Biodiversité
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Re: Biodiversité
U d’été du NPA mardi 28 Août
9 à 12 H
Biodiversité et société.
Destruction des espèces,empoisonnement de la biosphère, pathologieshumaines et animales à grande échelle…
Avec Yves Dachy
Le programme des 4 jours ici
http://www.npa2009.org/sites/default/files/UDT%202012okl.pdf
9 à 12 H
Biodiversité et société.
Destruction des espèces,empoisonnement de la biosphère, pathologieshumaines et animales à grande échelle…
Avec Yves Dachy
Le programme des 4 jours ici
http://www.npa2009.org/sites/default/files/UDT%202012okl.pdf
Roseau- Messages : 17750
Date d'inscription : 14/07/2010
Biodiversité: que reste-t-il de Nagoya?
http://www.journaldelenvironnement.net/article/biodiversite-que-reste-t-il-de-nagoya,31013
Roseau- Messages : 17750
Date d'inscription : 14/07/2010
Re: Biodiversité
http://www.news.admin.ch/message/index.html?lang=fr&msg-id=46385
Fin de la Conférence mondiale sur la biodiversité: blocage évité
Berne, 20.10.2012 - La conférence mondiale sur la biodiversité, qui s’est terminée le 20 octobre 2012 à Hyderabad (Inde), a permis de renforcer la coordination entre les différents accords et les acteurs de la biodiversité. La dynamique en faveur de la biodiversité, initiée à la conférence de Nagoya en 2010, persiste. La Suisse ne s’est pas opposée au consensus sur la question financière apparu durant les dernières heures de la conférence. Les fonds à disposition de la biodiversité devront être doublés au niveau mondial d’ici 2015.
La onzième Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique (COP 11) qui s'est terminée le 20 octobre 2012 à Hyderabad (Inde) avait pour but de consolider la mise en œuvre du Plan stratégique 2020 et du Protocole de Nagoya, adoptés lors de la conférence de Nagoya en 2010.Elle devait également prendre des décisions sur le financement de la mise en œuvre au niveau mondial.
Pour la délégation suisse, la conférence d'Hyderabad a considérablement contribué à consolider la mise en œuvre des mesures de conservation de la biodiversité au niveau mondial. De nombreux points techniques portant sur les moyens d'assurer la qualité et le suivi de la mise en œuvre du Plan stratégique et de ses objectifs, dits objectifs d'Aichi, ont été réglés, ce qui va améliorer grandement l'efficacité de la politique mondiale de conservation de la biodiversité. La Stratégie Biodiversité Suisse, adoptée par le Conseil fédéral en avril 2012, intègre elle aussi les objectifs du Plan stratégique 2020. Un plan d'action qui doit concrétiser cette stratégie doit être élaboré d'ici l'été 2014 en collaboration avec tous les milieux concernés.
S'agissant du Protocole de Nagoya, de nombreux points touchant sa mise en application ont été éclaircis. Un programme de travail pour faciliter sa future mise en œuvre a été adopté, notamment. Le Protocole qui règle l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, entrera en vigueur lorsque 50 Etats l'auront ratifié. La Suisse progresse rapidement sur la voie de la ratification. La consultation sur les modifications législatives nécessaires s'est terminé au début septembre 2012. La grande majorité des milieux concernés s'est prononcée favorablement par rapport au projet.
Ressources financières doublées d'ici 2015
La question du financement a été fortement discutée lors de la conférence d'Hyderabad. La décision de doubler les fonds dès 2015 a finalement été adoptée au terme de la conférence. La Suisse regrette que cette décision a été prise sans que les besoins effectifs ont été préalablement définis sur des bases solides. Pour la Suisse, qui a récemment augmenté sa contribution internationale dans les domaines du développement et de l'environnement, il sera difficile de souscrire à l'objectif intermédiaire de 2015. Cet objectif va cependant servir de référence pour l'engagement national et international de la Suisse.
Coopération entre politique climatique et conservation de la biodiversité
Par ailleurs, la conférence a décidé d'élaborer des conditions cadre pour que des mesures de prévention visant à conserver la biodiversité soient intégrées à la mise en œuvre du Programme de réduction des émissions provenant de la déforestation et de la dégradation des forêts (REDD). Ce programme a été adopté dans le cadre de la convention des Nations Unies sur les changements climatiques. Ces conditions cadre doivent éviter notamment que des forêts tropicales soient remplacées par des plantations ou que les droits fonciers et d'utilisation des communautés indigènes ne soient perdus.
Doris Leuthard présente à Hyderabad
La conseillère fédérale Doris Leuthard a participé le 18 octobre 2012 au segment ministériel de la conférence. Lors de son discours devant les ministres elle a mis en exergue la valeur de la biodiversité pour le bien-être et le développement économique de l'humanité.
Fin de la Conférence mondiale sur la biodiversité: blocage évité
Berne, 20.10.2012 - La conférence mondiale sur la biodiversité, qui s’est terminée le 20 octobre 2012 à Hyderabad (Inde), a permis de renforcer la coordination entre les différents accords et les acteurs de la biodiversité. La dynamique en faveur de la biodiversité, initiée à la conférence de Nagoya en 2010, persiste. La Suisse ne s’est pas opposée au consensus sur la question financière apparu durant les dernières heures de la conférence. Les fonds à disposition de la biodiversité devront être doublés au niveau mondial d’ici 2015.
La onzième Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique (COP 11) qui s'est terminée le 20 octobre 2012 à Hyderabad (Inde) avait pour but de consolider la mise en œuvre du Plan stratégique 2020 et du Protocole de Nagoya, adoptés lors de la conférence de Nagoya en 2010.Elle devait également prendre des décisions sur le financement de la mise en œuvre au niveau mondial.
Pour la délégation suisse, la conférence d'Hyderabad a considérablement contribué à consolider la mise en œuvre des mesures de conservation de la biodiversité au niveau mondial. De nombreux points techniques portant sur les moyens d'assurer la qualité et le suivi de la mise en œuvre du Plan stratégique et de ses objectifs, dits objectifs d'Aichi, ont été réglés, ce qui va améliorer grandement l'efficacité de la politique mondiale de conservation de la biodiversité. La Stratégie Biodiversité Suisse, adoptée par le Conseil fédéral en avril 2012, intègre elle aussi les objectifs du Plan stratégique 2020. Un plan d'action qui doit concrétiser cette stratégie doit être élaboré d'ici l'été 2014 en collaboration avec tous les milieux concernés.
S'agissant du Protocole de Nagoya, de nombreux points touchant sa mise en application ont été éclaircis. Un programme de travail pour faciliter sa future mise en œuvre a été adopté, notamment. Le Protocole qui règle l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, entrera en vigueur lorsque 50 Etats l'auront ratifié. La Suisse progresse rapidement sur la voie de la ratification. La consultation sur les modifications législatives nécessaires s'est terminé au début septembre 2012. La grande majorité des milieux concernés s'est prononcée favorablement par rapport au projet.
Ressources financières doublées d'ici 2015
La question du financement a été fortement discutée lors de la conférence d'Hyderabad. La décision de doubler les fonds dès 2015 a finalement été adoptée au terme de la conférence. La Suisse regrette que cette décision a été prise sans que les besoins effectifs ont été préalablement définis sur des bases solides. Pour la Suisse, qui a récemment augmenté sa contribution internationale dans les domaines du développement et de l'environnement, il sera difficile de souscrire à l'objectif intermédiaire de 2015. Cet objectif va cependant servir de référence pour l'engagement national et international de la Suisse.
Coopération entre politique climatique et conservation de la biodiversité
Par ailleurs, la conférence a décidé d'élaborer des conditions cadre pour que des mesures de prévention visant à conserver la biodiversité soient intégrées à la mise en œuvre du Programme de réduction des émissions provenant de la déforestation et de la dégradation des forêts (REDD). Ce programme a été adopté dans le cadre de la convention des Nations Unies sur les changements climatiques. Ces conditions cadre doivent éviter notamment que des forêts tropicales soient remplacées par des plantations ou que les droits fonciers et d'utilisation des communautés indigènes ne soient perdus.
Doris Leuthard présente à Hyderabad
La conseillère fédérale Doris Leuthard a participé le 18 octobre 2012 au segment ministériel de la conférence. Lors de son discours devant les ministres elle a mis en exergue la valeur de la biodiversité pour le bien-être et le développement économique de l'humanité.
fée clochette- Messages : 1274
Date d'inscription : 23/06/2010
Age : 59
Localisation : vachement loin de la capitale
Re: Biodiversité
Merci camarade Fée.
C'est le point de vue officiel de la Suisse.
Maintenant on aimerait savoir ce que RougeVert en pense...
C'est le point de vue officiel de la Suisse.
Maintenant on aimerait savoir ce que RougeVert en pense...
Roseau- Messages : 17750
Date d'inscription : 14/07/2010
Re: Biodiversité
Je pense que le problème de la perte de biodiversité (comprise comme diversité des espèces sauvages et de la variabilité génétique intraspécifique) est plus un problème de "ne pas faire" que de "faire" (et donc dépenser).
Pour le capitalisme, "ne pas faire" est un manque à gagner: ça coûte de l'argent.
Toute cette conférence n'est que du-bla-bla.
Le principe d'opposabilité (évoqué lors du Grenelle) a-t-il été retenu?
Non.
La déforestation pour cultiver les palmiers à huile, le soja OGM, et produire la viande des hamburgers pathogènes va-t-elle seulement être ralentie?
Non.
Le lien avec le réchauffement climatique est-il fait?
