Proportionnelle intégrale et mandats révocables

[Gauvain]

j'entendais récemment notre camarade Besancenot déclarer sur l'antenne de RMC, dans l'émission de Jean-Jacques Bourdin, que la Ve République n'était pas très démocratique (ce avec quoi je suis d'accord). Dans les critiques qu'il a formulées contre la forme des institutions, il en a notamment repris deux qui, je crois, sont assez classiques dans le mouvement ouvrier : l'élection à la proportionnelle intégrale, et la révocabilité des mandats.

Mais techniquement, il me semble que ces deux revendications sont assez incompatibles. Car si, mettons, le soviet de mon quartier est élu au suffrage majoritaire, là, effectivement, si la population de mon quartier n'est pas contente de l'action du soviet, elle peut révoquer les délégués qu'elle veut, c'est facile. Mais le principe de la proportionnelle, c'est justement la représentation des minorités. Si mon soviet est élu à la proportionnelle, qui peut révoquer les délégués élus sur la base de listes minoritaires ? Pas la population du quartier dans son ensemble en tout cas, ça n'aurait pas de sens.

La question se pose à d'autres échelles : j'ai eu un débat avec un camarade du NPA à propos du mode d'élection des délégués au congrès. Lui trouvait que le mode d'élection actuel n'était pas très démocratique, car les délégués ne sont tenus par aucun mandat impératif duquel ils auraient à rendre compte plus tard devant l'AG élective. Je lui ai fait remarquer que le respect du mandat de l'AG n'avait de sens que si tous les candidats avaient été élus à la majorité, ce qui n'est pas le cas vu qu'ils sont élus à la proportionnelle...

C'est peut-être anecdotique, comme problème, mais je suis intéressé par votre avis.

[yannalan]

Si tu admets un mandat impératif au congrès, autant faire le congrès à quatre personnes, chacune avec ses mandats.L'intérêt du congrès, c'est qu'il y ait discussion ouverte et que ça fasse éventuellement changer des lignes.
Pour le coup du soviet, c'est pas si dur, s'il y a révocation globale, on réélit tout le monde. S'il y a révocation d'un individu pour raisons spéciales , son suivant de liste peut le remplacer, comme dans un conseil municipal

[Gauvain]

Si tu admets un mandat impératif au congrès, autant faire le congrès à quatre personnes, chacune avec ses mandats.L'intérêt du congrès, c'est qu'il y ait discussion ouverte et que ça fasse éventuellement changer des lignes.

Mais moi je suis d'accord.

Pour le coup du soviet, c'est pas si dur, s'il y a révocation globale, on réélit tout le monde. S'il y a révocation d'un individu pour raisons spéciales , son suivant de liste peut le remplacer, comme dans un conseil municipal

Ah bah oui
Merci

[kinane]

Si tu admets un mandat impératif au congrès, autant faire le congrès à quatre personnes, chacune avec ses mandats.L'intérêt du congrès, c'est qu'il y ait discussion ouverte et que ça fasse éventuellement changer des lignes.
Pour le coup du soviet, c'est pas si dur, s'il y a révocation globale, on réélit tout le monde. S'il y a révocation d'un individu pour raisons spéciales , son suivant de liste peut le remplacer, comme dans un conseil municipal

C'est un moyen de faire circuler le débat dans l'organisation. en même temps pourquoi est-ce qu'on ne le croiserait pas avec d'autres.
sur la révocabilité, je ne comprends pas pourquoi on ne le met pas en place à l'intérieur du parti. c'est vrai que vu le mode de selection du CPN la révocabilité n'est pas trop praticable. et là dessus on peut encore travailler. je ne sais pas trop par exemple quel est le système d'AL. évidemment on ne peut penser un système idéal, sans prendre en compte les conditions matérielles d'organisation, et les conditions d'action.

[Duzgun]

sur la révocabilité, je ne comprends pas pourquoi on ne le met pas en place à l'intérieur du parti. c'est vrai que vu le mode de selection du CPN la révocabilité n'est pas trop praticable.

D'après les statuts du NPA, les directions locales sont révocables ("Elles peuvent être révoquées si une majorité de membres le réclame."), mais pour les instances nationales il est dit que "Le NPA respecte donc les principes d’élection, de rotation et de révocabilité qui permettent à tous les membres de contrôler leurs représentants.".
Reste que les modalités pratiques ne sont définies nulle part, et que le congrès n'a pas permis d'avancer sur les statuts, donc dans la pratique ça me paraît effectivement assez compliqué...

[kinane]

en même temps ce n'est pas la direction (au sens de personne chargé d'appliquée et de faire dans une autre mesure une ligne politique) qui est élu mais la ligne politique. ce qui est en soit est très bien. mais je pense qu'on pourrait faire les deux. car pour la deuxième parti la sélection des personnes qui feront parti du CPN on a pratiquement une forme de cooptation. qui croise anciens CPNs et direction de tendance, dans la limite de critères préalablement fixés. donc je ne vois pas comment peu se mettre en pratique la révocabilité. et c'est assez limite de dire une chose d'un côté et faire une chose de l'autre.

[Gauvain]

sur la révocabilité, je ne comprends pas pourquoi on ne le met pas en place à l'intérieur du parti. c'est vrai que vu le mode de selection du CPN la révocabilité n'est pas trop praticable.

D'après les statuts du NPA, les directions locales sont révocables ("Elles peuvent être révoquées si une majorité de membres le réclame."), mais pour les instances nationales il est dit que "Le NPA respecte donc les principes d’élection, de rotation et de révocabilité qui permettent à tous les membres de contrôler leurs représentants.".
Reste que les modalités pratiques ne sont définies nulle part, et que le congrès n'a pas permis d'avancer sur les statuts, donc dans la pratique ça me paraît effectivement assez compliqué...

Et sur le principe de "rotation" : je suis curieux d'avoir le taux de renouvellement du CE à l'issue du prochain CPN...

Sinon, sur la révocabilité : si on veut faire un peu de formalisme juridique, le texte des statuts dit "Le NPA respecte donc le principe de révocabilité" : le donc indique que cette phrase récapitule les pragraphes qui précèdent, mais n'ajoute aucune information ni aucune règle supplémentaire. Voici la section qui précède :

Le congrès est souverain en matière de programme, de fonctionnement et d’orientation nationale. Il établit les relations internationales durables du NPA, adhésion à une internationale ou autre type de regroupement.
Il élit à la parité un conseil politique national (CPN) représentatif du parti, de sa réalité géographique comme de ses commissions nationales, et de ses sensibilités politiques. S’il existe des orientations politiques contradictoires soumises au vote du congrès, le CPN est élu à la proportionnelle. Pour permettre de représenter correctement l’ensemble de la réalité du NPA, sa taille devrait donc avoisiner les 150 membres ce qui nécessite une réflexion sur son fonctionnement. Le congrès a lieu au moins tous les deux ans, il est convoqué et préparé par le CPN. Les militants du NPA disposent du droit de convoquer un congrès extraordinaire, selon des modalités à fixer ultérieurement.
Le CPN est chargé d’appliquer les mandats nationaux entre deux congrès. Il peut consulter les militants sur toute question qu’il juge suffisamment importante ou inédite et qui nécessite l’avis de tous. Le CPN se réunit au moins quatre fois par an, détermine les choix de campagnes nationales, il ratifie la composition des équipes responsables proposées par les commissions de travail. Il élit en son sein le comité exécutif dont il contrôle l’activité. Toute réunion du CPN doit être précédée et suivie d’un débat dans les comités sur les points à l’ordre du jour. Pour cela l’ordre du jour doit parvenir aux comités le plus rapidement possible. Les élus au CPN doivent rendre compte aux militant-e-s des débats internes, des orientations politiques nationales.
Le CPN, ainsi que le comité exécutif, doivent pouvoir être saisis par n’importe quelle instance (nationale ou locale).
Le comité exécutif est responsable de l’activité nationale : représentation du NPA, animation nationale des campagnes, réaction à l’actualité politique et sociale française et internationale, collectif de porte-parole… Il peut se doter d’un secrétariat et de permanents. Ce qui implique de mettre en place des règles de rotation des permanents, avec des permanentats limités dans le temps, de préparer des solutions de reclassement, de privilégier les temps partiels, et d’établir une grille salariale afin que le passage d’un militant à un temps partiel n’entraîne pas pour lui de perte de revenus. Quand les postes de permanents sont politiques, ils doivent être attribués à la proportionnelle et être révocables.
Le principe de rotation de l’ensemble des directions, soit en nombre de mandats successifs (2, 3 ou 4) soit en nombre d’années, est discuté pour être adopté dans les statuts définitifs. Deux soucis apparaissent : qu’une véritable rotation soit mise en place, et en même temps prendre le temps de faire émerger et mûrir de véritables directions.
Une commission de médiation est mise en place au congrès. Elle vise en l’absence de statuts définitifs à tenter de régler les problèmes par la discussion. Elle sert aussi d’instance d’appel.
Les instances nationales respectent le principe de parité hommes/femmes dans leur désignation. La parité ne suffit pas, il faut l’accompagner d’une réflexion collective et d’autres mesures destinées à favoriser la présence de femmes à tous les niveaux de responsabilité, à renforcer leur confiance en elles et éviter leur démission prématurée.
Chaque instance produit des comptes rendus accessibles à l’ensemble des militants.
Le NPA respecte donc les principes d’élection, de rotation et de révocabilité qui permettent à tous les membres de contrôler leurs représentants.

La révocabilité, dans l'état actuel des statuts, est donc limitée aux cas de permanentat et aux instances locales.

Cependant, dans les faits, la révocabilité du CPN est garantie par le droit des militant-e-s de convoquer un congrès extraordinaire, puisque le Congrès élit un CPN (et donc révoque automatiquement le précédent).

[Duzgun]

Et sur le principe de "rotation" : je suis curieux d'avoir le taux de renouvellement du CE à l'issue du prochain CPN...

Il y aura une "rotation" assurée par la PF2 et la PF3 qui vont faire rentrer plein de nouveaux pour remplacer la PF1.
Par contre, le taux de rotation dans la PF1 devrait être proche du zéro je pense.

D'un autre côté, pour l'instant je ne sais même pas qui est au CPN, alors le CE...

[fée clochette]

Et sur le principe de "rotation" : je suis curieux d'avoir le taux de renouvellement du CE à l'issue du prochain CPN...

Il y aura une "rotation" assurée par la PF2 et la PF3 qui vont faire rentrer plein de nouveaux pour remplacer la PF1.
Par contre, le taux de rotation dans la PF1 devrait être proche du zéro je pense.

D'un autre côté, pour l'instant je ne sais même pas qui est au CPN, alors le CE...

Moi je sais qui est au CPN pour la P2 (près de 70% de renouvellement au CPN pour la P2). Pour les autres, je ne sais pas. Ce que je sais et ce à quoi j'ai assisté (à l'insu de mon plein gré), c'est à la fronde des délégués P1 quand on leur a annoncé la première liste des noms retenus. Ils ont chahuté, râlé à qui mieux mieux et c'était normal. Les "sortants" s'étaient ménagé les postes quitte à repousser des candidatures venant de comités qui avaient mené des luttes de boites pendant le mouvement sur ls retraites. En plus il n'y avait pas un seul représentant du secteur jeune dans cette fameuse liste. Il y a eu une bronca terrible et ils ont dû revoir leur copie. Bilan, le dimanche, près de 2h de retard sur l'odj du congrès à cause des "cadres" de la P1 et des ses petits arrangements entre amis. Et franchement pour les quelques noms que je connais de la P1, y'en a certains, je trouve gonflé qu'ils soient au CPN. Quant au CE, comme le premier CPN se réunit fin mars, je pense qu'il sera élu à ce moment là. J'imagine que les sortants font la transition en attendant

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