Sans-papiers

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Re: Sans-papiers

Message  sylvestre le Jeu 10 Jan - 11:54

A ce sujet on peut lire la toujours intéressante Voix des Sans-Papiers. Dans le dernier numéro Sissoko, porte-parole de la CSP 75 explique :

vers 2005 notre réflexion à nous, csp75, nous a amenés a
nous rapprocher davantage des syndicats. avant, c’étaient des
soutiens parmi d’autres, secondaires par rapport aux associations,
mais nous avions déjà un lien bien établi avec certains
d’entre eux parce qu’ils nous avaient hébergés à la Bourse du
travail pour monter les dossiers des sans-papiers après l'occupation
de la Basilique de saint-denis en 2002. vers 2005,
donc, avec Françoise riou de l’ud-cgt de paris, nous avons
poussé notre réflexion en deux directions, les accidents de
travail et les licenciements : si tu as un accident sur le lieu de
travail, si tu es licencié, du point de vue légal peu importe si
tu as ou non des papiers, c’est un autre droit, celui du travail,
qui s’applique. La plupart des sans-papiers sont des travailleurs,
c’est clair : ça nous a donc paru un angle d’attaque nouveau
et susceptible de développements positifs.
c’est alors, c’est grâce à nous, qu’a véritablement commencé
la réflexion syndicale sur les droits des travailleurs
sans-papiers. cela, tant que quelqu’un (chauveau et
Blanche pour ne pas les nommer) au niveau de la cgt
nationale a trouvé bon de s’approprier cette nouvelle phase du mouvement en la dénaturant, pour en faire, en 2008,
une vitrine tous azimuts à usage externe et interne en vue
des élections sur la représentativité syndicale et les prud’homales
- en la séparant de la revendication de régularisation
de tous les sans-papiers, et en en excluant de fait les travailleurs
isolés. c’est en réaction à ce dernier point que nous
avons décidé l’occupation de la Bourse du travail parisienne
: d’une part nous considérions l’ud-cgt parmi nos
amis, d’autre part nous nous opposions au volte-face de la
cgt, à sa ligne nationale qui excluait la plupart des nos
adhérents (travailleurs isolés) du «mouvement des grèves ».
[voir les 13 numéros du Journal de la Bourse du travail occupée, téléchargeables
sur notre site.]
il faut ajouter que les syndicats oublient toujours de dire que
c’est encore à la suite de l’occupation de la Bourse du travail
qu’ils ont commencé à réfléchir au problème des travailleurs
isolés et intérimaires, auparavant bien oubliés à part la louable
exception de sud-solidaires (à paris, l’occupation de man
Btp a été de peu postérieure à celle de la Bourse du travail [voir
Journal de la Bourse du travail occupée, n° 3 et 4]).
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Re: Sans-papiers

Message  Egor la combine le Jeu 10 Jan - 23:03

Si on lit l'ensemble des numéros du Journal "la voix des Sans Papiers", on apprend qu'il existait à Baudelique , un groupe se plaignant du manque de transparence de la CSP 75 dans ses rapports avec les préfectures et avec ses propres affiliés. La CSP 75 a un fonctionnement très bureaucratique et malhonnête, les délégués qui la composent n'ont été élus par personne et n'ont pas de mandat. Ils prélèvent des "frais de dossiers" à leurs membres qui ne sont pas réclamés par les autorités et vont directement dans leur poche et conservent des documents originaux sans les restituer. Sissoko et les dirigeants de la CSP 75 ont toujours vu la CGT comme un intermédiaire avec la préfecture. Il est faux de dire que les travailleurs isolés étaient exclus de la grève. Le comité de grève des travailleurs de l'intérim a réussi à regrouper plusieurs centaines de grévistes ayant travaillé pour différentes agences et entreprises, tenant des comités quotidiens , avec des délégués élus, organisant , les actions , la collecte des CERFAS afin de constituer les dossiers des grévistes. La CSP 75 n'a pas tant combattu la CGT que la méthode de la grève même. Elle n'a jamais cherché à mettre en lien ses membres avec les grévistes , à participer aux piquets. Tout au long du conflit elle a tenu un discours hostile aux syndicats et aux grèves.

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Re: Sans-papiers

Message  Vals le Ven 11 Jan - 3:30

Egor la combine a écrit:Si on lit l'ensemble des numéros du Journal "la voix des Sans Papiers", on apprend qu'il existait à Baudelique , un groupe se plaignant du manque de transparence de la CSP 75 dans ses rapports avec les préfectures et avec ses propres affiliés. La CSP 75 a un fonctionnement très bureaucratique et malhonnête, les délégués qui la composent n'ont été élus par personne et n'ont pas de mandat. Ils prélèvent des "frais de dossiers" à leurs membres qui ne sont pas réclamés par les autorités et vont directement dans leur poche et conservent des documents originaux sans les restituer. Sissoko et les dirigeants de la CSP 75 ont toujours vu la CGT comme un intermédiaire avec la préfecture. Il est faux de dire que les travailleurs isolés étaient exclus de la grève. Le comité de grève des travailleurs de l'intérim a réussi à regrouper plusieurs centaines de grévistes ayant travaillé pour différentes agences et entreprises, tenant des comités quotidiens , avec des délégués élus, organisant , les actions , la collecte des CERFAS afin de constituer les dossiers des grévistes. La CSP 75 n'a pas tant combattu la CGT que la méthode de la grève même. Elle n'a jamais cherché à mettre en lien ses membres avec les grévistes , à participer aux piquets. Tout au long du conflit elle a tenu un discours hostile aux syndicats et aux grèves.

Merci pour ce rappel à la réalité.
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Re: Sans-papiers

Message  dug et klin le Ven 11 Jan - 11:20

Byrrh a écrit:

..."Il me semble que c'est un principe, de la part de LO, de ne pas soutenir les mouvements de grève de la faim."...


La,Byrrh,tu extrapoles et donc dénature la position de LO.Il n'y a pas de principes de LO qui lui interdiraient de soutenir ces mouvements.Simplement que LO ne préconise pas le greve de la faim comme forme d'action.Et personne ne peut nier que ce choix est"le recours ultime"que l'on a pas ou plus la possibilité d'utiliser des formes plus combattives,c'est donc un aveu d'impuissance qui est le 1er pas vers une forme de suicide.
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Re: Sans-papiers

Message  Egor la combine le Sam 12 Jan - 12:45

Ensuite, il n'y avait pas d'un côté les sans papiers de la CSP 75 et de l'autre les travailleurs sans papiers grévistes organisés par la CGT. Pas mal de grévistes SP étaient passés par les collectifs voir y avaient encore un pied. Le façon dont Chauveau et son équipe au sein de la CGT a dirigé le mouvement n'est pas exempte de critiques. Mais jouer la bureaucratie de la CSP 75 contre celle de la CGT, comme l'ont fait certains camarades du NPA, ce n'était pas vraiment faire oeuvre d'unité pour les SP.

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Re: Sans-papiers

Message  gérard menvussa le Mar 15 Jan - 22:42

Ensuite, il n'y avait pas d'un côté les sans papiers de la CSP 75 et de l'autre les travailleurs sans papiers grévistes organisés par la CGT.
Mais qui les oppose l'un a l'autre sinon les caciques de la cgt et certains camarades de LO ?
Sissoko et les dirigeants de la CSP 75 ont toujours vu la CGT comme un intermédiaire avec la préfecture. Il est faux de dire que les travailleurs isolés étaient exclus de la grève
C'est la CGT elle même qui se présentait comme "ayant l'oreille de la préfecture", et sachant mieux que la CSP75 présenter "les bons dossiers". C'est elle également qui a appuyé sur la distinction entre ceux qui pouvaient faire gréve et les autres, qui n'avaient rien a attendre de la cgt !
jouer la bureaucratie de la CSP 75 contre celle de la CGT, comme l'ont fait certains camarades du NPA, ce n'était pas vraiment faire oeuvre d'unité pour les SP.
La question centrale était bien cellle de la démocratie du mouvement. Et la dessus, on ne peut pas dire que les camarades de LO aient fait avancer la conscience des travailleurs, bien au contraire
Sans-papiers : Valls regarde mourir, Hollande regarde ailleurs
vendredi 11 janvier 2013
Publié dans : Hebdo Tout est à nous ! 177 (10/01/13)

Le mouvement des sans-papiers a bien du mal à rebondir depuis 2010 et la fin de la double vague de grève comme de l'occupation massive de la « rue Baudelique » (Paris 18e). Pourtant, la grève de la faim engagée à Lille le 2 novembre par 125 sans-papiers de la CSP 59 représente sans doute un tournant que le gouvernement négocie fort mal, au point de prendre le risque de se retrouver dans le décor. Cette affaire pourrait en effet faire date en le discréditant jusque dans les cercles militants qui lui sont le plus proches.
L'inanité de la circulaire de non-­régularisation du 28 novembre n'avait surpris que ceux qui n'avaient pas lu les propositions du candidat Hollande, dont les orientations s'étaient trouvées confirmées par la nomination de Manuel Valls au ministère de l'Intérieur, avec maintien de l'immigration dans son périmètre.
Continuité politique
On aurait pu en rester là – et c'était bien le souhait du gouvernement. Mais c'était compter sans la détermination des sans-papiers. À Lille, cette détermination, sous l'effet du désespoir, s'est traduite dès le 2 novembre (eux ne se faisaient pas d'illusion sur la circulaire à venir) par l'engagement d'une grève de la faim. Ce n'est pas le type d'action que nous encourageons. Mais il ne s'agit pas moins d'un fait social et politique. Et pour peu que l'adversaire y mette du sien, en ne lui opposant que sa « bêtise à front de taureau », il se révèle propre à infléchir le cours des événements.
En se campant dans le rôle d'une Margaret Thatcher au petit pied, Manuel Valls (grisé peut-être par des sondages fallacieux qui englobent les appréciations admiratives des Français de droite) s'est ainsi jeté contre un mur. Au point, sonné, de ne pas voir que sa politique, en matière d’indignité, n’avait plus rien à envier à celle du gouvernement précédent. En faisant appel d'une décision de justice pour arracher le droit d'expulser deux des grévistes de la faim et en procédant à leur expulsion à l'aube du 30 décembre, il allait déclencher une véritable onde de choc (cf. Tout est à nous ! n°176).
D'autant qu'il devait, dès le lendemain, le 31 décembre, transformer l'essai, avec l'expulsion au Pakistan d'Ahmed, jeune majeur arrivé en France à 15 ans, errant pris en charge en 2006 par l'ASE et pouvant faire figure de modèle d'« intégration », comme ils disent, avec son CAP de plomberie obtenu en quelques années (dès 2009). Mais voilà, Ahmed n'avait pas obtenu la transformation de son titre « étudiant » en Vie privée et familiale avec autorisation de travailler. Moyennant quoi, après un premier refus d'embarquer le 30 décembre, il se retrouve le lendemain ficelé comme un paquet, bâillonné et expédié au Pakistan où la police le retient en le menaçant d’emprisonnement s'il ne verse pas 1 500 euros ! La somme a été réunie grâce à une souscription lancée par RESF, mais, à l’heure où cet article est rédigé, on était sans autres nouvelles d’Ahmed.
Amplifier le mouvement
Bon vomitif après le trop plein des fêtes pour certains, l'histoire est de celles qui sont en mesure d'éveiller les consciences. C'est dans ce contexte que, le 3 janvier, des sans-papiers de plusieurs collectifs et leurs soutiens ont occupé brièvement le siège du PS. La presse nationale daigne en parler un peu, alors que, jusque-là, l'écho médiatique de la grève ne s'était pas propagé au-delà des limites de la région. Des manifestations de soutien aux grévistes sont organisées à Lille et à Paris. Les organisations de soutien s’y impliquent et y sont sensiblement mieux représentées que lors d’autres occasions récentes. À ce stade, le mouvement surfe sur l'émotion. Mais l'histoire montre la puissance du déclic qu’une telle configuration peut provoquer (y compris dans les mois à venir), à condition que la mutation en conscience politique ait lieu.
Car face au racisme d'État, l'antiracisme moral n'est pas une réponse appropriée. C'est en replaçant l'expression brutale de ce racisme d'État dans le contexte d'une politique migratoire et sécuritaire, et plus largement d'une politique économique et sociale, extrêmement agressive, que nous pourrons donner au mouvement des sans-papiers l'assise plus large qui lui est indispensable et dont les débouchés sont imprévisibles.
La responsabilité d'accompagner et de faciliter cette mutation incombe d'abord aux partis politiques ; et dans cette partie, le NPA devra prendre toute sa place, sans relâche, tant directement aux côtés des sans-papiers que dans l'élaboration du cadre unitaire. Est-il meilleure manière de préparer notre congrès ?
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Re: Sans-papiers

Message  gérard menvussa le Mar 15 Jan - 22:47

Sinon, les 114 camarades (sans pap et soutiens) qui avaient été embarqués suite a la manif habituelle à Solférino ont été libéré. Le communiqué du npa devrait suivre !
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Re: Sans-papiers