Pas sûr en pratique: le dégel du permafrost et la fonte de la Banquise arctique vont permettre de cultiver aux dépens de la toundra et rendre plus accesibles des ressources minières sous marines, de surpêcher (avec la facilitation de la navigation) les espèces de poissons et de crustacés de l'Océan Glacial Arctique puis Antarctique, après avoir anéanti les populations des espèces vivant dans les autres océans.
Voilà l'essentiel dans les faits et au-delà du baratin DD (Développement Durable).
Le gouvernement français (ou tout autre gouvernement) va-t-il s'engager (ou être sanctionné) à empêcher la destruction des milieux et des espèces qui y vivent?
Non.
La Suisse et SA biodiversité:
http://www.ferus.fr/actualite/loup-les-associations-suisses-denoncent-les-decisions-du-pays
Pour le capitalisme, "ne pas faire" est un manque à gagner: ça coûte de l'argent.
Toute cette conférence n'est que du-bla-bla.
Le principe d'opposabilité (évoqué lors du Grenelle) a-t-il été retenu?
Non.
La déforestation pour cultiver les palmiers à huile, le soja OGM, et produire la viande des hamburgers pathogènes va-t-elle seulement être ralentie?
Non.
Le lien avec le réchauffement climatique est-il fait?
Pas sûr en pratique: le dégel du permafrost et la fonte de la Banquise arctique vont permettre de cultiver aux dépens de la toundra et rendre plus accesibles des ressources minières sous marines, de surpêcher (avec la facilitation de la navigation) les espèces de poissons et de crustacés de l'Océan Glacial Arctique puis Antarctique, après avoir anéanti les populations des espèces vivant dans les autres océans.
Voilà l'essentiel dans les faits et au-delà du baratin DD (Développement Durable).
Le gouvernement français (ou tout autre gouvernement) va-t-il s'engager (ou être sanctionné) à empêcher la destruction des milieux et des espèces qui y vivent?
Non.
La Suisse et SA biodiversité:
http://www.ferus.fr/actualite/loup-les-associations-suisses-denoncent-les-decisions-du-pays
Rougevert- Messages : 2069
Date d'inscription : 06/04/2012
Re: Biodiversité
Sur l'Ours: des données irréfutables.
http://www.ferus.fr/wp-content/uploads/2012/11/pastoralisme-ours-reynes-gazette-42.pdf
http://www.ferus.fr/wp-content/uploads/2012/11/pastoralisme-ours-reynes-gazette-42.pdf
Rougevert- Messages : 2069
Date d'inscription : 06/04/2012
Re: Biodiversité
Variante:
Adhérer à LO empêche la banquise de fondre.
Adhérer à LO empêche la banquise de fondre.
Rougevert- Messages : 2069
Date d'inscription : 06/04/2012
Re: Biodiversité
Rougevert a écrit:Variante:
Adhérer à LO empêche la banquise de fondre.
tu démontres là qu'adhérer au NPA n'empeche pas d'etre con.
Tu remarqueras R&V que contrairement a toi,j'ai mis des smilleys.
dug et klin- Messages : 813
Date d'inscription : 07/02/2012
Localisation : quelque part entre St-Malo et Collioure en passant par Sarlat
Re: Biodiversité
Mettre des smileys n’empêche pas non plus d'être con.
Sinon, maintenant que la biodiversité trotskyste semble à peu prêt garantie, si on passait aux autres espèces d'oiseau ?
Sinon, maintenant que la biodiversité trotskyste semble à peu prêt garantie, si on passait aux autres espèces d'oiseau ?
gérard menvussa- Messages : 6658
Date d'inscription : 06/09/2010
Age : 68
Localisation : La terre
Re: Biodiversité
Le braconnage d’espèces sauvages, 4e marché illégal au monde
http://ecologie.blog.lemonde.fr/2012/12/14/le-braconnage-despeces-sauvages-4e-marche-illegal-au-monde/
http://ecologie.blog.lemonde.fr/2012/12/14/le-braconnage-despeces-sauvages-4e-marche-illegal-au-monde/
Roseau- Messages : 17750
Date d'inscription : 14/07/2010
Re: Biodiversité
Je n'ai pas mis de smileys parce que je dis exacrement ce que je pense.dug et klin a écrit:Rougevert a écrit:Variante:
Adhérer à LO empêche la banquise de fondre.
tu démontres là qu'adhérer au NPA n'empeche pas d'etre con.
Tu remarqueras R&V que contrairement a toi,j'ai mis des smilleys.
LO prétend que les seuls vrais "écologistes" sont les "communistes" "révolutionnaires" de LO et qu'on ne fait rien que préparer la révolution dans les usines.
La banquise, pendant ce temps là, se retient de fondre: ça ne fait pas partie de la lutte des classes.
Je caricature?
A peine.
Quant à être pris pour un c... par un "ami" de LO, c'est un plaisir de gourmet.
On en est là parce que vous CONTOURNEZ la réalité des problèmes écologiques.
Rougevert- Messages : 2069
Date d'inscription : 06/04/2012
Re: Biodiversité
Humpf, la biodiversité trotskyste...
Sérieux, la biodiversité est un bon indicateur des risques que fait encourir un système sur la société humaine et ses capacités de (re)production .
Un communiste ne peut être qu'écologiste afin de défendre maintenant les conditions d'existence du prolétariat et les conditions de l'exercice demain de la (dictature) démocratie prolétarienne.
Dans ce cadre, la destruction accélérée de la biodiversité est une source d'inquiétude importante. L’effondrement de cette biodiversité s'accélère et ne concerne plus quelques espèces ou dizaines d’espèces à la marge, c'est un phénomène massif avec des origines qu'on maitrise mal et qu'il est urgent de comprendre et saisir.
Il y va de la survie de l'humanité, donc du prolétariat qui en représente l'écrasante majorité.
On ne peut se contenter, dans notre destin commun, de laisser faire le capitalisme pour résoudre les problèmes rencontrés. Car il le fera de la façon dont il a toujours su le faire : avec une grande violence et il le fera peut-être déjà trop tard.
Comme il le fit avec l'amiante où il fallu se battre pendant des dizaines d'années pour en obtenir interdiction et sauver des centaines de milliers, des millions de vies, mais trop tard pour des milliers de travailleurs qui meurent année après année, des centaines de vies qui s'échappent parce que les saligauds ont rependu leurs merdes partout.
Là la question est d'une toute autre taille, tous les ans l'industrie chimique, par exemple, fabrique et invente bien plus de nouvelles molécules que les moyens mis à disposition permettent d'analyser.
Il s'agit de combattre pied à pied sur toutes ces questions afin d'empêcher le capitalisme d'amener des situations qui ne soient plus contrôlables.
Ceux qui pensent que le prolétariat n'est pas concerné sont bien en faute par rapport aux intérets court terme et historiques de notre classe. Ils ont une grande méconnaissance sur les premières victimes de cet aspect particulier et dangereux du développement capitaliste des XXeme et XXIeme siècle.
Le prolétariat est toujours la classe qui paye le plus gros prix de ceux qui maltraitent la nature comme ils maltraitent les hommes, exploitent la nature comme ils exploitent les hommes.
Je tiens à rajouter, même si il y eut des travers dans le passé là dessus, que si la science est neutre, son application, ses technologies dérivées, et l'orientation des efforts, les choix opérés, sont bien relatifs à une société de classe, des choix effectués par la classe dominante, les développements industriels, les orientations données pour susciter la consommation, sont de classe et en fonction des espérances de profit les plus rapides . Rien de neutre là dessus.
Ce cadre tressé et la nécessité de bloquer les entreprises inhumaines et anti-sociales du capitalisme imposent un certain nombre de batailles dont une claire conscience d'une attitude globale sur ces questions.
A partir de ce cadre, de la compréhension que ce sont d'abord les prolétaires qui payent le prix, on peut rentrer sur les questions des origines de la perte de biodiversité dans le monde et les risques portés, comment bloquer la bourgeoisie et son appareil d'état dans ces entreprises nuisibles par profit et avidité.
Sérieux, la biodiversité est un bon indicateur des risques que fait encourir un système sur la société humaine et ses capacités de (re)production .
Un communiste ne peut être qu'écologiste afin de défendre maintenant les conditions d'existence du prolétariat et les conditions de l'exercice demain de la (dictature) démocratie prolétarienne.
Dans ce cadre, la destruction accélérée de la biodiversité est une source d'inquiétude importante. L’effondrement de cette biodiversité s'accélère et ne concerne plus quelques espèces ou dizaines d’espèces à la marge, c'est un phénomène massif avec des origines qu'on maitrise mal et qu'il est urgent de comprendre et saisir.
Il y va de la survie de l'humanité, donc du prolétariat qui en représente l'écrasante majorité.
On ne peut se contenter, dans notre destin commun, de laisser faire le capitalisme pour résoudre les problèmes rencontrés. Car il le fera de la façon dont il a toujours su le faire : avec une grande violence et il le fera peut-être déjà trop tard.
Comme il le fit avec l'amiante où il fallu se battre pendant des dizaines d'années pour en obtenir interdiction et sauver des centaines de milliers, des millions de vies, mais trop tard pour des milliers de travailleurs qui meurent année après année, des centaines de vies qui s'échappent parce que les saligauds ont rependu leurs merdes partout.
Là la question est d'une toute autre taille, tous les ans l'industrie chimique, par exemple, fabrique et invente bien plus de nouvelles molécules que les moyens mis à disposition permettent d'analyser.
Il s'agit de combattre pied à pied sur toutes ces questions afin d'empêcher le capitalisme d'amener des situations qui ne soient plus contrôlables.
Ceux qui pensent que le prolétariat n'est pas concerné sont bien en faute par rapport aux intérets court terme et historiques de notre classe. Ils ont une grande méconnaissance sur les premières victimes de cet aspect particulier et dangereux du développement capitaliste des XXeme et XXIeme siècle.
Le prolétariat est toujours la classe qui paye le plus gros prix de ceux qui maltraitent la nature comme ils maltraitent les hommes, exploitent la nature comme ils exploitent les hommes.
Je tiens à rajouter, même si il y eut des travers dans le passé là dessus, que si la science est neutre, son application, ses technologies dérivées, et l'orientation des efforts, les choix opérés, sont bien relatifs à une société de classe, des choix effectués par la classe dominante, les développements industriels, les orientations données pour susciter la consommation, sont de classe et en fonction des espérances de profit les plus rapides . Rien de neutre là dessus.
Ce cadre tressé et la nécessité de bloquer les entreprises inhumaines et anti-sociales du capitalisme imposent un certain nombre de batailles dont une claire conscience d'une attitude globale sur ces questions.
A partir de ce cadre, de la compréhension que ce sont d'abord les prolétaires qui payent le prix, on peut rentrer sur les questions des origines de la perte de biodiversité dans le monde et les risques portés, comment bloquer la bourgeoisie et son appareil d'état dans ces entreprises nuisibles par profit et avidité.
Copas- Messages : 7025
Date d'inscription : 26/12/2010
Re: Biodiversité
Il manque des choses dans cette analyse qui reste environnementaliste...
Les concepts de base de l'écologie: interactions, interdépendance, système qui font comprendre que la défense de la biodiversité est une (j'ai bien dit une et non "la") priorité.
Alors écosocialisme ou environne-menthe à l'eau -socialisme?
Il faut choisir.
Les concepts de base de l'écologie: interactions, interdépendance, système qui font comprendre que la défense de la biodiversité est une (j'ai bien dit une et non "la") priorité.
Alors écosocialisme ou environne-menthe à l'eau -socialisme?
Il faut choisir.
Rougevert- Messages : 2069
Date d'inscription : 06/04/2012
Les Parcs nationaux sont menacés
http://www.journaldelenvironnement.net/article/parcs-nationaux-chartes-recherchent-adherents-desesperement,32378
Roseau- Messages : 17750
Date d'inscription : 14/07/2010
Le Sénat lance la chasse au loup
Le Sénat lance la chasse au loup
par Stéphanie Senet
Le Sénat a adopté, le 30 janvier, contre l’avis du gouvernement,
une proposition de loi qui créent des zones d’exclusion pour les loups
permettant de procéder à des abattages supplémentaires.
http://www.journaldelenvironnement.net/article/le-senat-lance-la-chasse-au-loup,32886?xtor=EPR-9
par Stéphanie Senet
Le Sénat a adopté, le 30 janvier, contre l’avis du gouvernement,
une proposition de loi qui créent des zones d’exclusion pour les loups
permettant de procéder à des abattages supplémentaires.
http://www.journaldelenvironnement.net/article/le-senat-lance-la-chasse-au-loup,32886?xtor=EPR-9
Roseau- Messages : 17750
Date d'inscription : 14/07/2010
Re: Biodiversité
Comment est-il possible que ce texte soit passé AU SENAT, quand on sait que la "Gauche" y est majoritaire depuis les dernières sénatoriales, quand l'article dit:
Le texte visant à faciliter l’abattage des loups, déposé le 16 octobre 2012 par le sénateur Alain Bertrand (RDSE (1), Lozère), a en effet recueilli 208 voix en sa faveur (RDSE, UMP et centristes UDI-UC) contre seulement 131 oppositions (EELV, communistes et une majorité du PS), à l’issue d’un débat passionné et quelque peu irrationnel.
Rougevert- Messages : 2069
Date d'inscription : 06/04/2012
Re: Biodiversité
Biodiversité : « Madame Batho, il faut stopper la financiarisation de la nature ! »
Par Maxime Combes
http://www.bastamag.net/article2708.html
Par Maxime Combes
http://www.bastamag.net/article2708.html
Roseau- Messages : 17750
Date d'inscription : 14/07/2010
Re: Biodiversité
http://www.aspas-nature.org/6871/le-nouveau-%C2%AB-plan-loup-%C2%BB-un-plan-de-chasse-d%E2%80%99une-espece-protegee/#more-6871
L"état les réaffirme en les piétinant...
"Heureusement"?
On se réjouit de ce qu'on peut!
Environ 10 % de la population de loups menacée de tir et on ne veut pas empêcher l'espèce de se développer?
Les assos se moquent de leurs adhérents et militants pour leur faire avaler de tels boas!!!!
Le nouveau « Plan Loup » : un plan de chasse d’une espèce protégée ?
Le nouveau « Plan Loup » 2013-2017 a été présenté dans une version presque finalisée le 22 février, lors de la réunion du Groupe National Loup qui réunit les ministères de l’Ecologie, de l’Agriculture et les acteurs concernés par le dossier loup. Ce nouveau plan prévoit le tir de 24 loups pour la période 2012-2013 et enfonce le dossier loup dans une dérive inacceptable.
Une confirmation a minima des obligations de protection du loup
L’Etat réaffirme heureusement certaines évidences fondamentales : 1/ le loup reste une espèce protégée, 2/ il faut permettre la progression de l’espèce, 3/ il faut lutter contre le braconnage, 4/ l’interdiction de tir des loups est maintenue dans le cœur des parcs nationaux et des réserves naturelles. Heureusement ! Car le contraire serait à la fois extrêmement grave pour la protection de la biodiversité, et ne respecterait pas les obligations légales de la France par rapport à ses engagements européens (Directive Habitat Faune Flore, Convention de Berne).
Le refus d’une vraie cohabitation entre le loup et le pastoralisme ?
Ce nouveau plan va dans le sens d’une déresponsabilisation des éleveurs et ne propose rien de satisfaisant pour améliorer réellement la cohabitation entre le loup et le pastoralisme. Des troupeaux domestiques pourront être déclarés « non protégeables » par leurs éleveurs ! Pourtant ces troupeaux non gardés par des chiens, des clôtures ou des bergers sont très attractifs pour des prédateurs. La prédation par des loups ou par des chiens continuera donc, et la situation ne fera qu’empirer. Quant aux « tirs de prélèvements », ils devraient tout simplement être abolis car ils n’ont rien à voir avec la protection des troupeaux : ces tirs consistent à tuer un loup possiblement très loin du bétail, sans rapport avec la prédation.
Loup-E.Balança Un véritable plan de chasse du loup
Le nombre maximum de loups pouvant être tué chaque année a doublé, et pourra encore être augmenté régulièrement suivant l’augmentation de la population de loups. Tous les moyens sont mis pour atteindre ce plafond annuel : des « tirs de défense renforcés » avec plusieurs tireurs, possiblement plus loin des troupeaux qu’auparavant, et la mobilisation maximale des chasseurs. Cette politique s’apparente à un véritable plan de chasse, comme pour une espèce gibier !
La dérive inquiétante des missions confiées à l’ONCFS
L’Etat demande à l’ONCFS (Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage) de former des chasseurs à la destruction du loup, une espèce protégée ! Cette mesure est scandaleuse. Rappelons que la mission officielle de l’ONCFS est de protéger la biodiversité.
Le loup est encore le bouc-émissaire facile d’une filière ovine confrontée à des difficultés économiques infiniment plus vastes. Ce nouveau « Plan loup » apparait comme une occasion manquée d’œuvrer à une réelle cohabitation entre le loup et le pastoralisme. C’est un gâchis aberrant, indigne d’une vraie politique de protection de la biodiversité.
Contact presse : Pierre Athanaze, Président de l’ASPAS : tél. 06 08 18 54 55
Pierre Rigaux SFEPM – LPO PACA : tél. 06 84 49 58 10
Associations signataires : Animal Cross, ASPAS, AVES France, Écologie sans frontière, Fondation Brigitte Bardot (j'emm... préalablement la fondation des amis de LO note de Rougevert), LPO PACA, LPO Rhônes-Alpes, Mille Traces, One Voice, Sauvegarde Faune Sauvage, Sea Shepherd France, SFEPM, SPA, Tendua
L"état les réaffirme en les piétinant...
"Heureusement"?
On se réjouit de ce qu'on peut!
Environ 10 % de la population de loups menacée de tir et on ne veut pas empêcher l'espèce de se développer?
Les assos se moquent de leurs adhérents et militants pour leur faire avaler de tels boas!!!!
Rougevert- Messages : 2069
Date d'inscription : 06/04/2012
Avec les naturalistes à NDDL
PAR JADE LINDGAARD
ARTICLE PUBLIÉ LE JEUDI 18 AVRIL 2013
http://www.mediapart.fr/journal/france/160413/avec-les-naturalistes-en-lutte-notre-dame-des-landes
Il y a les ronces, la renoncule en pente, le nombril
de Vénus, le lierre terrestre et la cardamine hirsuta.
Nous sommes huit corps accroupis au bord d’un fossé
et nous scrutons la dent de l’extrémité de la feuille
de la potentilla sterilis que Jean-Marie, botaniste, fait
tourner entre ses doigts : elle est plus courte que les
autres, c’est à ça qu’on la reconnaît. Son nom profane
est : « fausse fraise ».
Une reinette près d'une mare de la Zad de Notre-Dame-des-Landes (JL)
Bordereau en main, il pointe une à une les espèces
repérées sur la zone dont il a la charge en ce
dimanche 14 avril, la quatrième journée d’action in
situ des naturalistes en lutte. C’est la zone n°9, sur
l’emplacement du projet de barreau routier destiné
à relier les routes de Rennes et Redon pour mieux
desservir l’aéroport. Un petit groupe l’a rejoint, si bien
qu’il improvise une leçon de nature pour les militants
contre l’aéroport qui pataugent dans son sillage en
brandissant leurs propres trouvailles : une aubépine,
un jonc, une fougère ou l’herbe tue-vache, celle que
les bovins savent ne pas manger.
Et c’est la même rengaine un dimanche par mois
depuis janvier, sur trente-six secteurs en tout. Les
1 650 hectares de la zone d’aménagement différé
(ZAD) promettent d’être l’un des territoires les plus
observés de France. Cette connaissance ultra-précise
de la nature ordinaire des bocages de Notre-Dame-des-
Landes aura peut-être raison de l’aérogare.
Car la longue histoire du projet, né autour de 1965,
vient de prendre un nouveau tournant : pour la
première fois, un collège d’experts scientifiques a
conclu à l’impossibilité de construire l’aéroport tel
qu’il est aujourd’hui prévu, en respectant la loi.
Dans leur rapport publié la semaine dernière (voir
ici), douze spécialistes des sciences de la nature
et des techniques agricoles invalident la méthode
de compensation proposée par l’État et le maître
d’ouvrage, la société aéroport du Grand Ouest (AGO),
filiale du groupe Vinci. Ils énumèrent dix réserves la
concernant, et estiment qu’elles « devraient être levées
pour que le projet puisse être poursuivi ».
Une mare sur la Zad (JL)
De quoi s’agit-il ? En vertu de la loi sur l’eau, la
destruction de zone humide doit être compensée par
la reconstitution du double de la superficie supprimée.
Mais l’étendue de la Zad est telle que le respect
de cette règle est impossible. Le schéma directeur
d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage)
de Loire-Bretagne autorise une autre méthode de
compensation qui prend en compte les fonctions de la
faune et de la flore.
C’est celle-là que les constructeurs ont choisi
d’adopter, une démarche jugée « innovante » par
les experts. Sauf qu’elle est encadrée par de fortes
contraintes, à commencer par la nécessité de recréer
des zones humides « équivalentes sur le plan
fonctionnel et de la qualité de la biodiversité» dans le
même bassin versant, c’est-à-dire le territoire drainé
par un même cours d’eau et ses affluents. Or cette
condition n’est pas du tout respectée par le plan de
Vinci. Et nul ne peut, à l’évidence, repousser les
frontières d’un bassin versant, à moins de basculer
dans un délire surréel de géo-ingénierie.
Directeur de la publication : Edwy Plenel
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Par ailleurs, le facteur temps joue, pour une fois,
dans le sens des protecteurs de la nature : « La
destruction du milieu est immédiate, tandis que la
recréation ou la restauration des fonctions perdues
peut demander dans certains cas des décennies »,
s’inquiètent les experts. Ils préconisent du coup de
créer des « zones tampons », pour disposer d’une
réserve de compensation. Mais cette solution ferait
peser une double pression sur les agriculteurs, pris
en tenailles entre le bétonnage aéroportuaire et la
neutralisation de terres de culture au nom de la
préservation de la biodiversité. Une « double peine »
rejetée d’emblée par le gouvernement.
Et ce n’est pas tout : le collège scientifique critique
aussi la « complexité excessive et peu intelligible par
les citoyens » de la méthode de calcul qui limite
la capacité du public à « participer à l’élaboration
des décisions publiques ayant une incidence sur
l’environnement », principe pourtant défini par la
charte de l’environnement, elle-même adossée à la
constitution et inscrite dans la convention d’Aarhus.
Le projet d’aéroport menace ainsi d’enfreindre la loi
française et la constitution, le droit européen, ainsi que
le droit international. Beau score pour un aérogare de
province.
Sur la Zad, pendant un inventaire (JL)
« Le complexe de zones humides de Notre-Damedes-
landes est-il compensable dans l’absolu ? » se
demandent les experts : « Si on entend par compenser
recréer ou restaurer des surfaces équivalentes sur
le plan fonctionnel, la tâche est probablement
irréalisable », écrivent-ils. « Créer ou restaurer un
tel complexe d’écosystèmes à l’identique ne paraît pas
possible », insistent-ils.
Leur rapport a été adopté à l’unanimité, ce qui
lui confère une forte autorité. À sa suite, le comité
permanent du Conseil national de protection de la
nature (CNPN), une instance consultative mais dotée
elle aussi d’une grande autorité symbolique, s’est réuni
le 10 avril. Ses délibérations se déroulent à huis clos.
Cependant, dans un communiqué (à lire en cliquant
ici), il explique « faire siennes les réserves émises
dans le rapport », demande leur prise en compte
par les maîtres d’ouvrage, recommande la réalisation
d’études supplémentaires pendant au moins deux ans
de plus. Il demande aussi sur cette base à l’État de
revoir toute la procédure d’instruction des projets
d’aménagement du territoire. Un nouveau camouflet
pour les pouvoirs publics.
« Virtuellement, on a gagné »
Tract dessiné par des occupant.e.s de la Zad.
Cette bataille de la préservation de la faune et de
la flore, les naturalistes en lutte ont contribué à la
mener. D’abord autour de leur appel fondateur, fin
2012 (voir ici), puis sur leur blog, où ils partagent
leurs observations du terrain et leurs analyses. Parmi
eux, un groupe de « décompenseurs » s’est formé pour
déconstruire en force les méthodes de compensation
envisagées pour Notre-Dame-des-Landes.
Ils se décrivent comme un « groupe de contreexpertise
des compensations en pièces détachées et au
rabais qui visent à justifier un aéroport injustifié et à
marchandiser toujours plus la nature ». Ils ont publié
une analyse très fouillée pour développer leur point
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de vue critique (à lire en cliquant ici), envoyée au
collège scientifique, puis vulgarisée en un joli carnet
en libre diffusion dans la ZAD : « Compensation
écologique vs zone humide à défendre ». Sur la
couverture, un squelette de chauve-souris déploie des
ailes de Batman.
Pour eux, le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-
Landes est le laboratoire de nouvelles méthodes de
compensation de la biodiversité qui ouvrent la voie
à la financiarisation de la nature. Aux États-Unis,
la restauration des zones humides est devenue un
véritable marché, où des aménageurs achètent des
crédits de compensation à des banques spécialisées
en échange de l’autorisation de détruire ces zones
protégées. Aujourd’hui, les banques de compensation
y représentent 26 % des mesures compensatoires mises
en oeuvre, pour un chiffre d’affaires annuel d’environ
4 milliards de dollars.
En France, la Caisse des dépôts et consignations
a créé en 2009 la première banque d’actifs naturels
française dans la plaine de la Crau en Camargue. Le
bureau d’études Biotope s’est spécialisé dans cette
expertise émergente. C’est le seul à avoir accepté
d’étudier l’écosystème de la Zad dans les conditions
posées par Vinci. C’est le fruit de son travail qui
est aujourd’hui remis en cause par la commission
scientifique sur la loi sur l’eau. Pour François de
Beaulieu, l’un des porte-parole des naturalistes en
lutte : « Virtuellement, on a gagné. »
Dimanche, presque midi ce 14 avril, l’écosystème
spongieux de la ZAD éprouve sa première chaleur
depuis le début du printemps. Un banc de coccinelles
translucides prend un bain de soleil sur une feuille,
un nuage d’abeilles butine un saule. « On peut courir
dans les gaz lacrymogènes des CRS mais lutter en
faisant de la botanique au soleil, c’est quand même
plus agréable », lâche Jean-Marie. Nous croisons de
jeunes plants de poiriers plantés par les occupants de
la Wardine, un nouveau lieu de vie et de maraîchage
fondé par des occupants. Un hélicoptère survole
la prairie où poussent des nuées de pissenlits. Un
naturaliste en lutte sait reconnaître un engin policier
d’une navette médicale à l’oreille. Pour celui-ci, aucun
doute, il stationne pendant de longues minutes en
aplomb du petit groupe, observateurs à leur tour
observés par plus puissants qu’eux-mêmes. Les chants
des pinsons, des mésanges et des rouges-gorges se sont
tus.
Sur la Zad, pendant un inventaire (JL)
Nos bottes s’enfoncent dans l’eau d’une prairie
inondée. Nous traversons un bois, des talus de ronces,
une clairière forestière, une mare non cartographiée
par Vinci (une cinquantaine manquerait à leur
inventaire). Une forte odeur de menthe emplit
l’atmosphère. François repère un tronc d’arbre planté
aux prémisses de l’aménagement de la zone, sous
Napoléon III. Jean-Marie décrit les surprises estivales
que réserve la mégaphorbiaie que nous contemplons
sans le savoir depuis quelques minutes : en bordure
d’une zone humide, un champ de très hautes plantes
non graminées nous dépassera tous, surtout des
angéliques et des oenanthes safranées. Une grenouille
agile l’interrompt en bondissant à ses pieds. On
la reconnaît à la longueur de ses pattes, bien plus
allongées que son corps.
