Yougoslavie

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Message  Aura le Jeu 27 Jan - 18:21


La protection des témoins, un casse-tête dans les pays de l'Ex-Yougoslavie
AFP | 26.01.11 | 16h22


Les parlementaires du Conseil de l'Europe ont examiné mercredi le difficile problème de la protection des témoins dans les enquêtes sur les crimes commis lors des conflits dans l'ex-Yougoslavie, qualifiée de "pierre angulaire de la justice et de la réconciliation".

Plus de 20 ans après la fin de la guerre, "les indices ont disparu et il faut des témoins", a indiqué le rapporteur monégasque Jean-Charles Gardetto, alors que le mandat du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPI) "arrive bientôt à échéance" et que les tribunaux nationaux vont prendre le relais.

Mardi, le Suisse Dick Marty avait souligné l'importance de l'assistance et la protection des témoins dans son rapport sur un trafic d'organes présumé prélevés sur les cadavres de prisonniers en Albanie dans les années 90. Les témoins "ont très peur, ils n'ont pas confiance dans une justice nationale et internationale qui n'a pas su et ne sait toujours pas" les protéger, avait-il lancé.

Le document de 30 pages, qui passe en revue tous les pays de l'ex-Yougoslavie, estime qu'"aucun d'entre eux n'offre un système complet de protection des témoins". S'il est fait état de "progrès" pour la Serbie et la Croatie, "les conséquences se font sentir de manière particulièrement tragique au Kosovo où des témoins ont été assassinés". Dans d'autres pays, ce sont les menaces et les intimidations qui dissuadent les gens de témoigner.

"Il n'y a pas d'unité de protection des témoins et c'est un territoire où tout le monde se connaît, alors il faut exfiltrer les témoins et souvent leurs familles ce qui a aussi un coût", ajoute M. Gardetto dans son rapport sur le Kosovo.

M. Gardetto a estimé que "les règles régissant la protection des témoins au Kosovo doivent être "radicalement amendées" et qu'il y "a lieu de veiller au financement des agences participant à la protection des témoins, ainsi qu'à la formation de leurs personnels".

En Bosnie, l'Etat n'est pas stabilisé. Seul la Cour d'Etat et un tribunal de Sarajevo disposent d'une unité de protection des témoins.

L'Unité de Protection des Témoins dépend du Ministère des Affaires Internes, qui est également responsable des services de police.

En Serbie, la seule Unité de Protection des Témoins dépend du Ministère de l'Intérieur, également responsable des services de police, ce qui représente une difficulté surtout lorsque les témoins à protéger ont eux-même du "sang sur leurs mains" ou s'il s'agit des témoins "de l'intérieur" qui font, par exemple, partie de la police.

Plusieurs membres de cette unité seraient "d'anciens membres des +bérets rouges+", une ancienne unité policière "dont il a été dit qu'elle aurait commis des crimes de guerre".

Le projet de résolution qui devait être soumis dans l'après-midi au vote des parlementaires propose que "dans des cas extrêmes l'identité des témoins puisse être gardée secrète même pour la défense" conformément à une jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).

Ce texte appelle les autorités de la région en question "à mettre en oeuvre un financement de nature à garantir que tous les tribunaux disposent des ressources appropriées en vue de protéger les témoins".

M. Gardetto a également demandé aux Etats à ne pas "décharger" sur les organisations non-gouvernementales "les devoirs qui leur incombent à l'égard des témoins".
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Aura

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