Taser : sanctions demandées

[gérard menvussa]

Taser : le Défenseur des droits recommande des sanctions contre des policiers
Le Monde.fr

Le Défenseur des droits a demandé au ministère de l’intérieur d’engager des « poursuites disciplinaires » à l’encontre de policiers qui avaient utilisé leurs pistolets à impulsion électrique Taser pour maîtriser un homme, qui était sans papiers, mort lors de son interpellation.

La Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), remplacée depuis par le Défenseur des droits, avait été saisie par plusieurs parlementaires à la suite de la mort de Mahamadou Marega, le 30 novembre 2010 à Colombes (Hauts-de-Seine). Dans une décision datée du 4 mai, consultée jeudi 10 mai, par l’AFP, le Défenseur des droits relève « des manquements à la déontologie de la sécurité ». Il recommande des « poursuites disciplinaires » à l’encontre de deux policiers pour avoir fait « un usage abusif » de leur pistolet à impulsion électrique « en mode contact » à l’encontre de cet homme.

Il recommande également « des sanctions disciplinaires » à l’égard de quatre autres agents, « pour avoir exercé des gestes de contrainte disproportionnés » contre lui dans l’ascenseur de son immeuble, et « n’avoir pas été attentifs » à son état de santé. Cette affaire avait déclenché une manifestation à Paris de près de trois cents personnes à l’appel d’un collectif demandant la « vérité et justice » concernant cette mort. Elle avait aussi déclenché l’ouverture d’une information judiciaire contre X pour « homicide involontaire ».

INTERDICTION RECOMMANDÉE DES TASER X 26

Les policiers étaient intervenus à l’occasion d’un litige entre un homme domicilié dans un immeuble de Colombes et son sous-locataire. Selon les déclarations des policiers appelés sur place, le sous-locataire, M. Marega, était devenu « hystérique » et agitait un marteau, qui avait blessé deux d’entre eux, relate le Défenseur des droits. Ils avaient utilisé du gaz lacrymogène pour le maîtriser, puis leurs Taser.

Le Défenseur des droits a décidé « de mener une réflexion sur l’usage du pistolet à impulsion électrique, au regard des problèmes soulevés par l’utilisation de cette arme par les forces de l’ordre », comme il l’annonce dans un courrier à la sénatrice de Paris Nicole Borvo Cohen-Seat (PCF), l’une des parlementaires à l’origine de la saisine. Il recommande d’ores et déjà « l’interdiction » des « Taser X 26 » de couleur orange, « armes de remplacement » qui, contrairement aux pistolets jaunes, ne sont pas munies d’un dispositif d’enregistrement vidéo et audio. Il va également mener une réflexion sur l’usage des lanceurs de balle de défense de type Flashball.
Le Monde.fr

[Roseau]

[dug et klin]

Noel Mamere est sympa de se mouiller aux cotés d'O.B.mais pour son projet de loi,il se paye notre fiole.Les fichiers sont protégés,et plutot bien,codes,clefs,etc...Le probleme est ailleurs,les flics,les barbouzes"privés"sont inter-changables,bien souvent ces officines recrutent des anciens flics qui bien sur ont gardés des contacts et des moyens.De plus ils leur est facile de repérer des ripoux et de les faire chanter.Et tous les patrons des grosses boites ont les coordonnées de ces détectives d'opérettes et les font travailler régulierement(enquetes sur les cadres,les délégués...etc...).

Pour en revenir au proces,a propos de l'utilisation du taser,Je n'irai pas en manif pour soutenir les 2 flics,mais il s'agit la de lampistes.Les véritables responsables sont ceux qui leur ont mis ces saloperies dans les mains en leur disant"voila,un outil qui n'est pas mortel".Ce qui est stupide,la personne interpellée peut avoir des problemes de santé que les policiers ignorent forcément,et si des"éssais"ont parait il démontrés qu'un décharge sur un individu en bonne santé n'était pas létale,1 taser ca va,3 tasers bonjour les dégats.

[Roseau]

http://www.npa2009.org/content/proc%C3%A8s-taser-la-libert%C3%A9-sous-surveillance

[Roseau]

Besancenot espionné: l’ex-distributeur du Taser rejugé en appel

(afp)

L'ancien distributeur du Taser en France, Antoine Di Zazzo, accusé d'avoir fait espionner l'ex-porte-parole du NPA Olivier Besancenot entre 2007 et 2008, comparaît mercredi avec deux autres prévenus devant la cour d'appel de Paris.

Lors d'un premier procès en janvier 2013, le tribunal correctionnel l'avait déclaré coupable de complicité de violation du secret professionnel, d'accès frauduleux à un système de traitement automatisé de données et de détournement de finalité de données. Il avait été condamné à 15 mois de prison avec sursis.

Deux des neuf prévenus jugés à ses côtés en première instance, Yves Beauvois et Michel Rolland, des anciens policiers passés au privé, ont également fait appel de leur condamnation.

Le patron de SMP Technologie est accusé d'avoir fait espionner Olivier Besancenot avec lequel il était en conflit depuis que l'ex-dirigeant trotskiste avait affirmé que le Taser, vendu comme une arme non létale, avait provoqué des morts aux Etats-Unis.

Souhaitant "tout connaître de la situation personnelle et financière de son adversaire", il avait alors sollicité le cabinet Dussaucy-Batana pour obtenir sur lui des informations confidentielles, selon l'accusation.

L'enquête avait révélé un compte-rendu détaillé de filatures et surveillances de M. Besancenot et son proche entourage, entre octobre 2007 et janvier 2008, saisi au siège de son entreprise à Paris.

- "Décrédibiliser un adversaire" -

Pour sa défense, M. Di Zazzo a assuré avoir juste demandé à un détective privé d'effectuer un relevé cadastral pour obtenir l'adresse de M. Besancenot afin de l'assigner en diffamation. Il a affirmé que c'était de sa propre initiative que le cabinet Dussaucy-Batana avait enquêté.

Pour son avocat, Me Jean-Pierre Versini-Campinchi, le fait qu'un rapport de filature ait été retrouvé dans ses locaux "n'établit pas du tout que c'est lui qui l'a commandé".

A l'audience, M. Di Zazzo a assuré ignorer qui aurait pu mettre ce rapport dans son bureau. "Clairement, c'était pour me faire chuter", avait-il affirmé en soulignant qu'à l'époque, le Taser "faisait énormément d'envieux".

Une version contredite notamment par l'ancien commandant de police Gérard Dussaucy selon qui le patron de Taser France, "excité", "en furie" lui aurait infligé une "énorme pression" pour obtenir des informations confidentielles sur Olivier Besancenot.

"Je sais qu'il roule en Porsche Cayenne" lui aurait ainsi lancé son client, selon ses dires, alors que ce dernier ne possédait qu'une modeste Peugeot 106, avec une galerie sur le toit.

Dans ses réquisitions, la procureur avait estimé que M. Di Zazzo avait souhaité "déstabiliser un personnage qui politiquement compte", "décrédibiliser un adversaire" et que la vie privée d'Olivier Besancenot et de sa compagne avait été "épluchée", "fouillée".

D'autres investigations avaient conduit à la consultation de fichiers confidentiels, celui des cartes grises, des comptes bancaires ou encore un fichier de police.

Olivier Besancenot avait souhaité des condamnations à la hauteur de cette forme d'intimidation.

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