John, qui arrive du Morbihan où il crée avec d’autres
un lieu de vie collective, tend la main vers ce
vibrionnant paysage : « Tu imagines, là, une boutique
Dolce et Gabbana ? À côté, un magasin Diesel ? Ce
sera pratique pour faire les courses. Et tu pourras
aussi acheter ton whishy. »
Cette conversion commercialo-industrielle ne ferait
pas l’affaire des oiseaux migrateurs qui viennent se
nourrir sur les berges de la mare qui s’étend maintenant
à nos pieds. En contrebas d’un bois en partie défriché,
elle prend des reflets mordorés au soleil. Beauté
paradoxale, car elle possède toutes les caractéristiques
d’un milieu oligotrophe, un milieu dit pauvre, car rare
en nutriments. Mais ses carences en constituent la
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richesse aujourd’hui : on trouve de moins en moins
de milieux pauvres dans nos campagnes, empreintes
d’azotes, de phosphates et de rejets d’engrais. Or
certaines espèces animales et végétales ne supportent
que les environnements démunis.
C’est l’un des arguments de bataille des naturalistes
en lutte : les mauvaises terres agricoles de Notre-
Dame-des-Landes, détrempées, noires, boueuses, où
les racines menacent sans cesse de pourrir et le foin de
moisir, sont riches de leur simplicité. « L’enjeu, c’est
de remettre en valeur la nature ordinaire, commune »,
explique Jean-Marie. L’association prépare un dossier
de classement de la Zad en zone Natura 2000, une
protection juridique qui interdirait définitivement le
bétonnage de la zone. Leur patient recensement des
espèces n’est pas qu’un sport de combat contre
le projet d’aéroport. Dans leur rêve, c’est un
investissement d’avenir.
Roseau- Messages : 17750
Date d'inscription : 14/07/2010
Re: Biodiversité
Aaaaaaaaaaaaaah, enfin, on entend les naturalistes.
Rougevert- Messages : 2069
Date d'inscription : 06/04/2012
Re: Biodiversité
Bayer et Syngenta manoeuvrent pour
bloquer l'interdiction de leurs insecticides
PAR LUDOVIC LAMANT
ARTICLE PUBLIÉ LE DIMANCHE 28 AVRIL 2013
De notre envoyé spécial à Bruxelles
Médiapart
bloquer l'interdiction de leurs insecticides
PAR LUDOVIC LAMANT
ARTICLE PUBLIÉ LE DIMANCHE 28 AVRIL 2013
De notre envoyé spécial à Bruxelles
Médiapart
A première vue, le dossier peut paraître anecdotique,
alors que l'Europe compte ses millions de chômeurs et
se cherche un avenir. Il est question de la survie des
colonies d'abeilles sur le continent. Mais l'affaire en
dit long, à sa manière, sur les méandres de la prise de
décision au coeur de Bruxelles.
Ce lundi matin, les Etats membres de l'Union
décideront s'ils valident la proposition de la
commission européenne, de suspendre pour deux
ans l'utilisation de trois insecticides jugés fatals aux
abeilles et autres bourdons. Un premier vote, le 15
mars, n'avait pas recueilli de majorité qualifiée, et rien
ne dit que ce deuxième essai, en « comité d'appel », y
parviendra.
Certains pays, comme la France ou les Pays-
Bas, y sont pourtant très favorables. Deux études
scientifiques – l'une britannique, l'autre française
– ont apporté des preuves des effets néfastes de
l'utilisation de ces pesticides, dits «néonicotinoïdes»,
sur les colonies d'abeilles.
En janvier, c'était au tour de l'EFSA (Autorité
européenne de sécurité des aliments) de se prononcer:
elle confirmait ce diagnostic alarmiste, qualifiant le
risque d'« inacceptable ». En réaction, la commission
proposait, non pas d'interdire à jamais, mais de
suspendre pour deux ans l'utilisation de ces trois
insecticides pour certaines cultures, comme le maïs.
Du simple bon sens ? Pourtant, en mars dernier,
pas moins de neuf Etats ont voté contre. Et cinq
autres, dont l'Allemagne et la Grande-Bretagne, se
sont abstenus. Des observateurs n'ont pas manqué de
voir dans ce résultat, les effets fructueux d'un intense
lobbying mené à Bruxelles par les deux groupes
qui commercialisent les fameux « néonicotinoïdes »:
Bayer, géant allemand de la chimie et de la pharmacie,
et Syngenta, poids lourd suisse dans le secteur de la
chimie et de l'agroalimentaire.
Une campagne de l'ONG Avaaz a récolté plus de deux
millions de signatures pour «sauver nos abeilles». ©Avaaz
« Syngenta et Bayer investissent beaucoup dans cette
affaire, et leur objectif, à présent, est de constituer une
majorité qualifiée contre le texte, lundi, ce qui aurait
pour effet d'enterrer la proposition de la commission…
», estime Bart Staes, un eurodéputé Vert belge, qui suit
de près le dossier. Ce scénario semblait toutefois, à la
veille du vote, peu probable.
Sur mediapart.fr, un objet graphique est disponible à cet endroit.
Staes a publié avec son groupe, un argumentaire (à
télécharger ici) qui prétend déconstruire les « dix
mensonges » de Syngenta sur les néonicotinoïdes. « Ce
sont des stratégies de lobbyistes que l'on connaît par
coeur: ils cherchent à distiller de l'incertitude. Ce sont
des “marchands de doutes” (voir le livre ci-contre,
ndlr). Quel que soit le sujet, ils nous disent toujours
que cette mesure va coûter des milliers d'emplois, ou
un demi-point de PIB, ou encore qu'elle va freiner
l'innovation », estime l'élu belge, qui effectue son
troisième mandat au parlement.
L'ONG Corporate Europe Observatory, qui plaide
pour davantage de transparence dans la bulle
bruxelloise, a publié le 11 avril une série de lettres
de Bayer et Syngenta qui confirment l'agressivité de
leurs techniques de lobbying. Dans l'une d'elles, datée
de juin 2012, c'est le PDG de Syngenta en personne
qui prend la plume, pour s'adresser au commissaire
européen alors chargé du dossier, le maltais John Dalli.
Il lui explique sans ciller qu'il vient de déjeuner, en
marge d'un G-8, avec François Hollande et Barack
Obama, pour évoquer la contribution de son groupe à
la lutte contre la faim dans le monde, et qu'il faut donc
prêter attention à ses arguments.
Directeur de la publication : Edwy Plenel
www.mediapart.fr 2
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Des menaces d'action en justice contre
l'EFSA
Dans un autre courrier, envoyé en novembre,
toujours à la commission, Syngenta met en garde
contre rien de moins qu'un risque de délocalisation
de la production de maïs hors d'Europe. Ailleurs,
le chimiste estime que l'affaire coûtera jusqu'à « 17
milliards d'euros de pertes sur cinq ans » pour les
agriculteurs européens, sans expliquer comment il
établit ce chiffre.
Mais la lettre la plus étonnante est celle qu'a reçue
l'EFSA, l'agence de sécurité alimentaire, le 15 janvier,
soit à la veille de la publication du communiqué dans
lequel elle fait état de risques «inacceptables» posés
par les trois pesticides. Apparemment pris de panique,
Syngenta exhorte la responsable du service de presse
à modifier au plus vite le texte, dont le groupe suisse
avait donc obtenu une copie en avance.
A ses yeux, l'agence va bien au-delà du mandat
qui lui a été confié. Et Syngenta de menacer, au
dernier paragraphe, d'une action en justice si l'EFSA
ne confirme pas, par retour de courrier, que le
communiqué sera modifié « d'ici demain 11h »… Le
texte sera publié sans retouche.
Dans un billet de blog publié sur son site officiel
le 12 avril, Syngenta hurle à la caricature, ironise
sur les gentilles ONG qui font elle aussi du lobbying
à Bruxelles, et conclut son texte en invoquant un
argument auquel on ne s'attendait pas: « C'est la beauté
du free speech (de la libre expression, ndlr) ».
Au-delà de ces ficelles assez grossières, le lobbying
de ces industriels peut s'avérer plus subtil. Un centre
de recherche baptisé Opera est parvenu à organiser,
en février dans les murs du parlement européen de
Bruxelles, une conférence sur « la santé des abeilles »,
avec des experts a priori indépendants. Sauf que l'on
retrouve, dans les contributeurs techniques à l'étude
publiée pour l'occasion, des salariés de Syngenta et
Bayer. Sans surprise, le groupe suisse s'est ensuite
fendu d'un courrier à certains eurodéputés pour leur
recommander la lecture du texte.
« L'Europe est un projet de paix, et nous avons réussi
à prévenir les conflits militaires sur le continent »,
avance le belge Bart Staes. « Mais l'on mène de
nos jours une guerre d'un autre type, sur plusieurs
terrains de la société, du climat à la réforme des
banques, passant par l'alimentation. On se bat face à
des industriels comme ces gens-là, qui veulent nous
imposer leur vision ».
De l'avis de plusieurs observateurs proches du dossier,
le scénario le plus probable, pour le vote de lundi,
est qu'il ne se dégage aucune majorité qualifiée,
dans un sens comme dans l'autre. Auquel cas il
reviendra à la commission seule de décider, en dernier
ressort, et donc, sauf énorme surprise, d'entériner la
suspension des insecticides à partir de l'an prochain.
Mais comme toujours dans ce genre d'affaires, les
industriels réticents auront au moins réussi à repousser
de plusieurs mois la décision – et de continuer à vendre
leurs produits pendant ce laps de temps.