Message  Egor la combine le Mer 16 Jan - 0:17

C'est un peu curieux de répondre à mes critiques sur la politique du NPA, par des critiques (fausses) sur ce qu'aurait fait les militants de LO. Je ne suis pas un militant de LO mais un militant du NPA et de la Fraction l'Etincelle, laquelle est bien issue de LO mais n'en fait plus partie depuis son exclusion même si nous revendiquons bien sûr une filiation avec cette organisation et partageons beaucoup de choses avec eux (comme avec certains membres du NPA et comme avec tous les communistes révolutionnaires).
Tes affirmations sur la CGT comme sur les événements de la grève sont fausses, ce qui me laisse à penser que tu ne connais pas grand chose au sujet.
Fin de la discussion pour ce qui me concerne


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Re: Sans-papiers

Message  gérard menvussa le Mer 16 Jan - 20:34

Tes affirmations sur la CGT comme sur les événements de la grève sont fausses
Vraiment ?
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Re: Sans-papiers

Message  Vals le Jeu 17 Jan - 3:14

gérard menvussa a écrit:
Tes affirmations sur la CGT comme sur les événements de la grève sont fausses
Vraiment ?

OUI, incontestablement.
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Re: Sans-papiers

Message  Roseau le Mar 26 Fév - 18:45

Besancenot emmené au poste après une action pour soutenir les sans-papiers

PARIS, 26 fév 2013 (AFP) - Olivier Besancenot (Nouveau parti anticapitalistique, NPA) et des membres d'un collectif de défense des sans-papiers ont été embarqués par la police après avoir manifesté près du ministère de l'Intérieur mardi matin à Paris, a déclaré le militant du NPA à l'AFP.

L'ex-candidat à la présidentielle a été embarqué dans un fourgon de police peu après 11H00, après avoir participé à une action du Collectif "Faut-il mourir pour avoir des papiers", un rassemblement spontané place des Saussaies (VIIIe) qui se trouve aux abords du ministère de l'Intérieur et non loin de l'Elysée, a-t-il précisé, interrogé au téléphone par l'AFP.

Selon M. Besancenot, lui et les manifestants embarqués devaient être emmenés rue de l'Evangile dans le XVIIIe arrondissement. Les manifestants réclamaient "la régularisation et l'installation de tous les sans-papiers", a affirmé le collectif dans un communiqué.

En janvier, le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, a exclu de régulariser des sans-papiers sous la pression.
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La lutte des sans-papiers

Message  CCR le Mar 26 Mar - 15:06

La lutte des sans-papiers est une lutte de toute la classe ouvrière !

Par Malena Vrell

Source: http://www.ccr4.org/La-lutte-des-sans-papiers-est-une-lutte-de-toute-la-classe-ouvriere

L’histoire des sans-papiers en France est le miroir de l’exploitation du patronat français sur les fractions les plus opprimées de la classe ouvrière. Ils et elles sont entre 350 000 et 500 000 personnes stigmatisées juridiquement et socialement, condamnées à la surexploitation patronale et à la peur perpétuelle de l’expulsion, à la quasi-impossibilité d’accès aux soins ou aux garanties dans le travail et les études, ou encore privées du droit de se marier.


À droite comme à gauche, les gouvernements ont contribué à aggraver leur situation. Le durcissement dans le traitement des étudiant-e-s et des travailleur-se-s sans-papiers en 2005 [1] et en 2008 [2] a poussé ces dernier-ère-s à s’organiser et à se mobiliser. Aujourd’hui, c’est sous un gouvernement « de gauche » que la lutte prend des formes radicales, à l’image de la colère ressentie, avec notamment la grève de la faim menée par les sans-papiers de Lille. Sous un gouvernement « de gauche » que la France atteint un record d’expulsions et met en place une circulaire de régularisations aux antipodes de la réalité des demandes. Hollande nous confirme ainsi que son « changement » s’inscrit en fait dans la pure continuité de la droite. Continuité qui dévoile le double visage d’une politique cherchant à la fois à diviser la classe ouvrière par le développement d’un discours xénophobe exacerbé dans un contexte de crise, et à cacher les énormes bénéfices que le patronat fait sur le dos de la main d’œuvre la plus exploitée. C’est donc à l’ensemble des travailleur-se-s de briser cette division et de rompre l’isolement dans lequel sont trop souvent confiné-e-s les sans-papiers, en développant une solidarité réelle, effective, qui aille jusqu’à prendre en charge la défense physique de ces camarades tellement opprimé-e-s.

Les papiers : un double enjeu pour le patronat et le gouvernement

Contrairement à une idée reçue, la plupart des personnes se retrouvant en situation d’irrégularité ne sont pas arrivées « clandestinement » en France, mais avec une autorisation de travail ou d’études. L’irrégularité concerne ainsi dans la majorité des cas des travailleur-se-s qui, à la suite du non renouvellement de leur contrat, se voient refuser un titre de séjour, des étudiant-e-s qui se trouvent empêché-e-s de renouveler leur titre ou de changer de statut, des enfants de sans papiers atteignant l’âge adulte et recevant un OQTF [3] , des immigrantes qui, victimes de violences conjugales, fuient leur domicile, etc. C’est alors que commence la galère des papiers, avec quelques associations ou syndicats pour soutiens, et toute une bureaucratie violente et hypocrite comme interlocutrice. De démarches en dossiers déposés, de files d’attentes matinales devant la préfecture en refus et en reconduites à la frontière apparaît le vraie visage d’une administration de classe, destinée à entretenir un climat de pression et d’humiliation sur cette catégorie de la population. Cette oppression spécifique permet de maintenir tout un secteur de notre classe en position d’extrême faiblesse, tout en flattant les discours de division qui visent à trouver dans nos frères et soeurs de classe immigré-e-s des boucs émissaires pour les maux de la crise capitaliste.

Mais si la chasse aux immigré-e-s est une des constantes de la politique des gouvernements de la bourgeoisie hexagonale, force est de constater que tout un secteur du patronat est loin de trouver cette main d’œuvre si « gênante ». À l’heure actuelle plus de 200 000 travailleur-se-s sans-papiers, occupent les postes les plus pénibles dans le bâtiment, les marchés, l’hôtellerie et la restauration, l’aide à la personne, etc. Ce secteur de notre classe est objectivement surexploité, non seulement parce qu’il touche des salaires moindres, mais aussi parce que le patronat ne dépense rien pour leur éducation initiale, leur formation ultérieure, les coûts auxquels ils et elles ont à faire face dans les période de chômage ou encore quand ces travailleur-se-s ne sont plus en âge d’avoir un emploi. En bref, les sans-papiers sont des salarié-e-s qui cotisent et payent des impôts sans profiter aucunement des acquis sociaux arrachés par la classe ouvrière hexagonale, et pour lesquels le code du travail n’est pas respecté. L’existence de ce secteur du prolétariat français est un des gains que retire la bourgeoisie de sa politique impérialiste. C’est dans ce contexte que ses gouvernements se feront toujours les organisateurs de cette situation, ajoutant l’oppression à la surexploitation, malgré toutes les déclarations hypocrites qu’a pu faire le PS du temps où il était encore dans l’opposition.

