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Manifestation le 4 septembre contre la politique xénophobe de Sarkozy

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Manifestation le 4 septembre contre la politique xénophobe de Sarkozy - Page 2 Empty Re: Manifestation le 4 septembre contre la politique xénophobe de Sarkozy

Message  sylvestre le Sam 21 Aoû - 16:22

rougeole a écrit:Mais cela implique que le NPA réfléchisse à une réelle intervention antiraciste pour ne pas être "perdu" dans un cadre de masse, sinon il faut évidemment créer un cadre de lutte antiraciste, je crois que ça devient de plus en plus urgent.

Ca va de pair non ? Il n'y a pas à craindre d'être "perdu" dans un cadre de masse (à la limite, ce serait bon signe au sens qu'il s'agirait vraiment d'un cadre de masse), mais il faut clarifier sur quelles bases le construire. En tout cas je ne vois pas en ce moment quel intérêt il y aurait à construire une intervention qui n'aille pas dans ce sens, une intervention distincte de celle d'un cadre de masse (je parle au niveau agitation).
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Message  rougeole le Sam 21 Aoû - 16:30

En fait je voulais débattre des bases du NPA dans un tel mouvement comment intervenir....
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Message  sylvestre le Sam 21 Aoû - 17:04

rougeole a écrit:En fait je voulais débattre des bases du NPA dans un tel mouvement comment intervenir....

Tu as des idées ? Je me disais que dans la mesure où un tel mouvement reste à construire, on ne peut pas séparer "comment y intervenir" de "comment le construire".
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Message  velpot le Sam 21 Aoû - 19:33

SOS racisme ce n'est pas vraiment pour moi le bon exemple, c'est même un véritable contre exemple de ce qu'il faudrait faire, pour en revenir sur cette question "lutte de classe".
Il y a un appel pour la constitution de collectifs Contre la xénophobie d’État partout en France en vue de la manifestation du 4 septembre et au-delà, sans le verbiage citoyen et républicain, qui peut servir d'appui à la construction d'espaces collectifs et ouverts, et un site : http://contrelaxenophobie.wordpress.com/about/
çà peut être un outil, un pretexte, ce qu'on voudra, mais je pense aussi qu'il y a nécessité et matière à lancer une dynamique là dessus, et créer des espaces collectifs locaux en réseau.
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Message  rougeole le Sam 21 Aoû - 23:59

sylvestre a écrit:

Tu as des idées ? Je me disais que dans la mesure où un tel mouvement reste à construire, on ne peut pas séparer "comment y intervenir" de "comment le construire".
Désolé, je me suis mal exprimé et suis d'accord avec toi, par contre je n'ai pas d'idée pour lancer cette lutte.
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Message  verié2 le Mar 24 Aoû - 11:19

Il semble que la protestation contre les mesures anti-Roms se transforme en ras de marée anti-Sarkozy, avec l'apparition d'anti-racistes aussi convaincants que Villepin, Boutin, Rachida Dati et...le Pape. Une raison de plus pour s'exprimer clairement et de façon indépendante sur des bases de classes, sans se fondre dans ce front politicien et vaguement humaniste de circonstances !

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Message  nico37 le Dim 29 Aoû - 10:19

Ne soyons pas amnésiques

La date du 4 septembre pour cette manif antiraciste unitaire, a été choisie parce qu’elle coïncide avec le 140e anniversaire de la fondation de la Troisième
République qu’il faudrait « fêter », selon les organisateurs de l’appel « citoyen » : « Non à la politique du pilori ».
Curieusement, jusqu’ici aucun des historiens ou des intellectuels qui fustigent Nicolas Sarkozy pour sa manipulation ou son ignorance de l’Histoire n’a fait
remarquer que la Troisième République a été fondée sur le sang des Communards, les persécutions, les condamnations à l’exil, au bagne et à la prison, quand ce n’était pas le poteau d’exécution décidé par les conseils de guerre qui siégeront pendant les quatre premières années de la Troisième République ou les
cours prévôtales qui fusillaient les hommes et les femmes pris les armes à la main.


Les rédacteurs et les 30 000 signataires de l’appel "Non au pilori" ont complètement oublié les 20 000 morts de la Commune de Paris, les 38 000 arrestations, les 50 000 jugements qui se poursuivront jusqu’en 1877, les 4000 personnes expédiées au bagne, le tout pour quoi ?


Pour célébrer, le 4 septembre 2010, la Troisième République des bourreaux du peuple parisien.
Le citoyennisme, qui est l’idéologie dominante à gauche, est décidément bien un négationnisme (à peine dissimulé) de l’histoire du mouvement ouvrier et de ses combats, comme de la politique de la République.
Ne soyons pas de ceux qui oublient que la politique actuelle vis-à-vis des Roms en général, comme la menace vis-à-vis de la perte de la nationalité, se situe en fait dans le droit fil de la tradition républicaine. Ceux qui prétendent le contraire et en appellent à cette tradition contre Sakozy sont des menteurs ou
des ignorants. Cela fait plus de 200 ans que la République n’accorde pas les mêmes droits à tous ses « citoyens » et en particulier à ceux qu’elle nomme
depuis 1978 les « gens du voyage » pour échapper à l’accusation de racisme.


