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Panama achète le silence des députés français ?

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Panama achète le silence des députés français ?

Message  BouffonVert72 le Dim 18 Déc - 15:06


http://www.lemonde.fr/election-presidentielle-2012/article/2011/12/17/le-senat-met-des-batons-dans-les-roues-des-entreprises-francaises-au-panama_1620067_1471069.html

Le Sénat met des bâtons dans les roues des entreprises françaises au Panama

| 17.12.11 | 12h34 • Mis à jour le 17.12.11 | 13h09


Nicolas Sarkozy a reçu Ricardo Martinelli, président du Panama, le 17 novembre à Paris.AP/Remy de la Mauviniere


Le Sénat a donné, jeudi 15 décembre, un coup de frein au projet de loi autorisant l'approbation d'une convention fiscale entre la France et le Panama. Le gouvernement avait déposé ce texte le 1er décembre et demandé son examen en urgence. Adopté le 13 décembre à l'Assemblée nationale, il avait été soumis avec une rare célérité aux sénateurs. Ceux-ci ont jugé prudent de surseoir à la ratification d'une convention qui permettrait au Panama de sortir de la liste des paradis fiscaux et d'échapper aux sanctions prévues à leur encontre.

L'approbation de cette convention est importante à un autre titre. Sont en jeu, en effet, d'importants contrats pour lesquels Alstom, Bouygues, Alcatel, GDF-Suez, entre autres, sont en lice.

Le 4 novembre, Nicolas Sarkozy indiquait, après la réunion des membres du G20 à Cannes, que Panama faisait partie des paradis fiscaux à éradiquer. Deux semaines plus tard, après avoir reçu son homologue panaméen, Ricardo Martinelli, le président de la République s'est félicité des "efforts" accomplis par ce pays et il a annoncé que l'approbation par le Parlement, avant la fin de l'année, de l'accord fiscal signé par les deux gouvernements permettrait de retirer Panama de la liste grise.

"DÉFICIENCES"

Lors de son séjour – au cours duquel il a été question aussi de l'extradition de l'ancien dictateur Manuel Noriega –, M. Martinelli a été reçu au siège du MEDEF, où les investissements en perspective, pour un montant total de 13,6 milliards de dollars (environ 10,5 milliards d'euros), ont été évoqués.

"Au vu des enjeux économiques, nous avons abordé ce texte avec une main tremblante", a souligné la rapporteure générale de la commission des finances du Sénat, Nicole Bricq (PS). La sénatrice s'est interrogée sur le "revirement" de M. Sarkozy, alors que la ministre du budget, Valérie Pécresse, émettait encore, le 24 novembre, des réserves sur l'efficacité d'une convention fiscale avec un pays qui présente des "déficiences " dans sa législation. En guise d'avertissement, le gouvernement panaméen a suspendu, le 28 novembre, un contrat signé avec la Coface pour le financement du métro de Panama.

"Faut-il sacrifier nos entreprises ? Ne faut-il pas plutôt demander au Parlement d'avoir l'obligeance d'examiner ce texte afin de leur donner des chances de gagner des marchés ?", implorait Henri de Raincourt, ministre chargé de la coopération, mardi, à l'Assemblée nationale. "L'incapacité du Panama à tenir sa promesse de transparence fiscale reste manifeste, ce qui interdit la signature d'une convention", jugeait, jeudi, Mme Bricq.

A l'Assemblée nationale, la droite s'était rangée sans sourciller à la position du gouvernement. Au Sénat, la condamnation de cette convention a dépassé les frontières politiques. "Je conclurais comme madame la rapporteure si j'étais à sa place, a assuré le président de la commission des finances, Philippe Marini (UMP). Le sujet ne serait pas si grave si ce texte ne signifiait pas, pour le Panama, une sortie de la liste française. Je voterai contre."

Le gouvernement n'entend pas renoncer pour autant. Il a réinscrit le texte à l'Assemblée nationale dès le 20 décembre, pour parvenir à son adoption définitive avant la fin de l'année. Ainsi sera honorée la promesse de M. Sarkozy et seront sauvegardés les intérêts commerciaux des groupes français.

Patrick Roger
Article paru dans l'édition du 18.12.11



- "Bon alors tu fais appel à mes entreprises françaises, notemment pour ton métro, et moi je te retire de la liste des paradis fiscaux, ok ?"
- "Ok ça roule !"
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BouffonVert72

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