De Guéant à Valls : le changement pour les sans papiers, c’est pas pour maintenant

Hollande et le PS avaient en effet formulé quelques propositions timides concernant les immigré-e-s lors des présidentielles. Aucune de ces promesses n’a été tenue, et il est très rapidement devenu clair que ce gouvernement se situerait à cet égard aussi dans la continuité de Sarkozy et de Guéant.

Pour ce qui est des sans-papiers, le bilan des expulsions en 2012 est terrifiant. Le record de 36 822 expulsions a été atteint, c’est-à-dire, 11,9% de plus qu’en 2011. Même si une bonne partie de celles-ci ont été effectuées pendant le gouvernement précédent, Valls assure « qu’il n’y aura pas de grand soir », et prévoit de maintenir le cap des 30 000 expulsions par an. La « circulaire Valls » du 28 novembre portant sur la régularisation des sans papiers témoigne bien de cette volonté. Conçue pour « clarifier les critères » des régularisations, celle-ci pose des conditions ultra restrictives qui ont déçu les associations [4] et les principaux soutiens des sans-papiers. Par exemple, les bulletins de paie sont encore demandés, soit disant pour justifier un travail en France, alors que la plupart des sans-papiers sont obligés de travailler au noir. Avec tous ces critères, le gouvernement feint de ne pas connaître la situation réelle des sans-papiers, afin de les mettre dans l’impossibilité de déposer des demandes « dans les règles ».

C’est dans ce contexte que la lutte a repris à la fin 2012, la Coordination des sans papiers (CSP) de Lille ayant lancé le 2 novembre une grève de la faim. Celle-ci a atteint la durée exceptionnelle de 73 jours, et a été rapidement appuyée par la solidarité de la CSP parisienne et de nombreux soutiens, qui organisaient des rassemblement quotidiens devant le siège du PS rue de Solférino. Comme toujours lorsque ce secteur surexploité entre en mouvement, la mobilisation a été confrontée à un niveau de répression très élevé. Le gouvernement n’a par exemple pas hésité à prononcer deux honteuses OQTFs envers des grévistes au 40ème jour de leur refus de s’alimenter ! En parallèle, les militant-e-s et les sans-papiers mobilisé-e-s étaient systématiquement interpelé-e-s et contrôlé-e-s collectivement par la police. Les membres du Collectif des Étudiant-e-s sans-papiers à Paris VIII ont aussi subi la répression policière début février.

Les CSPs, l’implication de certains syndicats et notamment d’un secteur de la CGT, tout cela constitue les acquis du grand mouvement de grève des sans-papiers en 2008 et 2009, qui avaient touché plus de 6000 travailleur-se-s rien qu’en Ile-de-France. Cette grande grève en deux temps conserve un caractère exemplaire jusqu’aujourd’hui pour quiconque doute des capacités de notre classe à se mobiliser et à remettre en question l’ordre établi. Il n’en reste pas moins que la défense des droits des sans-papiers, à commencer par la régularisation immédiate de chacun-e d’entre eux, n’a jusque là jamais été prise en charge par l’ensemble du mouvement ouvrier. C’est pourtant une condition indispensable de la victoire, ainsi que de l’unité d’une classe ouvrière hexagonale structurellement composée d’un fort secteur immigré.

La lutte des sans papiers, notre lutte à tous !

Il est clair que le recul du gouvernement sur la question du droit de vote des étrangers est lié à un contexte de crise où les immigré-e-s sont particulièrement ciblé-e-s. L’extrême droite est d’ailleurs toujours en embuscade pour propager ce discours, et rendre les – prétendu-e-s – étranger-ère-s responsables du chômage et des licenciements, en lieu et place des patrons. Le problème, c’est que le champ lui a trop souvent été laissé libre par un mouvement ouvrier incapable de se poser en défenseur des secteurs les plus opprimés de notre classe, et d’une extrême gauche qui refuse de poser le problème de l’oppression raciste comme une question de classe, dont la résolution met au cœur les travailleurs et leurs organisations. On ne luttera pas victorieusement pour la régularisation des sans-papiers en s’appuyant sur leurs seules organisations, sans chercher à rompre leur isolement actuel.

Cette construction d’un front uni de la classe ouvrière doit reposer sur un programme tenant compte de l’hétérogénéité de cette dernière. Il ne suffit donc pas de demander « de meilleurs critères de régularisation », mais de demander la régularisation pour toutes et tous. Le droit du travail et sa défense doivent donc profiter à tou-te-s les membres de notre classe. Il en va de même du droit à étudier, à travailler et circuler librement. Les immigré-e-s, et parmi eux les sans-papiers, ne sont d’ailleurs pas le seul secteur fragile de notre camp social : femmes, jeunes, précaires, chômeur-se-s subissent aussi des oppressions particulières. Un programme inclusif, capable de construire l’unité et reposant sur la solidarité réelle, est donc une condition pour organiser une véritable riposte à la volonté du patronat et du gouvernement de nus faire payer la crise.

--------------------------------

NOTES

[1] Manifestations en 2005 en soutien aux lycéens sans papiers fortement animé par le Réseau d’Éducation Sans Frontières, les enseignants et les lycéens.

[2] Première vague de grèves en 2008 des travailleur-se-s sans-papiers denonçant les conditions au travail et réclamant leur régularisation. Elle a été soutenue par plusieurs associations et syndicats.

[3] Obligation de Quitter le Territoire Français

[4] Circulaire de la LDH, http://www.ldh-toulon.net/spip.php?...

CCR

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Re: Sans-papiers

Message  fée clochette le Mar 16 Avr - 20:39

http://www.cgt.fr/Plus-que-jamais-avec-les.html

15 avril 2008, 15 avril 2013
Plus que jamais avec les travailleur-e-s sans papiers

Le 15 avril 2008, plus de 200 travailleurs « sans papiers » avec la Cgt et l’association Droits devant, cessaient ensemble le travail dans plusieurs entreprises de la région parisienne pour exiger leur régularisation. Ils seront rejoints très rapidement par des centaines de femmes aussi sans papiers, emmenées par l’organisation Femmes Egalité.
N.Sarkozy était Président de la République et B.Hortefeux en charge du trop fameux ministère de l’immigration, de l’identité nationale, de l’intégration et du co-développement.
Travailleur-e-s sans droits parce que sans titre de séjour valable, les salarié(e)s « sans papiers » sont pour le patronat du bâtiment, de la restauration, du nettoyage, de la sécurité, de l’intérim, de l’aide à domicile,…une main d’œuvre particulièrement flexible et vulnérable.
En se battant avec détermination pour leur régularisation pendant des semaines, brandissant devant les caméras leurs feuilles de paye ou décrivant leur situation et conditions de travail, ils ont fait la démonstration qu’ils ne prenaient le travail de personne, mais travaillaient dur sans avoir droit à rien.
Le gouvernement d’alors a été obligé de reculer. Il régularisera la quasi-totalité de ces grévistes et celles et ceux qui les avaient rejoints.
Le 1er octobre 2009, pour en finir avec l’arbitraire des préfets dans le processus de régularisation, la Cgt et dix autres organisations syndicales et associations demandaient à F.Fillon, Premier ministre, une circulaire avec des critères objectifs permettant la régularisation des travailleur-e-s « sans papiers ».
Face au silence du gouvernement, plus de 6000 de ces femmes et hommes engageront à partir du 12 octobre 2009 un mouvement de grèves et d’occupations d’une toute autre ampleur.

Huit mois plus tard, le ministère de l’Intérieur, en lien avec le ministère du Travail, a été obligé de négocier des critères de régularisation pour tous les travailleur-e-s "sans papiers" en France. Plusieurs milliers d’entre eux ont été régularisés et ont vu leurs conditions de salaire et de travail s’améliorer de façon substantielle.

Nous avons su depuis que, l’encre à peine sèche de « l’addendum », des consignes orales et écrites avaient été données pour entraver l’examen des dossiers et la délivrance des titres.
Aujourd’hui, contrairement aux engagements du gouvernement issu des dernières élections, la situation de centaines de grévistes alors « mis de côté » n’est toujours pas réglée.
Nous ne lâcherons pas ! Le ministre de l’Intérieur a publié le 28 novembre 2012 une circulaire « relative aux conditions d’examen des demandes d’admission au séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irrégulière ». Cette circulaire, si elle reprend globalement les critères arrachés par les grévistes sous N.Sarkozy, laisse de côté toutes celles et ceux qui sont contraints de travailler de façon "non déclarée" et fait peu de cas notamment de la situation des jeunes majeurs.
Peut mieux faire ! Et ce d’autant plus que l’application de cette circulaire, comme sous N.Sarkozy, reste totalement entre les mains du pouvoir discrétionnaire des préfets.

Un débat sur l’immigration économique va s’ouvrir au Parlement. Le gouvernement a là l’opportunité d’assumer la vérité des chiffres, et de faire en sorte que tous ces migrants qui travaillent « d’une façon ou d’une autre » voient enfin leur travail reconnu et soient régularisés.
Chaque migrant qui travaille, quel que soit son type d’entrée en France, doit bénéficier d’un contrat aux normes françaises et de l’égalité de traitement avec tous les autres salariés. Le travail sans droits, la surexploitation des migrants, la mise en concurrence de tous contre tous, nous n’en voulons pas !
Décider d’y mettre fin est une question de courage politique.

Pour la CGT, c’est le sens de notre engagement avec ces salarié(e)s depuis le 15 avril 2008.

Ils bossent ici, ils vivent ici, ils restent ici !
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Vers l'unité !

Message  Roseau le Mar 23 Avr - 16:39

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Re: Sans-papiers

Message  sylvestre le Dim 9 Juin - 18:29

Jeudi 6 juin dans l’après-midi, une rafle comme on n’en voyait plus depuis la guerre d’Algérie ou depuis les grandes vagues d’expulsions de squatts au début des années 1980, a eu lieu à Barbès.

Témoignage d’un sans papiers arrêté lors de la rafle d’hier à Barbès (Paris)
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Re: Sans-papiers

Message  Invité le Sam 22 Juin - 15:26

Ce que Sarkozy n'a pas osé, Valls le fait :
interdiction de manifester pour les sans-papiers !
-

[font]

Valls et son Préfet de Police Bernard Boucaut autorisent la manifestation en soutien aux assassins de Clément Méric, le 22 juin, à Paris, mais ce 21 juin 2013 la Préfecture a signifié au 9ème collectif des sans-papiers l'interdiction du rassemblement statique, place de la Bastille, demandé en bonne et due forme, pour ce même 22 juin.
Rappelons que, depuis quatorze semaines, le 9ème collectif des sans-papiers demande à manifester pacifiquement dans le quartier de la Bastille, à proximité du domicile du ministre de l'Intérieur, rue Keller.
Depuis le premier jour, de très importants dispositifs de police ont empêché cette manifestation de circuler normalement.
http://9emecollectif.net/node/2067
[/font]

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Re: Sans-papiers

Message  Vic le Jeu 3 Oct - 11:40

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Re: Sans-papiers

Message  Vic le Sam 5 Oct - 17:42

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Message  Roseau le Sam 22 Fév - 13:35

On vient pour la visite Plongée dans une grève de sans-papiers
Enfin disponible en DVD, le documentaire « On vient pour la visite ».
Ce documentaire filmé au jour le jour en 2009
propose une plongée dans la grève des travailleurs en situation régulière
du secteur de la restauration, du nettoyage ou du bâtiment menée en 2009.


http://terrainsdeluttes.ouvaton.org/?p=2972
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sans-papiers du salon de beauté

Message  alexi le Jeu 27 Fév - 19:50

Sans salaire, les sans-papiers du salon de beauté se rebellent

Sylvain MOUILLARD

LIBERATION 26 février 2014

L'action est aussi symbolique qu'inédite : cinq Chinois et deux Ivoiriennes, travaillant dans un salon de coiffure-manucure parisien, se sont mis en grève et veulent obtenir leur régularisation.Il y a quelques semaines, c’était une boutique comme tant d’autres dans le quartier de Château-d’Eau, le temple de la beauté africaine à Paris. Salon de manucure au rez-de-chaussée, de coiffure au premier étage. Depuis le 3 février, le lieu s’est transformé en local de lutte. Il y flotte une drôle d’atmosphère, au milieu des effluves de nourriture chinoise, de solvant pour faux ongles et de laque pour cheveux. Les drapeaux de la CGT côtoient les posters publicitaires kitsch, les militants syndicaux croisent clients et employés dans un bazar enfiévré. La nuit, certains dorment sur place, à tour de rôle.