 

Ce 4 septembre 2010, si nous descendons dans la rue contre ce pléonasme (faussement) naïf qu’est la « xénophobie d’Etat » (tout Etat est xénophobe,
sinon il ne remplit pas sa fonction essentielle : défendre l’Etat), rappelons au moins le nom des communards et des pétroleuses !

 N’oublions pas qui était Adolphe Thiers, le chef des Versaillais, celui qui a lancé 130 000 soldats contre les ouvriers et les artisans parisiens, le premier président de cette Troisième République qui a commencé aussi mal qu’elle a fini et que nos citoyennistes de la gauche sans mémoire voudraient que nous "fêtions" en enterrant une seconde fois les Communards.


Souvenons-nous qu’après la Commune, des conseils de guerre fusillant les Communards en septembre 1870 aux pleins pouvoirs votés à Pétain en juillet 1940
par les trois-quarts des députés socialistes, des « lois scélérates anti-anarchistes » au « Carnet B » destiné à emprisonné tout opposant à la boucherie de 1914, des massacres coloniaux aux couvre-feu imposés aux Algériens en France qui débouchèrent sur le massacre de 1961, des fichiers de l’immigration les plus sophistiqués
de la planète aux lois restreignant (déjà) les droits des immigrés aux carnets antromométrique pour les « gens du voyages », la Troisième République et sa suivante la quatrième, ont une belle continuité que les sans-mémoire de la gauche célèbrent en toute bonne (in)conscience !

 Toutes ces mesures, et il y en a bien d’autres, furent des mesures légales prises dans le cadre constitutionnel qui « assure l’égalité de tous les citoyens ».
Mais il ne s’agit pas seulement d’Histoire mais aussi de présent. Derrière cette amnésie se cachent à peine un objectif et une stratégie pour préparer 2012 et un grand front républicain destiné à remettre au pouvoir, à la place de l’actuel, ceux qui ont toujours mené les mêmes politiques sur tous les plans y compris
celui de l’immigration, du racisme et du sécuritaire. Pour ce faire on nous refera le coup de la montée du fascisme et du racisme, comme en 2002, alors que
précisément si la droite est aussi arrogante c’est parce que les 80 % que lui ont accordé les votants ont eu valeur de quitus pour mener à bien cette
offensive politique au service du patronat et des grands groupes financiers. Il est particulièrement significatif que quelques jours après ce 4 septembre aura
lieu la manifestation sur les retraites (alors que tout est déjà joué sur ce terrain, sans combattre). On sait pourtant que le seul moyen d’enrayer le racisme et le fascisme c’est précisément le développement de grands mouvements sociaux. Il ne faut pas mélanger les choses, nous dit-on… Eh bien si, justement
il faut les mélanger et les mélanger encore.
Ne marchons pas dans la combine. Nous ne chasserons pas Sarko pour mettre le PS à sa place, pas plus que n’importe qui. Nous ne serons pas amnésique vis-à-vis des années de plomb que furent les années Mitterrand que l’on voudrait nous faire oublier.
Oublions seulement nos nationalités et construisons un internationalisme contre les patrons, contre le capitalisme, pour le communisme.
OCL (une partie de ce texte est repris du site mondialisme.org YC)

OCL-Lyon(at)laposte.net

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Message  Gauvain le Dim 29 Aoû - 11:53

[quote="nico37"]

Curieusement, jusqu’ici aucun des historiens ou des intellectuels qui fustigent Nicolas Sarkozy pour sa manipulation ou son ignorance de l’Histoire n’a fait
remarquer que la Troisième République a été fondée sur le sang des Communards, les persécutions, les condamnations à l’exil, au bagne et à la prison, quand ce n’était pas le poteau d’exécution décidé par les conseils de guerre qui siégeront pendant les quatre premières années de la Troisième République ou les
cours prévôtales qui fusillaient les hommes et les femmes pris les armes à la main.


Les rédacteurs et les 30 000 signataires de l’appel "Non au pilori" ont complètement oublié les 20 000 morts de la Commune de Paris, les 38 000 arrestations, les 50 000 jugements qui se poursuivront jusqu’en 1877, les 4000 personnes expédiées au bagne, le tout pour quoi ?
Ce n'est pas complètement exact. Tout dépend en fait de la date à laquelle on situe le début de la IIIe République. Si on considère que c'est l'élection de Thiers en 71, ou l'adoption des lois constitutionnelles en 75, alors effectivement ces critiques sont justes. Mais le texte de l'appel célèbre la proclamation de la République en septembre 1870 (c'est-à-dire avant la Commune, les condamnations au bagne, et Cie).

