La Cour de cassation donne aux employeurs de nouvelles armes pour congédier des salariés

[BouffonVert72]

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Le Point.fr - Publié le 10/02/2011 à 17:00 - Modifié le 10/02/2011 à 19:48

Mon petit droit m'a dit par Laurence Neuer


Licenciée pour faute à cause d'un mail

La Cour de cassation donne aux employeurs de nouvelles armes pour congédier des salariés auteurs de mails malintentionnés.

Pas de chance pour Audrey ! La cour d'appel avait jugé que son licenciement pour faute grave à la suite d'un email provocateur envers sa direction était sans cause réelle et sérieuse, mais la Cour de cassation n'a pas vu les choses du même oeil. Dans une décision du 2 février 2011, les hauts magistrats ont considéré que ce mail pouvait être produit à l'appui d'une procédure disciplinaire de licenciement dans la mesure où, même adressé à un collègue à titre "personnel", il présentait un "rapport avec l'activité professionnelle".

Retour sur les faits. Lors d'un audit destiné à retrouver un courriel important adressé à l'agence, la boîte mail de l'ordinateur professionnel d'Audrey a été inspectée. Quelle ne fut pas la surprise de l'employeur en prenant connaissance du contenu de l'un des courriels dont l'objet portait la mention "Info" ! Parmi les propos : "Va falloir qu'il se calme D. car ça va mal se passer pour lui, il va manger du... (...) Le must serait que tu sois arrêté ce week-end et ils seront grave dans la merde." Le mail était adressé à son ami (et amant) qui venait de connaître des déboires avec le responsable visé dans le mail.

"Vous enjoignez à monsieur D. de se mettre en arrêt maladie afin de déstabiliser l'exploitation de l'agence", précise la lettre de licenciement, qui fait aussi état de la "mise en péril de la relation commerciale" liant l'agence à l'un de ses principaux clients, en l'occurrence la société Ikea.

Pas de caractère privé

Audrey a eu gain de cause devant le conseil des prud'hommes, qui a rejeté le mail comme moyen de preuve au soutien d'une procédure disciplinaire et condamné la société à lui verser différentes indemnités (préavis, rupture abusive, préjudice moral...).

La cour d'appel a confirmé le jugement, sur le fondement de la sacro-sainte règle du respect des correspondances privées sur le lieu de travail. "L'employeur ne peut ouvrir les messages identifiés par le salarié comme personnels, contenus sur le disque dur de l'ordinateur mis à sa disposition, qu'en présence de ce dernier ou celui-ci dûment appelé." En l'espèce, poursuit la cour, l'objet "Info" ne signalait pas le caractère personnel du courriel et autorisait donc sa lecture.

Décision novatrice

Mais là, la cour a dit "stop". Pas question de se servir des propos du courrier électronique au soutien d'une procédure disciplinaire pour les trois raisons suivantes : "La liberté de ton et les outrances relevaient de la vie personnelle et intime à laquelle le salarié a droit même sur le lieu de travail" ; "les propos étaient destinés à rester entre les deux interlocuteurs et non pas à être diffusés, ils ne pouvaient donc avoir pour objet de nuire à l'entreprise" ; "l'interprétation qui en a été faite par l'employeur s'apparente à un procès d'intention". Bref, la démarche se situe dans la droite ligne de la jurisprudence Nikon de 2001.

Elle a pourtant été balayée en une phrase par la Cour de cassation : "La cour d'appel a relevé que le courriel litigieux était en rapport avec l'activité professionnelle de la salariée, ce dont il ressortait qu'il ne revêtait pas un caractère privé et pouvait donc être retenu au soutien d'une procédure disciplinaire."

En clair : à partir du moment où un mail, quel qu'il soit et dès lors qu'il est légitimement ouvert par l'employeur (parce qu'il n'est pas estampillé "personnel" ou "privé"), présente un lien avec l'activité professionnelle, il peut être retenu contre le salarié.

"Voilà une décision novatrice, fissurant le principe du respect de l'intimité de la vie privée du salarié au temps et lieu de travail, relève Christine Baudoin, avocate associée du cabinet Lmt Avocats. En pratique, l'employeur qui envisage de licencier un salarié devra identifier dans le mail ce "lien avec l'activité professionnelle" avant d'entamer la procédure disciplinaire".

Ca va faire jurisprudence...

[Gauvain]

Ouch, c'est chaud, ça...
Espérons qu'elle va porter l'affaire devant la CEDH, de toute façon elle n'a rien à perdre.