c'est-à-dire laïque, démocratique, libérale et respectueuse de la liberté d'opinion) sur cette question précise.

[Gayraud de Mazars]

Sur "une conception étroite de la laïcité" de la part de Brard, je suis absolument d'accord avec toi, Gauvain, mais je reste malgré tout sur la position de dire que mes ennemis ne sont pas mes amis... Et la vie, n'est qu'une affaire de choix...

[Gauvain]

mais je reste malgré tout sur la position de dire que mes ennemis ne sont pas mes amis

Certes

Bon, tu as décider de me porter la contradiction, mais c'est un peu artificiel parce que manifestement nous sommes d'accord, alors... Encore une fois, il n'y a pas à choisir "Brard ou Patricia Vayssière", il y a à choisir entre deux conceptions de la laïcité.

Sinon, vidéo :
https://www.dailymotion.com/video/xblc32_jean-pierre-brard-attaque-une-elue_news

[Ellie]

Ce qui m'interroge quand même vachement, au-delà du jugement en lui-même, c'est que j'ai l'impression que depuis la loi de 2004 (?) qui était censée se limiter aux lycées, il y a de plus en plus tendance dans certains milieux à vouloir élargir ça à tout ce qui est possible et imaginable et à imposer une forme de laïcité totalisante où en gros il ne faudrait plus exhiber aucun symbole religieux... qu'il s'agisse d'élues ici, de candidates précédemment, de militantes dans un parti, de locataires d'un gite rural, etc.

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