De la même façon, on peut dire que la IIde République a été fondée dans le sang des massacres de juin 1848. Il n'empêche que la proclamation de la République, après la chute de Louis-Philippe, date de février 1848, et que se référer à février 48 n'a rien de spécialement réactionnaire, même si cette République a été proclamée par des politiciens bourgeois du style de Lamartine, républicain de gauche et digne prédécesseur en son genre d'un Gambetta.

Je trouve déplorable que le NPA ait signé cet appel, mais ce qui me gêne le plus n'est pas la référence à la proclamation de la République. Je suis beaucoup plus embêté par l'appel à garantir la "sûreté républicaine" pour sauver la "paix civile", et les condamnations sans nuances de la délinquance partout et en général.
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Message  Vérosa_2 le Mer 1 Sep - 17:08

Eninel a écrit:La période historique est éminemment pré-révolutionnaire, rythmée par les soubresauts des marchés financiers. Appliquons résolument le mot ordre transitoire de Léon Trotsky:

... La tâche centrale de la IV° Internationale consiste à affranchir le prolétariat de la vieille direction etc... etc... etc...

Et heu... tu la vois où la période "éminemment pré-révolutionnaire" ? Perso, depuis une dizaine d'années je vois plutôt crise sur crise, crises qui chaque jour enfoncent un peu plus le prolétariat dans la précarité. C'est très joli de s'exclamer comme tu le fais, mais il y a une chose que tu n'as sans doute pas compris dans ta chambre encombrée d'écrits sanctifiés, c'est que les travailleurs ne sont sans doute pas près à tout sacrifier sur l'autel de la révolution, surtout quand ils n'ont comme aujourd'hui que très peu pour vivre.

Ces masses de travailleurs et de chômeurs peuvent se montrer combattives dès lors qu'elles savent pouvoir y gagner sur le court terme, je pense par exemple à la mobilisation sur les "retraites" dont on peut supposer qu'elle sera d'ampleur. Mais je me vois mal aller sonner chez mes voisins de pallier pour les exhorter à construire des barricades et à mettre à bas le capitalisme d'un coup. C'est certainement fort peu "glorieux", mais c'est ainsi.

C'est ça le prolétariat et la lutte de classes, c'est vivant - parfois offensif et parfois peureux - et c'est surtout bourré de contradictions. Et cette réalité est hélas sourde aux psaumes de saint Lénine ou saint Trotsky.

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Message  nico37 le Mer 1 Sep - 23:00

http://www.enar-eu.org/Page_Generale.asp?DocID=25135&langue=FR

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Message  Duzgun le Jeu 2 Sep - 22:48

Gauvain a écrit:Je trouve déplorable que le NPA ait signé cet appel
Et encore, ce n'est rien à côté de certains appels locaux... Evil or Very Mad Evil or Very Mad
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Message  Gauvain le Ven 3 Sep - 1:44

Duzgun a écrit:
Gauvain a écrit:Je trouve déplorable que le NPA ait signé cet appel
Et encore, ce n'est rien à côté de certains appels locaux... Evil or Very Mad Evil or Very Mad
En effet ! Nous par exemple, dans les Yvelines, on a signé ça :

Les plus hautes autorités de l’Etat ont fait le choix de jeter à la vindicte
publique des catégories entières de population : Gens du voyage accusés
comme les étrangers d’être des fauteurs de troubles, Français d’origine
étrangère sur lesquels pèserait la menace d’être déchus de leur nationalité,
parents d’enfants délinquants, etc. Voici que le président de la République
accrédite aussi les vieux mensonges d’une immigration coûteuse et assimilée
à la délinquance, et offre ainsi à la stigmatisation des millions de personnes en
raison de leur origine ou de leur situation sociale.
Ce qui est à l’oeuvre dans cette démarche ne s’inscrit pas dans le débat
légitime, dans une démocratie, sur la manière d’assurer la sûreté républicaine.
Le nécessaire respect de l’ordre public n’a pas à être utilisé pour créer des
distinctions entre les habitants de ce pays et désigner des boucs émissaires. Ni
pour instituer des peines de prison automatiques, contraires aux principes
fondamentaux du droit pénal, à l’indépendance de la justice et à
l’individualisation des peines.
La Constitution de la France, République laïque, démocratique et sociale,
assure « l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de
race ou de religion ».
Nul, pas plus les élus de la nation que quiconque, n’a le droit de fouler au pied
la Constitution et les principes les plus fondamentaux de la République.
Notre conscience nous interdit de nous taire et de laisser faire ce qui conduit à
mettre en péril la paix civile.
Nous appelons à une manifestation le samedi 4 septembre place de la
République à Paris, à 14h00 et partout en France, afin de fêter le 140ème
anniversaire d’une République que nous voulons plus que jamais, libre, égale
et fraternelle.