Les occupants ont un point commun : ils sont sans-papiers et n’ont pas été payés depuis début décembre. Telle Lin Mei, une des cinq manucures travaillant à la pose de faux ongles. Cette petite femme brune a 47 ans. Arrivée en France en 2007 de sa province du Jiangxi (sud-est), elle travaille dans la boutique «Supply Beauty» depuis deux ans. En vingt minutes, pour dix euros, elle lime les ongles, et, d’un geste assuré, pose les ajouts. Les relations avec son patron n’ont jamais été faciles. Payée au noir, de la main à la main, Lin Mei touchait, dans les bons mois, 1 500 euros. Parfois, beaucoup moins, 800, 900 euros. «Les filles devaient toujours réclamer, et même payer leur propre matériel, explique Pascale, de l’Union locale CGT du Xe arrondissement. Le gérant encaissait l’argent et leur refilait la moitié en liquide.» Le tout dans des conditions de travail loin d’être optimales. Les odeurs de produits toxiques incrustent la petite pièce du rez-de-chaussée. Longtemps, les employés n’ont eu que de fins masques pour se protéger.

Caisse de grève

Début février, les cinq employés chinois de l’onglerie – quatre femmes d’une cinquantaine d’années, un jeune homme de 23 ans – en ont assez de travailler à perte. Leur patron a disparu de la circulation et il leur manque deux mois de salaire. Elles décident de se mettre en grève. Une rareté pour des sans-papiers. «C’est une première. Entre nous, on les appelle les "stars"», sourit Pascale. Au bout de quelques jours, la CGT se greffe au mouvement, à la demande des grévistes. Objectif : récupérer l’argent dû et obtenir leur régularisation. L’occupation des lieux est décidée, «pour éviter que le gérant ne vienne en reprendre possession».

Finalement, les Chinoises décident de reprendre le travail le 15 février, en faisant caisse commune. Deux jours plus tard, les deux Ivoiriennes du salon de coiffure s’associent à la démarche. Adjouss, 33 ans, travaille là depuis 2008. «On était toujours payées en retard», explique-t-elle. Quand ça sourit, elle a le droit à 1 000 euros. Les mauvais mois, c’est plutôt 600 ou 700. «Et je devais payer mon matériel, shampooing ou démêlant pour cheveux, pour environ 80 euros», précise-t-elle. Adjouss tresse les cheveux des Africaines du quartier et leur fixe des ajouts. Un travail qu’elle peut facturer une cinquantaine d’euros. La jeune femme aime «rendre les filles plus belles», comme sa collègue Madoussou. «Ça veut dire "Le cœur de ma mère" en bambara», rigolent les clientes.

«On avait peur d’être rapatriées»

Les deux Ivoiriennes regrettent de ne pas s’être mobilisées plus tôt. «Quand on a su que la CGT venait nous aider, ça nous a donné confiance, dit Adjouss. La grève, on aurait dû la faire il y a longtemps. Mais on avait peur de revendiquer nos droits et d’être rapatriées.» Des dossiers de régularisation ont en tout cas été déposés courant février par la CGT à la préfecture de police de Paris. Les grévistes peuvent compter sur le soutien du maire socialiste du Xe, Rémi Féraud, qui appuie la démarche. Et sur un rapport favorable de l’inspection du travail, venue constater qu’un lien existait bien entre les sept employés et le gérant du salon. Une chance, car la circulaire Valls du 22 novembre 2012 ne prévoit rien pour les travailleurs au noir, dépourvus de fiche de paie. «Mais les Chinoises ont été malines, signale Pascale, la responsable CGT. Elles marquaient tous les jours sur un papier ce qu’elles devaient percevoir et le faisaient signer par le patron.»

Raymond Chauveau, en charge à la CGT du collectif Migration Droits des migrants, espère une «décision politique du ministère de l’Intérieur». Autrement dit, des papiers pour tous les grévistes. Espère-t-il que le mouvement donne des idées à d’autres dans le quartier ? Pas vraiment. «Il ne s’agit pas de se faire plaisir et de lancer une mobilisation globale, estime-t-il. On veut régulariser ces gens, pas à pas. Mais c’est vrai que cette situation est intéressante à plus d’un titre : c’est la première fois que des Chinoises et des Africaines s’engagent ainsi, tout comme l’inspection du travail.» Du côté de la préfecture, on indique que les dossiers sont «en cours d’examen», «au cas par cas».


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Re: Sans-papiers

Message  alexi le Mar 29 Avr - 10:04

LIBERATION
28 avril 2014


Les salariés en grève d'un salon de beauté obtiennent leurs papiers

Les deux derniers des sept salariés sans papiers de l'onglerie parisienne Supply Beauty ont finalement été régularisés, résultat d'une grève de trois mois sans précédent.

Fini les odeurs de colle et de dissolvant. L’onglerie Supply Beauty revêt ce lundi soir ses plus beaux atours : quelques verres pour trinquer, de quoi grignoter et surtout, le sourire des salariés, enfin régularisés. Après près de trois mois de grève, les sept coiffeuses et manucures du salon d’esthétique situé à Paris (Xe arrondissement) ont finalement tous obtenu leurs papiers. C’est le moment pour eux de rendre les clés de leur boutique et de tirer un trait sur des années d’exploitation et de retards de salaire.

D’abord trois, puis cinq, et depuis vendredi, sept. La préfecture de police de Paris a délivré les deux derniers titres de séjour aux salariés de Supply Beauty, Lin Mei, 47 ans, et Gang, un jeune homme âgé de 23 ans. La préfecture les avait déjà convoqués une première fois le 7 avril, bien que tous les documents nécessaires à leur régularisation aient été envoyés par la CGT mi-février. «Ce fut un long parcours, raconte Raymond Chauveau, en charge à la CGT du collectif migration, droits des migrants. Il nous aura fallu trois mois pour réussir à obtenir ces titres de séjour.» Lundi soir, il rejoindra les sept salariés qu’il défend depuis début février pour célébrer l’événement. «C’est la première fois qu’une grève de sans-papiers, des femmes qui plus est, se termine en obtenant satisfaction pour tous. Généralement, on parvient à régulariser 90% des personnes que l’on défend. Ici, on est a atteint les 100%.»

