UE: peine de mort contre insurgés

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UE: peine de mort contre insurgés

Message  Roseau le Sam 25 Jan - 19:09

La Charte des Droits de l'Homme de l'UE organise la peine de mort:

Le 14 Décembre 2007 était publiée au Journal Officiel de l’UE
une note explicative sur la nouvelle Charte des Droits de l’Homme,
très inspirée de la législation américaine ,
et rétablissant la peine de mort en cas d’émeute ou d’insurrection :

3. Les dispositions de l’article 2 de la Charte correspondent à celles des articles précités de la CEDH et du protocole additionnel. Elles en ont le même sens et la même portée, conformément à l’article 52, paragraphe 3, de la Charte. Ainsi, les définitions «négatives» qui figurent dans la CEDH doivent être considérées comme figurant également dans la Charte:
a) l’article 2, paragraphe 2, de la CEDH:

«La mort n’est pas considérée comme infligée en violation de cet article dans les cas où elle résulterait d’un recours à la force rendu absolument nécessaire:
a) pour assurer la défense de toute personne contre la violence illégale;
b) pour effectuer une arrestation régulière ou pour empêcher l’évasion d’une personne régulièrement détenue;
c) pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection.»

l’article 2 du protocole no 6 annexé à la CEDH:
«Un État peut prévoir dans sa législation la peine de mort pour des actes commis en temps de guerre ou de danger imminent de guerre; une telle peine ne sera appliquée que dans les cas prévus par cette législation et conformément à ses dispositions …».

Texte intégral: http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2007:303:0017:0035:FR:PDF
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Re: UE: peine de mort contre insurgés

Message  yannalan le Sam 25 Jan - 20:13

Ca n'a rien d'original, même un état ouvrier devrait prévoir ce genre de choses dans des circonstances analogues.La France n'a jamais eu besoin de l'UE pour ce genre de choses

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Re: UE: peine de mort contre insurgés

Message  Roseau le Sam 25 Jan - 21:30

Exact. Pas nouveau, mais écrit noir sur blanc depuis 2007...
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Re: UE: peine de mort contre insurgés

Message  Copas le Dim 26 Jan - 0:04

Roseau a écrit:Exact. Pas nouveau, mais écrit noir sur blanc depuis 2007...

Quand on avait mené la bataille en 2005 sur le référendum ce texte existait déjà, et le texte scélérat du TCE renvoyait aussi à cet accord.
Cela nous avait d'ailleurs servi dans la propagande pour tarter les verts qui prétendaient que le TCE abolissait la peine de mort en Europe.

Ce qui est différent c'est le positionnement de ce texte dans l'édifice européen qui fait que le sujet remonte en surface  .
C'est un texte scélérat à dénoncer et à s'en servir pour montrer ce qui git à peine caché dans les fondements des appareils d'état nations et celui de l'UE en construction.
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