Et sur le bandeau du tract, il y a écrit "Liberté égalité fraternité", rien que ça !

Parfois c'est à pleurer Sad à notre décharge, ça s'est fait à la fin du mois d'août, on a eu un petit problème de timing pour réagir, un camarade avait donné un accord de principe avant de lire le tract et on a dû prendre une décision par mails en urgence alors que plein de gens étaient encore en vacances. Mais c'est quand même lamentable, n'est-ce pas ?...

http://npa.78.yvelines.over-blog.org/article-manifestation-contre-la-politique-securitaire-et-xenophobe-du-gouvernement-56412650.html
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Message  fée clochette le Ven 3 Sep - 10:10

En Espagne et ailleurs en Europe il y aura des manifestations le 4 septembre

Concentraciones en Madrid y Barcelona contra las medidas racistas de Sarkozy · sábado 4 de septiembre

Sábado día 4 de septiembre: Acciones paralelas a la gran manifestación en París contra las medidas racistas de Sarkozy, a las 14,00 horas en la Plaza de La República. (Más información) (Lista completa de manis en Francia)

En MADRID
Desde el Movimiento Asociativo Gitano Madrileño os convocamos para el próximo día 4 de Septiembre a las 12:00 h. ante la Sede de la Unión Europea, Pº de la Castellana nº 46, a la concentración pacífica en la cual se leerá un manifiesto de apoyo a los gitanos rumanos que están siendo deportados por el Gobierno francés.

Esta concentración, se llevará a cabo de manera simultanea en diversas ciudades europeas a la misma hora, entre ellas París, la ciudad de la luz, que se ve actualmente ensombrecida a consecuencia de las políticas de expulsión nuestros hermanos gitanos rumanos por el presidente Sarkozy.

En BARCELONA
Desde la Federación de Asociaciones Gitanas de Cataluña (FAGiC) apelamos a la conciencia de las organizaciones civiles y políticas, a fin de que en la medida de las posibilidades, presionen con firmeza, valentía y decisión, con el objetivo de desenmascarar actitudes abiertamente racistas que está sufriendo el Pueblo Gitano en no pocos países europeos.

Por eso, tenemos previsto realizar una concentración para el día sábado 04 de setiembre por ser ese día en donde se desarrollará la manifestación convocada en Francia-así como en la mayoría de los países- frente al Consulado francés en Barcelona. La concentración comenzará a las 11.30 horas en Ronda Universitat, 22.
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Message  sylvestre le Ven 3 Sep - 11:37

Je vois qu'au moins dans certains coins le Modem participe.
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Message  Gauvain le Ven 3 Sep - 11:38

sylvestre a écrit:Je vois qu'au moins dans certains coins le Modem participe.
Il manque plus que Villepin et Dupont-Aignan Cool Cool
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Message  Duzgun le Ven 3 Sep - 21:22

Gauvain a écrit:Et sur le bandeau du tract, il y a écrit "Liberté égalité fraternité", rien que ça !
Moi qui espérait qu'on soit les seuls avec un tract local aussi scandaleux... Sad
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Message  nico37 le Sam 4 Sep - 11:29

Ensemble contre le racisme d'Etat

Les raisons du virage sécuritaire
Tout en continuant ses attaques contre les populations des quartiers populaires, le gouvernement s'attaque maintenant aux populations Roms. Cette offensive raciste suit un schéma déjà vu : des personnes sont tuées suite à une poursuite avec la police, une révolte s'ensuit et le gouvernement annonce des nouvelles mesures "sécuritaires" stigmatisant une population.

Quel antiracisme ?
Des organisations appellent à un rassemblement "républicain" consensuel pour dénoncer cette politique. Nous souhaitons nous démarquer de ce consensus en appelant à se rassembler devant la prison Saint Michel où le résistant Marcel Langer fut guillotiné. Un grand nombre de résistants qui luttèrent en France étaient des étrangers, à l'image de Marcel Langer qui combattit au sein des FTP-MOI (Main d'Oeuvre Immigrée). Il ne s'agissait pas pour eux de défendre la République mais de combattre le fascisme. Contre eux se trouvait l'appareil de répression issu de la Troisième République. Combien d'entre eux ont été exécutés à la prison Saint Michel ?
Pour nous il ne saurait être question de combattre le racisme et la xénophobie en revendiquant les valeurs de la République. C'est la Troisième République née du sang de la Commune et nourrie de celui des colonisés qui a voté les pleins pouvoirs à Pétain, ce sont les institutions républicaines qui ont collaboré.

Les valeurs libertaires
Le discours raciste de l'Etat n'est pas nouveau. Il a un but : derrière tout discours d'Etat différenciant "bons" et "mauvais" citoyens, se cache une volonté de légitimer les inégalités économiques et sociales pronées par nos "élites". Face à lui nous devons revendiquer nos valeurs proprement libertaires non négociables : l'antiracisme et égalité sociale. Celles-ci ne fluctuent pas au gré des élections.


