Brice Hortefeux

[gérard menvussa]

Le ministre de l'intérieur, Brice Hortefeux, a été condamné le 4 juin 2010 pour injure raciale (il a fait appel du jugement) après ses propos tenus lors de l'université d'été de l'UMP en septembre 2009. Nicolas Sarkozy ne lui a pas demandé de démissionner. Il lui a même confié un ministère aux compétences élargies lors du remaniement ministériel. En plein délire sécuritaire, son directeur de cabinet, Michel Bart, a signé le 5 août 2010 une circulaire visant explicitement les Roms. Critiqué de toutes parts, le texte a été retiré. Mais le bras droit du ministre n'a pas été évincé. Il a même été reconduit dans ses fonctions à l'occasion du changement de ministres. La liste est longue. Et ce n'est pas fini. L'ex-adjointe de sécurité Sihem Souid, auteure d'un livre, Omerta dans la police (Cherche Midi, octobre 2010), dénonçant les «discriminations» à la police aux frontières, a été suspendue de ses fonctions pour quatre mois pour «manquement à son obligation de réserve», selon une «source proche du dossier» interrogée par l'AFP. La dépêche date du 1^er décembre 2010. Le même jour, Brice Hortefeux, qui n'en est pas à une contradiction près, était en train de signer, avec le président de la Ligue contre le racisme et l'antisémitisme (Licra), Alain Jakubowicz, une convention pour la «mise en commun de (leurs) forces». Aux termes de cet accord, les deux parties ont «pris l'engagement de coopérer en matière de veille sur internet (...), d'établir sur tout le territoire des contacts permanents entre (leurs) services (...) et de collaborer dans l'aide aux victimes»; le ministre a promis de «distribuer la documentation de la Licra dans les commissariats et les gendarmeries» et de faire «bénéficier» les policiers et les gendarmes de «sessions de sensibilisation» sur la lutte contre le racisme et l'antisémitisme menée par l'association. La présentation de cette convention a été l'occasion, pour le ministre, de faire part, en matière de lutte contre le racisme et l'antisémitisme, de sa «conviction», mais aussi de son «engagement» ou encore de sa «force de volonté». Citation: «Nous partons d'un constat commun, c'est que le combat contre le racisme et l'antisémitisme doit se renforcer. Je pourrais citer des chiffres montrant que ces phénomènes reculent cette année par rapport à 2009, en nombre de faits constatés, de janvier à octobre: 738 faits pour le racisme (-15%), 412 pour l'antisémitisme (-45%). Tout cela est vrai, mais il est pourtant évident que ce résultat n'est pas satisfaisant. D'abord parce qu'il ne s'agit que d'une amélioration très relative après la flambée de l'année 2009 et des événements de Gaza. Mais aussi et surtout, plus profondément parce que nous savons que le racisme et l'antisémitisme se manifestent par bien des comportements, qui ne sont pas des faits constatés, mais qui sont inadmissibles, car ils sont des atteintes à la dignité d'homme de ceux qui en sont la cible.»Amine Bénalia-Brouch, la «cible» des propos de Brice Hortefeux («Quand il y en a un, ça va. C'est quand il y en a beaucoup qu'il y a des problèmes»), vient de décrire ce sentiment dans un livre, Confessions d'un sarkozyste repenti (éditions Jean-Claude Gawsewitch, octobre 2010): «Pour blanchir un ministre et servir la cause de mon parti (l'UMP), j'ai accepté de renier certaines de mes convictions les plus profondes. En agissant ainsi, j'ai piétiné ma dignité et celle de mes parents. J'ai blessé, je le sais, des dizaines de milliers de Français. Certains d'entre eux se sont sentis humiliés par mon attitude et ma complaisance à l'égard d'un dérapage ministériel.»

[sylvestre]

Récidiviste.

http://libertes.blog.lemonde.fr/2010/12/17/brice-hortefeux-condamne-pour-la-deuxieme-fois-en-six-mois/

17 décembre 2010

Brice Hortefeux condamné pour la deuxième fois en six mois

Brice Hortefeux a été condamné pour la deuxième fois en six mois, vendredi 17 décembre, par le tribunal de Paris pour avoir, cette fois, porté atteinte à la présomption d’innocence de David Sénat, l’ancien conseiller de Michèle Alliot-Marie à la chancellerie, accusé d’avoir livré des informations au Monde sur l’affaire Woerth-Bettencourt.

L’affaire, examinée le 29 novembre dans la chambre des Criées (assez injustement, d’ailleurs), ne faisait guère de doutes, sauf pour Brice Hortefeux qui avait jugé cette démarche « totalement sans objet ni fondement » et envisageait hautement des représailles judiciaires.

Me Philippe Blanchetier, l’avocat du ministre de l’intérieur, avait soutenu pendant l’audience de référé que son client n’avait pas cité le nom de David Sénat. Le moyen était mince, la jurisprudence ayant maintes fois établi que si la personne mise en cause était reconnaissable, la condamnation était acquise, les journalistes, souvent poursuivis sur ce point, sont payés pour le savoir.

Il faut encore pour que l’atteinte à la présomption d’innocence soit caractérisée qu’une enquête pénale soit en cours. Il y en a plusieurs, et David Sénat, qui sort de deux jours de garde à vue pour s’être montré peu compréhensif avec les policiers sur cette histoire de fuites, peut éventuellement en témoigner.

Le ministre a indiqué qu’il faisait appel, comme il l’avait fait de sa première condamnation, le 4 juin 2010, à 750 euros d’amende pour avoir tenu en septembre 2009 des propos jugés « outrageants » envers les Arabes.

Brice Hortefeux n’a été condamné cette fois qu’à un euro d’amende et 3 000 euros pour les frais. David Sénat a réagi, non sans finesse : « dans un Etat de droit, a indiqué le magistrat au placard, on ne commente pas les décisions de justice ».

David Sénat avait aussi attaqué le Figaro-Magazine pour une minuscule brève qui le présentait comme l’informateur du Monde, il a été débouté vendredi de son référé, mais le tribunal a placé une petite phrase dont le sel ne se goûtera pleinement que dans les mois à venir :

« Il est constant qu’un conseiller exerçant ses fonctions ministérielles peut légitimement être appelé à fournir des informations, le cas échéant « sensibles », à des journalistes sans pour autant que puisse lui être reproché une atteinte au secret dont la révélation serait pénalement répréhensible ».

Le Monde a porté plainte dans cette affaire pour violation du secret des sources et conteste les moyens de l’enquête de la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) qui a exploré les fadettes (les factures détaillées) du conseiller et très probablement d’un journaliste, sur des bases légales douteuses.

Voici, en attendant, le jugement intégral du récidiviste, qui échappe semble-t-il à une peine plancher et à une double peine d’éloignement vers sa noble terre auvergnate.

[BouffonVert72]

Ah nan en Auvergne on ne veut pas de ce type ! On vous le laisse bien volontiers !

[sylvestre]

http://www.lepost.fr/article/2011/01/24/2381188_brice-hortefeux-encore-devant-le-tribunal.html

Brice Hortefeux

RÉCIDIVISTE

Jamais deux sans trois : Hortefeux (encore) devant le tribunal

24/01/2011 à 11h47 - mis à jour le 24/01/2011 à 14h03 | 6652 vues |

Le ministre de l'Intérieur est assigné en référé par un jihadiste présumé pour atteinte à la présomption d'innocence.

Brice Hortefeux | Montage Le Post

En mois d'un an, le ministre de l'Intérieur a été convoqué à trois reprises devant le tribunal.

En juin dernier, il a été condamné à verser 750 euros d'amendes pour injure raciste envers un militant d'origine maghrébine. Une sanction dont il a fait appel.

La dernière condamnation en date remonte à décembre dernier. Brice Hortefeux a été condamné à verser un euro de dommages et intérêts à David Sénat pour atteinte à la présomption d'innocence.

Cette fois, les chefs d'accusations sont identiques. Ryad Hannouni, un jihadiste présumé a assigné en référé le ministre de l'Intérieur pour atteinte à la présomption d'innocence, indique 20 Minutes. Ryad Hounnouni a été placé en détention provisoire en octobre dernier. Suite à son incarcération plusieurs personnes ont été interpellées.

Interrogé sur France Inter, Brice Hortefeux avait estimé qu'"incontestablement, ils appartiennent à une filière de trafic de faux documents et d'immigration clandestine".

L'audience se tient lundi à 14h 00 devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris, Dominique Lefebvre-Ligneul, indique Europe 1.

La décision devrait être rendue dans les prochains jours. La condamnation de décembre dernier avait suscité de vives réactions de la part des médias et de l'opposition. Si le jugement va en faveur de Ryad Hannouni, le même scénario risque de se reproduire.

L’auteur

La rédaction du Post

Sources : Europe 1, 20 Minutes

[gérard menvussa]

Sur ce coup là, la défense d'hortefeux est assez drôle : il est accusé d'avoir traité l'accusé de "jihadiste" Et son avocat a précisé : "Le jihad correspond à une action spirituelle sur soi-même, une simple lutte pour le développement et la justice sociale". On pourrait accuser Hortefeux d'avoir présenté le jihad sur un mode un peu trop favorable... Et ça ferait un quatrième procès...

[BouffonVert72]

Dommage...

Reuters
Lundi 7-02-11

Brice Hortefeux échappe à une troisième condamnation


Le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux a échappé lundi à une troisième condamnation, qu'il risquait d'encourir en raison d'une procédure pour violation de la présomption d'innocence.



Le tribunal de grande instance de Paris s'est déclaré incompétent pour statuer sur la demande de Ryad Hannouni, arrêté en septembre et soupçonné de militer dans la mouvance islamiste radicale.

Le ministre l'avait qualifié de "djihadiste français" le 6 octobre dernier alors que l'homme conteste cette allégation et n'a jamais été condamné. Il demandait un euro symbolique de dommages et intérêts.

Les juges ont estimé que c'était le tribunal administratif qui était à même de statuer sur ces faits, qui relèvent selon lui de l'exercice de ses fonctions de ministre.

Ryad Hannouni peut donc poursuivre la procédure mais les délais risquent d'être importants.

L'avocat du plaignant, Me Arié Alimi, a estimé que la tension actuelle entre le pouvoir politique et la magistrature, lancée dans une grève inédite des audiences pour protester contre des propos de Nicolas Sarkozy mettant en cause la justice dans un autre dossier, avait pesé sur l'affaire.

"Le juge a botté en touche, nous sommes dans un contexte assez délicat (...) Peut-être (le juge) n'a-t-il pas voulu mettre de sel sur le litige qui existe en ce moment", a dit l'avocat aux journalistes.

Cette décision est un soulagement pour Brice Hortefeux, qui aurait été mis en difficulté par une condamnation. Il a déjà été en effet sanctionné deux fois par les tribunaux.

Le tribunal correctionnel de Paris lui avait infligé en juin 2010 une amende de 750 euros en correctionnelle pour injure raciste envers un militant maghrébin de l'UMP. Il a fait appel et sera rejugé le 9 juin prochain.

En décembre, il avait été condamné civilement à Paris pour violation de la présomption d'innocence à la demande d'un magistrat, David Sénat, suspecté d'avoir informé la presse dans le dossier Bettencourt et d'avoir enfreint le secret professionnel, faits que le ministre a présentés comme avérés. Il a aussi fait appel, mais aucune date n'est prévue.

Thierry Lévêque, édité par Yves Clarisse

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