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Le Défenseur des Droits : autorité constitutionnelle indépendante ?

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Le Défenseur des Droits : autorité constitutionnelle indépendante ?

Message  BouffonVert72 le Mar 21 Juin - 1:29


Première saisine pour le Défenseur des droits

Par Yves Clarisse | Reuters – il y a 13 heures

PARIS (Reuters) - Un vingtaine d'organisations de défense des droits des étrangers ont décidé de saisir le Défenseur des droits au sujet de la situation des migrants de Calais, annonce lundi le Syndicat de la magistrature.

Il s'agit de la première saisine de cette autorité constitutionnelle indépendante nouvellement créée pour "veiller au respect des droits et libertés pour toute personne, publique ou privée".

Le Défenseur des droits a succédé au Médiateur de la République, au Défenseur des enfants, à la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) et à la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS).

Nicolas Sarkozy a choisi le député européen Dominique Baudis pour occuper cette fonction.

Les organisations intervenant dans la région de Calais estiment que "l'action des différents services de police (...) révèle une stratégie de harcèlement qui allie d'innombrables manquements déontologiques et la commission permanente d'infractions", précise le Syndicat de la magistrature dans un communiqué.

"Cette première saisine sera pour la nouvelle institution l'occasion de montrer son indépendance dans un domaine hautement sensible pour les pouvoirs publics", ajoute le SM, classé à gauche.

Sophie Louet, édité par Yves Clarisse
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