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Pollutions sonores

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Pollutions sonores

Message  BouffonVert72 le Lun 2 Jan - 0:08


http://www.maxisciences.com/pollution-sonore/les-nuisances-sonores-dans-l-039-environnement-la-france-en-retard_art20026.html

Les nuisances sonores dans l'environnement : la France en retard

Info rédaction, publiée le 28 décembre 2011

C’est un fait, la France n’est toujours pas à la pointe de la technologie pour ce qui s’agit du contrôle du bruit dans l’environnement. Pourtant, la directive européenne explique que cette mesure doit obligatoirement être appliquée.

Les premières échéances pour la publication des cartes de bruit étaient fixées au 30 juin 2007 et celles prévues pour la réalisation des plans de prévention étaient fixées au 18 juillet 2008. Autant dire que le retard est conséquent. Le 14 octobre dernier, la Commission européenne a ainsi lancé un ultimatum à la France pour qu'elle assure pleinement, dans les plus brefs délais, la mise en œuvre de la directive 2002/49.

Cette directive avait instauré l'obligation, pour les autorités compétentes désignées par les États membres, de créer des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement. Et cette mesure a bien été transposée en droit français mais le pays ne semble pas pressé de tenir ses engagements en temps et en heures à l‘image de ses voisins. "Les retards importants constatés exposent désormais la France à des sanctions européennes pouvant se traduire par d'importantes pénalités financières", a expliqué Nathalie Kosciusko-Morizet, la ministre de l’écologie citée par Actu-environnement.

Sous pression de la Commission face au retard que prend la France sur l’application de cette directive européenne, la ministre de l’écologie a donc décidé de mobiliser tous les préfets. En ce sens, elle avait annoncé le 28 novembre dernier la création d’une instruction aux préfets concernant l'application de la directive 2002/49 sur l'évaluation et la gestion du bruit dans l'environnement. L’objectif est avant tout de rattraper le retard conséquent pris dans l'adoption des cartes de bruit et des plans d'actions prescrits par la législation européenne et de pousser les préfets à les publier au plus vite.

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