Veille des outils de répression

Page 1 sur 24 1, 2, 3 ... 12 ... 24  Suivant

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Veille des outils de répression

Message  nico37 le Dim 11 Juil - 18:08


nico37

Messages : 7046
Date d'inscription : 10/07/2010

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Veille des outils de répression

Message  nico37 le Lun 12 Juil - 21:38

USA : "citoyen parfait", un vaste programme de surveillance informatique des infrastructures
High Tech 08/07/2010 08:42

Les autorités américaines sont en train de mettre en place un vaste programme, baptisé "citoyen parfait", destiné à surveiller les grandes infrastructures publiques et privées en détectant toute attaque venue par internet, selon le Wall Street Journal.

Ce programme appelé "Perfect Citizen" serait géré par la très discrète Agence de sécurité nationale (NSA), habilitée notamment à mener des écoutes, et reposerait sur l'installation de capteurs dans des réseaux informatiques pour détecter toute activité suspecte laissant penser à une attaque sur les réseaux, électriques par exemple.

Citant une "personne familière de ce projet", le quotidien affirmait dans son édition électronique mercredi que l'équipementier de défense Raytheon avait déjà conclu un contrat secret de 100 millions de dollars pour participer à cet effort de surveillance.

Le quotidien citait notamment un courriel de Raytheon affirmant que "Perfect Citizen, c'est Big Brother", en référence au régime de surveillance totalitaire imaginé par l'écrivain George Orwell dans le roman "1984", illustrant les craintes d'une surveillance du secteur privé par les autorités.

Mais il affirmait aussi que ce programme répondait aux préoccupations des responsables du renseignement, qui "s'inquiètent de plus en plus de ce qu'ils considèrent comme une surveillance chinoise et russe des systèmes informatiques contrôlant le réseau électrique et d'autres infrastructures" des Etats-Unis, sans avoir pour le moment les moyens d'évaluer correctement le problème.

nico37

Messages : 7046
Date d'inscription : 10/07/2010

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Veille des outils de répression

Message  nico37 le Ven 16 Juil - 20:51

JORF n°0162 du 16 juillet 2010 page texte n° 1

DECRET
Décret n° 2010-800 du 13 juillet 2010 portant création de l'académie du renseignement

NOR: PRMX1018039D

Le Premier ministre,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R.* 1122-8 et D. 3126-1 à D. 3126-14 ;
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles R. 561-33 à R. 561-37 ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2008-609 du 27 juin 2008 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale du renseignement intérieur ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel des services du Premier ministre en date du 1er juillet 2010,
Décrète :

Article 1

Il est créé auprès du Premier ministre un service à compétence nationale dénommé « académie du renseignement ». Ce service est directement rattaché au Premier ministre.

Article 2

L'académie du renseignement concourt à la formation du personnel des services de renseignement placés sous l'autorité des ministres chargés de la sécurité intérieure, de la défense, de l'économie et du budget, au renforcement des liens au sein de la communauté française du renseignement ainsi qu'à la diffusion de la culture du renseignement.
A ce titre, elle a notamment pour mission :
― de concevoir, d'organiser et de mettre en œuvre des activités de formation initiale et continue au profit du personnel des services mentionnés au premier alinéa ;
― de favoriser la coopération entre ces services en matière de formation ;
― de participer aux actions de sensibilisation au renseignement.

Article 3

Le directeur de l'académie du renseignement est nommé par arrêté du Premier ministre.
Il exerce son autorité sur le personnel de l'académie du renseignement.
Il a la qualité d'ordonnateur secondaire des dépenses et des recettes.
Il adresse un bilan annuel de son activité au Premier ministre.

Article 4

Pour la mise en œuvre des activités de formation au profit des services de renseignement, le directeur de l'académie du renseignement anime un comité pédagogique composé de représentants des directeurs de ces services.

Article 5

Un comité d'orientation et d'évaluation, présidé par le coordonnateur national du renseignement ou son représentant, fixe les orientations de l'académie du renseignement et évalue son action.
Il comprend, outre son président :
― un représentant du Premier ministre ;
― les directeurs des services de renseignement ou leurs représentants ;
― le directeur de l'académie du renseignement.
Le comité d'orientation et d'évaluation se réunit au moins deux fois par an.
Le secrétariat en est assuré par l'académie du renseignement.

Article 6

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre de la défense et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 juillet 2010.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, Christine Lagarde

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Brice Hortefeux

Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, Eric Woerth

Le ministre de la défense, Hervé Morin

Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, François Baroin

nico37

Messages : 7046
Date d'inscription : 10/07/2010

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Veille des outils de répression

Message  nico37 le Mer 21 Juil - 14:59

Une fois n'est pas coutume...

Un FAI de plus en Suède : PirateISP, fondé par le Parti Pirate
La neutralité exacerbée



Voilà qui risque d’épicer davantage les liens avec les ayants droit. Le Parti Pirate suédois est en train de s'associer avec d'autres acteurs pour lancer PirateISP, un FAI dont l’une des motivations sera de défendre l’usage des utilisateurs de BitTorrent.

ISP pirate

C’est un nouveau coup médiatique pour cet acteur ; déjà en mai dernier il avait créé la surprise en devenant le fournisseur de bande passante de The Pirate Bay. En juillet, le parti indiquait que le site serait hébergé dans l’enceinte du Parlement suédois, manière de l’abriter derrière le voile de l’immunité. Cette fois, on apprend via l’inévitable TorrenFreak que le Parti Pirate va s’associer avec différents acteurs technologiques pour devenir FAI.

« Si vous analysez quelque chose et pensez qu'il est cassé, vous concevez un patch et le réparez. C’est avec ce point de référence que nous lançons un FAI.
C'est une façon de nous attaquer à la société Big Brother » a expliqué à nos confrères l’un des membres du Parti Pirate. Selon les détails fournis à
TorrentFreak, la vie privée sera littéralement « maximisée » chez ce FAI. Il fera appel ainsi à ViaEuropa, « la société derrière le service d’anonymisation
iPredator. Les abonnés de Pirate ISP resteront anonymes » souligne notre confrère.

Un premier test a été lancé à Lund, une ville de Suède, pour préparer une opération plus vaste dans le reste du pays. Dans une récente conférence de presse à Malmö, le Parti Pirate a souligné qu’il n’y aura aucune rétention des logs, ces fameux journaux de connexion qui retracent les activités des abonnés, manière de brouiller les pistes. D’autres mesures sont promises pour protéger au mieux la vie privée des abonnés de ce FAI d’un genre nouveau et à l’avenir prometteur. Reste qu'il faudra apprécier à sa juste valeur cette mesure avec la législation sur la rétention de ces informations..

Sur le site du FAI, signalé par le toujours vif The Internet, la FAQ répète que cette société anonyme de droit suédois, offrira « l'Internet en conformité
avec les principes du Parti Pirate ». Les tarifs vont de 243,75 Kr/mois à 525 Kr/mois. (25 euros à 55 euros mensuels) en fonction de la vitesse désirée.

Rédigée par Marc Rees le mardi 20 juillet 2010 à 15h39 (15122 lectures)

nico37

Messages : 7046
Date d'inscription : 10/07/2010

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Veille des outils de répression

Message  nico37 le Jeu 22 Juil - 13:48

La vie privée, un problème de vieux cons ? Le livre

Depuis que j’ai écrit La vie privée, un problème de vieux cons ?, en décembre 2009, je ne compte plus le nombre de gens qui sont persuadés d’être des “vieux cons“, alors que non : la vie privée, ce n’est pas un problème de “vieux cons”, la preuve : jamais on en avait autant parlé que depuis que l’internet est arrivé.

A contrario, depuis que j’ai aussi écrit Vie privée : le point de vue des “petits cons”, je ne compte plus le nombre de gens qui m’ont remercié d’avoir ainsi décrit ce que les internautes vivent et sont, au-delà des clichés dont ils sont affublés… mais qui n’ont pas forcément pour autant pris la mesure de la “société de surveillance” qui, pour le coup, attente gravement à nos libertés.

Au vu du succès de ces deux articles (cf la version courte : Les “petits cons” parlent aux “vieux cons”), FYP Editions m’a proposé d’en faire un livre (papier, encore qu’il sera également disponible en ebook, sur iPad, etc.), histoire de permettre à ceux qui ne sont pas (ou trop peu) sur le Net, à ceux qui se voient comme des “vieux cons” dépassés par les technologies, ainsi qu’aux “petits cons” qui n’auraient pas pris la mesure de la montée en puissance de la société de surveillance, de pouvoir faire le point sur ces questions.

Et ça s’appelle donc bien évidemment La vie privée, un problème de « vieux cons » ?, il sera disponible en librairie à partir du 15 juillet, mais vous pouvez d’ores et déjà commencer à le réserver (ISBN : 978-2-916571-39-3), et même “scroller” un peu plus bas pour en lire les 21 premières pages, dont le sommaire, et voir en grand la mise en abyme graphique que cela a inspiré à l’excellent tOad.

Mon éditeur est persuadé que c’est le genre de livre, un peu débridé et au ton décomplexé, qui se lit en plein été.

De mon côté, j’ai la fausse modestie de penser que c’est le genre de livre qui devrait figurer dans toutes les bibliothèques scolaires et universitaires, et qu’il faudrait aussi et surtout l’offrir aux parents, enseignants et autres “vieux cons” qui, sans forcément être persuadés que l’internet est truffé de pédo-nazis, n’en pensent pas moins que ceux qui s’ébattent en toute liberté sur les réseaux sociaux n’auront que ce qu’ils méritent si, d’aventure, leur vie privée venait un jour à être violée.

Comme si les femmes abusées, ou violées, parce qu’elles portent une mini-jupe ou un décolleté, étaient responsables et l’avaient bien cherché…

Sur le Net, nous sommes tous des personnalités publiques. Et le problème, c’est le voyeur. Ce que j’ai modestement tenté de démontrer.

Sur ce, je vous laisse avec la présentation qu’en fait mon éditeur, en espérant pouvoir ainsi contribuer au nécessaire débat sur ce que deviennent, ou pas, nos libertés.

La vie privée, un problème de « vieux cons » ?
Aujourd’hui, la question n’est plus de savoir si tout le monde aura droit à son quart d’heure de célébrité, mais bien de savoir si l’on pourra encore avoir droit à un quart d’heure d’anonymat…

Avec l’internet et les « nouvelles technologies » apparaît aujourd’hui un paradoxe de la vie privée : d’un côté, nous aimerions pouvoir nous exprimer en toute liberté, de l’autre, nous avons toujours peur d’être fichés. Nombreux sont ceux qui affirment que les jeunes internautes seraient impudiques, voire exhibitionnistes, comme si le net se divisait en deux camps : ceux qui montrent leurs fesses sur Facebook, et ceux qui les reluquent. Pourtant, quand on étudie ce que les jeunes font réellement sur ces réseaux sociaux, on découvre qu’ils savent tout à fait y protéger leur vie privée.

Et s’ils ne faisaient qu’appliquer sur l’internet les libertés que nos grands-parents ont chèrement conquises au sein de la société ?

Dans La vie privée, un problème de vieux cons ? Jean-Marc Manach met en évidence le fait que ceux qui agissent pour faire du net un formidable espace de liberté d’expression jettent les bases de profonds bouleversements sociaux, économiques et politiques, comme les féministes ont pu le faire en levant les tabous sur la sexualité.

Il démontre que la problématique ne se réduit pas à un problème de génération divisant « vieux » et « jeunes de l’internet », mais qu’il s’agit d’un véritable enjeu politique et de civilisation. Et que la véritable question est bien celle de nos libertés. Or, sans vie privée, il n’est point de libertés.
La société de l’information devenant de plus en plus une société de surveillance, l’auteur en dresse un panorama critique et en décrypte tous les ressorts.

Cet ouvrage propose également toutes les techniques pour protéger sa vie privée et garantir ses libertés sur l’internet. C’est un livre qui apporte un éclairage inédit à un débat de société essentiel, et qui devrait rassurer tous ceux (parents, enseignants, politiques, etc.) que l’internet angoisse…

L’auteur : Jean Marc Manach, cofondateur des Big Brother Awards et spécialiste de l’impact des technologies sur la société, des questions de surveillance, de libertés, de vie privée et de sécurité informatique, Jean-Marc Manach est journaliste d’investigation. Il écrit notamment pour InternetActu.net, et a créé le fameux blog BugBrother.blog.lemonde.fr. Il enseigne dans plusieurs écoles de journalisme (ESJ, CFJ, Sciences Po).

nico37

Messages : 7046
Date d'inscription : 10/07/2010

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Veille des outils de répression

Message  nico37 le Ven 23 Juil - 16:35

http://retraitbaseeleves.files.wordpress.com/2010/07/mediapart-210710-refus-parents-base-eleves.pdf

(Mediapart / Louise Fessard / 21 juillet 2010)

Petite victoire pour les opposants au fichier Base élèves premier degré, qui conserve les informations recueillies lors de l’inscription de chaque enfant à l’école maternelle ou primaire. Tout en reconnaissant son «importance pour le bon fonctionnement du service public », le Conseil d’Etat a jugé, le 19 juillet, certains aspects du dispositif, généralisé à la rentrée 2009, non conformes à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978.

Il a notamment demandé la suppression des données sensibles, relatives à la santé des élèves (affectation en classe d’insertion scolaire), collectées jusqu’en 2008, dans une précédente version de Base élèves. Un autre fichier, la Base nationale identifiant élèves (BNIE), qui recense les numéros uniques attribués à chaque élève pour l’ensemble de leur scolarité, devra également être modifié dans les trois mois. Le Conseil d’Etat a estimé que la durée de conservation des données du BNIE, prévue sur trente-cinq ans, était excessive «au regard des finalités du traitement ».

Mais surtout le Conseil d’Etat a reconnu aux parents un droit d’opposition au traitement des données de leur enfant, jusqu’alors dénié par l’éducation nationale qui mettait en avant l’obligation de scolarité. «Si les parents s’en emparent, cette décision peut vider de son sens le fichier car n’importe quel élève pourra “pour un motif légitime” faire opposition à l’enregistrement de ses données personnelles », explique Jean-Jacques Gandini, un des avocats du Collectif national de résistance à Base élèves (CNRBE). A savoir demander «que les données soient anonymisées, qu’elles restent au niveau
des écoles et ne soient pas centralisées à Paris et faire valoir le risque de connexion à un autre fichier à l’intérieur de l’éducation nationale ou vers une autre administration », complète-t-il. Les données liées à une école sont actuellement consultables par la mairie et par l’inspection académique concernées. Elles ne sont anonymisées qu’au niveau des rectorats et du ministère.

Le Conseil d’Etat a par ailleurs confirmé que les deux fichiers avaient fonctionné de façon irrégulière pendant plusieurs mois, puisqu’ils avaient été mis en œuvre avant d’avoir obtenu le récépissé de leur déclaration à la Cnil.

Plainte de quelque 2 000 parents

Créés en 2004 et 2006, pour faciliter la gestion des dossiers administratifs des élèves du premier degré et leur suivi pédagogique, Base élèves premier degré et le BNIE ont rencontré une forte opposition de certains parents d’élèves et enseignants, craignant des recoupements entre administration et des usages détournés, comme le repérage des enfants de sans-papiers. Jugé «profondément liberticide » par Xavier Darcos lui-même, Base élèves avait donc été expurgé des données les plus controversées (nationalité, année d’arrivée en France, langue parlée à la maison, absentéisme, suivi médical, etc.) en octobre 2008. Insuffisant pour un parent d’élève et une ex-directrice d’école, membres du Collectif national de résistance à Base élèves (CNRBE), qui avaient déposé un recours en annulation auprès du Conseil d’Etat le 22 décembre 2008. Quelque 200 directeurs d’école primaire refusent également, selon le CNRBE, d’utiliser le fichier, et 2.103 parents de toute la France ont porté plainte contre X. La plainte a été classée sans suite le 12
juillet 2010 par le parquet de Paris avec toutefois un rappel à la loi de la directrice des affaires juridiques du ministère de l’éducation.

Forts de la récente décision du Conseil d’Etat, plusieurs avocats du CNRBE ont déposé mardi un recours auprès du procureur de la cour d’appel de Paris contre le classement sans suite. «Les parents envisagent aussi de se porter partie civile pour obtenir un juge d’instruction... tant que cette possibilité existe », lance malicieusement Philippe Chaudon, avocat de la quarantaine de parents marseillais qui avaient porté plainte. Quant au ministère, il promet de suivre les injonctions du Conseil d’Etat et estime que la décision «conforte la légitimité des deux dispositifs (...) qui contribuent au suivi et à la connaissance de la scolarité des élèves ainsi qu’à la modernisation du système éducatif ».

nico37

Messages : 7046
Date d'inscription : 10/07/2010

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Veille des outils de répression

Message  nico37 le Mar 27 Juil - 17:59

http://www.cnil.fr/nc/la-cnil/actu-cnil/article/article/85/le-depistage-anonyme-du-vih-et-des-ist-une-liberte-garantie-par-la-cnil/#

22 juillet 2010

La loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et au territoire (HPST) permet aux centres de dépistage du VIH et des infections sexuellement transmissibles de procéder dans certaines conditions à la levée de l’anonymat des consultants. La CNIL s’est prononcée le 24 juin 2010 sur les modalités de mise en oeuvre de cette levée de l’anonymat prévues par l’arrêté du 8 juillet 2010 qui prend en compte les observations de la Commission.

Quelles sont les structures concernées ?
Il s’agit des deux types de structures créées pour favoriser le dépistage volontaire et la prévention du VIH et des IST.
Les Consultations de dépistage anonyme et gratuit du VIH (CDAG), créées en 1988 et dont les missions ont été étendues en 1999 au dépistage des hépatites virales B et C.
Les Centres d’information, de dépistage et de diagnostic des infections sexuellement transmissibles (CIDDIST) qui se sont substitués en 2004 aux dispensaires antivénériens.
Le respect de l’anonymat des consultants est un principe essentiel qui régit l’activité de ces structures. Un code d’anonymat reporté sur une fiche est demandé au consultant à chaque consultation.

Pourquoi cette possibilité de lever l’anonymat des consultants ?
Depuis la fin des années 90, les modalités de prise en charge des personnes séropositives et, en particulier, les traitements anti-rétroviraux et les trithérapies permettent de retarder de manière significative, voire de faire régresser l’évolution de la maladie, surtout en cas de traitement précoce. Or, les données épidémiologiques ont montré l’existence de retards dans le dépistage comme dans la prise en charge.
La levée de l’anonymat est alors apparue comme un moyen d’améliorer et d’accélérer l’accompagnement du consultant dans le parcours de soins.
La loi HPST a donc introduit une dérogation au principe de l’anonymat, conformément aux recommandations du Conseil National du Sida et de la Haute Autorité de Santé, qui l’avaient appelée de leurs vœux.

Dans quel cas estime-t-on la levée de l’anonymat nécessaire?
Lorsqu’il y va de l’intérêt du consultant, intérêt qui s’entend exclusivement d’un intérêt d’ordre thérapeutique. Celui-ci est considéré comme établi lorsque le consultant présente des signes cliniques apparemment significatifs d’une pathologie ou en cas de résultat biologique positif.

Les personnes concernées pourront-elles toujours subir un dépistage anonyme ?
Oui. La levée de l’anonymat reste facultative. La CNIL a d’ailleurs veillé à ce que les conditions de la levée de l’anonymat soient de nature à garantir la liberté des citoyens de bénéficier d’un dépistage anonyme.
Le consultant en sera informé au moment de son accueil dans la structure par la remise d’une notice d’information, puis au cours de la consultation initiale avec le médecin. Il n’a pas à motiver sa décision et est libre de revenir à tout moment sur son choix. Il sera également informé du fait que le choix de l’anonymat ne fera pas obstacle à sa prise en charge, à son orientation vers le système de soins et sera sans incidence sur la gratuité des actes pratiqués.
Son consentement exprès à la levée de l’anonymat sera recueilli par écrit et consigné par le médecin dans son dossier médical.

Quelles sont les informations recueillies ?
Elles concernent l’identité et les coordonnées du consultant (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone) et seront recueillies par le médecin sur la base de ses déclarations.
La Commission a estimé, en revanche, que le numéro de sécurité sociale n’avait pas à être recueilli en l’absence de facturation des prestations à l’assurance maladie.

Comment est garantie la sécurité de ces informations ?
La Commission a souhaité appeler une attention particulière sur les mesures de sécurité à mettre en place pour garantir aux données traitées la confidentialité nécessaire. Les données d’identification seront consignées dans le dossier médical et ne seront accessibles qu’au seul personnel soignant habilité, dans le cadre de la prise en charge du consultant.

Combien de temps sont conservées ces informations ?
Tous les éléments d’identification de la personne seront supprimés en cas de retrait du consentement du consultant à la levée de l’anonymat.
Dans la mesure où la levée de l’anonymat vise à améliorer la prise en charge médicale des consultants et leur orientation dans le système de soins, la Commission a demandé que les données d’identification soient détruites :
- en cas de résultats négatifs ;
une fois le patient effectivement entré dans le système de soins.

nico37

Messages : 7046
Date d'inscription : 10/07/2010

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Veille des outils de répression

Message  nico37 le Jeu 29 Juil - 13:24

Hadopi : une consultation publique dont les questions sont secrètes
Guillaume Champeau - publié le Jeudi 29 Juillet 2010 à 10h06

Alors qu'elle organise une soit-disante "consultation publique" sur les moyens de sécurisation que les abonnés devront installer pour lui échapper, l'Hadopi n'envoie le document sur lequel porte la consultation qu'à certains types de professionnels, après vérification de leur qualité. Et sous la condition qu'ils ne divulguent rien de ce que dit le document. Une situation inédite.

Hadopi, Riposte graduée

En début de semaine, l'Hadopi a fait connaître par communiqué de presse le lancement d'une "consultation publique sur les spécifications fonctionnelles des moyens de sécurisation". Elle est basée sur un "document-projet" élaboré par le professeur Michel Riguidel, un expert émérite de la sécurité informatique, aujourd'hui retraité, qui nous avait confié que l'élaboration du cahier des charges des moyens de sécurisation pour Hadopi était "l'une des missions les plus difficiles" de sa carrière, tant les contraintes à prendre en compte sont énormes. La consultation publique doit pouvoir l'aider dans cette tâche, même si les réponses doivent être renvoyées le 10 septembre au plus tard, ce qui ne laisse pas beaucoup de temps notamment aux professionnels partis en vacances.

Mais pour pouvoir répondre aux questions, encore faut-il avoir accès aux questions et au document sur lequel porte la consultation publique. Nous nous étions étonnés que la consultation, dite "publique", ne fasse l'objet d'aucune publication. A part le communiqué de presse qui indiquait l'adresse e-mail où peut être demandée une copie du document (consultation-sfh@hadopi.net), absolument rien n'est organisé. A notre connaissance, c'est une première en matière de consultation publique.

L'Hadopi pense se conformer avec le minimum syndical à l'article L331-26 du code de la propriété intellectuelle, qui lui impose la "consultation des concepteurs de moyens de sécurisation destinés à prévenir l'utilisation illicite de l'accès à un service de communication au public en ligne, des personnes dont l'activité est d'offrir l'accès à un tel service, ainsi que des sociétés (de gestion collective)" avant d'arrêter la liste des fonctionnalités pertinentes des moyens de sécurisation. Elle prévenait donc dans son communiqué que seuls les professionnels concernés pouvaient demander l'accès au document.

En tant que société éditrice de Numerama, donc d'un service de communication au public en ligne, PressTIC a immédiatement demandé l'accès au document. Mais il faudra que l'on patiente. Tous les "candidats" se sont vus envoyer mercredi soir une demande de documents prouvant l'appartenance à l'une des catégories visées (dans notre cas un extrait KBis récent et une copie de nos statuts à jour, qui démontre que nous avons pour activité d'offrir l'accès à un service de communication au public en ligne). Nous sommes dans la lourdeur administrative la plus totale, à laquelle nous nous conformerons.

Cependant, l'Hadopi souhaite verrouiller la presse. "Une fois transmis ces éléments, nous vous ferons parvenir le document projet demandé, étant observé que tout destinataire de ce document est tenu à une obligation de confidentialité", prévient ainsi la Haute Autorité.

Nous lui avons immédiatement renouvelé notre demande, mais en nous appuyant cette fois sur la loi qui organise le droit d'accès aux documents administratifs, et qui interdit donc d'en faire secret. L'Hadopi prétend que le document qui sert à la consultation est un document provisoire, et qu'il est donc exclu du champ des documents soumis à ce droit. Mais ça n'est pas notre avis, et lui avons fait savoir dans cette réponse :

Madame, Monsieur,

Je vous remercie de votre réponse.

Cependant, j'attire votre attention sur le fait qu'en vertu de la loi
n°78-753 du 17 juillet 1978, toute personne dispose d'un droit d'accès aux
documents administratifs, et qu'il ne saurait y être fait exception par la
Hadopi concernant le "document-projet" relatif aux spécifications
fonctionnelles des moyens de sécurisation, qui malgré la dénomination que
vous lui donnez n'est pas un document préparatoire au sens de l'article 2
de ladite loi. Il s'agit en effet selon votre propre communiqué de presse
du 26 juillet 2010 du document sur lequel porte la "consultation publique"
ouverte jusqu'au 10 septembre, document "validé pour consultation" par le
Collège de l'Hadopi pour la mise en oeuvre de la consultation imposée par
l'article L 331-26 du code de la propriété intellectuelle. Dès lors, il ne
pourrait être prétendu que le "document-projet" n'est pas un document
achevé.

Si la faculté de répondre à la consultation est limitée aux catégories de
personnes que vous énoncez fort justement, l'accès au document
administratif sur lequel porte la consultation ne saurait en revanche leur
être exclusivement réservé.

Pour cette raison, je vous renouvelle ma demande de communication du
document, et fait copie de la présente correspondance à la Commission
d'accès aux documents administratifs (CADA) qui notera le caractère urgent
de la demande, compte tenu du délai très court laissé jusqu'au 10
septembre.

De façon complémentaire et pour nous ouvrir la possibilité de vous
transmettre dans les délais les réponses à la consultation, je vous
enverrai par ailleurs au plus vite les documents exigés.

Bien cordialement,

Guillaume Champeau
PressTIC SARL, éditeur de Numerama.com

Alors que toute la clé de voute de la loi Hadopi repose sur l'obligation de sécuriser son accès à Internet, il est pour le moins surprenant et selon nous scandaleux de vouloir ainsi garder dans la plus stricte confidentialité le processus d'élaboration des fonctionnalités pertinentes. Le secrétaire général de l'Hadopi Eric Walter avait jugé "un peu hypocrite" le débat sur les moyens de sécurisation, mais que dire de cette hypocrisie qui consiste à prétendre qu'un document est confidentiel alors qu'il sert de base à une consultation publique ?

La CADA a déjà tapé sur les doigts de l'Hadopi récemment, lorsque cette dernière avait refusé de communiquer le niveau de rémunération de son secrétaire général.

nico37

Messages : 7046
Date d'inscription : 10/07/2010

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Veille des outils de répression

Message  nico37 le Dim 1 Aoû - 12:51

La suite...

http://www.numerama.com/magazine/16363-exclusif-le-document-secret-de-l-hadopi-sur-les-moyens-de-securisation.html?utm_medium=bt.io-twitter&utm_source=direct-bt.io&utm_content=backtype-tweetcount

Exclusif : le document secret de l'Hadopi sur les moyens de sécurisation
Guillaume Champeau - publié le Vendredi 30 Juillet 2010 à 10h19 - posté dans Société 2.0

Malgré l'interdiction faite par l'Hadopi, et en vertu du droit à l'information, Numerama diffuse le document de consultation relatif au projet de spécifications fonctionnelles des moyens de sécurisation. On peut donc, enfin, parler de consultation publique.

Malgré notre demande renouvelée hier, sur le fondement de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 qui organise le droit d'accès aux documents administratifs, la
Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) ne nous a pas transmis "le document relatif au Projet de
spécifications fonctionnelles des moyens de sécurisation". Alors qu'il est la base d'une "consultation publique", l'Hadopi estime qu'il s'agit là d'un
document secret, de caractère préparatoire. Une situation inédite qui révèle tout l'inconfort de la Haute Autorité face aux moyens de sécurisation, qui sont pourtant la clé de voute de la riposte graduée.

Cependant, plusieurs sources qui ont eu communication du document, parce qu'ils répondent aux critères professionnels définis par la Haute Autorité,
nous l'ont transmis. En application de la loi de 1978 et par application du droit à l'information, nous le diffusions ci-dessous malgré la notice "Confidentiel - à ne pas diffuser" qui apparaît sur l'ensemble des 36 pages du document. S'il le faut, nous défendrons en justice ce droit d'information du public.

Le document, pourtant, ne dit presque rien que l'on ne savait déjà des objectifs des moyens de sécurisation. Autonomes ou intégrés dans des suites d'antivirus ou de logiciels parentaux, ils devront analyser les flux et les protocoles et bloquer ou avertir l'utilisateur de trafics "suspects", analyser la configuration informatique de l'utilisateur (notamment ses logiciels de P2P installés, l'utilisation d'un réseau WiFi ouvert...) pour prévenir des risques, et enregistrer les évènements du logiciel dans un double journal, dont l'un sera chiffré pour empêcher sa modification par l'utilisateur. C'est ce journal, déchiffrable à l'aide d'une clé publique fournie à un "tiers de confiance", qui sera transmis à l'Hadopi pour démontrer que le moyen de sécurisation était actif au moment du téléchargement illégal supposé.

Parmi les contraintes, le document note que les moyens doivent avoir un faible impact sur les performances des machines, être simples d'utilisation et d'installation, être réalisables sous forme de logiciels libres et pour des OS libres, et ne pas transmettre d'informations à des tiers, sauf la clé de déchiffrage du journal. Il sera par ailleurs interdit, et c'est une bonne nouvelle, d'enregistrer un historique de navigation ou de téléchargement.

Parmi les éléments importants, les moyens de sécurisation devront pouvoir être mis à jour automatiquement, notamment pour la récupération des "listes noires, grises ou blanches". "Il existe plusieurs sortes de listes, par exemple liste noire des sites web interdits par décision de justice, la liste grise des
applications suspectes, la liste grise des mots-clés suspects, la liste blanche de l’offre légale. Ces listes peuvent être aussi relatives à des ports TCP, à d’autres entités informatiques", détaille le document réalisé par le professeur Michel Riguidel, qui montre clairement une volonté d'utiliser le logiciel de l'Hadopi à des fins de filtrage.

Le seul passage véritablement stratégique que nous avons décelé qui pourrait justifier la volonté de secret de l'Hadopi est le suivant, qui fait craindre le pire pour les années futures : "pour le moment le parc des boitiers ADSL est très hétérogène, et les boitiers sont dimensionnés de telle manière qu'il est difficile de loger des applications supplémentaires dans ces boitiers. Pourtant, on peut réfléchir à ces solutions pour les futures générations de boitiers, dans le cadre du renouvellement général du parc".

Contacté par Numerama, le porte-parole de la Quadrature du Net Jérémie Zimmermann juge que "ces specifications délirantes (un super-firewall-antivirus-huissier inviolable tout en un !) Illustrent la logique de contrôle des utilisateurs et du Net, parfaitement illusoire, que sous-tend l'HADOPI". "Il est en soi inquiétant que le gouvernement puisse serieusement envisager ces fonctions de journalisation, enregistrant les moindres faits et gestes des utilisateurs, voire d'étendre le dispositif à toutes les futures "box". Au dela de ce fantasme sécuritaire, il y a gros à parier que si un tel logiciel voit le jour (ce qui est loin d'etre certain !), il sera contourné et exploité de 15 façons".

"Il est obcène que l'argent du contribuable soit ainsi utilisé pour se livrer à des expériences de savant fou, dangereuses et vouées à l'échec", condamne-t-il.

nico37

Messages : 7046
Date d'inscription : 10/07/2010

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Veille des outils de répression

Message  nico37 le Dim 22 Aoû - 23:41

Le marché public de la vidéosurveillance à Paris a été attribué le 8 juillet 2010.

Les bénéficiaires sont :
- INEO (groupe GDF SUEZ)
- CITELUM (groupe VEOLIA)

Le montant est de : 154 766 936 € TTC.

A ce montant, il faut rajouter les montants des marchés complémentaires précédents.

Le coût total est donc de : 155 980 602 € TTC.

Est-ce le coût définitif ? Non. Tout au long de la concession portant sur 16 ans et demi, nous devrons surveiller les avenants à ce partenariat. Nul doute que ce montant d’argent public dilapidé va augmenter.

Au final, chacune des 1305 caméras installées à Paris coutera au minimum 119 525 € aux parisiens.

Chaque année, ce sont 9 453 369 € qui vont disparaitre en fumée.

http://www.paris-sans-videosurveillance.fr/IMG/pdf/Avis_attribution_marche_principal_videosurveillance.pdf

nico37

Messages : 7046
Date d'inscription : 10/07/2010

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Veille des outils de répression

Message  nico37 le Sam 28 Aoû - 17:37

Guide de la dés-inscription au FNAEG
vendredi 28 mai 2010, par refusadn

Conçu à l’origine en 1998 pour les auteurs d’infractions sexuelles, le FNAEG a depuis été considérablement étendu, d’abord en 2001 (LSQ) et surtout en 2003 (LSI) et concerne désormais la plupart des crimes et délits d’atteinte aux personnes et aux biens, à l’exception notable de la quasi-totalité de la délinquance économique et financière.

Il a ainsi pour vocation, en s’adressant non seulement aux personnes condamnées mais également à celles simplement suspectées d’avoir commis un des délits visés par la loi, d’aboutir à un fichage généralisé contraire à l’essence d’un régime démocratique respectueux de la liberté de tous les individus qui le composent.

En effet les personnes concernées vont devenir ainsi un corps de suspects privilégiés permanents. Face à l’Etat-ADN qui se profile ainsi à l’horizon, il est urgent de réagir et d’inciter toutes celles et tous ceux qui, après avoir été suspectées et/ou poursuivies, ont fait l’objet d’un classement sans suite, d’une relaxe, d’un non-lieu ou d’un acquittement, voire ont simplement été relâchées après une mesure de garde à vue, à demander leur dés-inscription car : la sécurité n’est que le corollaire de la liberté et non le contraire.

Désinscrivons-nous ! Faisons le savoir !

Formulaire désinscription

nico37

Messages : 7046
Date d'inscription : 10/07/2010

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Veille des outils de répression

Message  nico37 le Sam 4 Sep - 14:18

http://www.rue89.com/print/162410

Pour alimenter le discours sécuritaire [1], Christian Estrosi [2] s'est choisi une cible et un modèle. La cible ? Les « maires laxistes ». Le
modèle ? Lui-même. Pourtant, le maire de Nice [3] n'est pas aussi bon élève qu'il l'affirme.

« Les socialistes n'assument pas leurs responsabilités » : le 1er août, Christian Estrosi dénonçait déjà dans Le Figaro [4] le laxisme de
certains maires en matière de sécurité. Ce week-end, le ministre de l'Industrie et maire de Nice y revient dans Le Journal du dimanche [5].
Décryptage de ses propositions.

1 / Une amende pour les maires

Christian Estrosi veut retourner contre les socialistes une de leurs inventions. Votée en 2000, la loi SRU impose une amende aux villes ne
construisant pas assez de logements sociaux [6] :

« Sur ce modèle, je propose que les municipalités qui ne se conforment pas à leur obligation de sécurité, de prévention de la délinquance, de
lutte contre l'absentéisme scolaire et de réformes des règles d'urbanisme, soient condamnées à une très forte amende en conséquence. »

Le maire de Nice sait pourtant que la menace d'une amende ne règle pas tout. En matière de logements sociaux, sa ville est une des moins bien classées [6], mais elle a réussi à échapper aux amendes [7].

2 / Des chiffres publics et réguliers

Dans son entretien au Journal du dimanche [5], Christian Estrosi fait une deuxième proposition. Après l'obligation de résultats, la transparence :

« Ils devront également publier tous les mois -comme je le fais dans ma ville- un observatoire de la tranquillité publique qui montrera l'évolution mensuelle de la délinquance générale et de proximité. »

Cet observatoire a commencé à mesurer la tranquillité des Niçois au début de l'année. Selon Nice Matin [8], il a fallu attendre juillet pour
en connaître les premiers chiffres, portant sur la période allant de janvier à mai.

On est loin du rythme mensuel dont se targue Christian Estrosi. Et ces chiffres sont difficilement accessibles : impossible, ainsi, de les
trouver sur le site de la mairie [9]. Dans un reportage récent de Libération [10], l'adjoint à la sécurité de Christian Estrosi expliquait étrangement :

« On est à moins 5% de délinquance l'an dernier. Mais on hésite à communiquer car ce n'est pas le sentiment des gens. »

3 / Un contrat renouvelé régulièrement

Pour sa dernière proposition, Christian Estrosi revient à la menace de l'amende. Selon lui, les maires doivent revoir régulièrement leur
politique de sécurité :

« Ils devront également, sous peine de sanction, mettre à jour régulièrement leur CLSPD [11] (contrat local de sécurité et de prévention de la délinquance). Ceux qui ne s'y conformeront pas seront hors la loi. »

Christian Estrosi oublie que ces contrats entre les villes et l'Etat ne sont pas obligatoires. Selon le dernier rapport du Comité interministériel de prévention de la délinquance [12], on n'en dénombrait que 414 fin 2008. Et ces partenariats entre l'Etat et les maires n'ont pas encore fait leurs preuves, comme l'expliquait le sociologue Laurent Mucchielli sur Rue89 [13] :

« Si le maire est théoriquement l'acteur local devant piloter le partenariat, en réalité les représentants de l'Etat restent généralement
prédominants, a fortiori avec l'orientation de plus en plus sécuritaire au plan national […].

Dès lors, on produit quelques chiffres, on se donne des objectifs très généraux, chacun décline les actions qu'il va mener, puis rentre chez
lui continuer à faire ce qu'il a l'habitude de faire. »

Christian Estrosi, lui, a renouvelé son contrat en 2009 [14]. Un bon exemple pour ses collègues ? Pas forcément : le précédent contrat datait
de 2003, alors que la durée prévue par la loi se limite à trois ans. De 2006 à 2009, la ville de Nice a donc vécu sans contrat local de sécurité. Comme ces communes « hors la loi » que dénonce son maire.

nico37

Messages : 7046
Date d'inscription : 10/07/2010

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Veille des outils de répression

Message  nico37 le Dim 5 Sep - 3:49

http://lyon9.parti-socialiste.fr/2010/08/28/le-monde-lyon-la-ville-de-gauche-aux-238-cameras-et-aux-340-policiers-municipaux/

Memonde.fr // 25 Août 2010 // Par Jacques Boucaud

L'installation de la vidéosurveillance a coûté à la ville de Gérard Collomb plus de 7 millions d'euros. Pour Gérard Collomb, sénateur et maire socialiste de Lyon, « la tranquillité publique est la première des libertés ». Aussi assume-t-il l'image d'un maire sécuritaire qui lui colle à la peau depuis son élection en 2001.

Ce qui ne fait pas pour autant de Lyon une ville modèle ; plutôt une ville où il se passe quelque chose. Et depuis longtemps. Premiers investissements réalisés sous le mandat de Raymond Barre (1995 – 2001), premières caméras mises en service en 2003. Lyon aura été pionnière en matière de vidéosurveillance.

Au Centre de supervision urbaine de Lyon (CSUL), place de la Comédie, quelques-uns des 21 agents du service se relaient devant les écrans permettant de surveiller la ville, balayée par 238 caméras. En fait d’écrans, il s’agit d’une dalle informatique où sont visionnées de quatre à 64 images différentes.

Cette politique a un coût. La facture s’élève à quelque 7 484 290 euros dont 200 000 consacrés à la maintenance et au fonctionnement du système. » Un million par an pour couvrir 1 % du territoire « , s’étonne le conseiller municipal écologiste Etienne Tête, pour qui les caméras ne font que déplacer la délinquance.

Sept ans après les premières caméras à Lyon, le débat est toujours virulent, ravivé par un rapport de la cour régionale des comptes sur la sécurité publique à Lyon, présenté en juin au conseil municipal. » Le centre de supervision urbaine de Lyon est utilisé prioritairement pour des problèmes de trouble à l’ordre public et beaucoup moins pour les atteintes aux biens et aux personnes » , avec une utilisation judiciaire des images qui s’est » progressivement développée » , ont estimé les magistrats. Une utilisation qu’ils jugent néanmoins » marginale au regard de l’ensemble des faits enregistrés sur la ville de
Lyon « .

Pourtant, aux esprits chagrins – dont les élus Verts – évoquant le non-respect des libertés individuelles, la ville a répondu par la création, en 2004, d’une charte et d’un collège d’éthique, actuellement présidé par Daniel Chabanol, ancien président de la cour administrative d’appel de Lyon. » C’est une réelle garantie du respect de l’éthique » , commente le maire de Lyon, rappelant aussi que pas une seule plainte n’a été déposée au collège d’éthique, pour manquement aux libertés individuelles.

La vidéosurveillance trop chère et peu utile ? Aux dires des services du premier adjoint au maire chargé de la sécurité publique, Jean-Louis Touraine, le système permet » une gestion urbaine de proximité efficace » . La délinquance a diminué dans les quartiers équipés de caméras : – 51,1 % dans le Vieux Lyon (entre 2003 et 2009), – 58,8 % dans le quartier de La Duchère (entre 1999 et 2009) et – 41,4 % dans la Presqu’île (entre 2000 et 2009). 5 200 faits ont été traités en 2009 avec une évolution, vantée par la ville, vers la vidéoprotection : gestion des flux lors des Fêtes des lumières par exemple, surveillance des crues, signalement d’un malaise, d’un SDF en difficulté, d’un départ d’incendie, ou d’un dysfonctionnement technique, pourquoi pas dans un ascenseur.

Vidéosurveillance, conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance, nouvelle charte de la vie nocturne, qui sera signée en novembre (elle sera étendue à l’ensemble de la ville)…, l’arsenal lyonnais de la tranquillité publique est vaste. Au point qu’elle est devenue une grosse machine, une » usine » , selon un commissaire de police de la ville. Le policier, qui souhaite rester anonyme, estime qu’au-delà des ambitions électorales, » pour améliorer la tranquillité publique, tout le monde à réellement intérêt à s’entendre » . Y compris entre police nationale et police municipale. Ce qui semble être le cas à
Lyon.

Mais là où le bât blesse, c’est dans l’évolution du rapport de force entre les deux services : de moins en moins de nationaux, de plus en plus de municipaux, alors que la responsabilité publique reste compétence de l’Etat. En 2009, il y avait 340 policiers municipaux à Lyon et 653 dépendants du ministère de l’intérieur, avec un renforcement des pouvoirs des premiers. En 2005 M. Collomb a voulu les doter de motos japonaises de 650 cm3. Ils ont obtenu que ce soient des BMW. » Ça fait sans doute plus flic » , plaisante M. Tête.

Alors, Lyon, la ville aux 238 caméras de vidéosurveillance et, depuis cette année, la première en France qui héberge des radars aux feux tricolores, est-elle pour autant une ville paisible ?

Entre 2008 et 2009 la délinquance y a diminué de 3,5 % pour la délinquance générale et de 4,2 % pour les vols à main armée, les cambriolages, les vols de véhicules, à la roulotte, avec violence, à la tire, les incendies et les dégradations, selon les statistiques de la
police nationale .

Jacques Boucaud

nico37

Messages : 7046
Date d'inscription : 10/07/2010

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Veille des outils de répression

Message  nico37 le Jeu 23 Sep - 20:23

Écoutes téléphoniques : une facture salée pour l’État

La Tribune.fr - 20/09/2010 | 11:19

Les opérateurs en télécoms croulent sous les demandes de mise sur écoute ou d’identification des numéros. Une méthode d’enquête qui coûte plusieurs dizaines de millions d’euros à l’État chaque année.

Démantèlement d’un réseau de sabotage de voies ferrées, recherche de berger terroriste, identification des sources d’un journaliste... Ces affaires récentes le montrent : les télécommunications occupent une place centrale dans l’arsenal judiciaire ou policier. Fini les « bretelles » d’autrefois, ce système qui consistait à se brancher sur le fil téléphonique d’un abonné pour écouter ses conversations. Internet et la téléphonie mobile offrent aujourd’hui aux policiers ou aux magistrats une mine d’informations bien plus précieuse. « Les opérateurs ont connu en dix ans une explosion des demandes d’identification d’un numéro de téléphone ou d’interceptions des communications », reconnaît le dirigeant d’un des principaux opérateurs français. Les trois groupes de téléphonie mobile, Orange, SFR et Bouygues Telecom reçoivent ainsi entre 70.000 et 80.000 réquisitions par mois. Un chiffre qui augmente de 30 % chaque année, depuis cinq ans !

L’activité est telle que chaque opérateur a dû recruter un responsable des « obligations légales ». Sa mission ? Veiller au respect de la procédure (lire encadré) mais aussi gérer un service chargé de répondre 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 aux demandes des officiers de police judiciaire ou des magistrats. Les chiffres sont tenus secrets. Mais chaque opérateur emploie, suivant sa taille, entre 20 et 100 personnes. Certaines sont d’anciens policiers et la plupart sont habilitées secret-défense. À charge pour elles d’identifier le détenteur d’un numéro fixe ou mobile, de remonter sa liste d’appels au cours des douze derniers mois, de le géolocaliser, ou bien de renvoyer vers le service qui a fait la réquisition l’intégralité de ses communications électroniques. Un policier peut ainsi écouter les conversations de la personne placée sur écoute, mais aussi lire ses fax, ses SMS ou ses e-mails, et ce quel que soit le type de téléphone (même un BlackBerry, pourtant réputé plus sécurisé), et enfin consulter tout son trafic Internet.

Policiers et magistrats sont devenus tellement « accros » à ces nouvelles technologies que le gouvernement a dû mettre le holà. « En 2005, le ministère de la Justice s’est étranglé en voyant la facture annuelle des frais de réquisition des opérateurs de télécommunications : 69 millions d’euros », se souvient un industriel. Persuadé que les opérateurs se font de l’argent sur son dos, l’État envoie alors ses auditeurs pour décortiquer les prix. Depuis, deux arrêtés de 2006 et de 2007 fixent les tarifs des prestations fournies par les opérateurs. L’identification d’un abonné mobile à partir de son numéro d’appel est facturée 6,50 euros à l’État. Plus complexe, le détail géolocalisé du trafic d’un abonné mobile coûte 35 euros. Enfin, la mise sur écoute d’un abonné est facturée 497 euros auxquels il faut ajouter les frais de la liaison téléphonique et de fourniture du détail du trafic. Ces tarifs ont permis de réduire les frais de justice, se félicite la chancellerie. La dépense est passée de 69 millions d’euros en 2005 à 32,96 millions d’euros en 2009.

Soupçonnés par l’État de s’enrichir facilement, les opérateurs contre-attaquent. Ils rappellent que le Conseil constitutionnel et l’Union européenne ont réaffirmé l’obligation pour l’État de payer un prestataire pour un service qui lui est imposé par la loi et qui ne dépend pas de son objet social. Or, l’État n’est pas réputé bon payeur. « Nous avons un taux de recouvrement de nos frais de 0,5 % », se plaint un opérateur. Ensuite, pour protéger leur image auprès de leurs abonnés, mais aussi pour éviter des coûts supplémentaires, la plupart des opérateurs refusent de trier les données envoyées aux policiers ou aux magistrats. « Nous déroutons simplement le trafic Internet brut de l’abonné. À charge ensuite pour les services de police de le déplomber (analyser, dans le jargon), parfois avec ses propres moyens mais souvent en payant les services de sociétés spécialisées dans l’analyse du trafic Internet », explique un opérateur.

Pour réduire un peu plus les coûts, l’État a lancé un processus de modernisation du système de réquisitions et d’écoutes. Mise en place en septembre 2007, la « mini plate-forme d’interceptions des SMS et de recueil des données de connexion des communications interceptées » a déjà permis d’industrialiser le processus. Avec celle-ci, les officiers de police judiciaire reçoivent automatiquement sur leur ordinateur les SMS et les données de connexion de l’abonné mobile surveillé, sans avoir à payer l’opérateur. Résultat, pour un investissement de 1 million d’euros, la « mini plate-forme » fait économiser chaque année environ 1,5 million d’euros à l’État. Une « plate-forme nationale des interceptions judiciaires » doit également voir le jour en 2012 pour un investissement de 3 millions d’euros. Avec celle-ci, les officiers de police judiciaire auront sous la main l’intégralité des communications électroniques (téléphonie fixe et mobile, fax, Internet). Ce système centralisé permettra de réduire un peu plus la facture mais doit aussi assurer, en théorie, une traçabilité plus sûre et mieux encadrée des écoutes.

nico37

Messages : 7046
Date d'inscription : 10/07/2010

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Veille des outils de répression

Message  nico37 le Sam 2 Oct - 13:50

Vidéosurveillance : la ville de Toulouse a organisé un vrai débat (29 09 2010)

A l'heure où dominent l'effet de mode et le conformisme chez les élus de droite comme de gauche, où la ville de Paris s'est embarquée dans un "plan 1000 caméras", la ville de Toulouse donne l'exemple en organisant un vrai débat public, offrant ainsi aux habitants les moyens de se faire une opinion.
Le 24 juin dernier, la mairie avait organisé une journée complète de réflexion sur ce thème, retransmise à la télévision locale. Chacun peut y entendre le représentant du gouvernement faire la promotion de la vidéosurveillance, reconnaître à demi-mots que son efficacité n'est pas prouvée mais déclarer que la population française la réclamerait. Puis deux chercheurs indépendants (un Français et un Italien) et deux policiers (un Anglais et un Allemand) relativisent fortement l'efficacité, soulignant le coût réel pour les collectivités, rappelant que le dispositif n'a de résultat que s'il s'accompagne d'une augmentation des effectifs sur le terrain (et non en s'y substituant) et montrant que d'autres mesures bien moins coûteuses (comme l'éclairage de la voie et des lieux publics) donnent des résultats au moins aussi intéressants. Le patron du Forum européen de la sécurité urbaine et le président de la CNIL soulignent les conditions juridiques et les normes européennes aujourd'hui non respectées. Un élu UMP de Bordeaux défend plutôt le système tout en disant qu'il y a très peu de caméras (26) dans sa ville et qu'il ne faut en rajouter. Enfin, l'ancien président de la Ligue des droits de l'homme explique que la vidéosurveillance constitue une atteinte aux libertés publiques en même temps qu'une forme de suspicion généralisée.

Voir la vidéo résumant les différentes interventions de cette journée à Toulouse.
Voir notre dossier sur la vidéosurveillance ainsi qu'une analyse sur la ville de Lyon.
Voir le communiqué (.pdf) du Réseau Anti-Vidéosurveillance d'Ile de France (RAVIF) le 29 septembre 2010.

nico37

Messages : 7046
Date d'inscription : 10/07/2010

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Veille des outils de répression

Message  nico37 le Dim 3 Oct - 10:51

Les villes face à "l'insécurité" (publication gratuite) (30 09 2010)

Le débat sur l’insécurité n’est pas un fait nouveau, mais revêt aujourd’hui une acuité toute particulière dans la société française, notamment en Île-de-France. Il s’est installé sur le devant de la scène politique et médiatique, durablement inscrit sur les agendas nationaux et locaux. Cette construction de l’insécurité comme catégorie de l’action publique s’appuie sur des outils permettant de quantifier les délinquances et leurs évolutions.
Quelles perspectives d’avenir pour le gouvernement de la sécurité dans nos villes ? Au-delà des réorganisations de la sécurité publique, s’achemine-t-on vers une privatisation de la protection des biens et des personnes ? En tout cas, le secteur marchand de la sécurité est en plein essor. Et sur le plan urbain, dans quelle mesure les contextes nationaux influencent-ils le développement d’espaces résidentiels sécurisés, centrés sur un entre-soi protecteur ?
Cette publication de l'Institut d'aménagement et d'urbanisme de la Région Ile-de-France permet de faire un vaste tour d'horizon des problématiques actuelles.

Par-delà les statistiques officielles, la connaissance de ces phénomènes s’est consolidée avec le développement d’enquêtes en population générale : les enquêtes de délinquance auto-reportée et les enquêtes de victimation, à l’instar de celle que mène l’IAU îdF à l’échelle régionale depuis 2001.
Assurément, ce n’est plus l’affaire des seuls services de l’État. Outre l’essor du secteur privé, on assiste au retour en force des pouvoirs locaux dans le gouvernement de la sécurité des villes. Parallèlement, on observe une prise en compte accrue des questions de sécurité dans le champ de l’urbanisme.
Les modes de production de la sécurité urbaine sont en pleine recomposition. Une redistribution des rôles s’opère entre les institutions étatiques, les collectivités locales, le monde associatif et le secteur privé, à l’articulation de différentes stratégies de lutte contre l’insécurité.
La problématique de l’insécurité urbaine reflète les processus de ségrégation socio-spatiale en même temps qu’elle les alimentent. Dans les banlieues « sensibles », les délinquances juvéniles sont avant tout le symptôme d’une condition sociale dégradée. L’insécurité ne pèse pas moins sur l’attractivité des commerces, la qualité des espaces et l’expérience vécue des habitants dans ces quartiers populaires qui s’apparentent à maints égards à de véritables « ghettos urbains ».

Télécharger cette publication sur le site de l'IAU-IDF.
Ont contribué à ce numéro : Benoit Bastard, Manuel Boucher, Hélène Heurtel, Didier Lapeyronnie, Tanguy Le Goff, Renaud, Le Goix, Céline Loudier-Malgouyres, Nicole Maestracci, Jacques de Maillard, Virginie Malochet, Christian Mouhanna, Laurent Mucchielli, Frédéric Ocqueteau, Philippe Robert, Sébastian Roché, Sylvie Scherer, des élus, des responsables associatifs, des travailleurs sociaux, des policiers, des médecins, des architectes...

nico37

Messages : 7046
Date d'inscription : 10/07/2010

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Veille des outils de répression

Message  nico37 le Lun 4 Oct - 19:00

On l’ignore souvent, mais le maintien de l’ordre à la française est considéré dans le monde entier comme un modèle à suivre. En parcourant le livre que le journaliste David Dufresne a consacré au sujet, Maintien de l’ordre, on comprend pourquoi : son tableau d’une machine aux rouages bien huilés, ne laissant rien au hasard, est aussi effrayant que captivant. Entretien.

David Dufresne : « Chaque bataille de rue est comme un stage de perfectionnement pour la police »
lundi 27 septembre 2010, par Lémi et JBB

D’aucuns ne pensent qu’à ça, mettre des bâtons dans leurs roues. Mais il faut bien l’avouer : ceux d’en face sont bien meilleurs à ce jeu-là, dominant la partie de la tête (casquée) et des épaules (bovines). Parce qu’ils sont mieux équipés ? Sans doute. Parce qu’ils sont plus bêtement violents ? Peut-être. Parce qu’ils sont mieux entraînés ? Soit. Mais aussi pour une raison moins triviale : ils nous connaissent par cœur, quand la réciproque n’est pas forcément vraie. Sortis des incantations, aussi motivantes que faciles - "CRS-SS", "flics, porcs, assassins", etc… - et de la posture idéologique, l’évidence s’impose : s’ils se targuent un brin rapidement d’avoir fait de leur métier une science, les acteurs du maintien de l’ordre à la française maîtrisent leur sujet. Eux évoluent sans cesse, réfléchissent, multiplient les ReTex [2] après chaque manifestation, encadrent minutieusement les mouvements sociaux (par la discussion comme par la force), tentent de prévoir chaque débordement - jusqu’à établir un prévisionnel de la casse "acceptable" - et s’ingénient à ne guère laisser d’espace à tous ceux qu’ils voient comme des perturbateurs.
Connaître l’ennemi, eux le font très bien. Corollaire logique : il nous faudra en passer par là si nous souhaitons un jour infléchir - voire inverser - le rapport de force. Comprendre comment ils fonctionnent et s’organisent. Découvrir leurs modes opératoires. Et saisir leur logique - parfois, leur absence de logique.

Pas sûr que le journaliste indépendant David Dufresne ait écrit Maintien de l’ordre, enquête [3] dans cet esprit. Qu’importe : son livre, précis et passionnant, fournit la meilleure des clés d’entrée dans ce monde, étrange et bizarrement fascinant, du maintien de l’ordre. De la répression de la révolte de novembre 2005 aux discussions conduites entre les représentants des étudiants et ceux du préfet de Paris à la veille de la manifestation anti-CPE du 23 mars 2005 [4], de la création des CRS à la Libération aux récentes théories de gestion des foules [5], des bureaux de la place Beauvau aux geôles de garde-à-vue des commissariats, David Dufresne livre un complet panorama. Et dresse un très instructif tableau des enjeux et stratégies du maintien de l’ordre, ainsi que de leurs évolutions.
L’auteur (dont tu peux retrouver une partie du travail sur Davduf.net) est depuis passé à autre chose - le livre date de la fin 2007 - , réalisant notamment un très remarqué webdocumentaire sur le système carcéral américain, Prison Valley, avant de se plonger dans la rédaction (en cours) d’un livre sur l’affaire de Tarnac - ouvrage qui s’annonce prometteur [6]. D’avoir les neurones plongés en plein plateau des Millevaches ne l’a pas empêché de répondre par le détail à nos questions. Démonstration.



Tu abordes dans ton livre la question de la « co-production » du maintien de l’ordre, par les manifestants et les forces de l’ordre. C’est quelque chose d’assez peu connu…

Il faut préciser que c’est un phénomène essentiellement parisien, les choses étant différentes en province. A Paris, où la préfecture de Police est un véritable État dans l’État, une manifestation doit obligatoirement être déclarée : si tel n’est pas le cas, la manif est jugée illégale. Dès lors, la préfecture de Police considère qu’elle peut intervenir dès les premières minutes de l’attroupement, sans attendre le moindre début d’incident. Reste que certains manifestants parisiens préfèrent ne pas déclarer leur manifestation, avec l’espoir de l’effectuer en catimini sinon… en paix. Ce qui n’est pas garanti : l’encadrement policier des manifs “sauvages” est présent la plupart du temps, et se montre d’emblée plus violent, plus dur, en tenue offensive (dite « Robocop » dans les rangs mêmes de la police), qu’en cas de manifestation déclarée [7].

Dans le cas où l’itinéraire du cortège est préalablement déposé en préfecture, policiers et manifestants entament alors des discussions. C’est une forme de marchandage, où tout est calculé. Par exemple : si le pouvoir (la mairie, le gouvernement, un ministère, que sais-je) veut montrer que la manifestation sera un flop, et si les organisateurs confient aux policiers qu’ils n’attendent pas grand monde, la manif sera envoyée sur les grands boulevards, car les larges avenues, c’est la meilleure manière de donner une impression de vide, de raté militant. Autre exemple : la manifestation ne pourra s’approcher de « quartiers interdits » (c’est l’expression) — notamment l’Élysée ou les alentours de l’Assemblée Nationale —, sauf si cette manif est plutôt bien vue des pouvoirs en place. Ou, mieux encore, si cette manifestation sert des luttes internes au pouvoir. Ce fut le cas, par exemple, lors du mouvement anti-C.P.E., où la rivalité Sarkozy (à l’Intérieur) versus Villepin (à Matignon) a pu jouer sur certaines décisions de la préfecture de Police de Paris, alors aux ordres du premier.

D’une manière générale, il existe un certain nombre de points de « co-production », sur lesquels flics et organisateurs ont les mêmes intérêts ; ils se retrouvent notamment sur l’idée d’éviter à tout prix la mort d’un manifestant. Des deux côtés, et même si ce n’est pas pour les mêmes raisons, personne ne veut revivre le drame de la mort de Malik Oussekine de décembre 1986.

Comment s’organise le rapport de force dans ce type de discussions ? Dans ton livre, tu reviens sur le cas de la manif des Invalides pendant le CPE, et, à te lire, on a l’impression que les étudiants ont été complètement manipulés…

A partir du moment où il y a discussion avec les forces de l’ordre, il y a compromis, généralement défavorable aux organisateurs. Ces derniers acceptent de donner beaucoup — annonce de la taille du cortège, des slogans, des mots d’ordre de dispersion — contre l’engagement de ne pas se faire taper dessus, voire désormais de se faire protéger d’éléments dits « extérieurs » à la manif.

Mais il reste des données que ni les organisateurs ni les manifestants ne peuvent maîtriser. A commencer par cette réalité : bien souvent, la violence ne se déclenche plus aux marges de la manif mais au sein même du cortège — par exemple, avec des individus venus en piller d’autres. Ça complique évidemment l’équation. Voilà pourquoi, pendant le mouvement anti-CPE, on a vu des membres de la BAC intervenir en plein cortège pour choper un mec, avec le risque que la foule se retourne contre eux. Pour les policiers, et même s’ils sont rodés, c’est plus dangereux. D’où des démonstrations de force policière pas toujours… proportionnées. Or, la proportion, c’est la base même de la doctrine du maintien de l’ordre « à la française ».

Dans le cas de cette manifestation des Invalides — un moment capital dans l’histoire du maintien de l’ordre — , l’idée des flics était d’isoler les « casseurs » des autres manifestants. Cela consistait à les laisser agir en tête du cortège, jusqu’à ce que ces derniers se détachent naturellement de la tête de la manifestation, pour ensuite les isoler et les coincer dans les petites rues adjacentes. C’était du moins le plan policier, tel que j’ai pu le recueillir. Sauf que… ça ne s’est pas passé comme ça, notamment parce que le cortège était très long, très imposant. Cette gestion des troupes (policières) et de la foule ressemble beaucoup dans les faits à un « wargame » en temps réel ; là, le temps de faire revenir, de la place d’Italie aux Invalides, quelques escadrons de gendarmerie mobile ou de CRS, c’était trop tard.

Tu ne crois pas qu’ils ont volontairement laissé pourrir les choses ?

En partie… J’essaye de montrer dans le livre que certains policiers avaient été alerté sur ce qui allait se passer et qu’ils n’ont rien fait ; d’autres — des membres des RG — l’avaient annoncé, mais ils n’ont pas été écoutés pour des raisons de rivalité entre les différents services. En fait, c’est un vrai panier de crabes : difficile de tirer des conclusions catégoriques.

On peut analyser ce qui s’est passé comme la conséquence d’une bataille entre Villepin et Sarkozy ; à l’époque, le premier était à Matignon et présidentiable, le second à l’Intérieur et… présidentiable. Pour Sarkozy, le mouvement anti-CPE était une forme de revanche après le fiasco des émeutes de 2005 dont il était sorti (temporairement) très affaibli. Soit tout le contraire de Villepin, grand « vainqueur » affiché des émeutes parce qu’il était perçu comme l’homme qui avait remis la France en marche et décrété l’état d’urgence — état d’urgence totalement inutile et souhaité par personne d’autre que lui même, soit dit en passant. J’explique dans le livre pourquoi les flics eux-mêmes n’en voulaient pas…

Et donc, au moment du CPE, Sarkozy va jouer deux rôles pour griller Villepin : d’un côté, il se pose en homme capable de rétablir l’ordre en intervenant dans la gestion de la logistique des manifs avec les syndicats ; de l’autre, comme le seul membre du gouvernement prêt à discuter avec les manifestants, tandis que Villepin, lui, faisait la sourde oreille. C’est là où l’on perçoit la dimension politique de la gestion de l’ordre et du désordre. J’ai ainsi recueilli des témoignages de responsables syndicaux présentant Sarkozy comme opposé au CPE et les encourageant en sous-main à organiser des manifestations. Sarkozy jouait sur deux tableaux : le chef-policier qui discute avec les services d’ordre et le politique qui discute avec les étudiants et les syndicats. C’était le même homme, dans les mêmes réunions ; passant de la flicaille à la politicaille.

Il y a en fait de nombreuses lectures possibles de ce qui s’est déroulé aux Invalides et toutes contiennent une part de vérité : c’est plus complexe qu’on ne l’imagine. Ce qui est certain, c’est que les flics ont merdé. Et ça, c’est intéressant à étudier car, en la matière, ça n’arrive pas si souvent.



Ça détonne même au regard de ton livre qui donne l’impression d’une maitrise quasi totale des événements par les forces de l’ordre.

C’est ce qui constitue la science du maintien de l’ordre : il y a une connaissance policière du terrain, du mouvement des foules et d’une psychologie très aiguë, très poussée. Hormis la manif sauvage, qui reste quantitativement limitée, qui n’est dotée de quasiment aucune visibilité et qui n’existe que pour ses participants, toutes les manifestations sont ultra cadrées. Et les forces de l’ordre en sont très fières, considérant qu’il s’agit là, avec la police judiciaire, d’un de leurs pôles d’excellences. D’ailleurs… si leurs responsables m’ont laissé enquêter sur le sujet sans me mettre trop de bâtons dans les roues, au moins au début, c’est justement pour cette raison. Ceux qui me parlaient étaient désireux de me raconter leur travail, d’étaler leur doctrine, qui consiste à montrer sa force pour ne pas s’en servir, à ne surtout pas faire de mort.

Au regard de cela, les événements violents des Invalides font tache ; d’autant que personne n’ignorait que, avec sa configuration, c’est une place propice à ce genre de débordements — elle le fut déjà par le passé, en 1986. Il s’agit d’un réel fiasco. Et d’une véritable démonstration d’improvisation : les RG se sont mis à frapper des gens alors que ce n’est pas leur boulot, des syndicalistes policiers, qui encadraient le cortège en tant que services d’ordre des syndicats, sont intervenus, etc… Tout ça pose problème.

Ça les a conduits à réviser leur stratégie ?

Comme à chaque fois. Après chaque manifestation, il y a un débriefing ; c’est le RetEx, le « RETour sur EXpérience », comme dans l’armée. L’idée est d’étudier très précisément ce qui s’est passé, comment les choses ont tourné. Et d’en tirer des leçons.

C’est ce qui explique que l’équipement des forces de l’ordre évolue beaucoup plus rapidement que par le passé : il s’adapte à chaque évolution. Chaque grand moment, chaque bataille de rue, sont pour la police comme un stage de perfectionnement. C’est le paradoxe. La police est finalement très réactive.

Jusqu’à donner l’impression d’une complète maîtrise…

Il faut se méfier des impressions… Dès qu’on parle de maintien de l’ordre, il y a fantasmes ; et les flics tablent énormément dessus. Un exemple simple : tu as 4 000 manifestants contre 150 flics, et pourtant personne, ou presque, n’aura l’idée d’aller au clash parmi les manifestants. Parce qu’il y a un fantasme, un conditionnement, une psychologie, une histoire, et les policiers savent en jouer. Ça peut aller jusqu’au commandant des RG qui se laisse voir ouvertement, pour occuper les esprits, pendant que d’autres, plus discrets, infiltrent la manif. D’ailleurs, pour le documentaire qui accompagnait le livre, Quand la France s’embrase (France 2), j’avais retrouvé des images filmées par un flic en civil en caméra cachée à la boutonnière, déambulant au cœur des casseurs dits « de banlieue », place d’Italie. A ce moment là, dans sa position, le policier ne pouvait être que d’une complicité passive, voire active.


Photo du poste de douane incendié à Strasbourg, le compte-rendu de la manif est ici.http://www.article11.info/spip/Strasbourg-OTAN-dire-que-ca-a

Plus récemment, à Strasbourg, lors des manifestations du contre-sommet de l’OTAN (2009), un poste de douane a été saccagé et brûlé. Il faut savoir que ce poste était à l’abandon, et promis à la démolition. La police avait ainsi prévu qu’il était possible qu’il soit attaqué et détruit par les manifestants ! C’est classique, en fait : il y a souvent des éléments sacrifiés pour relâcher la pression. Ils appellent cela la « gestion patrimoniale », qui consiste à déterminer jusqu’où la préfecture ou le ministère de l’Intérieur peuvent laisser casser des bagnoles, des lampadaires ou des vitrines. C’est une question de soupape. Lors des manifestations contre le CIP (en 1994) et avant une manif à risques, Pasqua avait annoncé : « On payera. » Du coup, les flics avaient laissé faire, l’État s’étant engagé à rembourser les assurances. Il y a ainsi des calculs de ce type réalisés en aval de la plupart des manifs, avec quasiment un chiffrage des dégâts possibles.

Si les autorités demandent à ce que les parcours soient déclarés, c’est notamment pour « nettoyer » les lieux : il faut évacuer les voitures stationnées sur l’itinéraire, de même que tout ce qui pourrait servir d’arme — par exemple, les chantiers. La toute première manif qui s’est emballée lors du mouvement anti-CPE passait au carrefour Sèvres-Babylone à Paris : les policiers n’avaient pas prévu que des jeunes allaient enjamber les grilles d’un square fermé, où l’on trouvait beaucoup de pierres d’ornement, donc des projectiles potentiels. C’est dans ce genre de détails que tout se joue. Il est certain que le ReTex de la manif en question a dû insister sur ce point et que plus aucune manif autorisée à proximité ne se retrouvera dans cette configuration...

Un des effets secondaires de cette « gestion patrimoniale », c’est de laisser casser un peu pour… arrêter beaucoup. C’est ainsi la meilleure manière pour la police de renouveler ses fichiers : ça lui permet d’avoir un tableau réactualisé des nouveaux militants radicaux, notamment les plus jeunes, moins aguerris, et qui se font interpeller.

On a eu cette impression lors d’une manif sauvage où ils avaient arrêté tout le monde [8]. C’était une aubaine pour eux, en fait...

Du pain bénit, si on peut dire. Ce genre de manifs est perçue comme un poste d’observation sur l’état des troupes radicales. Il y a eu des rassemblements autour de l’affaire dite de Tarnac – à Châtelet, devant la Santé, à Barbès – , qui ont été l’occasion pour les flics de faire un état des lieux et de renouveler leur stock de photos. Ils ne s’en sont pas privés.


Manif du 31 janvier 2009, en soutien aux inculpés de Tarnac (compte-rendu ici) : postés dans une chambre d’hôtel surplombant le trajet de la manifestation, deux flics "mitraillent" les participants au téléobjectif.

Tout ceci ne signifie évidemment pas qu’il ne faudrait pas manifester, mais cela démontre que la science de la rue est une… science exacte ou, plutôt, qui se voudrait comme telle. En fait, deux phénomènes se superposent : d’un côté, la connaissance mutuelle du terrain, les subtilités des rapports de force, subtilités partagées par tous, en un mot, la science exacte, et, de l’autre côté… l’imprévu. Par exemple peuvent surgir une exaltation particulière, un mouvement de foule inattendu, une bavure, quelque chose que les policiers ne contrôlent pas. Ainsi du cas de ce syndicaliste de Sud, frappé par les policiers et tombé dans le coma après une manifestation anti-CPE finissant place de la Nation. Ça s’agitait sévère dans les hautes sphères, ils ont eu peur. Si l’homme était mort, tout basculait. Même si, comme souvent, la ligne de défense était toute trouvée : « Il était bourré », prétendaient-ils. C’était déjà la même chose avec Malik Oussekine : « Il était sous dialyse », se défendaient-ils. A croire que c’est toujours la faute du mec qui s’est fait matraquer...

Comment les gestionnaires du maintien de l’ordre jugent-ils la situation actuelle ?

Le constat avancé par les flics en ce moment, c’est que la violence advient plus rapidement lors des manifs, sans ce jeu du chat et de la souris qui existait avant, entre eux et les manifestants, jeu qui leur laissait le temps de prendre les mesures stratégiques nécessaires. Ce phénomène rejoint sans doute ce pli, amorcé sous l’ère Sarkozy, de placer énormément de policiers aux alentours d’une manifestation : c’est ce que le ministère de l’Intérieur appelle un effet de saturation — saturation de l’espace et sidération des participants. Et c’est aussi en partie pour cela qu’ils mettent en place des techniques plus offensives, consistant à aller chercher des personnes au cœur de la foule avant que la violence ne s’installe.

Dans l’approche générale du maintien de l’ordre à la française, cette évolution — vers des techniques plus offensives — est une régression. Depuis les grandes grèves de la fin du 19è siècle, l’idée forte était de ne plus tirer sur la foule. On y revient désormais, même s’il n’est pas question de balles réelles : mais les flashballs visent directement les gens, contrairement aux grenades lacrymogènes censées être tirées avec un angle de 45° minimum. C’est un changement très symbolique — notamment au niveau de l’imaginaire collectif. Et pas seulement. Ceci explique, par exemple, les incidents survenus à Nantes et à Montreuil, où des manifestants ont été grièvement blessés, en 2008 et 2009.


Photo prise à Montreuil en juillet 2009, lors de la manifestation organisée pour protester contre un tir au flashball ayant coûté un œil à un activiste local ; compte-rendu ici.http://www.article11.info/spip/Il-n-y-a-pas-de-lien-etabli-entre

Depuis la publication du Livre blanc de la Défense et de la sécurité nationale [9], on a l’impression que le militaire s’immisce dans le maintien de l’ordre, notamment dans les banlieues…

Je suis partagé sur cette question de la militarisation. Il est exact qu’une dimension du maintien de l’ordre lorgne désormais vers l’armée, notamment au niveau de l’équipement (drones, hélicoptères, lunettes à intensificateur de lumière, caméra embarquée sur les casques, etc). Le Livre blanc de la défense et de la sécurité nationale dont vous parlez s’inscrit dans cette logique. Ansi, quand Sarkozy écrit dans la préface que « Le clivage traditionnel entre la sécurité intérieure et la sécurité extérieure s’est encore davantage effacé [au fil des années] » , le message est très clair. Il obéit à une certaine logique : si face à la police, des techniques se rapprochent de la guérilla ; alors, le matériel suit. Quand quelqu’un pète tous les lampadaires pour obtenir l’ascendant tactique dans une zone précise, alors il y a en retour utilisation d’un matériel spécifique pour éclairer. Le travail de Mathieu Rigouste et de son Ennemi intérieur [10]. est en ce sens remarquable. Mais, disons, que lui a étudié plus spécifiquement… l’armée et, moi... la police. Nos prismes convergent, mais nos objets d’étude diffèrent.

Pour ma part, je vois un point sur lequel on n’insiste jamais assez, c’est l’importance de la guerre des polices. Elle a toujours existé et reste un déterminant essentiel. Dans le contexte du maintien de l’ordre, il est difficile d’imaginer que les flics cèdent du terrain aux militaires. Pour s’en convaincre, il n’y a qu’à observer les vieilles guerres intestines, quasiment de tranchée, entre les Gendarmes mobiles, les Compagnies d’Intervention et les C.R.S. Bien sûr, les policiers adoptent certaines techniques militaires et s’inspirent de leur entrainement, mais je ne crois pas aux chars en banlieue du jour au lendemain. Qu’il y ait menace, que des expressions martiales soient dorénavant employées au plus haut sommet de l’État, qu’un Livre blanc d’orientation et de réflexion aille dans ce sens, tout ça donne un affichage évident. Reste qu’à ma connaissance, même en 2005, cette option n’a pas été étudiée sérieusement, quand bien même certains militaires auraient sans doute aimé qu’on fasse donner l’armée. Tout l’enjeu est de rester très vigilant sur ce point. Il y a une explication à cette « hésitation » entre le civil et le militaire. En France, le maintien de l’ordre demeure sous les ordres d’une autorité civile : le préfet. C’est toute la différence, par exemple, entre ici et les États-Unis. Et cette différence là n’est pas que symbolique. À l’inverse du militaire, pour schématiser, l’autorité civile a des comptes à rendre.

Oui, le Préfet rend des comptes aux politiques, qui encouragent justement une certaine vision du maintien de l’ordre...

C’est en partie là que réside le problème. Devenu Président, Sarkozy a particulièrement mis la pression sur la préfectorale ; en virant Untel ; en nommant tel autre. La nomination en 2010 d’un ancien patron du Raid et des C.R.S., Christian Lambert, à la tête de la Préfecture de Seine-Saint-Denis, ou celle à Grenoble d’Eric Le Douaron - ancien chef de la Sécurité publique, à la manœuvre lors des émeutes de Villiers-le-Bel - juste après les événements de La Villeneuve, sont éloquentes. J’ai vécu huit ans à Saint-Denis, il n’y a pas si longtemps, et j’y ai vu arriver une forme de durcissement des techniques du maintien de l’ordre, notamment quand il a été décidé d’utiliser des unités censées être réservées aux situations d’exception, à savoir les C.R.S., pour des situations relevant du quotidien. C’est aberrant : les C.R.S. reçoivent justement une formation, une tenue et des techniques, qui ne sont pas celles des flics ordinaires. Prétendre que cette démonstration de force d’« exception » n’a pas eu d’effets directs sur les populations, c’est refuser de voir la réalité.


Sarkozy lors de sa très médiatique visite à Argenteuil

Le soir de la dalle d’Argenteuil, le 25 octobre 2005, deux jours avant le déclenchement des émeutes de Clichy-sous-Bois, tout le monde a retenu l’utilisation du mot « racaille » par Sarkozy, mais il y avait plus important. Il y avait la doctrine, la pensée de fond, l’idéologie. Ce soir-là, Sarkozy a annoncé qu’en raison d’un nombre réduit de manifestations (c’était avant le CPE…), les C.R.S. allaient être transférés en banlieue. Et qu’ils allaient donc y être présents en permanence, faire la circulation, contrôler les identités, etc... « On est comme une armée d’occupation », ont protesté certains syndicats de police eux-mêmes. Voilà la forme de militarisation la plus importante à mes yeux, plus encore que l’emploi de techniques militaires, et c’est un signal désastreux.

Ton livre a paru en septembre 2007, juste avant l’explosion de Villiers-le-Bel. Des émeutes de 2005 à Villiers-le-Bel, est-ce que les flics se sont adaptés ?

Villiers-le-Bel est justement un cas intéressant, parce que ce sont surtout les leçons mal apprises de 2005 qui ressortent. Du point de vue du maintien de l’ordre — disons : de la doctrine — , il y a d’évidentes fautes commises côté policier. D’abord parce que les flics débarquent avec une seule voiture, une fois la mort des gamins connue ; c’est ainsi qu’un commissaire se fait tabasser. Et ensuite parce que, dès le premier soir, les différents services communiquent très mal entre eux : une rivalité entre la Direction centrale de la sécurité publique et la Direction centrale des CRS — ils se détestaient alors mutuellement, notamment les patrons — les empêche de s’accorder. Du coup, ils n’ont pas envoyé leurs hommes dans les temps, ni dans les bonnes conditions.

Ces faits renvoient à une réalité : très souvent, quand les évènements dégénèrent, il faut remonter aux erreurs commises par les forces de l’ordre. Ce sont des fautes, en fait, mais on les appellera erreurs au point de vue de la doctrine. Quand une lacrymo est envoyée dans une mosquée de Clichy-sous-Bois, tu mets le feu aux poudres, c’est évident.

Concernant les émeutes de 2005, on se rend compte que cet élément déclencheur (la mort de Zyed et Bouna, les brûlures de Muhittin, puis les erreurs policières dans les jours qui ont suivi) a résonné partout, dans toute la France. C’est un fait rarissime – ça ne l’a pas été pour Villiers-le-Bel (2007) ni pour Grenoble (2010). Ça ne l’a pas été non plus quand, il y a quelques jours, le parquet de Bobigny a requis un non-lieu contre deux policiers de la BAC impliqués dans la course poursuite vers le transformateur EDF de Clichy-sous-Bois. Si les juges d’instruction optent à leur tour pour le non-lieu, ce sera la preuve absolue que justice et société n’ont absolument pas pris la mesure de ce qui s’est passé en 2005. Ce serait une décision odieuse, sidérante, une insulte.

Dans ton livre, tu n’es pas vraiment dans la dénonciation : il s’agit plutôt d’un tableau très précis…

Ce livre est le fruit d’une enquête, menée selon quelques impératifs méthodologiques ; voilà pourquoi je suis un peu effacé, même s’il me semble que consacrer un an et demi à enquêter exclusivement sur le sujet est, en soi, une forme d’engagement. Hormis le chapitre sur la mort de Malik Oussekine, un événement qui m’a profondément marqué puisque j’étais dans la rue à côté, avec d’autres, les voltigeurs aux trousses, je reste en retrait dans ce livre, vous avez raison. Et pour tout dire, je m’interroge dorénavant sur cette… position que j’ai prise et sur ces « impératifs méthodologiques ». Pour mon travail suivant, le webdocumentaire Prison Valley, sur l’industrie carcérale américaine, le narrateur est à la première personne. Je compte aller plus loin dans l’implication personnelle pour mes travaux futurs. Néanmoins, certains policiers ont très mal pris Maintien de l’ordre. Notamment parce que j’y dévoilais quelques techniques et stratégies policières récentes – par exemple, ces techniques plus offensives désormais privilégiées par les C.R.S…

C’est à mes yeux la base du travail du chercheur, qu’il soit universitaire, journaliste, ou simple curieux : aller voir des deux côtés. Ne pas se focaliser sur un seul bord de la ligne de front. En se méfiant, évidemment, des techniques de « charme » de la machine policière : souvent, tu te retrouves à interroger des gens qui ont un discours et une présentation bien rodés, qui savent plus ou moins qui tu es, et quel discours tu tiens. Depuis une dizaine d’années, la police a évolué comme le reste de la société : elle s’est formée aux méthodes de com’. Notre tâche est de ne jamais oublier de remettre son discours en regard avec son action.

Ce qui m’intéresse quand je mène un travail de ce genre, c’est avant tout de comprendre les logiques à l’œuvre : je n’arrive pas avec des grilles de lecture, ou du moins j’accepte d’en changer. Je cherche à confronter les sujets que j’interroge. A l’inverse de certaines personnes que vous avez pu interviewer sur Article11, j’ai moins de certitudes ; en dehors, bien entendu, de ce que je pense des lignes de force, des doctrines de fond. L’image monolithique de LA police, d’UNE seule police, induit en erreur. Il y a des flics de gauche, des flics de droite, des flics républicains et des flics fachos, et parfois ils travaillent ensemble, dans la même bagnole. Une partie d’entre eux sont d’une critique radicale à l’égard de Sarkozy, qui les a à la fois mis sur un piédestal et dans la merde ; par exemple, la politique du chiffre est une chose qu’ils désapprouvent fréquemment. Certains en viennent à regretter l’idée de la police de proximité. Et, donc, ils s’élèvent par là contre l’idée désormais en vogue qui veut que le maintien de l’ordre doit primer sur le reste (la prévention, l’enquête, etc).

On ne les entend pas beaucoup, ceux-là…

Dans la majorité des cas, les policiers se comportent en techniciens sur le terrain, mettant de côté leurs convictions. Ils obéissent à des ordres. Et c’est dans les ordres, donnés tout en haut, que tout se joue. C’est en quoi s’intéresser au maintien de l’ordre, c’est s’intéresser en la police dans ce qu’elle a de plus… politique. Quoi de plus politique que la gestion de la cité, que la prise et le contrôle de la rue ? Un exemple parmi cent : les ordres n’ont pas été les mêmes contre la jeunesse des cités en 2005 et contre la jeunesse étudiante des centres-villes en 2006, pour qui on sortira rarement les flashballs, sauf en cas d’extrême nécessité. En banlieue, les flashballs sont toujours brandis. Pourquoi ? Pour moi, c’est ce type de questions qui est fondamental.



Notes

[1] Photo du camarade Ubifaciunt, prise lors d’une manifestation à Montreuil en juillet 2009 ; compte-rendu ICI.

[2] Retour sur expérience, une phraséologie empruntée au domaine militaire sur laquelle David Dufresne revient au cours de l’entretien.

[3] Aux éditions Hachette.

[4] Celle qui ’est terminée dans le chaos aux Invalides.

[5] « Réagir face à une foule, c’est aussi éduquer la foule. L’influencer, l’amener à agir de telle ou telle façon. Tout doit être pris en compte car une foule ne réagit jamais de la même façon. C’est une question de psychologie », affirme ainsi Pierre Marchand Lacour, de la Direction centrale des CRS (cité par David Dufresne).

[6] On ne peut pas en dire plus, on a promis…

[7] Parfaite illustration, ce compte-rendu d’une manif sauvage en février dernier : après quelques centaines de mètres de balade, arrestation générale, une trentaine de personnes ont fini au poste.

[8] Article11 relatait l’événement ici.

[9]

[10] Article11 avait réalisé un entretien avec Mathieu Rigouste autour de cet ouvrage, ici http://www.article11.info/spip/Mathieu-Rigouste-Il-existe-des

nico37

Messages : 7046
Date d'inscription : 10/07/2010

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Veille des outils de répression

Message  nico37 le Ven 8 Oct - 22:48

Communiqué tract d’Antirep86 : Poitiers ville occupée 8/10/10

Partout dans Poitiers, on entend le bruit des bottes :
- patrouilles incessantes de la police et de la brigade anticriminalité (BAC) ;
- sirènes intempestives de leurs véhicules ;
- police municipale qui devient pléthorique (17 agents dont 7 gardes urbains) – tandis que le budget culturel de la ville se réduit –, et qui a par exemple effectué des rondes sans arrêt pendant la Journée des associations ;
- voitures de police devant les lycées, avec policiers en civil à l’intérieur des établissements;
- contrôles de police le jeudi soir près des bars, avec fouilles et amendes ;
- fermeture administrative des bars et des boîtes de nuit, etc.

Tout est fait pour surveiller, contrôler, réprimer, rendre impossible la vie sociale et intimider la population, principalement la jeunesse.

Depuis sa création voici un an et demi, le Comité poitevin contre la répression des mouvements sociaux ne cesse de dénoncer les méthodes de répression policières mises en œuvre contre les mouvements sociaux, et en particulier certains de leurs acteurs et actrices – des méthodes expérimentées dans les quartiers puis généralisées : harcèlements et provocations en tous genres, suivis de tabassages, d’arrestations, de gardes à vue prolongées et de procès.

Tout le monde sait très bien, et le gouvernement plus que tout autre, que le mouvement actuel contre la réforme des retraites ne peut aboutir sans que les lycéens et les étudiants n’y participent activement. Le gouvernement et ses sbires cherchent donc à mettre tout en œuvre pour museler la jeunesse, afin de l’empêcher d’entrer dans la lutte et de se radicaliser.

Le Comité poitevin contre la répression des mouvements sociaux dénonce ce climat répressif délétère et exige la possibilité pour chacun et chacune d’exercer ses droits politiques, de se rencontrer, de vivre, circuler, s’exprimer, et jouir sans entraves.

nico37

Messages : 7046
Date d'inscription : 10/07/2010

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Veille des outils de répression

Message  nico37 le Dim 10 Oct - 21:39

« Quel policier dans notre société ? » mardi 20 juillet 2010
Ordre, sécurité, tranquillité. Mathieu Zagrodzki, auteur de la note « Quel policier dans notre société ? » nous éclaire sur les nouveaux objectifs et modes d'action des polices américaines et françaises.


Quel policier dans notre société ?
envoyé par fondapol. - Regardez les dernières vidéos d'actu.

nico37

Messages : 7046
Date d'inscription : 10/07/2010

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Veille des outils de répression

Message  nico37 le Lun 11 Oct - 23:11

AFP, La Croix - 07 oct 2010
http://www.la-croix.com/afp.static/pages/101007053147.82gena9j.htm

L'armée peut engager 10.000 soldats sur le sol français en cas de crise majeure

En cas de crise majeure, l'armée peut engager 10.000 hommes sur le territoire national, selon une instruction interministérielle rendue publique au moment où sort un livre dont l'auteur assure que "l'Etat prépare la guerre dans les cités françaises".
L'existence de ce texte, daté du 3 mai 2010, et dont l'ouvrage ne fait pas spécifiquement mention, est révélée dans le dernier numéro d'Armées d'aujourd'hui, une des publications officielles du ministère de la Défense.

