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Message  alexi le Sam 8 Jan - 20:29


LE MONDE


ADP condamné à indemniser d'anciens bagagistes

La société Aéroports de Paris (ADP) a été condamnée à verser plus de 4 millions d'euros à treize anciens bagagistes de l'aéroport de Roissy qui s'étaient retrouvés sans patron alors que leur entreprise avait cessé son activité sur la plate-forme sans les licencier.

Au total, 29 salariés s'étaient retrouvés sans patron au 1er septembre 2006 après que Penauille Servisair a mis fin à son activité de portage en leur précisant dans une lettre "transférer" leurs contrats de travail à ADP, qui a refusé d'intégrer ces salariés ou de les reclasser. Selon un jugement rendu lundi, consulté par l'AFP, le conseil des prud'hommes de Paris a condamné ADP à verser plus de 4 millions d'euros à treize de ces anciens bagagistes.

Selon leur avocate, Me Marie-Laure Tarragano, ces sommes, qui représentent les arriérés de 54 mois de salaire, de congés payés et d'indemnités de licenciement, se montent entre 189 000 et 400 000 euros par salarié. Tout en soulignant que les motivations du jugement n'étaient pas encore connues, l'avocate a souligné l'importance de cette décision qui reconnaît le lien de subordination entre le donneur d'ordre ADP et les salariés de l'entreprise prestataire.

En 2007, la cour d'appel de Paris avait condamné Servisair à indemniser une première série de quinze bagagistes, sans retenir la responsabilité d'ADP.

ADP a décidé de faire appel du jugement mais, contacté par l'AFP, n'a pas souhaité faire de commentaire.



alexi

Messages : 1815
Date d'inscription : 10/07/2010

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