Heures supplémentaires (travailler toujours plus pour gagner toujours moins) : le rapport qui accable !

[BouffonVert72]

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30/07/2011 à 00h00

Heures sup : le rapport qui accable

Le sacro-saint «travailler plus pour gagner plus» du sarkozysme est passé à la moulinette par l’Assemblée nationale. Trop cher, pour des gains minimes…

Par LUC PEILLON

Le dernier pilier du sarkozysme historique - les heures supplémentaires défiscalisées - commence à vaciller dangereusement. Traduction concrète du «travailler plus pour gagner plus», cette très coûteuse survivance de la loi Tepa (Travail, emploi, pouvoir d’achat), votée en période de croissance, résiste de plus en plus mal à la crise économique. A l’occasion de la publication, mercredi, des derniers chiffres du chômage (33 600 demandeurs d’emploi supplémentaires en juin), la plupart des syndicats ont à nouveau réclamé, à l’instar de la CFDT, «la suppression d’un dispositif pénalisant l’emploi et inefficace pour le pouvoir d’achat». Mais ce n’est pas tant du côté des syndicats, dont les protestations sur le sujet sont récurrentes, qu’est partie récemment la charge la plus meurtrière, mais de l’Assemblée nationale… Dans un rapport bipartisan publié fin juin, le député socialiste Jean Mallot et son collègue de l’UMP Jean-Pierre Gorges flinguent ouvertement un dispositif jugé inefficace, dispendieux et inégalitaire…

un effet d’aubaine pour les entreprises

Le premier objectif de la mesure, faire «travailler plus» les salariés, est un échec, explique les parlementaires. Sur le papier, le nombre d’heures supplémentaires a bien augmenté depuis l’entrée en vigueur de la loi, le 1^er octobre 2007, mais cette hausse ne serait que théorique. En effet, de nombreuses entreprises, notamment celles restées aux 39 heures, ne signalaient pas toujours à l’administration ces 4 heures sup hebdomadaires effectuées par leurs salariés, car aucun avantage social ou fiscal ne les incitait à le faire. «Une sous-déclaration des heures supplémentaires structurelles, expliquent les deux députés, qui constituait un […] gisement naturel pour l’effet d’aubaine.»Et qui a pu conduire, après la date du 1^er octobre 2007, «à une hausse du nombre d’heures supplémentaires déclarées sans que la durée du travail effective n’augmente». Conséquence : la loi «aurait conduit pour l’essentiel à subventionner les heures supplémentaires "structurelles" qui auraient été effectuées en l’absence de dispositif Tepa».Et de souligner, pour enfoncer le clou,«qu’aucune des personnes entendues par les rapporteurs n’a pu démontrer que le dispositif avait suscité directement la réalisation d’heures supplémentaires "supplémentaires"».Au mieux, avancent les députés, le dispositif a pu freiner la baisse du nombre d’heures travaillées pendant la crise, mais en aucun cas l’augmenter, celles-ci ayant de toute façon baissé entre 2007 et 2010. Au risque, par ailleurs, avancent prudemment les députés, «d’une réduction plus forte du nombre d’emplois par un recours accru ou maintenu aux heures supplémentaires subventionnées».

Un faible gain pour les salariés

Le second volet - «gagner plus» - ne semble pas avoir remporté plus de succès. L’exonération de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu sur les heures supplémentaires a bien conduit, pour les intéressés, à un gain médian (la moitié gagnant plus, l’autre moins) de 350 euros par an, soit 29 euros mensuels, mais pour un quart seulement des foyers fiscaux en France et de façon assez inégalitaire. Un gain d’autant plus limité, selon les rapporteurs, qu’«il n’est pas exclu que le dispositif ait, au moins transitoirement, pesé sur les négociations salariales à l’avantage des employeurs». Quant au seul volet fiscal, «la mesure […] profite plus aux classes moyennes, imposables, qu’aux foyers fiscaux les plus modestes, non imposables». Pour les plus aisés, par contre, «l’absence de plafonnement du gain fiscal peut être problématique, car conduisant à des avantages pouvant être jugés disproportionnés». Et de donner un exemple : parmi les 1 000 foyers bénéficiant le plus de la mesure, l’avantage moyen s’élève à 8 000 euros, représentant en moyenne 8% du revenu. Donc au profit de foyers gagnant près de 100 000 euros par an. Au plan macroéconomique, écrivent les députés, la mesure a généré«un gain marginal de 0,3% du revenu disponible des ménages».

Un gouffre financier

La seule promesse, semble-t-il, qu’ait tenu la mesure, c’est son coût. D’un montant d’«au moins» 4,5 milliards d’euros par an, elle constitue l’une des niches fiscales les plus gourmandes. Et «si la conjoncture devient plus favorable, conduisant à une utilisation plus intense de la mesure, notent les rapporteurs, les coûts augmenteront significativement».

Le gouvernement, qui cherche désespérément à faire baisser le déficit, dispose, avec la suppression de cette mesure, d’une solution toute trouvée… Mais ce serait reconnaître que près de 15 milliards d’euros ont été dépensés inutilement depuis trois ans. Voire au détriment de l’emploi.