Le 3 février, les salariés de Supply Beauty se sont mis en grève. Le mouvement, amorcé par les Chinoises, a très vite rassemblé tous les salariés de la boutique quand la CGT a apporté son soutien. Dès que les drapeaux rouges du syndicat se sont mis à flotter devant la façade de l’onglerie, le patron du salon a mis les voiles. Depuis décembre, il ne payait plus ses employés. Pourtant, leur salaire n’atteignait que rarement les 1 000 euros, somme à laquelle il fallait encore retirer le prix des outils de travail. Chaque mois, les salariés dépensaient près de 300 euros en vernis, dissolvants et limes à ongles. Des conditions pointées du doigt par l’inspection du travail, qui s’est aussitôt chargée du dossier. Désormais, le patron de Supply Beauty fait l’objet de poursuites judiciaires pour troubles à l’ordre public et pour avoir employé des personnes dont la situation n’était pas régularisée.
«Quelques propositions d’embauche»

Pour continuer leur mouvement, les salariés se sont donc remis au travail. L’argent perçu alimentait une caisse de grève, ce qui leur a permis de tenir plusieurs mois. «Nous avons répété qu’il n’était pas question d’arrêter la grève tant que tout le monde n’avait pas obtenu ses papiers», explique Raymond Chauveau. Jour et nuit, les salariés et quelques membres de la CGT se relaient pour occuper les locaux de l’onglerie. Mercredi après-midi, la préfecture de police a finalement délivré un accord concernant les deux dernières autorisations de séjour et de travail. «On fait des études au cas par cas», explique la préfecture de police, tout en restant évasive quant aux raisons de ce délai de traitement. «Les deux derniers dossiers étaient des situations différentes des cinq autres. Ils sont le fruit d’une décision individuelle.» Deux jours plus tard, Lin Mei et Gang ont été convoqués pour retirer leurs papiers. C’est seulement un peu plus tard dans la journée qu’ils ont reçu leurs autorisations de travail. «Nous sommes étonnés du temps que tout cela a pris, déplore Raymond Chauveau. L’inspection du travail a établi clairement dans deux rapports les liens qu’il existait entre l’employeur et les salariés. Ceci aurait dû accélérer la délivrance des papiers.»

Ces papiers, qui ont pris tant de temps à parvenir aux mains des salariés, ne sont pourtant pas tous identiques. Deux ont obtenu des titres de séjour d’une durée de dix ans, trois d’une durée d’un an renouvelable. Quant à Lin Mei et Gang, ils ont reçu des cartes de séjour temporaire «salarié», ce qui veut dire qu’ils doivent encore prouver qu’ils ont au moins une promesse d’embauche. Heureusement, c’est le cas pour chacun d’entre eux. «Il y a déjà eu quelques propositions d’embauche pour du travail déclaré, en bonne et due forme», précise Raymond Chauveau. Lin Mei aurait ainsi trouvé un emploi dans une autre onglerie, et Gang, qui souhaitait changer de métier, aurait déniché un contrat dans la restauration. «Il ne reste plus qu’à rendre les clés, ajoute Raymond Chauveau. Ce soir, on ferme boutique.

Aude DERAEDT

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Re: Sans-papiers

Message  mykha le Mer 30 Avr - 0:25

http://www.cgt.fr/Les-grevistes-du-bd-de-Strasbourg.html

Travailleurs (euses) sans papiers
Les grévistes du bd de Strasbourg enfin tous régularisé(e)s !

Déclaration de la confédération CGT et de la fédération CGT Commerce Distribution et Services


Il aura fallu presque 3 mois de lutte (du 3 février au 25 avril) pour que la totalité des 7 employés de l’onglerie-salon de coiffure "afro" du 50 Bld de Strasbourg à Paris (quatre Chinoises, deux Ivoiriennes, et un jeune chinois), pas payés, pas déclarés parce que sans papiers, voient enfin leur situation administrative régularisée par les autorités.

C’est avec une grande joie et une légitime fierté que la CGT salue l’issue positive de cette grève.

Le 3 février 2014, ces salarié(e)s avaient informé leur employeur qu’elles et il cessaient le travail tant que leurs salaires des mois de décembre 2013 et janvier 2014 ne leur seraient pas versés. Et cela, bien qu’étant dans un état de vulnérabilité extrême, tant vis-à-vis de leur patron que des autorités.

Depuis le 10 février, avec les militant(e)s de la CGT, des soutiens associatifs, politiques et individuels, elles et il ont occupé nuit et jour leur lieu de travail. Comme leur patron s’était volatilisé et que les autorités (Ministère de l’Intérieur et Préfecture de police de Paris) restaient sourdes à leur demande de régularisation, elles et il ont repris leurs postes de travail à partir du 15 février pour alimenter la caisse de grève.

Avec le temps, face à leur détermination et celle de la CGT, trois premières régularisations ont pu être obtenues, puis deux autres et depuis le 25 avril, les deux dernières.

Pour justifier le traitement différencié appliqué à chaque salarié(e) et l’extrême lenteur dans la résolution de ce conflit, la préfecture de police de Paris, comme à son habitude, arguait du « temps nécessaire à l’étude des dossiers ».
Elle avait surtout du mal à reconnaître avoir à faire à une vraie grève de vrais salariés. Ceci, alors que l’Inspection du Travail à l’issue de deux contrôles sur place, dès le début de la grève, avait conclu dans le courrier adressé à l’employeur : "nos constats démontrent que ces personnes ne peuvent être considérées comme des travailleurs indépendants effectuant une prestation de service pour votre compte….Elles sont sous votre subordination juridique et économique…"

Il est temps que tous les pouvoirs publics admettent que les salariés, même sans papiers, même contraints au travail « au noir » par leur employeur, font malgré tout un vrai travail, qui doit être reconnu et respecté !

On ne combat pas le travail « au noir » en culpabilisant les salariés ou en niant leur situation, mais en les aidant à en sortir ! D’autant plus quand ces salariés ont le courage de s’engager dans une grève en dénonçant leur patron et au delà tout un système de surexploitation !

Il y en a assez de cette hypocrisie institutionnalisée qui nie des situations de travail totalement inacceptables et qui revient, en réalité, à laisser un certain patronat abuser des salariés les plus vulnérables. Même s’il faut du temps et de la persévérance pour en finir avec cette hypocrisie, la CGT y est prête.

A l’heure de la mondialisation libérale, c’est aussi en gagnant des droits pour ces salariés d’ailleurs, « délocalisés » ici, que nous sauvegarderons les droits de tous les salariés.

Respect et salut aux premières femmes grévistes sans papiers, du travail "au noir" ! « Elles bossent ici, elles vivent ici, elles restent ici ! »

Montreuil, le 28 avril 2014
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Re: Sans-papiers

Message  gérard menvussa le Sam 3 Mai - 9:48

L'anticapitaliste a écrit: Saint-Ouen (93) : le long calvaire des réfugiés syriens


À la rue pendant plusieurs semaines, les 41 familles syriennes dites « de Saint-Ouen » sont réunies par l’absence de logement et le règlement de Dublin II, qui affirme que c’est le pays où sont prises les empreintes qui est responsable de la demande d’asile...

