Le temps de travail des moniteurs

[alexi]

Les Echos
27/04/12

Colonies de vacances : le gouvernement aménage le temps de travail des moniteurs

Un décret paru le 27 avril crée un régime dérogatoire qui assouplit la règle des onze heures de repos quotidien obligatoire

La décision du Conseil d'Etat du 10 octobre 2011 avait semé le trouble dans le secteur des colonies de vacances. Le décret paru ce vendredi au Journal officiel devrait permettre d'envisager la période estivale avec davantage de sérénité.

Les ministères du Travail et de l'Education nationale sont en effet arrivés à un compromis juridique pour permettre aux organisateurs de colonies de vacances de pouvoir continuer à embaucher des moniteurs tout en respectant la législation européenne sur le temps de travail. Cette dernière impose à tout salarié un repos quotidien obligatoire de onze heures. Une pratique difficile à mettre en oeuvre dans une colonie de vacances, où les moniteurs sont généralement en charge de la surveillance des enfants de jour comme de nuit.

Le modèle économique des colonies de vacances préservé

Le décret du 27 avril, pris en application de la loi Warsmann sur la simplification du droit, crée un statut dérogatoire qui autorise les moniteurs sous contrat d'engagement éducatif à prendre leur repos de manière cumulée, et non quotidiennement. Pour les périodes d'accueil égales ou inférieures à trois jours, le repos est accordé à l'issue de la période de travail. Au-delà de trois jours, le repos compensatoire est accordé pour partie pendant la période de travail (fractionné par période d'au moins quatre heures consécutives) et pour le reste à l'issue du séjour. Pour le gouvernement, «cette nouvelle disposition permet le maintien du modèle économique des colonies de vacances». Elle supposera toutefois une organisation plus stricte des plannings.

Le décret précise également que «la rémunération des personnes titulaires d'un contrat d'engagement éducatif ne peut être inférieure à 2,20 fois le montant du salaire minimum». Enfin, «la nourriture et l'hébergement sont intégralement à la charge de l'organisateur de l'accueil et ne peuvent en aucun cas être considérés comme avantage en nature».

MARIE BELLAN