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La MAP, une RGPP à la hauteur… des exigences de la
Gaston Lefranc Mer 21 Aoû - 0:21
http://tendanceclaire.npa.free.fr/article.php?id=525
Les travailleurs de la fonction publique constituent une grande partie de l’électorat qui a permis l’accession de Hollande au pouvoir en 2012. Même si la plupart ne s’illusionnaient pas sur une amélioration extraordinaire de leur situation, ils espéraient mettre un coup d’arrêt à la dégradation continue de leurs conditions de travail et d’existence : réductions d’effectifs, démantèlement des services, gel du point d’indice… Désabusés par cinq années de RGPP (Révision générale des politiques publiques) sous Sarkozy, ils ne s’attendaient certainement pas à pire. Le premier ministre Ayrault s’était d’ailleurs empressé de les rassurer en paroles : « la période de RGPP est close », annonçait-il fin juillet 2012. Quelques mois plus tard, il dévoilait pourtant une nouvelle grande réforme de l’administration, la MAP (Modernisation de l’action publique).
Cette RGPP « de gauche » est un catalogue de 200 mesures plus ou moins concrètes destinées à provoquer un « choc de simplification » de l’administration. Parmi celles-ci, quelques mesures justes, par exemple la suppression des demandes d’extrait d’acte civil pour les principales démarches. Mais on comprend bien que ces mesures là ont été retenues précisément parce qu’elles trouvent leur place dans la logique directrice de la MAP : tailler le budget de la fonction publique. D’autres mesures qui paraissent justes a priori sont également perverties par la même logique générale qui motive leur mise en œuvre. Par exemple, la mutualisation de plusieurs services réalisant à peu près les mêmes tâches paraît être une bonne chose, mais il suffit de peu d’expérience pour savoir qu’en pratique, cela se fait toujours avec une harmonisation par le bas pour aboutir à une structure unifiée mais rachitique. En fait, les mesures les plus emblématiques marquent un renforcement de l’accompagnement de l’État aux entreprises, en même temps qu’elles poursuivent le désengagement de l’État dans ses missions d’intérêt plus « général » (contrôle environnemental, soutien technique aux petites collectivités…). Au final, trois grands axes se dégagent de la MAP :
- le renforcement du soutien aux entreprises
- la dématérialisation des démarches administratives courantes
- le transfert insidieux des missions de l’État vers d’autres organismes parapublics ou privés.
Le renforcement de l’engagement de l’État aux côtés des patrons se traduit d’abord en espèces sonnantes et trébuchantes : réduction de 50 % des coûts d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés, abattement forfaitaire de 500 000 € sur le montant de la plus-value lors de la cession d’une entreprise (pour les chefs de petite entreprise qui partent à la retraite)… Ce soutien appuyé s’affiche aussi de façon plus indirecte, via un assouplissement des réglementations. Dans un document adressé à tous les ministres, le chef du gouvernement donne l’orientation générale de cette réforme : « À partir des attentes prioritaires des entreprises, [il s’agit d’identifier] les chantiers qui permettront de faire baisser significativement la complexité perçue et vécue dans leurs champs de compétence ». Quelques mesures prennent déjà forme : réduire l’obligation pour les entreprises d’établir et de publier leurs comptes, simplifier les formalités douanières concernant les certificats d’exportation agricoles, les certificats d’exportation relatifs aux espèces en danger… et les licences d’exportation pour matériels de défense ! D’autres suivront certainement. En attendant, les « pigeons » sont rassurés. Dans une instruction du 2 avril, le premier ministre demandait aux ministres et préfets de veiller personnellement à privilégier une interprétation facilitatrice du droit existant, certes en indiquant avec précaution « à l’exception des normes touchant à la sécurité »... Mieux, dorénavant, la non réponse dans les délais de l’administration à une demande vaudra acceptation, alors que jusqu’à présent elle signifiait un rejet ! Étant donné la difficulté croissante des services administratifs à répondre aux demandes dans les temps, cette mesure revient mécaniquement à élargir toutes les mailles du filet réglementaire. Les champs concernés n’ont pas encore été dévoilés, mais compte tenu de la logique du « choc de simplification », il devrait bénéficier sans surprise aux patrons (par exemple dans le cadre d’une demande d’autorisation d’exploitation). Dans la même veine, le gouvernement a adopté un principe purement comptable dictant que pour une réglementation créée, un volume équivalent d’une autre réglementation devra être supprimé. Il y a fort à parier que les domaines juridiques relativement nouveaux ayant trait aux exigences environnementales et sanitaires des populations seront dans le collimateur.