Cette instruction a été rédigée, avec le concours des ministères de l'Intérieur et de la Défense, par le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN). Ce service du Premier ministre a confirmé à l'AFP l'existence de ce texte en précisant qu'il était classifié "confidentiel défense".
Le SGDSN est notamment chargé de la planification des plans de réponses aux crises : plan Vigipirate et ceux de la famille "Pirate" (Piratair, Pirate-mer, NRBC ...).
En cas de crise, cette instruction, qui découle du Livre blanc (2008) énumérant les priorités stratégiques de la France pour les quinze années à venir, fixe ainsi le "contrat opérationnel 10.000 hommes" que les armées doivent pouvoir déployer en quelques jours.

Interrogé par Armées d'aujourd'hui, le préfet François Lucas, alors directeur de la protection et de la sécurité de l'Etat au SGDSN, a défini une crise majeure comme "un évènement - pandémie, attaque terroriste, catastrophe, crise d'ordre public - dont la gravité et la portée conduisent les autorités gouvernementales à activer le dispositif interministériel de crise".
Les trois armées (terre, air, mer) interviennent déjà lors de catastrophes naturelles (inondations, tempêtes ...) pour épauler les services de secours civils, pour assurer en permanence la "police du ciel", les missions de l'Etat en mer ou renforcer, depuis la fin des années 90, les effectifs de police et de gendarmerie dans le cadre de Vigipirate.

Dans "Opérations banlieues, comment l'Etat prépare la guerre urbaine dans les cités françaises" (éditions La Découverte, jeudi dans les librairies), Hacène Belmessous, présenté comme "journaliste et chercheur indépendant", est beaucoup plus direct. L'auteur assure notamment que les opérations de rénovation urbaine visent à faciliter les interventions policières, voire militaires, à venir dans les quartiers difficiles.
Selon lui, le "contrat 10.000 hommes", dont il dit avoir eu connaissance au mois de juin sans pour autant citer le texte du 3 mai, vise "un seul territoire qui absorbe l'entière attention de Nicolas Sarkozy depuis les émeutes de l'automne 2005 : les +quartiers sensibles+".
Dans ce livre brûlot, l'auteur va jusqu'à dénoncer une "inquiétante dérive vers la préparation d'une guerre totale contre les +territoires perdus de la République+".

A l'appui de ses affirmations, il cite une étude confiée, après les émeutes de 2005, à la société privée Eurocrise par la Délégation aux affaires stratégiques (Das) du ministère de la Défense. Selon lui, cette étude, qui s'appuie sur l'analyse de la crise des banlieues de 2005, souligne que "l'idée du caractère quasi inéluctable d'un engagement des forces terrestres sur le territoire national dans des circonstances exceptionnelles semble gagner du terrain".

nico37

Messages : 7046
Date d'inscription : 10/07/2010

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Veille des outils de répression

Message  Invité le Mer 13 Oct - 19:27

http://www.nordeclair.fr/France-Monde/France/2010/10/06/nef-1288344.shtml

Omerta dans la police : une ancienne de la police aux frontières dénonce racisme et sexisme

C'est un livre....

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Re: Veille des outils de répression

Message  nico37 le Jeu 14 Oct - 0:36

13 octobre 2010
France : Etat de l’espionnage électronique

Le directeur technique de la DGSE, le service de renseignement militaire extérieur français, a récemment expliqué, devant des publics composé de professionnels de la sécurité informatique, l’état de son métier. Le terrain traditionnel des services français étant l’Afrique, ou le renseignement était essentiellement humain, et non technique, il a fallu attendre 1983 pour que la DGSE décide de se doter d’une “direction technique”. La France avait alors près de 40 ans de retard sur les anglo-saxons, mais elle fait aujourd’hui partie du “Top 5″ (avec les Etats-Unis, la Grande-Bretagne, Israël et la Chine) en terme de renseignement technique. Elle n’a plus du retard qu’en ce qui est de la lutte informatique offensive (LIO), mais la DGSE (qui emploie 4100 militaires et civils) prévoit de recruter 100 ingénieurs par an pendant 3 ans. Sa puissance de calcul lui permet de gérer des dizaines de pétaoctets dans ses bases de données (des dizaines de millions de gigaoctets), sa limitation, c’est... la consommation énergétique : la chaleur dégagée par ses super-calculateurs permet de chauffer la DGSE !

En 1989, l’objectif, était le téléphone : des numéros, localisés et limités en terme de relais d’informations (fax, télex ou voix), à bas débit (le service pouvait traiter aisément un million de communications simultanées), et rarement chiffrés. Le recours à la cryptographie servait d’ailleurs d’alerte. Aujourd’hui, la couverture en téléphonie mobile est quasi-mondiale : on prévoit 4 milliards d’objets connectés en 2013, et les téléphones mobiles sont dotés de centaines de fonctions, applications, et donc d’autant d’identifiants, et l’on peut y faire tout ce que l’on fait sur le Net. Le débit a considérablement changé (de l’ordre de 1 milliard de communications simultanées), et de plus en plus de services et de flux sont chiffrés (BlackBerry, Skype, Gmail -depuis l’attaque des Chinois), sans même que l’utilisateur ne s’en rende compte et, à terme, l’ensemble des télécommunications seront probablement chiffrées.

Avec le développement de l’anti-terrorisme (90% de l’activité de la DGSE), le problème n’est plus le chiffrement gouvernemental ou militaire mais plutôt la cryptographie grand public, sur les réseaux grand public. Autre différence, de taille : le contenant devient plus intéressant que le contenu. Avant, il fallait en effet décrypter les messages chiffrés, parce que l’information était dans le contenu. Or, aujourd’hui, ce type d’information moins important que les informations contenues (en clair) dans les méta-données, surtout en matière d’internet. Car même si les messages sont chiffrés, les logs, eux, ne le sont pas, et permettent, par corrélation et data mining, de savoir qui communiquent avec qui, quand, pendant combien de temps, voire où, si la communication est géolocalisée. Toutes ces méta-données sont stockées, sur des années et des années. Quand la DGSE s’intéresse à une adresse IP ou à un n° de tel, elle va chercher dans sa bases de données, et retrouve la liste de ses correspondants, pendant des années, et arrive à reconstituer tout son réseau.

Du côté de la cryptographie aussi, le monde a bien changé. Les internautes sont de plus en plus nombreux à en faire sans toujours le savoir, sans parler de ceux, de plus en plus nombreux, qui le font sciemment par obligation professionnelle ou par convenance personnelle, pour se protéger de l’espionnage industriel ou encore de la cybersurveillance que des entreprises comme TMG effectue au profit de l’Hadopi. Les services de renseignement américains ont d’ailleurs “engueulé” leurs homologues français au sujet de l’Hadopi qui pousse les internautes au cryptage. Les services de renseignement britanniques avaient d’ailleurs déconseillés à leur gouvernement un tel mécanisme.

Si la cryptographie a atteint un très bon niveau et si elle est de plus en plus normalisée, elle ne l’est pas forcément correctement, notamment pour ce qui est de son implémentation. Or, la DGSE est à la tête de la plus forte équipe de crypto-mathématiciens de France, qui passe allègrement de la cryptanalyse à l’intrusion informatique, et qui développe une activité très forte de rétro-ingénierie et de hacking lui permettant de pénétrer dans les ordinateurs dotés de systèmes d’exploitation et logiciels non mis à jour, pas sécurisés ou qui comportent des failles de sécurité non corrigées. Si la cible utilise un tunnel VPN (Réseau privé virtuel permettant de sécuriser les communications) chiffré en 256 bits, elle est bien protégée ; mais s’il utilise Windows avec plein de failles, la DGSE s’y introduit, et change son VPN en 40 bits, bien plus facile à casser. Les utilisateurs utilisant souvent les mêmes mots de passe, la DGSE stocke ceux-ci pour établir des corrélations : elle a des dictionnaires de millions de mots de passe.

http://www.secoursrouge.org/France-Etat-de-l-espionnage

nico37

Messages : 7046
Date d'inscription : 10/07/2010

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Veille des outils de répression

Message  nico37 le Ven 15 Oct - 20:10

Les services secrets belges sont-ils paralysés ? 15.10.10 - 09:00

Les services de renseignements belges ne peuvent plus procéder légalement à des écoutes téléphoniques. Une nouvelle loi, entrée en vigueur début septembre, prévoit une commission de contrôle qui n'existe pas encore, à cause d'un blocage politique. Le conseil des ministres tente d'en rediscuter ce vendredi.

Selon la nouvelle loi sur les services de renseignements, les méthodes exceptionnelles, comme les écoutes téléphoniques ou le contrôle des transactions bancaires, doivent "préalablement" être autorisée par une commission de surveillance. Mais voilà, le texte est entré en vigueur le premier septembre, et la commission n'existe pas.
La constituer, c'est un casse-tête. Elle doit compter six magistrats, trois effectifs et trois suppléants. Elle doit être équilibrée, linguistiquement, politiquement, et, plus encore, techniquement : il faut un tiers de substituts ou procureurs, un tiers de juges, et un tiers de juges d'instruction. Il a fallu cinq appels aux candidatures avant qu'un nombre suffisant de gens ne postulent, et que la procédure de sélection ne commence. Le ministre de la Justice est enfin arrivé à une proposition, conforme à tous les critères. Mais, vendredi dernier, le gouvernement n'est pas parvenu à un accord.
L'origine du blocage, ce serait, apparemment, la volonté du Mouvement Réformateur de placer l'un de ses protégés à un des postes très précis, ce qui, en cascade, modifierait tous les autres équilibres laborieusement trouvés. Dans les Etats-majors des partis, c'est le silence. C'est que la même proposition revient, ce vendredi, et Stefaan De Clerck dit ne pas désespérer de convaincre tous ses collègues.
En attendant, les services de renseignement sont, partiellement du moins, paralysés. En période de pré-alerte aux menaces terroristes sur l'ensemble du continent européen, ça fait plutôt mauvais genre.

Michel Gretry

nico37

Messages : 7046
Date d'inscription : 10/07/2010

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Veille des outils de répression

Message  nico37 le Sam 16 Oct - 14:03

Le PS s'engage à abroger la loi Hadopi en cas d'alternance en 2012
La carotte et le bâton (suite)


Lors de l’émission « Ça vous regarde » sur LCPAN, Christian Paul s’est exprimé sur le sort d’Hadopi si l’opposition venait à remporter les élections en 2012.
Le député de la Nièvre a promis ainsi la suppression pure et simple de ce texte dans cette hypothèse. Des propos réitérés aujourd’hui à l’AFP : « En cas d'alternance que nous attendons pour 2012, nous nous engageons sur l'abrogation de la loi Hadopi et sur la suppression de la Hadopi ».

Sur LCPAN, Christian Paul a soutenu que « nous avons l’intime conviction [que le texte] n’est pas favorable à la culture et qu’en plus il est susceptible de mettre en danger la vie privée (…) Nous mettrons fin à l’existence de cette haute autorité qui est fondée sur une vision totalement archaïque de ce que sont aujourd’hui l’Internet et la Culture et surtout qui est le signe d’une totale impuissance quant au financement de la Culture ».


« Ils n’ont rien à proposer de sérieux pour financer la création dans notre pays ! » opposera sur le plateau Franck Riester, député-maire, rapporteur d’Hadopi et membre de la haute autorité. « C’est du négationnisme, M.Riester !
C’est la négation d’un projet politique dont vous n’acceptez même pas l’existence » rétorquera Paul.

Toujours durant l’émission de LCPAN, le député UMP Lionel Tardy, anticipant l’enjeu « Hadopi » en 2012, a reconnu qu’« on a perdu cette génération », celle des jeunes électeurs. Lionel Tardy, resté inflexible dans son opposition contre Hadopi, a été cofondateur d’un groupe, celui de l’Ethique du Numérique où des voix dissidentes contre la menace de coupure se sont fait entendre. « Jusqu’à présent, on s’est surtout focalisé sur la « moralisation » des pratiques des utilisateurs, en considérant qu’ils devaient payer l’accès au contenu dématérialisé. L’arsenal de sanctions s’est donc surtout adressé à cette cible. Cela n’est pas le plus efficace » expliquait ce groupe.

En attendant, la Rue du Texel est rentrée en production et a commencé à transmettre ses emails de menace aux abonnés, du moins à ceux de Numéricable, Orange, SFR, Bouygues, mais pas Free qui s’y oppose pour des questions juridiques.

Rédigée par Marc Rees le vendredi 08 octobre 2010 à 09h25 (39749 lectures)

nico37

Messages : 7046
Date d'inscription : 10/07/2010

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Veille des outils de répression

Message  Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Page 1 sur 24 1, 2, 3 ... 12 ... 24  Suivant

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum