Le licenciement des fonctionnaires désormais possible

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Le licenciement des fonctionnaires désormais possible

Message  sylvestre le Mer 17 Nov - 18:13

http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20101116trib000573170/le-licenciement-des-fonctionnaires-desormais-possible.html

Le licenciement des fonctionnaires désormais possible
Source : La Tribune.fr - 16/11/2010 | 18:03 - 212 mots |
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Le décret sur "la réorientation professionnelle" des fonctionnaires d'Etat a été publié ce mardi au journal officiel. Il autorise notamment leur licenciement.

Le Journal Officiel a publié ce mardi le décret sur la réorientation professionnelle des fonctionnaires signé dans le cadre de la loi sur la mobilité des fonctionnaires, votée en 2009. Syndicats et opposition l'avaient alors vivement attaqué.

Le texte prévoit qu'un fonctionnaire dont l'emploi est susceptible d'être supprimé, en cas de restructuration d'une administration de l'Etat ou de l'un de ses établissements publics administratifs (...) peut être placé en situation de réorientation professionnelle, en l'absence de possibilité de réaffectation sur un emploi correspondant à son grade".

Période de réorientation pendant laquelle l'administration établit "le projet personnalisé d'évolution professionnelle du fonctionnaire" avec, entre autres, ses "perspectives d'évolution professionnelle", le type d'emploi, d'activités ou de responsabilités qui lui correspondent.

Ce projet doit également déterminer "les types de missions temporaires qu'il peuvent lui être confiées", et qui "ne peuvent excéder trois mois". Si le fonctionnaire "a refusé successivement trois offres d'emplois" en remplacement de son poste perdu, il s'expose à être "mis en disponibilité" (donc sans rémunération, ni affectation ni indemnité chômage) pour une durée indéterminée. Mais le fonctionnaire peut demander à tout moment sa réintégration "sur l'une des trois premières vacances" de postes dans son corps d'origine.

S'il refuse trois nouvelles offres de poste en vue de sa réintégration, il "peut être licencié" ou admis à la retraite d'office.
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Re: Le licenciement des fonctionnaires désormais possible

Message  BouffonVert72 le Jeu 18 Nov - 2:43

Surprenant... 1ière fois que j'en entends parler... Mais que font les syndicats ? Pourquoi ne pas avoir médiatisé cette sale affaire ?

Ainsi les capitalistes auront enfin réussit à casser le statu de fonctionnaire... Et personne pour s'y opposer sérieusement...

BV72 ki/ Vivement 2012, qu'on supprime toutes ces saloperies de lois...
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Re: Le licenciement des fonctionnaires désormais possible

Message  Hugues le Jeu 18 Nov - 19:14

Pourquoi ne pas avoir médiatisé cette sale affaire ?
Parce que le matraquage médiatique et politicien visant à diviser les travailleurs a réussi à faire croire à la majorité des salariés du privé que les fonctionnaires d'État sont d'immondes privilégiés. Médiatiser cela, c'est prendre le risque de se prendre un méchant coup de bâton en retour, hélas.

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L'offensive continue de la bourgeoisie et de son gouvernement

Message  Vals le Ven 19 Nov - 2:03

jeudi 18 novembre 2010 (communiqué LO)

Le gouvernement veut pouvoir licencier les fonctionnaires

Le décret qui ouvre la voie au licenciement des fonctionnaires a été publié mardi dernier au Journal Officiel. Baptisé « réorientation professionnelle », ce texte prévoit qu’un agent de l’État refusant trois offres d’emploi en remplacement d’un poste perdu dans le cadre d’une restructuration peut se retrouver sans rémunération.

L’État, un des plus gros destructeurs d’emplois : Sarkozy s’est par exemple vanté à la télévision d’avoir supprimé 400 000 postes en 5 ans. Et pour aller plus loin, le gouvernement veut avoir les coudées franches et donc la possibilité de licencier.

Les attaques contre les travailleurs du secteur public et du secteur privé sont incessantes et c’est une riposte d’ensemble, du public et du privé, qui pourra s’y opposer
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Re: Le licenciement des fonctionnaires désormais possible

Message  FFK le Ven 19 Nov - 19:08

BouffonVert72 a écrit:Surprenant... 1ière fois que j'en entends parler... Mais que font les syndicats ? Pourquoi ne pas avoir médiatisé cette sale affaire ?

Ainsi les capitalistes auront enfin réussit à casser le statu de fonctionnaire... Et personne pour s'y opposer sérieusement...

BV72 ki/ Vivement 2012, qu'on supprime toutes ces saloperies de lois...

Ce n'est pas nouveau et c'est même surprenant que les décrets d'application ne sortent que maintenant.
Si je me rappelle bien la loi sur la mobilité des fonctionnaires a été voté à l'été 2009. Cette loi permet aux administrations d'embaucher plus facilement sous contrat privé et le recours aux agences d'interim.
Et comme c'est expliqué plus haut dans le fil, de mettre un fonctionnaire qui a refusé trois propositions de postes en disponibilité d'office, donc sans indemnités de licenciement, sans salaire évidemment et sans droit au chômage. Vu le dézingage des postes qu'ils mettent en place, je me demande bien ou ils vont trouver des postes à proposer.
Et pour te répondre Bouffon, cette loi a été passé en catimini mais c'est clair qu'on a quasimment pas entendu les syndicats. Lors d'une réunion à la fédé de mon syndicat, j'ai demandé ce que foutait la fédé CGT des fonctionnaires, j'ai reçu une fin de non recevoir; à croire qu'ils ne sont bons qu'à écrire des tracts (souvent mauvais en plus)...

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Re: Le licenciement des fonctionnaires désormais possible

Message  nico37 le Ven 19 Nov - 19:38

FFK a raison, cela largement circulé sur les listes de diffusion de l'Education nationale alors même que le risque est faible et que par ailleurs la mobilité forcée est "statutaire".

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Re: Le licenciement des fonctionnaires désormais possible

Message  FFK le Sam 20 Nov - 20:30

nico37 a écrit:FFK a raison, cela largement circulé sur les listes de diffusion de l'Education nationale alors même que le risque est faible et que par ailleurs la mobilité forcée est "statutaire".

Qu'entends tu par le risque est faible?
Par ce qu'à ma connaissance, du moins la ou je taffe ou ça supprimme fort et ça externalise sec, ils vont pas se gêner, au moins pour brandir la menace et faire accepter à certains des postes merdiques, voire de cumuler plusieurs postes à des endroits différents.

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Re: Le licenciement des fonctionnaires désormais possible

Message  nico37 le Dim 21 Nov - 3:59

Dans l'EN, le statut de TZR (titulaire remplaçant) est merdique, être à cheval sur 3 établissements n'est plus une exception, bouger de bahuts tous les ans pour ses 5 premières années est un risque réel, quand les classes deviennent difficiles à gérer, il faut trouver une voie de sortie vite fait sinon insuffisance professionnelle et donc licenciement ETC.

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Re: Le licenciement des fonctionnaires désormais possible

Message  gérard menvussa le Dim 21 Nov - 10:48

De toute façon le licenciement des fonctionnaires a toujours été possible, a ma connaissance, ce qui ne l'était pas c'était le licenciement "économique".... Mais on a toujours pu licencier pour faute...
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Re: Le licenciement des fonctionnaires désormais possible

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