Cachée derrière l’appellation pompeuse de « transition numérique », la dématérialisation généralisée des démarches administratives est avant tout un bon moyen pour le gouvernement de planifier la réduction des effectifs employés pour accompagner les usagers dans leurs démarches. Il est vrai que la dématérialisation peut simplifier la vie de nombreux usagers, mais cette option ne dispense pas des explications et conseils que peuvent apporter des agents correctement formés. Or, étant donné l’esprit de la MAP, il serait illusoire de penser que cette réforme n’entraînera pas une dégradation de l’accompagnement par les agents. Les usagers se retrouveront face à un traitement opaque de leurs demandes, sans interlocuteur pour rendre compte d’inévitables erreurs. De plus, la généralisation de ce mode d’interaction pénalisera encore plus les couches sociales les plus pauvres ou marginalisées qui connaissent mal les procédures administratives, n’ont pas un accès facile à une connexion internet, ne maîtrisent pas forcément les outils informatiques… La gestion des allocations familiales et celle des prestations d’assurance maladie devraient faire partie des premiers services touchés par la dématérialisation.
Enfin, le déchargement progressif de l’État de ses missions fait partie des méthodes classiques de l’État pour diminuer le nombre de ses fonctionnaires. Le transfert insidieux des missions d’intérêt public vers d’autres organismes permet d’embaucher davantage de travailleurs précaires (contractuels, vacataires, stagiaires…) plutôt que de recruter des travailleurs sous le statut plus protecteur de la fonction publique. Ce procédé contribue aussi à atomiser les travailleurs de la fonction publique. La répartition entre plusieurs opérateurs différents génère petit à petit une myriade de statuts « à la carte » qui affaiblit le statut unique dans lequel tous les travailleurs de la fonction public se reconnaissent encore, les rendant plus vulnérables aux attaques séparées. Les vagues successives de décentralisation en 1982 et 2003-2004 sont un exemple connu de ce déchargement de l’État, dans ces cas précis vers les collectivités territoriales. Au nom de l’adaptation à la spécificité de chaque territoire, Hollande prépare maintenant l’acte III de la décentralisation. Cette nouvelle vague ne devrait pas enrayer la baisse continue des postes liés au droit des sols (permis de construire, de démolir…) et à l’Atesat (Aide technique fournie par les services de l’État aux petites communes) : la suppression de 3 000 postes est prévue dans les trois prochaines années, sur les 5 000 restant aujourd’hui.
Ayrault présente la MAP comme un programme de « modernisation », visant à « rénover le modèle français », usant ainsi d’une rhétorique qui n’est pas nouvelle chez les « socialistes ». En effet, en 1984, Pierre Mauroy n’appelait-il pas déjà à « moderniser la France » ? On s’en rend bien compte, la MAP n’est pourtant rien moins que le prolongement accentué des principes conducteurs de la RGPP.
Prolongement, car derrière les grandes formulations utilisées pour mieux faire passer la pilule amère des réformes, ce sont, aujourd’hui comme hier, les intérêts de la classe dominante qui continuent de déterminer les politiques. Il s’agit encore de faire payer aux travailleurs du public le déficit creusé par les subventions et autres cadeaux fiscaux accordés aux patrons. Il faut encore réduire les dépenses pour les services publics qui bénéficient à la masse des travailleurs, mais coûtent plus qu’ils ne rapportent aux capitalistes. Pour le PS, comme pour tous les partis qui veulent préserver l’ordre capitaliste, un argent public utile, c’est avant tout un argent utile aux profits de la bourgeoisie. Voilà pourquoi la MAP fait partie intégrante du Pacte de compétitivité. Et voilà pourquoi le gouvernement s’est tout naturellement engagé à poursuivre jusqu’à leur terme les 311 mesures de la RGPP (sur 503 au total) qui n’étaient pas encore achevées en mai 2012, mesures qu’il qualifie lui-même « de bon sens » !
Accentuation, car la crise capitaliste s’est elle-même approfondie depuis l’époque de la RGPP : fermetures d’usines, flambée du chômage, installation de la récession… Cette situation aggravée exige des sacrifices encore plus considérables de l’ensemble de la classe ouvrière pour relancer la machine capitaliste. En témoigne le cadre serré des coupes budgétaires décidées par le gouvernement : ‑ 50 milliards d’ici 2017, auxquels s’ajoutent au moins ‑ 10 milliards d’ici 2014 pour financer deux nouveaux cadeaux au patronat, le CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) et le contrat de génération. Au cabinet du ministre du Budget, on ne s’en cache pas, la MAP sera « le support principal de la réduction des dépenses » (Le Monde, 19 décembre 2012). Enfin, là où la RGPP touchait essentiellement la fonction publique d’État, la MAP s’étend désormais aux deux autres versants de la fonction publique (la territoriale et l’hospitalière).
Au final, le seul changement par rapport à la RGPP serait dans la forme, la « méthode » : il ne revient plus au ministère du Budget de décider de couper tel ou tel budget, le choix est maintenant laissé à chaque ministère de voir s’il préfère s’amputer d’une jambe ou d’un bras ! S’il fallait encore le prouver, le limogeage de la ministre de l’écologie Delphine Batho donne à voir que même au sein du gouvernement, la « concertation » si chère aux « socialistes » n’est qu’une vaste mascarade.