Roseau- Messages : 17750
Date d'inscription : 14/07/2010
Re: Biodiversité
Près d'un tiers des colonies d'abeilles ont péri cet hiver aux Etats-Unishttp://www.lemonde.fr/planete/article/2013/05/07/pres-d-un-tiers-des-colonies-d-abeilles-ont-peri-cet-hiver-aux-etats-unis_3173251_3244.html
Roseau- Messages : 17750
Date d'inscription : 14/07/2010
Re: Biodiversité
http://viacampesina.org/fr/index.php/les-grands-ths-mainmenu-27/biodiversitt-resources-gtiques-mainmenu-37/791-reglement-europeen-sur-les-semences-la-commission-europeenne-organise-la-pollution-des-champs-par-les-semences-brevetees-de-l-industrie
Règlement Européen sur les semences : La Commission Européenne organise la pollution des champs par les semences brevetées de l'industrie...
Créé le mardi 7 mai 2013 16:31
Communiqué de Presse
Mardi 7 mai : La Commission Européenne a adopté hier matin une proposition de règlement sur les semences1, qui est désormais entre les mains du Parlement et du Conseil Européens.
La Coordination Européenne Via Campesina (ECVC) dénonce cet incroyable cadeau fait aux brevets et titres de propriété de l'industrie agro-alimentaire, l'agression violente que cette proposition représente contre les droits des agriculteurs et des jardiniers, et le contrôle bureaucratique qui s'y retrouve renforcé, et dont le seul résultat ne peut être que de définitivement tuer la biodiversité.
Le résultat obtenu est donc l'inverse des raisons invoquées par la Commission pour réformer la législation existante, à savoir une nécessité de simplification administrative et de protection de la biodiversité.
« Dans cette proposition, la Commission Européenne laisse la porte grande ouverte à la commercialisation sans restriction de plantes brevetées. Ces dernières vont évidemment se disséminer et venir polluer tous les champs, sans distinction. Le texte de loi est fait de telle façon, que c'est le paysan qui a été pollué qui devra payer une amende à l'industrie, comme s'il lui avait volé des semences. Alors que c'est cette dernière qui devrait porter la charge de la décontamination des champs des paysans... C'est d'autant plus grave que la plupart de ces plantes brevetées sont des OGM cachés. », a dit Andrea Ferrante, membre du Comité de Coordination de l'ECVC.
Pour faciliter encore ce processus d'appropriation du vivant par l'industrie2, la liste de tous les producteurs qui resèment une partie de leur récolte (les « semences de fermes ») pourra directement lui être donnée par les états membres, qui en disposeront sous prétexte sanitaire, et pourront ainsi réclamer des taxes aux paysans. Pour la toute première fois, absolument tous les agriculteurs seront contrôlés.
Pourtant, le droit des agriculteurs d'échanger leurs semences ne peut être limité : il représente une première étape incontournable de la Souveraineté Alimentaire, mais aussi la première condition d'existence des agricultures paysannes et biologiques. Ces échanges sont indispensables aux sélections paysannes, qui garantissent le renouvellement constant de la biodiversité cultivée. Et seules ces sélections permettent l’adaptation locale des plantes à l’extrême diversité des terroirs et à la variabilité croissante des climats, sans recours exponentiel aux engrais et aux pesticides chimiques.
« Il s'agit d'une attaque directe, d'une violence inouïe, contre les droits des agriculteurs et les pratiques qui leur ont permis de nourrir les populations du monde jusqu'ici, et leur permettront de le faire à l'avenir. En nous obligeant à payer des couts d'enregistrement, de contrôle ou des royalties inabordables, on essaie de nous forcer à se tourner vers les semences de l'industrie, avec la dépendance que ces dernières représentent et leur cortège de produits chimiques et phyto-sanitaires. Et ça deviendra tout simplement impossible pour le citoyen qui le souhaite de manger sainement. », a ajouté Guy Kastler, responsable des questions liées aux semences paysannes à l'ECVC.
La Coordination Européenne Via Campesina appelle le Parlement et le Conseil européen à modifier en profondeur cette proposition, pour enfin opposer et entériner les droits des paysans à produire et échanger leurs semences, contre les semences brevetées et l'appropriation du vivant par l'industrie.
Si par malheur ils laissent grande ouverte la porte aux brevets sur les plantes, l'ensemble des semences seront contaminées en quelques années par des gènes brevetés, propriétés d'une poignée de multinationales.
Ce qui rendrait le Parlement et le Conseil, à la suite de la Commission, responsables de l'insécurité alimentaire des citoyens européens dans les années à venir.
Contacts : Andrea Ferrante, Comité de Coordination de ECVC (It, Fr, En, Es) :+393480189221
Bureau ECVC (En, Fr, Es, It, De) : +3222173112
-Annexe 1 (technique) : Première analyse synthétique de la proposition de règlement sur les semences de la Commission Européenne
-Annexe 2 : Position de la Coordination Européenne Via Campesina sur la législation sur la commercialisation des semences
+++
Annexe « technique » : Première analyse synthétique de la proposition de règlement sur les semences de la Commission Européenne :
1) Ce paquet better regulation est d'abord un immense cadeau à l'industrie
a - Renforcement du contrôle du marché par les droits de propriété industrielle
Les semences de variétés hétérogènes brevetées pourront désormais avoir accès au marché sur la base de décisions (acte délégué) de la commission européenne. La directive 98/44 interdit le brevetage des variétés. L'Office Européen des Brevets ne refuse un brevet que s'il s'agit d'une variété homogène et stable telle que définie par l'UPOV, mais accorde des brevets sur des variétés hétérogènes. Cette proposition de règlement autorise la commercialisation des semences de ces variétés hétérogènes jusqu'à aujourd'hui interdite. Les semences de variétés paysannes hétérogènes sélectionnées et multipliées dans leurs conditions d'utilisation (le champ de production agricole) n'auront pas accès au marché. Seules les populations synthétiques ou les variétés hétérogènes brevetées de l'industrie pourront bénéficier de cet accès au marché.
Les variétés contenant des caractères ou des gènes brevetés pourront accéder beaucoup plus vite au marché sans avoir besoin de passer par les longues multiplications indispensables à l'homogénéisation et à la stabilisation des lignées dans lesquelles ont été introduits ces caractères ou gènes brevetés;
En quelques années, l'ensemble des semences seront contaminées par des gènes brevetées ou contiendront des gènes "natifs" brevetés, propriété d'une poignée de multinationales détentrices des plus gros portefeuilles de brevets;
L’Office Communautaire des Variétés Végétales gérera directement le catalogue selon les mêmes procédures que celles permettant d'obtenir un Certificat d'Obtention Végétale (COV), ce qui permet d'inscrire une variété protégée au catalogue sur la base des essais DUS déjà réalisés pour le COV et d'exclure du marché toute variété non protégeable par un COV, sauf les variétés hétérogènes ci-dessus.
Les obtenteurs disposeront de la liste de tous les paysans producteurs de semences de ferme, ce qui leur permettra de les poursuivre pour contrefaçon s'ils ne leur ont pas versé de royalties ou s'ils ont utilisé des semences de ferme d'espèces non dérogatoires;
Un suivi électronique de tous les échanges de semences en Europe, détenu par l'administration au prétexte sanitaire, pourra être mis au service des détenteurs de COV et de brevet qui pourront s'en servir pour poursuivre les agriculteurs qui utilisent des semences de ferme de variétés protégées par un COV, des semences (du domaine public ou leurs propres semences paysannes) contaminées par des gènes brevetés ou contenant des caractères "natifs" brevetés;
Opacité maintenue sur les procédés d'obtention, les brevets et l'origine des ressources génétiques utilisées. Les consommateurs et les paysans, bio ou conventionnels, qui ne veulent pas de plantes génétiquement manipulées par d'autres procédés que la transgénèse (mutagénèse dirigée, fusion cellulaire...) seront obligés d'en consommer sans le savoir. Les sélectionneurs et les paysans seront menacés de poursuite en contrefaçon de brevet sans pouvoir savoir s'ils utilisent ou non des semences brevetées achetées sur le marché ou contaminées dans les filières ou dans leurs champs par des gènes brevetés. Enfin, l'absence d'obligation d'information sur l'origine des ressources génétiques utilisées légalise de fait la biopiraterie;
b - Les procédures d'accès au marché des semences sont allégées au profit des seuls gros opérateurs. Les auto-contrôles sous contrôle officiel et la multiplication des analyses obligatoires qu'ils entraînent sont une économie pour les gros opérateurs qui commercialisent de gros volumes, mais génèrent une bureaucratie et un coût inabordable pour les petits opérateurs. De plus, ils favorisent la fraude chez les gros opérateurs qui versent des sommes importantes aux organismes certificateurs privés chargés de contrôler leurs auto-contrôles
2) Ce paquet better regulation est une agression directe contre les semences de ferme, paysannes, biologiques, traditionnelles, locales... et les semences destinées à la culture pour l'autoconsommation (jardinage amateur)
Les semences de ferme, paysannes et amateurs, aujourd'hui hors du champ d'application des directives limité aux seules semences commercialisées "en vue d'une exploitation commerciale", seront réglementées.
a - Les paysans producteurs de semences de ferme et paysannes devront s'enregistrer sur une liste que les autorités pourront transmettre aux obtenteurs en vertu du règlement 1768/95 : ils seront de ce fait livrés aux poursuites des détenteurs de COV s'ils n'amènent pas eux-mêmes la preuve qu'ils n'ont pas fait de contrefaçon. Ils devront supporter et payer le coût des contrôles sanitaires et de biosécurité (ils ne seront exemptés que des frais connexes d'enregistrement), ce qui les incitera à abandonner leur activité pour se tourner vers les semences commerciales. Ils devront ensuite enregistrer tous leurs échanges de semences et tenir ces enregistrements à disposition de l'administration. Ils seront de ce fait livrés aux contrôles de légalité de ces échanges dont le statut n'est pas clarifié par la proposition de règlement de la Commission : ces paysans ne sont pas opérateurs au titre de l'article 1 PRM qui limite son objet à la production et à la commercialisation de semences destinées au marché. Ils devraient donc pouvoir bénéficier de l'exonération d'application du règlement au titre des "échanges en nature entre non opérateurs professionnels". Mais ils sont considérés comme des opérateurs professionnels au titre de l'article 3 qui concerne tout matériel de reproduction, qu'il soit ou non destiné au marché. Ils ne pourront donc que :
- soit échanger des semences dans le cadre "d'organisations de conservation de Ressources génétique" agrées par les autorités, sans qu'il soit précisé si la conservation à la ferme est reconnue ou non;
- soit les commercialiser dans le cadre très restreint et très bureaucratique "des variétés de niche", sous réserve que la Commission publie les actes délégués nécessaires, ce qui risque de prendre de nombreuses années pour n'aboutir qu'à un règlement bureaucratique tout aussi inapplicable que la dernière directive "conservation". De plus, ce cadre les obligera à respecter les contraintes bureaucratiques et les autro-contrôles sous contrôle officiel, inabordables pour pour les petits volumes.
Ils devront aussi tenir à disposition des autorités un registre indiquant les noms de tous les agriculteurs ou autres professionnels avec lesquels ils ont échangé des semences.
b- Les artisans semenciers bénéficieront de quelques nouveautés :
- variétés de conservation. Si les limitations quantitatives et géographiques de commercialisation disparaissent (ce qui est un progrès), ces variétés devront toujours être stables, relativement homogènes et anciennes (commercialisées avant entrée en vigueur du règlement). Les variétés de conservation qui ne peuvent pas être maintenues ni reproduites dans leur région d'origine (la majorité des légumes qui viennent d'autres continents que l'Europe), ou qui n'ont pas de région d'origine déterminée, devront être enregistrées comme variété standard ou disparaître;
- variétés hétérogènes, sous réserve que la Commission publie les actes délégués nécessaires, sans imposer des mesures bureaucratiques accessibles aux seules semences brevetées;
- les variétés de niches peuvent constituer une réelle ouverture si la bureaucratie, les analyses et les autrocontrôles sous contrôle officiel, inabordables pour les plus petits opérateurs et pour les petits volumes ne viennent pas annuler l'avantage de la non obligation d'enregistrement au catalogue. L'obligation l'obligation d'enregistrer non seulement l'origine de tous leurs achats, mais aussi le nom de chaque acheteur de leurs semences parait totalement irréaliste
c- Les semences biologiques peu homogènes et peu stables seront toujours interdites, sauf évolution favorable de la fenêtre des variétés hétérogènes
Quelles que soient les conclusions de la commission, les citoyens européens doivent maintenant exiger de leurs élus européens et de leurs gouvernement :
- d'ouvrir largement l'enregistrement de variétés hétérogènes à toutes les espèces à condition d'y interdire l'inscription de toute variété contenant des plantes brevetées sous quelle forme que ce soit, - ou d'obtenir dans le même temps l'interdiction de tout brevet sur les plantes, les semences, les portions de plantes...-
- de rendre obligatoire lors de l'enregistrement l'information sur les procédés d'obtention et de sélection, sur tout titre de propriété industrielle et sur l'origine des ressources génétiques utilisées;
- de garantir le droit des agriculteurs à la protection des informations à caractère privé, notamment celles concernant le choix de la semence utilisée;
- d'ouvrir la commercialisation sans enregistrement obligatoire d'une part à toute semence non OGM commercialisée en vue d'une exploitation non commerciale (amateur...), d'autre part à toute remise directe de semences non OGM par le producteur (ou avec un intermédiaire au maximum à condition que le nom du producteur et sa région de culture soient indiqués sur chaque lot) au cultivateur final (y compris professionnel), - ou monter le plafond de chiffre d'affaire tout en fermant l'accès aux producteurs de semences brevetées ? -
- de reconnaître la sélection, la conservation et la gestion dynamique in situ à la ferme et les droits des agriculteurs qui en découlent d'utiliser et d'échanger librement leurs semences de ferme et paysannes, sans obligation d'enregistrement ni contraintes autres que celles concernant les organismes de quarantaine;
- d'adapter les contraintes sanitaires, environnementales et de biosécurité aux semences biologiques; de maintenir un service public d'enregistrement et de contrôle à la portée de tous les petits opérateurs qui en ont besoin.
- de ne pas abandonner à la commission européenne, mais de contrôler eux-mêmes les modalités d'application de ce règlement, en toute transparence vis à vis du public.
1 http://ec.europa.eu/dgs/health_consumer/pressroom/animal-plant-health_en.htm
2 D'après ETC Group, les 10 premières compagnies semencières controlent aujourd'hui 73 % du marché mondial des semences.
Règlement Européen sur les semences : La Commission Européenne organise la pollution des champs par les semences brevetées de l'industrie...
Créé le mardi 7 mai 2013 16:31
Communiqué de Presse
Mardi 7 mai : La Commission Européenne a adopté hier matin une proposition de règlement sur les semences1, qui est désormais entre les mains du Parlement et du Conseil Européens.
La Coordination Européenne Via Campesina (ECVC) dénonce cet incroyable cadeau fait aux brevets et titres de propriété de l'industrie agro-alimentaire, l'agression violente que cette proposition représente contre les droits des agriculteurs et des jardiniers, et le contrôle bureaucratique qui s'y retrouve renforcé, et dont le seul résultat ne peut être que de définitivement tuer la biodiversité.
Le résultat obtenu est donc l'inverse des raisons invoquées par la Commission pour réformer la législation existante, à savoir une nécessité de simplification administrative et de protection de la biodiversité.
« Dans cette proposition, la Commission Européenne laisse la porte grande ouverte à la commercialisation sans restriction de plantes brevetées. Ces dernières vont évidemment se disséminer et venir polluer tous les champs, sans distinction. Le texte de loi est fait de telle façon, que c'est le paysan qui a été pollué qui devra payer une amende à l'industrie, comme s'il lui avait volé des semences. Alors que c'est cette dernière qui devrait porter la charge de la décontamination des champs des paysans... C'est d'autant plus grave que la plupart de ces plantes brevetées sont des OGM cachés. », a dit Andrea Ferrante, membre du Comité de Coordination de l'ECVC.
Pour faciliter encore ce processus d'appropriation du vivant par l'industrie2, la liste de tous les producteurs qui resèment une partie de leur récolte (les « semences de fermes ») pourra directement lui être donnée par les états membres, qui en disposeront sous prétexte sanitaire, et pourront ainsi réclamer des taxes aux paysans. Pour la toute première fois, absolument tous les agriculteurs seront contrôlés.
Pourtant, le droit des agriculteurs d'échanger leurs semences ne peut être limité : il représente une première étape incontournable de la Souveraineté Alimentaire, mais aussi la première condition d'existence des agricultures paysannes et biologiques. Ces échanges sont indispensables aux sélections paysannes, qui garantissent le renouvellement constant de la biodiversité cultivée. Et seules ces sélections permettent l’adaptation locale des plantes à l’extrême diversité des terroirs et à la variabilité croissante des climats, sans recours exponentiel aux engrais et aux pesticides chimiques.
« Il s'agit d'une attaque directe, d'une violence inouïe, contre les droits des agriculteurs et les pratiques qui leur ont permis de nourrir les populations du monde jusqu'ici, et leur permettront de le faire à l'avenir. En nous obligeant à payer des couts d'enregistrement, de contrôle ou des royalties inabordables, on essaie de nous forcer à se tourner vers les semences de l'industrie, avec la dépendance que ces dernières représentent et leur cortège de produits chimiques et phyto-sanitaires. Et ça deviendra tout simplement impossible pour le citoyen qui le souhaite de manger sainement. », a ajouté Guy Kastler, responsable des questions liées aux semences paysannes à l'ECVC.
La Coordination Européenne Via Campesina appelle le Parlement et le Conseil européen à modifier en profondeur cette proposition, pour enfin opposer et entériner les droits des paysans à produire et échanger leurs semences, contre les semences brevetées et l'appropriation du vivant par l'industrie.
Si par malheur ils laissent grande ouverte la porte aux brevets sur les plantes, l'ensemble des semences seront contaminées en quelques années par des gènes brevetés, propriétés d'une poignée de multinationales.
Ce qui rendrait le Parlement et le Conseil, à la suite de la Commission, responsables de l'insécurité alimentaire des citoyens européens dans les années à venir.
