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La saisine du conseil des prud'hommes doit rester gratuite !

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La saisine du conseil des prud'hommes doit rester gratuite !  Empty La saisine du conseil des prud'hommes doit rester gratuite !

Message  Azadi le Mer 24 Aoû - 15:11

Communiqué de l'Initiative Communiste-Ouvrière :

Le sale coup de l’été

Il n’est pas nouveau que les politiciens qui gèrent l’Etat profitent de la période des vacances d’été pour faire leurs mauvais coups. Cette année, le sénat a voté une loi instaurant une taxe de 35 euros en timbres fiscaux à partir du 1er octobre à chaque fois que l’on dépose un dossier aux prud’hommes.

Alors que de plus en plus de travailleuses et de travailleurs n’arrivent plus à joindre les deux bouts, cette nouvelle taxe repose une fois encore sur les salarié(e)s. En effet, même si les prud’hommes peuvent aussi être saisis par les patrons, dans la pratique, c’est presque exclusivement les travailleurs qui saisissent cette juridiction lorsque leurs droits ne sont pas respectés. Cette taxe sur la saisine du Conseil des Prud’hommes touche ainsi non seulement les travailleurs, mais elle constitue aussi un nouveau moyen pour dissuader les salarié(e)s de défendre leurs droits.

Tous les militants ouvriers et au delà bien des travailleurs du secteur privé utilisent régulièrement la juridiction prud’homale pour faire respecter les droits individuels des salariés ou faire avancer leurs droits collectifs dans les entreprises. Cette mesure est donc, à double titre, une nouvelle attaque anti-ouvrière, qui vise à faire payer encore et toujours les travailleuses et les travailleurs, tout en cherchant à les dissuader de défendre leurs droits.

http://www.communisme-ouvrier.info/spip.php?article529http://www.communisme-ouvrier.info/spip.php?article529

Pétition :

Nous, travailleuses et travailleurs, salarié(e)s, au chômage ou retraité(e)s, militant(e)s ouvriers, syndiqué(e)s ou non, avons appris qu'en juillet le sénat a voté l'instauration d'une taxe de 35 euros en timbres fiscaux à partir du 1er octobre à chaque fois que l’on dépose un dossier aux prud’hommes.

Cette mesure est scandaleuse.

En effet, alors que de plus en plus de travailleuses et de travailleurs n’arrivent plus à joindre les deux bouts, cette nouvelle taxe repose une fois encore sur les salarié(e)s. Car, même si les prud’hommes peuvent aussi être saisis par les patrons, dans la pratique, c’est presque exclusivement les travailleurs qui saisissent cette juridiction lorsque leurs droits ne sont pas respectés.

En plus, l'instauration de cette taxe sur l'utilisation des conseils des prud’hommes constitue un nouveau moyen pour dissuader les salarié(e)s de défendre leurs droits face aux patrons.

Aussi, nous dénonçons l'instauration d'une taxe sur l'utilisation des conseils des prud’hommes. Les travailleuses et les travailleurs doivent pouvoir utiliser gratuitement la juridiction prud'homale pour faire respecter leurs droits !

http://www.petitionpublique.fr/PeticaoVer.aspx?pi=prudhommhttp://www.petitionpublique.fr/PeticaoVer.aspx?pi=prudhomm
Azadi
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Date d'inscription : 27/12/2010

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