Les exigences du capitalisme ne sont pas freinées par un « parti socialiste ». La politique des dirigeants n’épargne aucun secteur du salariat. Après l’ANI qui frappe les travailleurs du privé, c’est au tour des travailleurs du public de se serrer la ceinture pour le maintien de la bourgeoisie. Mais le gouvernement n’est pas fou : l’attaque est moins violente envers les fonctionnaires, plus syndiqués que la moyenne et plus prompts à se mobiliser. MAP, poursuite du gel du point d’indice (base de calcul du salaire des fonctionnaires), accélération de la diminution des effectifs dans les ministères jugés non prioritaires (près de 2 retraités sur 3 n’y seront pas remplacés, soit pire que le ratio de 1 sur 2 instauré sous le précédent gouvernement), et plus largement, réforme des retraites : il y a pourtant de quoi préparer une rentrée explosive ! Face à ce qui n’en reste pas moins des attaques structurelles, que font concrètement les centrales syndicales pour défendre les salarié-e-s et contrer effectivement cette politique ? À part les plaintes et gesticulations habituelles devant les médias, les dirigeants de FO, la CGT et la FSU se contentent d’appeler le gouvernement à revoir ses plans. La question de la construction d’un véritable rapport de force appuyé sur la mobilisation des premiers-ères concernés-ées est soigneusement écartée. Une fois encore, le PS peut donc compter sur ses « partenaires sociaux » pour tuer dans l’œuf la contestation. D’ailleurs, étrangement, aucune réaction des dirigeants syndicaux n’a été entendue à propos d’une autre mesure de la MAP instituant que les « modes de concertation ouverts et informels » seraient désormais privilégiés…
Les travailleurs de la fonction publique constituent une grande partie de l’électorat qui a permis l’accession de Hollande au pouvoir en 2012. Même si la plupart ne s’illusionnaient pas sur une amélioration extraordinaire de leur situation, ils espéraient mettre un coup d’arrêt à la dégradation continue de leurs conditions de travail et d’existence : réductions d’effectifs, démantèlement des services, gel du point d’indice… Désabusés par cinq années de RGPP (Révision générale des politiques publiques) sous Sarkozy, ils ne s’attendaient certainement pas à pire. Le premier ministre Ayrault s’était d’ailleurs empressé de les rassurer en paroles : « la période de RGPP est close », annonçait-il fin juillet 2012. Quelques mois plus tard, il dévoilait pourtant une nouvelle grande réforme de l’administration, la MAP (Modernisation de l’action publique).
Cette RGPP « de gauche » est un catalogue de 200 mesures plus ou moins concrètes destinées à provoquer un « choc de simplification » de l’administration. Parmi celles-ci, quelques mesures justes, par exemple la suppression des demandes d’extrait d’acte civil pour les principales démarches. Mais on comprend bien que ces mesures là ont été retenues précisément parce qu’elles trouvent leur place dans la logique directrice de la MAP : tailler le budget de la fonction publique. D’autres mesures qui paraissent justes a priori sont également perverties par la même logique générale qui motive leur mise en œuvre. Par exemple, la mutualisation de plusieurs services réalisant à peu près les mêmes tâches paraît être une bonne chose, mais il suffit de peu d’expérience pour savoir qu’en pratique, cela se fait toujours avec une harmonisation par le bas pour aboutir à une structure unifiée mais rachitique. En fait, les mesures les plus emblématiques marquent un renforcement de l’accompagnement de l’État aux entreprises, en même temps qu’elles poursuivent le désengagement de l’État dans ses missions d’intérêt plus « général » (contrôle environnemental, soutien technique aux petites collectivités…). Au final, trois grands axes se dégagent de la MAP :
- le renforcement du soutien aux entreprises
- la dématérialisation des démarches administratives courantes
- le transfert insidieux des missions de l’État vers d’autres organismes parapublics ou privés.
Le renforcement de l’engagement de l’État aux côtés des patrons se traduit d’abord en espèces sonnantes et trébuchantes : réduction de 50 % des coûts d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés, abattement forfaitaire de 500 000 € sur le montant de la plus-value lors de la cession d’une entreprise (pour les chefs de petite entreprise qui partent à la retraite)… Ce soutien appuyé s’affiche aussi de façon plus indirecte, via un assouplissement des réglementations. Dans un document adressé à tous les ministres, le chef du gouvernement donne l’orientation générale de cette réforme : « À partir des attentes prioritaires des entreprises, [il s’agit d’identifier] les chantiers qui permettront de faire baisser significativement la complexité perçue et vécue dans leurs champs de compétence ». Quelques mesures prennent déjà forme : réduire l’obligation pour les entreprises d’établir et de publier leurs comptes, simplifier les formalités douanières concernant les certificats d’exportation agricoles, les certificats d’exportation relatifs aux espèces en danger… et les licences d’exportation pour matériels de défense ! D’autres suivront certainement. En attendant, les « pigeons » sont rassurés. Dans une instruction du 2 avril, le premier ministre demandait aux ministres et préfets de veiller personnellement à privilégier une interprétation facilitatrice du droit existant, certes en indiquant avec précaution « à l’exception des normes touchant à la sécurité »... Mieux, dorénavant, la non réponse dans les délais de l’administration à une demande vaudra acceptation, alors que jusqu’à présent elle signifiait un rejet ! Étant donné la difficulté croissante des services administratifs à répondre aux demandes dans les temps, cette mesure revient mécaniquement à élargir toutes les mailles du filet réglementaire. Les champs concernés n’ont pas encore été dévoilés, mais compte tenu de la logique du « choc de simplification », il devrait bénéficier sans surprise aux patrons (par exemple dans le cadre d’une demande d’autorisation d’exploitation). Dans la même veine, le gouvernement a adopté un principe purement comptable dictant que pour une réglementation créée, un volume équivalent d’une autre réglementation devra être supprimé. Il y a fort à parier que les domaines juridiques relativement nouveaux ayant trait aux exigences environnementales et sanitaires des populations seront dans le collimateur.
Cachée derrière l’appellation pompeuse de « transition numérique », la dématérialisation généralisée des démarches administratives est avant tout un bon moyen pour le gouvernement de planifier la réduction des effectifs employés pour accompagner les usagers dans leurs démarches. Il est vrai que la dématérialisation peut simplifier la vie de nombreux usagers, mais cette option ne dispense pas des explications et conseils que peuvent apporter des agents correctement formés. Or, étant donné l’esprit de la MAP, il serait illusoire de penser que cette réforme n’entraînera pas une dégradation de l’accompagnement par les agents. Les usagers se retrouveront face à un traitement opaque de leurs demandes, sans interlocuteur pour rendre compte d’inévitables erreurs. De plus, la généralisation de ce mode d’interaction pénalisera encore plus les couches sociales les plus pauvres ou marginalisées qui connaissent mal les procédures administratives, n’ont pas un accès facile à une connexion internet, ne maîtrisent pas forcément les outils informatiques… La gestion des allocations familiales et celle des prestations d’assurance maladie devraient faire partie des premiers services touchés par la dématérialisation.
Enfin, le déchargement progressif de l’État de ses missions fait partie des méthodes classiques de l’État pour diminuer le nombre de ses fonctionnaires. Le transfert insidieux des missions d’intérêt public vers d’autres organismes permet d’embaucher davantage de travailleurs précaires (contractuels, vacataires, stagiaires…) plutôt que de recruter des travailleurs sous le statut plus protecteur de la fonction publique. Ce procédé contribue aussi à atomiser les travailleurs de la fonction publique. La répartition entre plusieurs opérateurs différents génère petit à petit une myriade de statuts « à la carte » qui affaiblit le statut unique dans lequel tous les travailleurs de la fonction public se reconnaissent encore, les rendant plus vulnérables aux attaques séparées. Les vagues successives de décentralisation en 1982 et 2003-2004 sont un exemple connu de ce déchargement de l’État, dans ces cas précis vers les collectivités territoriales. Au nom de l’adaptation à la spécificité de chaque territoire, Hollande prépare maintenant l’acte III de la décentralisation. Cette nouvelle vague ne devrait pas enrayer la baisse continue des postes liés au droit des sols (permis de construire, de démolir…) et à l’Atesat (Aide technique fournie par les services de l’État aux petites communes) : la suppression de 3 000 postes est prévue dans les trois prochaines années, sur les 5 000 restant aujourd’hui.
Ayrault présente la MAP comme un programme de « modernisation », visant à « rénover le modèle français », usant ainsi d’une rhétorique qui n’est pas nouvelle chez les « socialistes ». En effet, en 1984, Pierre Mauroy n’appelait-il pas déjà à « moderniser la France » ? On s’en rend bien compte, la MAP n’est pourtant rien moins que le prolongement accentué des principes conducteurs de la RGPP.
Prolongement, car derrière les grandes formulations utilisées pour mieux faire passer la pilule amère des réformes, ce sont, aujourd’hui comme hier, les intérêts de la classe dominante qui continuent de déterminer les politiques. Il s’agit encore de faire payer aux travailleurs du public le déficit creusé par les subventions et autres cadeaux fiscaux accordés aux patrons. Il faut encore réduire les dépenses pour les services publics qui bénéficient à la masse des travailleurs, mais coûtent plus qu’ils ne rapportent aux capitalistes. Pour le PS, comme pour tous les partis qui veulent préserver l’ordre capitaliste, un argent public utile, c’est avant tout un argent utile aux profits de la bourgeoisie. Voilà pourquoi la MAP fait partie intégrante du Pacte de compétitivité. Et voilà pourquoi le gouvernement s’est tout naturellement engagé à poursuivre jusqu’à leur terme les 311 mesures de la RGPP (sur 503 au total) qui n’étaient pas encore achevées en mai 2012, mesures qu’il qualifie lui-même « de bon sens » !