Contacts : Andrea Ferrante, Comité de Coordination de ECVC (It, Fr, En, Es) :+393480189221
Bureau ECVC (En, Fr, Es, It, De) : +3222173112
-Annexe 1 (technique) : Première analyse synthétique de la proposition de règlement sur les semences de la Commission Européenne
-Annexe 2 : Position de la Coordination Européenne Via Campesina sur la législation sur la commercialisation des semences
+++
Annexe « technique » : Première analyse synthétique de la proposition de règlement sur les semences de la Commission Européenne :
1) Ce paquet better regulation est d'abord un immense cadeau à l'industrie
a - Renforcement du contrôle du marché par les droits de propriété industrielle
Les semences de variétés hétérogènes brevetées pourront désormais avoir accès au marché sur la base de décisions (acte délégué) de la commission européenne. La directive 98/44 interdit le brevetage des variétés. L'Office Européen des Brevets ne refuse un brevet que s'il s'agit d'une variété homogène et stable telle que définie par l'UPOV, mais accorde des brevets sur des variétés hétérogènes. Cette proposition de règlement autorise la commercialisation des semences de ces variétés hétérogènes jusqu'à aujourd'hui interdite. Les semences de variétés paysannes hétérogènes sélectionnées et multipliées dans leurs conditions d'utilisation (le champ de production agricole) n'auront pas accès au marché. Seules les populations synthétiques ou les variétés hétérogènes brevetées de l'industrie pourront bénéficier de cet accès au marché.
Les variétés contenant des caractères ou des gènes brevetés pourront accéder beaucoup plus vite au marché sans avoir besoin de passer par les longues multiplications indispensables à l'homogénéisation et à la stabilisation des lignées dans lesquelles ont été introduits ces caractères ou gènes brevetés;
En quelques années, l'ensemble des semences seront contaminées par des gènes brevetées ou contiendront des gènes "natifs" brevetés, propriété d'une poignée de multinationales détentrices des plus gros portefeuilles de brevets;
L’Office Communautaire des Variétés Végétales gérera directement le catalogue selon les mêmes procédures que celles permettant d'obtenir un Certificat d'Obtention Végétale (COV), ce qui permet d'inscrire une variété protégée au catalogue sur la base des essais DUS déjà réalisés pour le COV et d'exclure du marché toute variété non protégeable par un COV, sauf les variétés hétérogènes ci-dessus.
Les obtenteurs disposeront de la liste de tous les paysans producteurs de semences de ferme, ce qui leur permettra de les poursuivre pour contrefaçon s'ils ne leur ont pas versé de royalties ou s'ils ont utilisé des semences de ferme d'espèces non dérogatoires;
Un suivi électronique de tous les échanges de semences en Europe, détenu par l'administration au prétexte sanitaire, pourra être mis au service des détenteurs de COV et de brevet qui pourront s'en servir pour poursuivre les agriculteurs qui utilisent des semences de ferme de variétés protégées par un COV, des semences (du domaine public ou leurs propres semences paysannes) contaminées par des gènes brevetés ou contenant des caractères "natifs" brevetés;
Opacité maintenue sur les procédés d'obtention, les brevets et l'origine des ressources génétiques utilisées. Les consommateurs et les paysans, bio ou conventionnels, qui ne veulent pas de plantes génétiquement manipulées par d'autres procédés que la transgénèse (mutagénèse dirigée, fusion cellulaire...) seront obligés d'en consommer sans le savoir. Les sélectionneurs et les paysans seront menacés de poursuite en contrefaçon de brevet sans pouvoir savoir s'ils utilisent ou non des semences brevetées achetées sur le marché ou contaminées dans les filières ou dans leurs champs par des gènes brevetés. Enfin, l'absence d'obligation d'information sur l'origine des ressources génétiques utilisées légalise de fait la biopiraterie;
b - Les procédures d'accès au marché des semences sont allégées au profit des seuls gros opérateurs. Les auto-contrôles sous contrôle officiel et la multiplication des analyses obligatoires qu'ils entraînent sont une économie pour les gros opérateurs qui commercialisent de gros volumes, mais génèrent une bureaucratie et un coût inabordable pour les petits opérateurs. De plus, ils favorisent la fraude chez les gros opérateurs qui versent des sommes importantes aux organismes certificateurs privés chargés de contrôler leurs auto-contrôles
2) Ce paquet better regulation est une agression directe contre les semences de ferme, paysannes, biologiques, traditionnelles, locales... et les semences destinées à la culture pour l'autoconsommation (jardinage amateur)
Les semences de ferme, paysannes et amateurs, aujourd'hui hors du champ d'application des directives limité aux seules semences commercialisées "en vue d'une exploitation commerciale", seront réglementées.
a - Les paysans producteurs de semences de ferme et paysannes devront s'enregistrer sur une liste que les autorités pourront transmettre aux obtenteurs en vertu du règlement 1768/95 : ils seront de ce fait livrés aux poursuites des détenteurs de COV s'ils n'amènent pas eux-mêmes la preuve qu'ils n'ont pas fait de contrefaçon. Ils devront supporter et payer le coût des contrôles sanitaires et de biosécurité (ils ne seront exemptés que des frais connexes d'enregistrement), ce qui les incitera à abandonner leur activité pour se tourner vers les semences commerciales. Ils devront ensuite enregistrer tous leurs échanges de semences et tenir ces enregistrements à disposition de l'administration. Ils seront de ce fait livrés aux contrôles de légalité de ces échanges dont le statut n'est pas clarifié par la proposition de règlement de la Commission : ces paysans ne sont pas opérateurs au titre de l'article 1 PRM qui limite son objet à la production et à la commercialisation de semences destinées au marché. Ils devraient donc pouvoir bénéficier de l'exonération d'application du règlement au titre des "échanges en nature entre non opérateurs professionnels". Mais ils sont considérés comme des opérateurs professionnels au titre de l'article 3 qui concerne tout matériel de reproduction, qu'il soit ou non destiné au marché. Ils ne pourront donc que :
- soit échanger des semences dans le cadre "d'organisations de conservation de Ressources génétique" agrées par les autorités, sans qu'il soit précisé si la conservation à la ferme est reconnue ou non;
- soit les commercialiser dans le cadre très restreint et très bureaucratique "des variétés de niche", sous réserve que la Commission publie les actes délégués nécessaires, ce qui risque de prendre de nombreuses années pour n'aboutir qu'à un règlement bureaucratique tout aussi inapplicable que la dernière directive "conservation". De plus, ce cadre les obligera à respecter les contraintes bureaucratiques et les autro-contrôles sous contrôle officiel, inabordables pour pour les petits volumes.
Ils devront aussi tenir à disposition des autorités un registre indiquant les noms de tous les agriculteurs ou autres professionnels avec lesquels ils ont échangé des semences.
b- Les artisans semenciers bénéficieront de quelques nouveautés :
- variétés de conservation. Si les limitations quantitatives et géographiques de commercialisation disparaissent (ce qui est un progrès), ces variétés devront toujours être stables, relativement homogènes et anciennes (commercialisées avant entrée en vigueur du règlement). Les variétés de conservation qui ne peuvent pas être maintenues ni reproduites dans leur région d'origine (la majorité des légumes qui viennent d'autres continents que l'Europe), ou qui n'ont pas de région d'origine déterminée, devront être enregistrées comme variété standard ou disparaître;
- variétés hétérogènes, sous réserve que la Commission publie les actes délégués nécessaires, sans imposer des mesures bureaucratiques accessibles aux seules semences brevetées;
- les variétés de niches peuvent constituer une réelle ouverture si la bureaucratie, les analyses et les autrocontrôles sous contrôle officiel, inabordables pour les plus petits opérateurs et pour les petits volumes ne viennent pas annuler l'avantage de la non obligation d'enregistrement au catalogue. L'obligation l'obligation d'enregistrer non seulement l'origine de tous leurs achats, mais aussi le nom de chaque acheteur de leurs semences parait totalement irréaliste
c- Les semences biologiques peu homogènes et peu stables seront toujours interdites, sauf évolution favorable de la fenêtre des variétés hétérogènes
Quelles que soient les conclusions de la commission, les citoyens européens doivent maintenant exiger de leurs élus européens et de leurs gouvernement :
- d'ouvrir largement l'enregistrement de variétés hétérogènes à toutes les espèces à condition d'y interdire l'inscription de toute variété contenant des plantes brevetées sous quelle forme que ce soit, - ou d'obtenir dans le même temps l'interdiction de tout brevet sur les plantes, les semences, les portions de plantes...-
- de rendre obligatoire lors de l'enregistrement l'information sur les procédés d'obtention et de sélection, sur tout titre de propriété industrielle et sur l'origine des ressources génétiques utilisées;
- de garantir le droit des agriculteurs à la protection des informations à caractère privé, notamment celles concernant le choix de la semence utilisée;
- d'ouvrir la commercialisation sans enregistrement obligatoire d'une part à toute semence non OGM commercialisée en vue d'une exploitation non commerciale (amateur...), d'autre part à toute remise directe de semences non OGM par le producteur (ou avec un intermédiaire au maximum à condition que le nom du producteur et sa région de culture soient indiqués sur chaque lot) au cultivateur final (y compris professionnel), - ou monter le plafond de chiffre d'affaire tout en fermant l'accès aux producteurs de semences brevetées ? -
- de reconnaître la sélection, la conservation et la gestion dynamique in situ à la ferme et les droits des agriculteurs qui en découlent d'utiliser et d'échanger librement leurs semences de ferme et paysannes, sans obligation d'enregistrement ni contraintes autres que celles concernant les organismes de quarantaine;
- d'adapter les contraintes sanitaires, environnementales et de biosécurité aux semences biologiques; de maintenir un service public d'enregistrement et de contrôle à la portée de tous les petits opérateurs qui en ont besoin.
- de ne pas abandonner à la commission européenne, mais de contrôler eux-mêmes les modalités d'application de ce règlement, en toute transparence vis à vis du public.
1 http://ec.europa.eu/dgs/health_consumer/pressroom/animal-plant-health_en.htm
2 D'après ETC Group, les 10 premières compagnies semencières controlent aujourd'hui 73 % du marché mondial des semences.
fée clochette- Messages : 1274
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