Libertaires, Egalitaires, Solidaires


Rendez vous le 4 septembre à 10h devant la prison Saint Michel, métro Marcel Langer

CGA Toulouse, AL Toulouse

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Message  nico37 le Dim 5 Sep - 16:33

sylvestre a écrit:Je vois qu'au moins dans certains coins le Modem participe.
C'était le cas à Tours avec une poignée de militants, les libertaires étaient 3 fois plus présents... 1500 manifestants selon la police, 2500 selon les organisateurs...


Communiqué LDH

Forte mobilisation citoyenne face à la politique du pilori

Paris, le 4 septembre 2010

A l’initiative des organisations syndicales, associations et partis politiques, sous l’unique bannière « Contre la xénophobie et la politique du pilori », après les signatures de près de 60.000 personnes de l’Appel citoyen, près de 140 manifestations qui ont accueilli 100 000 personnes ont eu lieu partout en France mais aussi devant les ambassades de France à Barcelone, Bruxelles, Londres , Bucarest, Rome, Vienne, etc.

Les dizaines de milliers de manifestants ont dit leur refus d’une politique de la peur, de la xénophobie et des divisions qu’elles provoquent. Les manifestants ont voulu donner un coup d’arrêt à ces dérives dangereuses pour la démocratie, pour la paix civile et pour la réputation internationale de la France. Ils ne s’arrêteront pas à cette seule journée de mobilisation, même si elle fut intense, forte et citoyenne.

La LDH appelle à la poursuite des actions autour d’un pacte citoyen qui doit unir toutes les forces qui se reconnaissent dans notre volonté commune de bâtir une République Laïque, Egale, Fraternelle et Libre.

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Message  nico37 le Dim 26 Sep - 13:52

UCIJ Uni-e-s contre une immigration jetable
http://www.immigrationjetable.org

Paris, le 26 septembre 2010

Projet de loi « Immigration, Intégration et Nationalité »
Appel à la conscience et à la responsabilité des parlementaires