Accentuation, car la crise capitaliste s’est elle-même approfondie depuis l’époque de la RGPP : fermetures d’usines, flambée du chômage, installation de la récession… Cette situation aggravée exige des sacrifices encore plus considérables de l’ensemble de la classe ouvrière pour relancer la machine capitaliste. En témoigne le cadre serré des coupes budgétaires décidées par le gouvernement : ‑ 50 milliards d’ici 2017, auxquels s’ajoutent au moins ‑ 10 milliards d’ici 2014 pour financer deux nouveaux cadeaux au patronat, le CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) et le contrat de génération. Au cabinet du ministre du Budget, on ne s’en cache pas, la MAP sera « le support principal de la réduction des dépenses » (Le Monde, 19 décembre 2012). Enfin, là où la RGPP touchait essentiellement la fonction publique d’État, la MAP s’étend désormais aux deux autres versants de la fonction publique (la territoriale et l’hospitalière).
Au final, le seul changement par rapport à la RGPP serait dans la forme, la « méthode » : il ne revient plus au ministère du Budget de décider de couper tel ou tel budget, le choix est maintenant laissé à chaque ministère de voir s’il préfère s’amputer d’une jambe ou d’un bras ! S’il fallait encore le prouver, le limogeage de la ministre de l’écologie Delphine Batho donne à voir que même au sein du gouvernement, la « concertation » si chère aux « socialistes » n’est qu’une vaste mascarade.
Les exigences du capitalisme ne sont pas freinées par un « parti socialiste ». La politique des dirigeants n’épargne aucun secteur du salariat. Après l’ANI qui frappe les travailleurs du privé, c’est au tour des travailleurs du public de se serrer la ceinture pour le maintien de la bourgeoisie. Mais le gouvernement n’est pas fou : l’attaque est moins violente envers les fonctionnaires, plus syndiqués que la moyenne et plus prompts à se mobiliser. MAP, poursuite du gel du point d’indice (base de calcul du salaire des fonctionnaires), accélération de la diminution des effectifs dans les ministères jugés non prioritaires (près de 2 retraités sur 3 n’y seront pas remplacés, soit pire que le ratio de 1 sur 2 instauré sous le précédent gouvernement), et plus largement, réforme des retraites : il y a pourtant de quoi préparer une rentrée explosive ! Face à ce qui n’en reste pas moins des attaques structurelles, que font concrètement les centrales syndicales pour défendre les salarié-e-s et contrer effectivement cette politique ? À part les plaintes et gesticulations habituelles devant les médias, les dirigeants de FO, la CGT et la FSU se contentent d’appeler le gouvernement à revoir ses plans. La question de la construction d’un véritable rapport de force appuyé sur la mobilisation des premiers-ères concernés-ées est soigneusement écartée. Une fois encore, le PS peut donc compter sur ses « partenaires sociaux » pour tuer dans l’œuf la contestation. D’ailleurs, étrangement, aucune réaction des dirigeants syndicaux n’a été entendue à propos d’une autre mesure de la MAP instituant que les « modes de concertation ouverts et informels » seraient désormais privilégiés…
Gaston Lefranc- Messages : 777
Date d'inscription : 26/06/2010
Re: La MAP, une RGPP à la hauteur… des exigences de la
Copas Mer 21 Aoû - 22:17
Effectivement, la RGPP de Sarko est complétement dépassée par l'assaut des hollandistes.Gaston Lefranc a écrit:http://tendanceclaire.npa.free.fr/article.php?id=525
Les travailleurs de la fonction publique constituent une grande partie de l’électorat qui a permis l’accession de Hollande au pouvoir en 2012. Même si la plupart ne s’illusionnaient pas sur une amélioration extraordinaire de leur situation, ils espéraient mettre un coup d’arrêt à la dégradation continue de leurs conditions de travail et d’existence : réductions d’effectifs, démantèlement des services, gel du point d’indice… Désabusés par cinq années de RGPP (Révision générale des politiques publiques) sous Sarkozy, ils ne s’attendaient certainement pas à pire. Le premier ministre Ayrault s’était d’ailleurs empressé de les rassurer en paroles : « la période de RGPP est close », annonçait-il fin juillet 2012. Quelques mois plus tard, il dévoilait pourtant une nouvelle grande réforme de l’administration, la MAP (Modernisation de l’action publique).
Etc...
