Re: Accord transatlantique

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Succès de la consultation publique sur un volet sulfureux de l'accord UE-USA
http://www.mediapart.fr/journal/international/260714/succes-de-la-consultation-publique-sur-un-volet-sulfureux-de-laccord-ue-usa

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L'horizon s'assombrit pour le traité de libre-échange avec les Etats-Unis
http://www.mediapart.fr/journal/international/290714/lhorizon-sassombrit-pour-le-traite-de-libre-echange-avec-les-etats-unis

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Rocard, Alevêque, Charb... 100 personnalités disent «non» au traité Transatlantique
http://www.leparisien.fr/economie/rocard-aleveque-charb-100-personnalites-disent-non-au-traite-transatlantique-09-07-2014-3989219.php

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L'Allemagne rejetterait l'accord de libre-échange

"L’Allemagne serait sur le point de rejeter l’accord de libre-échange conclu entre le Canada et l’Union européenne (UE) l’an dernier, a révélé un quotidien allemand. Selon le journal «Sueddeutsche Zeitung», Berlin s’opposerait aux clauses concernant la protection juridique qui serait offerte aux entreprises. Ces dispositions s’apparentent grandement au controversé chapitre 11 de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA), qui est vertement critiqué ici comme ailleurs. En vertu de ces règles, une entreprise peut poursuivre un État si celui-ci adopte une législation qui est nuisible à la poursuite de ses activités. […] «Au niveau de ce qu’on a vécu dans l’ALÉNA, certaines de ces critiques ont été confirmées. Ces dispositions donnent beaucoup de pouvoir aux entreprises pour empêcher des gouvernements de légiférer pour le bien public.»"
http://journalmetro.com/monde/530159/lallemagne-rejetterait-laccord-de-libre-echange/

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Négociations internationales et transparence : la Cour de Justice condamne la Commission Européenne
http://www.contrelacour.fr/negociations-transparence-cjue-condamne-commission/

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Réclamons la démocratie ! Renversons le pouvoir des multinationales ! Les peuples et la planète avant les profits !

Appel à une journée d’action décentralisée contre le TAFTA, le CETA et le TiSA1 et l’agenda des multinationales* – 11 Octobre 2014**

http://stoptafta.wordpress.com/2014/07/31/appel-a-une-journee-daction-decentralisee-contre-le-tafta-le-ceta-et-le-tisa-le-11-octobre-2014/

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Déclaration d'intérêts:
les eurodéputés oublient d'indiquer leur participation au Transatlantic Policy Network,
le lobby TAFTA
https://ijsbergmagazine.com/international/article/3871-deputes-ue-lobby-partenariat-transatlantique/

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Source: MDP

La presse allemande a dévoilé le texte de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Canada. Cet accord, négocié dans la plus grande discrétion, doit servir de modèle au traité commercial transatlantique.

Négocié dans la plus grande discrétion, le traité commercial entre le Canada et l’Union européenne a fini par fuiter dans la presse allemande. Le document mis en ligne par le site Tageschau est daté du 5 août 2014. Il est censé représenter l’ensemble de l’accord qui a été trouvé au début du mois. Un sommet doit se tenir le mois prochain à Ottawa. L’accord doit être au centre des discussions entre les représentants de l’Union européenne et les responsables canadiens.

Cet accord est appelé à servir de modèle au traité transatlantique, discuté lui aussi dans la plus grande opacité, entre les Etats-Unis et l’Union européenne.

Ce document de 521 pages, très technique et juridique , reprend la philosophie des grands accords commerciaux internationaux signés sous l’égide de l’OMC. Le laisser-faire en est la marque. Elimination des barrières douanières, abaissement des barrières réglementaires, suppression de tous les obstacles qui peuvent nuire aux échanges commerciaux sont préconisés à tous les secteurs.

Dans le domaine agricole – il ne nous a pas été possible à ce stade d’analyser tout le document- , l’Union européenne accepte une multiplication de trois à six des quotas d’importation de viande de bœuf , de veau , de porc, de certaines céréales en contrepartie d’une augmentation de ses exportations de fromages, notamment industriels. Des interdictions sanitaires sont possibles, notamment en cas d’épidémie animale. Le texte précise cependant qu’ « au cas où les vérifications des importations révèleraient une non –conformité des produits par rapport aux normes d’importation requises, les actions prises par la partie importatrice doivent l’être sur la base d’une évaluation des risques et doit s’assurer que les mesures prises ne représentent pas des restrictions aux échanges plus élevées que nécessaires pour atteindre le niveau de protection sanitaire ou phytosanitaire souhaitée ». Qu’adviendra-t-il par exemple avec de telle clause de l’interdiction du boeuf aux hormones, du poulet chloré et des OGM ?

Les responsables de la négociation vont valoir que cet accord représentera un surcroît de croissance , d’emplois et de richesses pour toutes les parties.

Lire le document ici http://www.tagesschau.de/wirtschaft/ceta-dokument-101.pdf

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L'accord Canada-EU prêt à être signé, comporte un chapitre
sur le réglement des conflits investisseurs -Etats
qui est le même que celui du projet TAFTA,
qui a été cloué au pilori lors des 150 000 réponses à la consultation.
http://www.euractiv.com/sections/science-policymaking/eu-canada-trade-deal-leak-ridicules-ttip-consultation-307797

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http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2014/08/16/l-europe-et-le-canada-disent-oui-a-la-justice-privee_4472299_4355770.html

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Négociations internationales et transparence : la CJUE condamne la Commission européenne

Le 3 juillet 2014, la CJUE a rendu un arrêt important en matière de transparence relative aux négociations commerciales. Cet arrêt fait suite à un recours déposé par une eurodéputée néerlandaise libérale (ALDE) suite au refus de la Commission européenne de lui transmettre l’intégralité des documents relatifs aux négociations entre l’UE et les USA sur l’accord dit TFTP-SWIFT. Cet accord a pour objectif de mettre à la disposition du département du Trésor des États-Unis des données de messagerie financière dans le cadre de la prévention du terrorisme et du financement du terrorisme (Europaforum.public.lu). Les dispositions de cet arrêt peuvent largement être transposées à l’ensemble des accords commerciaux actuellement négociés par la Commission, notamment l’accord général négocié avec les Etats-Unis : le TTIP.

http://www.contrelacour.fr/negociations-transparence-cjue-condamne-commission/

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https://www.contexte.com/article/accords-commercial-transatlantique/accord-commercial-les-etats-unis-marchent-sur-des-oeufs.html

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La Commission a refusé d'organiser un référendum sur TAFTA et CETA
("initiative citoyenne européenne" selon les termes du traité de Lisbonne)
http://ec.europa.eu/citizens-initiative/public/initiatives/non-registered/details/2041?lg=fr

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Communiqué de presse collectif français « Stop TAFTA, Non au Grand Marché Transatlantique »

La Commission européenne a rejeté ce jeudi 11 septembre une proposition d’Initiative Citoyenne Européenne (ICE) visant à obtenir des États membres qu’ils ne concluent pas les traités UE-USA et UE-Canada - TAFTA et CETA. L’initiative avait été déposée par une alliance de plus de 230 mouvements citoyens de 21 États-membres de l’Union Européenne, dont le collectif français « Stop TAFTA, Non au Grand Marché Transatlantique ».


Plutôt que de répondre aux inquiétudes légitimes concernant la politique commerciale de l’Union Européenne, la Commission a, par son refus, fermé une porte supplémentaire à la participation des citoyens.

Les bases technico-légales sur lesquelles la Commission fonde ce rejet sont contestées par ses promoteurs, qui fournissent une contre-analyse juridique : selon nous, la Commission ne peut s’abriter derrière l’argument selon lequel un mandat de négociation d’un traité commercial n’est pas un acte légal de l’Union, et qu’il ne peut être contesté, à ce titre, par une Initiative citoyenne européenne.

Pour Michael Efler, porte-parole de la coalition d’organisations à l’initiative de cette ICE, si l’opinion légale de la Commission était justifiée, la population européenne serait de fait exclue du développement de tout type d’accords internationaux, une idée « aussi effrayante que scandaleuse » d’après lui.

Selon Michel Dubromel, de l’association France Nature Environnement, une des organisations initiatrices de l’ICE en France, « au lieu de répondre aux inquiétudes à l’égard d’une politique commerciale européenne complètement opaque au citoyen, la Commission refuse un débat de bon sens. D’un point de vue citoyen, c’est un acte despotique aliénant tous les peuples d’Europe. »

Dans les jours à venir les initiateurs de l’ICE feront connaître leur stratégie face à la réponse de la Commission européenne.

Le Collectif Stop TAFTA et tous ses membres n’en restent pas moins déterminés à démontrer la nocivité de l’accord transatlantique et de son marche-pied l’accord UE-Canada. Nous préparons dès maintenant la journée de mobilisation européenne du 11 octobre prochain, au cours de laquelle des centaines d’actions auront lieu partout en Europe.

Pour en savoir plus :
— Site du collectif Stop TAFTA : https://www.collectifstoptafta.org/ et
— Site européen pour la journée d’action du 11 octobre 2014 : http://www.stop-ttip-ceta-tisa.eu/fr/
— EN - Statement by the alliance on the rejection : http://stop-ttip.org/europaeische-kommission-will-buergereinfluss-bei-ttip-und-ceta-ausschalten/
— EN - Rejection by the EU Commission : http://ec.europa.eu/citizens-initiative/public/initiatives/non-registered/details/2041

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CETA, marche-pieds pour l’Accord transatlantique

Première analyse du texte de l’accord UE-Canada obtenu en août 2014

par AITEC et Attac France
http://www.mediapart.fr/journal/international/160914/ue-derniere-ligne-droite-pour-laccord-de-libre-echange-avec-le-canada

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http://www.europarl.europa.eu/ep-live/fr/plenary/video?debate=1410892961205

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Le 11 septembre, la Commission européenne rejetait une proposition déposée par plus de 200 mouvements citoyens de 21 pays réunis au sein de STOP TTIP d’organiser une « Initiative citoyenne européenne » contre les traités UE-USA et UE-Canada . Malgré cette décision, l’alliance ne désarme pas. Une « Initiative » sera bien lancée mais en mode autogéré ces prochains jours dans le but de mobiliser plus d’un million de citoyens pour stopper les négociations. En parallèle, STOP TTIP a décidé de faire appel de la décision de la Commission devant la Cour européenne de Justice.
http://www.cncd.be/Traite-transatlantique-la-petition-4570

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https://www.google.com/url?rct=j&sa=t&url=http://www.humanite.fr/tafta-communique-des-deputes-front-de-gauche-552487&ct=ga&cd=CAEYACoUMTc2MTM5MDQ1Njg4ODE5Mzg3NTgyGTNmYmM5MzI0ZTk1ZDUwNzY6ZnI6ZnI6RlI&usg=AFQjCNGhun4cq6xpGVDnBSHzjkGnaYbEdA

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http://www.joellegarriaud.com/2014/07/role-parlement-francais-dans-ratification-traite-transatlantique/

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TAFTA, danger... La Commission Européenne jusqu'au cou au service des lobbies capitalistes...
http://npaherault.blogspot.com/2014/09/tafta-danger-la-commission-europeenne.html

L'Allemagne veut retirer les clauses d'investissement de l'accord UE-Canada (CETA)
htthttp://www.euractiv.com/sections/trade-industry/germany-wants-investment-clause-scrapped-eu-canada-trade-deal-308717

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Libre-échange: l'audition de la future commissaire en direct

Par Ludovic Lamant et Amélie Poinssot, MDP


Début à Bruxelles d'une longue semaine d'auditions, par le Parlement européen,
des commissaires candidats pour intégrer l'équipe de Jean-Claude Juncker.
Suivi en direct de la prestation lundi de la Suédoise Cecilia Malmström,
future commissaire en charge du commerce et dont le rôle sera capital :
elle s'occupera des traités de libre-échange en chantier avec les États-Unis et le Canada.
http://www.mediapart.fr/journal/international/290914/libre-echange-laudition-de-la-future-commissaire-en-direct

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Source MDP
Question du travailliste David Martin, qui revient sur le mécanisme ISDS.
Il juge que la position de Malmström s'est « adoucie » sur l'ISDS,
ce qu'il regrette, par rapport à une « fuite » de la commission vendredi,
qui laissait entendre que Malmström était contre ISDS.
Martin lui demande des clarifications sur l'accord conclu avec le Canada.
Réponse de Malmström:
« Supprimer l'ISDS de l'accord avec le Canada, ce ne serait pas une bonne idée,
alors que CETA est un très bon accord ».
En clair, elle ne veut pas renégocier CETA, dont le texte vient d'être finalisé,
jugeant qu'il y aurait trop à perdre.
Et Malsmtröm de préciser: « Je n'exclus pas qu'ISDS soit exclu du TTIP, en bout de course, discutons-en ». Malmström semble vouloir dissocier le plus possible les deux accords
- d'un côté les Etats-Unis, de l'autre, le Canada.

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Journée européenne d’action Stop TAFTA - CETA -TISA le 11 octobre
Mobilisations partout en France et en Europe

Manif’action à Paris - rdv 14h30 place de Stalingrad


 
TAFTA, CETA, TISA ?

Ces sigles désignent des accords de libre-échange et d’investissement négociés dans le plus grand secret. S’ils sont adoptés, ils consacreront la domination des multinationales sur nos sociétés, au détriment des citoyen.ne.s et de la démocratie.
Sous couvert d’une hypothétique relance de la croissance, ces accords s’attaquent aux normes sociales, financières, sanitaires, culturelles et environnementales. Si elles s’estiment lésées, les multinationales pourront poursuivre les Etats devant des tribunaux privés d’arbitrage, hors de tout contrôle démocratique.

Le 11 octobre, mobilisons-nous pour faire échouer ces négociations !
Des actions sont prévues partout en France et à travers l’Europe.

Et agenda pour octobre
https://www.collectifstoptafta.org/l-agenda/

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Par Ludovic Lamant
Le septième « round » de négociations pour l'accord de libre-échange
entre l'UE et les États-Unis s'est ouvert lundi dans le Maryland.
Des deux côtés de l'Atlantique, les industries pharmaceutiques en attendent beaucoup.
Washington voudrait aller jusqu'à négocier sur la fixation du prix des médicaments,
un dossier très sensible en Europe.
http://www.mediapart.fr/journal/international/021014/libre-echange-les-americains-poussent-les-feux-sur-les-medicaments

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