Madame mademoiselle

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Madame mademoiselle

Message  Aura le Mer 18 Jan - 2:55

L'administration française impose - sauf demande de l'intéressée - l'utilisation de "Madame" et proscrit la mention "Madame X, épouse Y" dans les documents et bases de données.

http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid20536/bulletin-officiel.html?cid_bo=58888&cbo=1

L'emploi des termes « madame » et « mademoiselle » ne repose sur aucune disposition législative ou réglementaire. L'utilisation de l'une ou l'autre de ces appellations ne constitue pas un élément d'état-civil.
Seul constitue un élément de l'état-civil la référence au sexe, homme ou femme. À ce titre, devrait être privilégié, dans les documents administratifs comme dans les registres informatiques des ressources humaines, le choix de cocher entre deux cases, MASCULIN ou FÉMININ.
Il appartient aux intéressées de choisir la dénomination qu'elles préfèrent (cf. la réponse du secrétariat d'État chargé de la solidarité à la question écrite n° 00638 de Monique Cerisier-ben Guiba, publiée au Journal officiel Sénat du 24 avril 2008, page 836, sur la réglementation invitant à ne pas utiliser les appellations différenciées madame et mademoiselle).
En conséquence, et afin de faciliter les modalités de gestion, je vous invite à utiliser de manière systématique l'appellation « Madame » et à réserver l'appellation « Mademoiselle » aux seules agentes qui vous en feront expressément la demande et, comme rappelé ci-dessus, en excluant la formule Mme « X » épouse « Y ».
En conclusion, s'agissant des données d'état-civil, le ministère rappelle que :
- la formule « Madame X épouse Y » est à proscrire ;
- les formulaires administratifs doivent faire apparaître les mentions « nom de famille » et non « nom patronymique » et « nom d'usage » et non « nom d'épouse » ;
- dans le cas où une personne a mentionné un nom d'usage, c'est celui-ci qui doit être employé ;
- l'appellation « Madame » doit être systématiquement utilisée pour désigner les agentes, à l'exception de ces dernières qui auront expressément demandé à être désignées comme « Mademoiselle ».
Ces règles s'appliquent pour tous les documents, formulaires, courriers, listes publiques, etc., émis par votre établissement, diffusés en interne ou en externe, et pour tous les dossiers, particulièrement les systèmes d'information des ressources humaines.
avatar
Aura

Messages : 260
Date d'inscription : 28/06/2010

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Madame mademoiselle

Message  Vals le Ven 24 Fév - 20:37

avatar
Vals

Messages : 2770
Date d'inscription : 10/07/2010

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum