Une belle idée : faire passer la flexibilisation pour de la solidarité entre travailleurs

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Une belle idée : faire passer la flexibilisation pour de la solidarité entre travailleurs

Message  sylvestre le Ven 19 Aoû - 10:59

http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0201573151763-le-don-de-rtt-futur-outil-de-solidarite-entre-collegues-207476.php

Le don de RTT, futur outil de solidarité entre collègues
Ecrit par
Lionel STEINMANN
Journaliste - Enjeux Les Echos

Permettre à des salariés de rétrocéder des RTT à un collègue ayant un enfant gravement malade, pour qu'il puisse rester à son chevet : la proposition de loi déposée mi-juillet par le député UMP Paul Salen ouvre de nouvelles pistes pour la solidarité en entreprise.

Le député, également conseiller général dans la Loire, a déposé son texte après avoir été le témoin d'une initiative prise chez Badoit, entreprise qui se trouve sur son canton. « Un des salariés avait un enfant de onze ans atteint d'un cancer très grave, rapporte Paul Salen. Son médecin lui a prescrit un arrêt de travail de quinze jours afin qu'il reste auprès de son fils. Mais, au deuxième arrêt, la Sécurité sociale lui a indiqué que lui n'était pas malade et qu'il devait travailler. » Le salarié a néanmoins pu rester auprès de l'enfant jusqu'au décès de celui-ci, grâce à la générosité des collègues de travail, qui lui ont cédé 170 jours de RTT.

Donner un cadre légal

Ce type de démarche, qui apparaît ponctuellement à l'initiative de salariés ou de syndicats avec l'assentiment de la direction, est actuellement dénué de cadre juridique. Seule une poignée d'entreprises, comme Mérial, une filiale de Sanofi, ont formalisé cette initiative par le biais d'un accord d'entreprise. La proposition de loi vise à rendre légale et à populariser cette nouvelle forme de solidarité. Le texte propose que tout salarié puisse faire don, sur la base du volontariat, d'un ou plusieurs jours stockés dans son compte épargne temps à un autre salarié « qui assume la charge d'un enfant de moins de vingt ans atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident d'une particulière gravité, rendant indispensable une présence soutenue et des soins contraignants ». Le dispositif compléterait des mesures existantes comme le congé de présence parentale ou le congé de solidarité familiale, qui peuvent selon les cas entraîner de fortes baisses de revenu.

Le don de RTT pour une bonne cause a déjà été expérimenté : l'article 2 de la loi du 8 février 2008 sur le pouvoir d'achat ouvrait la possibilité de recueillir au niveau de l'entreprise des RTT au profit de salariés souhaitant consacrer du temps à du bénévolat associatif. Mais cette disposition a pris fin au 31 décembre 2010.

Paul Salen devrait savoir le mois prochain quand sa proposition de loi sera examinée par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée. Malgré le programme législatif très chargé, il espère que le texte pourra trouver une fenêtre de tir avant l'élection présidentielle. Le fait qu'il ait été cosigné par 136 députés, dont le secrétaire général de l'UMP Jean-François Copé, devrait l'y aider.
LIONEL STEINMANN

sylvestre

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