Réduction du temps de travail (RTT)

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Un combat central et d’actualité
Michel Husson et Stéphanie Treillet

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Les Echos

Par Jean Michel Gradt | 28/03 /14

Temps de travail des internes en médecine : Bruxelles rappelle Paris à l’ordre

La Commission européenne a donné deux mois à la France pour respecter les règles européennes sur le temps de travail des médecins en formation. Les internes devront notamment bénéficier de "périodes minimales de repos et d'une durée de travail limitée".

France compte environ 21.000  « internes en médecine ». Pour ces médecins en formation, le droit européen impose une durée moyenne de travail limitée à 48 heures par semaine. Ce que la législation française ne leur garantit pas, loin de là. Avec un Bac +10, ils dépassent souvent le seuil réglementaire de 48 heures pour atteindre les 60 heures par semaine , voire davantage (*). C’est pourquoi la Commission européenne a tapé du poing sur la table.

"Les médecins en formation font souvent trop d'heures dans les hôpitaux publics français", souligne la Commission qui a adressé vendredi un avis motivé à la France, pour qu'elle mette fin rapidement à cette infraction.

Autre infraction tricolore aux règles européennes, les gardes supplémentaires et les heures de cours ne sont pas comptabilisées dans les heures de travail. Surmenés, ils n'effectuent souvent pas leur repos de garde (voir la vidéo sur l'hôital de Strasbourg ci-dessous).

La Commission avait été saisie en 2011 d’une plainte du Syndicat national des praticiens hospitaliers (SNPHARE) pour non-respect du droit communautaire sur trois items : non-respect du droit sur "l'opt-out" (c'est-à-dire l'absence de contractualisation individuelle du temps de travail additionnel et de protection du médecin en cas de refus); absence de repos après une astreinte déplacée alors qu'ʹune période de 11 heures consécutives par tranche de 24h est prévue par la directive; et absence de suivi et flou dans la définition du temps de travail des médecins hospitaliers entraînant régulièrement un dépassement du temps de travail hebdomadaire réglementaire (soit 10 demi-journées et 48 heures maximum).

Deux mois

En septembre 2012, l’Intersyndicat national des internes (ISNI) publiait une enquête sur les conditions de travail des internes (voir l'enquête sur kaduce.fr ) et demandait aux pouvoirs publics de faire respecter la loi. En novembre 2012, les internes français s’étaient mis en grève Vendredi, l'ISNI s'est réjoui de la décision de Bruxelles. "La Commission va résolument dans le bon sens et oblige le Ministère de la Santé à prendre ses responsabilités pour mettre fin à une situation devenue intenable pour beaucoup d’internes et dangereuse pour les patients", indique son communiqué.

Désormais, Paris dispose de deux mois pour se mettre en conformité la loi de septembre 2013 avec la Directive européenne sur le temps de travail de 2003 qui prévoit notamment d' accorder aux internes le bénéfice de "périodes minimales de repos et d'une durée de travail limitée". Faute de quoi le cas sera transmis à la Cour de justice européenne par la Commission, comme cela a déjà fait pour l'Italie, la Grèce et l'Irlande.

[Roseau]

"AlterEcoPlus s’est procuré le rapport de la commission d’enquête parlementaire sur l’impact économique, social et sociétal des 35 heures qui doit être rendu public mardi 16 décembre. Très attendu, aussi bien par les partisans de la réduction du temps de travail que par ses détracteurs, le document dresse pour la première fois un bilan détaillé de ce dispositif initié par les lois Aubry...

Alors que la réduction du temps de travail revient régulièrement dans le débat – le récent rapport Pisani-Enderlein suggère un assouplissement des 35 heures, le ministre de l’Economie, auditionné par la commission, parle de les « faire respirer » et de « les faire descendre de leur piédestal »… –, le rapport éclaire sous un jour nouveau le bilan positif de la « RTT » que son image désastreuse, entretenue par des représentants de la droite et du patronat mais aussi par une partie de la gauche, avait réussi à occulter...".

Le rapport est ici:
http://www.alterecoplus.fr/node/393/pushmail

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