Madame, Monsieur
Au moment où vous allez prendre la décision de voter ou de rejeter le projet de loi « Immigration, Intégration et Nationalité », les organisations associatives, politiques et syndicales de l'UCIJ (Uni-e-s contre l'immigration jetable) vous invitent solennellement à la réflexion.
En effet, il ne s'agit pas d'une réforme banale de la réglementation relative aux étrangers mais d'un tournant à la faveur duquel la France instaure des régimes d'exception permanents à l'encontre des étrangers et renonce au principe d'égalité des êtres humains inscrit dans la Constitution et dans tous les textes internationaux qui, aux lendemains de la Deuxième Guerre mondiale, se sont efforcés d'interdire le racisme d'Etat.
Or le projet de loi franchit ce pas. Si vous l'approuvez, vous approuverez aussi de nombreuses discriminations fondées sur l'origine. Ce sont des fondements mêmes de notre République et de sa Constitution que vous remettez en cause. Votre vote engage fortement la France et sera regardé par le peuple tout entier, duquel vous tirez la légitimité de votre mandat.
Nous souhaitons attirer votre attention sur les points les plus intolérables de ce projet
Une neutralisation de la justice pour mieux expulser
Pouvez-vous accepter sans sourciller que des étrangers puissent être éloignés sans que leur situation ait été examinée par un juge judiciaire, protecteur des libertés individuelles ?
C'est ce que projette le gouvernement quand il prévoit que les étrangers placés en rétention ne verront le juge des libertés et de la détention que cinq jours (48 heures aujourd'hui) après avoir été privés de liberté. Dans la mesure où il sera possible de les reconduire à la frontière dès la décision du juge administratif qui aura, quant à lui, statué auparavant sur la légalité de la mesure d'éloignement, de nombreux éloignements seront exécutés sans aucune comparution et contrôle du juge judiciaire.
Cette situation assigne les étrangers en instance d'éloignement dans une situation d'exception par rapport à tous les autres justiciables qui, dans l'hypothèse d'une privation de leur liberté d'aller et de venir, ont droit au contrôle rapide par une instance judiciaire du bien-fondé de cette décision administrative.
Cette neutralisation des garanties judiciaires par le gouvernement est cohérente avec la pression « productiviste » qu'il ne cesse d'exercer sur la police ou les préfets en matière d'éloignement. Pour « faire du chiffre », il lui faut éliminer tous les freins à sa volonté. Ne trouvez-vous pas inquiétant que cette frénésie aille jusqu'à écarter le juge judiciaire qui est constitutionnellement le gardien des libertés individuelles ?
Les Européens moins européens que les autres : les pauvres
Il ne vous aura pas échappé que certains Européens sont dans le collimateur du gouvernement. Une nouvelle disposition interdit aux Européens de passage de « devenir » une charge déraisonnable pour le système d'assistance sociale. Cette injonction ne s'adresse aujourd'hui qu'aux Européens installés en France. La directive de 2004 relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement prévoit qu'il est possible de « restreindre la liberté de circulation et de séjour d'un citoyen de l'Union ou d'un membre de sa famille, quelle que soit sa nationalité, pour des raisons d'ordre public, de sécurité publique ou de santé publique ». Mais que « ces raisons ne peuvent être invoquées à des fins économiques » (art. 27).
Il est évident que ce sont les Européens pauvres qui sont visés, au premier chef les Roms de Bulgarie et de Roumanie. Mais pas seulement. Rien ne le montre mieux qu'une autre disposition selon laquelle peuvent être éloignés les Européens dont le « séjour est constitutif d'un abus de droit », à savoir les renouvellements de séjour de moins de trois mois « dans le but de se maintenir sur le territoire alors que les conditions requises pour un séjour supérieur à trois mois ne sont pas remplies ». L'abus de droit correspond également au « séjour en France dans le but essentiel de bénéficier du dispositif d'hébergement d'urgence ».
Conclusion : quelle que soit sa nationalité, l'ennemi visé par l'ensemble du projet de loi est au fond le pauvre. Dans un monde où les pauvres sont majoritaires, est-il réaliste de n'ouvrir les frontières qu'aux nantis ou à ceux qui nous seraient économiquement rentables (immigration choisie) et de les fermer à ceux qui ont besoin de nous ? Cette discrimination introduite dans la limitation de la liberté de circulation pour certains européens en fonction de leurs revenus matériels réels ou supposés ne correspond-elle pas à une conception censitaire de l’Europe ? D'autres réformes, qui avaient les mêmes finalités, ont amplement montré leur impuissance.
Des malades renvoyés dans des pays où les soins leur sont inaccessibles
En conscience, allez-vous accepter que la France puisse refuser un titre de séjour à des étrangers gravement malades et vivant sur son territoire, et donc les expulser à un moment ou à un autre, alors qu'ils proviennent de pays où l'on sait que les soins sont inaccessibles ?
Allez-vous voter une loi qui va affecter gravement le droit à la vie de ces personnes et la santé des populations ?
Le projet de loi, en effet, prévoit qu'on autorisera désormais le séjour aux seuls malades « dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité, sous réserve de l’inexistence d'un traitement approprié dans le pays dont il est originaire », alors qu'actuellement il faut que ce malade « ne puisse effectivement bénéficier d'un traitement » dans ce pays. Vous voyez bien la différence : si vous approuvez le texte, l'existence d'un unique établissement de soins dans le pays exonèrera la France de toute prise en charge, même s'il est notoire que l’offre de soins n’est pas disponible en quantité suffisante ou que les structures sanitaires sont inaccessibles pour des raisons de distance ou de coût. Le Conseil d'Etat (7 avril 2010), rappelant les lois votées en 1997 et 1998, avait, pour sa part, raisonnablement estimé qu'il fallait tenir compte des « coûts du traitement » ou de l'« absence de modes de prise en charge adaptés » qui « empêcheraient [le malade] d'y accéder effectivement ».
