Monsanto recadré par le conseil d'état

[gérard menvussa]

Montsanto vient de faire de nouveau parler de lui, à la suite du recours qu'avaient fait des associations écologistes concernant l'autorisation de mise sur le marché de son herbicide préféré, le Roundup dont il cherchait a imposer l’innocuité. Le Conseil d'État vient de trancher. Son verdict définitif va dans le sens de la première demande des associations dont Générations Futures : il annule la décision de refus d’abrogation de l’autorisation du Roundup Express pour prise en compte insuffisante par le ministre d’une substance présente dans le produit et inscrite sur la liste communautaire des « substances actives ». Le ministre de l’agriculture devra procéder, après avis de l’AFSSA, à un réexamen de cette demande d’abrogation dans un délai de six mois. En d'autres termes, le ministre de l'agriculture est dans l'obligation de ré-examiner l'autorisation de mise sur le marché du Roundup Express. En plus de cette obligation, l'État devra verser 3000 euros à l'association Générations Futures. Il rejette en revanche les deux autres requêtes portant sur les deux autres produits incriminés.

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Le communiqué de "Générations Futures" permet de mieux se rendre compte de la portée du jugement :

Communiqué de presse : LE CONSEIL D’ETAT ORDONNE LE REEXAMEN DU ROUNDUP EXPRESS DE MONSANTO Communiqué de presse : LE CONSEIL D'ETAT ORDONNE LE REEXAMEN DU ROUNDUP EXPRESS DE MONSANTO7 mars 2012

CONSEIL D’ETAT (06/03/2012) : LE CONSEIL D’ETAT ORDONNE LE REEXAMEN DU ROUNDUP EXPRESS DE MONSANTO, PRODUIT VENDU AUX JARDINIERS AMATEURS, ET OBLIGE L’ETAT A EXAMINER L’EFFET COCKTAIL DES SUBSTANCES DES PHYTOSANITAIRES

Suite à l’action de Générations Futures, association de défense de l’environnement et de la santé publique, et Jacques Maret, agriculteur biologique, le Conseil d’Etat enjoint au Ministre de l’Agriculture d’examiner de nouveau la toxicité du Roundup Express en raison de la présence d’acide pélargonique, substance active marché non prise en compte dans l’évaluation

Cet arrêt pose en outre des principes importants en matière d’évaluation des phytosanitaire :

1. la charge de la preuve repose sur le Ministre de l’Agriculture (et non sur les requérants) lorsqu’il s’agit de retirer une substance de la liste européenne des « substance actives » en application de la définition des ces substances (précisée dans l’arrêt)

2. l’évaluation d’un phytosanitaire doit porter à la fois sur les substances actives ET sur les « effets synergiques entre la substance active et les autres substances entrant dans la composition du produit ».

Rappel des faits Générations Futures et Jacques Maret ont demandé au Ministre de l’Agriculture l’abrogation de l’autorisation de mise sur le marché de trois formulations de désherbant Round Up® de MONSANTO, les RoundUp® Express, Extra 360 et GT Plus, en raison de la présence de substances dans leurs compositions qui n’ont pas été évaluées en tant que "substances actives", ce qui fausse l’évaluation de la toxicité de ces formulations. Cette demande d’abrogation a été refusée par le Ministre, décision qui a été attaquée devant le Conseil d’Etat. Les requérants se sont fondés principalement sur le fait que des substances présentes dans ces formulations de RoundUp® présentant les caractéristiques d’une substance active, n’avaient pas été considérées comme telles au sens de la législation européenne, et donc n’avaient pas été évaluées dans l’évaluation de la toxicité de ces RoundUp®.

Le Conseil d’Etat donne raison à Générations Futures et J Maret sur le Round Up® Express. Au terme d’une procédure complexe, notamment sur le plan scientifique, le Conseil d’Etat a retenu leur argumentation sur le cas du Roundup Express et a annulé de la décision de refus de retrait du Ministre. Il enjoint au Ministre de réexaminer dans un délai de six mois la demande d’abrogation de l’AMM du Round Up® Express et de verser aux requérants la somme de 3.000 € de frais de procédure.

En effet, relevant :

que l’acide pélargonique a été inscrit sur la liste des substances actives autorisées à compter du 1er septembre 2009 par la directive 2008/127/CE de la Commission du 18 décembre 2008 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil ;

que les avis du 16 avril 2007 26 mars 2009 de l’AFSSA ne font aucune mention de la présence d’acide pélargonique dans la préparation Roundup Express, ni à titre de substance active, ni à titre de coformulant ;

Le Conseil d’Etat en déduit que le ministre n’a pas mis en œuvre une méthode d’évaluation appropriée du Round Up® Express et que dès lors, son refus de retirer ce produit doit être annulée et que le ministre doit réaliser une nouvelle évaluation de cette substance.

« Il s’agit d’un évènement considérable » selon Générations Futures et Jacques Maret, « car pour la première fois la plus haute juridiction administrative se prononce sur la légalité même de l’AMM d’un Round Up® et, partant, sur le contrôle de sa toxicité. Cette décision est d’autant plus importante qu’elle concerne un herbicide, le Roundup Express, qui autorisé à l’emploi dans les jardins. Cette décision concerne tous les consommateurs et leurs enfants. En effet, le Conseil d’Etat considère, comme nous, que sa toxicité n’a pas été correctement évaluée, ce qui est particulièrement regrettable pour un produit vendu au grand public et utilisé dans les jardins des familles » selon F. Veillerette, Générations Futures et Jacques Maret,

Manque de transparence sur les pesticides : le secret commercial nuit à la santé publique !

Concernant les Roundup EXTRA 360 et GT, le Conseil d’Etat a rappelé l’obligation pour le ministre de procéder à une évaluation des phytosanitaire portant à la fois sur les substances actives ET sur les « effets synergiques entre la substance active et les autres substances entrant dans la composition du produit ». Néanmoins, contrairement à l’avis des requérants, le Conseil d’Etat a considéré que « l’analyse des risques des préparations réalisée par le ministre de l’agriculture n’avait pas omis de prendre en compte les effets « synergiques » du glyphosate et de l’autre composant présent dans ce produit ».

Néanmoins, les requérants ne peuvent que constater l’impossibilité pour les consommateurs et professionnels de l’agriculture de vérifier la véracité de cette analyse, puisque les composants exacts de ces formulation sont tenus secrets !

Tout au long de cette action, les requérants et leurs avocats, dont Me Franz Vasseur, ont été marqués par la difficulté d’accès aux données sur la composition réelle des phytosanitaires, les obligeant à réaliser de coûteuses analyses scientifiques dès 2009. Cette omerta sur la composition des deux autres Round Up® les a empêchés d’obtenir les informations utiles sur leurs composants pour emporter la décision.

« Nous allons continuer notre action de surveillance de la sécurité des processus d’homologation des pesticides et aussi demander aux autorités qu’elles lèvent le secret sur la composition complète de ces produits pesticides car cette omerta empêche ou rend très difficile toute contre expertise indépendante en la matière : ce secret nuit gravement à la santé publique et n’est pas acceptable en démocratie », ajoutent François Veillerette (porte-parole de Générations Futures) et Jacques Maret.