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Des anciens religieux se rebiffent

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Message  alexi le Jeu 29 Nov - 19:47

Le Figaro
D'anciens religieux gagnent leur combat en justice

Par Delphine de Mallevoüe le 28/11/2012


La cour d'appel de Lyon vient de donner raison à trois anciens religieux demandant une revalorisation de leur retraite alors qu'ils avaient quitté les ordres. Une décision qui pourrait déclencher d'autres recours.


La décision de la cour d'appel de Lyon, qui a donné gain de cause mardi à trois anciens religieux demandant une revalorisation de leur retraite, fait grincer des dents. Celles de la Cavimac, la caisse de retraite des cultes, condamnée à «régler les arriérés de retraite» aux deux anciens prêtres et à l'ancienne religieuse, mais aussi celles d'une partie de l'Église. En effet, les requérants ont changé de vie pour exercer d'autres métiers ou bien se marier, à l'instar des 70 autres ex-religieux qui, en France depuis une dizaine d'années, sont actuellement en contentieux, pour les mêmes raisons de revalorisation.

«Ces impétrants sont toujours les mêmes, tous ceux qui font des recours sont exclusivement des gens qui ont quitté la religion», commente Jean Dessertaine, directeur de la Cavimac. Des «défroqués», comme on dit communément et comme assène le père Bernard, prêtre du centre de la France. «Ils instrumentalisent la Sécu et la caisse de retraite dans ce qui s'avère en vérité un combat contre l'Église de France», explique Jean Dessertaine. Pour Me Bertrand Ollivier, qui intervient pour les diocèses et congrégations, «ces contentieux sont datés (...) c'est comme s'il fallait régler en justice un départ mal vécu».

Sur les 58.000 retraités auxquels la Cavimac verse des pensions, 9500 retraités ont quitté les ordres avec une durée moyenne de 27 trimestres. Les 70 qui ont fait appel à la justice «pourraient donc être l'arbre qui cache la forêt», craint soeur Marie-Thérèse, une oblate, «surtout avec cette nouvelle décision qui porte à les encourager». Or «bien souvent ils ne sont pas restés longtemps en religion et sont polypensionnés», précise le directeur de la Cavimac, car «comme ils ont travaillé dans la vie civile après leur ministère ils touchent d'autres pensions relevant du régime général».

Une retraite moyenne à 400 euros par mois

À l'exception d'un prêtre, Gérard Barthoulot, qui n'a exercé que pendant six ans dans le Jura, les autres requérants ont été soeur de la Charité de Besançon durant vingt ans et curé durant 19 ans dans le diocèse de Lyon. Colette Thomas, 69 ans, touchait une centaine d'euros mensuels de la Cavimac. Jean Desfonds, 69 ans, percevait 310 euros de la caisse des cultes sur une retraite globale de 1000 euros. Devenu jardinier puis conseiller emploi et enfin responsable d'un centre d'hébergement, il est aujourd'hui marié et père de trois enfants. Mardi, la justice leur a reconnu une revalorisation de 12 trimestres pour l'un et 8 et 11 pour les autres.

La retraite moyenne d'un prêtre ou d'un religieux est de 400 euros par mois pour une carrière complète, soit 41 années de cotisation, estime la Cavimac. Dans ces recours en justice, les ex-religieux sont particulièrement soutenus par l'APRC, l'Association pour une retraite convenable des anciens ministres du culte et des membres de congrégation.

Si la Conférence des évêques de France et la Conférence des religieux et religieuses de France reconnaissent que les pensions attribuées pendant les années antérieures à 1998 (date de l'alignement des cotisations sur le régime général, avec un calcul sur la base du Smic) sont «faibles et même trop faibles», elle n'approuve pas «l'esprit de ces revendications», confie un prêtre parisien.

Pour la revalorisation de leur retraite, les ex-religieux s'appuient sur un même argument depuis 2005: leurs années de formation au séminaire ou au noviciat doivent être comptabilisées dans le calcul. Ce que la cour de cassation a reconnu comme valable début 2012, faisant ainsi jurisprudence. La loi Fillon est ensuite venu appuyer ce droit en reconnaissant à ceux qui suivaient une formation professionnelle de pouvoir racheter ces périodes.

La cour d'appel de Lyon a donc reconnu que «les séminaristes ne sont pas de simples étudiants vivant en internat puisque leur temps libre est organisé et qu'ils sont totalement pris en charge sur le plan matériel et spirituel». «En tant qu'assureurs des ministres du culte, nous considérions jusque-là que la période de formation n'était pas, par définition, une période d'activité cultuelle. Mais nous prenons acte», dit la Cavimac.

alexi

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