Tout demandeur d’asile, avant de se rendre en préfecture, est errant et sans droit, une errance qui continue jusqu’à l’enregistrement de sa demande d’asile à l’OFPRA (Office français pour la protection des réfugiés et apatrides), laquelle lui ouvre, sur le papier du moins, le droit à un hébergement. Ceux de Saint-Ouen ne s’étaient pas encore rendus en préfecture, un certain nombre d’entre eux craignant avec raison de se voir renvoyés en Espagne, en raison de Dublin II.
Leur calvaire, dans un square sans eau et sans toilettes, a duré des semaines, marquées par l’intransigeance de la mairie de Saint-Ouen qui leur octroiera finalement 1 200 euros pour qu’ils passent une nuit « ailleurs » afin de pouvoir fermer le square et de les renvoyer sur le trottoir... Leur précarité a suscité la générosité de riverains, de militants associatifs, d’anonymes et des mosquées du département. Une formidable solidarité quotidienne s’est ainsi mise en place (logements, nourriture…).
Le Samu social affichait complet. C’est alors qu’un aréopage inattendu a fait irruption dans le square en la personne de Didier Leschi, préfet délégué à l’égalité des chances auprès du préfet du 93, et du directeur de l’OFPRA, Pascal Brice. La suite est connue : un « guichet unique » est improvisé à la préfecture de Paris et non à celle du 93, et on a décidé de déroger à Dublin II. Les requérants sont domiciliés, leurs empreintes prises, un récépissé de six mois leur est délivré, le dossier OFPRA est rempli sur place et le récit de vie remplacé par un entretien sommaire. Leur demande de logement a obtenu une réponse immédiate.

La France, terre d’accueil ?
Ce guichet « ad hoc » concentre les démarches auprès de trois administrations (préfecture, OFPRA et OFII, l’office français de l’immigration et de l’intégration) qui requièrent normalement des mois. La formule a répondu aux attentes des familles épuisées. Cerise sur la gâteau, la préfecture s’est même engagée à rembourser toutes les nuitées d’hôtel avancées par l’association Revivre ! C’est ainsi qu’ont progressivement disparu des médias « les réfugiés syriens de Saint-Ouen ».
Mais au-delà de Saint-Ouen, rien n’est prévu pour les demandeurs d’asile qui continueront d’arriver, de Syrie ou d’ailleurs. Quant à la question des réfugiés syriens en France, elle se pose encore une fois avec acuité : il y a un mois, 85 d’entre eux auraient reçu un APRF (arrêté préfectoral de reconduite à la frontière ). Une mesure qui ne correspond pas vraiment à la prétendue politique du ministère des Affaires étrangères, « France, pays d’accueil des réfugiés syriens », mais qui poursuit la politique d’entraves mises à l’arrivée des Syriens en France, le premier acte en ayant été le rétablissement du visa de transit aéroportuaire.

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Comment faire pour ne pas payer un sans papiers

Message  Prado le Mar 23 Déc - 11:22

La police, invitée surprise de l’entretien préalable à licenciement d’un salarié sans papiers


Si le code du travail prévoit que salariés et employeurs peuvent être assistés lors d’un entretien préalable à licenciement, le même code ne prévoit pas que la police puisse assister l’employeur et mettre un terme à la procédure !

Saliou B. travaille avec un nom d’emprunt, comme nombre de personnes sans papiers, pour une entreprise de nettoyage dont le siège est situé à Vanves (92). Il travaille à temps partiel environ 2 heures par jour, en CDI.

Lors de la signature du contrat, Saliou ne présente aucun papier, pas même la photocopie de la pièce d'identité d'emprunt. L'entreprise ne fait pas de vérifications et le contrat est signé en janvier 2014.

A partir de juin 2014, des retards de paiement de ses heures de travail amènent le salarié à se plaindre auprès de son employeur. Celui-ci devient bizarrement très pointilleux sur l’identité de son salarié. Il bloque le versement de ses salaires mais ne lui demande pas de cesser son activité.

Après 6 mois durant lesquels Saliou B. a continué de travailler sans être payé, il se décide à réclamer par courrier le paiement de ses salaires et la rectification des bulletins de paie, et informe son employeur qu’il saisira le conseil de prud’hommes si ses droits ne sont pas rétablis.

L’employeur, pour toute réponse, le convoque à un entretien préalable à licenciement le 17 décembre au matin ! Mais l'employeur ne s'est pas contenté de convoquer son salarié ; il a également prévenu la police, et dix minutes après le début de l'entretien, une voiture de police arrive sur place. C’est l’arrestation du salarié qui met fin à l’entretien. Il est ensuite placé en garde à vue pour usurpation d’identité, puis transféré au centre de rétention de Plaisir (78) d’où il risque d’être expulsé de France à tout moment.

Les organisations signataires dénoncent l’attitude de la police et rappellent que celle-ci a omis de placer en garde à vue le véritable délinquant : l’employeur, qui lui reste libre. Est-il prévu qu'il fasse l'objet de poursuites ?

En effet, la dissimulation, même partielle, d’heures de travail constitue un délit, et a pour conséquences un manque à gagner en cotisations perdues pour les organismes sociaux et la protection sociale.

Par ailleurs, l’article L.8252-2 du code du travail prévoit que le salarié étranger dépourvu de titre de séjour a les mêmes droits au paiement des salaires que les autres salariés. Il a aussi le droit à être entendu lors d’un entretien préalable pouvant aller jusqu’à son licenciement.

La police a, dans ce cas, permis à l’employeur de continuer à s’exonérer de ses obligations. Son intervention dans cette affaire a de fait empêché la victime de faire valoir ses droits devant la justice prud'homale ou pénale.

______________

En empêchant ce salarié de faire valoir ses droits, et en permettant à l’employeur de continuer à contrevenir au code du travail, la police donne un signal symbolique inquiétant : en plus de devoir se cacher, les salariés sans papiers devront-ils renoncer à faire valoir leurs droits ?

Les employeurs coupables d'abus et exploitation d'une main-d'œuvre par nature vulnérable seront-ils désormais protégés par les forces de police ?

Dans un État de droit, cette attitude est inacceptable. Nous demandons la libération immédiate de Saliou B. et la saisine des services de l’inspection du travail pour qu’une enquête soit menée, le salarié rétabli dans ses droits et l'employeur poursuivi pour les infractions qu'il a commises.


Paris, 22 décembre 2014

Organisations signataires :
CGT-UD-Paris
CGT-UD-92
CNT-Solidarité ouvrière-Nettoyage-Région parisienne
Gisti
Sud-Travail-Ile-de-France
Syndicat de la magistrature (SM)
Union syndicale Solidaires

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