Pour comprendre et connaitre l'agression des hollandistes au service des patrons et des plus riches, le plan d'agression gouvernemental pour le volet emploi dans le périmètre de l'intervention de l'état, tel qu'il était dévoilé dés l'intronisation de Ayrault dans une lettre de cadrage aux ministres, le 28 Juin 2012
Cette analyse établie en 2012 est vérifiée par les agressions de la bande à Hollande qui est dépendante des aléas de l'actualité, de la propagande médiatique, des rapports de force pour appuyer de ci de là sur l'accélérateur des agressions.Gouvernement de gauche
Le premier ministre Ayrault à ses ministres,
dés le 28 Juin 2012 :
Programmation de la destruction de de + de 500 000 emplois
dans le périmètre de l'intervention de l'état
---------------------------------------------------
Le 28 Juin 2012, Jean-Marc Ayrault, nommé 1er ministre le 18 Juin 2012, envoie une lettre de cadrage à ses ministres qui fixe les orientations de chaque ministère dans son périmètre d'intervention en matières d'économie pour les années qui viennent.
Cette lettre de cadrage est méconnue et pourtant ses conséquences en matière d'emplois sont considérables.
Le mouvement social n'y accorde pas d'importance, ne l'analyse pas, ne tient pas compte qu'existe là de terribles annonces.
L'ensemble des événements ultérieurs et la politique qu'on voit actuellement se déployer dans le périmètre d'intervention de l'état relève de cette orientation : Pénuries, restrictions, destructions d'emplois et licenciements, l'état ne le cède en rien à Peugeot et Sanofi en matière de compression des coûts, d'emplois, de casse des capacités de production (de soins, d'objets manufacturés, etc).
Les objectifs de cette politique sont déjà la casse de plus de 500 000 emplois de 2012 à 2015 et les pénuries de moyens dans le périmètre de l’intervention de l'état . Ca ne couvre pas que la fonction publique, seront mais également des contrats de travail de droit privé, des entreprises privées qui fonctionnent dans le cadre de missions concédées par l'ensemble des divers échelons de l'état, ou par délégations.
Ces objectifs écrits par le 1er ministre n'ont pas eu la publicité souhaitable, ni le décryptage nécessaire pour les comprendre. Ils sont ce qu'ils sont et dépendent évidemment des résistances énergiques que leur opposeront les travailleurs. Pour les travailleurs, la compréhension des sources et origines de ces attaques ne vont pas de soi, elles sont souvent cachées sous des fatras de mauvaises réponses et des attaques de propagande. Elles peuvent faire croire qu'elles ne sont que locales, chaque service, entreprise, EHPAD, hôpital, etc, s'imaginant que ceux qui les frappent le feraient d'une façon particulière et indépendamment d'une politique déterminée.
Ce n'est hélas pas le cas.
Démonstration.
La lettre de cadrage du 1er ministre a été rendue publique discrètement, mais elle est là :
http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/communiques/06.28_cp_-_lettre_de_cadrage.pdf
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Analyse du contenu de la lettre de cadrage du 28 Juin 2012 aux ministres
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Il est important de décrypter le message envoyé une fois débarrassé des propos technocratiques où on indique que c'est toujours pour un meilleur service public, la justice et l'équité qu'on casse.
Il s'agit donc d'analyser concrètement les ordres donnés aux ministres . Les parties en gras permettent d'extraire les éléments essentiels.
Nous allons donc décrypter chaque élément de ces consignes données pour les années 2012-2015, en en détaillant chaque point afin que les ambiguïtés soient levées au mieux possible.Décryptage ;L’effort qui est demandé aux membres du Gouvernement est juste et partagé. Il est juste car le budget en préparation respecte des priorités, conformes aux engagements du Président de la République : l’enseignement, la sécurité et la justice.
Il est partagé car l’ensemble des ministères, y compris ceux qui interviennent dans un domaine prioritaire, engagera des économies, fondées sur des propositions de réformes qu’ils élaboreront eux-mêmes. Les opérateurs de l’Etat devront également participer à l’effort de redressement des comptes publicsIl y a donc d'un côté l'état avec ses secteurs prioritaires et non prioritaires- Les secteurs prioritaires sont l'enseignement, la sécurité et la justice , plus loin dans le texte le 1er ministre décrit le secteur de la sécurité : Gendarmerie et Police. Mais pas l'armée (Nota Mai 2013 : le plan de destruction d'emplois d'Avril 2013 dans l'armée, et portant sur la suppression de plus de 20 000 emplois, confirme ces précisions).
Nota Aout 2013: depuis ces appréciations la note s'est alourdie sur l'armée et est conforme aux plans de suppression de postes sauf pour les moyens de casser la population, police, gendarmerie, ...
Et de l'autre les "opérateurs de l'état"
- 2eme aspect donc pour les secteurs concernés : Les opérateurs de l’État devront également participer à l’effort de redressement des comptes publics .
Définition des opérateurs de l'état :
http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/la-nouvelle-gestion-publique/les-operateurs-de-letat.html
"Les opérateurs de l’État sont des organismes distincts de l’État, au statut juridique public ou privé, auxquels est confiée une mission de service public de l’État.
Placés sous le contrôle direct de l’État, ils sont financés en majorité par l’État et contribuent à la performance des programmes auxquels ils participent.
On retrouve parmi les opérateurs des grands établissements publics comme les universités, Météo France, le CNRS ou l’INSERM "
Les emplois concernés de cette partie spécifique de l'intervention "publique" sont de 416 529 emplois "ETP".
ETP signifie équivalents temps pleins, on peut estimer que le chiffre concerne donc près de 500 000 travailleurs.
Les suppressions d’emploi (2,5% l’an) concerneront donc largement au delà des emplois de l’état, fonctionnaires et autres, mais aussi toute une série de secteurs plus larges, de contrats, avec des équipes qui peuvent être complètement privées.
L'état
".../... Les effectifs de l’Etat connaîtront une stabilité globale. Les créations d’emplois réservées à l’enseignement, la police, la gendarmerie et la justice.
Des efforts de - 2,5% par an sur les autres secteurs seront donc nécessaires afin de respecter cet objectif de stabilité.
Ces efforts porteront sur l’ensemble des ministères, y compris sur les ministères qui interviennent dans un domaine prioritaire pour leurs emplois situés en dehors de ce champ.
Les lettres de cadrage invitent ainsi chaque ministre à proposer des mesures qui ne soient pas uniformes et aveugles, mais fonction des besoins réels des différentes administrations afin de garantir l’efficacité du service public.
S’agissant des dépenses de fonctionnement, chaque ministre proposera également des réformes, permettant, dans un souci d’équité et d’efficacité des services publics, d’en réduire globalement le montant de 7% en 2013 par rapport à 2012, 4% en 2014 par rapport à 2013 et 4% en 2015 par rapport à 2014.
Un effort de même ampleur sera appliqué, dans cet esprit d’équité et d’efficacité, aux dépenses d’intervention.../..."
Pour cette première partie"Les créations d’emplois réservées à l’enseignement, la police, la gendarmerie et la justice. "
Décryptage :
Les créations d'emplois ne sont pas des créations statutaires de postes pour ces secteurs. Rien n'est dit du statut de ces emplois ni si ce seront des créations d'emplois en + ou en remplacement de départs à la retraite, ou d'emplois d'avenir précaires à moins que le SMIC .
Mais ce qu'on peut déterminer sur les secteurs qui supporteront le plus gros du choc qui ne travaillent pas dans l'enseignement, la police , la gendarmerie et la justice.
Il est donc nécessaire de soustraire des effectifs de travailleurs dépendant de l'état ces secteurs pour évaluer l'importance des secteurs touchés.Objectifs du gouvernement Hollande-Ayrault tels que définis en Juin 2012
PérimètresLes objectifs du gouvernement Hollande se sont déployés dans la suite de la "Révision Générale des Politiques Publiques" , ou "RGPP" de Mr Sarkozy qui a impacté toute l'année 2012 et qui n'ont pas été annulés pour l'essentiel.
Des aménagements à la marge de cette RGPP non annulée par Hollande et Ayrault ont permis de liquider 30 400 emplois en 2012 dans le périmètre de l'état.
Les objectifs de Ayrault partent donc de cette casse préalable et permettent de définir les objectifs ainsi qui seront des moyennes de destructions construites au travers des opportunités de l'actualité et de l’efficacité de la propagande répondant à ces objectifs .Le secteur de la santé en France
Quel est le décryptage de ces objectifs de casse dans le secteur de la santé en France, extrêmement important en emplois.
Ce secteur comporte un grand nombre de travailleurs non titulaires : 16,5% (près de 180 000 travailleurs du secteur) .
Les statistiques publiques sur les secteurs de l'état sont là :http://infos.emploipublic.fr/files/2011/06/2011-06-22-dofp-ministeres.jpg
... et pour la fonction publique hospitalière française :Fonction publique hospitalièrewww.fonction-publique.gouv.fr/files/files/statistiques/rapports_annuels/2011-2012/xls/FT1-6-fonction-publique-hospitaliere.xls
Effectifs stats 2010
Destructions programméesPar secteurs de la FPH (arrondis)
(Hôpitaux, EHPAD, autres établissements médico-sociaux)
Les dépenses de fonctionnement et leurs impacts sur l’emploi et le service renduL'impact de la réduction des dépenses de fonctionnement et d'intervention".../... S’agissant des dépenses de fonctionnement, chaque ministre proposera également des réformes, permettant, dans un souci d’équité et d’efficacité des services publics, d’en réduire globalement le montant de 7% en 2013 par rapport à 2012, 4% en 2014 par rapport à 2013 et 4% en 2015 par rapport à 2014. Un effort de même ampleur sera appliqué, dans cet esprit d’équité et d’efficacité, aux dépenses d’intervention.../..."
- 7% entre 2012 et 2013
- 4% entre 2013 et 2014
- 4% entre 2014 et 2015Mais plus encore ?Par exemple, dans le secteur de la santé ces dépenses auront des impacts énormes dans la pharmacie, les appareillages médicaux, du bâtiment
Dans la qualité du service rendu à la classe populaire, ce qui est économisé en dépenses de fonctionnement étant payé par les utilisateurs de diverses façons.
L’explosion des "restes à charge" seront particulièrement cruels pour les plus démunis à cause de l’organisation de la pénurie (par exemple dans la santé).
les emplois dans les secteurs liés aux commandes de secteurs dans le périmètre de l’intervention de la dépense publique.
Les établissements privésLa poste, Renault, la SNCF, etc...Il est évident que les établissements privés, EHPAD privés, etc, seront confrontés aux mêmes pressions.
Ils sont dans ce cadre.Ces sociétés de droit privé dont l'état est actionnaire unique, majoritaire ou plus le plus gros actionnaire appliquent strictement la même politique de destructions d'emplois.
Avec les mêmes enfumages .
Ainsi la poste dit qu'elle a lancé un plan de recrutement de 15 000 travailleurs sur 3 ans (5000 par an).
Ce qui n'est pas dit relève de 2 choses :
- Elle remplace des personnes ayant statut de fonctionnaire par des contrats de droit privé et des stages emplois d'avenir (précaires sous le SMIC, etc)
- Elle détruit de 12 à 13 000 emplois par an.
Ce qui fait que la Poste détruit dans les 7000 emplois par an (12/13000 - 5000).
Voir : "Les annonces du PDG de La Poste suscitent la colère des postiers"
par Bernard DUPIN Administrateur CGT Groupe La Poste
https://bellaciao.org/fr/spip.php?article130046On trouvera la même politique à la SNCF (le même recours aux stages d'états sous le SMIC, les mêmes destructions d'emploi, etc)." .../... Si l’on fait en effet le solde d’emplois entre les recrutements et les départs naturels on est en deçà de la situation qu’a connue La Poste sur l’année 2011, où pour 5 123 recrutements il y a eu 12 446 départs à la retraite.
La Poste annonce donc 5 000 recrutements par an sur trois ans pour une moyenne de 12 000 à 13 000 départs naturels chaque année.../..."
Les attaques des canailles sont plus fortes que celles de Sarko, mais elles sont plus souples dans les opportunités pour déclencher des agressions anti-sociales.
Ce qui n'a pas été encore réussi par ce gouvernement c'était la pénétration massive de ses emplois jeunes sous-Smic pour casser le secteur santé-social et graisser les non-remplacements d'emplois statutaires.
Mais nous savons bien que c'est le secteur santé-social qui est l'épicentre des agressions sur les emplois dépendants du périmètre public.
Hopitaux, EHPAD, cliniques, compagnies d'ambulance, associations sociales, sécu, etc, sont les cœurs de grandes tourmentes à venir.
Pour les escarmouches de plus en plus lourdes, ça bouge beaucoup depuis le 1er trimestre 2013 :
Pour les révolutionnaires, il s'agit de travailler sur 4 terrains :Voir là :
https://forummarxiste.forum-actif.net/t1807p60-luttes-du-secteur-de-la-sante-de-par-le-monde#43539
là
https://forummarxiste.forum-actif.net/t1807p60-luttes-du-secteur-de-la-sante-de-par-le-monde#43542
là
https://forummarxiste.forum-actif.net/t1807p60-luttes-du-secteur-de-la-sante-de-par-le-monde#43546
là
https://forummarxiste.forum-actif.net/t1807p60-luttes-du-secteur-de-la-sante-de-par-le-monde#44701
là
https://forummarxiste.forum-actif.net/t3000-travailleurs-de-la-sante
et encore là :
https://forummarxiste.forum-actif.net/t3000-travailleurs-de-la-sante#72294
1)
Construire des groupes de travailleurs révolutionnaires, et une direction de la santé solide des révolutionnaires, avec site central, etc, s'affirmant d'abord en créant du lien entre révolutionnaires et militants de classe :
"des luttes de résistance à la casse de la santé jusqu'au pouvoir des travailleurs"
Travaillant à :
2)
Développer un pôle lutte de classes partout dans les syndicats, inter-syndical et extra-syndical... qui travaille en premier aux mobilisations en tentant d'unifier tous les travailleurs et leurs organisations sur ce terrain (en écrasant, si nécessaire quelques doigts de pied).
3)
Préparer la construction concrète de coordinations d'AG de la santé , avec comité de coordination provisoire.
Rappel de la dernière victoire offensive, nette et gagnée, du prolétariat en France :
https://forummarxiste.forum-actif.net/t1807p75-luttes-du-secteur-de-la-sante-de-par-le-monde#49806
Tracer un chemin qui va d'une défense pied à pied jusqu'au pouvoir concret des travailleurs et des usagers de la classe populaire.
Rejoindre le réseau des travailleurs de la Santé du NPA pour travailler à ces objectifs, construire des groupes de travailleurs révolutionnaires.
Des résistances aux conditions de travail, aux manques d'effectifs, aux salaires insuffisants, à la casse du service public jusqu'aux pouvoir des travailleurs.
http://siteinfosecusante.free.fr/
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