Il n'est pas besoin d'être juriste pour estimer que cette modification du droit est humainement monstrueuse en ce qu'elle condamne froidement à mort un certain nombre de personnes qui, pour être étrangers, n'en sont pas moins des êtres humains. A moins qu'il n'en soit plus ainsi ?
La déchéance de la nationalité : la remise en cause de l’égalité de tous les citoyens
Vous paraît-il admissible de multiplier les hypothèses de déchéance de la nationalité française à l'encontre de Français naturalisés ?
Vous savez bien que cela accrédite l'idée que les « Français de souche » sont davantage français que les « Français » par acquisition, et que le « droit du sang » l'emporte ainsi sur le « droit du sol ».
La déchéance de la nationalité est une mesure inefficace et anti-républicaine. Elle est inefficace car aucune peine n’est dissuasive. La fonction de la peine est de sanctionner et de réparer. Elle est anti-républicaine car, en instaurant une hiérarchie entre les Français, elle remet en cause la communauté légale fondée par le peuple : un et indivisible. Il ne peut y avoir de catégories de Français relevant de droits et de peines différentes. Adopter une telle disposition, c’est revenir aux années 30, où l'on a multiplié les hypothèses de déchéance, voie sur laquelle Vichy s'engouffrera ensuite.
Dans un registre voisin, le projet de loi impose de nouvelles exigences d'« assimilation » aux candidats à la nationalité française. Si le terme d'« assimilation » figure de longue date dans le Code civil, on lui préfère aujourd'hui celui d'« intégration ». Il désigne la capacité de la France à accepter les différences. Ne vous inquiétez-vous pas de cette régression conceptuelle, indice d'un repliement sur une « identité nationale » supposée ?
Expulser même des étrangers en situation régulière ?
Allez-vous laisser passer la possibilité pour les préfets de reconduire à la frontière (expulser) des étrangers qui sont détenteurs de cartes de séjour depuis moins de trois ans parce qu'ils sont « passibles de poursuites pénales » (donc pas nécessairement poursuivis ou condamnés) pour divers délits parmi lesquels les « occupations illégales de terrains publics ou privés » ?
Cela signifie que, pour les étrangers, la régularité du séjour n'est, une fois acquise, pas un droit. Elle devient un prêt. Quand il était ministre de l'Intérieur, M. Sarkozy s'était déclaré opposé à la « double peine » : au nom de l'égalité, il ne fallait pas ajouter une expulsion discriminatoire à la condamnation d'étrangers dont l'existence était établie en France. Et puis voilà qu'on pourrait renvoyer dans leur pays d'origine des étrangers auxquels on a donné un titre de séjour. Vous n'êtes pas troublé-e par cette contradiction ? Vous ne pensez pas que, sous prétexte de combattre l'insécurité, le gouvernement vous propose encore quelque chose qui fait penser à un apartheid ?
Réfléchissez aussi à une autre contradiction. Dans le projet de loi, diverses dispositions renforcent les exigences d'intégration pour accéder au séjour ou à la nationalité. Pensez-vous que la menace d'une expulsion va faciliter l'intégration des étrangers régularisés depuis moins de trois ans ?
Des fictions juridiques pour interdire l'entrée en France et pénaliser les demandeurs d'asile
Allez-vous laisser l'Etat inventer des fictions, c'est-à-dire des situations sans rapport avec la réalité (autrement dit des mensonges), pour empêcher l'admission en France d'étrangers supposés avoir récemment franchi ses frontières ?
Le gouvernement vous demande le droit de considérer que seraient à la frontière des étrangers découverts n'importe où sur le territoire national, y compris dans le Massif central, à condition qu'ils constituent un groupe d'au moins dix personnes et qu'on puisse supposer - sans certitude aucune - qu'ils viennent d'arriver. Dans ces conditions, ils seraient traités comme s'ils se trouvaient à la frontière et susceptibles d'être placés en « zone d'attente », cet espace déjà fictif inventé en 1992 puisque, bien qu'en France, il s'agit d'un espace artificiellement défini comme hors du territoire français, ce qui permet de réduire les droits de ceux qui y sont enfermés.
Première remarque : une fiction en appelle d'autres. Depuis 1992, les zones d'attente sont fixes et, quand l'administration veut en créer une nouvelle, elle doit prendre une décision réglementaire. Avec l'invention de la zone d'attente élastique, il n'y a même plus besoin de décisions. Tout espace est potentiellement transformable à tout moment en zone d'attente par une simple affirmation policière. Demandez-vous si la France n'est pas en train de devenir ainsi un Etat policier ?
Deuxième remarque : il ne vous aura pas échappé que l'invention de cette « frontière sac-à-dos » est née de l'arrivée, en janvier 2010, de 123 Kurdes de Syrie débarqués en Corse pour demander l'asile. Vous savez que la Syrie ne reconnaît pas la citoyenneté à ces Kurdes qui subissent des persécutions notoires. Le gouvernement vous invite donc à interdire l'accès à l'asile à des étrangers persécutés chez eux. Si vous votez cette disposition, vous savez qu'elle s'appliquera notamment à des Afghans, à des Erythréens, à des Irakiens, à des Soudanais, etc…, traqués de la frontière italienne au Calaisis. Bref qu'il s'agit de refouler, avant d'avoir examiné leur situation, des étrangers à la recherche d'une protection. Voulez-vous vraiment de cette tricherie manifeste avec les obligations internationales en matière d'asile ?
L'asile qu'on vous invite à fragiliser encore par d'autres dispositions au motif que l'augmentation du nombre des demandeurs serait due à des abus et à un détournement de la protection internationale. Or toutes les nouvelles mesures qui sont soumises à votre approbation (notamment la fixation d'un délai pour solliciter l'aide juridictionnelle devant la Cour nationale du droit d'asile) ont en commun de compliquer artificiellement les conditions d'examen de leur situation. En clair, il s'agit d'empêcher les demandeurs d'asile d'expliquer les raisons de leurs craintes. Est-ce une façon équitable de légiférer sur l'asile ?
D'un éloignement maniaquement sophistiqué à l'instauration du bannissement
Peut-être avez-vous sursauté en lisant ci-dessus le terme « frénésie ». Mais quel autre mot prononcer à la lecture du projet de loi dans le domaine de l'éloignement ? Avez-vous compté le nombre de dispositions nouvelles qui tendent à enfermer les étrangers éloignables et leurs défenseurs dans un labyrinthe de chausse-trappes qui ont toutes en commun d'accroître l'expéditivité de leur expulsion et de les priver du droit de se défendre ?
Vous êtes-vous demandé à quoi peut bien servir la prolongation de la durée de rétention qui devrait passer de 32 à 45 jours ? Certes cet allongement est permis par la Directive dite « retour » de l'Union européenne (relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier). Avez-vous interrogé les experts pour lesquels cet allongement ne sert à rien ?. L'essentiel des éloignements intervient, en effet, au cours de la première semaine de rétention. Au delà, il s'agit d'une punition. Or, la rétention n'est pas un internement punitif. Il y a là un détournement de la loi.
Le rétablissement du « bannissement » - le projet de loi l'appelle « interdiction de retour » - pour deux à cinq ans à l'échelle européenne ne vous trouble-t-il pas ? On peut prévoir qu'il en sera fait un usage extensif. Il en résultera un désespoir tel que vont inévitablement se multiplier les révoltes, les auto-mutilations et les suicides en rétention, ainsi que la résistance à l'embarquement. Des demandeurs d'asile ne pourront plus revenir, y compris en cas de crise dans leur pays.
Autre cause de désespoir : tout le dispositif limite considérablement les possibilités de régularisation. Qui n'aura pas exécuté une décision d'éloignement n'aura aucune chance d'accéder à un titre de séjour, quelle que soit sa situation personnelle ou la durée de son séjour en France. Etes-vous conscient que tout cela contribuera à multiplier le nombre de sans-papiers, le travail au noir et la misère ?
Outre-Mer outre-droit
Comme de coutume, l'Outre-Mer est terre d'exception. Le projet de loi confirme que les étrangers éloignables y sont privés de recours suspensif contre les décisions de reconduite. Seul un référé déposé en un temps record peut (rarement) suppléer à cette carence.
Dérogations aussi aux normes en vigueur ailleurs en matière d'interpellations et de contrôles de véhicules. Le projet de loi étend le régime d'exception déjà appliqué en Guyane (en totalité presque du territoire habité) et en Guadeloupe (dans une zone comprise entre le littoral et une ligne tracée à un kilomètre en-deçà) à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.
Dans tous ces territoires, sont licites :
a) des visites sommaires de véhicules, à l'exception des voitures particulières, « en vue de rechercher et constater les infractions relatives à l'entrée et au séjour » et immobiliser le véhicule pendant quatre heures dans l'attente des instructions du procureur ;
b) une sanction spécifique du délit « d'aide à l'entrée ou au séjour des étrangers » par la « neutralisation de tout moyen indispensable au fonctionnement » de véhicules terrestres et d'aéronefs ayant servi à commettre une infraction à ce délit lorsqu'il n'existe pas d'autres mesures techniques pour empêcher le renouvellement de l'infraction (art. L. 622-10 du CESEDA).
Le plus simple et le plus équitable ne serait-il pas de supprimer toutes ces spécificités du droit des étrangers en Outre-Mer qui autorisent à les interpeller et à les éloigner sans même bénéficier des (trop faibles) protections législatives en vigueur en métropole ?
* *
Nous aurions pu vous signaler bien d'autres dispositions inquiétantes. Il nous a paru essentiel de vous inviter à une réflexion personnelle à partir de quelques points particulièrement révélateurs de ce que nous estimons être une dérive et même un tournant. L'inégalité des droits entre Français et étrangers n'est pas nouvelle. Ce qui est nouveau, c'est sa systématisation et son extension à des droits fondamentaux : entrave à l’accès effectif au juge protecteur des libertés individuelles à l'heure de l'éloignement ; accès aux soins pour les malades ; remise en cause de la nationalité, atteintes détournées au droit d'asile ; etc.
Le projet de loi défendu par M. Besson doit susciter, de votre part, une vigilance particulière. Il renforce la politique de dissuasion migratoire de manière brutale et sans plus d'efficacité qu'avec les précédentes réformes. Cette orientation, pour nous condamnable en soi, expose la France à la critique européenne et internationale comme on vient de le voir à l'occasion des expulsions sélectives de Roms. Nous espérons que, même si vous ne partagez pas toutes nos critiques, vous ne voulez pas que la France finisse par être mise au ban des Etats de droit.
Comme parlementaire libre de ses choix, puisque d’après la Constitution aucun mandat impératif ne peut vous lier, vos choix ne sauraient vous être dictés que par votre conscience.
C'est dans cet espoir que nous vous avons écrit.

Pour une analyse plus détaillée du projet initial du gouvernement
- Analyse collective du projet de loi « Besson » du 30 mars 2010 « relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité »
ADDE, Acat France, Anafé, CFDA, Cimade, Fasti, Gisti, InfoMIE, Migreurop, MOM, Association Primo Levi, SAF, Syndicat de la magistrature
http://www.gisti.org/publication_pres.php?id_article=1975
- UCIJ : Pourquoi il faut combattre le projet de loi Besson « relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité »
http://www.gisti.org/publication_pres.php?id_article=2005

nico37

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